A Fukushima, le plutonium a été transporté à des distances relativement grandes (45 km) de la centrale japonaise.

Dans le cadre du programme franco-japonais TOFU, des équipes du LSCE (CNRS/CEA/UVSQ) et du CEA, en collaboration avec une équipe japonaise de l’université de Tsukuba, viennent de publier les premières mesures précises de l’isotopie du plutonium présent dans les sédiments radioactifs charriés par les rivières côtières dans la région de Fukushima. Ces résultats sont en ligne sur le site de la revue Environmental Science & Technology.

Lancé six mois après l’accident de Fukushima de mars 2011 et initié dans le cadre de l’appel « Flash » franco-japonais de l’ANR et de la JST (Japan Science and Technology Agency), le programme franco- japonais TOFU avait pour objectif d’étudier le transfert des particules contaminées par la radioactivité dans les cours d’eau drainant le panache principal de pollution radioactive dû à l’accident.

L’accident qui s’est produit à la centrale de Fukushima Daiichi a en effet entraîné d’importantes émissions de radionucléides dans l’environnement et du plutonium (Pu) à l’état de trace a été détecté dans le nord-est du Japon. Cependant, il convient de mesurer les rapports d’activités et les rapports atomiques des différents isotopes du plutonium afin de bien différencier les traces de radioéléments dues aux essais nucléaires atmosphériques des années 1960 de celles provenant des émissions de la centrale de Fukushima.

Des équipes du LSCE (CNRS/CEA/UVSQ) et du CEA, en collaboration avec une équipe japonaise de l’université de Tsukuba, publient les premières mesures précises de l’isotopie du plutonium présent dans les sédiments radioactifs charriés par les rivières côtières dans la région de Fukushima. L’étude réalisée ici est la première à utiliser des techniques analytiques de pointe (double-focusing sector field ICP-MS) pour mesurer ces traces de plutonium. Tous les isotopes analysés (239Pu, 240Pu, 241Pu, 242Pu) ont été détectés dans l’ensemble des échantillons, bien qu’ils ne soient présents qu’à l’état de traces dans les sédiments étudiés. Les résultats montrent que les rapports isotopiques 241Pu/239Pu mesurés dans les dépôts sédimentaires des rivières sont plus élevés que les valeurs attribuées aux retombées globales des tests nucléaires de 1960. L’ensemble de ces résultats démontrent que le Pu a été transporté à des distances relativement grandes (45 km) de la centrale japonaise. Sa présence dans les sédiments de rivières pourrait aider les chercheurs à mieux évaluer la redistribution de cette contamination dans la région. En effet, le rapport isotopique 241Pu/239Pu pourrait être utilisé comme traceur des apports de sédiments contaminés depuis les rivières de la Préfecture de Fukushima vers l’Océan Pacifique. Cependant, l’activité totale des échantillons en plutonium marqués par les retombées de Fukushima reste du même ordre de grandeur que celle des échantillons marqués par les seules retombées atmosphériques des années 1960.

Les résultats des trois premières campagnes de prélèvements (de novembre 2011 à octobre 2012) ont été publiés dans la revue Anthropocene le 8 août 2013 ; ceux de la quatrième campagne de mai 2013 ont été publiés dans Scientific Reports le 29 octobre 2013. TOFU pour Tracing the environmental consequences of the TOhoku earthquake-triggered tsunami and the FUkushima accident.

Photo : Prélèvement de laisses de crue le long de la rivière Ota juste avant son embouchure dans l’Océan Pacifique. © LSCE

De Tchernobyl à Zaporijia, il n'y a qu'un souffle radioactif !!!

Si le Levage est enfin achevé de l’enceinte de confinement du sarcophage de Tchernobyl en Ukraine par le groupement Vinci-Bouygues, NOVARKA, le 20 novembre dernier, les autorités ukrainiennes ont annoncé le 3 décembre, qu’un accident s’était produit le vendredi 28 novembre, à 19h24, sur le réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Zaporijia.

A travers un communiqué de la CRIIRAD, on apprend que la production est totalement arrêtée depuis lors mais les autorités ukrainiennes se veulent très rassurantes : l’accident ne concernerait pas le réacteur et serait dû à un « simple » court-circuit dans un transformateur électrique. Il n’y aurait eu aucun rejet de produits radioactifs dans l’environnement et aucune menace de rejet. La production aurait reprendre dès le vendredi 5 décembre.

Selon, la CRIIRAD, à lire les dépêches, on peut même se demander pourquoi le terme d’accident a été utilisé (à moins qu’il ne s’agisse d’un problème de traduction ou d’une amplification médiatique).

Quoiqu’il en soit, l’important est que, 5 jours plus tard, aucune information exploitable n’a été communiquée : on ne sait pratiquement rien, ni des circonstances, ni de l’origine ou du déroulement. Il est donc impossible d’émettre la moindre appréciation sur ce qui s’est passé. Rappelons que dans une centrale nucléaire, des dysfonctionnements apparemment mineurs et concernant des équipements extérieurs au cœur du réacteur, peuvent être à l’origine de séquences débouchant sur un accident grave.

Résultat des vérifications conduites par le laboratoire de la CRIIRAD

La CRIIRAD exploite un réseau de balises de surveillance en temps réel de la radioactivité de l’air implantées en Ardèche, Drôme, Isère et Vaucluse ainsi que des stations de contrôle en continu du débit de dose ambiant. Sur toute la période considérée, du 28 novembre à ce jour 3 décembre, aucune élévation anormale du niveau de rayonnement n’a été enregistrée.

L’équipe d’astreinte du laboratoire de la CRIIRAD a également examiné les données de surveillance de la radioactivité ambiante fournies par les réseaux officiels d’un certain nombre de pays européens situés entre l’Ukraine et la France : Allemagne, Autriche, Suisse, Grèce (et contrôle préliminaire sur la Russie). Aucune anomalie n’a été détectée : les données consultées ne mettent pas en évidence de résultats atypiques par rapport aux fluctuations de la radioactivité naturelle.

Réseau Allemand : la carte des mesures de débit de dose gamma ambiant sur l’ensemble du pays du 1 au 2 décembre 2014 ne montre pas de valeurs atypiques. La consultation des évolutions temporelles du 27 novembre au 3 décembre sur une sélection de 6 stations ne montre pas d’évolutions anormales du débit de dose.

Réseau Autrichien : les mesures de débit de dose gamma ambiant sur l’ensemble du pays le 3 décembre ne montrent pas de valeurs atypiques (maximum 0,163 μSv/h)

Réseau Grec : La carte des mesures de débit de dose gamma ambiant du 3 décembre ne montre aucune anomalie. L’examen des graphiques de données du 27 novembre au 3 décembre sur une sélection de 3 sites ne révèle aucune évolution anormale.

Réseau Suisse : La carte des mesures de débit de dose gamma ambiant sur l’ensemble du pays (63 stations), actualisée au 2 décembre ne montre pas de valeurs moyennes journalières atypiques. La consultation des données du 1 au 3 décembre sur la station qui présente les valeurs maximales n’indique pas de valeurs sortant de l’éventail des valeurs usuelles.

Pour rappel : de l’Ukraine à la France

En 1986, les rejets massifs de radioactivité s’étaient poursuivis 10 jours durant, du 26 avril au 5 mai. Les masses d’air contaminées en provenance de l’Ukraine arrivèrent sur la France le 29 avril (l’exploitation ultérieure des mesures a révélé une forte augmentation de la radioactivité dans la Meuse et dans le Gard). Le 1er mai, le « nuage » de Tchernobyl recouvrait la totalité du territoire. Les vents avaient d’abord poussé la contamination vers le Nord, vers la Finlande et la Norvège.

En cas de configurations météorologiques plus défavorables, la France pourrait être affectée dans des délais nettement plus courts. L’analyse des plans de gestion de crise montre que cette réalité n’a toujours pas été intégrée par les autorités françaises.

Les obligations d’information

On pourrait s’étonner du délai de 5 jours entre la survenue de l’accident et la publication de l’information. L’Ukraine fait en effet partie des Etats signataires de la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, convention établie au lendemain de l’accident de Tchernobyl, en réaction contre le silence des autorités soviétiques.

Rappelons toutefois que les termes de la convention définissent des conditions qui sont autant de moyens d’échapper aux obligations de notification, même en cas de véritable accident : l’Etat où survient l’accident n’a l’obligation d’informer sans délai l’AIEA et les pays susceptibles d’être affectés que lorsque l’accident entraîne ou entrainera probablement un rejet de matières radioactives, que ce rejet ait franchi ou puisse franchir les frontières et soit susceptible d’avoir de l’importance du point de vue de la sûreté radiologique pour un autre Etat. Si l’une des conditions n’est pas respectée (si par exemple les autorités jugent le rejet possible mais pas « probable »), elles ne sont pas tenues d’informer l’AIEA ou tout autre Etat. De même, un rejet avéré et transfrontalier mais jugé « sans importance du point de vue de la sûreté radiologique n’obligerait pas à notification.

En 2014, 15 réacteurs électronucléaires sont en exploitation, répartis sur 4 sites : - Rovno / Rivne (4 réacteurs) - Khmelnistky / Khmelnitskiy (2 réacteurs) ; - Sud Ukraine / South Ukraine (3 réacteurs) - Zaporijia / Zaporizhzhie (6 réacteurs).

A cela, s’ajoutent 2 réacteurs de recherche, l’un à Kiev (Kyiv), le second à Sébastopol, en Crimée. La mise en service de 2 réacteurs supplémentaires sur la centrale de Khmelnitskiy est envisagée pour 2015-2016 (mais il s’agit d’un projet ancien longtemps mis en sommeil).

5 des 15 réacteurs en fonctionnement ont 30 ans, ou plus, de fonctionnement. La vétusté n’est que l’un des nombreux facteurs de risque : le réacteur de Tchernobyl était connecté eu réseau depuis moins de 3 ans quand il a explosé.

La centrale nucléaire de Tchernobyl (Chornobyl sur la carte) ne produit plus d’électricité (seulement des déchets radioactifs) : le réacteur numéro 4 a explosé le 26 avril 1986. Les 3 autres réacteurs avaient été remis en fonctionnement en fin d’année 86, en dépit des niveaux de contamination et des risques. Gravement accidenté en octobre 19911, le réacteur n°2 n’a jamais été réparé. Le réacteur n°1 a été définitivement arrêté en novembre 1996, le réacteur n° 3 en décembre 2000.

Les équipes de NOVARKA (50% VINCI Construction Grands Projets, mandataire, et 50% Bouygues Travaux Publics, filiale de Bouygues Construction) ont achevé avec succès le levage de l’enceinte de confinement du sarcophage de Tchernobyl en Ukraine.

L’enceinte se compose de deux demi-arches, chacune d’elles ayant fait l’objet de trois levages depuis novembre 2012, après d’importants travaux d’assainissement, de terrassement et de fondations sur l’aire de montage située à proximité du réacteur n°4 de la centrale. Le dernier levage de la seconde partie de la structure a eu lieu le 24 octobre 2014.

L’étape suivante consistera à assembler les deux parties de l’enceinte, à équiper l’ensemble des systèmes nécessaires (alimentation électrique, ventilation, contrôle commande) puis à glisser l’enceinte complète au-dessus du sarcophage actuel. Le poussage de l’enceinte au-dessus du sarcophage est prévu au printemps 2017. Des travaux de connexion des murs tympans situés sur les côtés de l’arche et d’étanchéité s’ensuivront afin d’isoler totalement le réacteur n°4 accidenté de l’extérieur. La livraison de l’ensemble de l’ouvrage est prévue en novembre 2017. Les conditions seront ainsi créées pour un démantèlement du sarcophage et du réacteur n°4 en toute sécurité.

Ce projet, qui a mobilisé les équipes d’ingénierie de deux grands leaders de la construction, constitue un prototype «hors normes». Il est financé par le «Chernobyl Shelter Fund», administré par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) et auquel participent 43 gouvernements et organisations donateurs.

Réévaluation ajournée, maintient du prix de l’ARENH : 42 € par MW

Le prix de l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) n’augmentera pas au 1er janvier 2015.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, complètent la réforme des tarifs de l’électricité.

Après le décret du 29 octobre, fixant la nouvelle méthode de calcul, et l’arrêté du 1er novembre, fixant le niveau des tarifs de l’électricité, le Gouvernement s’apprête maintenant à réformer le prix auquel est commercialisée l’électricité nucléaire (ARENH). EDF a en effet l’obligation de céder l’électricité nucléaire à un prix régulé par l’État, calculé de façon transparente pour que tous les consommateurs bénéficient de la compétitivité du parc nucléaire historique, quel que soit leur fournisseur d’électricité.

Cette nouvelle méthode a déjà été examinée par le Conseil supérieur de l’énergie, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), l’Autorité de la concurrence et le Conseil d’État. Le projet de décret a été transmis début juillet à la Commission européenne qui poursuit actuellement son examen du texte.

En attendant la fin de ces travaux, et afin de préserver le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a décidé de maintenir le prix de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) à son prix actuel, c’est-à-dire 42 € par mégawattheure.

Cette décision donne de la visibilité à tous les fournisseurs d’électricité, ainsi qu’aux industriels concernés.

Cette décision conduit aussi à reporter au 1er juillet 2015 la réévaluation du prix de l’ARENH, qui était initialement prévue au 1er janvier 2015. L’évolution sera proposée par la Commission de régulation de l’énergie et arrêtée par le Gouvernement. Sur la base des informations disponibles aujourd’hui, la CRE a estimé à environ +2€/MWh l’évolution nécessaire du prix de l’ARENH en 2015.

Le prix de l’ARENH

L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique est un droit pour les fournisseurs d’acheter de l’électricité à EDF à un prix régulé et pour des volumes déterminés par le régulateur.

L’exercice du droit à l’ARENH passe par la signature d’un accord-cadre entre chaque fournisseur alternatif et EDF, qui sert de cadre aux ventes effectuées. Les prévisions détaillées, tout comme les droits calculés pour chaque fournisseur ne sont connues que de la CRE. Les paiements sont gérés par la Caisse des dépôts et consignation.

La Commission de régulation de l’énergie est chargée de la gestion du dispositif et du calcul des droits qu’elle notifie aux cocontractants. Ainsi, les fournisseurs qui souhaitent exercer leur droit à l’ARENH en font la demande auprès de la CRE.

Les droits d’accès régulé d’un fournisseur à l’électricité nucléaire historique sont déterminés par référence à la consommation de ses clients en France. Ils sont calculés de manière transparente et non discriminatoire, sur la base des prévisions d’évolution du portefeuille de clients en France des fournisseurs. Plus précisément, les droits sont basés sur la consommation pendant les heures creuses affectée d’un coefficient de calage permettant de s’assurer que, globalement, ils sont équivalents à ce que représente pour EDF l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques dans l’approvisionnement du même type de portefeuille de clients.

Afin d’éviter les éventuels effets d’aubaine, un mécanisme rétroactif d’ajustement est mis en place pour compenser les volumes accordés en excès si le développement du portefeuille des fournisseurs ne s’est pas déroulé conformément à leurs prévisions. Ce mécanisme prend la forme d’un complément de prix pour toute quantité d’électricité attribuée en excès. Le complément de prix est basé sur la différence entre le prix régulé d’achat de cette électricité et le prix de marché sur lequel le fournisseur aura pu vendre cet excédent, majoré des intérêts. Il est ajusté en fonction de l’écart entre la prévision et le constaté, pour empêcher les comportements spéculatifs sans pour autant pénaliser les fournisseurs de bonne foi.

Enfin, le cas particulier des entreprises du consortium Exeltium est traité au moyen d’un décret spécifique. En effet, le dispositif d’accès régulé à l’électricité de base peut être complémentaire mais ne doit pas faire double emploi au risque d’un effet d’aubaine avec un approvisionnement des électro intensifs via le consortium Exeltium qui bénéficie d’une autorisation particulière de conclure des contrats de long terme d’approvisionnement en électricité.

Prix de l'ARENH

Afin d’assurer une rémunération à EDF et de garantir aux fournisseurs alternatifs des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour EDF de l’utilisation de ses centrales nucléaires historiques, la loi (article L337-14 du code de l’énergie) stipule que le prix de l’ARENH « est représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales nucléaires [historiques] sur la durée du dispositif […].

Il tient compte de l’addition :

1° D’une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l’activité ;

2° Des coûts d’exploitation ;

3° Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l’extension de la durée de l’autorisation d’exploitation ;

4° Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d’installations nucléaires de base mentionnées au I de l’article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. »

Sur la période 2011-2025, le prix de l’ARENH devra donc refléter les coûts complets du parc nucléaire historique.

Avant que la méthode d’évaluation ne soit arrêtée et afin de garantir une stabilité des prix pour les consommateurs qui ont perdu le bénéfice des tarifs réglementés de vente, le législateur a prévu (article L. 337-16) que le prix de l’ARENH devait être cohérent avec le TaRTAM

Par lettre du 6 décembre 2010, Christine Lagarde, ministre de l’économie des finances et de l’industrie, et Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, ont demandé à une commission d’experts, présidée par P Champsaur, de faire des propositions méthodologiques sur la détermination du juste prix de l’ARENH sur la période de régulation, de mettre en évidence les paramètres déterminants de ce prix et de donner des ordres de grandeurs du prix de l’ARENH.

Pour chiffrer ses analyses, face aux incertitudes sur des paramètres exogènes à sa mission, la Commission a dû choisir, sous sa propre responsabilité, différentes hypothèses. Par exemple, les hypothèses relatives aux investissements nécessaires sur le parc nucléaire historique ont été élaborées avant la catastrophe de Fukushima. D’autre part, en ce qui concerne les paramètres initiaux de calcul des droits d’ARENH, les hypothèses utilisées par la Commission ne correspondent finalement pas aux décisions arrêtées par les ministres. De même, l’ARENH n’entrant à horizon 2015 que pour environ un tiers du prix de l’électricité payé par les petits consommateurs finaux, il n’y a pas de relation univoque entre le prix de l’ARENH en 2015 et le niveau des tarifs réglementés de vente. Les conclusions de la Commission sur ce point dépendent donc des hypothèses qu’elle a prises sur d’autres paramètres, notamment l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux qui seront revus par la CRE mi 2013.

Ces règles de fonctionnement sont définies dans les textes réglementaires suivants :

- Décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

- Arrêté du 16 mai 2011 définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d’électricité dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

- Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

- Arrêté du 28 avril 2011 fixant le volume global maximal d’électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

- Arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité

- Arrêté du 17 mai 2011 fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l’article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

- Décret n° 2011-554 du 20 mai 2011 pris pour l’application de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l’acquisition de contrats d’approvisionnement à long terme d’électricité, mentionnées à l’article 238 bis HV du code général des impôts

Les titres III (Transports), IV (Economie Circulaire), VI (Sûreté Nucléaire) du projet de loi sur la transition énergétique, adoptés…

Les députés ont adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale les vendredi 26 et samedi 27 septembre, les titres III, IV, VI du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, consacré aux transports propres et à la qualité de l’air, à l’économie circulaire et enfin à la sûreté nucléaire.

Concernant le titre III, consacré aux transports, le développement des transports moins polluants est un objectif important pour faire baisser la facture énergétique de la France et des français, améliorer la qualité de l’air et préserver la santé. Le projet de loi prévoit des mesures ambitieuses, tant au niveau national que local, pour que la mobilité contribue aux économies d’énergie, et pour réduire les pollutions.

Les grandes mesures de ce titre sont :

• le déploiement des véhicules propres dans les flottes publiques ; L’Etat et ses établissements publics devront respecter une part minimale de 50% de véhicules propres lors du renouvellement de leurs véhicules ;
• le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
• un objectif de 10% de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2020 ;
• une prime à la conversion des véhicules les plus polluants par des véhicules propres ;
• des mesures de restriction de circulation en cas de mauvaise qualité de l’air ;

Les députés ont enrichi le texte de plusieurs amendements parmi lesquels :

• la définition dans la loi des véhicules propres, pour les voitures particulières et pour les poids lourds et les bus, est précisée. Un décret viendra fixer les technologies qui entrent dans cette définition (véhicules électriques, hybrides rechargeables, hydrogène, GNV etc…) en fonction de leur taux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
• les loueurs de voitures et les compagnies de taxis devront renouveler leurs flottes avec 10% de véhicules propres pour accompagner la transition énergétique, les professionnels seront consultés dans les prochaines semaines pour travailler sur la mise en œuvre de cet objectif
• un schéma national de déploiement des véhicules propres et des infrastructures de recharge sera établi par l’Etat, en lien avec les collectivités et les acteurs de la filière automobile, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone
• il est créé un plan de mobilité rurale, qui permet aux territoires ruraux de se doter d’outils de concertation et de planification des mobilités adapté aux spécificités de l’espace rural, complémentaire des plans de déplacements urbains établis dans les agglomérations urbaines.

S’agissant du volet IV, consacré à lutte contre les gaspillages et à la promotion de l’économie circulaire. Le projet de loi comprend un ensemble de mesures permettant d’accélérer le passage à une logique de sobriété dans l’utilisation des ressources et de l’énergie, de diminuer les impacts environnementaux, de limiter la production de déchets non-valorisés et d’augmenter la compétitivité des entreprises françaises dans une logique de croissance verte.

Les grands objectifs du projet de loi en la matière sont :

• Inscrire résolument la France dans une dynamique d’économie circulaire afin de dépasser le modèle linéaire - produire, consommer, jeter - pour aller vers une économie de production et d’échanges prenant en compte dés leur conception la durabilité et le recyclage des produits, de manière à ce qu’ils puissent être réutilisés.
• La réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020
• La valorisation de 55% des déchets non dangereux en 2020 et 60% en 2025
• La valorisation de 70% des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020
• La réduction de 50% à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge

Les grandes mesures inscrites dans le projet de loi par Ségolène Royal et adoptées en commission pour atteindre ces objectifs sont :

• La généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025 pour une valorisation en amendement organique
• La généralisation de la tarification incitative en matière de déchet, pour faire baisser les factures
• Renforcer le principe de proximité dans la gestion des déchets pour développer des cycles courts de réemploi et recyclage
• Création d’un réseau de déchetterie professionnelles du BTP d’ici le 1er janvier 2017, en créant une obligation de reprise par les distributeurs de matériaux dans les sites de vente, à destination des artisans.
• L’interdiction de la distribution de sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016
• Interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts d’ici fin 2016.

Les députés ont enrichi le texte de plusieurs amendements :

• Création d’une infraction d’obsolescence programmée, pour le développement de produits dont la durée de vie d’un produit est intentionnellement réduite
• Interdiction à compter du 1er janvier 2016 de toutes nouvelles installations de tri-mécano-biologique
• Renforcement des moyens de lutte contre les actes d’abandons et les filières illégales de gestion des déchets, en particulier les véhicules hors d’usage et les déchets d’équipement électriques et électroniques.

Enfin, sur le titre VI, consacré au renforcement de la sûreté des installations nucléaires et de l’information des citoyens. Le projet de loi comprend un ensemble de mesures permettant de renforcer l’information et la transparence sur le suivi du parc électronucléaire, d’encadrer la mise à l’arrêt des installations et la gestion des déchets, et renforce les moyens de contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Les grandes mesures inscrites dans le projet de loi par Ségolène Royal et adoptées en commission sont :

• Le renforcement des prérogatives des Commissions Locales d’Information (CLI), qui sont les instances de dialogue locales entre les exploitants, les riverains et les pouvoirs publics (réunion publique annuelle, composition ouverte à des membres issus des pays étrangers concernés pour les installations frontalières, visite de l’installation à la demande de la CLI).
• Le renforcement de l’information, proactive et régulière, des riverains situés dans le périmètre du plan particulier d’intervention aux frais de l’exploitant.
• La remise à plat de l’encadrement des mises à l’arrêt définitif des installations, en privilégiant le démantèlement des installations dans les deux ans après leur arrêt.
• Le renforcement des moyens de contrôle et les pouvoirs de l’Autorité de sûreté nucléaire, en la dotant de pouvoirs de contrôle et de sanction plus gradués (amendes administratives, astreintes administratives journalières, possibilité de procéder à des saisies, prélèvements ou consignations, ainsi qu’à des transactions). L’ASN pourra également faire réaliser des tierces expertises aux frais des industriels.

Les députés ont enrichi le texte de plusieurs amendements :

• La création d’un régime intermédiaire d’autorisation, délivrée par l’ASN, permettant de couvrir certaines modifications d’installations suffisamment importantes pour justifier une autorisation de l’ASN et qui jusqu’ici relevait d’un régime déclaratif.
• La création d’un cadre réglementaire renforcé pour la poursuite de l’exploitation des réacteurs électronucléaire au-delà de 40 ans, basé sur une autorisation dans les formes du nouveau régime d’autorisation et le renforcement du suivi des installations par des contrôles supplémentaires des équipements importants pour la sûreté.

Des stériles radioactifs dans un camping !

Depuis début juillet 2014, la CRIIRAD effectue des démarches pour obtenir la décontamination du camping du Parc de Guibel, situé à Piriac-sur-Mer, en Loire-Atlantique. Une partie des allées ont en effet été construites à l’aide des stériles radioactifs provenant d’une mine d’uranium située à proximité (mine de PEN AR RAN).

Le site avait été identifié comme présentant un niveau d’irradiation anormalement élevé lors de relevés héliportés effectués en septembre 2010 par AREVA. Il a fallu attendre octobre 2012, soit plus de 2 ans, pour que des vérifications soient effectuées au niveau du sol et encore un an, soit novembre 2013, pour qu’AREVA rédige un rapport d’intervention concluant à la nécessité d’intervenir (le seuil imposant la mise en œuvre de travaux de décontamination est en effet largement dépassé). Malgré ce constat, la saison estivale 2014 a commencé sans que rien n’ait changé sur le terrain.

Informée par des correspondants locaux, la CRIIRAD a procédé aussitôt à l’analyse des documents AREVA et adressé dès le 9 juillet un courrier au Préfet de Loire-Atlantique avec copie à la DREAL et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). L’objectif était d’obtenir des actions immédiates de vérification et de mise en sécurité (enlèvement ou recouvrement des points chauds les plus irradiants) et des engagements sur la décontamination totale du camping dès la fin de la saison.

Début août, devant le silence des autorités, le Collectif Mines d’Uranium, qui réunit une quinzaine d’associations réparties sur toute la France, décidait le 6 août de publier un communiqué. Depuis lors, plusieurs médias ont rendu compte, de façon très contrastée, de la situation.

Les 12 et 13 août, la CRIIRAD a rédigé deux notes d’information complémentaires.

o La note du 12 août analyse un courrier que l’ASN adresse à AREVA, courrier trouvé le 11 août sur le site http://www.asn.fr, et qui rend compte d’une inspection effectuée le 17 juillet sur le camping conjointement avec la DREAL ;

o la note du 13 août répond aux déclarations d’un représentant d’AREVA publiées par le quotidien Ouest-France dans un article intitulé « « Les vacanciers de Piriac ne sont pas en danger ».

Le quotidien Ouest-France publiait dans son édition des 9-10 août 2014 un article intitulé « Les vacanciers de Piriac ne sont pas en danger ». A la question « Ces éléments sont-ils dangereux pour la santé ? » l’article répondait « non » et donnait, entre autres, la parole à AREVA. Le texte qui suit reprend et analyse les déclarations d’AREVA. Rappelons que cette société est l’ancien exploitant de la mine de PEN AR RAN d’où sont issus les stériles uranifères qui contaminent aujourd’hui le camping (À l’époque AREVA NC était encore COGEMA (Compagnie Générale des Matières nucléaires).

Les déclarations d’AREVA

(extraits de l’article Ouest-France)

« Ces éléments sont-ils dangereux pour la santé ?

Non. Selon Julien Duperray, du service communication d’AREVA, les analyses du 17 juillet ont montré un niveau de radioactivité supplémentaire (0,83 mSv) inférieur à la limite annuelle réglementaire de dose pour le public, qui est de 1 mSv ». Et ce scénario correspond à une exposition de 2 000 heures par an sur le site, soit 83 jours. Une durée rare en camping. »

Nous savons d’expérience qu’il faut être prudent quand il s’agit de réagir à des déclarations publiées dans la presse, y compris lorsqu’elles sont mentionnées entre guillemets. Dans le cas présent, il est cependant très improbable que les propos du représentant d’AREVA aient été déformés. Cela fait des années, et plus exactement des dizaines d’années (A la création de la CRIIRAD, en 1986 et jusqu’au début des années 2000, était visée l’ancienne limite de dose efficace de 5 mSv/an, et depuis lors, c’est la nouvelle la limite de dose qui est mentionnée mais l’argumentation est la même), que nous sommes confrontés à l’argument fallacieux du respect de la limite de dose. Nous devons même nous estimer heureux quand le pseudo-argument émane de l’exploitant car nombreux sont les dossiers où des experts officiels et des représentants de l’État se sont livrés aux mêmes manipulations.

Décrypter la désinformation

Le calcul de dose effectué par AREVA pour le camping du parc de Guibel donne un résultat de 0,83 millisievert (mSv). D’après le service communication de cette société, cette situation n’est pas particulièrement préoccupante puisque cette valeur est inférieure à la limite de dose réglementaire de 1 mSv/an(Il s’agit plus précisément de la limite de dose efficace engagée 4 Hors radioactivité naturelle et expositions médicales).

Ce qu’omet tout d’abord de préciser AREVA c’est que la limite de dose de 1 mSv/an n’est pas définie pour une seule source d’exposition mais pour la dose cumulée de l’ensemble des pratiques ou activités humaines générant une exposition aux rayonnements ionisants. LORSQU’UNE SEULE ACTIVITÉ EST CONSIDÉRÉE, ON NE PEUT PAS INVOQUER LA LIMITE DE DOSE. On doit se référer à ce que l’on appelle une contrainte de dose, fixée évidemment à une valeur très inférieure à la limite de dose de façon à garantir qu’une personne exposée à l’impact de plusieurs activités ne recevra pas sur l’année une dose cumulée supérieure à 1 mSv. La Commission Internationale de Protection Radiolo- gique (CIPR) recommande une contrainte de dose de 0,3 mSv/an pour des pratiques conduisant à des expositions limitées dans le temps et de 0,1 mSv/an lorsque les expositions sont durables.

=> Premier constat, la dose calculée par AREVA est 3 fois à 8 fois supérieure à la limite applicable à une seule source d’exposition.

De plus, la dose calculée par AREVA ne prend en compte que l’exposition externe. Or, là encore, la réglementation est sans ambiguïté : non seulement le calcul de dose doit faire le total de toutes les activités mais il doit aussi, pour chaque activité, prendre en compte LA SOMME DES CONTRIBUTIONS DE TOUTES LES VOIES D’EXPOSITION. Pour le camping du Parc de Guibel, cela signifie qu’il faut ajouter les doses reçues par ingestion de microparticules radioactives (ingestion involontaire, en particulier par les enfants) et par inhalation de poussières radioactives et surtout de radon, un gaz radioactif cancérigène produit en grande quantité par les roches riches en uranium.

=> Deuxième constat, la valeur publiée par AREVA sous-évalue le niveau d’exposition réel. Faute de données, il est impossible d’évaluer l’importance de la sous-évaluation.

Troisième remarque, AREVA considère que son calcul est plutôt conservatoire puisque son calcul est basé sur un temps de présence de 2 000 heures, « ce qui est rare pour un camping ». Il est vrai que les temps de présence des campeurs sont généralement plus courts... mais pas toujours : certaines des personnes qui ont contacté la CRIIRAD ces derniers jours louaient un emplacement d’avril à septembre (soit 3 500 h pour 80% du temps passé in situ). Par ailleurs, il ne faut pas oublier la protection des personnes qui travaillent pendant toute la saison, voire à l’année, sur le camping. Or, en matière de radioprotection, le calcul doit être défini non pas pour un individu moyen mais pour le groupe critique, c’est-à-dire pour les personnes les plus exposées.

=> Troisième constat, contrairement à ce qu’indique AREVA le scénario retenu pour le calcul n’est pas forcément conservatoire.

Quatrième point, ESSENTIEL, la limite de dose invoquée par AREVA ne constitue pas un seuil à partir duquel le risque commence mais le niveau maximum du risque tolérable. De fait, si l’on se base sur les estimations officielles, telles qu’elles figurent dans la publication 103 de la CIPR (Recommandations 2007 de la Commission Internationale de Protection Radiologique, Publication 103), la limite de 1 mSv/an correspond à un risque cancérigène de 1,7.10-4. Cela signifie que si 100 000 personnes sont exposées pendant une année à une dose de 1 mSv, on s’attend à ce que 17 d’entre-elles développent, à terme, un cancer imputable à cette exposition. Au vu de ce niveau de risque, la réglementation est très claire : il ne suffit pas de s’assurer que la limite est respectée. Il faut également faire tout ce qui est raisonnablement possible pour réduire les expositions au maximum en-dessous de la limite. Dans le cas du camping de Piriac, au vu des délais accumulés depuis le repérage de l’anomalie en septembre 2010, une chose est certaine : ni AREVA, ni les autorités n’ont fait tout ce qu’il était raisonnablement possible de faire pour diminuer au maximum l’exposition des campeurs et du personnel. Pour être précis, la réglementation stipule : tout ce qui est raisonnablement possible, compte tenu des facteurs économiques et sociétaux. Le problème est que cet arbitrage est rarement fait en consultant les personnes qui subissent le risque. De fait, si l’on accorde de très larges pouvoirs au pollueur (comme c’est le cas pour la gestion des stériles miniers), il n’est pas étonnant que la défense de ses intérêts économiques prime sur la protection sanitaire de la population ou sur des intérêts économiques tiers (ceux d’un directeur de camping par exemple).

=> Quatrième constat, les déclarations d’AREVA méconnaissent les principes fondamentaux sur lesquels repose le système international de radioprotection.

P.S. : Rappelons pour finir que les autorités françaises ont fixé pour la gestion des stériles uranifères un seuil d’intervention obligatoire à 0,6 mSv/an. Ce seuil est trop élevé et ne tient compte que de l’exposition externe. Pour autant, il existe. En conséquence c’est à cette valeur de 0,6 mSv qu’AREVA est tenue de comparer son résultat de 0,83 mSv (soit un dépassement de 38%), pas à la limite de dose de 1 mSv/an.

Mine de Pen Ar Ran

· Présentation du dossier (dernière mise à jour : 12/08/2014)

· Lettre de la CRIIRAD au Préfet de Loire-Atlantique (9 juillet 2014)

· Réponse du Préfet de Loire-Atlantique à la CRIIRAD (14 août 2014)

· Communiqué du Collectif Mines d'Uanium du 6 août 2014

· Recensement des stériles uranifères à Piriac : rapport AREVA (pdf de 6.95 Mo)

· Extrait du rapport AREVA relatif au camping du parc de Guibel (pdf de 3.49 Mo)

· Lettre de suite d'inspection de l'ASN à AREVA (25 juillet 2014)

· Analyse par la CRIIRAD de la lettre ASN (12 août 2014)

· Réponse de la CRIIRAD aux déclarations d'AREVA (13 août 2014)

Loi relative à la transition énergétique : revue de détail.....

C’est le 30 juillet que Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte à l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres par Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement.

Quel horizon énergétique se profile avec cette nouvelle loi qui selon le gouvernement doit permettre d’insuffler les leviers vers une croissance verte porteuse d’emplois.

Ce projet de loi et ses plans d’action qui l’accompagnent fixent la préparation de l’après-pétrole et vise à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.

Le projet de loi fixe les grands objectifs de ce nouveau modèle énergétique et mobilise les moyens pour les atteindre. Elle établit une stratégie faiblement émettrice en CO2, appelée stratégie bas carbone, déclinée dans une programmation pluriannuelle de l’énergie qui définit les conditions dans lesquelles les objectifs de la loi seront atteints.

Et comme cap 5 objectifs. Pour donner un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, le projet de loi fixe des objectifs à moyen et long termes :

- Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire sera précisée dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 221-5-1 du code de l’environnement.

- Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030.

- Réduire notre consommation énergétique finale d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.

- Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

- Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

Article 2 du projet de loi

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a organisé 2 nouveaux outils de pilotage.

La stratégie de développement bas carbone L’État va fixer, par périodes de 5 ans, les plafonds d’émissions (budgets-carbone) que la France ne doit pas dépasser. Pour respecter ce plafond, une stratégie dite bas carbone sera établie pour trois périodes de 5 ans successives. Les politiques nationales en matière de transports, d’aménagement, de production d’énergie, d’agriculture prendront en compte cette stratégie.

La programmation pluriannuelle de l’énergie Le projet de loi fusionne les exercices de programmation existants dans tous les secteurs de l’énergie (électricité et thermique) dans un outil unique qui comporte plusieurs volets : amélioration de l’efficacité énergétique et économies d’énergie ; sécurité d’approvisionnement ; soutien à l’exploitation des énergies renouvelables ; équilibre entre l’offre et la demande d’énergie. La programmation pluriannuelle de l’énergie sera établie pour deux périodes de 5 ans successives.

Pour ces deux outils, les périodes seront 2015-2018, 2018-2023, 2023-2028, etc.

BÂTIMENT :

* Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie

* Faire baisser les factures

* Créer des emplois

Le secteur du bâtiment est le plus important consommateur d’énergie en France. Il constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique.

Objectifs :

- Diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050

- Réaliser la rénovation de 500 000 logements par an

- Créer 75 000 emplois dans le secteur sur tout le territoire

Agir dès maintenant :

- Accélérer la rénovation énergétique des logements

- Construire des bâtiments publics à énergie positive

- Encourager les bâtiments privés à être économes en énergie

- Développer la formation et les compétences des professionnels du bâtiment

- Lancer des appels à projets

PARTICULIERS

ALLÈGEMENT FISCAL

- Un crédit d’impôt (projet de loi de finances-PLF2015) est prévu pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30% du montant de ces travaux, engagés entre le mois de septembre 2014 et le 31 décembre 2015, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple).

- Les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés. Les compteurs individuels seront encouragés. Ces travaux pourront bénéficier d’un allégement fiscal jusqu’au 31 décembre 2015.

TIERS-FINANCEMENT

Les sociétés régionales de tiers-financement auront la possibilité de faire l’avance du coût des travaux aux particuliers.

500 000 logements rénovés par an

COLLECTIVITÉS

GUICHET UNIQUE GÉNÉRALISÉ DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Ces plates-formes de la rénovation énergétique donneront des conseils, des informations sur les financements et sur les artisans certifiés, mais aussi sur la façon de procéder à des audits énergétiques.

NOUVELLES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Elles seront exemplaires sur le plan énergétique et autant que possible à énergie positive.

ENTREPRISES

FORMATION

- Grâce aux programmes de formation aux économies d’énergies des artisans et des entre- prises du bâtiment (FEEBAT), 25 000 professionnels seront formés chaque année.

- Des contrats seront signés avec les filières des bâtiments et les collectivités locales pour accélérer les programmes de formation.

AUTRES MESURES

ÉCOPRÊT À TAUX ZÉRO

Il est relancé en septembre 2014 afin de passer de 30 000 à 100 000 prêts par an grâce au décret sur l’écoconditionnalité simplifiant les procédures bancaires.

CHÈQUE ÉNERGIE

Il vient compléter le programme Habiter mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui aide les ménages aux revenus modestes à rénover leur logement.

PRÊTS SPÉCIFIQUES

Les prêts Transition énergétique et Croissance verte de la Caisse des dépôts sont mis en place. Ils concernent les bâtiments à énergie positive et la rénovation énergétique des bâtiments. Ils sont proposés à un taux avantageux de 1,75% (livret A + 0,75%) et remboursables sur un délai de 20 à 40 ans.

URBANISME

- Les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments ou d’installation de production d’énergie renouvelable (ces dérogations valent aussi pour les bâtiments publics).

- Les documents d’urbanisme pourront désormais prévoir que les nouvelles constructions soient à basse consommation ou à énergie positive.

RÉNOVATIONS LOURDES

Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic énergétique et être l’occasion de travaux d’efficacité énergétique.

APPELS À PROJETS

Deux appels à projets vont être lancés : le premier portera sur le lancement de 200 territoires à énergie positive et le deuxième sur le déploiement des réseaux intelligents.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires.

La France bénéficie, dans l’hexagone et les outre-mers, d’atouts considérables pour devenir un grand producteur d’énergies renouvelables. Premier potentiel agricole européen et troisième potentiel forestier, elle est, après l’Allemagne, le second producteur européen d’énergies renouvelables.

Objectifs :

- Multiplier par deux la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique français d’ici à 15 ans

- Améliorer le soutien financier

- Moderniser le cadre de la production d’hydroélectricité

- Créer des emplois

Agir dès maintenant :

- Développer massivement les énergies renouvelables partout en France

- Simplifier, faciliter, innover

COLLECTIVITÉS

PLAN NATIONAL MÉTHANISATION

1500 projets de méthaniseurs répartis dans les territoires ruraux seront lancés en 3 ans. Le plan méthanisation permet notamment de produire de l’énergie (biogaz) à partir de déchets agricoles. Des appels d’offres seront programmés pour permettre l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel et augmenter ainsi progressivement la part du gaz renouvelable.

FINANCEMENT

Pour encourager les collectivités, des prêts Transition énergétique et Croissance verte, au taux avantageux de 1,75% (livret A +0,75%), seront mis en place à la Caisse des dépôts pour le financement de projets de production d’énergie renouvelable.

ENTREPRISES

FILIÈRE D’EXCELLENCE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES MARINES

- Éolien off shore La France disposera en 2020 de 3000 MW de puissance électrique fournie par les nouveaux parcs éoliens en mer. En mai dernier, les lauréats des deux appels d’offres pour les projets des îles d’Yeu-Noirmoutier et du Tréport, pour une puissance totale de 1000 MW, ont été désignés. Ces parcs viennent en complément de quatre autres, attribués depuis 2011, qui représentent 2 000 MW. L’identification de nouvelles zones permettra d’ici à 2017 de renforcer une filière qui mobilise et associe des acteurs industriels français et européens.

- Fermes pilotes hydroliennes Un appel à manifestation d’intérêt permet d’accélérer la réalisation de fermes pilotes hydroliennes en mer, afin de consolider de futures offres commerciales en France et à l’international. Les lauréats seront désignés dans les prochains mois.

- Énergies marémotrices, houlomotrices et thermiques en mer Le projet de loi va favoriser le soutien aux projets et à l’innovation.

OBLIGATIONS VERTES

Les PME pourront avoir recours à des emprunts obligataires écologiques («green bonds») de longue durée (sur 20 à 30 ans) et moins coûteux que les prêts bancaires classiques.

AUTRES MESURES

FONDS CHALEUR

Le doublement en 3 ans du fonds chaleur de l’Ademe vise à contribuer au financement de projets et à accélérer le développement de la production et de la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d’énergie, etc.).

CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES

La modernisation de la gestion des centrales hydroélectriques a pour objectif d’augmenter la production sans porter atteinte à l’environnement :

- les règles de gestion des concessions hydroélectriques sont harmonisées et les contrats sont regroupés à l’échelle des grandes vallées ;

- des sociétés d’économie mixte hydroélectriques sont créées afin de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des différents usages de l’eau et pour renforcer la transparence et le contrôle du parc hydroélectrique français.

PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES

Les lauréats du deuxième appel d’offres dédié aux grandes installations photovoltaïques (pour une capacité nouvelle de 380 MW) ont été désignés fin mars. Un nouvel appel d’offres pour les installations photovoltaïques de grande puissance complètera ce second appel à l’été.

RÉGLEMENTATION

L’objectif est de simplifier les procédures administratives applicables aux énergies renouvelables. Des mesures nouvelles de simplification permettront de réduire les coûts de démarches et d’études préalables et de limiter les délais de recours pour les énergies renouvelables en mer.

RECHERCHE ET INNOVATION

Des appels à manifestation d’intérêt lancés par l’État permettent d’accompagner le développement de projets innovants. Trois appels sont aujourd’hui en cours pour soutenir les projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque nouvelle génération, solaire thermique, éolien, froid renouvelable, etc.), de stockage d’énergie et de réseaux intelligents.

AIDES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES MATURES

- Les aides financières aux énergies électriques renouvelables (éolien terrestre, solaire photovoltaïque) sont adaptées afin de mieux les intégrer au marché de l’électricité, d’assurer un bon équilibre entre l’offre et la demande et de renforcer la visibilité pour les investisseurs, tout en garantissant la juste utilisation des deniers publics.

- Les appels d’offre pour les installations éoliennes et photovoltaïques sont élargis et améliorés afin d’assurer un déploiement régulier et soutenable des énergies renouvelables.

SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens.

Le projet de loi franchit une étape supplémentaire en matière de transparence et d’information des citoyens sur la sûreté nucléaire. Il crée les conditions d’un démantèlement et d’un stockage des déchets qui soient performants et exigeants en termes de protection de l’environnement.

Objectifs :

- Clarifier les responsabilités de l’exploitant au regard des principes de sûreté

- Renforcer le rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

PARTICULIERS

INFORMATION ET TRANSPARENCE

Les citoyens qui vivent à proximité des installations nucléaires seront régulièrement informés sur la nature des risques, les mesures de prévention et de sécurité. Pour les installations situées près des frontières, la composition des commissions locales d’information (CLI) sera élargie à des représentants vivant dans les pays voisins.

AUTRES MESURES

CONTRÔLE ET SANCTION

L’ASN sera dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction supplémentaires, incluant un dispositif de sanction pécuniaire et d’astreinte qui s’appuiera sur une commission. L’objectif est d’obtenir des exploitants la mise en œuvre des travaux de sûreté qu’elle demande dans les meilleurs délais.

DIVERSIFICATION DES SOURCES D’ÉNERGIE

La loi permet de diversifier les sources d’énergie pour ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025. La capacité nucléaire installée est plafonnée à 63,2 GW (ce qui représente la capacité nucléaire installée actuelle).

- Part d’électricité produite La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe la part d’électricité produite par chaque source d’énergie (nucléaire, hydraulique, biomasse, gaz chaleur, carburants, éolien, photovoltaïque, etc.) avec pour objectif que l’électricité d’origine renouvelable représente 40% de la production en 2030.

- EDF doit élaborer son plan stratégique pour se conformer à la trajectoire fixée par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il sera validé par le conseil d’administration d’EDF puis par l’État. L’opérateur présentera chaque année, devant une commission du Parlement, la mise en œuvre de son plan et la façon dont il contribue aux objectifs fixés.

TRANSPORTS PROPRES

Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 27 % des émissions totales en 2011. Le transport routier est un contributeur important de la pollution de l’air car il représente 15 % des émissions nationales de particules et 56 % des émissions d’oxydes d’azote.

Objectifs :

- Renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air

- Réduire notre dépendance aux hydrocarbures

Agir dès maintenant :

- Donner à tous les Français l’accès à un véhicule électrique

- Financer les transports propres

- Rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de mobilité

- Accompagner les entreprises, la recherche et l’innovation

PARTICULIERS

BONUS AUTOMOBILE

Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sera pérennisé et majoré lorsqu’il s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule diesel. Cet avantage supplémentaire sera octroyé sous conditions de ressources et dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l’air en priorité. Le cumul du bonus et de la prime à la conversion pourra atteindre 10 000 euros.

BORNES DE RECHARGE

Dès le mois de septembre 2014 au 31 décembre 2015, l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques par les particuliers bénéficiera d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% (projet de loi de finances-PLF 2015).

COLLECTIVITÉS

DOTATION DÉDIÉE

Pour financer les projets de transports en commun en site propre, les projets de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, la régénération des voies ferrées et les projets de transport fluvial de marchandises, les collectivités pourront faire appel à la dotation dédiée aux projets liés à la transition énergétique : 5 milliards d’euros de prêts Transition énergétique et Croissance verte que la Caisse des dépôts va mettre en place, au taux avantageux de 1,75% (livret A +0,75%).

FLOTTE DE VOITURES

L’État et ses établissements publics devront renouveler leur flotte de voitures avec 50% de véhicules propres, et notamment des véhicules électriques.

VOIES RÉSERVÉES

Les maires pourront autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré.

ENTREPRISES

PLANS DE DÉPLACEMENT D’ENTREPRISE

Ils seront généralisés pour favoriser le covoiturage et l’auto-partage.

GRANDE DISTRIBUTION

Elle devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre liées au transport et à la logistique, de 10% d’ici à 2020 et de 20% d’ici à 2025.

AUTRES MESURES

POINTS DE RECHARGE

- La loi fixe comme objectif de disposer de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en 2030. À l’été 2014, 10 000 points de recharge ouverts au public seront fonctionnels.

- Les nouveaux espaces de stationnement seront équipés. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes. Les espaces de stationnement des zones commerciales existantes devront également être équipés.

VÉHICULES DU FUTUR

Les programmes de recherche sur les véhicules du futur seront soutenus dans le cadre des Investissements d’avenir. Le programme Véhicule du futur, doté de 950 millions d’euros, vise à promouvoir le développement de technologies innovantes en matière de mobilité (véhicules électriques et infrastructures de recharge, motorisations hybride et thermique, allègement des véhicules lourds, mobilité et logistique, transports ferroviaires et navires économes).

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Le système linéaire de notre économie – extraire, fabriquer, consommer, jeter – a atteint ses limites.

Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage

Objectifs :

- Éviter le gaspillage de ressources et d’énergie

- Sécuriser l’approvisionnement de l’économie française en matières premières

- Diminuer les impacts environnementaux

- Réindustrialiser les territoires

- Limiter la production de déchets non réutilisés

- Augmenter la compétitivité des entreprises françaises

Agir dès maintenant :

- Impliquer tous les citoyens et responsabiliser les entreprises

- Mobiliser les collectivités

- Développer des activités innovantes et créer des emplois

PARTICULIERS

DÉCHETS MÉNAGERS

D’ici à 2020, l’objectif est de réduire de 7% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant.

COLLECTIVITÉS

TRI À LA SOURCE

Les collectivités sont sollicitées pour développer le tri à la source des biodéchets (déchets organiques valorisables en compost).

STRATÉGIES RÉGIONALES D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Une étude de l’Association des régions de France (ARF) et de l’Ademe va définir des recommandations méthodologiques et généraliser des initiatives territoriales existantes afin d’accompagner les régions dans l’élaboration de stratégies régionales d’économie circulaire.

ENTREPRISES

DÉCHETS DU BTP

L’objectif est de recycler 70 % des déchets du BTP à l’horizon 2020.

SECTEUR INDUSTRIEL

Dès cette année, chaque comité stratégique de filière du Conseil national de l’industrie (CNI) va élaborer un volet économie circulaire dans sa stratégie, pour diffuser les bonnes pratiques et engager chaque secteur industriel sur des objectifs chiffrés adaptés.

AUTRES MESURES

DÉCHARGE

L’objectif est de réduire de 50 % les quantités de déchets mis en décharge à l’horizon 2025.

DÉCHETS NON DANGEREUX

L’objectif est de recycler 55 % des déchets non dangereux en 2020, 60 % en 2025.

PRINCIPE DE PROXIMITÉ

Le projet de loi va intégrer le principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production. L’objectif est de réduire les distances parcourues et les consommations d’énergie.

DÉCHETS VALORISÉS

l Le projet de loi va interdire la discrimination à l’encontre des matériaux issus de déchets valorisés, comme les plastiques recyclés dans des emballages ou les matériaux recyclés issus de bâtiments déconstruits. Le projet de loi va favoriser la production d’énergie issue de la valorisation des déchets lorsqu’ils ne sont pas recyclables (réseaux de chaleur urbains, etc.) ainsi qu’une meilleure utilisation des déchets de bois.

SIMPLIFICATION

Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité.

Pour accélérer le déploiement de toutes les énergies renouvelables et les raccorder au réseau de transport et de distribution national, il est nécessaire d’ajuster le droit en vigueur.

Objectifs :

Lever les freins réglementaires

PARTICULIERS

CONSOMMATION D’ÉNERGIE

Le projet de loi renforce les incitations à moduler sa consommation d’énergie.

ENTREPRISES

SIMPLIFICATION

Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance des mesures de simplification de la vie des entreprises, actuellement examiné par le Parlement, comprend un premier train de mesures facilitant le déploiement des énergies renouvelables.

COMPÉTITIVITÉ

Les entreprises utilisant beaucoup d’électricité ont une consommation stable et prévisible tout au long de l’année. Elles apportent des points positifs au système électrique, car elles peuvent absorber les fluctuations de la fourniture et de la demande d’électricité. Ces avantages seront pris en compte grâce à une modulation de la part du tarif liée au transport et à la distribution de l’électricité. Par ailleurs, ces entreprises seront incitées à réduire leur consommation.

AUTRES MESURES

PROCÉDURES ET DÉLAIS

Le projet de loi prévoit plusieurs procédures de clarification et de simplification : limitation des délais de recours, clarification des responsabilités des opérateurs, facilitation des raccordements en zone littorale.

MODÉRATION

Le projet de loi crée les conditions d’une modération des tarifs de l’électricité en les alignant sur les coûts d’approvisionnement les plus compétitifs.

FINANCER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Des moyens financiers importants ont été dégagés pour le projet de loi et les plans d’action. La Conférence bancaire et financière du 23 juin 2014 a permis de mobiliser les banques et les acteurs financiers pour qu’ils accompagnent l’effort des pouvoirs publics.

LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS

- Élargir et simplifier le crédit d’impôt développement durable

- Relancer l’écoprêt à taux zéro pour atteindre les 100 000 prêts par an

Les actions de la Conférence bancaire et financière :

- Des mesures de simplification ont été présentées pour permettre aux banques d’accroître la diffusion du prêt à taux zéro.

- La mise en place du fonds de garantie doit permettre aux banques d’attribuer des prêts pour la rénovation à des conditions moins coûteuses ou à des catégories d’emprunteurs présentant un profil de risque plus marqué.

- La finalisation du tiers-financement doit être accélérée en établissant les conditions opérationnelles d’intervention des sociétés de tiers-financement.

- L’utilisation des fonds des livrets A et LDD, qui ne sont pas centralisés à la Caisse des dépôts, fera l’objet d’un suivi renforcé.

LES AIDES DES ACTEURS FINANCIERS PUBLICS AUX COLLECTIVITÉS

L’ESSENTIEL DU PROJET DE LOI

- Prêts Transition énergétique et Croissance verte de la Caisse des dépôts

- Soutien aux territoires à énergie positive

- Doublement du fonds chaleur permettant d’accompagner les projets des collectivités

Les actions de la Conférence bancaire et financière :

La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé un nouveau financement : 400 millions d’euros pour la rénovation et la modernisation des collèges en France sur une enveloppe globale qui devrait atteindre 1 milliard d’euros. Cet investissement permettra de mettre les nouvelles constructions aux normes HQE ou à énergie positive.

LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

L’ESSENTIEL DU PROJET DE LOI

- Fonds de garantie pour des prêts aux PME permettant de les aider à engager les travaux

- Cadre stable pour l’investissement dans les énergies renouvelables

- Soutien aux productions d’énergies renouvelables décentralisées

- Simplification des procédures

Les actions de la Conférence bancaire et financière :

- Des financements de long terme sont déjà prévus pour les grands groupes dans le but d’accompagner le développement des obligations vertes. La nouveauté, c’est de permettre le financement des petits et moyens projets qui vont se développer sur les territoires.

- La labellisation des investissements socialement responsables (ISR)

ÉCONOMISER L’ÉNERGIE - CINQ EXEMPLES POUR FAIRE BAISSER LES FACTURES

(1) La consommation annuelle d’énergie du propriétaire d’une maison individuelle ancienne et mal isolée est de 2000 €. Grâce au tiers financement, il va pouvoir engager les travaux nécessaires sans en faire l’avance et réduire sa facture de 800 €.

(2) Un locataire dans le secteur privé paie 1 200 euros par an pour sa consommation d’énergie. Une fois les travaux de rénovation réalisés par le propriétaire, sa facture sera réduite à 700 €.

(3) La consommation de carburant d’un véhicule diesel est de 7 litres/100, soit 1 400 € par an. Si un particulier choisit une voiture électrique pour ses trajets quotidiens, il fera des économies sur l’essence et ne dépensera qu’1 € d’électricité pour 50 km.

(4) Un entrepreneur qui dépense 66000 € par an en énergie peut économiser 20 %, soit 13 200 €, en isolant mieux ses bâtiments. Il peut aussi renforcer sa compétitivité en utilisant des produits recyclés.

(5) Dans les territoires ruraux, les agriculteurs et les habitants peuvent monter ensemble un projet de méthanisation pour transformer les déchets en gaz. Cette action permettra de créer une activité économique, des emplois et des revenus, tout en améliorant la qualité de l’air.

La centrale nucléaire de Santa Maria de Garona poussée jusqu'à 60 ans ….

A l'arrêt depuis décembre 2012, la centrale nucléaire de Santa Maria de Garona a fait l'objet d'une demande d'autorisation d'exploitation pour une durée de 17 années supplémentaires. C'est ce qu'a indiqué son exploitant Nuclenor, filiale à 50% d'Iberdrola et d'Endesa.

Il s'agit de la dernière péripétie du feuilleton concernant la prolongation de la durée de vie de la plus vieille centrale nucléaire espagnole mise en service en 1971. Le gouvernement de M. Zapatero avait accordé en 2009 une autorisation de prolongation du fonctionnement tout en fixant à juillet 2013 le terme de l'exploitation. Son successeur M. Rajoy avait en 2012 modifié le décret pour permettre à l'exploitant de demander une prolongation supplémentaire jusqu'en 2019, qui avait été ignorée par Nuclenor. L'entreprise, estimant que les investissements nécessaires à la mise en conformité de la centrale aux normes de sûreté adoptées après l'accident de Fukushima, ainsi que les nouvelles dispositions fiscales applicables à la production d'énergie, faisaient perdre sa rentabilité à la centrale pour une prolongation limitée à six années. Ainsi, la centrale a cessé de fonctionner en décembre 2012, avant même l'échéance de juillet 2013 fixée par la réglementation.

En adoptant un nouveau décret en février dernier laissant la possibilité de présenter une nouvelle demande d'autorisation d'exploitation après la déclaration de fin d'activité d'une installation nucléaire dans un délai d'un an, le gouvernement a cependant laissé la porte ouverte au redémarrage de la centrale de Garona. Nuclenor a cette fois saisi l'occasion et présenté le 27 mai une demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale pour une durée de 17 ans supplémentaires, ce qui porterait sa durée de vie à 60 ans.

Le processus sera long, comme l'a indiqué le ministre de l'énergie M. Soria, évoquant plusieurs mois voire un an avant que l'autorité de sûreté espagnole, le Consejo de Seguridad Nuclear, se prononce sur les conditions à remplir pour permettre au gouvernement de prononcer l'autorisation de redémarrage. Mais d'ores et déjà, les opposants se sont fait entendre. Les associations écologistes mais également le Parlement basque, qui a adopté un texte réclamant au gouvernement de s'opposer à la remise en service de la centrale, située dans la province de Burgos en Castilla y Léon, mais à seulement quelques kilomètres du Pays Basque. La principale surprise vient du fait que le Parti Populaire, celui-là même qui gouverne en Espagne, s'est pour la première fois joint au Parti Socialiste et aux Parti Nationaliste Basque pour faire adopter cette motion.

Nuclenor et le gouvernement mettent en avant de leur côté l'exemple des Etats-Unis (le réacteur de Garona appartient à la filière des Réacteurs à Eau Bouillante, et a été conçu par General Electric) qui ont récemment autorisé la prolongation de la durée de vie des centrales jusqu'à 60 années, ainsi que les exigences supplémentaires de sûreté qui seront fixées en conséquence des stress tests européens.

Le mythe du nucléaire bon marché à vécu, ces coûts ne vont cesser de croître…

Fukushima : y a-t-il un risque de contamination de l’océan et, au-delà, des écosystèmes du monde entier ?

L’ONG Greenpeace, présente sur tous les continents et tous les océans vient de faire paraître un communiqué alertant la situation à Fukushima.

Ces dernières semaines, plusieurs reportages sur l’évacuation des eaux radioactives de la centrale de Fukushima vers l’océan Pacifique ont largement circulé, suscitant intérêts et inquiétudes. La question qui sous-tend cet intérêt est simple à comprendre : y a-t-il un risque de contamination de l’océan et, au-delà, des écosystèmes du monde entier ?

Des équipes de Greenpeace travaillent sur la crise nucléaire de Fukushima depuis ses débuts, en mars 2011, et tentent de répondre, ou de proposer des réflexions pour répondre, aux préoccupations du public.

Depuis avril 2011, les experts en radiation venus de bureaux de Greenpeace du monde entier effectuent des relevés. Ils ont notamment échantillonné et testé la vie marine tout le long de la côté japonaise, en effectuant des prélèvements depuis le Rainbow Warrior, mais aussi en collaboration avec les pêcheurs japonais et les coopératives alimentaires japonaises.
Ces relevés, indépendants, sont documentés, et consultables sur la page Radiation surveys – Fukushima (analyse des radiations – Fukushima page en anglais ).
Il n’y a certes pas de biologiste marin dans cette équipe, mais un certain nombre d’experts en radiations dont les résultats et analyses sont partagés avec des universitaires et des scientifiques.

Les bonnes raisons de s’inquiéter sont nombreuses

Il y a de nombreuses raisons d’être préoccupé, voire inquiet, des répercussions continues de la catastrophe de Fukushima sur la population et l’environnement. Les fuites d’eau contaminée en provenance des réacteurs endommagés de la centrale en sont une, la question encore non résolue du stockage – fiable – des énormes volumes d’eau contaminée en est une autre, ainsi que les quantités massives de matières radioactives produites par les efforts de décontamination en cours dans la préfecture de Fukushima.

Il y également le sort de plus de 100 000 personnes évacuées. Leurs vies sont aujourd’hui entre parenthèses. Après bientôt trois ans, ils n’ont toujours pas reçu l’indemnisation qui leur permettrait de prendre un nouveau départ. Ni le gouvernement japonais, ni les entreprises privées responsables de la catastrophe ne s’en sont aujourd’hui occupés.
Beaucoup de gens ont été exposés à des niveaux significativement élevés de radiation. Des milliers de kilomètres carrés ont été contaminés par les retombées radioactives de l’accident, et le resteront pendant de nombreuses décennies.

Et puis il y a les défis encore à venir du démantèlement de l’ensemble de la centrale nucléaire détruite. De ses réacteurs et de leur combustible fondu à l’intérieur.

Toutes ces raisons sont largement suffisantes pour conclure que la situation à Fukushima est vraiment dramatique

C’est pourquoi il n’est pas utile d’en rajouter

De nombreuses rumeurs ont circulé ces derniers temps, exagérant les risques et créant de toutes pièces de nouvelles catastrophes à venir, largement au-delà de la réalité. La confiance du public envers les autorités a été, à raison, ébranlée … et face à cette incertitude, des informations alarmantes, mais non confirmées circulent dans le monde entier.

Les plus récentes de ces rumeurs évoquaient notamment des réactions nucléaires en cours à l’intérieur des réacteurs accidentés de Fukushima, ainsi qu’une contamination radioactive à grande échelle de l’océan Pacifique, jusqu’à la côte ouest américaine. Des images ont même circulé, effrayantes, montrant des vagues rouges, oranges et jaunes se déversant dans l’océan… des images représentant en fait l’onde du Tsunami de 2011, utilisées dans un contexte faux, de désinformation. (Voir sur ce sujet le décryptage du Monde :
Hoax écolo : la contamination massive du Pacifique par Fukushima )

Les équipes de Greenpeace ont vérifié chacune de ces rumeurs, et notre réponse est claire : aucune d’elle n’est basée sur une réalité scientifique. Ainsi, si des quantités sans précédent de Césium radioactif ont fini dans l’océan Pacifique, contaminant de manière significative les sédiments le long du littoral japonais, il n’existe aucun mécanisme plausible qui aurait pu transporter cette contamination à des niveaux élevés à travers le Pacifique, jusqu’aux plages américaines ou australiennes. Oui, il y a bien des traces détectables de ces isotopes radioactifs dans les eaux américaines, mais à des niveaux très faibles, et leur contribution aux doses de radiation est bien moindre que celle des rayonnements naturels.

Cela ne signifie pas que ces radiations sont sûres. Il n’y a pas de dose anodine à 100%. Mais cela signifie que les risques supplémentaires qu’elles représentent pour les organismes vivants, y compris les humains, sont minimes.

C’est pourquoi les efforts de nos équipes se concentrent sur les grands défis de l’après-Fukushima. Au Japon même. C’est là que les pêcheurs capturent encore parfois un poisson dont la contamination dépasse les normes officielles . Bien que la fréquence de ces captures ait effectivement baissée depuis 2011, elles se produisent encore, et des mesures de précaution doivent donc s’appliquer lorsqu’il s’agit de consommer des fruits de mer en provenance de la côte nord-est du Japon. Mais au risque de nous répéter : l’idée que la contamination de Fukushima représente aujourd’hui un risque sérieux pour les côtes australiennes, américaines et leurs écosystèmes est tirée par les cheveux.

Une centrale nucléaire sous-marine…. Flexblue

Pour faire face à la demande croissante en énergie, l’approvisionnement en énergie compte parmi les enjeux politiques, économiques et écologiques décisifs pour l’avenir de la planète au XXIe siècle. Plus que jamais, gouvernements et entreprises sont confrontés à des choix politiques et technologiques cruciaux pour garantir à long terme les besoins des économies développées, accompagner l’essor des pays en développement et répondre positivement aux préoccupations citoyennes sur les risques liés au climat.

Face à cette situation, DCNS, une entreprise française qui intervient dans le domaine de l’armement naval et de l'énergie va lancer un nouveau concept d’une unité immergée de production d’énergie nucléaire de petite puissance.

Ce concept baptisé Flexblue représenterait une source d’électricité particulièrement modulaire et sans équivalent sur le marché. Compacts et facilement transportables par voie maritime, les unités pourraient être déployées au plus près des zones de besoin.

Flexblue permettrait ainsi de proportionner l’approvisionnement énergétique aux besoins et moyens du client : il suffirait de déployer plusieurs unités Flexblue immergées côte à côte pour satisfaire une augmentation des besoins énergétiques d’une zone.

Les investissements nécessaires à la construction de plusieurs unités Flexblue pourraient être étagés dans le temps en fonction de l’évolution des besoins.

Flexblue s’appuierait sur des technologies parfaitement éprouvées dont l’association inédite en ferait une innovation majeure sur le marché de l’énergie. Flexblue combinerait les 40 ans d’expérience de DCNS dans le nucléaire et ses 100 ans d’expérience dans les sous-marins. Flexblue bénéficierait du savoir-faire unique de DCNS en matière de systèmes navals et de propulsion nucléaire. Flexblue intègrerait ainsi le meilleur des compétences de DCNS en matière de conception de sous-marins à propulsion nucléaire. Son design profiterait également des connaissances uniques du Groupe sur le milieu marin afin d’assurer à Flexblue performance, fiabilité, sûreté, durabilité et respect de l’environnement.

Par rapport aux chaudières de sous-marins, les spécifications de la chaudière de Flexblue seraient adaptées puisqu’il s’agirait de produire de l’énergie électrique et non de répondre aux besoins de manœuvrabilité d’un navire. La modularité intrinsèque de Flexblue lui permettrait ultérieurement d’intégrer différents types de chaudières nucléaires de petite puissance qui seront développées.

Flexblue, un concept innovant. Flexblue serait une unité immergée de production d’énergie nucléaire de petite puissance (50 à 250 MWe) comprenant une petite chaudière nucléaire, un groupe turbo-alternateur, une usine électrique et des systèmes auxiliaires. Des câbles sous-marins achemineraient l’électricité produite par Flexblue vers la côte.

Flexblue serait ancrée dans un environnement sous-marin extrêmement stable par 60 à 100 mètres de fond et à quelques kilomètres des côtes. Un système de ballasts permettrait le déplacement vertical aisé de Flexblue dans les phases d’installation, d’entretien et, en fin de vie, de démantèlement.

Chaque unité de production d’énergie Flexblue permettrait d’alimenter une zone de 100 000 à 1 000 000 habitants (en première analyse) – selon la puissance de l’unité Flexblue et le niveau de vie de la population servie (industries incluses). De forme cylindrique, les unités Flexblue mesureraient une centaine de mètres de long pour environ 12 à 15 mètres de diamètre et une masse d’environ 12 000 tonnes. Elles seraient transportables par navire spécialisé.

Selon, DCNS, l’un des atouts majeurs de la solution Flexblue reposerait sur son design standardisé et largement indépendant du site d’implantation final, à la différence des centrales nucléaires terrestres dont le génie civil doit s’adapter au site d’installation. Chaque unité Flexblue serait fabriquée, assemblée et testée sous maîtrise d’œuvre de DCNS en usine et chantier naval. Grâce aux processus optimisés de construction en chantier naval (par modules, sur berceaux...), les coûts et les délais de construction seraient optimisés, tout en garantissant un très haut niveau de qualité.

Selon des processus éprouvés, les différents éléments et équipements de l’unité Flexblue seraient fabriqués dans les sites de DCNS et de ses partenaires puis assemblés par DCNS.

DCNS dispose d’une expérience de maître d’œuvre et maîtrise les standards de référence du secteur nucléaire.

Les unités Flexblue seraient des installations immergées fixes sans moyens de propulsion. Elles pourraient être acheminées sur site par des navires spéciaux de même nature que ceux actuellement employés pour le déploiement des plateformes offshore. Ces navires pourraient acheminer les unités Flexblue vers un chantier naval qualifié pour qu’elles y soient rechargées en combustible nucléaire, entretenues et, en fin de vie, démantelées.

L’objectif de DCNS est que les Flexblue puissent être télé-opérées depuis la terre. Accessible à tout moment par mini-submersible, chaque unité Flexblue serait dotée en interne d’un poste de commande permettant à une équipe de piloter à bord des phases clés telles que le démarrage et les opérations de maintenance nécessaires. La maintenance des Flexblue s’appuierait sur des processus éprouvés, mis en œuvre depuis de nombreuses années par DCNS pour les navires militaires.

Les unités Flexblue seraient conçues de manière à bénéficier d’un niveau de sûreté conforme aux normes mondiales les plus exigeantes, équivalent à celui des centrales nucléaires terrestres de troisième génération.

Le cœur du réacteur des Flexblue, à l’instar de ceux des sous-marins à propulsion nucléaire actuellement en activité, serait confiné, rendant impossible tout contact entre les éléments nucléaires et le milieu marin. Comme dans les centrales nucléaires terrestres, le cœur du réacteur serait en effet protégé par 3 barrières : dans le cas de Flexblue, la gaine du combustible, le circuit primaire et la coque.

L’immersion procure une source de refroidissement infinie et naturelle (ne requérant aucune énergie pour fonctionner). L’immersion présente par ailleurs toutes les garanties de sûreté et de sécurité.

Des dispositifs de sécurité adaptés protégeraient Flexblue contre d’éventuelles agressions humaines.

Enfin, selon DCNS, les unités Flexblue auraient une faible empreinte écologique et environnementale. En effet, la seule matière libérée par les unités Flexblue dans l’environnement marin serait l’eau de mer qui assurerait le refroidissement comme dans une centrale nucléaire en bord de mer. Grâce à l‘implantation des Flexblue à proximité des zones de consommation, il serait possible de les connecter aux réseaux électriques locaux par des câbles enterrés sans avoir recours à des lignes aériennes à très haute tension. Après l’enlèvement des unités Flexblue en fin d’exploitation, le site sous-marin retrouverait son état originel.

Mode d’emploi :

Le concept Flexblue ferait appel à des modules de production nucléaire standardisés, assemblés en chantier naval au sein d’une coque submersible.

POSTE DE CONTRÔLE

Ce local abriterait le système de commande où pourrait intervenir un équipage réduit pour les phases clés du fonctionnement de l’unité telles que le démarrage et certaines opérations de maintenance.

USINE ÉLECTRIQUE

La chaleur produite par la réaction nucléaire créerait de la vapeur dans un générateur de vapeur. Cette vapeur ferait tourner une turbine qui entraînerait un alternateur de production d’électricité.

CHAUDIÈRE NUCLÉAIRE

Ce compartiment comprendrait le réacteur nucléaire, isolé au sein d’un caisson étanche

à haute sécurité. Le réacteur produirait par fission nucléaire de la chaleur.

LIAISON PAR CÂBLES SOUS-MARINS

Des câbles sous-marins achemineraient l’électricité produite par l’alternateur de Flexblue vers la côte et relieraient Flexblue à un réseau de transport ou de distribution d’électricité – comme n’importe quelle centrale électrique classique.