L1- LOGEMENT

LE LOGEMENT

Construction illégale, de deux ans à six mois l'action en démolition - Le blog de l'habitat durable

Construction illégale, de deux ans à six mois l'action en démolition Issu de l'amendement des rapporteurs Richard Ferrand et Christophe Castener à l'article 29 du projet de loi Macron, l'assemb...

http://www.blog-habitat-durable.com/2015/02/construction-illegale-de-deux-ans-a-six-mois-l-action-en-demolition.html

En matière de logement, certaines règles changent en 2015... - Le blog de l'habitat durable

En matière de logement, certaines règles changent en 2015... Comme souvent, une nouvelle année annonce de nouvelles règles, aussi bien législatives que normatives. Panorama parmi celles qui ...

http://www.blog-habitat-durable.com/2015/01/en-matiere-de-logement-certaines-regles-changent-en-2015.html

Enfin, en matière de transition énergétique, certaines règles changent également en 2015... - Le blog de l'habitat durable

Enfin, en matière de transition énergétique, certaines règles changent également en 2015... 3ème volet consacré, comme souvent à l'aube d'une nouvelle année, aux nouvelles règles qui chan...

http://www.blog-habitat-durable.com/2015/01/en-matiere-de-transition-energetique-certaines-regles-changent-egalement-en-2015.html

Une autre conception d'habitat, l'habitat ''autogéré'', ''participatif'' ou ''coopératif'' - Le blog de habitat-durable

Une autre conception d'habitat, l'habitat ''autogéré'', ''participatif'' ou ''coopératif'' A travers les multiples éditos consacrés au logement et aux interrogations qu'il suscite à travers l...

http://www.blog-habitat-durable.com/article-une-autre-conception-d-habitat-l-habitat-autogere-participatif-ou-cooperatif-115974186.html

Habitat Participatif, l'article 22 de la Loi ALUR - Le blog de habitat-durable

Habitat Participatif, l'article 22 de la Loi ALUR Même si le présent article reprend dans ses grands principes celui publié en juin 2013, il se penche plus précisément sur l'article 22 de la l...

http://www.blog-habitat-durable.com/2014/10/habitat-participatif-l-article-22-de-la-loi-alur.html

Le MasCobado un important projet d'habitat participatif en Languedoc-Roussillon - Le blog de habitat-durable

Le MasCobado un important projet d'habitat participatif en Languedoc-Roussillon L'ADEME accompagne le plus important projet d'habitat participatif en Languedoc-Roussillon (23 logements) : MasCobado

http://www.blog-habitat-durable.com/2014/11/le-mascobado-un-important-projet-d-habitat-participatif-en-languedoc-roussillon.html

Plus de protection pour les clients face aux marchands de listes... - Le blog de habitat-durable

Plus de protection pour les clients face aux marchands de listes... La profession de " marchand de listes " consiste, selon la loi, à prêter son concours aux opérations portant sur des biens ...

http://www.blog-habitat-durable.com/2014/10/plus-de-protection-pour-les-clients-face-aux-marchands-de-listes.html

Vigilance autour des nouveaux intermédiaires de l'immobilier, chasseurs, mandataires et relocations - Le blog de habitat-durable

Vigilance autour des nouveaux intermédiaires de l'immobilier, chasseurs, mandataires et relocations Après s'être penchée sur les diagnostiqueurs immobiliers dont les partiques font preuve ...

http://www.blog-habitat-durable.com/2014/09/vigilance-autour-des-nouveaux-intermediaires-de-l-immobilier-chasseurs-mandataires-et-relocations.html

Qu'est-ce qu'apporte ALUR dans les relations entre locataires et propriétaires ? - Le blog de l'habitat durable

Qu'est-ce qu'apporte ALUR dans les relations entre locataires et propriétaires ? En mars 2013, le blog avait publié la synthèse du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durab...

http://www.blog-habitat-durable.com/2015/01/qu-est-ce-qu-apporte-alur-dans-les-relations-entre-bailleurs-et-proprietaires.html

Modalités et conditions d'agrément des observatoires locaux des loyers - Le blog de habitat-durable

Modalités et conditions d'agrément des observatoires locaux des loyers Un nouveau décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 fixe les conditions d'agrément des observatoires locaux des loyers par ...

http://www.blog-habitat-durable.com/2014/11/modalites-et-conditions-d-agrement-des-observatoires-locaux-des-loyers.html

62% des logements vendus dont l'installation a plus de 15 ans sont en insécurité électrique - Le blog de habitat-durable

62% des logements vendus dont l'installation a plus de 15 ans sont en insécurité électrique Ce constat révélé par le baromètre Promotelec-TNS Sofres sur le diagnostic électrique obligatoire...

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Depuis le 15 septembre les honoraires de location sont plafonnés - Le blog de habitat-durable

Depuis le 15 septembre les honoraires de location sont plafonnés Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d'un logement sont plafonnés depuis le 15

http://www.blog-habitat-durable.com/2014/09/depuis-le-15-septembre-les-honoraires-de-location-sont-plafonnes.html

" Alur " accès au logement et un urbanisme rénové, coopérative d'habitants et société d'autopromotion... - Le blog de habitat-durable

" Alur " accès au logement et un urbanisme rénové, coopérative d'habitants et société d'autopromotion... A l'occasion d'un déplacement dans le Rhône, à Villeurbanne pour la visite du " vil...

http://www.blog-habitat-durable.com/article-alur-acces-au-logement-et-un-urbanisme-renove-cooperative-d-habitants-et-societe-d-autopromotio-118563622.html

L'obligation de souscrire une assurance non occupant pour le copropriétaire bailleur - Le blog de habitat-durable

L'obligation de souscrire une assurance non occupant pour le copropriétaire bailleur La Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a fait entrer de nouvelles obligations légale...

http://www.blog-habitat-durable.com/2014/06/l-obligation-de-souscrire-une-assurance-non-occupant-pour-le-coproprietaire-bailleur.html

En 2013, augmentation de près de 2 % des loyers dont les logement se situent en moyenne dans la classe D - Le blog de habitat-durable

En 2013, augmentation de près de 2 % des loyers dont les logement se situent en moyenne dans la classe D Cette analyse ressort de la publication du Service de l'observation et des statistiques ...

http://www.blog-habitat-durable.com/2014/12/en-2013-augmentation-de-pre-s-de-2-des-loyers-dont-les-logement-se-situent-en-moyenne-dans-la-classe-d.html

Avec ALUR, la location meublée est également régie par la loi du 6 juillet 1989 modifiée - Le blog de habitat-durable

Avec ALUR, la location meublée est également régie par la loi du 6 juillet 1989 modifiée Dans les règles juridiques de la location de logement, les logements meublés sont " à part ". Jusqu'...

http://www.blog-habitat-durable.com/2014/10/avec-alur-la-location-meublee-est-egalement-regie-par-la-loi-du-6-juillet-1989-modifiee.html

Propriétaires/Locataires : des relations sécurisées par une meilleure connaissance des règles par tous en facilitant l'information et l'accès aux droits. - Le blog de habitat-durable

Propriétaires/Locataires : des relations sécurisées par une meilleure connaissance des règles par tous en facilitant l'information et l'accès aux droits. Le CGEDD s'est vu confié une mission ...

http://www.blog-habitat-durable.com/article-proprietaires-locataires-des-relations-securisees-par-une-meilleure-connaissance-des-regles-par-to-116503765.html

Les conditions du logement étudiant, un cycle en spirale entre l'offre et la demande... - Le blog de habitat-durable

Les conditions du logement étudiant, un cycle en spirale entre l'offre et la demande... L'appel d'offre sur " Logement et condition étudiante en France et dans l'Union Européenne ", engagé par ...

http://www.blog-habitat-durable.com/article-les-conditions-du-logement-etudiant-un-cycle-en-spirale-entre-l-offre-et-la-demande-108073491.html

La politique des marges arrières, une influence directe sur la constitution des prix et provoque des distorsions - Le blog de l'habitat durable

La politique des marges arrières, une influence directe sur la constitution des prix et provoque des distorsions Sans rentrer dans les explications récurrentes sur le secteur du bâtiment et les ...

http://www.blog-habitat-durable.com/2015/02/la-politique-des-marges-arriere-une-influence-directe-sur-la-constitution-des-prix-et-provoque-des-distorsions.html

L'Habitat ''low cost'' ou ''essentiel'' ... - Le blog de habitat-durable

L'Habitat ''low cost'' ou ''essentiel'' ... L'Habitat ''low cost'' ou ''essentiel'' pour répondre aux coûts de la construction : Suite au discours de Cécile Duflot , la ministre de l'Égalité d...

http://www.blog-habitat-durable.com/article-l-habitat-low-cost-ou-essentiel-110351700.html

Procédés constructifs pour des logements aux coûts réduits, alliant qualité et fiabilité, dans le respect des délais... Procédés acier... - Le blog de habitat-durable

Procédés constructifs pour des logements aux coûts réduits, alliant qualité et fiabilité, dans le respect des délais... Procédés acier... Après avoir édité les principes constructifs en...

http://www.blog-habitat-durable.com/article-procedes-constructifs-pour-des-logements-aux-couts-reduits-alliant-qualite-et-fiabilite-dans-le-resp-111905501.html

Procédés constructifs pour des logements aux coûts réduits, alliant qualité et fiabilité, dans le respect des délais... Procédés maçonnés... - Le blog de habitat-durable

Procédés constructifs pour des logements aux coûts réduits, alliant qualité et fiabilité, dans le respect des délais... Procédés maçonnés... Après avoir édité les principes constructi...

http://www.blog-habitat-durable.com/article-procedes-constructifs-pour-des-logements-aux-couts-reduits-alliant-qualite-et-fiabilite-dans-le-resp-111853471.html

Procédés constructifs pour des logements aux coûts réduits, alliant qualité et fiabilité, dans le respect des délais... Procédés Bétons... - Le blog de habitat-durable

Procédés constructifs pour des logements aux coûts réduits, alliant qualité et fiabilité, dans le respect des délais... Procédés Bétons... Dans le cadre de son programme " Logements optim...

http://www.blog-habitat-durable.com/article-procedes-constructifs-pour-des-logements-aux-couts-reduits-alliant-qualite-et-fiabilite-dans-le-resp-111723625.html

Procédés constructifs pour des logements aux coûts réduits, alliant qualité et fiabilité, dans le respect des délais... Procédés bois ... - Le blog de habitat-durable

Procédés constructifs pour des logements aux coûts réduits, alliant qualité et fiabilité, dans le respect des délais... Procédés bois ... Toujours dans le cadre des articles précédents s...

http://www.blog-habitat-durable.com/article-procedes-constructifs-pour-des-logements-aux-couts-reduits-alliant-qualite-et-fiabilite-dans-le-resp-112029799.html

5,9 millions de ménages en situation de " vulnérabilité énergétique " - Le blog de l'habitat durable

5,9 millions de ménages en situation de " vulnérabilité énergétique " D'après les chiffres de l'INSEE, Institut national de la statistique et des études économiques, pour 15 % des ménages ...

http://www.blog-habitat-durable.com/2015/01/5-9-millions-de-menages-en-situation-de-vulnerabilite-energetique.html

1/4 des ménages dont le logement a été construit avant 1949 consacre plus de 8 % de son revenu au chauffage et à l'eau chaude - Le blog de l'habitat durable

1/4 des ménages dont le logement a été construit avant 1949 consacre plus de 8 % de son revenu au chauffage et à l'eau chaude Après avoir publiée la 1ère partie de l'étude de l'Insee, Insti...

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265 000 logements du parc privé rénovés en 2013 - Le blog de l'habitat durable

265 000 logements du parc privé rénovés en 2013 Créé en 2006 afin d'évaluer les politiques énergétiques mises en place en matière de rénovation de l'habitat, l'Observatoire Permanent d...

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Spécial BBC : Quelles sont les consommations réelles des logements comparées aux consommations conventionnelles définies par le label ? - Le blog de l'habitat durable

Spécial BBC : Quelles sont les consommations réelles des logements comparées aux consommations conventionnelles définies par le label ? Une étude socio-éco-technique menée par l'Association ...

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Spécial BBC : Quel est le vécu des occupants ? - Le blog de l'habitat durable

Spécial BBC : Quel est le vécu des occupants ? Une étude socio-éco-technique menée par l'Association Qualitel par le biais d'un retour d'expérience auprès de six résidences labellisées BBC...

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Spécial BBC : Quels sont les choix techniques, les coûts d'investissement, d'entretien et d'occupation ? - Le blog de l'habitat durable

Spécial BBC : Quels sont les choix techniques, les coûts d'investissement, d'entretien et d'occupation ? Une étude socio-éco-technique menée par l'Association Qualitel par le biais d'un retour...

http://www.blog-habitat-durable.com/2015/01/special-bbc-quels-sont-les-choix-techniques-les-couts-d-investissement-d-entretien-et-d-occupation.html

Spécial BBC : 10 enseignements ! - Le blog de l'habitat durable

Spécial BBC : 10 enseignements ! Une étude socio-éco-technique menée par l'Association Qualitel par le biais d'un retour d'expérience auprès de six résidences labellisées BBC Effinergie a p...

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4 labels Effinergie et combien de bâtiment certifiés depuis 2007 ? - Le blog de l'habitat durable

4 labels Effinergie et combien de bâtiment certifiés depuis 2007 ? Comme chaque année, l'association Effinergie a publié le dernier tableau de bord qui dresse le bilan du nombre bâtiments ...

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Comment passer de 1 000 à 8 000 chantiers d'auto-réhabilitation ? - Le blog de l'habitat durable

Comment passer de 1 000 à 8 000 chantiers d'auto-réhabilitation ? Une mission commandée par le ministère de l'égalité des territoires et du logement auprès du Conseil général de l'environn...

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Le principe de la rareté garant de la crise du logement initié par les décideurs publics... - Le blog de l'habitat durable

Le principe de la rareté garant de la crise du logement initié par les décideurs publics... Si la crise du logement s'éternise, et s'enracine dans la mémoire collective, un nouveau rapport dé...

http://www.blog-habitat-durable.com/2015/02/le-principe-de-la-rarete-du-garant-de-la-crise-du-logement-initie-par-les-decideurs-publics.html

Pour faire face au principe de la rareté du foncier 41 propositions : - Le blog de l'habitat durable

Pour faire face au principe de la rareté du foncier 41 propositions : Ainsi, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires soci...

http://www.blog-habitat-durable.com/2015/02/pour-faire-face-au-principe-de-la-rarete-du-foncier-et-donc-de-la-crise-du-logement-41-propositions.html

3,5 millions mal logés ou en errance, c'est maintenant - Le blog de l'habitat durable

3,5 millions mal logés ou en errance, c'est maintenant Un opus qui ne diffère pas des années précédentes, les années passent, et se ressemblent. Par son 20e rapport sur " L'État du mal-loge...

http://www.blog-habitat-durable.com/2015/02/3-5-millions-de-personnes-non-ou-tres-mal-logees-c-est-maintenant.html