L'éolien, le photovoltaïque et les réseaux de chaleur au bois apportent des gains énergétiques peu coûteux pour la nation.

C’est à travers une étude réalisée en 2010 sur les différents dispositifs de soutiens financiers des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie que l’association AMORCE a souhaité la réactualiser notamment parce qu’en quatre ans est parue la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte s’apprête à tracer la politique énergétique française à l’horizon 2050. C’est donc dans un cadre posé autour des collectivités que l’étude s’est penchée. Etant au cœur de la problématique de la maîtrise d’énergie, les collectivités doivent avoir la possibilité de disposer d’indicateurs permettant de prioriser et d’arbitrer les soutiens locaux aux filières les mieux adaptées au territoire, dans un souci de résultat et d’efficacité.

Pour chaque filière, deux aspects sont particulièrement mis en avant :

• L’énergie primaire non renouvelable, qui caractérise le prélèvement irréversible d’énergie sur la planète ;

• Les gaz à effet de serre, dans une approche de lutte contre le dérèglement climatique.

Le coût du MWh d’énergie primaire non renouvelable économisée et le coût de la tonne de CO2 évitée sont donc les deux principaux indicateurs utilisés. L’analyse est ici réalisée du point de vue de la collectivité « dans son ensemble ». Le coût est celui des différentes aides et dispositions fiscales existantes pour refléter l’ensemble de l’effort national lié au développement de telle ou telle filière. Il est calculé en « cumulé – actualisé » pour prendre en compte l’ensemble de la dépense publique et des gains énergétiques sur la durée de vie des solutions. Cette approche est complétée par une analyse de la pertinence économique des solutions – avec et sans aides – pour le maître d’ouvrage. Cette dimension est en effet particulièrement importante pour structurer les dispositifs de soutien, puisque la rentabilité du projet pour le décideur est une condition nécessaire au développement d’une filière.

De nombreux autres éléments, plus délicats à quantifier mais également importants dans la définition d’une stratégie territoriale, pourraient venir éclairer ou tempérer certains résultats : l’énergie consommée (« énergie grise ») et les gaz à effet de serre émis tout au long du cycle de vie, l’activité économique générée et le potentiel de développement des filières, la quantité de déchets nucléaires évitée et les augmentations ou diminutions d’émissions de polluants locaux, les recettes ou économies pour l’Etat du développement de filière (TVA, création d’emplois, impôt sur les sociétés...), ainsi que les effets d’aubaines inhérents à la mise en place d’aides financières. Par souci de lisibilité, nous avons volontairement centré notre analyse sur les aspects énergétiques, climatiques et économiques de base.

Les filières suivantes sont analysées pour la maîtrise de l’énergie :

• isolation des toitures et des murs ;

• remplacement de fenêtres ;

• remplacement du système de chauffage par une chaudière gaz à condensation ou par une pompe à chaleur ;

• remplacement du système d’ECS (eau chaude sanitaire) par un chauffe-eau thermodynamique ;

Pour les énergies renouvelables thermiques et électriques :

• chauffage au bois ;

• solaire thermique (individuel et collectif) ;

• biogaz (injection dans le réseau de gaz et cogénération) ;

• éolien (terrestre et en mer) ;

• solaire photovoltaïque (individuel et centrale au sol avec trackers) ;

• petite hydroélectricité ;

• développement des réseaux de chaleur.

Afin d’alimenter la réflexion du lecteur, l’étude comporte aussi une approche des aspects énergétiques et émissions de CO2 du véhicule électrique, qui apporte quelques éléments quant à la pertinence de sa généralisation prévue par le Grenelle et renforcée par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

C’est autour d’une réflexion suivant que s’est porté l’objet de l’étude : « Pour 1000€ d’effort public dépensés au travers des dispositifs de soutiens à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables, combien d’énergie primaire non renouvelable est économisée et combien d’émissions de CO2 sont évitées ? »

Les dispositifs de soutiens pris en compte dans la dépense pour la collectivité sont :

• le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) ;

• les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;

• le Fonds chaleur : aide à l’investissement pour les usages collectifs de la chaleur renouvelable ;

• la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui finance les tarifs d’achat de l’électricité produite par la cogénération et les énergies renouvelables ;

• la Contribution biométhane qui finance les tarifs d’achat du biométhane produit par les centrales biogaz ;

• la TVA à taux réduit de 5,5% sur le montant des travaux de rénovation énergétique, considérée comme un manque à gagner pour l’Etat par rapport au taux normalement appliqué de 10% sur les travaux réalisés dans les logements ;

• la TVA à taux réduit de 5,5% sur les ventes de chaleur au sein de réseaux alimentés à plus de

50% par des énergies renouvelables et de récupération, considérée comme un manque à gagner pour l’Etat par rapport au taux de 20% appliqué sur les autres énergies ;

• les pertes de recettes fiscales liées aux baisses de consommation ou changement d’énergie ;

• les coûts de renforcement des réseaux de transport et de distribution nécessaires pour accueillir le développement de l’éolien et du photovoltaïque et pour alimenter les nouveaux usages de l’électricité (pompes à chaleur, véhicules électriques).

Certaines actions génèrent de nouvelles sources de revenus pour les collectivités au travers des impôts locaux (Imposition fofaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER, Contribution économique territoriale ou CET, Taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB) : ces recettes sont prises en compte comme moins-value dans le coût pour la collectivité.

L’économie en énergie finale est déterminée de la manière suivante :

• Pour les solutions de maîtrise de l’énergie, par différence entre la consommation d’énergie non renouvelable liée au chauffage et/ou à l’ECS avant et après l’action, en se basant sur un cas moyen de mix énergétique représentatif du parc de logements.

• Pour les cas de production d’énergie renouvelable, l’économie est simplement égale à la production de l’installation.

• Pour les actions sur réseaux de chaleur, par différence entre la consommation d’énergie non renouvelable avant et après l’action.

• Pour la voiture électrique, par comparaison avec une voiture moyenne représentative du parc actuel, à kilométrage annuel constant.

Le passage d’énergie finale (qui est celle facturée à l’usager) à énergie primaire (qui prend en compte toute la chaîne de transformation de l’énergie) et aux émissions de CO2 se fait à l’aide de coefficients propres à chaque source d’énergie et issus pour la plupart de la réglementation. (Pour plus de détails concernant les hypothèses de calculs, se référer à l’étude complète – réf. ENP34).

Pour apporter une vision globale, le montant total des aides ainsi que les gains en énergie primaire et en CO2 évité sont cumulés sur la durée de vie moyenne des solutions. Un coefficient d’actualisation de 4% est utilisé pour pondérer ce cumul, de manière à prendre en compte les gains à long terme – dans une logique de développement durable – tout en valorisant un peu plus les gains des premières années qui sont ceux qui facilitent les prises de décisions politiques.

Les premiers résultats conduisent au graphique page suivante.

À dépense identique (1000€) au travers des dispositifs de soutien publics existants, plus une filière se trouve à droite sur le graphique, plus elle permet d’économiser nos ressources en énergie primaire. Plus elle se trouve haute, plus elle évite du CO2. Se dégagent notamment sur ce graphique le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur vertueux et l’isolation de toiture. La chaudière à condensation présente elle un coût du MWh d’énergie primaire économisé faible, mais est moins intéressante en CO2. Attention, une filière qui apparaît comme « pas chère » montre un MWh économisé et une tonne de CO2 évitée peu gourmands en aides publiques, mais cela peut présenter deux réalités très différentes :

• Soit la filière n’est pas assez attractive du point de vue du maître d’ouvrage : dans ce cas, le dispositif est mal dimensionné et le gisement lié à cette filière n’est pas exploité. C’est le cas de l’isolation de toitures – qui est intrinsèquement peu coûteuse mais se développe peu – ou de la petite hydroélectricité.

• Soit elle est déjà suffisamment attractive (économiquement mais aussi parce qu’elle est bien portée par des réseaux commerciaux en place) pour que le maître d’ouvrage passe à l’action sans que l’aide ne soit importante: c’est le cas de la chaudière à condensation et du remplacement de fenêtres. Ces postes étant vus comme des dépenses incontournables, le « coup de pouce » nécessaire pour éviter au maître d’ouvrage de retenir des solutions bas de gamme en termes de performance énergétique est assez modeste.

À l’opposé, un prix élevé d’énergie primaire économisé et de CO2 évité par une filière peut provenir de deux aspects différents – et cumulables:

• L’action concernée ne permet ni d’économiser beaucoup d’énergie primaire, ni d’éviter beaucoup d’émission de CO2 : c’est le cas du véhicule électrique.

• L’aide apportée est importante : c’est le cas des chauffe-eaux solaires et du véhicule électrique.

L'éolien terrestre, le champ photovoltaïque et les réseaux de chaleur au bois représentent les filières pour lesquelles les aides semblent les mieux dimensionnées et les plus efficaces : elles se développent en apportant des gains énergétiques peu coûteux pour la nation.

Ce graphique ne peut à lui seul éclairer sur l’efficacité des dispositifs : l’étude complète présente une seconde analyse, menée du point de vue du maître d’ouvrage, éclairant d’une part sur la pertinence intrinsèque des filières sans aide et d’autre part sur la pertinence du calibrage des aides dans le cas où la rentabilité sans aide est insuffisante. Une approche du point de vue de l’équilibre de la balance commerciale de la France vient également compléter l’analyse (à titre d’exemple, 1000 € de Fonds chaleur investis dans la création d’un réseau de chaleur majoritairement alimenté par du bois permettent de réduire la facture énergétique de la France de 12 000 € sur 25 ans). Ainsi, les collectivités locales disposent d’une base de réflexion homogène et objective pour mieux construire et dimensionner leurs soutiens locaux.

Analyse des résultats et principales conclusions

Le rôle des collectivités est d’adapter voire de construire localement des dispositifs d’accompagnement pour développer les filières et faire en sorte que celles qui présentent des gisements intéressants sur leur territoire pour un coût relativement peu élevé soient exploitées en priorité. L’accompagnement peut prendre la forme d’une aide complémentaire, mais sera efficace surtout par une animation locale visible dans la durée pour amener les maîtres d’ouvrage à l’action et en s’assurant de la présence d’intervenants qualifiés pour répondre à la demande. Maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables thermiques et électriques, réseaux de chaleur: les résultats obtenus révèlent des priorités de développement dans chaque filière.

Travaux domestiques MDE et EnR

De manière générale, les collectivités doivent inciter les particuliers à recourir aux meilleures pratiques disponibles : matériaux vertueux (faible impact environnememental sur tout le cycle de vie), performance technique élevée (Uw faible pour les fenêtres, COP machine élevé pour les PAC et chauffes-eau thermodynamiques, appareils à haut rendement et peu émetteurs de particules fines pour le chauffage au bois...) et main d’œuvre qualifiée. Dans le cas où des aides supplémentaires sont envisagées, il est important qu’elles soient attribuées en priorité aux personnes en difficulté.

Parmi les filières de MDE intégrées à l’étude, l’isolation de toiture est la filière qui présente à la fois un coût faible pour la collectivité dans son ensemble, et un gisement d’économie d’énergie important. Pourtant, le constat actuel est qu’elle se développe peu, traduisant un manque d’attractivité pour le maître d’ouvrage. Cette filière est donc à prioriser, en s’assurant de lui donner de la visibilité sur le territoire et éventuellement en levant la barrière de l’investissement initial (soit en facilitant l’accès au prêt, soit en proposant des aides supplémentaires – sans peur de trop donner). L’étude montre un coût plus élevé pour l’isolation des murs par l’extérieur, mais la filière présente un gisement d’économie important à moyen terme : elle est donc également à encourager. A minima, les collectivités locales en charge de l’urbanisme doivent s’assurer qu’elles n’empêchent pas l’isolation de toiture par l’extérieur par son règlement de voirie là ou cette solution ne présente aucune gêne.

Projets de production EnR thermique et électrique

Les résultats sont très hétérogènes suivant les filières : l’éolien terrestre et les champs photovoltaïques avec trackers présentent des coûts peu élevés et se développent, fiabilité technique et tarifs d’achat apportant à ces deux filières une garantie de rentabilité qui sécurise les investissements. Les collectivités ont ainsi tout intérêt à faciliter le développement de tels projets sur leur territoire et à s’assurer de bénéficier des meilleures retombées économiques (par exemple par la participation au montage de projet au travers d’une EPL ou intercommunalité de taille suffisante) afin de financer par exemple des opérations de MDE, dans une démarche globale cohérente de politique énergétique locale.

La petite hydroélectricité est également peu chère du point de vue de la collectivité dans son ensemble, mais le niveau de tarif d’achat actuel est trop faible pour exploiter le gisement restant, alors même qu’une hausse de ces tarifs placerait toujours la filière parmi les plus compétitives.

La filière biogaz (cogénération et injection) est encore en développement en France et présente un coût relativement élevé pour la collectivité, pour une rentabilité encore incertaine pour les maîtres d’ouvrage : une hausse des tarifs et un allongement de la durée des contrats sont à envisager au niveau national pour initier un développement à la hauteur de son potentiel. Contrairement à la petite hydroélectricité, la filière figurerait parmi les plus coûteuses, mais dans une vision à plus long terme le soutien à la filière pourrait accompagner la baisse des coûts, sans compter d’autres externalités positives telles que la diversification de l’activité économique des agriculteurs et une meilleure gestion des effluents sur les territoires. Les collectivités peuvent identifier les sites potentiels et accompagner et/ou participer à l’élaboration de projets territoriaux.

Réseaux de chaleur

Les collectivités autorités concédantes des réseaux de chaleur et les exploitants doivent veiller à ce qu’une démarche commerciale soit menée en amont pour que la solution réseau de chaleur soit connue et attractive pour les bâtiments situés dans le périmètre de desserte qui vont être construits prochainement ou dont le système de chauffage arrive en fin de vie. Les collectivités doivent également s’assurer que les aides locales des fournisseurs voire distributeurs d’énergie ne viennent pas en contradiction de ses objectifs de densification du réseau de chaleur.

Pour les réseaux déjà alimentés à plus de 50% par des EnRR, les collectivités ont désormais la possibilité de classer leur réseau sur simple délibération, ce qui entraîne alors l’obligation de raccordement des nouveaux bâtiments et bâtiments réhabilités lourdement sur la zone de desserte définie comme prioritaire. Cette disposition est très intéressante pour densifier et développer le réseau, et donc mieux amortir les investissements. Elle sera plus efficace qu’une aide financière directe.

4 vidéos lauréats pour la 5ème édition du Concours Cler-Obscur

La 5ème édition du concours CLER-Obscur a recueilli plus de 2 000 votes pour une vidéo de 6 minutes ou moins se focalisant sur une brève visite d’une maison passive, sur un soleil indigné par les énergies fossiles, sur un tutoriel pour fabriquer une machine à laver de camping, il vient de récompenser quatre court-métrages pour leur action en faveur de l’énergie durable.

L'objectif de cet événement étant de valoriser au format vidéo les thématiques liées aux énergies renouvelables, à la mobilité durable et à la transition énergétique. 4 courts-métrages ont donc été récompensés. La remise des prix s’est déroulé sur le plateau TV du salon Pollutec Horizons à Paris Nord Villepinte, le 4 décembre 2014, à 16h.

Pour cette 5ème édition, organisé par le CLER en partenariat avec l’ADEME, 23 courts-métrages ont concouru.

4 films ont été primés comme suit :

Le Cin’énergie

Sur leur vélo de France jusqu’en Argentine, Lucia Palenzuela et Maylis Mercat ont remporté le premier prix des internautes (1000 euros) avec leur film Le Cin’énergie. Pendant un long voyage de plus de 4000 kilomètres, elles projetent des films en lien avec les énergies renouvelables dans les villages où elles s’arrêtent. Mais pas question de faire appel à des installations électriques, pédaler suffit pour produire l’énergie nécessaire à faire fonctionner le petit projecteur. En ce moment en plein milieu de l’Atlantique, les deux aventurières apprendront qu’elles ont été primées une fois arrivées au Brésil.

Fabriquer une machine à laver de camping

Un seau, un débouche évier et quelques litres d’eau, c’est le concept écologique de la machine à laver de camping de Yannick Lecoeur, qui a remporté le deuxième prix des internautes (750 euros). Son film d’animation est parti du constat que laver le linge représente en moyenne 8% de la facture énergétique des ménages.

Bref, j’ai visité une maison passive

« Bref. J’en savais pas plus sur les maisons closes, mais j’avais une furieuse envie de connaitre les maisons passives. » A la manière de la célèbre série télévisée de Canal+, l’association belge la Plate-forme Maison Passive a présenté le concept de l’habitat à très faible consommation. Elle a remporté le troisième prix des internautes (500 euros).

Les Avertis, ...

Excédé de voir les terriens gaspiller les ressources fossiles et polluer la planète, le soleil décide de se mettre en grève. Au bout d’un mois, la Terre étant court d’énergie, le soleil exige du charbon, du gaz et du pétrole qu’ils laissent une place aux énergies renouvelables. Le conte de Georges Nivoix, de Canopé académie de Besançon, a reçu le prix spécial du jury (1000 euros).

La chimère gaz de schiste cherche désespérément à convaincre …

Alors qu’en Roumanie on cherche désespérément du gaz de schiste, ce nouvel or noir pour un futur désastre annoncé vient de faire l’objet d’une nouvelle étude qui révèle qu’il ne résoudra pas les questions de sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Europe, selon le conseil européen de l'académie des sciences.

Alors que pour certains États membres, le gaz de schiste représente le nouvel or noir et un sésame vers l'indépendance énergétique. Un Graal qui prend l’aspect du miroir aux alouettes et surtout qui semble s'éloigner pour certains de ses partisans.

Et plus particulièrement en Roumanie, « il semblerait que nous n'avons pas de gaz de schiste, nous nous sommes démenés pour chercher quelque chose que nous n'avons pas », a déclaré le premier ministre roumain, Victor Ponta, à la télévision roumaine Antena 3, alors en pleine campagne pour les élections présidentielles qui auront lieu le 16 novembre.

L’étude du conseil européen de l'académie des sciences (European Academies Science Advisory Council, ou EASAC) parue le 13 novembre montre que le potentiel d'extraction de gaz de schiste au sein de l'UE est « incertain », à cause des limites des données géologiques permettant d'évaluer l'accessibilité des réserves, ce qui douche les espoirs de certains de voir le gaz de schiste exploité à grande échelle sur le continent. Elle mentionne également que la situation géologie est en outre « plus compliquée » en Europe qu'aux États-Unis. Le rapport fait ainsi état de formations rocheuses « plus anciennes » et « plus fracturées », ce qui a des « conséquences sur la faisabilité technique et économique de l'extraction de gaz ».

« Seule une partie » des réserves existantes serait donc récupérable en Pologne, alors que la présence supposée de gaz de schiste dans le bassin parisien a été démentie par les dernières études géologiques.

L'EASAC est également sceptique quant aux déclarations selon lesquelles l'utilisation de gaz de schiste permettrait de ralentir le réchauffement climatique. Cela dépendrait en réalité de la qualité du processus d'extraction et de « l'intégrité des puits ».

Le gaz de schiste est un carburant fossile non conventionnel qui se retrouve dans des "ssures naturelles et des fractures du sol. Jusqu'à il y a peu, aucune méthode sûre pour l'acheminer vers la surface n'existait.

Le gaz de schiste est extrait de la surface grâce à la fracturation hydraulique. Ce processus consiste à briser des couches de schiste en injectant des liquides et un certain nombre d'additifs chimiques sous haute pression, ce qui libère les réserves de gaz.

Par ailleurs, la chimère du Gaz de schiste rencontre une situation cocasse et éloquente dans le pays qu’il l’a vu naître. En effet, dans la ville de Denton, lors des élections américaines de mi-mandat du 4 novembre dernier, 58 % des électeurs, ont voté l’interdiction de la fracturation hydraulique. Denton, connue pour être le lieu où est née la fracturation hydraulique, est située sur la formation géologique de schiste de Barnett (Barnett Shale) que l’entreprise Mitchell Energy a pour la première fois testé l’utilisation de la fracturation hydraulique. La ville Texane compte pas moins de 270 puits de forage.

Denton rejoint la longue liste des villes et comtés américains qui ont voté l’interdiction ou la restriction de l’usage de la fracturation hydraulique. De l’État de New York à la Californie, en passant par le Michigan et le Texas, ce sont aujourd’hui plusieurs centaines de villes et de comtés américains. Cette liste s’est encore allongée lors des élections du 4 novembre puisque la ville d’Athens dans l’Ohio, ainsi que les comtés de Mendocino et San Benito en Californie ont également voté l’interdiction [2].

La décision des électeurs de Denton ne plait pas du tout aux producteurs de pétrole et de gaz de la région. A peine douze heures après le vote, le General Land Office, qui gère notamment les recettes issues des droits octroyés aux exploitants pétroliers, et l’association des producteurs de pétrole et de gaz du Texas ont déposé des recours en justice contre cette décision démocratique. Pour ces deux institutions, les lois de l’État du Texas primeraient sur les lois locales. La décision des électeurs de la ville de Denton serait donc sans valeur légale. Comme le révèle le site Desmoblog, la famille Bush est aux manettes.

Pour les organisations écologistes, si la majorité des électeurs de Denton a rejeté l’exploitation des gaz de schiste, c’est la preuve qu’il faut poursuivre les initiatives en ce sens aux États-Unis : « Si, au cœur de l’industrie pétrolière et gazière, on ne peut pas vivre avec la fracturation, qui le peut ? », interrogent-elles. Selon un nouveau sondage réalisé après les élections de mi-mandat par le Pew Research Center, une majorité d’américains s’opposent désormais à l’utilisation de la fracturation hydraulique. Alors qu’ils étaient 48 % à être favorables à l’utilisation de cette technique en mars 2013, ils ne sont désormais plus que 41 % contre 47 % qui s’y opposent.

Sources : http://www.bastamag.net/L-exploitation-des-gaz-de-schiste

La puissance éolienne raccordée aux réseaux, à fin 2013, est de 8 575 MW.

RTE, le SER, ERDF et l’ADEeF ont engagé ensemble une coopération pour la publication d’un état des lieux détaillé des principales filières de production de source renouvelable, tant à l’échelle nationale que régionale.

Le Panorama des EnR propose un ensemble d’indicateurs nationaux et régionaux mettant en évidence la contribution des énergies renouvelables à l’équilibre du système électrique, et illustrant certaines de leurs caractéristiques de variabilité et de foisonnement. Le chapitre éolien identifie également les évolutions technologiques concernant ces filières et présente les outils mis en œuvre pour assurer leur intégration dans le système électrique.

La loi n°2013-312 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite « Loi Brottes », est entrée en vigueur le 17 avril 2013. Elle prévoit plusieurs dispositions visant à simplifier le cadre législatif de l’éolien. Parmi les mesures les plus importantes, figurent :

La suppression du dispositif des zones de développement de l’éolien. A l’intérieur de ces zones, les projets éoliens avaient droit à l’obligation d’achat. Ce dispositif s’est avéré lourd et source de contentieux ;

La suppression de la règle des 5 mâts qui imposait pour tout nouveau parc d’être constitué d’au moins 5 éoliennes ; La création d’un lien de prise en compte du SRE (Schéma Régional Eolien ) par l’autorisation ICPE (Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) afin de redonner un rôle de planification au SRE ;

La possibilité d’implanter des éoliennes, après autorisation, qui ne se situent pas en continuité d’urbanisation dans les communes des DOM soumises à la loi Littoral ; La possibilité de faire passer, après autorisation, des câbles électriques nécessaires au raccordement des énergies renouvelables (notamment les câbles de raccordement des installations de production d’énergie marine) dans les espaces remarquables du littoral.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, des procédures simplifiées innovantes sont expérimentées depuis mars 2014 dans plusieurs régions, avant leur probable extension à tout le territoire, selon la volonté de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. En particulier, une procédure d’autorisation unique doit permettre d’accélérer les délais d’instructions des dossiers.

D’autres dispositions réglementaires devraient prochainement entrer en vigueur et permettre davantage de simplification administrative.

D’autre part, quelques jours après l’annulation par le Conseil d’Etat, de l’arrêté tarifaire éolien de 2008, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a signé le 5 juin 2014 le nouvel arrêté tarifaire éolien (arrêté du 17 juin 2014), ultime étape ayant marqué la fin d’une très longue période d’incertitudes pour la filière éolienne et le mécanisme d’obligation d’achat tel qu’il existe France – et dans de nombreux autres pays européens. Cette mesure encourageante a permis la remise en place d’un cadre économique stable pour la filière.

L’ensemble de ces mesures est de nature à redynamiser la filière éolienne qui connaît, depuis 2011, un fort ralentissement.

Parc éolien raccordé au 30 juin 2014 :

La puissance éolienne raccordée aux réseaux électriques au 31 décembre 2013 est de 8 575 MW dont 414 MW pour le réseau de RTE, 7 709 MW pour le réseau d’ERDF, 434 MW pour les réseaux des ELD et 18 MW sur le réseau d’EDF-SEI en Corse.

Si pour le parc photovoltaïque concernant le volume raccordé a progressé de 9 %, s'agissant du parc éolien sa progression n'est que de 5 % au premier semestre de l’année 2014 avec 418 MW nouvellement raccordés contre 248 MW au premier semestre 2013.

Répartition régionale du parc éolien :

Cinq régions (Champagne-Ardenne, Picardie, Bretagne, Centre et Lorraine) dotées de plus de 700 MW chacune représentent 57 % du parc total installé en France métropolitaine. Champagne-Ardenne reste la région qui dispose du parc éolien le plus important avec 1 418 MW, suivie par la Picardie avec 1 207 MW. A l’inverse, six régions de France métropolitaine possèdent un parc éolien inférieur à 50 MW et totalisent moins de 2 % des capacités raccordées.

Trois régions ont connu une croissance de leur parc éolien supérieure à 50 MW au cours du premier semestre de l’année. Champagne-Ardenne a connu la croissance la plus importante avec 136 MW de capacités éoliennes supplémentaires. Suivent les régions Picardie et Poitou-Charentes avec chacune 55 MW de puissances supplémentaires par rapport au 31 décembre 2013. Ces trois régions concentrent 58 % des capacités raccordées au cours du premier semestre. A l’inverse, les régions Rhône-Alpes et Ile-de-France n’ont pas accueilli de nouvelles puissances depuis 2011 et l’Aquitaine ne dispose d’aucun parc éolien.

Les technologies de production éolienne :

Caractéristiques et fonctionnement d’une éolienne :

La technologie éolienne transforme l’énergie du vent en énergie électrique. Le vent met en mouvement le rotor permettant sa transformation en énergie mécanique. La vitesse de rotation de l’arbre entraîné par le mouvement des pales (5 à 15 tours par minute) est accélérée par un multiplicateur (technologie asynchrone). Cette énergie mécanique est transmise au générateur qui la transforme en énergie électrique. Dans le cas d’un générateur synchrone, l’énergie mécanique est directement transmise au générateur sans passer par un multiplicateur.

L’électricité produite par une éolienne transite par un transformateur situé dans la nacelle ou au pied du mât qui en élève la tension. Un parc éolien est constitué de plusieurs aérogénérateurs, espacés de plusieurs centaines de mètres, connectés entre eux par un réseau interne souterrain et raccordés au réseau public par l’intermédiaire d’un poste de livraison.

S’agissant de l’évolution des caractéristiques des machines, si au début des années 2000, la hauteur moyenne des mâts installés en France se situait aux environs de 50 mètres(*), ce chiffre a régulièrement évolué pour atteindre 90 mètres(*) en moyenne aujourd’hui. Le diamètre du rotor dépend quant à lui de la technologie de chaque aérogénérateur, mais également d’une adaptation des pales aux conditions de vent propres à chaque site (pour un site peu venté, on utilisera des pales d’une surface importante afin de capter le maximum de puissance).

Technologies de production

Les turbines actuellement proposées sur le marché se répartissent en deux grandes familles suivant l’architecture de leur système de production : celles équipées d’un générateur asynchrone (environ 80 % du marché(*)), et celles équipées d’un générateur synchrone (environ 20 % du marché(*)). Ces derniers modèles sont généralement dépourvus de multiplicateurs mais une gamme de générateurs synchrones équipés de multiplicateurs tend à se développer.

Puissance des éoliennes

Les éoliennes installées aujourd’hui sont généralement d’une puissance de 2 à 3 MW en éolien terrestre et de 6 MW ou plus en éolien offshore. Cette puissance unitaire a été en augmentation constante au cours des dernières années en raison des avancées technologiques qu’a connue la filière. Les éoliennes installées sont ainsi passées d’une puissance de moins d’1 MW au début des années 2000 à près de 2,2 MW en moyenne aujourd’hui. Plusieurs modèles de turbines actuellement commercialisées dépassent les 3 MW unitaires. On pourrait ainsi s’attendre à une poursuite de l’augmentation de la puissance moyenne des éoliennes dans les prochaines années. Néanmoins, les contraintes de transport et d’installation d’éoliennes de grande dimension pourraient atténuer cette tendance.

On assiste également à un développement des gammes d’éoliennes équipées d’un rotor (pales) de diamètre de plus en plus important par rapport à leur puissance nominale, en raison des progrès technologiques liés à la fabrication des pales, et de la demande concernant l’équipement de sites plus faiblement ventés.

Raccordement d’un parc éolien

Les turbines éoliennes constituant le parc sont chacune équipées d’un transformateur qui élève la tension de sortie des générateurs, généralement de 400 ou 690 V, à une tension de niveau HTA (20 kV). Le réseau interne du parc éolien connecte les éoliennes du parc entre elles jusqu’au point de livraison, interface entre l’installation de production et le réseau public. Dans le cas d’une installation de production raccordée au RPT, le réseau interne intègre un poste de transformation HTA/HTB permettant d’élever la tension au niveau de celle du réseau de transport.

LES EnR NE METTENT PAS EN CAUSE LE BON FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ELECTRIQUE

Le Syndicat des Energies Renouvelables, (SER) a souhaité répondre ce que la presse a relayé ces derniers jours concernant les conclusions d’un rapport qui semble mettre en cause les énergies renouvelables dans la sécurité du système électrique.

Les énergies renouvelables variables représentent aujourd’hui près de 5 % de notre consommation électrique. Ces formes d’énergie sont largement réparties sur le territoire et ce foisonnement leur permet, malgré les aléas météorologiques, de garantir l’apport d’énergie aux réseaux.

Par ailleurs, le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) a mis en place, depuis plusieurs années, un outil (IPES) qui lui permet de prévoir à moins de 24 heures la production attendue des énergies renouvelables.

Le SER rappelle que le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) fonde ses prévisions de l’équilibre offre/demande sur les trajectoires de développement fixées par les programmations pluriannuelles des investissements et décide de ses investissements en fonction de ces objectifs.

Contrairement à ce que laissent entendre certaines voix, la mise à l’arrêt de groupes thermiques, en particulier des centrales à gaz, résultent de deux facteurs :

- une conjoncture économique très détériorée dans laquelle la demande électrique stagne - la compétitivité retrouvée du charbon due à la montée en puissance des gaz de schiste américains qui ont créé des surcapacités de production de charbon écoulées en Europe à un coût moindre que celui du gaz.

Le trop faible prix du CO2 ne constitue pas, à cet égard, un moyen d’écarter l’utilisation de cette énergie très polluante.

La Réunion vers une autonomie énergétique avec un réseau de chaleur unique au monde, le SWAC Urbain

Avec la signature le lundi 27 octobre dernier d’un octobre d’un « small business act » permettant d’ouvrir un marché de 150 millions d’euros aux petites entreprises de l’île de la Réunion sur la réalisation d’un vaste réseau urbain de climatisation à l’eau de mer déployé sur l’île .

Souhaitant tirer profit de sa situation géographique et du contexte d’insularité, l’île de la Réunion tente résolument vers un objectif d’autonomie énergétique à l’horizon 2030 avec un projet de réseau urbain de climatisation à l’eau de mer, unique au monde par son ampleur.

Déjà utilisé à Hawaï ou en Polynésie, le procédé de climatisation SWAC (« Sea Water Air Conditionning » ou climatisation à l’eau naturellement froide) réside dans l’exploitation de la température des profondeurs de l’océan indien afin de climatiser un ensemble de bâtiments.

Le système de climatisation SWAC pompera l’eau d’origine polaire dans les profondeurs de la mer (une température de 5°C se situant à plus de 1.100 mètres de profondeur) afin de refroidir, à l’aide d’un échangeur thermique, un circuit d’eau douce qui alimente un système de climatisation. Résultat, une économie de 75 % d’électricité économisée.

Coordonné par le Syndicat Intercommunal d’exploitation Des Eaux Océaniques (SIDEO) et ses partenaires (État, Région, Ademe et GDF Suez), le projet doit permettre le déploiement d’un vaste réseau urbain de climatisation à l’eau de mer (le plus grand au monde) à La Réunion.

Le projet ambitionne de climatiser une soixantaine de bâtiments (université, centre commerciaux, aéroport…) dans les villes de Saint-Denis et de Sainte-Marie par le biais du procédé SWAC. Un projet de 150 millions d’euros (90 millions financés par l’État) qui devrait se terminer à l’horizon 2017 et permettre d’économiser 75% d’électricité par rapport aux systèmes de climatisation traditionnels.

De 300 à 400 emplois devrait être créés grâce à ce chantier qui débutera l’année prochaine. Une grande partie de cette main d’œuvre sera notamment en charge de creuser les 23 kilomètres de tranchées nécessaires à l’enfouissement des canalisations (dont 7 kilomètres serviront à acheminer l’eau de mer jusqu’à la côte, et 1 kilomètre pour la rejeter en mer après usage). Un marché conséquent qui offre ainsi d’importantes perspectives économiques sur une île qui compte plus de 135.000 chômeurs.

« Quel beau symbole, quel bel exemple de ce qu’on peut faire ensemble! C’est une commande essentielle pour le secteur du BTP », a déclaré Jean-Lou Bachier, médiateur des marchés publics, à propos de l’ouverture du marché aux entreprises locales (directement ou en sous-traitance).

Système électrique insulaire, La Réunion tire aujourd’hui une grande partie de sa production des combustibles fossiles polluants (un tiers du mix électrique de ce Département d’Outre-Mer provient du charbon et du fuel). Face aux enjeux de la transition énergétique, l’île affiche résolument sa marche vers l’autonomie énergétique par des moyens plus respectueux de l’environnement.

Au total, huit projets fondés sur l’exploitation de l’énergie marine (houle, énergie thermique, climatisation, osmose) ont été mis à l’étude dans le cadre de la stratégie initiée par la Région et le Grenelle de l’environnement, visant à atteindre l’autonomie énergétique de l’île en 2030.

L’ETM (Energie thermique des mers) pourrait assurer à cette date 20% des besoins électriques de base et remplacer l’équivalent de l’importation actuelle de charbon.

Deux tiers de la production électrique de la Réunion sont aujourd’hui d’origine fossile (charbon et fuel). Environ 20% proviennent des centrales hydrauliques et 10% à 15% de la bagasse (résidus ligneux de la canne), de l’éolien et du solaire.

6 projets pour accélérer le déploiement de la filière française des énergies marines renouvelables

Dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), l’ADEME a lancé en 2013 un Appel à manifestations d’intérêt « Énergies marines renouvelables : briques et démonstrateurs ». Après 2 premiers projets lauréats retenus en avril 2014, ce sont aujourd’hui 4 nouveaux projets qui sont soutenus par l'État.

L’aide du PIA s’élève au total à 33,3 millions d’euros pour ces 6 projets pour un montant total d’investissement de 93,5 millions d’euros. Cet appel à manifestation d’intérêt contribue à faire des énergies marines une filière industrielle émergente stratégique pour la France.

Les projets sélectionnés permettront de tester la fiabilité et les performances de 3 technologies innovantes pour en démontrer la compétitivité, au service de la transition énergétique pour la croissance verte :

 L’énergie hydrolienne marine, issue des courants marins ;

 L’éolien flottant, exploitant l’énergie du vent à des distances éloignées des côtes ;

 L’énergie thermique des mers, issue des différences de température entre les eaux de

surface et les eaux profondes.

L’engagement du Gouvernement pour les énergies marines se concrétise notamment au travers des appels d’offres pour les parcs d’éoliennes off-shore et l’appel à manifestation d’intérêt pour des fermes pilotes hydroliennes en cours d’analyse. Les technologies françaises sont également à l’honneur dans les appels à projets européens, à l’image du programme NER 300.

Le Programme des Investissements d'Avenir permet de consolider par l'innovation les filières émergentes du nouveau modèle énergétique français en profitant des atouts du territoire national, sur le continent et dans les outre-mer.

Paris, le 22 octobre 2014Avec une surface maritime de 11 millions de km2, la France dispose d’un potentiel économique issu de la mer parmi les plus importants au monde. Ce potentiel se double d’une solide base industrielle et scientifique dans les secteurs maritimes et énergétiques avec la présence de grands groupes mondiaux, de laboratoires d’excellence et de PME innovantes.

4 nouveaux projets pour faciliter le déploiement des énergies marines renouvelables

Les 4 nouveaux projets retenus dans le cadre de l'Appel à manifestations d'intérêt « Energies marines renouvelables - briques et démonstrateurs » permettront d’assurer le déploiement de ces énergies à grande échelle.

SeaTC : Permettre le transport d’électricité sous l’eau

OCEAGEN : Participer au développement de l’éolien flottant à moindre coût

SEA REED : Développer une éolienne flottante spécifique aux champs éloignés et profonds

MARLIN : Permettre le développement de l’Energie Thermique des Mers (ETM)

Ces 4 nouveaux projets rejoignent deux autres projets soutenus dans le cadre de l’Appel à manifestations d’intérêt « Energies Marines Renouvelables – Briques et Démonstrateurs » :

 Prismer : Porté par Alstom, le projet Prismer propose une architecture électrique spécifique et à coût limité pour les fermes hydroliennes par l’utilisation d’un nœud d’interconnexion entre le transformateur sous-marin et plusieurs hydroliennes ;

 Pile & Tide : Coordonné par GEOCEAN, le projet Pile & Tide souhaite développer une solution technico-économique fiable pour la préparation des fonds marins et la fixation des fondations sous-marines dans le cadre du développement des hydroliennes.

Quel éclairage sur l’île de Sein ???

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique a été amendé et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, trois amendements avaient été déposés pour les petites îles non interconnectées (ZNI) de moins de 2 000 clients. Ces trois amendements ont fait l’objet d’un avis défavorable par la rapporteure ainsi que par la Ministre. Ces décisions surprenantes vont à l’encontre d’un projet de transition énergétique déjà bien terne.

Une lettre ouverte adressée à la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie par IDSEnergies montre l’exaspération des zones insulaires…

« Objet : Loi sur la transition énergétique - rejet de l’amendement 2122

Les zones insulaires non interconnectées au réseau électrique métropolitain français (ZNI) de moins de 2 000 clients représentent de très petites consommations d’énergie qui n’encouragent pas les opérateurs de grande taille à étudier de nouveaux systèmes, notamment la production d’énergies renouvelables, pourtant abondantes dans ces régions (énergies marine, solaire et éolienne).

Non connectées au réseau, ces îles pourraient sans problème dépasser le seuil de 30 % de renouvelables actuellement défini pour éviter les perturbations du réseau de distribution. En effet, comme le prévoit l’arrêté du 23 avril 2008 mis en avant par l’opérateur EDF, ces zones disposent déjà de fait des capacités de stockage dépassant 100 % des besoins électriques, le premier stockage étant le fioul.

Par ailleurs, dans ces petites îles entièrement dépendantes à ce jour des importations de fioul pour toute leur énergie (chaleur, mobilité, électricité), dont dépend aussi en grande partie leur alimentation en eau potable (dessalement), l’innovation ne peut pas porter uniquement sur la production, mais doit couvrir tout le système énergétique. Cette question est au centre du projet de territoire de ces îles, mais elle leur échappe à ce jour : les décisions appartiennent au seul opérateur EDF, qui investit dans ces territoires dans de nouveaux générateurs au fioul et n’envisage pas d’évolution notable.

Cette production d’électricité au fioul entraîne des surcoûts très élevés qui sont compensés par la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE). Selon la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), en 2014, 1,65 milliard € (soit 27 % du produit de la CSPE) a servi à financer l’achat de fioul pour approvisionner l’ensemble des ZNI.

L’amendement proposé vise à donner aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 habitants la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF, afin de pouvoir y mener des expériences alternatives à la production coûteuse et polluante du fioul.

Désigné par le Ministre chargé de l’énergie après avis de la CRE, cet opérateur devrait accepter les contraintes du service public, mais bénéficierait en contrepartie de la CSPE. Un tel opérateur s’affranchirait des limites d’intervention de l’opérateur historique (électricité) et pourrait aborder techniquement toutes les évolutions en rapport avec l’énergie (chauffage, mobilité terrestre et maritime, électricité, production d’eau potable, réseaux intelligents).

Ne concernant de fait que cinq îles ou archipel de France métropolitaine, ce projet n’aurait qu’un impact très limité. Le contrôle par la CRE garantit le bénéfice à terme pour la collectivité nationale.

Les risques techniques sont également extrêmement limités.

Le bénéfice pour le pays de ces expérimentations en vraie grandeur serait considérable en matière de transition énergétique (production d’énergies renouvelables en particulier les énergies marines, stockage, conversion, régulation).

Par ailleurs, le marché mondial pour des petits systèmes énergétiques autonomes est très important : des milliers d’îles et de zones insulaires non interconnectées pourraient bénéficier du savoir-faire développé pour ces projets. Le prix de l’énergie dans ces zones étant déjà aujourd’hui plusieurs fois supérieur au prix du marché de l’électricité en Europe, un développement à l’exportation basé sur l’expérience en ZNI nationale ne nécessiterait aucune subvention.

L’île de Sein, la preuve par l’exemple

Il y a une vingtaine d’années, les élus de l’île de Sein demandent à EDF de produire un peu d’électricité avec du renouvelable. Une étude est alors réalisée en 1998 avec un résultat sans équivoque : on peut produire 50 % de l’électricité de l’île avec du renouvelable et faire par la même occasion 350 000 F d’économie par an (économie de fioul). EDF ne fait rien. Les élus insistent. Une nouvelle étude est réalisée. Plus complète, elle arrive à un résultat encore plus flagrant : on peut produire 75 % avec du renouvelable. EDF engage alors « une action de grande envergure » : le changement de quelques ampoules !

Les nouveaux élus de 2008 ne sont pas convaincus. Et ils commencent à se dire qu’il faudrait installer eux-mêmes, avec les habitants, du renouvelable. La réponse d’EDF est claire : c’est impossible.

Finalement, les élus décident à l’unanimité de lancer un projet local en juillet 2012. La population se mobilise, crée une société locale dès juillet 2013 avec une gouvernance locale et remporte une exceptionnelle adhésion : plus de 25 % de la population est actionnaire !

Aujourd’hui, un projet techniquement et eacute;conomiquement fiable est prêt. Ce projet est soutenu par des Députés locaux, la Région Bretagne (qui a décidé de mettre l’énergie dans les îles au premier rang de ses priorités !)...Ce projet est aussi reconnu par la recherche, l’enseignement supérieur et des industriels, prêts à participer à sa mise en œuvre et à réaliser des expérimentations et des innovations. Il permettrait de plus de diminuer les taxes que paye chaque consommateur d’électricité en France et qui sont utilisées par EDF pour bruler du fioul (27% de la CSPE).

Le blocage que l’entreprise EDF opère sur l’île de Sein est constaté sur toutes les petites îles (voir le cas de Saint-Pierre et Miquelon où EDF, privilégiant le fioul, bien que plus cher, en dehors de toute justification technique, a entrainé la démolition des éoliennes installées depuis 2000)

Un amendement conforme à vos convictions, mais rejeté... Nous vous avons à plusieurs reprises entendue dire que « les îles sont des territoires d’innovation », « il faut favoriser les projets participatifs et l’implication des citoyens », « l’implication est nécessaire pour la réussite de la transition », « réduire les énergies carbonées », « réduire les taxes », « expérimentation », «rôle des collectivités territoriales » etc. En totale contradiction, vous balayez une initiative locale répondant à l’ensemble de ces critères. Qui plus est, l’expérimentation proposée par cet amendement ne comporte strictement aucun risque technique supplémentaire et ne peut qu’entrainer des économies financières.

Pour rejeter cet amendement, votre premier argument est qu’EDF n’a aucune rentabilité dans ces petites ZNI. Nous pensons au contraire que c’est parce que la société EDF a beaucoup trop à perdre dans cette affaire que vos conseillers vous ont transmis ces arguments. Et d’ailleurs, si comme vous le dites, Sein était une charge pour l’entreprise EDF, ne serait-elle pas heureuse de s’en débarrasser ?

Votre deuxième argument est que personne d’autre qu’EDF ne souhaite intervenir sur ces petites ZNI. Le minimum que l’on pourrait attendre d’une Ministre serait au moins qu’elle respecte les petites sociétés et les populations qui se bagarrent pour défendre leur territoire et l’intérêt général depuis de nombreuses années, à Sein et ailleurs. Qu’elle respecte les collectivités locales comme les Régions qui soutiennent ce type de projet. Sans compter que nous avons rencontré votre cabinet et que vous avez reçu notre dossier au moins à deux reprises. En l’occultant ainsi, vous affichez votre mépris pour les habitants de Sein et leur initiative.

Quant à la rapporteure Madame Bareigts qui émet un avis défavorable de la commission, bien que la commission n’ait pas émis d’avis, elle oppose un argument totalement surréaliste comme quoi cela casserait la péréquation tarifaire. C’est vrai qu’après une journée et une nuit complète, à 6h14, on peut être fatigué. Nous avions pourtant été auditionnés par Madame Bareigts... Les iliens seraient-ils assez stupides pour demander la fin de la CSPE ? Bien évidemment non ! Il n’a jamais été préconisé de supprimer la péréquation, il est juste proposé de passer par une autre structure qu’EDF, cette entreprise gérant aujourd’hui la CSPE selon ses volontés et sans aucun contrôle, au détriment de l’intérêt général.

Madame la Ministre, permettez-nous de vous dire que votre décision entraine un grand gâchis pour notre petite île mais aussi pour la France :

► La CSPE va continuer à augmenter car, en soutenant l’entreprise EDF, vous soutenez le fioul pour de nombreuses années, fioul qui augmentera inéluctablement ;

► Vous découragez des habitants motivés pour engager la transition énergétique et découragez par avance beaucoup d’autres groupes de personnes et collectivités qui aimeraient s’investir ;

► Vous faites perdre encore de nombreuses années à des industriels français, en particulier dans le domaine des énergies marines et des smart grid qui attendaient cette loi pour pouvoir enfin installer leur prototype à Sein. Devront-ils attendre la prochaine loi dans dix ans ?

► Vous laissez mourir à petit feu notre île pour qui la transition énergétique était une occasion unique de développement local et territorial, et ce, sans demander de nouvelles subventions à la collectivité nationale.

► Vous laissez passer une belle occasion pour la France d’avoir un projet exemplaire sur un site idéal pour l’innovation et qui pourrait servir à terme à l’ensemble du territoire national et des ZNI .

Madame la Ministre, si vous voulez être mise au courant, au lieu de vous adresser à EDF, adressez-vous à IDSE. »

Adoption du titre I sur les enjeux du projet de loi sur la transition énergétique : baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

Après le titre II sur le bâtiment, et les titres III (Transports), IV (Economie Circulaire), VI (Sûreté Nucléaire), les députés ont adopté, le vendredi 10 octobre, le titre I du projet de loi sur la transition énergétique qui vise à définir des objectifs communs pour réussir la transition énergétique.

Titre I : Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique de la France et lutter contre le changement climatique

_ réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050, par rapport à 1990 ;

_ réduire de moitié la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012 ;

_ porter la production d’énergie renouvelable à 32% de notre consommation

énergétique finale ;

_ diversifier la production d’électricité et baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025. Par ailleurs, pour la première fois le terme de « croissance verte » est inscrit dans notre droit national et le concept de territoire à énergie positive créé.

Le projet de loi en mouvement :

Pour le titre I sur les objectifs communs, ont été adoptés en séance publique les amendements portant sur :

_ la diminution de notre consommation d’énergie de -20 % en 2030 ;

_ un objectif de performance énergétique de l’ensemble du parc de logement à 2050.

_ l’accès de tous à l’énergie « sans coût excessif au regard des ressources des ménages » ;

_ le principe de lutte contre la précarité énergétique » inscrit dans la liste des objectifs communs ;

_ un objectif de réduction de nos importations énergétiques.

En accompagnement de la loi...

La France chef de file en Europe pour la lutte contre le dérèglement climatique

L’Union européenne doit adopter en 2014 de nouveaux objectifs pour l’énergie et le climat à l’horizon 2030. Les ministres européens ainsi que les chefs d’Etat et de gouvernement se mobilisent depuis plusieurs mois pour parvenir à un accord au Conseil européen des 23 et 24 octobre prochains.

Avec le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la France est l’un des Etats membres de l’Union européenne les plus engagés dans la transition énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique.

Le solaire, énergie de demain, qui pourrait être la plus grande source d'électricité en 2050

Le soleil pourrait être la plus importante source mondiale d'électricité d'ici à 2050, avant les combustibles fossiles, le vent, l'hydroélectricité et le nucléaire, selon deux rapports publiés par l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Les deux feuilles de route technologiques centrées sur le photovoltaïque et le thermique de l'AIE montrent comment l'énergie solaire photovoltaïque (PV) pourraient générer jusqu'à 16% de l'électricité mondiale d'ici à 2050 tandis que l'électricité solaire thermique (STE) de l'énergie solaire concentrée (CSP) pourrait fournir un montant supplémentaire de 11%. Ensemble, ces technologies solaires pourraient ainsi éviter l'émission de plus de 6 milliards de tonnes de dioxyde de carbone par an d'ici à 2050 - soit plus de toutes les émissions de CO2 liées à l'énergie actuels des États-Unis ou la quasi-totalité des émissions directes du secteur des transports dans le monde entier aujourd'hui.

"La baisse des coûts rapide de modules et de systèmes photovoltaïques au cours des dernières années a ouvert de nouvelles perspectives pour l'utilisation de l'énergie solaire comme une source majeure d'électricité dans les années et décennies à venir", a déclaré le directeur exécutif de l'AIE Maria van der Hoeven. "Toutefois, les deux technologies sont très capitalistiques : presque toutes les dépenses sont prises en amont. Abaisser le coût du capital est donc d'une importance primordiale pour la réalisation de la vision dans ces feuilles de route ".

Le Directeur exécutif a également souligné que les deux rapports ne constituent pas une prévision. Comme avec les autres feuilles de route technologiques de l'AIE, ils détaillent les objectifs d'amélioration de la technologie attendus et les actions politiques nécessaires pour réaliser cette vision en 2050, mettant en évidence les actions prioritaires et des étapes pour les intervenants des gouvernements, de la recherche et de l'industrie.

Un message central dans les deux publications traite de la nécessité de signaux clairs, crédibles et cohérents des décideurs, pouvant réduire les risques de déploiement pour les investisseurs et insuffler crédibilité. "En revanche", a déclaré Mme Van der Hoeven, "où il y a un enregistrement de l'incohérence de la politique, la confusion des signaux ou stop-and-go cycles politiques, les investisseurs finissent par payer plus pour leur investissement, les consommateurs paie plus pour leur énergie, et certains projets qui sont nécessaires ne pourront tout simplement pas aller de l'avant. "

Les deux documents soulignent le rôle complémentaire des deux technologies. Avec 137 GW de capacité installée dans le monde entier à la fin de 2013 et en ajoutant jusqu'à 100 MW chaque jour, le déploiement du photovoltaïque (PV) a été jusqu'ici beaucoup plus rapide que celle du solaire thermique, principalement grâce à des réductions de coûts massifs. Dans le scénario décrit dans les feuilles de route, la croissance de l'électricité solaire provient du photovoltaïque jusqu'en 2030. Le déploiement massif à grande échelle du solaire thermique (STE) pourrait décoller grâce au stockage intégré des centrales thermiques CSP, qui permet de générer de l'électricité pendant les pics de demande en fin d'après midi et dans la soirée, complétant ainsi la production du PV.

Les rapports poursuivent et notent que le photovoltaïque se développe à l'échelle mondiale, la Chine étant de loin le premier pays, suivie par les États-Unis. Plus de la moitié de la capacité totale est situé à la place des consommateurs finaux - les ménages, les centres commerciaux ou l'industries. Quant au solaire thermique, il se développe dans des régions très ensoleillées avec un ciel clair, devenant ainsi une opportunité majeure pour l'Afrique, l'Inde, le Moyen-Orient et les États-Unis.

Les deux feuilles de route offrent une vision pour le déploiement basé sur la modélisation mise à jour des résultats conformes Energy Technology Perspectives de l'AIE 2014 et son scénario de climat "high énergies renouvelables". Chaque publication propose également un ensemble de mesures clés pour les décideurs politiques pour les cinq prochaines années. Pour les deux PV solaire et STE thermique, ces actions-clés comprennent : la mise à jour des objectifs à long terme pour le déploiement ; l'élaboration de procédures simplifiées pour la délivrance de permis et d'une connexion ; et la mise en œuvre des systèmes de rémunération qui reflètent la vraie valeur pour les systèmes électriques.

La feuille de route technologique: énergie solaire photovoltaïque

La feuille de route technologique: l'électricité solaire thermique

Rencontres européennes de l'énergie citoyenne le 3 octobre à Lille

Renforcer la participation des citoyens pour la transition énergétique en Europe

La Fédération européenne des coopératives d'énergie renouvelable (REScoop.eu) lance le 3 octobre 2014 à Lille les premières rencontres européennes de l'énergie citoyenne. Cette conférence, organisée par la coopérative Enercoop, sera l'occasion pour porteurs de projets citoyens, représentants des pouvoirs publics et chercheurs de débattre ensemble du rôle des citoyens dans le futur système énergétique européen.

Aujourd'hui de nombreux citoyens s'unissent à travers l'Europe pour investir dans des projets d'énergie renouvelable et promouvoir une utilisation plus rationnelle de l'énergie. Plus de 2 400 initiatives ont été identifiées ces dernières années. En France, la loi relative à la transition énergétique qui sera débattue à l'Assemblée Nationale cet automne ouvre de nouvelles perspectives dans un pays où ce type de projets peine encore à voir le jour.

C'est dans ce contexte que s'inscrivent les rencontres européennes de l'énergie citoyenne, qui ont pour but de renforcer la coopération entre acteurs du secteur de l'énergie renouvelable, en vue de soutenir l'engagement des citoyens dans la transition énergétique. Autre intérêt majeur de l'événement pour les initiatives naissantes : entrer en contact avec des projets aboutis afin de bénéficier de leur expérience.

La conférence se déroule dans le cadre du projet REScoop 20-20-20, projet soutenu par le programme européen Energie Intelligente pour l'Europe et porté par les membres fondateurs de la Fédération REScoop.eu. L'objectif de REScoop 20-20-20 est de promouvoir le modèle citoyen dans les projets d'énergie renouvelable.

Dirk Vansintjan, président de la Fédération REScoop.eu et co-fondateur d'Ecopower (Belgique) : « Le futur marché de l'énergie sera dominé par les citoyens, de manière individuelle ou collective. Afin de faciliter cette transition, nous avons besoin d'une forte coopération multidisciplinaire entre citoyens, chercheurs et pouvoirs publics. Cette conférence est un pas de plus pour consolider cette coopération. »

Julien Noé, membre du Bureau de la Fédération REScoop.eu et co-fondateur d'Enercoop (France) : « Alors que la France s'apprête à voter le projet de loi sur la transition énergétique, cette conférence nous offre une opportunité unique de replacer le citoyen au cœur des enjeux de l'énergie. Enercoop est particulièrement fière de piloter cet événement qui se veut source d'inspiration pour un modèle énergétique français innovant et durable. »

Enercoop – Fournisseur d'électricité d'origine 100% renouvelable, membre fondateur de REScoop.eu

Enercoop est un fournisseur d'électricité d'origine 100% renouvelable créé en 2005, qui compte actuellement 20 000 clients et une centaine de producteurs. La structure d'Enercoop en SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) permet de rassembler dans sa gouvernance des acteurs engagés dans la transition énergétique, tels que les consommateurs, les producteurs, les collectivités territoriales, etc. Au-delà de la fourniture d'électricité, Enercoop répond aux ambitions suivantes : promouvoir l'énergie renouvelable, encourager la maîtrise de la consommation, décentraliser la production et offrir à chaque citoyen la possibilité de s'approprier la question énergétique.

REScoop.eu – La Fédération européenne des coopératives et groupes de citoyens pour l'énergie renouvelable

Lancée en décembre 2013, la Fédération a pour objectif de soutenir les projets citoyens d'énergie renouvelable à l'aide d'un projet d'éducation, d'information, de recherche et de partage d'expériences et en proposant des solutions nouvelles aux barrières financières et bancaires. Cette Fédération représente ses membres aux niveaux nationaux, régionaux et avant tout européen, afin de favoriser l'émergence et le développement des coopératives d'énergie renouvelable. Plus d'information à info@rescoop.eu

Les membres de la Fédération REScoop.eu :

Ecopower, fournisseur et producteur, Belgique Enercoop, fournisseur, France De Windvogel, producteur, Pays-Bas Somenergia, fournisseur et producteur, Espagne REScoop.be, réseau de producteurs, Belgique ODE, réseau de producteurs, Pays-Bas Energy4All, producteur, Royaume-Uni

Avanzi, think tank, Italie EMES, réseau de chercheurs, Europe ALIenergy, agence de l'énergie, Royaume-Uni Middelgrunden, producteur, Danemark Goiener, producteur, Pays basque Sifnos Island Cooperative, projet de production, Grèce Coopérnico, producteur, Portugal

Une Prime Energi€ lancé par GEO PLC et Leroy Merlin

GEO PLC et Leroy Merlin lancent l’opération d’automne « Rénovation énergétique » qui permet de faire bénéficier les clients de la Prime Énergi€ directement sous forme de déduction lors du passage aux caisses.

Leroy Merlin et GEO PLC transforment à nouveau les économies d’énergie directement en pouvoir d’achat. Jusqu’au 13 octobre 2014, les clients de Leroy Merlin peuvent bénéficier en magasin d’une opération spéciale « Rénovation Energétique » :

• Les particuliers bénéficient de la Prime Energi€ sous forme de déduction directe lors de leur passage en caisse – au lieu d’une carte cadeau délivrée à l’issue des travaux
• De manière exceptionnelle, la Prime Energi€ est également accordée lors de l’achat d’ampoules à basse consommation

A noter également que pour inciter les clients à concrétiser leurs projets, le montant de la Prime Energi€ sera plus élevé pour chaque opération entreprise avant le 31 décembre 2014 : ainsi, par exemple, pour la pose d’une chaudière individuelle de type condensation dans une maison de 200 m² à Paris, la Prime Energi€ s’élèvera 507 €, au lieu de 493 €.

Depuis 2010, à travers le programme Prime Energi€, nous accompagnons financièrement les clients de Leroy Merlin dans leurs projets de rénovation énergétique » explique Christophe Février, PDG de GEO PLC. « Nous avons voulu, à travers cette nouvelle opération d’envergure, réaffirmer notre engagement autour de la Prime Energi€ et contribuer à démontrer aux clients de Leroy Merlin que des économies conséquentes pouvaient être réalisées tout en améliorant leur confort et en valorisant leur bien immobilier.

Le dispositif Prime Energi€, l’offre globale d’accompagnement aux travaux de rénovation énergétique, a été créé et lancée par GEO PLC en 2010 avec Leroy Merlin Pour accompagner les clients, des outils en ligne ont été créés.

* Un simulateur de diagnostic énergétique permet aux particuliers d’évaluer le profil énergétique de leur habitation et de recevoir des conseils sur les travaux d’amélioration à entreprendre et des scenarii de financement :

1 Votre habitat

Renseignez vos informations et recevez immédiatement votre diagnostic par mail.

2 Vos solutions

Obtenez des solutions complètes et adaptées de travaux de rénovation énergétique à effectuer en fonction de votre profil énergétique.

3 Votre budget et vos aides

Retrouvez l'estimation du coût de vos travaux et les aides dont vous pouvez bénéficier.

4 Votre accompagnement

Créez votre dossier et bénéficier d'un accompagnement à chaque étape de votre projet.

* Ensuite via un simulateur de prime, les vendeurs Leroy Merlin peuvent accompagner les clients dans leurs démarches. Les particuliers peuvent aussi, directement, évaluer leurs projets de rénovation énergétique et obtenir des informations et conseils dédiés sur les aspects techniques et réglementaires et le financement.

En électricité 71% de la consommation aux tarifs réglementés, en gaz seulement 32 % de la consommation.

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le 17 septembre dernier son Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel du 2ème trimestre.

Les marchés de l’électricité restent dominés par les tarifs réglementés : au 30 juin 2014, 90 % des sites toutes catégories confondues, soit 71 % de la consommation, sont aux tarifs réglementés en électricité.

Sur le marché du gaz naturel, au 30 juin 2014, 70 % des sites sont au tarif réglementé de vente, ce qui représente 32 % de la consommation.

Sur le marché de l’électricité, le prix de l’offre de marché indexée sur le tarif réglementé la moins chère proposée à Paris est inférieure de 5 % au tarif réglementé de vente TTC, qu’il s’agisse d’un client moyen au tarif base 6 kVA consommant 2,4 MWh/an ou d’un client moyen au tarif1 heures pleines/heures creuses 9 kVA consommant 8,5 MWh/an. Pour ces mêmes clients, l’offre à prix fixe la moins chère permet une économie similaire par rapport au tarif réglementé de vente actuel, mais offre au surplus une stabilité du prix dans le temps.

Sur le marché du gaz naturel, l’offre de marché indexée sur le tarif réglementé la moins chère, proposée à Paris, d’une part à un client type consommant 750 kWh/an (Base Cuisson) et d’autre part à un client type consommant 17 MWh/an (B1 Chauffage au gaz) est inférieure respectivement de 41 % et de 6 % au tarif réglementé de vente TTC. Pour ces mêmes clients, le niveau de l’offre à prix fixe la moins chère reste significativement plus bas que celui du tarif réglementé de vente actuel. (Le prix HT est bloqué sur une période d’au moins un an.)

Clients résidentiels : la part des offres de marché augmente de 4,9 % en électricité et de 8,2 % en gaz

En électricité, l’ouverture du marché se poursuit avec 127 000 clients supplémentaires (soit +4,9 %) en offre de marché à la fin du deuxième trimestre 2014, contre 135 000 au premier trimestre 2014. C’est également le cas en gaz naturel avec 226 000 clients supplémentaires en offre de marché contre 263 000 au premier trimestre 2014 (soit une hausse de 8,2 %).

En électricité, 2 738 000 sites sur un total de 31,2 millions sont en offre de marché, dont 2 731 000 chez un fournisseur alternatif. En gaz naturel, 2 976 000 sites sur un total de 10,6 millions sont en offre de marché, dont 1 616 000 chez un fournisseur alternatif.

Clients non résidentiels : la part des offres de marché diminue de 0,4 % en électricité et augmente de 1,8 % en gaz

En électricité, on observe un léger recul du nombre de sites en offre de marché au deuxième trimestre 2014 (-0,4 % par rapport au trimestre précédent). En gaz naturel, l’ouverture du marché se poursuit avec 6 000 clients supplémentaires en offre de marché (soit +1,8 %) à la fin du deuxième trimestre 2014 contre 9 000 au premier trimestre 2014.

En électricité, 681 000 sites sur un total de 5,0 millions sont en offre de marché, dont 424 000 chez un fournisseur alternatif. En gaz naturel, 354 000 sites sur un total de 669 000 sont en offre de marché, dont 180 000 chez un fournisseur alternatif.

Pour rappel : Le 19 juin 2014, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les sites non résidentiels raccordés au réseau de transport ont été supprimés. Sur ce segment de clientèle, la totalité des sites est désormais en offre de marché.

Définitions

Depuis l’ouverture du marché pour l’ensemble des consommateurs le 1er juillet 2007, les clients peuvent souscrire au choix à deux types d’offre :

• Les contrats aux tarifs réglementés de vente proposés uniquement par les fournisseurs historiques sur leurs territoires respectifs.

• Les contrats en offre de marché, proposés par les fournisseurs historiques et par les fournisseurs alternatifs, qui en déterminent librement les prix.

Le marché se divise en deux segments de clientèle :

• Les clients résidentiels ;

• Les clients non résidentiels, qui regroupent tous les autres clients : petits professionnels, entreprises, industries, administrations, etc.