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10 mai 2015 7 10 /05 /mai /2015 10:44
L'ÉNERGIE PRIMAIRE CONVENTIONNELLE, UN CONCEPT « POUSSIÉREUX »

L'ÉNERGIE PRIMAIRE CONVENTIONNELLE, UN CONCEPT « POUSSIÉREUX »

Arrivée depuis le 1er janvier 2013 pour le résidentiel et depuis fin octobre 2011 dans le tertiaire et l'enseignement, le réseau Ecobâtir a souhaité analyser la pertinence de la RT2012 non pas par rapport au cadre existant, mais par rapport aux futurs enjeux. En résumé, le réseau ne s’est pas intéressé de savoir si la réglementation est « mieux » que la précédente, mais si les réponses qu'elle apporte sont « suffisantes ».

Alors que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur la nouvelle réglementation thermique RT 2012, le Réseau Ecobâtir a fait paraître une étude sur les freins de la RT et relevé que depuis la mise en place de la RT2012, elle aura vu de nombreux débats tout au long de l'avancement de la loi Grenelle, et jusqu'aux recours en annulation de la RT2012 déposés début janvier 2011 par Uniclima et le Gefim.

Il rajoute qu’en fil médian se trouve la ligne développée par BBC-Effinergie, qui prône un indicateur unique en énergie primaire, exprimé en valeur absolue (et non comme la RT2005 selon une valeur de référence). Cette valeur de 50 kWhep/m2 SHONRT.an influe sur les choix énergétiques, qui sans restreindre l'utilisateur, impose d'importants niveaux d'isolation dès que son choix se porte sur un chauffage électrique classique.

Par ailleurs, le cahier de doléances du réseau estime que du coté des défenseurs de la filière « tout électrique », représentés par les syndicats ayant déposé le recours en annulation, puis mi 2011 par une association les regroupant, dont l’argument se porte d’une part sur la non pertinence d'un indicateur unique sur l'énergie primaire, qui favorise les solutions gaz, d’autre part sur le bilan avantageux du chauffage électrique en terme de CO2 et coûts de fonctionnement.

Pour le réseau, l'argumentation n'est sur le fond pas fondamentalement fausse (la RT avantage effectivement les solutions qui peuvent être fortement émissives en CO2), mais elle s'arrange avec la réalité pour faire passer des solutions émettrices en CO2 (le chauffage électrique) comme favorables. Pour cela, elle argumente sur la remise en cause d'un facteur d'émission CO2 par usage pour l'électricité, pour tendre vers un facteur d'émission global, avantageant le chauffage électrique, sans considération aucune du problème posé par les pointes et la saturation des moyens de production.

Ainsi, pour le réseau Ecobâtir, la profession doit prêter une attention toute particulière face à cette proposition, qui sous couvert de remettre en cause le raisonnement sur l'« énergie primaire », remet en cause le principe du BBC. En effet, un « 50 kWh/m2 SHONRT.an » en énergie finale ne signifiant pas autre chose que les standards constructifs de la RT2005.

Un concept alternatif à l'énergie primaire de la RT est de plus en plus utilisé : l'énergie primaire non renouvelable (démarche Passivhaus, référentiels utilisés par les appels à projets des régions Bourgogne, Centre...). Pour le réseau Ecobâtir, ce principe est nettement plus intéressant à plusieurs titres :

Ø déduisant la part fournie par les énergies renouvelables, la valeur en énergie primaire correspond effectivement aux efforts pour réduire la consommation d'énergie fossile (ce que l'énergie primaire de la RT2012 ne fait pas, considérant au même titre le bois que le fioul ou le gaz) ;

Ø pris en compte sur la base des moyens de production d'électricité actuels, le coefficient est adapté à la réalité, ce que n'est pas le coefficient sur l'électricité de 2,58 reconduit par la RT2012, où un coefficient qui ne considère pas pour les énergies fossiles la part liée à la production et l'acheminement de l'énergie (qui peut représenter jusqu'à 30% de l'énergie mise à disposition).

L'énergie primaire non renouvelable dispose aujourd'hui d'un bon retour d'expériences. C’est par exemple le principe mis en avant par la construction passive.

Un tel principe semble donc nettement plus efficace que l'énergie primaire conventionnelle proposée par la RT2012 et le BBC.

Le Réseau Ecobâtir poursuit et explique qu’il est indispensable d'affirmer qu'un bâtiment basse consommation doit également être faiblement émetteur en carbone. La seule manière d'y aboutir est d'ajouter un deuxième indicateur. Celui-ci est notamment indispensable dès que l'on considère dans les règles de calcul des coefficients CO2 par usage pour l'électricité, afin que cela ne pénalise pas injustement telle ou telle solution technique.

On se rappellera que la mise en place d'un garde-fou sur le CO2 faisait partie des recommandations du rapport de l'OPECST, proposition qui n'a malheureusement pas franchi l'étape des travaux en commission qui ont suivi, notamment sur le motif que les coefficients CO2 à adapter pour les énergies ne sont pas « prêts ». C’est argument ne nous semble pas recevable : les données existent; il suffit simplement de les prendre en considération. Le seul élément contestable étant peut être le bilan carbone réel de la filière nucléaire, qui apparaît dans le bilan 2010 de RTE comme générant moins de CO2 (anthropique) que la filière bois, en prenant pour hypothèse les valeurs d'EDF, qui mériteraient donc d'être calculées par une tierce partie.

La prise en compte des coûts environnementaux cachés est un élément essentiel de l'optimisation énergétique d'un projet. En effet, plus les bâtiments sont isolés et plus la part liée à l'énergie contenue dans les matériaux de construction prend de l'importance. Ceci va jusqu’à remettre en cause les économies de fonctionnement générées par des matériaux d'isolation à forte énergie grise, qui, à partir d’une certaine épaisseur, ne compensent plus l'énergie nécessaire à leur fabrication / mise à disposition / vie en œuvre / fin de vie.

Dans le cahier de doléances du réseau, une appréciation regrette, alors que le CSTB propose dans sa méthode de calcul une version « provisoire » du calcul du confort d'été, qu'il n'ait pas été introduit un garde-fou sur l'énergie grise, quitte à le rendre évolutif. Il est absurde de remettre à 2020 une exigence sur un sujet de cette importance (en termes d'impact et pour la valorisation des filières courtes et des matériaux bio sourcés).

On regrettera également la considération française de l'énergie grise qui se base sur des fiches déclaratives non expertisées fournies par le fabricant, et pas sur des données génériques qui permettraient une harmonisation des données. Or, le débat démocratique est confisqué sur la question par les industriels, partie prenante de quasiment tous les logiciels d'évaluation d'énergie grise et bilan carbone, aboutissant à une situation presque comique ! Ces acteurs dominants avec au premier rang le CSTB, véhiculent l'idée que l'énergie grise n'est pas si conséquente et assez proche selon les procédés constructifs, alors que des différences significatives apparaissent si l'on considère des moyens de calcul non basés sur les jeux de données françaises.

Enfin, pour le Réseau Ecobâtir perçoit que l'analyse sous le seul angle de la thermique, cantonné à des indicateurs rassemblés derrière le concept d' « énergie primaire conventionnelle pondérée », et justifié principalement par un calcul théorique, peut être un piège, et les différents biais listés jusque-là se révéler autant de freins à la lisibilité nécessaire pour faire valoir des choix pertinents.

Pour autant, même si les projets vont plus loin que le cadre réglementaire sur la question de la performance d'enveloppe, de l'énergie primaire, du confort estival ou de l'impact CO2, fort est de constater que l'on ne peut pas se limiter aux indicateurs sur les consommations pour jauger un projet.

On notera que jusqu'à présent, la seule esquisse faite pour les années à venir est le sujet « Bâtiment à énergie positive », ou BEPOS. S’il propose d'un point de vue marketing un concept vendeur, il rassemble des contradictions évidentes non encore résolues. Imposer à chacun de disposer d'une production électrique est sur le papier attractif, mais pose la question de son financement : soit des subventions massives et/ou des tarifs d'achats importants (le maître d'ouvrage y verra alors un investissement rentable), soit accepter que l'acte de construire devienne réservé à une clientèle haut de gamme, du fait de la hausse des coûts de construction induite par l'obligation de production électrique.

Se pose aussi la question de la pertinence de disposer d'installations décentralisées gérées par des individus, en rapport avec des productions électriques renouvelables plus centralisées gérées par des opérateurs dont c'est le métier (dans l'idéal un service collectivisé). Ce n'est pas le concept d'énergie positive qui pose problème58, mais le fait de vouloir en faire un objectif réglementaire pour les bâtiments avec les conséquences que cela induit... alors que la réflexion sur l'autonomie énergétique sur une échelle un peu plus grande (le quartier, la commune, le territoire...) permet de valoriser des solutions plus larges, fonction des potentiels locaux.

Le réseau finit sur un problème qui réside dans le cadre et dans les orientations que la réglementation énergétique devrait promouvoir. Le cadre de la « maison » influe sur les questions d'urbanisme (par exemple la maison individuelle et ses alternatives vis-à-vis de la conséquence de l'acte de construire sur le déplacement), sur les questions de santé (la qualité de l'air par rapport aux taux de renouvellement d'air réglementaires et les pollutions à prendre en compte, le problème du radon qui pourrait impliquer des niveaux d'étanchéité à l'air plus ou moins élevés en fonction de la zone construite, ...), sur la prise en compte du niveau de confort : thermique, acoustique, lumineux...

Pour Ecobâtir, il sera nécessaire de prendre en compte l'ensemble des sujétions comme critère de décision. Cela implique de redéfinir les critères de performance en les élargissant : une vraie grille d'analyse globale faisant des indicateurs énergétiques une part de la réflexion vers une démarche environnementale et se fixant pour objectif de conduire cette transition nécessaire, en impliquant l'ensemble des acteurs.

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Published by LV_RM - dans RT 2012 Bâtiment BBC Normes - HQE - BBC...
18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 07:44
NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation évolue

NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation évolue

C’est à l’occasion du SIMI 2014, le salon de l’immobilier d’entreprise organisé par le Groupe Moniteur, qui a rassemblé pendant trois jours, du 3 au 5 décembre près de 25 000 professionnels et 440 exposants représentant l'intégralité de l'offre immobilière et foncière et également l'ensemble des services associés à l'immobilier et l'entreprise, que Certivéa, filiale du Groupe CSTB, leader français des certifications environnementales des bâtiments non résidentiels, des territoires durables et des acteurs, a présenté les nouveautés notamment sur la certification NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation. Déjà en 2013, la certification avait fait l'objet d'une nouvelle mouture en permettant notamment à chaque acteur concerné par l’exploitation des bâtiments non résidentiels d’accéder à la certification, en son nom propre : les propriétaires pour l’axe « Bâtiment durable », les exploitants ou donneurs d’ordre de l’exploitation pour l’axe « Gestion durable » et les utilisateurs pour l’axe « Utilisation durable »

Portant sur l’axe « Bâtiment Durable », ces évolutions contribuent à faciliter l’accès, pour tous les acteurs de l’immobilier tertiaire, à cette certification de référence.

La certification NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation s’articule autour de 3 axes :

- Axe « Bâtiment Durable » pour le propriétaire ou administrateur de bien (ou représentant du propriétaire), qui atteste de la performance intrinsèque du bâtiment existant, et ce, indépendamment de sa gestion ou de son utilisation.

- Axe « Gestion Durable » pour l’exploitant de bâtiment ou le donneur d’ordre de l’exploitation, qui atteste de la performance environnementale relative à la gestion d’un bâtiment en termes de prestations techniques et de services associés.

- Axe « Utilisation Durable » pour l’utilisateur ou le locataire, qui atteste de la qualité environnementale de l’utilisation des espaces privatifs d’un bâtiment.

En matière de bâtiment durable, qualité et performance ne sont pas uniquement liées à la conception, à la réalisation ou à la rénovation des ouvrages : l’exploitation est aussi un levier de réponse essentiel à cette double exigence.

En outre, l’exploitation des bâtiments non résidentiels, sources de pollutions et de consommations de ressources pouvant impacter l’environnement, permet aussi de contrôler les consommations d’énergie qui peuvent être plus que significatives pour certaines opérations.

En cela, la certification NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation est un outil d’aide majeur. Destinée aux acteurs de l’Immobilier, elle contribue à valoriser les opérations mais aussi les stratégies RSE des entreprises : elle atteste de la mise en place d’une amélioration continue de l’Exploitation du bâtiment, à travers la prise en compte de sa gestion, de son utilisation, mais aussi de la performance intrinsèque de l’ouvrage.

La complémentarité de ces trois axes, associée à un fonctionnement adapté aux attentes des acteurs et à une crédibilité technique unique en font la certification de référence, en matière d’exploitation, sur le marché de l’immobilier tertiaire français.

Nouveauté 2014 : l’axe Bâtiment Durable évolue pour un accès facilité

Pour que tous les acteurs du secteur puissent encore plus facilement s’engager dans la voie de la certification NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation, Certivéa fait évoluer son référentiel Exploitation - Axe Bâtiment Durable.

Deux nouveautés, portant sur l’axe attestant de la performance intrinsèque des bâtiments existants, ont été présentées sur le SIMI 2014 :

Des allègements techniques, notamment au niveau des critères d’exigence pour l’atteinte des niveaux de performance minimums. Le diagnostic acoustique et l’étude ENR ne sont par exemple demandés que pour le niveau Pré-Requis.

Ces changements contribuent à réduire les coûts indirects de la certification. La certification NF HQETM en Exploitation - Axe Bâtiment Durable peut dorénavant, en plus des propriétaires de bâtiments, être portée par les exploitants (avec l’accord des propriétaires).

Ces évolutions rendent la certification NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation plus accessible pour certains bâtiments, permettant à leurs opérateurs d’entamer une démarche de progression vertueuse.

Comme de nombreux acteurs déjà engagés dans cette certification, ces professionnels pourront dès lors valoriser leurs opérations, disposer d’un outil reconnu pour gérer leur parc immobilier et bénéficier d’une réelle reconnaissance en tant qu’entreprise responsable.

Aujourd’hui près 280 bâtiments ou parties de bâtiments ont été certifiés NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation.

Les acteurs engagés apprécient notamment la mutualisation possible de la certification NF HQETM en exploitation à leur parc de bâtiments leur permettant ainsi de faire des économies de coût (audit allégé dès le 3ème immeuble.)

Qu’est-ce que la certification NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation ?

La certification NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation permet de distinguer des bâtiments en exploitation, en France comme à l’international, dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles.

Elle s’adresse ainsi à tous les types de bâtiments non résidentiels hors santé et équipements sportifs (bureau, enseignement, logistique, hôtellerie, commerce, etc.), qu’ils aient été ou pas certifiés NF HQETM en construction ou en rénovation.

Lancée en 2009, la certification NF HQETM en Exploitation a été délivrée à plus de 105 bâtiments ou sites, représentant ainsi près de 5 millions de m2.

Fort de ce retour d’expériences très significatif, pour répondre aux nouvelles attentes sociétales et des acteurs et pour anticiper les évolutions réglementaires en la matière, Certivéa a choisi de revoir totalement le schéma de cette certification : un appel à commentaires a ainsi été lancé début 2013 auprès des parties prenantes et donne aujourd’hui naissance à une nouvelle version de la certification NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation.

NF HQETM Bâtiments Tertiaires en Exploitation évolue

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8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 07:42
De nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment

De nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment

Et oui, c'est curieux, il paraît que le secteur du BTP est en crise, c'est donc dans cette situation qu'un énième plan a jailli, celui-ci fait la part belle à la simplification, pas de la crise mais des règles, comme-ci elle n'était finalement qu'un problème de réglementation ! Bravo... « Un homme laid ne doit pas reprocher au miroir d’être de travers. »

Coup d'oeil sur ce plan de relance qui comporte trois grands volets :

􏰀 Favoriser la modernisation et l’innovation dans la filière du bâtiment

􏰀 Simplifier les règles en matière d’urbanisme et de construction

􏰀 Accompagner les acteurs

De nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment
MESURES D’INNOVATION DANS LA FILIERE DU BATIMENT

Pour favoriser la compétitivité des entreprises, le Gouvernement entend soutenir la modernisation et l’innovation dans la filière. Il consacre 70 millions d’euros pour lancer trois chantiers majeurs dès 2015 :

- Un plan de transition numérique du bâtiment ;

L’Etat lance un plan d’actions sur 3 ans : 20 millions d’euros seront consacrés au développement du numérique dans le secteur du bâtiment.

Un plan de transition numérique du bâtiment : sur la base du rapport remis à la ministre par Bertrand Delcambre, ambassadeur du numérique, ce plan permettra une évolution technologique du secteur du bâtiment. Cela fera baisser les coûts des travaux de construction et d’entretien des bâtiments, augmentera la productivité des entreprises, et favorisera l’attractivité et la création d’emplois.

- Un plan de Recherche et Développement pour le traitement de l’amiante dans le bâtiment ;

Un plan doit être défini sur les 3 ans à venir, pour un montant de 20 millions d’euros, avec pour objectif de développer des technologies fiables permettant de réduire :

􏰁 les coûts et délais de détection et de mesure ;

􏰁 les coûts et délais des travaux de traitement de l’amiante ;

􏰁 la pénibilité pour les ouvriers.

Des actions opérationnelles seront d’ores et déjà mises en place dès 2015 et porteront sur :

􏰁 Un programme de Recherche et Développement pour la détection et le retrait de l’amiante dans le bâtiment : confié à des organismes de recherche, dont le CSTB, et piloté par un comité rassemblant l’ensemble des acteurs concernés, ce programme portera par exemple sur le développement d’outils de détection portatifs ou encore de la robotisation sur les chantiers. Ses travaux permettront de

diminuer les coûts liés à l’extraction de l’amiante lors de la réalisation de travaux ;

􏰁 Le développement de ces nouvelles technologies se fera notamment via des appels à manifestation d’intérêt, qui seront lancés en 2015.

􏰀 Ce plan de recherche et développement (R&D) vient renforcer l’annonce faite en septembre 2014 par Sylvia Pinel lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) d’un nouveau prêt bonifié pour financer les travaux liés à l’amiante

Alors qu’aucun financement spécifique ne permettait jusqu’à présent de prendre en charge ce type de travaux, ce prêt sera extrêmement avantageux puisqu’il sera bonifié au même niveau que l’éco-prêt logement social (taux inférieur au taux du livret A) et sera plafonné à 10 000 euros par logements.

- Un programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).

Création du Programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) pour une durée de trois ans en janvier 2015, doté d’un financement public d’environ 30 millions d’euros. Prévu par la feuille de route « Rénovation énergétique des bâtiments » de la Nouvelle France Industrielle, il répond à des attentes fortes des acteurs de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, mais aussi des constructeurs et des assureurs.

Ce programme permettra de :

􏰀 Identifier les technologies performantes et déployer les solutions innovantes de construction et de rénovation.

􏰀 Développer et mutualiser des outils d’expérimentation, d’observation et de retour d’expérience de la performance énergétique des bâtiments, au regard de la sinistralité observée, pour définir des recommandations opérationnelles.

􏰀 Assurer une veille sur les travaux de rénovation engagés pour limiter la sinistralité. Il s’agira de considérer les solutions innovantes de rénovation du bâti existant, de préparer la mise en œuvre d’une stratégie adaptée de rénovation des maisons individuelles, et la création d’un guide de bonnes pratiques pour la rénovation énergétique.

􏰀 Moderniser les règles de l’art et développer les outils de mise en œuvre (calepins de chantiers, outils d’auto-contrôle, etc.).

Ces outils de démarche qualité seront développés avec les acteurs de chantiers.

􏰀 Structurer un réseau de plateaux techniques de formation au geste, en lien avec les territoires.

De nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment
NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN MATIERE D’URBANISME ET DE CONSTRUCTION

Mesures relatives à l’urbanisme

* Extension du champ couvert par l’ordonnance « densification » du 3 octobre 2013

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises augmente le champ territorial des dérogations introduites par cette ordonnance. L’objectif est de faciliter la réalisation de projets dans les secteurs tendus où le foncier est rare et les projets de construction sont soumis à davantage de contraintes.

􏰀 Extension du champ territorial aux communes supplémentaires soumises à l’encadrement de l’évolution des loyers figurant sur la liste du décret n°2012-894 du 20 juillet 2012 ;

􏰀 Extension des dérogations aux règles de distance par rapport aux tiers pour des constructions principalement destinées à l’habitation ;

􏰀 Application des dérogations pour l’agrandissement de la surface de logement, et pas seulement pour la création de nouveaux logements.

* Suppression de l’enquête publique pour les permis de construire et permis d’aménager soumis à étude d’impact

􏰀 Remplacer l’enquête publique par une mise à disposition au public pour les demandes de permis de construire soumis à étude d’impact au titre de la procédure du cas par cas. Cette mesure doit permettre de réduire les délais de 3 à 1 mois et ainsi de diminuer les coûts.

* Allégement des contraintes en matière de norme de stationnement

􏰀 Se limiter à une aire de stationnement maximum par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants) ;

􏰀 Dans les secteurs bien desservis par les transports en commun (à moins de 500 mètres d’une gare, d'une station de transport public guidé, ou de transport collectif en site propre) :

􏰁 Se limiter à 0,5 aire de stationnement maximum par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants) ;

􏰁 Se limiter à 1 aire de stationnement maximum par logement pour les autres types de logement.

* Créer un bonus de constructibilité dans les zones commerciales et d’activité pour permettre la densification et la mixité

􏰀 Créer un bonus de constructibilité pour les projets situés en entrée de ville ou dans des zones à dominante commerciale : ce bonus pourra être fixé par le PLU, sous réserve d’une bonne desserte par les transports en commun du secteur et de la mixité fonctionnelle du projet.

Cette nouvelle disposition, qui sera prise par ordonnance, permettra aux communes de délimiter, dans leurs documents d’urbanisme, des secteurs dans lesquels la réalisation de logements intermédiaires pourra bénéficier d’une majoration de constructibilité allant jusqu’à 30 %.

* Réduction des délais d’obtention du permis de construire

􏰀 Diminuer les délais d’intervention des autorisations, avis ou accords préalables relevant de législations distinctes du code de l’urbanisme ;

􏰀 Mieux définir ou modifier les conditions d’articulation des autorisations d’urbanisme avec les autorisations, avis, accords ou formalités relevant de législations distinctes du code de l’urbanisme.

* Coordination entre évaluation environnementale et étude d’impact

􏰀 Coordonner l’évaluation environnementale stratégique du document d'urbanisme et l’étude d'impact d’un projet ;

􏰀 Coordonner les évaluations environnementales de projets différents (articulation entre une opération d’aménagement d’ensemble et les projets mis en œuvre à l’intérieur de cette opération) ;

􏰀 Etendre aux projets soumis à étude d’impact, faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) ou d’une déclaration de projet, la démarche d’analyse environnementale prévue par la procédure intégrée pour le logement (PIL).

* Poursuite des réformes en matière de contentieux de l’urbanisme

􏰀 Aménager les pouvoirs du juge administratif lorsqu’il est saisi d’un recours contre une autorisation d’urbanisme ou contre le refus d’une telle autorisation. Si le refus de permis est annulé par le juge administratif, celui-ci pourrait rétablir directement l’autorisation sans qu’un nouveau dépôt de permis soit nécessaire.

􏰀 Définir les conditions dans lesquelles, en cas d’annulation du refus de délivrance d’une autorisation d’urbanisme, le représentant de l’Etat se substitue à l’autorité compétente pour délivrer cette autorisation. Si le juge annule un refus de délivrance d’une autorisation d’urbanisme qui serait jugée illégale, le préfet pourrait se substituer au maire pour délivrer cette autorisation.

􏰀 Sécuriser les projets de construction en recentrant l’action en démolition. Le risque d’une démolition sur un permis, lorsqu’il y a un recours, entraîne un blocage des travaux : le promoteur attend que le délai de recours soit purgé avant de commencer les travaux. Or, cette procédure spécifique peut prendre plusieurs années. En recentrant l’action en démolition sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment en termes de protection environnementale, les projets dont la réalisation était freinée par la procédure contentieuse hors de ces secteurs seraient plus rapidement purgés de cette menace.

* Contrôle des unités touristiques nouvelles

􏰀 Supprimer la procédure d’autorisation « des unités touristiques nouvelles » et adapter les projets à la règlementation du plan local d’urbanisme (PLU).

De nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment

Mesures relatives à la construction

* RT 2012 : prolongation de la période transitoire pour les logements collectifs

Pour les logements collectifs, une période transitoire a été instituée pour permettre une appropriation progressive de la réglementation et le développement de solutions innovantes moins coûteuses, en fixant un objectif de 57,5 kWh/m2/an au lieu de 50 kWh/m2/an, jusqu’au 1er janvier 2015.

􏰀 Prolonger de 3 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2018, la dérogation à la RT 2012 pour les logements collectifs.

* Rationalisation des formations initiales et continues des acteurs de la construction

􏰀 Lancement d’une démarche pour optimiser et rationaliser ces formations et les coûts induits pour les entreprises, en examinant les formations obligatoires et les formations initiales.

* Réalisation d’une étude d’impact économique de la réglementation sismique

􏰀 Réalisation d’une étude d’impact économique, qui permettra de mesurer le rapport coût/efficacité de cette réglementation, en examinant notamment le surcoût de construction induit par la réglementation, mais également les coûts et le nombre de victimes évitées grâce à la réglementation.

* Suppression de consultations non obligatoires concernant la sécurité incendie

􏰀 Envoi d’une circulaire aux préfets pour rappeler dans quels cas ces consultations sont obligatoires et proscrire les consultations supplémentaires.

* Rendre possible le respect de la réglementation sécurité incendie dans une logique d’obligation de résultat

􏰀 Autoriser la justification du respect de l’exigence réglementaire par une étude spécifique de sécurité incendie, en remplaçant les moyens définis par la réglementation, si le même niveau de sécurité est démontré.

De nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS

* Favoriser l'accès au marché des techniques innovantes : modernisation du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et des procédures d’évaluation

Actions déjà menées

􏰀 Réduction de 50% des délais d'instruction des avis techniques

􏰀 Réduction de 30% du coût d'accès pour les PME primo-accédantes

Nouvelles mesures

􏰀 Renforcer l’implication des territoires dans l'évaluation des innovations : élargissement de la composition de la CCFAT à deux représentants des plateformes territoriales d'innovation.

􏰀 Mettre en place un réseau national des laboratoires innovants.

􏰀 Développer l'appui aux entreprises innovantes et les accompagner vers le marché.

􏰀 Mettre en place un service d’accueil et d’orientation via le CSTB pour accompagner les TPE et les PME dans leur projet industriel.

􏰀 Déployer un réseau national d’accompagnement de proximité pour les TPE et les PME, via le CSTB.

􏰀 Moderniser l'avis technique des produits innovants : transparence dans la procédure d'avis technique (publication des membres des groupes spécialisés, possibilité d'audition du demandeur), réflexion lancée sur la recherche de nouvelles formes d’évaluation mieux adaptées aux contraintes des TPE/PME et sur le recentrage de l’avis technique sur les produits les plus innovants.

􏰀 Moderniser la gouvernance du CSTB: élargir son conseil d’administration à des parlementaires et des représentants de collectivités locales, remise d’un rapport d’activité annuel au Parlement, mise en place d’un comité de déontologie composé de personnalités extérieures et d’une charte de déontologie.

􏰀 Ouverture d’un nouveau portail en ligne «bâtipédia» pour accéder aux services technico-réglementaires et à toute l’actualité thématique de la construction.

* Mise en place du Club des aménageurs

􏰀 Favoriser la diffusion des bonnes pratiques et les exemples de montages innovants des

opérations d’ensemble ;

􏰀 Elaborer des propositions pour favoriser la sortie des opérations d’aménagement et le développement du logement. Ces propositions seront faites à la Ministre dans le cadre de la modernisation de l’action publique (choc de simplification) et pour la relance de la construction.

Aménageurs

L’aménageur est un maître d’ouvrage, public ou privé, chargé de la recherche et de l’acquisition de terrains pour ensuite les viabiliser et les rendre urbanisables (équipement et constructibilité) afin d’accueillir des projets.

* Rénovation du règlement de l’urbanisme

􏰀 Elaboration d’une nouvelle génération de règles pour les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI)

􏰀 Lancement d’un chantier technique, amorcé en octobre, pour la réécriture de la partie réglementaire du code de l’urbanisme au printemps 2015, afin de la moderniser et la rendre plus lisible

􏰀 Des ateliers nationaux et décentralisés sur le territoire national avec les collectivités, les élus et les acteurs de l’aménagement ou de la construction sont mis en place depuis décembre 2014.

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24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 07:46
AMIBAT, un AMI pour la rénovation et la construction de bâtiments-1ère clôture 30 mars 2015

AMIBAT, un AMI pour la rénovation et la construction de bâtiments-1ère clôture 30 mars 2015

A l’heure de la transition énergétique et écologique, le gouvernement a fixé un niveau d’ambition élevé de rénovation énergétique du parc immobilier, en particulier dans le secteur résidentiel avec un objectif annuel de 500 000 logements rénovés et 500 000 logements neufs d’ici à 2017.

Afin de contribuer à cet objectif, le monde du bâtiment devra opérer de profonds changements tout en investissant massivement dans l’innovation technologique et organisationnelle. L’investissement dans l’innovation du monde du bâtiment devra répondre à l’enjeu de rénovation fixé par le plan d’investissement pour le logement annoncé le 21 mars 2013 tout en maintenant le niveau d’ambition en matière de performance énergétique, environnementale et en améliorant le confort des occupants.

Cet AMI a pour objectif de développer de nouvelles solutions technologiquement et économiquement viables pour un déploiement à grande échelle de la rénovation énergétique du parc immobilier français ainsi que d’expérimenter de nouvelles façons de construire. Ces solutions innovantes doivent permettre une réduction forte des besoins des usages énergétiques, des impacts environnementaux, ainsi que des temps d’intervention sur chantier.

Compte tenu de la volonté d’aboutir à une mise sur le marché rapide et significative des innovations proposées, celles-ci devront faire l’objet d’au moins une expérimentation en conditions réelles de fonctionnement inclue dans les projets présentés. Ceci impliquera généralement la réalisation d’un ou plusieurs bâtiments ou îlot démonstrateurs visant les niveaux de performance énergétique décrits ci-dessous. En tout état de cause les projets devront dépasser les exigences réglementaires en matière de performance énergétique, pour la France métropolitaine et pour les DOM-COM.

Les projets devront démontrer que le ratio coût/performance de la solution développée permettra une diffusion large sur le marché.

Trois axes d'innovation

  • Développer des solutions « clé en main » technologiques et logistiques avec des procédés constructifs pré-industrialisés et packagés pour la rénovation des bâtiments. Il s’agit de faciliter les opérations de rénovation notamment en permettant l’intervention « en site occupé » et en réduisant des temps d’intervention sur chantier.
  • S’appuyer sur les technologies numériques : la généralisation de la maquette numérique et le développement des outils numériques de pilotage permettent une meilleur fluidité dans la communication entre acteurs du bâtiment et une vision globale du maître d’ouvrage (pour limiter les erreurs, les malfaçons et les retards, donc réduire les coûts), le développement de nouvelles solutions en matière de domotique et d’immotique pour une gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment.
  • Travailler sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux biosourcés et les composants de matériaux issus du recyclage. Il s’agit de développer l’usage de ces matériaux aux atouts environnementaux importants et de permettre la montée en puissance de filières d’approvisionnement locales ainsi que d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois.

Enfin l’AMI soutiendra également les plateformes technologiques pour l’innovation dans le secteur du bâtiment. Ces structures de coopération ont pour objectif d’améliorer les synergies entre les divers acteurs de la filière du bâtiment dans le domaine de l’éco-construction.

AMIBAT, un AMI pour la rénovation et la construction de bâtiments-1ère clôture 30 mars 2015

Périmètre des projets attendus

Les projets attendus devront traiter a minima l’un des quatre axes listés ci-après.

- Axe 1 : Pré-industrialisation et solutions packagées pour la rénovation

 La pré-industrialisation d’une partie d’ouvrage tout en respectant une flexibilité et une diversité architecturale. Levier de la massification de la rénovation, cette pré- industrialisation profitera à une baisse des coûts par la rationalisation des travaux et l’augmentation de volume (pré-kits, éléments prédécoupés, éléments pré-montés, etc.). Enfin elle contribuera également au développement de la modularité des bâtiments et par conséquent à leur adaptation progressive à l’évolution démographique de la population.

 Le développement de technologies et procédés constructifs, actifs et passifs, participant à l’amélioration de la performance du bâtiment et de la qualité de l’air intérieur, permettant l’intervention en site occupé, et offrant une forte réduction des temps d’intervention sur chantier. Les projets pourront porter sur :

o des composants d’enveloppe : traitement des ponts thermiques des acrotères/loggias/balcons, murs manteaux, extensions/surélévations, isolants très performants, photovoltaïque intégré au bâti, etc. ;

o des équipements climatiques et de confort : équipements solaire thermique, systèmes hybrides couplant plusieurs énergies dont prioritairement des EnR (solaire, biomasse, géothermie...), générateurs à faible puissance, systèmes de ventilation, solutions d’éclairage très performantes, etc.;

Les projets impliquant la réalisation d’un ou plusieurs bâtiments s’adosseront à des bâtiments à rénover et non à des bâtiments neufs.

Même si des gains de performance moindre peuvent être acceptés, l’ADEME privilégiera les bâtiments qui visent le niveau du label BBC rénovation 2009 pour la France métropolitaine.

Axe 2 : Numérique et dématérialisation

 Le développement d’un service ou d’une méthode de travail collaborative en généralisant la maquette numérique – outil basé sur une représentation graphique et une base de données du bâtiment. Cet outil permettra une fluidité dans la communication entre acteurs du bâtiment et une vision globale au maître d’ouvrage, limitant les erreurs, malfaçons, retards, réduisant ainsi les coûts. Cette interface numérique sera ouverte, interopérable, de préférence open source, adaptée à toute taille d’ouvrage voire d’ensemble d’ouvrages et facile d’utilisation notamment pour les artisans et petites entreprises du bâtiment. Elle intégrera les plans, les solutions techniques (catalogue de produits/ procédés), les notions de coûts et performance de la conception à la maintenance/exploitation en vue du développement des carnets de santé du bâtiment. Les projets attendus pourront soit mettre en œuvre l’utilisation d’outils existants soit développer de nouveaux outils3 présentant une solution innovante d’interfacée avec les outils existants.

 Des technologies et méthodologies permettant une réduction des temps et coûts de chantier grâce aux outils numériques de pilotage de chantier visant l’amélioration de la coordination en phase réalisation (mutualisation et phasages pour plusieurs bâtiments), l’optimisation des travaux en site occupé, la réduction des nuisances, le perfectionnement de la phase de préparation de chantier, etc.

 Le développement du secteur de la domotique et l’immotique, de systèmes de gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment (stratégies prédictives de contrôle-commande basées sur de l’acquisition en temps réel, équipements mobiliers à très haute efficacité énergétique et communicants, systèmes d’acquisition des données, capteurs de nouvelle génération, outils de traitement de Big Data/Cloud, etc.). Ces outils devront être adaptés à la typologie du bâtiment ou de l’îlot et justifier d’une optimisation particulière pour leur simplicité d’usage, leur rapide prise en main et une parfaite compréhension du fonctionnement par l’habitant, en prenant en compte le système énergétique dans lequel ils s’insèrent.

Les projets impliquant la réalisation d’un ou plusieurs bâtiments s’adosseront à des bâtiments neufs ou à rénover.

Même si des gains de performance moindre peuvent être acceptés, l’ADEME privilégiera les bâtiments qui visent, pour la France métropolitaine :

 pour le neuf : niveau RT 2012 - 20% ;

 pour la rénovation : niveau du label BBC rénovation 2009.

- Axe 3 : Solutions bois construction, matériaux biosourcés et composants de matériaux issus du recyclage

Le bâtiment de demain sera un bâtiment performant énergétiquement, économiquement, socialement et environnementalement. Les solutions de construction/rénovation à base de bois ainsi que les matériaux biosourcés ont un rôle capital à jouer de par leur caractère renouvelable et leur potentiel de stockage de carbone atmosphérique. De même l’utilisation de composants de matériaux issus du recyclage permettra au secteur de s’inscrire dans une logique d’économie circulaire.

 Développer l’usage du bois comme matériau dans la construction en consolidant la structuration de la filière bois :

o promouvoir les filières mixtes (bois – métal ; bois – béton ; bois – monomur ; bois – pierre, etc.) ;

o promouvoir des solutions bois pour des bâtiments de moyenne, voire de grande hauteur (bois lamellé croisé, poteaux-poutres, colombages) ;

o promouvoir des constructions ou des composants de construction à base de bois4, préférentiellement issu des forêts françaises et de type feuillu (ossature bois, poteaux – poutres, panneaux bois massifs contrecollés, etc.) afin de favoriser notamment la surélévation/extension des logements, la rénovation du bâti ancien.

Les projets s’inscrivant dans une logique d’utilisation du bois en cascade (depuis l’emploi du bois matériau au recyclage des sous-produits de la transformation du bois), seront privilégiés.

 Promouvoir les matériaux biosourcés (chanvre, paille, miscanthus, fibres de bois, ouate de cellulose, coton recyclé, etc.) qui présentent des atouts environnementaux (stockage de CO2 atmosphérique, renouvelabilité de la matière première, etc.).

Promouvoir les composants de matériaux issus du recyclage, issus du démantèlement de bâtiments ou d’autres filières de recyclage.

Les projets impliquant la réalisation d’un ou plusieurs bâtiments s’adosseront à des bâtiments neufs ou à rénover.

Pour les bâtiments neufs situés en France métropolitaine l’ADEME privilégiera ceux d’entre eux qui visent le 3ème niveau du label « bâtiment biosourcé » 2013 ou équivalent.

- Axe 4 : Plateformes technologiques pour l’innovation bâtiment

Afin de permettre aux divers et multiples acteurs du bâtiment de coopérer et travailler ensemble sur le sujet de l’éco-construction, des plateformes technologiques d’innovation sont attendues dans cet axe 4. Ces plateformes ont vocation à développer un tronc commun d’actions générales favorisant le développement de techniques d’éco-construction à l’échelle régionale ou supra-régionale, à encourager les synergies entre acteurs à l’échelle infra-régionale, à jouer un rôle de fédérateur sur une thématique ou un climat spécifique à l’échelle nationale. Elles visent également à faire émerger un potentiel technique et économique important tout en créant

une dynamique de partage entre les entreprises et les professionnels du bâtiment et en diminuant les risques de sinistralité liés aux nouvelles techniques. Il s’agit donc de fluidifier la mise sur le marché de nouveaux produits, procédés et services via un accompagnement technique et financier aux porteurs d’innovation.

Les projets déposés devront concerner des plateformes s’appuyant sur les 4 missions communes (ou partie de ces missions si justification) présentes dans la charte d’engagement des plateformes « Bâtiment Energie » du Plan Bâtiment Durable:

- Le transfert de la recherche et du développement et la diffusion des innovations vers les professionnels des filières : les plateformes développeront un rôle de conseil scientifique et financier visant le transfert technologique, la validation des travaux en laboratoire, des phases de tests pour les industriels et une accélération de l’amenée vers le marché de nouveaux produits et services ;

- La démonstration via des composants ou des bâtiments démonstrateurs pour le neuf ou la rénovation. Les plateformes faciliteront l’accès à l’assurance construction et la prise en compte des nouveaux produits dans les réglementations (via des showrooms en liaison avec les industriels, la dissémination des « bonnes pratiques » capitalisées (séminaires, journées techniques, colloques, etc.) ;

- La création et le développement d’entreprises sur leur territoire et au niveau national : via l’établissement d’un partenariat avec les incubateurs d’entreprises, en les accompagnant en amont et en aval (aide au montage de projets, mise en relation avec certificateurs/structures d’investissement, etc.) et en leur assurant des locaux pour les héberger ;

- La formation sur la performance énergétique des bâtiments : formation initiale et continue diplômante via des institutions de formation existantes partenaires et via les plateaux techniques PRAXIBAT, formation par apprentissage, formation de formateurs, etc. Les programmes de formation de chaque plateforme feront partie d’un programme complet cohérent avec ceux des autres plateformes.

Les projets attendus pourront porter sur :

- Le renforcement des missions des plateformes existantes afin de répondre parfaitement aux 4 missions citées ci-dessus.

- De nouvelles plateformes régionales. Leur création permettrait d’enrichir et de compléter les plateformes existantes du réseau des plateformes «Bâtiment Energie » ainsi que de promouvoir la conception à l’innovation dans le bâtiment. Elles devront entrer en complémentarité parfaite avec les plateformes du réseau actuel dans un but de coordination de leurs initiatives. La mise en réseau devra se concrétiser par la formalisation d’accords de complémentarité entre les plateformes qui sera à mettre en application avant la fin du projet.

Dans les deux cas, une attention particulière sera portée aux projets fédérateurs au niveau régional associant plusieurs structures (plateformes « Bâtiment Energie » du Plan Bâtiment Durable, pôles de compétitivité, clusters, centres de ressources, centres techniques, incubateurs...) déjà existantes au sein d’une même région et mettant en évidence la cohérence d’ensemble, la répartition des rôles et les complémentarités de chacune de ces structures pour la mise en œuvre des missions portées par le projet.

Ces plateformes seront constituées de partenaires divers techniques et financiers (majors du bâtiment, PME locales, organismes de recherche, centres techniques et laboratoires publics et privés, organismes de financement, assureurs, etc.) leur permettant un socle de prestations internes minimales.

AMIBAT, un AMI pour la rénovation et la construction de bâtiments-1ère clôture 30 mars 2015

Coût éligibles et retenus

Seront instruits les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 1 M€.

Les projets de taille inférieure à ces montants pourront être orientés vers d’autres dispositifs de soutien public.

L’ensemble des coûts relatifs au projet doit être détaillé à l’ADEME, qui déterminera ensuite parmi eux ceux qui sont éligibles et retenus pour le financement du projet par le PIA.

Le financement des bâtiments démonstrateurs se fera conformément aux lignes directrices en faveur de la protection de l’environnement (régime LDE). Pour les autres tâches, le régime d’aide retenu sera majoritairement celui des aides en faveur de la recherche et du développement (régime RDI). Pour les plateformes technologiques, un régime d’aide spécifique pourra être utilisé.

 

Des aides plus attractives
Le Commissariat Général à l’Investissement et l’ADEME proposent dorénavant des modalités d’aide plus simples, plus rapides à décliner et plus intéressantes financièrement. En divisant par deux le temps entre la soumission du projet et le premier versement, ces modalités permettront de déployer beaucoup plus rapidement les financements. Décrites dans le texte de l’AMI, elles se résument à deux types pour les entreprises, principales cibles de ces aides :

  • des aides partiellement remboursables : composées d’un quart de subventions et de trois quart d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet ;
  • des subventions : réservées aux petits montants, ces aides s’adossent alors sur des taux d’aide minorés.

1ère clôture

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2ème clôture

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Clôture finale

30 mars 2015

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30 janvier 2016 

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30 décembre 2016 

 
AMIBAT, un AMI pour la rénovation et la construction de bâtiments-1ère clôture 30 mars 2015

CRITERES DE SELECTION

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

Contenu innovant

 Adéquation avec la feuille de route stratégique ADEME (cf. annexe Cadrage stratégique) ;

 Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant et valeur ajoutée, conduisant à une mise sur le marché et à la génération de résultat à un terme proche de la fin du projet ;

 Comparaison des innovations technologiques ou non-technologiques (offre, organisation, modèle d’affaire) proposées à un état de l'art international ;

Pertinence de la taille du projet et du dimensionnement des étapes conduisant à une mise sur le marché (notamment, échelle du démonstrateur ou de l’équipement). La taille choisie pour les démonstrateurs devra être à échelle réelle pour que les options technologiques, organisationnelles et économiques proposées puissent constituer de réelles preuves de faisabilité et de pertinence au regard de l’engagement vers la rénovation massive du parc existant et l’industrialisation de la filière.

Impact commercial et financier du projet

 Pertinence des objectifs commerciaux : les produits et services envisagés, les segments de marchés visés, l’analyse du positionnement des différents acteurs sur ces marchés et l’intérêt manifesté par les utilisateurs potentiels et leur implication aux stades de la conception ou du développement de ces nouveaux produits ou services ;

 Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et du plan de financement, démontrant notamment un retour sur investissement satisfaisant pour les partenaires et l’Etat, via la capacité à rembourser les avances remboursables. Pour les projets relevant de l’axe 4, la pérennité des plateformes pendant et après la durée de l’aide sera particulièrement analysée : elles devront ainsi présenter un business plan crédible sur 5 et 10 ans ;

 Capacité de valorisation des travaux du projet notamment en termes de propriété intellectuelle (brevets, licences...).

Impact environnemental du projet

 Pertinence du projet par rapport aux enjeux environnementaux et énergétiques (éléments de quantification des bénéfices par rapport à l’existant, perspectives de nuisances et de bénéfices...) ;

Qualité du plan d’évaluation environnementale. Une attention particulière sera accordée aux bilans environnementaux (bilan gaz à effet de serre, bilan énergétique, analyse du cycle de vie, polluants de l'air intérieur et extérieur, confort acoustique et thermique, matières premières renouvelables ou issues du recyclage, combustible biomasse, matériels éco-conçus...).

Impact économique et social du projet

 Perspectives de création, de développement ou de maintien d’activité pendant et à l’issue du projet pour les principaux bénéficiaires : implantation(s) et chiffre d’affaire concerné à l’horizon 2020 ;

 Perspectives de création ou de maintien de l’emploi : emplois directs et indirects à l’horizon 2020 (localisation et ETP) ;

 Pertinence du projet par rapport aux enjeux sociaux et sociétaux (acceptabilité de sites ou de produits, impacts sanitaires, sécurité, qualité de vie, insertion...).

Impact sur l’écosystème d’innovation et de compétitivité

 Pertinence du projet par rapport aux enjeux industriels (impact sur la filière, influence sur la création d’acteurs plus importants ou plus compétitifs...) ;

Intégration dans des réseaux pertinents (liens avec pôles de compétitivité, pôles de recherche...) et, le cas échéant, soutien de collectivités territoriales ;

Complémentarité avec d’autres projets déjà sélectionnés, notamment dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir ;

 Intérêt des bénéfices attendus du projet, directs et induits, pour l’écosystème, au-delà des bénéfices pour les porteurs de projet.

Qualité de l’organisation du projet

Pertinence du partenariat (nombre de partenaires adéquat, complémentarité, synergie et valeur ajoutée des partenaires...) ;

Gouvernance, gestion et maîtrise des risques inhérents au projet, par exemple, degré d’avancement du projet d’accord de consortium... ;

Adéquation du programme de travail et du budget avec les objectifs du projet (définition des jalons, des résultats intermédiaires et des livrables) ;

Localisation territoriale des travaux, y compris des tâches sous-traitées ;

Solidité du plan de financement du projet et robustesse financière des partenaires, notamment capacité financière à mener le projet.

Impact de l’intervention publique

Caractère incitatif de l’intervention (voir annexe Document partenaire) ;

Effet d’entraînement de l’intervention publique : effet de levier du PIA et ratio de financements privés sur financements publics.

Enfin, les documents attendus apporteront suffisamment de précision dans les références et les arguments pour permettre d’évaluer sérieusement les aspects techniques et scientifiques, la justification des coûts du plan de travail ainsi que les perspectives industrielles et commerciales.

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16 octobre 2014 4 16 /10 /octobre /2014 06:50
Pavillon du Carré St Lô, un mariage réussi entre architecture et paysage urbain

Pavillon du Carré St Lô, un mariage réussi entre architecture et paysage urbain

L’agence grenobloise a reçu le mois dernier le Laurier de la construction Bois 2014 du magazine Éco Maison Bois pour son projet de pavillon du Carré Saint-Lô à Courbevoie. Cette nomination souligne l’expertise d’Espace Gaïa dans la production de bâtiments bois à forte valeur architecturale ajoutée et la pertinence d'une méthodologie de valorisation douce du paysage, développée majoritairement sur des sites naturels, appliquée à un environnement fortement urbain.

Carré Saint-Lô : un parc public et un espace pédagogique au cœur de la ville

A l’origine du projet, soucieuse d'augmenter le nombre d'espaces verts sur le territoire courbevoisien, la Ville a décidé d'aménager le terrain du Carré St Lô, proche du quartier de La Défense, en grand espace vert dans lequel seraient implantés plusieurs aires de jeux pour les enfants, un plan d'eau ainsi que la création d'un bâtiment à usage double :

1. un espace dédié au Service des Espaces Verts de la ville, avec un garage, une salle de réunion, un bureau et des sanitaires adaptés ; 2. un espace pédagogique accessible depuis le parc, à destination des scolaires et des associations.

La présence la présence de l'unité de production de chaleur Enertherm à proximité immédiate et donc d’un périmètre de sécurité, représentait une contrainte forte en termes d’occupation du site et d’implantation du bâtiment, bloqué d’autre part par un immeuble de 10 étages. Le pavillon vient, au final, s’enrouler le long de cette délimitation.

Un mariage réussi entre architecture et paysage urbain

Le projet proposé par Espace Gaïa inscrit le pavillon dans la continuité du parc développé par AEP paysagistes, comme un événement qui vient l’animer et le ponctuer, le rendant attractif pour tous les publics, et notamment les enfants et scolaires.

« Le parc est enclavé derrière des immeubles, au cœur du quartier de la Défense. Nous avons voulu que ce nouveau bâtiment, que nous avons imaginé vivant et presque ludique, fasse partie de cet environnement brut qu’est la Défense. Ce paradoxe entre bois et béton, minéral et artificiel était intéressant.»

Guillaume Daydé, architecte Espace Gaïa.

Inspiré de formes organiques, l’ossature légère en bois du pavillon s’appuie sur un soubassement minéral qui prolonge les terrasses paysagées. Sa toiture est enveloppée dans le même bardage que les façades afin d’offrir au bâtiment, très perçu depuis les immeubles environnants, une image homogène. Les services techniques, enfouis dans le sol, accessibles par la rue arrière et les garages, laissent la meilleure place à la salle pédagogique, imaginée en cours de projet, qui s’ouvre généreusement sur le parc et profite ainsi d’une large terrasse surplombant le plan d’eau et son éco système.

Approche environnementale :

Dans un contexte urbain «aride», le bois s'est imposé comme un langage doux et naturel, à la présence marquée d'un bâtiment technique et imposant nous avons préféré regrouper les espaces nobles dans un écrin original, une sculpture en bois posé dans un parc sur un socle minéral regroupant les éléments techniques du projet.
L'enveloppe est entièrement réalisée en carrelets de mélèze (2000ml de bardeaux), la façade à clair-voie est ainsi prolongée par une sur-toiture bois en pointe de diamant épousant une charpente constituée de grands arêtiers en lamellé collé. L'ossature du bâtiment a été préfabriquée en atelier.
L’approche environnementale intègre également le choix de menuiseries en bois, de triples vitrages sur les baies les moins exposées, d'une VMC double flux, d'un système de chauffage basse température, de solutions de récupération des EP qui se jettent dans le bassin du parc.

Crédits photographiques : ESPACE GAÏA © 2012

ESPACE GAÏA © 2012

ESPACE GAÏA © 2012

Descriptif technique :

Structure du soubassement en pré-murs et pré-dalles béton.
Structure du pavillon en ossature bois + charpente lamellé collé.
Revêtement en carrelets mélèze de 40x40 disposés en clair-voie en bardage et en sur-toiture.
Isolation fibre de bois (300mm en toiture ; 200mm dans les murs)
Menuiseries mélèze + triple vitrage

Structure

Essence : MELEZE

Revêtement extérieur

Revêtement bois ou dérivé : Claire-voie

Finition / traitement : Sans finition

Essence : MELEZE

Menuiserie extérieure

Menuiserie extérieure : Brise soleil bois, Menuiserie bois

Essence : MELEZE

Menuiserie intérieure

Menuiserie intérieure : Cloison bois, Porte bois, Revêtement mural bois

Aménagement extérieur

Aménagement extérieur : Aménagement paysager, Mobilier jeux, Mobilier urbain

Isolation

Entre montants (en mm) : Laine de bois (souple)-180

Chauffage

Chauffage bois : NON

Consommation énergétique (en kWh/m².an - énergie primaire) : <50

Certification bois : PEFC

CARRÉ ST LÔ, fiche projet

Adresse : à l'angle de la rue d'Alençon, rue des Etudiants et de la rue St Lô - Courbevoie (92)

Surface : 535 m2 pour le Pavillon (7600 m2 total pour le projet global, incluant le parc)

Maîtrise d'œuvre :

Paysagistes : Agence AEP

Architectes : Agence Gaïa

Maîtrise d'ouvrage : Ville de Courbevoie

Coût de projet : 950 000 € HT

Equipe : AEP paysage, S2T fluides, B3E VRD, Soraetec structure, APPia économiste

Livraison : septembre 2013

ESPACE GAÏA © 2012

ESPACE GAÏA © 2012

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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 06:54
Concours national de la Création d’Entreprise Construction durable : 8 start-ups innovantes

Concours national de la Création d’Entreprise Construction durable : 8 start-ups innovantes

Récompenser des projets de création et de développement d’entreprises innovantes en matière d’éco-construction, tel est l’objet de la 3ème édition du Concours national de la création d’entreprises construction durable, organisé par le Technopôle Domolandes, en partenariat avec l’Ademe, Bouygues Construction, EDF, Icade et le Moniteur.

Associant innovation et construction durable, ce Concours s’adresse aux créateurs et aux jeunes entreprises de l’ensemble de la filière du bâtiment : entrepreneurs du bâtiment, bureaux d’études, architectes, fabricants de matériaux, porteurs de projets innovants...

Avec une nouvelle fois plus de 50 candidatures, cette 3ème édition confirme la pertinence de cette initiative et que le secteur de l’éco-construction est un terreau fertile pour l’esprit d’entreprise et l’innovation. Porté par l’ensemble des partenaires membres du Jury, ce concours s’affirme aujourd’hui comme l’événement de référence pour les créateurs d’entreprises innovantes du secteur au niveau national.

Parmi les projets reçus, 4 ont été sélectionnés en catégorie «Concept» et 4 en catégorie «Création» au regard de leur innovation et de leur potentiel de développement. Le 25 septembre, dans le cadre de la Green Building Week, un Jury prestigieux composé de personnalités de grands acteurs de la filière du bâtiment et d’experts de la création d’entreprise a sélectionné les 2 Lauréats de cette édition 2014. L’officialisation des réusultats et la remise des Prix se déroulera le 5 novembre 2014, lors des Rencontres de la Performance Energétique (organisées par l’Ademe et Le Moniteur).

Catégorie Concept

INNOMUR >> Le système constructif en bois moulé www.innomur.com

INOLITECH >> Chimie verte - Amélioration de la qualité de l’air www.inolitech.com

PVT BOX >> Le régulateur connecté pour systèmes solaires aérothermiques www.renergia.fr

VOILEO >> L’éolienne nouvelle génération

Catégorie Création

AIR SERENITY >> Assainissement de l’air intérieur www.air-serenity.com

ECHY >> La solution d’éclairage hybride www.echy.fr

FINOPTIM >> La cheminée ouverte à haut rendement www.finoptim.eu

STIMERGY >> La chaudière numérique www.stimergy.net

UN JURY PREStIGIEUX

Le Jury du Concours national de la création d’entreprise construction durable est composé de grands noms du secteur et d’experts de la création d’entreprises. Parmi eux :

• Henri EMMANUELLI, Président du Jury, Président de DOMOLANDES, Député, Président du Conseil Général des Landes, Président de la Caisse des Dépôts et des Consignations ;

• Eric KERROUCHE, Vice-Président de DOMOLANDES, Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) ;

• Philippe BONNAVE, Directeur Général Délégué BOUYGUES Construction,

• Nathalie AUBURTIN, Directeur du Pôle Construction du Groupe MONITEUR ;

• Marc KUGLER, Directeur EDF Commerce Grand Sud Ouest ;

• Jean-Pierre MATTON, Directeur des Partenariats Publics et du Grand Paris d’ICADE ;

• Etienne CREPON, Président du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) ;

• Emmanuel ACCHIARDI, Directeur adjoint Direction Villes et territoires durables à l’ADEME ;

• Bertrand DELCAMBRE, Ambassadeur du Numérique dans le Bâtiment ;

• Alain MAUGARD, Président de QUALIBAT ;

• Jérôme GATIER, Directeur du PLAN BATIMENT DURABLE ;

• Philippe AUFFRAY, Directeur du Développement & Grands Projets SPIE Batignolles ;

• Sabine DESNAULT, Directrice Développement Durable de NEXITY ;

• Laurent CARRARO, Directeur Général ARTS ET METIERS ParisTech ;

• Jean-Baptiste LESORT, Directeur de l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat ;

• Romain SOUBEYRAN, Directeur de l’Ecole des MINES ParisTech ;

• Florence DARMON, Directeur Général de l’ESTP Paris ;

• Olivier AUCOUTURIER, Directeur de l’ESITC Cachan ;

• Armel de la BOURDONNAYE, Directeur de l’Ecole Nationale des Ponts ParisTech ;

• Emmanuel DUFLOS, Directeur de l’Ecole CENTRALE Lille ;

• Hélène JACQUOT-GUIMBAL, Présidente de l’IFSTTAR ;

• Gérard ROUCAIROL, Président de l’Académie des technologies ;

• Françoise-Hélène JOURDA, Directrice JOURDA Architectes ;

• Eric DURAND, Directeur des affaires techniques de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;

• Gabriel DESGROUAS, Administrateur de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ;

• Anne-Sophie PERRISSIN, Déléguée Générale FRANCE GREEN BUILDING COUNCIL.

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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 06:52
Quand l’école Saint-Exupéry s’accapare le ciel pour « zéro énergie » à Pantin (93)

Quand l’école Saint-Exupéry s’accapare le ciel pour « zéro énergie » à Pantin (93)

Depuis 2004, la ville de Pantin s’est engagée dans le développement durable de son territoire. Suite à la création d’un service Environnement et Développement Durable et dans le cadre de l’Agenda 21, la Ville a mis en œuvre un certain nombre d’actions considérables :

- Démarche HQE pour les constructions neuves de bâtiments communaux

- Politique de maîtrise de l’énergie

- Meilleur partage de la voirie entre les différents moyens de transports

- Politique volontariste d’achats éco-responsables

- Abandon des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts

- Instances de concertation

Le projet d’école « zéro énergie » de la ville de Pantin concerne une école de 3 bâtiments comprenant 8 classes élémentaires, 4 maternelles, un restaurant scolaire, une salle polyvalente et une médiathèque. Cet établissement est certifié « NF Environnement – Démarche HQE ».

Les concepteurs ont intégré les caractéristiques de l’environnement urbain du site et des objectifs de conception bioclimatique : il s’agit d’optimiser les apports solaires en fonction de l’implantation et de la volumétrie des bâtiments.

Pour atteindre l’objectif « zéro énergie », la qualité de l’enveloppe du bâtiment a été optimisée afin d’assurer une bonne inertie. Un système de chauffage performant avec pompe à chaleur géothermique a également été mis en place. De plus, des panneaux solaires photovoltaïques permettent de couvrir les besoins en électricité mais aussi d’en revendre une partie. Les panneaux solaires thermiques permettent de satisfaire 50% des besoins en eau chaude sanitaire.

L’aménagement des espaces extérieurs est en cohérence avec l’environnement du site afin de conserver une diversité écologique. La végétation a été traitée de façon à créer des écosystèmes vivants en liaison avec le corridor écologique des bords de canal. La gestion des eaux de pluie a été pensée à l’échelle de la parcelle. Une partie de l’eau est utilisée pour les sanitaires et les usages extérieurs. Une autre partie est absorbée par les toitures végétalisées tandis que l’eau des surfaces imperméables s’écoule de manière gravitaire vers un bassin de rétention.

La démarche générale pour l’Ecole du Centre développe les dispositions suivantes :

- Tisser des relations entre les espaces extérieurs de détente et les espaces intérieurs d’étude, les deux participants aux apprentissages des enfants.

- Créer des bâtiments compacts, bien orientés, isolés thermiquement et protégés des surchauffes.

- Composer une façade urbaine sur le canal en harmonie avec le lycée voisin.

- Créer une continuité visuelle entre cour et canal au travers d’un hall vitré

- Adoucir l’ambiance le long de la rue Delizy marquée par le trafic automobile et les façades imposantes sur sa limite Est.

- Créer une continuité spatiale et visuelle avec la cour du lycée en cœur d’îlot.

Les dispositions choisies sont guidées par la démarche HQE et l’objectif ambitieux de « Zéro Énergie ».

Au travers de son appel à projet « Bâtiment Basse Consommation », la Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME a financé et accompagné la réflexion sur la qualité environnementale et énergétique du projet. Cela a permis d’opter pour des innovations sur le plan du confort thermique, de la gestion de l’énergie, de l’aménagement des espaces extérieurs et des ressources en eau.

Photo : Méandre

Quand l’école Saint-Exupéry s’accapare le ciel pour « zéro énergie » à Pantin (93)

L’école est construite sur un terrain situé en bordure du canal de l’Ourcq et proche d’un ensemble de 250 logements. L’établissement comprend 3 bâtiments déliés.

L’emprise du terrain alloué à l’opération est localisé en zone Ua. Sa superficie est de 5101 m². Le terrain donne au nord sur le quai de l’Aisne, le long du canal de l’Ourcq, à l’est sur la rue Delizy. Il possède 2 accès, l’un au 38-40 quai de l’Aisne, l’autre au 15-17 rue Delizy. Le terrain est en légère pente vers le canal.

Implantation des bâtiments :

Le projet se décompose en trois bâtiments disposés parallèlement au canal et perpendiculairement à la rue Delizy délimitant des jardins thématiques.

Le premier bâtiment (bâtiment A), situé sur la limite nord du terrain le long du canal est à R+3.

Il contient :

- le hall d’entrée

- les locaux communs du groupe scolaire : salle plurivalente, salle des enseignants et bureau du directeur, infirmerie, bibliothèque, salle informatique

- les 8 classes élémentaires.

L’entrée des élèves se fait par ce bâtiment.

Le second bâtiment (bâtiment B), à R+1, est implanté perpendiculairement à la rue Delizy qui est en surplomb à cet endroit.

Il abrite :

- au rez-de-cour le centre de loisirs

- à l’étage l’école maternelle.

Le troisième bâtiment (bâtiment C), perpendiculaire à la rue Delizy, situé le plus au sud du terrain est à simple rez-de-chaussée.

Localisé là où le niveau de la rue Delizy rejoint le niveau du terrain, il abrite :

- la restauration scolaire

- la cour de récréation des maternelles, implantée sur sa toiture.

- les préaux

Photo : Méandre

Photo : Méandre

Plan masse et conception bioclimatique :

- l’étagement des bâtiments résulte d’abord d’une volonté bio-climatique (optimisation des apports solaires et affranchissement de l’effet de masque des bâtiments les uns par rapport aux autres).

- le bâtiment A, R+3, est implantée le long du canal et ne fait pas d’ombre aux riverains

- à l’Est, la rue Delizy a un trafic automobile dense qui génère des nuisances dont l’école doit se protéger

- la part des surfaces vitrées est limitée au maximum pour une meilleure optimisation bioclimatique, tout en répondant aux besoins en éclairage naturel des espaces de travail

- dans la gestion de l’énergie une part importante est donnée à la récupération des apports solaires passifs et actifs

- les protections solaires sont toutes mobiles, des stores en tissus extérieurs, pour assurer une protection solaire optimale en mi-saison et été, et favoriser la lumière naturelle en l’absence de soleil.

- toutes les classes et les locaux de travail possèdent au moins un ouvrant pour l’accès direct à l’air extérieur

- les conditions de confort, dans tous les locaux seront réalisés sans climatisation ni rafraîchissement.

Confort hygrothermique :

Consignes de températures et ventilation:

- 19°C pour salles de classes et d’activités

- 15°C pour circulations et locaux d’entretien

- 25m3/h par occupant

Composition des parois et des vitrages:

- optimisation de l’épaisseur d’isolation

- triple vitrage lame d’argon et deux couches faiblement émissives

Occultations des façades:

- stores extérieurs pour façades Nord et Sud bâtiment A et façade Sud bâtiment B

Confort d’été :

- ventilation diurne mécanique (ventilation double flux avec récupérateur de chaleur à roue)

- surventilation nocturne naturelle (ouvrants opaques en façades)

- ventilation naturelle pour cheminée solaire

Chauffage:

- choix des radiateurs à basse température alimentés par pompe à chaleur sur sondes verticales

Confort visuel :

Simulations:

- de tous les locaux sur le logiciel RADIANCE

- des locaux les plus défavorables sur le logiciel DIAL (pour le phase PRO)

Bâtiment A :

- augmentation des surfaces vitrées pour obtenir FLJ exigés

Bâtiment B :

- tubes solaires pour les classes maternelles au Nord au niveau R+1

- second-jour pour les classes maternelles au Sud au niveau R+1

Bâtiment C:

- puits de lumière dans la salle élémentaire

L’éclairage artificiel :

Bâtiments A, B et C:

- dessin des plans de plafonds avec luminaires

Choix des luminaires:

Utilisation d’un nombre limité de sources. 6 luminaires différents utilisant 5 sources :

- tube fluorescent (salles de classe)

- ampoule fluo compacte 26W (circulation, salles à manger)

- lampe à décharge (préau, extérieur passerelles)

- spot halogène (entrée abritée côté canal)

Simulations :

Une vérification photométrique a été réalisée par le bureau d’étude de la société iGuzzini pour une salle de classe type et la salle plurivalente.

Les résultats obtenus semblent très bon :

- salle plurivalente: 380 lux avec un coefficient d’uniformité de 0.60

- salle de classe: 360 lux avec un coefficient d’uniformité de 0.70

Energie :

Les études menées pendant ces 12 mois entre les architectes et les bureaux d’études ont consisté à réduire aux maximum les consommations énergétiques à chaque poste en limitant les besoins, et en faisant appel à des systèmes utilisant les énergies renouvelables :

- chauffage :

- réduction des besoins : bâtiments compacts, enveloppes performantes, consignes de température basses,…

- utilisation des énergies renouvelables : 15 sondes de géothermie verticale à 100m de profondeur

- ventilation :

- réduction des besoins : pas de système de climatisation mais, des enveloppes performantes qui isolent en été et hiver et des ouvrants dans chaque pièce, un système de ventilation mécanique double-flux à haut rendement…

- utilisation des énergies renouvelables : surventilation naturelle nocturne avec des ouvrants traversants, et une cheminée solaire avec un tirage en toiture sous les panneaux photovoltaïques qui génèrent de la chaleur.

éclairage :

- réduction des besoins : des façades vitrées dans chaque pièce, un nombre de luminaires réduit au minimum pour assurer le confort visuel, des cellules photosensibles qui régule la lumière artificielle en fonction de la lumière naturelle, une coupure générale de l’éclairage le soir…

- utilisation des énergies renouvelables : des dispositifs en second-jour, des tubes solaires en toitures…

- eau chaude sanitaire (ECS) :

- réduction des besoins : réduction des points d’alimentations en eau chaude,…

- utilisation des énergies renouvelables : 12m² de tubes solaires thermiques avec un appoint par la PAC,…

- équipements :

- réduction des besoins : réduction du nombre d’équipements et de leurs puissances surtout dans le restaurant et l’office…

- utilisation des énergies renouvelables : alimentation du lave-vaisselle directement en eau chaude produite par les tubes solaires thermiques…

Photo : Méandre

Photo : Méandre

Le RDC et les planchers RDC/R+1 sont réalisés en béton (18 cm) isolés par l’extérieur en laine minérale (10 à 20 cm selon les parois) et permettent une inertie équilibrant le confort thermique intérieur.

Le reste de l’établissement est construit en ossature bois, avec une isolation en laine minérale (20 à 34 cm selon les parois) entre les montants et recouverte à l’extérieur par un bardage bois.

Des triple vitrages à lame Argon (Uw = 0,8 W/K.m2) permettent une isolation suffisante des surfaces vitrées.

Le chauffage est assuré par une pompe à chaleur de 120 kW reposant sur 15 sondes géothermiques verticales profondes de 100m (COP>3). L’eau chaude produite à un régime de 45/40°C est ensuite distribuée aux radiateurs basse température thermostatiques des locaux via un réseau hydraulique.

Des panneaux solaires thermiques (12 m2) assurent 50% des besoins en eau chaude sanitaire, la pompe à chaleur assurant l’autre moitié. Des panneaux photovoltaïques de 1160 m2 permettent de produire annuellement 116700 kWhep, soit 33 kWhep/m2, pour une consommation totale de l’établissement de 27 kWhep/m2/an.

La gestion technique du bâtiment assure le comptage et le fonctionnement optimal des équipements pour une économie de charges énergétiques de 7000 €/an, soit une économie d’énergie finale de 9 tep/an et 7 teqCO2/an d’émissions évitées.

Tout ce travail d’ajustement a permis de réduire les consommations électriques globales des bâtiments avec le chauffage, la ventilation, l’éclairage, l’ECS, les équipements (cuisine inclus) et la pompe à chaleur à 27 kWhelec/m²SHON/an. Et ainsi l’objectif « zéro énergie » ( production du bâtiment = consommations ) est atteint recouvrant uniquement les trois toitures de panneaux photovoltaïques, soit 1170m² pour une production de 110 500 kWh/an.

Grâce aux choix constructifs et aux performances des enveloppes des bâtiments, les besoins en chauffage sont estimés à 17 kWh/m²/an. Le chauffage sera ainsi assurer par 15 sondes géothermiques de 100 mètres de profondeur pour la production de chaleur. Et la mise en place de 12m² de tubes solaires thermiques permettent de satisfaire 50% des besoins d’ECS du restaurant et de l’office.

Premier test d’étanchéité à l’air :

Après la formation théorique des entreprises, le premier test d’étanchéité à l’air a été réalisé par Manexi en décembre 2009 sur la future zone de l’administration en rez-de-chaussée.

Le taux de renouvellement d’air à 50 Pascals visé était de 0,6h-1, et les résultats obtenus ont été bien meilleurs, à 0,26h-1 , ce qui représente une surface de fuite de 5,2cm de diamètre uniquement. La valeur mesurée est plus de 2 fois inférieure à la limite imposée par le niveau d’exigence du projet (équivalent « Passivhaus »).

Photo : Méandre

Photo : Méandre

Focus

Une part importante de la réflexion a porté sur l’éclairage naturel et artificiel. Le choix d’une lumière naturelle a été privilégié. Ainsi, les surfaces vitrées permettent un coefficient de transmission lumineuse de 70%.

L’éclairage naturel est assuré par de grandes baies vitrées au Nord (évitant les surchauffes), des conduits de lumière dans les pièces sombres et par des revêtements muraux de couleur claire.

L’éclairage artificiel est assuré par des lampes basse consommation (tubes fluorescents et LED, de 8 à 10W/m2 en intérieur, de 4 à 35 W/m2 en extérieur). De plus, des sondes de luminosité et des capteurs de présence permettent de gérer de manière optimale la luminosité ambiante.

Facteurs de reproductivité

La particularité de ce projet réside dans la volonté du maître d’ouvrage d’afficher une politique éco-responsable. En effet, le chantier était accessible et mis en valeur auprès du grand public (visites, « fenêtres » dans les palissades de chantier, panneaux d’information ...) et auprès des riverains du quartier (réunions concernant certains points des travaux: géothermie, photovoltaïque). Une telle démarche permet d’associer, dès en amont, l’avis des riverains et du grand public aux problématiques environnementales et énergétiques, et s’avère être source de motivation et de reproductibilité pour des projets futurs.

Photo : Méandre

Photo : Méandre

Organisme

Ville de Pantin

Équipe de maîtrise d'oeuvre:

Partenaires

- ADEME Direction régionale Ile-de-France

- Conseil régional Ile-de-France

Coût

- Coût des travaux pour l’école : 10 M€

- Financement ADEME : 60 k€ HT

- Financement Région : 140 k€

Surface

SHON: 3560 m2

Bilan « Développement Durable » en chiffres

- Economies de charges énergétiques : 7000 €/an

- Economies d’énergie finale : 9 tep/an

- Emissions évitées : 17 teqCO2/an

- Revente d’électricité : 6 kWh/m2SHON/an

Date de lancement

2009

Photo : Méandre

Photo : Méandre

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Published by LV_RM - dans Campus-Ecoles Bâtiment BBC Bois structure BEPOS
6 octobre 2014 1 06 /10 /octobre /2014 06:50
Bâtir passif pour moins de 600 € du m2, ... c'est possible

Bâtir passif pour moins de 600 € du m2, ... c'est possible

Alors que le congrès Passi’Bat ouvrira ses portes les 25 et 26 novembre prochain au Parc Floral de Paris, LA MAISON PASSIVE FRANCE a souhaité mettre l’accent sur des projets exemplaires. Un avant goût de ce que l’on pourra découvrir au salon Passi’Bat.

L’histoire de ce projet passif atypique commence par un incendie. Un soir d’aout 2012, en quelques heures, le concessionnaire Cholet Moto (49), est ravagé par les flammes. Le bâtiment, construit en 1993 et d’une surface de 750m², donnait jusque-là plutôt satisfaction à son propriétaire, M Patrick Bossard. Mais l’hiver venu, même avec le chauffage allumé, bonnets et gants étaient de mise : des conditions pénibles et des milliers d’euros partis en fumée dans la chaudière au fuel chaque année...

UNE PROPOSITION ALLECHANTE : CONSTRUIRE PASSIF SANS DEPASSER LA PRIME D’ASSURANCE

Dans sa situation difficile, M Bossard allait être chanceux : l’assurance remboursait le bâtiment à coût identique en comprenant la réactualisation des prix suivant l’indice BT01, soit plus de 400 000€ de prime. Surtout, il allait faire la connaissance d’un bureau d’étude proactif, Equipe Ingénierie.

En la personne d’Allain Tugdual, diplômé CEPH (Concepteur Européen Bâtiment Passif), le BET allait faire à M Bossard une proposition des plus intéressantes : reconstruire le bâtiment, élevé au standard passif, sans dépasser le remboursement de l’assurance, ni les coûts de construction RT 2012.

Pour le même investissement, le maître d’ouvrage pourrait donc bénéficier d’un bâtiment neuf, et surtout de coûts d’exploitation considérablement amoindris. Entre la construction originelle et la nouvelle, passive, Equipe Ingénierie anticipait une baisse drastique des besoins de chauffage. Alain Tugdual se rappelle : « La première chose que le maître d’ouvrage nous a dit, c’est « Je veux un bon chauffage ». Alors on lui a mis un très un bon système de chauffage… pour 2 000€ de charges annuelles, plutôt que 6 000 ou 7 000€ jusque-là ! »

Sur la base d’un budget de 403 000€ HT, soit 570€ HT du m², le projet était retenu par le maitre d’ouvrage. Ainsi, le choix de la construction passive, qui n’était pas une demande originelle du cahier des charges, s’est fait en cours d’étude, au vu des avantages tangibles offerts en termes de coûts d’exploitation.


APRES UN AN D’UTILISATION, LE CHAUFFAGE RESTE ETEINT

Le bâtiment d’origine datait de 1993 et avait pour principe constructif une charpente métallique, une couverture en bac sec, un faux plafond en dalle 600*600 avec 200mm de laine de verre et 60mm d’isolation périphérique.

Le système constructif du nouveau magasin repose également sur une charpente métallique. La couverture est en bac acier, agrémenté de 240mm de laine de roche et d’une membrane d’étanchéité. Les murs périphérique sont en panneaux sandwich polyuréthane de 200mm d’épaisseur et l’isolation de sol est en PIR 120mm. Les menuiseries et le mur rideau triple vitrage sont de la marque Stabalux. Le chauffage restant sert à l’appoint pendant les périodes de grand froid, il n’y a aucune climatisation.

Le bâtiment, livré à la mi-janvier 2014, est actuellement en cours de labellisation Bâtiment Passif. Le test d’étanchéité à l’air réalisé donne une valeur de n50=0.15-1. Le logiciel PHPP indique une valeur de chauffe de 9kWh par m² et par an. Au cours de l’hiver écoulé, il n’a jamais été nécessaire de mettre en route le chauffage sans que la température ne descende en dessous des 16°C.


SUR LE CHANTIER, FAIRE COMPRENDRE AUX ENTREPRISES L’IMPORTANCE DE L’ETANCHEITE A L’AIR

De l’extérieur, Cholet Moto ressemble aujourd’hui à n’importe quel concessionnaire deux-roues. Pourtant, le bâtiment a été conçu dès l’esquisse comme un bâtiment passif avec l’aide du cabinet d’architecture INSO. L’ensemble des ponts thermiques a été réduit au minimum. Les matériaux employés sont étanches à l’air d’eux-mêmes : couverture, panneaux sandwich, menuiseries.

Enfin, le système constructif a été simplifié au maximum de façon à pouvoir réaliser les travaux avec des entreprises n’ayant aucune connaissance des constructions passives.

La seule véritable difficulté a été de faire réaliser aux entreprises de construction l’importance de l’étanchéité à l’air. Allain Tugdual peut en témoigner : « Les liaisons entre les panneaux et les autres éléments, que ce soit les menuiseries, le dallage, la couverture, les angles de bardage… sont essentielles pour la performance du bâtiment. Un jour, la membrane scotch était terminée, elle a été remplacée par du scotch d’électricité orange… Il a fallu reprendre un quart de la surface ! ». Mais pour éviter ces aléas, un peu de dialogue suffit : « Au-delà du responsable d’affaire de l’entreprise, les réunions de chantier doivent se faire avec le chef de chantier qui sera présent sur place, rapporte Allain Tugdual. Si c’est prévu tout de suite, il n’y a pas de surcoût global. »

Malgré ces imprévus, les travaux ont duré 6 mois, et les délais n’ont pas été augmentés du fait du caractère passif du bâtiment.


UN PROJET PRESENTE AU CONGRES PASSI’BAT

Comment sensibiliser et encadrer des équipes novices en passif sans prendre du retard sur les délais ? Comment construire passif à un tarif défiant toute concurrence ? Quel retour d’expérience à an+1 ? D’autres appels d’offres ont-ils été remportés par le BET grâce à ce type de proposition ?

C’est pour répondre à toutes ces questions qu’Allain Tugdual, d’Equipe Ingénierie, interviendra au Congrès Passi’bat, les 25 et 26 novembre prochains.

Bâtir passif pour moins de 600 € du m2, ... c'est possible

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 06:44
Qu’est-ce que le futur bâtiment responsable ? la réponse avec RBR 2020

Qu’est-ce que le futur bâtiment responsable ? la réponse avec RBR 2020

Le Grenelle de l’Environnement, inscrit dans la loi du 3 août 2009 a posé le principe des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020. Afin de participer pleinement à l’élaboration de cette étape importante pour la construction neuve dans notre pays, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a confié dès fin 2011, à Christian Cléret (Directeur Général de Poste-Immo) et Bernard Boyer (président de SUN BBF et de S2T) la co-présidence d’un groupe de travail dédié à la réflexion sur le bâtiment responsable à l’horizon 2020-2050 (RBR 2020).

Ce groupe, composé d’une trentaine de personnalités qualifiées reconnues pour leur expertise et leur indépendance, a rendu successivement deux rapports à l’été 2012 et l’automne 2013 qui ont permis d’ouvrir un large champ de réflexion sur les problématiques soulevées par le bâtiment responsable.

Le groupe de travail publie aujourd’hui son troisième rapport dont la rédaction s’est inscrite dans une volonté de concrétiser le travail accompli afin de mettre en mouvement tous les acteurs au plus vite dans la démarche bâtiment responsable 2020.

Le groupe de travail plaide pour l’élaboration d’un ou de labels et indicateurs de performance du bâtiment de demain. Il présente alors quelques lignes directrices qui sont des orientations sur des thématiques clés du bâtiment responsable 2020.

Ces lignes directrices se regroupent en trois grands piliers de réflexion :

1. Elargir le champ de vision au-delà de l’efficacité énergétique : se préoccuper non seulement de l’énergie positive, mais aussi du lien entre le bâtiment et le territoire, et d’autres critères tels que le cycle de vie, l’empreinte carbone, la biodiversité, la santé et le confort ;

2. Concilier une logique de passages obligés et une logique d’incitation et de mobilisation, afin de pouvoir embarquer chaque acteur selon son rythme et ses moyens. C’est ainsi que le groupe préconise que le(s) futur(s) labels puissent se doter d’un socle d’indicateurs « obligatoire » et de champs pouvant donner lieu, à l’avenir, à des développements complémentaires.

3. Optimiser la mesure de la performance énergétique à travers des tests et des indicateurs précis.

Au-delà de ces lignes directrices approfondies dans le rapport, le groupe de travail attire l’attention de la filière sur l’importance d’approfondir deux sujets essentiels que sont la question de l’optimisation du coût énergétique grâce à un signal prix adapté et celui de l’innovation dans les mesures de performance.

« Faire avancer « simultanément et en cohérence » l’efficacité énergétique du bâti, le développement des ENR, le maillage et l’interconnexion des réseaux énergétiques, les utilisations « branchables » des ENR (transport par exemple), les stockages, et les technologies de gestion et d’échange, voilà notre impératif », synthétise Bernard Boyer.

Pour Christian Cléret, « nous vivons une formidable mutation économique et industrielle. La question n’est pas de lutter contre, mais d’anticiper, d’éclairer l’avenir et de soutenir les opportunités ».

Au moment où la Ministre de l’Ecologie a réaffirmé son souhait de voir rapidement les bâtiments à énergie positive se généraliser et où cette perspective pourrait se traduire dans la future loi pour la transition énergétique, ce rapport vient apporter de premières pistes sur la future réglementation et sa nécessaire préfiguration.

Le rapport rejoint les préoccupations des professionnels en matière de santé et de confort d’usage, évoquant les conséquences négatives en termes de coûts, de santé publique et de qualité de l’air intérieur du non traitement des ponts thermiques. Ces préoccupations, reconnues par le groupe de travail comme moins bien traitées dans les règlementations antérieures, deviendront demain des enjeux majeurs.

En effet, le traitement des ponts thermiques est indispensable pour remplir l’objectif de bâtir des logements sains, exempts de toute moisissure, et économiques à l’usage. Pour ce faire, il faudra être bien plus ambitieux que la RT2012 (qui fixe un psi de 0,6W/m.°k en moyenne) en descendant d’une part cette valeur à 0,4W/m.°k mais aussi en la considérant comme absolue.

Mettre en place des tests de performance thermique, lors de la construction du bâtiment et tout au long de la vie, comme le propose le groupe de travail, rend incontournable la qualité de l’enveloppe et le traitement efficace des ponts thermiques des bâtiments.

La continuité de l’isolation permise par le traitement des ponts thermiques a également des répercussions positives sur la consommation de chauffage, l’entretien moindre du bâtiment pour le bailleur ou les propriétaires, le confort des habitants et la bonne qualité de l’air intérieur.

« Le bâtiment à énergie positive : Une réalité dès aujourd’hui qui deviendra la norme d’ici 2018/20 »
Qu’est-ce que le futur bâtiment responsable ? la réponse avec RBR 2020

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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 06:52
7 Trophées France GBC du Reporting Environnemental – secteur construction &amp; immobilier

7 Trophées France GBC du Reporting Environnemental – secteur construction & immobilier

A l’occasion de la conférence de lancement de la France GBC Green Building Week qui s’est tenue, ce lundi 22 septembre à Paris, France GBC a décerné les trophées du Reporting Environnemental 2014 pour le secteur construction - immobilier.

7 acteurs ont ainsi été distingués et récompensés pour leur démarche exemplaire en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) dans les catégories suivantes : Certification, Biodiversité, Eco-conception, Parties Prenantes, Utilisateur et Démarche volontaire.

Focus sur les acteurs primés aux Trophées France GBC du Reporting Environnemental 2014.

Depuis sa création, France GBC intègre la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) comme un des moteurs essentiels pour développer une construction plus durable.

Dans ce contexte, le réseau français de l’aménagement, du bâtiment et de l’immobilier durables a décerné, pour la seconde année consécutive, les Trophées France GBC du Reporting Environnemental pour les secteurs construction & immobilier. Remis à l’occasion de la conférence de lancement de la France GBC Green Building Week 2014, ces Trophées sont organisés autour de:

* 4 thématiques identiques à celles de la première édition : la certification, la biodiversité, l’éco- conception et les parties prenantes. Toutes les sociétés du secteur soumises aux obligations réglementaires ont été analysées automatiquement et ont de fait ainsi été candidates (57 sociétés).

* 2 nouvelles catégories, sur la base d’un appel à candidature, ont également été créées : « démarche volontaire » (destinée aux acteurs non soumis aux obligations réglementaires de transparence) et « utilisateur » (pour les professionnels venant d’autres secteurs que ceux de la construction et de l’immobilier mais qui ont mis en place une politique exemplaire sur leurs locaux).

Focus sur les acteurs primés

Le jury des Trophées France GBC du « Reporting Environnemental » 2014...

Méka BRUNEL, Présidente de France GBC, vice- présidente exécutive Europe d’Ivanhoé Cambridge Bruno MESUREUR, Directeur de la normalisation, du marketing et des affaires internationales du CSTB

Karl Delattre, Président de la RICS France, Président de VALAD Véronique DHAM, Directeur Général de Gondwana Agency

Jean-Pierre SICARD, Président de Novethic Sylviane VILLAUDIERE, Présidente du Cabinet Alliantis

Composé de 6 acteurs impliqués quotidiennement sur les secteurs de la construction et de l’immobilier, le jury des Trophées France GBC du Reporting Environnemental a délibéré à partir d’une analyse des communications publiques des acteurs conduite par Yona Kamelgarn du centre de recherche de Novethic sur la base des critères suivants : présentation d’une stratégie au-delà d’actions ponctuelles, affichage du périmètre de déploiement des actions, affichage d’indicateurs de suivi des résultats obtenus, affichage d’objectifs d’amélioration.

7 acteurs ont été distingués sur cette seconde édition :

Catégorie « Certification » : Analyse globale de Novethic : Thème incontournable des rapports RSE des acteurs du secteur, avec pour les foncières des engagements de généralisation des certifications pour leurs nouveaux développements mais aussi pour leurs immeubles en portefeuille, ce qui est plus récent.

Nommés : Altarea-Cogedim, Cegereal, Eurosic, Foncière des Régions, Société Foncière Lyonnaise et Unibail-Rodamco Lauréat : Altarea-Cogedim

Catégorie « Biodiversité » : Analyse globale de Novethic : Un thème en nette progression par rapport à l’année passée qui est cité par plus de 70% du panel étudié. Les communications sont la plupart du temps concentrées sur la présentation d’actions ponctuelles. Les sociétés les plus avancées évoquent néanmoins des stratégies globales. Nommés : CBo Territoria, Gecina, Klépierre et Société Foncière Lyonnaise Lauréat : Gecina

Catégorie « Eco-conception » :

Analyse globale de Novethic : Sur le panel étudié; l’éco-conception est une thématique principalement abordée par les constructeurs et les promoteurs. Les communications les plus précises portent principalement sur l’analyse des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone) des activités ou sur la réalisation d’analyses de cycle de vie de quelques opérations (test HQE Performance). Nommés : Bouygues Construction, Gecina, Icade, Nexity et Vinci Construction

Lauréat : Bouygues Construction

Catégorie « Parties Prenantes » : Analyse globale de Novethic : L'analyse des relations avec les parties prenantes est souvent foisonnante, les sociétés mentionnant tant leurs actions avec leurs clients que leurs exigences vis-à-vis de leurs sous-traitants. Plusieurs acteurs publient ainsi une cartographie de leurs parties prenantes présentant les principales actions ou supports de communication envers chaque catégorie d’acteurs. Les communications portent principalement sur les relations avec les utilisateurs des immeubles (baux verts, livrets d’accueil) et sur les relations avec les sous-traitants (charte chantier propre, charte éthique, questionnaire ou évaluation RSE). Nommés : Foncière des Régions, Gecina, Unibail Rodamco et Vinci Construction Lauréat : Foncière des Régions

Nouvelle catégorie « Utilisateur » : nouvelle catégorie destinée aux entreprises n’appartenant pas au secteur immobilier & construction mais dont la politique immobilière est exemplaire en matière de RSE. Coup de chapeau au participant L’Oréal

Nouvelle catégorie « Démarche Volontaire » : nouvelle catégorie destinée aux entreprises du secteur immobilier & construction non soumis à la règlementation par l’article 225 de la loi Grenelle sur la RSE Coup de chapeau aux participants Poste Immo et PERIAL pour la SCPI PFO2

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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 06:50
L’Hôtel de Région d’Auvergne, un bâtiment HQE® de béton, de bois et de verre

L’Hôtel de Région d’Auvergne, un bâtiment HQE® de béton, de bois et de verre

Un bâtiment emblématique des matériaux régionaux, certifié BBC et HQE®

La construction du nouvel Hôtel de Région, menée par le Conseil Régional d’Auvergne, enfin achevée, regroupera l’ensemble de ses 400 agents territoriaux en un lieu unique. La conception du bâtiment, emblématique de la région Auvergne, s’inscrit dans une perspective de développement durable. L’agence SOPREMA ENTREPRISES de Clermont-Ferrand a été retenue pour concevoir l’intégralité des systèmes d’étanchéité de ce projet ambitieux.

Alors que ses services étaient éclatés sur différents sites à Chamalières et à Clermont- Ferrand, la Région Auvergne a désormais un Hôtel de Région qui accueille les 400 agents du siège.

Situé à Montferrand, le long du boulevard Léon Jouhaux, à côté du Musée d'Art Roger Quilliot, le nouvel Hôtel de Région, bâtiment en transparence, alliant verre et bois, autour de jardins arborés et ouvert sur la ville, s’inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale et répond aux performances des Bâtiments labellisés Bâtiments Basse Consommation (BBC).

Suite à un concours européen, l'équipe de l'architecte parisien Bruno Mader et des clermontois Atelier 4 a été retenue pour réaliser ce projet qui est devenu aujourd’hui réalité. Les portes sont ouvertes !

L’Hôtel de Région regroupe l’ensemble des services du Conseil Régional d’Auvergne jusqu’ici disséminés sur 6 sites différents.

Environ 400 personnes travaillant sur l’ensemble des politiques régionales sont désormais installées dans ce nouvel Hôtel de Région. Une nouvelle vie en perspective pour ce quartier et son développement économique.

La première Session dans la nouvelle Salle d’Assemblée s’est tenue les 23 et 24 juin 2014.

L’Hôtel de Région d’Auvergne, un bâtiment HQE® de béton, de bois et de verre

Sobriété énergétique, utilisation du bois ressource renouvelable, pérennité des performances... Dans sa volonté de faire du développement durable et de l’environnement en particulier un élément transversal de ses politiques, la Région Auvergne a souhaité donner l’exemple.

L’Hôtel de Région sera prochainement certifié HQE (Haute Qualité Environnementale) et BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Participent notamment à la qualité environnementale (non exhaustif) :

- Le choix d’écoproduits et l’utilisation importante de bois local (Douglas Massif central),

- Le tri des déchets et la limitation des nuisances pendant le chantier,

- Un bâtiment BBC Effinergie, des panneaux photovoltaïques en toiture, un puits canadien,

- Des toitures végétalisées et l’utilisation des eaux pluviales pour l’arrosage,

- Une gestion automatisée des équipements du bâtiment (stores, éclairage) ..

Le chantier débuté en décembre 2011 s’est terminé comme convenu fin décembre 2013. Les aménagements d’équipements notamment informatiques interviennent dans la foulée pour une mise en service pleinement opérationnelle courant du printemps 2014.

Le chantier de l’Hôtel de Région a marqué son engagement social et humain par l’embauche de personnes éloignées de l’emploi dans une vraie démarche d’insertion.

Au total, 10% des heures de travail effectuées, soit environ 32 000 heures, ont été réalisées par un public éloigné de l’emploi au cours de ce chantier de 2 ans.

Une charte d’objectifs cosignée entre la Région, Clermont Communauté et GFC Construction a permis à ce public d’intégrer un contrat de professionnalisation de 10 mois.

L’Hôtel de Région d’Auvergne, un bâtiment HQE® de béton, de bois et de verre

Un bâtiment HQE® de bois et de verre

Inscrit dans une démarche HQE® (Haute Qualité Environnementale), l’Hôtel de Région d’Auvergne s’insère naturellement dans son environnement. L’architecture de l’ouvrage, conçue par Bruno Mader et les équipes de l’Atelier 4, est un hommage à l’Auvergne. Le bois utilisé, du pin Douglas, provient du Massif Central et le socle du bâtiment est en Pierre de Volvic. Constitué d’une façade en verre, la transparence du bâtiment symbolise l’ouverture vers la cité et les citoyens. L’ensemble allie tradition et modernité.

Ce bâtiment, conçu par l’architecte Bruno Mader, repose sur un socle en béton constituant le rez-de-chaussée et le 1er niveau, et s’articule autour de 3 patios intérieurs arborés et recouverts d’une verrière photovoltaïque. Les 3 niveaux supérieurs, qui abritent les bureaux, sont prévus en structure bois.

Ce projet présente un caractère architectural unique grâce à une alliance harmonieuse de différents matériaux. Les façades des niveaux inférieurs (RDC et R+1) sont des voiles matricés représentant des orgues volcaniques par la juxtaposition de « strates » de béton plus ou moins inclinées. Les niveaux supérieurs possèdent quant à eux une façade d’ossature bois revêtue soit de bardage bois-aluminium ou acier et d’ensembles vitrés le tout entouré d’une double façade composée de vantelles vitrées (motorisées pour 50% d’entre elles) fixées sur des poteaux bois. Dans cette double peau, des poteaux-bois disposés en « V » se superposent à des poteaux-béton similaires aux niveaux inférieurs formant ainsi une résille englobant l’ensemble de l’ouvrage.

La structure globale du bâtiment s’articule elle aussi autour du complexe bois-béton. Le sous-sol, le rez-de-chaussée et le premier niveau sont en béton armé et forment ainsi un socle support des niveaux supérieurs en structure bois contreventés par les noyaux centraux en béton.

En associant plusieurs dispositifs destinés à réduire la facture énergétique et à offrir un environnement agréable aux utilisateurs, les consommations sont limitées et mêmes réduites par le gain apporté par des panneaux photovoltaïques. Ainsi, la double-façade, les atriums plantés, les toitures végétalisées, le puits canadien et les cellules photovoltaïques participent à la création d’un bâtiment respectueux de l’environnement et économe en énergie.

Le voile matricé :

Bruno Mader, l'architecte du projet a souhaité refléter l'activité tellurique de la région sur le socle de son bâtiment. Pour cela il a envisagé un matriçage des voiles périphériques des niveaux inférieurs (rez-de-chaussée et R+1) pour représenter les orgues volcaniques présents en nombres parmis les volcans d'Auvergne. Le "moule" du voile matricé se compose d'une membrane en élastomère de polyuréthane élastique à réemplois multiples fixé à la banche qui sert de coffrage au voile. Cette matrice est réalisée sur mesures d'après un dessin original de l'architecte.

Le matricage des voiles périphériques sur 6.50 m de hauteur requière de grandes qualités de coffrage et de bétonnage afin d'obtenir un parement soigné et un calepinage réguliers des joints.

Le voile par passes :

La proximité de la voie de tramway en limite de propriété, le long du boulevard Jouhaux, impose la mise en oeuvre d'un ouvrage de soutènement. Les contraintes du lieu (d'espaces et des voies de tramway) conduisent à mettre en place un ouvrage autostable. Le choix de la réalisation d'un voile par passes butonnées a donc été fait.

Cette technique consiste à construire le voile progressivement (passe par passe). Après le terrassement de la première passe, son ferraillage est mis en place et du béton est projeté afin de réaliser le voile. Un étaiement provisoire de ectte passe est mis en oeuvre et permet alors de réaliser le terrassement de la passe mitoyenne en toute sécurté.

Côté chantier, bien que conçu sous l’ancienne législation en termes d’obligations énergétiques, la Région a opté pour un projet avant-gardiste, certifié sous les normes de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012), NF HQE® Bâtiments Tertiaires (meilleures pratiques actuelles en termes de performances environnementales et énergétiques).

Au-delà de cette certification « NF Bâtiments Tertiaires », associée à la démarche HQE, le chantier de l’Hôtel de Région a marqué son engagement social et humain par l’embauche de personnes éloignées de l’emploi dans une vraie démarche d’insertion.

Au total, 10% des heures de travail effectuées, soit environ 32 000 heures, ont été réalisées par un public éloigné de l’emploi au cours de ce chantier de 2 ans.

Une charte d’objectifs cosignée entre la Région, Clermont Communauté et GFC Construction a permis à ce public d’intégrer un contrat de professionnalisation de 10 mois.

L’Hôtel de Région d’Auvergne, un bâtiment HQE® de béton, de bois et de verre

Une toiture-terrasse végétalisée en adéquation avec le projet

La toiture-terrasse du bâtiment bénéficie de 2 000 m2 de végétalisation Sopranature ®Toundra, parfaitement adaptée à la démarche HQE® du projet. Le complexe végétal favorise en effet l’inertie thermique du bâtiment, améliore le confort acoustique et régule l’évacuation des eaux de pluie. La mise en œuvre des rouleaux pré-cultivés avec support bois a bénéficié d’une première couche d’étanchéité bitumineuse puis d’une deuxième couche bitumineuse anti-racine spécifique au revêtement végétalisé.

La toiture accueille également des espaces techniques support béton avec une étanchéité bicouche bitumineuse sous protection gravillons.

Six patios arborés, poumons verts de la structure

Le rez-de-chaussée et le 1er étage de l’Hôtel de Région s’articulent autour de 3 patios intérieurs arborés, de 130 à 420 m2, sous une verrière close. Afin d’accueillir les jardins, les patios ont reçu un système d’étanchéité spécifique comprenant une bicouche anti-racine pouvant supporter 80 cm de terre végétale ainsi que la plantation et l’arrosage de plusieurs arbres.

La mise en œuvre de ces patios a répondu à un timing serré. Le système d’étanchéité a en effet été installé une fois la structure de la verrière construite, mais avant la pose du vitrage photovoltaïque. L’ensemble des matériaux est passé par le toit de la verrière, notamment les murs en L béton de 80 cm de haut par 40 cm de long, pour la création des caniveaux des jardins.

Une voie de secours digne des plus grands ponts

Pour réaliser, à l’extérieur du bâtiment, la voie circulable accessible aux pompiers, l’agence SOPREMA ENTREPRISES de Clermont-Ferrand a proposé une solution très technique semblable à l’étanchéité des ouvrages du génie civil. Le complexe d’étanchéité est ainsi composé d’un primaire bouche-pores, traditionnellement employé pour préparer le tablier d’un ouvrage d’art, puis d’une étanchéité bicouche bitumineuse protégé par un béton bitumineux de 5 cm d’épaisseur.

L’Hôtel de Région d’Auvergne, un bâtiment HQE® de béton, de bois et de verre

L’Hôtel de Région en quelques dates

→ Mai 2006 : programme général approuvé par l’assemblée

→ 2007 : Choix de l’architecte Groupement Bruno Mader

→ 2008 : projet suspendu à cause du projet de réforme des collectivités (taille

de l’Assemblée)

→ 2010 : reprise du projet

→ Septembre 2011 : Choix de l’entreprise en charge des travaux : GFC

→ Novembre 2011 : démarrage des travaux par l’entreprise

→ Décembre 2011 : pose de la première pierre

→ Début 2014 : fin des travaux

→ 7 au 10 février 2014: test d’étanchéité à l’air

→ 19 Mars 2014 : 1er agents qui déménagent

→ 11 avril 2014 : réception de l’Hôtel de Région

→ Avril 2014 : déménagement de l’ensemble des agents

→ 21 Juin 2014 : Inauguration

→ 24 Juin 2014 : 1ère session dans le nouvel Hôtel de Région

L’Hôtel de Région en quelques montants

→ 81 Millions d’euros : montant total du projet, terrain, évacuation des gravats, construction et équipements

→ 12 Millions d’euros : montant du remboursement de la TVA à déduire

→ 1,5 Million d’euros : montant vente du patrimoine existant de l’ancien hôtel de Région

→ 68 Millions d’euros : coût du projet une fois le remboursement de la TVA et la vente des biens immobiliers déduits

→ 4.054 euros HT : coût de revient du m2

→ 2,3 Millions d’euros : loyers annuels économisés (base2013)

L’Hôtel de Région en surfaces

→ 16.757 m2 surface SHON (Surface Hors Œuvre Nette)

→ 14.380m2 surface de plancher dans patios

→ 18.800 m2 de terrain

→ 1.777 m2 de panneaux photovoltaïques dont 916 m2 en verrière

→ 330 m2 Salle d’Assemblée

→ 6,75mhauteursousplafondsalled’assemblée

→ 6,40m hauteur sous plafond hall d’accueil

→ 81m de longueur de la rue centrale au rez-de-chaussée

L’Hôtel de Région en quelques chiffres

→ 295 pieux servant de fondation profonde au bâtiment

→ 420 nombres d’agents du siège

→ 684 capacité d’accueil du personnel

→ 742 capacité d’accueil public

→ 1.426 capacité totale d’accueil sur site

→ 6 sites regroupés en 1

→ 12.000 bâtons mis un a un dans la salle d’Assemblée

→ 3 semaines pour les poser

→ 225 sièges dans la salle d’Assemblée (tribune public comprise) dont 144 dans

l’Assemblée

→ 2 parkings 1 en sous-sol et 1 extérieur

→ 224 places de parking en intérieur

→ 80 places de parking visiteurs en extérieur

→ 4 étages + 1 Rez-de-chaussée.

→ 3 patios intérieurs

→ 1 terrasse végétalisée

→ 19° température

Les intervenants du chantier

- Maître d’ouvrage : Conseil Régional d’Auvergne

- Maître d’œuvre : Bruno Mader Architecte/ Atelier 4

- Entreprise générale : GFC Construction

- Etudes et étanchéité: SOPREMA ENTREPRISES – agence de Clermont-Ferrand

L’Hôtel de Région d’Auvergne, un bâtiment HQE® de béton, de bois et de verre

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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 06:52
Un hangar agricole transformé en une éco-construction de 4 logements, l’Etoile Noire

Un hangar agricole transformé en une éco-construction de 4 logements, l’Etoile Noire

Au bord des marais salants de Guérande, dans le village de Queniquen, cette ancienne bergerie était l’un des derniers témoins de l’activité des paysans-paludiers.
Le projet concerne la réhabilitation du hangar existant en 4 logements duplex (2 T3 et 2T4) et un local associatif de 40m² pour la pratique d’activités communes.
Parti pris urbain : Au fil du temps, ce village de paludiers s’est peu à peu transformé en une banale banlieue résidentielle. Les terres agricoles du coteau ont été ainsi peu à peu mitées par la construction de maisons individuelles au milieu de leur parcelle de 1000 m². L’enjeu du projet a été de mettre en valeur le volume du hangar pour continuer à le faire exister dans le paysage du village. Ce volume atypique est souligné et mis en valeur par la sobriété des détails et l’utilisation du noir mat, accentuant ainsi le contraste avec son environnement bâti.
Parti pris architectural : Le bardage noir appartient au vocabulaire architectural des salorges, ces greniers à sel qui parsèment le territoire de la presqu’île guérandaise. Ce choix de la couleur a permis de diminuer l’impact visuel de ce volume de 15 m par 20.
Il permet aussi d’obtenir un rendu fini dès la livraison du bâtiment, évitant ainsi l’effet de vieillissement du bois au fil du temps. Le volume du hangar a donné l’opportunité de réaliser 4 logements compacts en duplex, chacun avec une entrée individuelle. Ainsi les logements deviennent des petites maisons sous un même volume.

Stéphane Chalmeau

Stéphane Chalmeau

Angélique Chedemois

Angélique Chedemois

Stéphane Chalmeau

Stéphane Chalmeau

STRUCTURE

Structure verticale : Panneau ossature bois

Structure horizontale : Plancher mixte bois-béton

Charpente : Charpente traditionnelle

REVÊTEMENT EXTÉRIEUR

Revêtement bois ou dérivé : Claire-voie

Finition / traitement : Lasure

Essence : MELEZE

MENUISERIE INTÉRIEURE

Menuiserie intérieure :Cloison bois, Escalier bois, Porte bois, Revêtement de plafond bois

ISOLATION

Intérieure (en mm) :Laine de verre-45

Entre montants (en mm) : Laine de verre-220

CHAUFFAGE

Chauffage bois : OUI

Appareil : Poêle/Insert

Combustible : Granulés

Consommation énergétique (en kWh/m².an - énergie primaire) : 119

dont chauffage : 7

Labels : Bepos

Résultat du test d'infiltrométrie (kWh/m²/an (test Q4)) : 0,47

Maître d’ouvrage : SCI Rigouic
Conception : Mandataire : Angélique CHEDEMOIS Architecte à Paris – Co-traitant : CAMPO Paysagiste à Nantes – Airéo BET Thermique, Nantes EXE OPC
Date d’achèvement : 2012
Surface : 364 m²
Coût : 690 000€ TTC
Crédit photo : Stéphane CHALMEAU

Stéphane Chalmeau

Stéphane Chalmeau

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15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 06:52
L'éco-conception dans le bâtiment, en 37 fiches-outils - Jean-Luc Menet, Ion Cosmin Gruescu

L'éco-conception dans le bâtiment, en 37 fiches-outils - Jean-Luc Menet, Ion Cosmin Gruescu

« Personne aujourd’hui ne peut décrire le monde qui pourrait naître d’une révolution de la durabilité, pas plus que les paysans de l’an 6 000 avant Jésus-Christ n’auraient pu imaginer les champs de maïs et de soja (…), ou les mineurs anglais du XIXe siècles une chaine de montage chez Toyota. » D. et D. Meadows, J. Randers ‘’Les limites à la croissance (dans un monde fini), the 30-Year Update, éditions Rue de l’échiquier, 2002.

Face aux enjeux énergétiques, climatiques et environnementaux, réduire la consommation de matières premières s’inscrit dans une évolution des modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un développement durable. La transition vers un fonctionnement plus circulaire de l’économie est déjà engagée par de nombreuses entreprises et soutenue par différents dispositifs publics.

La qualité environnementale d’un bâtiment est à la fois une préoccupation majeure et une contrainte qu’il faut intégrer dans le processus de conception. À ce titre, la notion cycle de vie est fondamentale. Cet ouvrage permet d’acquérir et de mettre en pratique la méthodologie de l’éco-conception dans le bâtiment à travers 5 dossiers :
Développement durable et éco-conception : méthodologie, cadre d’application, outils associés, principales réglementations.
Impacts environnementaux : définition et caractérisation.
Analyse du cycle de vie et communication environnementale : collecte et analyse des données, et valorisation à travers la certification.
Intégration de l’environnement dans la conception du bâtiment : choix des matériaux, management environnemental, évaluation de l’empreinte environnementale.
Construction responsable : recommandations, performance énergétique, habitat durable et éco-quartiers.
Découpé en 37 fiches-outils et traité de façon synthétique et pratique, il s’adresse aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d’études, maîtres d’oeuvre, maîtres d’ouvrages, entrepreneurs), ainsi qu’aux étudiants qui se spécialisent dans la conception, le bâtiment ou l’analyse du cycle de vie.

Sommaire

Matériaux et consommation de ressources. Developpement durable et construction durable. Matériaux de construction.

Eco-conception. Méthodologie. Cycle de vie. Bilan matière. Bilan énergétique. Recyclabilité.

Analyse du cyle de vie. Evaluation des impacts. Fiches de déclaration environnementales et sanitaire. Base de données Eco-Invent.

Choix des éléments et technologies de construction. Critère de choix. Elaboration et aspects énergétiques.HQE. Empreinte environnementale.

Produits de constructions naturels. Bois. Roches et minéraux. Métaux. Matériaux composites. Matériaux bio-sourcés.

Energie, eau et bâtiment. Chauffage. ER. EAU (ECS, récupération). Isolation thermique. Ventilation et climatisation.

Réglementation et labels. RT 2012. HQE.

Biographie des auteurs
Jean-Luc Menet - Maître de conférences, référent développement durable de l’école d’ingénieurs ENSIAME (Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis) et responsable du master Qualité Hygiène Sécurité Environnement (QHSE), spécialiste du développement durable, de l’environnement et des énergies renouvelables.
Ion Cosmin Gruescu - Maître de conférences, spécialisé en éco-conception, évaluation environnementale et analyse du cycle de vie. Responsable pédagogique de la licence professionnelle spécialité Éco-conception et produits innovants à l’IUT « A » de l’Université Lille 1 – Sciences et Technologies.

Publics

Architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrages, entrepreneurs

Jean-Luc Menet, Ion Cosmin Gruescu

Collection: Cahiers Techniques, Dunod
2014 - 392 pages - 190x240 mm
EAN13 : 9782100704156

Livres DUNOD

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12 septembre 2014 5 12 /09 /septembre /2014 06:48
BBC-Effinergie rénovation, de grandes disparités entre résidentiel collectif/résidentiel individuel et tertiaire Ile-de-France/tertiaire Province

BBC-Effinergie rénovation, de grandes disparités entre résidentiel collectif/résidentiel individuel et tertiaire Ile-de-France/tertiaire Province

La Certification BBC-Effinergie rénovation a fait l’objet d’un bilan dans la dernière newsletter de l’observatoire BBC développé par le Ministère du Développement Durable, l’ADEME et l’association Effinergie. Les chiffres montrent de grandes disparités entre résidentiel collectif/résidentiel individuel et tertiaire Ile-de-France/tertiaire Province.

Afin de contribuer aux engagements pris par la France en termes d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, le Collectif Effinergie a lancé en 2009, les labels BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation.

Dans le résidentiel

Au 30 juin 2014, près de 25 000 logements sont certifiés BBC-Effinergie rénovation en France. Par ailleurs, 85% des opérations de rénovation concernent des bâtiments collectifs.

En parallèle, 60 000 logements sont en cours de certification et près de 20 000 logements complémentaires sont rénovés, avec un niveau BBC-Effinergie rénovation, dans le cadre d’appel à projet financé par les Régions et les Directions Régionales de l’ADEME. Ces logements sont principalement situés en Région Ile de France (46%), Rhône Alpes (12%) et Nord Pas de Calais (9%).

A contrario, la dynamique de certification, observée en logement collectif, est absente en maisons individuelles. En effet, depuis 2009, le nombre de demandes de label en cumulé stagne autour de 1 300 demandes (93% en individuels groupés).

Dans le tertiaire

Dans le tertiaire, près de 60 opérations sont certifiées BBC-Effinergie Rénovation, soit près de 580 000 m2 de SHON RT.

L’ensemble des demandes de certifications, principalement situé en région île de France (80% de la SHON de bureau rénovée), représente, au 30 juin 2014, plus de 215 opérations, soit 1,6 millions de m2 de SHON.

Une conférence, organisée le 12 février 2014, par Effinergie et conclut par l’ancienne ministre Cécile Duflot, avait permis de partager des expérimentations techniques régionales et d’ingénieries financières favorisant la massification de la rénovation. Les actes de cette conférence sont désormais disponible sur le site d’Effinergie – www.effinergie.org. Par ailleurs, l’ensemble des statistiques sont mis à jour, tous les trimestres, et disponible sur le site de l’Observatoire BBC www.observatoirebbc.org

BBC-Effinergie rénovation, de grandes disparités entre résidentiel collectif/résidentiel individuel et tertiaire Ile-de-France/tertiaire Province

Les tendances dans les projets BBC-Effinergie Rénovation :

Les résultats présentés ci-dessous sont une synthèse d’une étude disponible sur le site de l’Observatoire BBC.

L’architecture

En maisons individuelles, on constate que les travaux de rénovation sont accompagnés d’une augmentation de la surface habitable (119 m2 à 141 m2 en moyenne) et d’une meilleure compacité du bâtiment. Dans 28% des cas, une extension a été ajoutée au bâtiment. Cette tendance n’est pas observée en logements collectifs et en tertiaire.

La performance énergétique

Premier enseignement : suivant l’usage du bâtiment, les déperditions du bâtiment sont réduites d’un facteur 3 (tertiaire et collectif) à 4 (individuel). En parallèle, les consommations d’énergies sur les 5 usages réglementaires* suivent les mêmes tendances :

- Réduction d’un facteur 6 en maisons individuelles

- Réduction d’un facteur 4 (Collectif) à 5 (Tertiaire).

Après travaux, le chauffage et l’ECS représentent près de 75% de la consommation des 5 usages réglementaires.

Deuxième enseignement, lorsque des travaux de rénovations sont engagés dans le cadre de la certification BBC-Effinergie rénovation, le maître d’ouvrage va au-delà des exigences du label. En effet, avec une consommation moyenne de 60 kWhep/m2.SHON en maisons individuelles, et de 76 kWhep/m2.SHON en collectif, les bâtiments bénéficient d’un gain énergétique de 16 à 20% par rapport à l’exigence du label.

L’enveloppe

En maisons individuelles, les logements rénovés sont majoritairement isolés par l’intérieur (48%). L’isolation par l’extérieur est mise en œuvre dans 36% des projets contre 8% dans la construction neuve. Cependant, il est intéressant de noter que le choix des systèmes constructifs mis en œuvre dépend du matériau des murs extérieurs (pierre, béton, bois...). En parallèle, les toitures sont très majoritairement isolées avec de la laine minérale (60%). Lors du remplacement des baies vitrées, les menuiseries bois sont installées dans 46% des projets. Le PVC est présent dans 16% des projets (au lieu de 41% dans le neuf). En collectif, les solutions techniques proposées tendent à être plus standardisées. En effet, les bâtiments sont principalement isolés par l’extérieur sur les façades en briques ou béton (70 à 80%) et par l’intérieur sur les projets en pierre (70%). Le plastique alvéolaire (70% des projets avec une ITE*) et la laine de verre (70 % des projets en ITI*) sont largement utilisés dans le cadre des rénovations.

Les équipements

En maisons individuelles, 30% des projets ont modifié leur énergie de chauffage dans le cadre des travaux de rénovation. Ces projets étaient initialement chauffés au fioul (23%) ou à l’électricité (7%). Le chauffage au bois a été plébiscité lors du changement d’énergie. Cependant, le chauffage électrique est présent dans un foyer sur 2 rénové. Après rénovation, en logement collectif, 60% des bâtiments sont chauffés au gaz. 23% des bâtiments rénovés sont connectés à un réseau de chaleur et 13% sont chauffés au bois. Enfin, la solution électrique n’est utilisée que dans 4% des projets. En parallèle, comme dans le neuf, la ventilation hygroréglable de type B est préconisée en résidentiel et la ventilation double flux est largement mise en œuvre dans le tertiaire.

Les bouquets de travaux

En maisons individuelles, 80% des projets intègre un bouquet constitué de travaux sur l’enveloppe (3 parois** et les baies) et le changement au moins de deux équipements. Plus précisément, 58% ont agit sur l’enveloppe et l’ensemble des équipements (chauffage, ECS, ventilation). Sur l’échantillon étudié, le montant moyen des travaux de rénovation en logement individuel s’élève à 673 € HT/m2 SHON, dont 430 € HT/m2 SHON dédié à la rénovation énergétique. En regard de ces montants engagés, le gain sur les consommations énergétiques avant/après travaux est de l’ordre de 77% et les pertes thermiques du bâtiment sont réduites de 64%.

En collectif, 63% des opérations ont rénové l’ensemble de l’enveloppe et des équipements. Le montant moyen des travaux de rénovation en logement collectif s’élève à 788 € HT/m2 SHON, dont 456 € HT/m2 SHON dédié à la rénovation énergétique. Cependant, les montants mentionnés correspondent, en majorité, à des rénovations lourdes qui ont embarqué la rénovation énergétique au cœur d’un projet plus global (esthétisme, confort, architecture,..), notamment en maisons individuelles.

Ces valeurs sont communiquées à titre indicatif dans le cadre du périmètre de l’étude. Une analyse plus large est en cours de consolidation et sera publiée dans les prochains mois sur le site de l’Observatoire BBC.

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 06:42
Transition énergétique : Le compte n’y est pas. Pour le savoir le Transitiomètre…

Transition énergétique : Le compte n’y est pas. Pour le savoir le Transitiomètre…

Un outil d’évaluation de la loi de transition énergétique présenté le mercredi 10 septembre par le Cler et le Réseau Action Climat et développé par le Cabinet Ecofys.

Un outil qui permet de mesurer la capacité du projet de loi sur la transition énergétique à atteindre 9 engagements de la France et du gouvernement. Dans l’état actuel du projet de loi, les mesures proposées sont loin de permettre l’atteinte des engagements pris avec un transitiomètre à 20%. Cette évaluation sera mise à jour régulièrement durant les débats parlementaires en fonction des amendements votés. Le CLER et le RAC attendent des parlementaires qu’ils étoffent le projet de loi pour apporter une plus grande cohérence entre les objectifs et les mesures pour les atteindre.

Le résultat est sans appel : Avec une évaluation globale à 20%, le transitiomètre indique que le projet de loi et les plans d’actions associés sont largement insuffisants pour atteindre les engagements de la France... l’essentiel du chemin reste donc à faire !

Parmi les 9 engagements analysés par le transitiomètre, celui qui a le moins de chance d’être atteint du fait du manque de mesures adéquates concerne le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale qui a été fixé dans la loi POPE de 2005 à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d’ici à 2030. La réduction de la consommation d’énergie, notamment dans l’industrie, reste donc largement oubliée du projet de loi. Un seul engagement est évalué à plus de 50% : il s’agit de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d’énergie finale d’ici à 2020. Pour autant, nous sommes loin des 100%.

Le transitiomètre montre ainsi qu’il manque des mesures phares pour atteindre les engagements de la France, notamment, l’introduction d’un critère de performance énergétique globale (BBC rénovation) pour la majeure partie des financements dédiés à la rénovation énergétique, une réduction généralisée des limitations des vitesses sur routes, ou encore la présentation par le gouvernement et EDF d’un calendrier de fermeture de réacteurs nucléaires d’ici 2025.

Le transitiomètre sera mis à jour au fur et à mesure des amendements apportés lors du débat parlementaire, dès le passage en commission. L’évolution des évaluations pour chaque engagement sera affichée sur ce site avec les dates correspondantes et elle sera accompagnée d’une explication des changements intervenus. Il est consultable dès maintenant à l’adresse : http://www.transitionenergetique.org/transitiometre/index.html

« Avec seulement 20% du chemin accompli, le transitiomètre indique que le projet de loi est largement insuffisants pour atteindre les engagements de la France... l’essentiel du travail reste donc à faire ! »

Transition énergétique : Le compte n’y est pas. Pour le savoir le Transitiomètre…
Transition énergétique : Le compte n’y est pas. Pour le savoir le Transitiomètre…

Engagement #1 : Economies d’énergie

“Nous devons inscrire comme perspective de réduire de 50 % notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050” François Hollande, le 20 septembre 2013

Le faible pourcentage pour ce premier engagement s’explique par le manque d’ambition des mesures d’efficacité énergétique sectorielles (bâtiment, transport, industrie). Seule la rénovation des logements est évoquée, mais avec des mesures ponctuelles et qui ne permettent pas de se mettre sur une trajectoire permettant d’arriver à 100% de bâtiments très performants (type BBC rénovation ou équivalent) en 2050. Des mesures complémentaires sont indispensables pour atteindre l’objectif et pour diminuer les consommations énergétiques par exemple par une augmentation des rénovations performantes, un renforcement des performances des véhicules et une diminution des km parcourus.

Ceci inclut aussi la mise en place d’un signal prix clair et de long terme via la fiscalité écologique et la présentation d’un calendrier de sortie des exonérations de taxes sur l’énergie. Afin de clarifier la trajectoire de consommation énergétique à suivre il sera également crucial de fixer un point de passage en 2030 en termes de réduction de consommation d‘énergie finale (et pas en intensité énergétique pour assurer notamment la comparabilité entre les deux engagements 2030 et 2050).

Transition énergétique : Le compte n’y est pas. Pour le savoir le Transitiomètre…

Engagement #2 : Préserver le climat

“La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective, est confir- mé l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne (...)” Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Le projet de loi prévoit une planification avec des budgets carbone et des stratégies nationales bas carbone qui doivent permettre de piloter l’évolution des émissions de gaz à effet de serre. La mise en place de PCAET (Plan climat air énergie territoriaux) à l’échelle des intercommunalités et la proposition d’un objectif de réduction de gaz à effet de serre pour 2030 - qui reste cependant en dessous de ce qui serait nécessaire (au minimum 45%) - représentent des pas dans la bonne direction.

Pourtant, les potentiels sectoriels de réduction des émissions via une baisse des consommations notamment d’énergies fossiles et un développement des énergies renouvelables restent à l’heure actuelle sous-exploités.

Transition énergétique : Le compte n’y est pas. Pour le savoir le Transitiomètre…

Engagement #3 : Précarité énergétique

“Rénover en priorité les logements des ménages en précarité - 330000 par an (130 000 dans le parc social déjà programmées et 200 000 logements privés) et mettre en place un bouclier énergétique global” Synthèse du débat national sur la transition énergétique, enjeu n°3

Une transition énergétique sans penser aux besoins des ménages modestes, reste une transition non seulement inacceptable, mais également inefficace. Il est donc regrettable que l’enjeu de la précarité énergétique n’apparaisse pas d’avantage dans le projet de loi. Le chèque énergie, dont le montant et les critères d’attribution restent à définir, permettra d’élargir à toutes les sources d’énergie l’accès à une aide pour le paiement des factures mais sans pouvoir durablement changer la situation des ménages et de leur logement.

D’autres mesures comme l’intégration de la performance énergétique dans les critères de décence et de salubrité des logements, afin de retirer progressivement les passoires thermiques du marché ou l’assurance d’un financement à quasi 100% de la rénovation énergétique des logements des ménages très modestes remboursé seulement en partie et uniquement sur les économies générées, manquent cruellement.

Transition énergétique : Le compte n’y est pas. Pour le savoir le Transitiomètre…

Engagement #4 : Transports

“L’objectif est de réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu’elles avaient atteint en 1990” Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, Art. 10

Le secteur du transport est le grand oublié du projet de loi... Les seules mesures prévues se concentrent sur le développement des véhicules électriques et des biocarburants, sans que leurs impacts ne soient bien évalués. Le projet de loi se limite à ouvrir de nouvelles possibilités pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants de mettre en place une ou plusieurs zones à circulation restreinte pour la qualité de l’air, ou des plans de déplacements dans les entreprises génératrices de trafic, alors que ce dispositif pourrait devenir obligatoire comme en Belgique. D’autres mesures attendues comme la réduction des limitations des vitesses sur les routes et autoroutes, l’alignement progressif des taxes diesel sur celles de l’essence, l’abandon des projets d’infrastructures routières et aéroportuaires et la régénération du réseau ferroviaire semblent écartées par la politique du gouvernement, et de fait, restent absentes du projet de loi. Les transports en commun souffrent toujours de l’absence de ressources, consécutive à la diminution de la taxe poids lourds et de la suspension de l’appel à projet pour les TCSP (transport en commun en site propre.)

La lutte contre l’étalement urbain est également absente. Pourtant, la modulation des aides à la pierre en fonction des critères de desserte en transport en commun par les collectivités avait fait consensus lors du débat sur la transition énergétique. Le système de remboursement des frais réels aux automobilistes reste surestimé, alors que l’indemnité kilométrique pour le vélo reste volontaire... Aucune mesure n’est prévue pour atteindre l’objectif du Grenelle de stimuler le report du fret de la route vers le rail et le fluvial (à hauteur de 25% en 2022).

Nous espérons que les discussions de la table ronde transports et mobilité de la Conférence environnementale ainsi que les débats entourant le projet de loi de finances 2015 viendront enrichir et compléter le projet de loi.

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Engagement #5 : Bâtiment

“L’Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020” Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, Art. 5

La complexité et le manque de ciblage des aides existantes et le « programme de rénovation énergétique de l’habitat » (PREH) ne permettent aujourd’hui ni d’atteindre l’engagement d’une réduction de la consommation d’énergie primaire du secteur résidentiel de 38% en 2020 par rapport à 2009 ni l’engagement présidentiel de porter le nombre de rénovations annuelles à 500 000 dès 2017. Ilfaut un véritable changement de paradigme concernant l’enjeu de la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants qui manque clairement dans le projet de loi et les annonces qui l’accompagnent ! Simplifier le système des aides trop complexe pour être efficace ne pourra pas se faire via 3 réunions organisées lors de la conférence bancaire et financière... Il manque par ailleurs une des conditions cruciales pour stimuler des rénovations performantes : l’inscription d’un objectif en terme de performance énergétique au « niveau BBC rénovation ou équivalent » comme condition d’accès aux aides (l’atteinte en une fois ou en étapes planifiées). Aucun mécanisme de financement nouveau n’est proposé pour lever des fonds privés à faible coût pour ce chantier national qui représente dès maintenant des besoins d’investissements autour de 14 milliards d’euros par an. La notion de « RGE (reconnu garant de l’environnement) » ne suffira pas pour former des artisans aux rénovations performantes à coûts maitrisés mais le projet de loi se tait sur les alternatives... Le principe d’une systématisation des travaux d’isolation dans la loi en cas de réfection de toiture ou de ravalement de façade envoie un bon signal mais les conditions pour lesquelles une obligation pourra réellement s’appliquer paraissent très restreintes et cette obligation sera soumise à une étude de faisabilité technique et économique...

La problématique du statut du tiers financement n’est pas résolue avec le projet de loi car le système reste pour le moment figé autour de deux options : une accréditation en tant qu’établissement financier (compliqué à mettre en œuvre) ou des conventions directes avec des banques classiques (qui ne soutiennent pour le moment pas les projets de tiers financements).

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Engagement #6 : Industrie / Services

“Le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d’énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d’ici à 2030” Loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Le secteur de l’industrie a été le grand absent du débat national sur la transition énergétique. Il est donc peu surprenant que les mesures visant ce secteur se fassent également rare... Aucun objectif de réduction de la consommation d’énergie en énergie finale n’est prévu pour ce secteur et seul l’objectif de baisse de l’intensité énergétique de la loi POPE de 2005 est repris.. Parmi les mesures qui auraient pu figurer, la mise en œuvre obligatoire d’une partie des recommandations des audits énergétiques pour les grandes entreprises (Art. 8 de la Directive efficacité énergétique) aurait eu un effet rapide. Le prêt vert de la BPI sera a priori renouvelé mais sans définition de critères chiffrés sur l’efficacité énergétique (selon les échanges qui ont eu lieu lors de la conférence financière et bancaire).

L’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie, facteur de gain de compétitivité, n’est donc pas à l’ordre du jour. Par ailleurs, concernant la durabilité des produits, qui permettrait également une réduction de la consommation d’énergie, la loi ne fixe pas d’objectifs d’incorporation de matière première recyclée par filière. Elle n’inscrit pas non plus un délit d’obsolescence programmée pour réorienter la demande vers des produits plus durables. Seul un renforcement des objectifs de diminution et valorisation des déchets ménagers et ceux du secteur du bâtiment est inscrit dans la loi et la possibilité de mise en place d’expérimentations de systèmes de consigne qui « pourront être lancées sur la base du volontariat (...) pour certains emballages et produits ».

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Engagement #7 : Nucléaire

“Vous connaissez l’engagement que j’ai pris : réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025” François Hollande, le 20 septembre 2013

Beaucoup d’incertitudes persistent autour de cet engagement : sur quelle trajectoire de consommation électrique et de prévision des exportations se base l’objectif de 50% ? Le projet de loi ne clarifie pas ces points. Le plafonnement du parc nucléaire à sa puissance actuelle ne permet pas non plus de donner un indice clair sur l’évolution de la production nucléaire. L’annonce de la fermeture de Fessenheim a été renouvelé à plusieurs reprises cependant ce qu’il faut véritablement pour baisser la part à 50% de la production électrique est un calendrier de fermetures présenté conjointement par l’état et EDF qui fait jusqu’ici défaut. La Planification pluriannuelle de l’énergie devra assurer une cohérence entre les objectifs fixés et les plans d’investissements du parc de production des producteurs énergétiques. Mais la marge d’intervention de l’état en cas de non respect reste faible : « Le commissaire du Gouvernement (...) peut s’opposer à une décision dont la réalisation serait incompatible avec les objectifs du plan stratégique ou avec la programmation pluriannuelle de l’énergie ... »

L’état aurait donc potentiellement un pouvoir pour prescrire la fermeture de centrales pour des raisons de politique énergétique. Cependant cette interprétation est à prendre avec précaution et sa validité juridique reste à vérifier.

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Engagement #8 : énergies fossiles

«Je propose donc de diminuer de 30% la consommation des énergies fossiles en 2030”

François Hollande, le 20 septembre 2013

Le faible pourcentage pour cet engagement s’explique par le manque de mesures concrètes pour réduire les consommations énergétiques sectorielles encore très dominées par des énergies fossiles (notamment le transport et le secteur du bâtiment). Une augmentation du nombre de rénovations énergétiques performantes dans le bâtiment et des changements de la mobilité dominée par le transport routier sont indispensables.

Ceci inclut aussi la prolongation au delà de 2017 et une augmentation progressive de la composante carbone pour le moment absentes du projet de loi et des discours politiques.

L’annonce d’une interdiction de l’exploitation des ressources fossiles non conventionnelles en France -indépendamment de la technologie d’extraction utilisée uniquement pour des raisons climatiques- représenterait un signal positif en faveur du respect de cet engagement.

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Engagement #9 : énergies renouvelables

La France “s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020” Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Les conditions pour l’atteinte de cet engagement sont notamment la mise en place d’outils de financement prévisibles et justes, la simplification des procédures administratives et l’ouverture du capital des sociétés de projet aux citoyens. Le projet de loi et les annonces du gouvernement qui l’accompagnent trouvent des réponses partielles

à ces conditions : même si les tarifs d’achats ne pourront pas être maintenus dans la forme actuelle (en raison d’une décision européenne) le principe du système d’une prime variable ne parait pas en opposition avec une aide juste et durable même s’il nécessite encore des clarifications.

L’annonce du doublement du fond chaleur et l’ouverture du capital des projets renouvelables aux riverains représentent des bonnes nouvelles avec un meilleur ancrage des projets dans leur territoire. La généralisation de l’instruction unique représente un début de simplification mais se restreint à l’éolien (terrestre) et aux installations de biogaz. Si la promotion des « territoires à énergie positive » est un objectif louable il faudra limiter dans la définition les énergies éligibles aux énergies renouvelables.

Méthodologie :

L’outil de calcul du «transitiomètre» a été développé par le cabinet Ecofys en collaboration avec les associations Réseau Action climat France et CLER, le Réseau pour la transition énergétique, qui ont apporté leurs connaissances des politiques françaises sur le climat et l’énergie. La méthode utilisée dans l’outil permet d’évaluer jusqu’à quel point le projet de loi «relatif à la Transition énergétique pour la croissance verte » est conforme aux engagements de la France et du Président de la République dans différents secteurs.

Au total, neuf engagements ont été évalués. Ils couvrent tous les domaines liés aux enjeux climat-énergie, comme l’approvisionnement en énergie, l’industrie, le bâtiment et les transports. Ces engagements ont été officiellement annoncés par le Président de la République ou existent déjà dans des lois françaises (à l’exception de celui sur la lutte contre la précarité énergétique ou le consensus du débat national sur la transition énergétique a été repris). L’évaluation de ces 9 engagements est ensuite agrégée dans une évaluation globale.

Les neuf engagements sont regroupés et 3 catégories :

I. Le Cap (objectifs généraux)

1. François Hollande, le 20 septembre 2013 : “Nous devons inscrire comme perspective de réduire de 50 % notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050.”

2. Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : “La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective, est confirmé l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne (...).”

3. Dans la synthèse du débat national sur la transition énergétique, l’enjeu n°3 prévoit de “Rénover en priorité les logements des ménages en précarité - 330000 par an (130 000 dans le parc social déjà programmées et 200 000 logements privés) et mettre en place un bouclier énergétique global.”

II. Consommation d’énergie

1. Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : “L’objectif est de réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu’elles avaient atteint en 1990.” ;

2. Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : “L’Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020.” ;

3. La loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique stipule : “Le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d’énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d’ici à 2030.”.

III. Production d’énergie

1. François Hollande, le 20 septembre 2013 : “Vous connaissez l’engagement que j’ai pris : réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025” ;

2. François Hollande, le 20 septembre 2013 : “Je propose donc de diminuer de 30% la consommation des énergies fossiles en 2030.” ;

3. Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : La France “s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020.”.

Chaque engagement est associé à un certain nombre de mesures politiques ou financières (au total plus de 70 mesures). Chaque mesure est évaluée selon sa présence et son niveau de prise en compte dans le projet de loi avec une note allant de 0 à 4 (0 = aucune prise en compte dans la loi ; 4 = pleinement prise en compte). Chaque note inclut une description qui permet de connaitre les conditions nécessaires pour attribuer la note indiquée.

Afin d’affiner les résultats, il est possible de pondérer le degré d’importance de chaque mesure. de 0 à 100%, ceci afin de faire varier le degré d’importance des mesures A L’INTÉRIEUR d’un engagement. Suite à l’évaluation de la présence et pertinence des mesures pour chacun des 9 engagements, l’outil donne une évaluation par engagement et une évaluation globale (de 0 à 100%).

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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 06:54
Appel à projets 2014 Bâtiments passifs, jusqu’au  12 décembre 2014.

Appel à projets 2014 Bâtiments passifs, jusqu’au 12 décembre 2014.

Avec l’entrée en vigueur de la RT2012, le niveau BBC devient réglementaire. La Région Alsace et l’ADEME ont soutenu depuis 2007 au travers de 4 appels à projets près de 100 bâtiments neufs ou rénovés respectant le niveau BBC-effinergie. Le niveau BBC, bien qu’il marque un saut qualitatif considérable dans le monde du bâtiment, n’est cependant pas un aboutissement mais une étape vers des bâtiments encore plus performants, confortables et respectueux de l’environnement.

Afin de soutenir les maîtres d’ouvrage volontaires souhaitant réduire de façon accrue l’empreinte énergétique et environnementale des bâtiments, la Région Alsace et l’ADEME ont mis en place un premier appel à projets « bâtiments passifs ». Cet appel à projets a connu un vif succès et a permis d’accompagner 12 bâtiments de typologies diverses, portés par des maîtres d’ouvrage publics et privés.

Afin de poursuivre cette dynamique de soutien des maîtres d’ouvrage et des professionnels volontaires, la Région Alsace et l’ADEME lancent en 2014 une nouvelle session de l’appel à projets pour la réalisation de bâtiments passifs.

Nature des projets éligibles :

L’appel à projets 2014 « bâtiments passifs » de l’ADEME et de la Région Alsace vise la construction ou la rénovation de bâtiments à très faible besoin de chauffage et à très basse consommation d’énergie au niveau du label PassivHaus. Les opérations seront retenues sur la base de leur programme.

Les projets pouvant candidater seront portés par des maîtres d’ouvrage publics ou privés et viseront la construction de bâtiments de logement collectif ou tertiaire. Les bâtiments devront être soumis à la réglementation thermique. La surface minimale du bâtiment devra être de 300 m2 SP. Les maîtres d’ouvrage devront être en possession d’un terrain et en possession d’un extrait Kbis.

Sont exclus : les projets de maison individuelle, d’autoconstruction ou d’autorénovation.

Critères de l’appel à projets 2014 « Bâtiments passifs »

Visant à répondre à différents enjeux environnementaux en lien avec les priorités de la Région Alsace et de l’ADEME, l’appel à projets 2014 « bâtiments passifs » intègre une approche multicritère en complément de la thématique principale de performance énergétique :

A.                  Performance énergétique

B.                  Energie grise du projet

C.                  Qualité de l’air intérieur

D.                  Management environnemental

E.                  Gestion des ressources en eau

 

A. Performance énergétique

•            Enjeux :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépense énergétique.

•            Exigences minimales :

Les exigences de performance énergétique s’appuient sur les critères du PassivHaus Institut. La labellisation PassivHaus n’est cependant pas exigée. Des critères complémentaires ont été apportés sur le refroidissement et l’étanchéité à l’air des réseaux.

 

Besoin maximal de chauffage (kWh/m2/an)

La surface considérée est la Surface de Référence Energétique telle que définie dans les critères du PassivHaus Institut

15

Consommation maximale d’énergie primaire (kWh/m2/an)

La surface considérée est la Surface de Référence Energétique telle que définie dans les critères du PassivHaus Institut

120

Refroidissement

 

Pas de recours possible à un système de rafraichissement ou climatisation thermodynamique

 

Postes de consommation pris en compte

 

Chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation, auxiliaires, éclairage et électricité spécifique

Etanchéité à l’air

n50 < 0,6 vol/h

Etanchéité à l’air des réseaux aérauliques

            Classe B

 

B. Evaluation de l’énergie grise du projet (Toutes les étapes de vie d’un produit de construction sont énergivores : l’extraction des matières premières, les étapes de transformation, les conditionnements, la mise en œuvre, le recyclage, la destruction et tous les transports utilisés. En additionnant l’énergie primaire consommée à chacune de ces étapes, on obtient l’énergie grise. L’énergie grise d’un bâtiment correspond donc à la somme des énergies grises des produits qui le composent. L’énergie grise s’exprime en énergie primaire.)

•            Enjeux :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique liées à la construction ou à la rénovation du bâtiment.

•            Exigence minimale :

Aucune exigence minimale n’est fixée. Le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre devront évaluer l’énergie grise de leur projet. Dans le cadre de cet appel à projets, on évaluera « l’énergie primaire non renouvelable matière et procédé » du projet. Le logiciel utilisé est laissé à la discrétion de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui devra argumenter son choix.

 

C. Qualité de l’air intérieur

•            Enjeu :

Limiter l’impact du cadre bâti sur la santé de ses occupants.

•            Exigences minimales :

-                  Limitation des émissions de polluants dans l’air intérieur :

À compter du 1er septembre 2013, les matériaux et les produits de construction devront réglementairement être étiquetés au regard de leur émission de polluants dans l’air intérieur. Les matériaux et les produits utilisés pour les revêtements intérieurs et leur pose devront respecter les exigences de la note A+ de l’étiquette « émission dans l’air intérieur » (conforme à la norme ISO 16000).

-                  Efficacité des systèmes de renouvellement de l’air intérieur :

* Test de contrôle des débits des systèmes de renouvellement d’air (réalisé selon la procédure diagvent 2) ;

* Respect d’une étanchéité minimale des réseaux aérauliques de classe B, validé par un test de contrôle réalisé selon le protocole de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments demandant le label effinergie +.

 

D. Charte chantier propre

•            Enjeux :

Améliorer la gestion environnementale des chantiers.

•            Exigence minimale :

Mise en place et suivi d’une charte chantier propre.

 

E. Gestion de l’eau

•            Enjeux :

Réduire les prélèvements et les rejets d’eau et maîtriser les charges.

•            Exigences minimales :

Installation de systèmes économes en eau :

* Limitation de la pression des réseaux de distribution d’eau potable à 3 bars ;

* mitigeurs économes (classe C2U3) ;

* robinetteries à faible débit (classe E1 ou E0 hors baignoire) ;

* chasses d’eau à double volume (3/6l).

Sélection des opérations

La sélection des opérations se fera sur la base du programme. Le programme devra prendre en compte les objectifs énergétiques de l’appel à projets « bâtiments passifs », préciser les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, notamment les compétences en termes de maîtrise de l’énergie dans le bâtiment, et détailler les attentes du maître d’ouvrage en matière de qualité environnementale du bâtiment.

Constitution du dossier de candidature

Pour candidater, les maîtres d’ouvrage devront envoyer un courrier de candidature accompagné obligatoirement des éléments suivants :

_ La fiche de renseignement (annexe 1)

_ Le programme de l’opération avec une mention explicite quant aux objectifs énergétiques poursuivis, à la volonté d’inscrire l’opération dans l’appel à projets 2014 «Bâtiments passifs » et les attentes en matière de qualité environnementale,

_ Les compétences demandées à l’équipe de maîtrise d’œuvre,

_ Une note qui motivera la volonté du maître d’ouvrage à s’inscrire dans l’appel à projets et qui indiquera les moyens mis en œuvre par le maître d’ouvrage pour atteindre les objectifs visés,

_ Le budget et un planning prévisionnels indiquant la date prévisionnelle du jury de sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre,

_ Délibération du conseil (pour la collectivité),

_ Une attestation originale signée d’acceptation du règlement de l’appel à projets 2014

« Bâtiments passifs ».

Le dossier devra être envoyé en un exemplaire papier accompagné d’une version électronique au format pdf à l’adresse suivante :

Monsieur le Président du Conseil Régional

Région Alsace

Service Energie et Eco-activités

1, place Adrien Zeller

BP 91006 - 67070 STRASBOURG Cedex

Les candidats devront remettre un dossier complet conforme aux attentes du règlement de l’appel à projets. Une attention particulière sera portée tant sur le fond que sur la forme du dossier. Les dossiers devront avoir été déposés avant la date limite de clôture de l’appel à projets et être complets et cohérents.

L’équipe de maîtrise d’œuvre ne devra pas avoir été retenue et le jury de sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre ne devra pas avoir eu lieu. Une dérogation pourra être faite pour des projets candidatant au plus tard en phase esquisse et répondant aux critères du présent appel à projets.

La sélection des opérations se fera selon les critères principaux suivants :

- La prise en compte des exigences de l’appel à projets 2014 « bâtiments passifs »,

- la reproductibilité de l’opération,

- la typologie du bâtiment,

- la motivation du maître d’ouvrage,

- la crédibilité des moyens mis en œuvre pour garantir les performances finales du bâtiment.

Seront également pris en compte les critères suivants :

- les objectifs de qualité environnementale

- le projet vise à favoriser la mixité des fonctions urbaines, proximité entre logements, loisirs et emploi par exemple,

- le projet vise à faciliter l’accès aux modes de déplacement doux,

- le projet vise à renforcer la densité à proximité des transports en commun.

Une présentation du projet devant le jury organisé par la Région Alsace et l’ADEME pourra être demandée au maître d’ouvrage.

Organisation et calendrier

Un maximum de 5 projets pourra être retenu sur la durée de l’appel à projets commençant le 11 juillet 2014 et se terminant le 12 décembre 2014.

Dès validation du 5ème projet par la Région Alsace et l’ADEME, l’appel à projets sera clôturé sans préavis, à effet immédiat et de plein droit. La Région Alsace et l’ADEME feront part de cette clôture sur le site www.energivie.info.

Afin de faciliter l’instruction des dossiers, le maître d’ouvrage du projet est invité à prendre contact avec la Région Alsace ou l’ADEME le plus tôt possible.

Renseignements et contacts

Région Alsace

Matthieu FLAHAUT tél. : 03 88 15 67 95 e-mail :matthieu.flahaut@region-alsace.eu

Sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre

Les maîtres d’ouvrage des projets lauréats associeront l’ADEME et la Région Alsace à la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre. La Région Alsace ou l’ADEME participeront au jury de sélection.

Accompagnement par un expert « basse énergie »

Une fois l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue, la Région Alsace et l’ADEME missionneront un expert qui accompagnera le maître d’ouvrage et l’équipe de maîtrise d’œuvre sur les différentes phases du projet. La mission de l’expert est d’accompagner la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage dans la conception et la réalisation d’un bâtiment respectant les critères du présent appel à projets. Leur mission est limitée à 6 jours d’accompagnement sur l’ensemble de la durée du projet.

Une réunion avec le maître d’ouvrage, l’équipe de maîtrise d’œuvre, l’expert et la Région Alsace ou l’ADEME sera obligatoirement réalisée avant le démarrage des études afin de caler les modalités d’intervention de l’expert.

Etudes

L’ADEME et la Région Alsace apporteront une aide à hauteur de 80 % des coûts de l’étude d’optimisation des bâtiments. Cette aide sera plafonnée à 7 000 € HT. Elle vise à soutenir la réalisation de l’étude des besoins et des consommations énergétiques du bâtiment conformément au cahier des charges présentée en annexe 2, de l’évaluation de l’énergie grise et de l’étude économique qui permettront de valider un projet répondant aux critères de l’appel à projets.

Si l’atteinte des critères de besoin de chauffage et de la consommation maximale d’énergie sur les 5 postes est requise, l’optimisation énergétique de l’ensemble du bâtiment devra également être recherchée et étudiée (par ex.: électricité spécifique, process particulier, équipements informatiques, etc.).

Cette étude sera menée avant la validation finale de l’APD. Des solutions de traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air du bâtiment auront été définies précisément. Les compteurs à mettre en place pour assurer un bon suivi énergétique du bâtiment ainsi que leur positionnement exact auront été arrêtés et validés par la Région Alsace ou l’ADEME.

A la fin de cette phase, le maître d’ouvrage décidera s’il souhaite poursuivre son opération au niveau passif.

Travaux

Si l’APD « bâtiment passif » est validé et respecte les critères du présent appel à projets, le projet bénéficiera d’une aide à l’investissement de la Région Alsace et de l’ADEME. Les dispositifs d’aide existants de l’ADEME et de la Région Alsace pourront être cumulés aux aides de l’appel à projets.

 

Montant des aides

Plafond d’aide

Maître d’ouvrage public / association / bailleur social

100 €/m2 SDP

120 000 €

Maître d’ouvrage prive

80 €/m2 SDP

100 000 €

L’aide à l’investissement est conditionnée :

_ à la réalisation des travaux et à la pose des compteurs d’énergie conformément aux prescriptions de l’étude énergétique validée en APD,

_ au respect de l’ensemble des critères de l’appel à projets (gestion de l’eau, qualité de l’air intérieur, évaluation de l’énergie grise, management environnemental).

Le maître d’ouvrage et l’équipe de maîtrise d’œuvre devront s’assurer de l’atteinte du niveau d’étanchéité à l’air de l’enveloppe prévu en phase étude et requis dans l’appel à projets. Seront obligatoirement réalisés :

_ A minima 2 tests d’étanchéité à l’air de l’enveloppe : un test intermédiaire afin de réaliser d’éventuels travaux correctifs et un test une fois la construction achevée :

Ces tests se feront conformément à la norme EN 13829 et son guide d’application GA P50-784. Ils seront réalisés par un mesureur qualifié par Qualibat et autorisé par le Ministère. Les rapports de ces tests devront être fournis à l’ADEME et à la Région Alsace. Le maître d’ouvrage s’engage de plus à mettre en œuvre les travaux correctifs des défauts que mettraient en évidence ces tests.

_ des tests d’étanchéité à l’air sur le réseau aéraulique et de contrôle des débits des systèmes de renouvellement d’air :

Ces tests devront suivre le protocole de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments demandant le label effinergie +. Ils seront réalisés par un mesureur autorisé par Effinergie pour l'obtention du label Effinergie+ : http://www.effinergie.org/index.php/actualite/1330-autorisation- des-mesureurs-de-permeabilite-a-lair-des-reseaux-de-ventilation

Suivi et évaluation des projets

Le retour d’informations et d’expériences sur les opérations subventionnées est une priorité pour l’ADEME et la Région Alsace. Il nécessite un suivi des consommations des bâtiments sur 2 années minimum.

Le suivi des consommations sur 2 ans sera réalisé par le maître d’ouvrage, par un prestataire missionné par le maître d’ouvrage ou par un prestataire missionné par la Région Alsace et l’ADEME.

Les maîtres d’ouvrage des projets lauréats s’engageront à permettre l’accès au bâtiment pour la réalisation de la campagne de suivi à tout organisme missionné par l’ADEME ou la Région Alsace. Les différents acteurs du projet (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, utilisateurs, etc.) pourront également être sollicités et associés à ce suivi sur toute sa durée. L’objectif est d’établir une relation entre les performances théoriques prévues et les performances réelles mesurées.

Obligations et engagements des lauréats

Le maître d’ouvrage s’engage à :

_ respecter le règlement et le cahier des charges de l’appel à projets 2014 « bâtiments passifs »,

_ faire réaliser une étude énergétique conforme au cahier des charges de l’appel à projets présenté en annexe 2,

_ associer la Région Alsace, l’ADEME ou l’expert missionné à l’ensemble des phases du projet,

_ prendre en compte les avis et remarques formulés par la Région Alsace, l’ADEME ou l’expert missionné,

_ fournir l’ensemble des pièces demandées à chaque phase du projet par la Région Alsace, l’ADEME ou l’expert missionné,

_ vérifier que chaque lot tienne compte de la solution technique préconisée dans l’étude énergétique et des exigences en termes d’étanchéité à l’air,

_ organiser une réunion de sensibilisation des entreprises avant le démarrage du chantier,

_ mettre en place a minima des compteurs d’énergie spécifiques et un protocole de relevé pour suivre les consommations énergétiques du bâtiment sur les postes chauffage, ECS, éclairage, refroidissement, auxiliaires et ventilation,

_ effectuer les interventions nécessaires suite aux tests d’étanchéité à l’air pour atteindre le niveau fixé dans l’étude,

_ fournir toutes les données utiles aux organismes missionnés par la Région Alsace et l’ADEME et en leur permettant, si besoin est, un accès facilité au(x) bâtiment(s),

_ mettre en œuvre les recommandations de l’organisme chargé du suivi pour améliorer les résultats en cas de non atteinte des objectifs de consommation à l’issue de la première année de fonctionnement,

_ autoriser l’ADEME et la Région Alsace à utiliser et communiquer les informations (notamment performance énergétique et performance économique) liées à l'opération,

_ autoriser l’ADEME et la Région Alsace à organiser des visites sur le chantier et durant les 2 années suivant la fin du chantier,

_ apposer sur le bâtiment un panneau réalisé par la Région Alsace récapitulant les caractéristiques techniques du projet et le soutien de la Région Alsace et de l’ADEME.

Par ailleurs :

_ Toute modification de travaux par rapport à l'étude thermique sur la base de laquelle le projet a été retenu et au rapport technique fourni en annexe à la présente convention devra faire l'objet d'une notice justifiant le maintien de la performance énergétique prévue initialement.

_ Tout élément nécessitant un avis ou une validation de la Région Alsace ou de son expert, ou toute information quant à une réunion, un test d’étanchéité ou un autre événement propre au projet devront être envoyés au moins une semaine avant la réalisation dudit événement.

_ L’ensemble des intervenants du projet (entreprises, maître d’œuvre et maître d’ouvrage) devront obligatoirement être présents lors de la réalisation des tests d’étanchéité à l’air en cours de travaux et en fin de travaux.

_ Une présentation à la Région Alsace et/ou à son expert des travaux réalisés, du fonctionnement et de la mise en service des systèmes de ventilation, de chauffage et de production d’ECS sera obligatoirement réalisée par les entreprises concernées en présence de tous les intervenants. Cette présentation se fera sur site avant la réception des travaux à l’initiative de la maîtrise d’ouvrage.

_ Les modalités du suivi mensuel des consommations énergétiques pendant 2 ans devront être définies par le maître d’ouvrage et le gestionnaire du bâtiment et soumis à la validation de la Région Alsace et de son expert avant la réception des travaux.

Les opérations sélectionnées feront l’objet d’une présentation complète notamment sur les caractéristiques énergétiques, écologiques et économiques. L’ensemble des éléments présenté sera défini en collaboration avec les propriétaires et les maîtres d’ouvrages des bâtiments.

Le versement des aides de la Région Alsace et de l’ADEME est conditionné à la levée des éventuelles réserves du jury, à l'application de ses recommandations et au respect des engagements indiqués ci- dessus. La Région Alsace et l’ADEME seront en droit d’exiger le remboursement de l’aide à l’investissement si l’opération effectivement réalisée n’est pas conforme au projet validé par le jury.

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1 septembre 2014 1 01 /09 /septembre /2014 06:50
PLATELAGE KERTO-Q, UNE SOLUTION DE COUVERTURE ET DE CONTREVENTEMENT EN OSSATURE BOIS

PLATELAGE KERTO-Q, UNE SOLUTION DE COUVERTURE ET DE CONTREVENTEMENT EN OSSATURE BOIS

Présent depuis maintenant 30 ans sur le marché français, Metsä Wood s’est affirmé comme l’industriel de premier plan auprès des constructeurs avec des solutions constructives en bois très performantes et adaptées aux fortes contraintes techniques.

Metsä Wood est aussi plébiscité par les maîtres d’œuvre pour la réalisation de projets significatifs grâce à la grande liberté architecturale que permettent ses solutions constructives. C’est en particulier le cas de son panneau structurel de grand format Kerto-Q, comme en témoigne par exemple le projet emblématique du Metropol Parasol à Séville de l’architecte allemand Jürgen Mayer.

Dans un contexte où la construction se doit de réunir à la fois rapidité de pose et réponses aux spécificités techniques de plus en plus pointues, le panneau structurel à plis croisés Kerto-Q de Metsä Wood apporte une solution bois particulièrement attractive.

Fruit de la R&D de Metsä Wood, le Kerto-Q est le premier panneau d’ingénierie bois de grandes dimensions à usage structurel à plis croisés à avoir été introduit sur le marché européen. Le Kerto-Q s’est imposé auprès des constructeurs comme LA solution platelage au regard des multiples avantages offerts. Les principaux bénéfices directs de cette technique sont d’utiliser un panneau à plat puissant mécaniquement et très résistant aux assemblages courants, tout en limitant les effets de retrait-gonflement et tuilage.

Le panneau Kerto-Q, de par sa polyvalence, trouve sa raison d’être aussi bien pour des applications en planchers qu’en toitures, dans le neuf ou la réhabilitation pour tous les types de bâtiments ; et quelle que soit la structure.

PLATELAGE KERTO-Q, UNE SOLUTION DE COUVERTURE ET DE CONTREVENTEMENT EN OSSATURE BOIS

LE KERTO-Q : UN PRESSAGE EN CONTINU POUR REPOUSSER LES LIMITES CONSTRUCTIVES

Le Kerto® de Metsä Wood est composé de placages d’épicéa de 3 mm, obtenus par déroulage, et ensuite collés à chaud sous haute pression. Grâce à son procédé de fabrication avec 20% de plis croisés, le Kerto-Q est le lamibois conçu pour offrir la stabilité la plus optimale.

Cette technologie de thermopressage en continu repousse les limites de l’utilisation du bois en construction en permettant d’obtenir des formats de panneau jusqu’à 2,50 mètres de large par 20 mètres de longueur, offrant parallèlement des caractéristiques mécaniques élevées.

Les panneaux Kerto-Q sont fabriqués à la longueur souhaitée (minimum 2,4 m), et dans les largeurs standards 1,8 m, 2,4 m et 2,5 m.

Metsä Wood propose dorénavant des usinages de type mi-bois ou feuillures pour l'intégration de couvre-joints sur les grandes rives afin de faciliter le travail des charpentiers, notamment pour l'étape de jointement entre les panneaux.

Cette solution technique permet alors d’imaginer de nouvelles perspectives de portées et d’associations avec d’autres produits de structures, qu’ils soient en bois, en métal ou en béton.

De nouvelles formes ont pu également être développées grâce à l’appropriation par les architectes et ingénieurs structure d’un panneau structurel fin pouvant être cintré à froid, découpé manuellement ou à l’aide de machines à commandes numériques.

Floriade aux Pays-Bas - Architecte 2D3D

Floriade aux Pays-Bas - Architecte 2D3D

LE PRINCIPE DU KERTO-Q EN SUPPORT DE COUVERTURE : UNE SOLUTION CONSTRUCTIVE AUX MULTIPLES ATOUTS

Parmi les nombreuses applications possibles du Kerto-Q (poutres, poteaux de portiques, renfort de structure existante, panneaux de plancher ou toiture), celle du platelage de toiture est incontestablement appréciée des concepteurs, entreprises de pose et maîtres d’ouvrage au regard des avantages offerts par cette solution.

* Performance structurelle et adaptabilité

Le Kerto-Q offre de nombreuses possibilités de mise en œuvre à plat grâce à sa gamme étendue d’épaisseurs : de 27 à 69 mm. Ses qualités permettent de concevoir des toitures très performantes, y compris dans de très faibles épaisseurs. Ainsi pour une charge permanente appliquée, il est toujours possible de trouver la combinaison optimale entre l’entraxe des porteurs et l’épaisseur du Kerto-Q. En tant que voile structurel, le panneau Kerto-Q se comporte idéalement sur 3 appuis minimum, avec travées égales.

De structure homogène, le Kerto-Q est un matériau extrêmement résistant. Il ne gauchit pas et présente un bon comportement au feu (REI jusqu’à 60 minutes). Sa robustesse lui confère la capacité de reprises de fortes charges, comme les cas extrêmes climatiques ou encore la végétalisation.

Le Kerto-Q constitue également un atout pour la sécurité sur le chantier. La marche est possible sur le panneau, du fait de sa capacité à reprendre les charges, et l’intégration de garde-corps sur les bords des panneaux de rives est possible.

Groupe scolaire Ludwig Van Beethoven à Montpellier (34) : utilisation du Kerto-Q en débords de toiture avec mixité lamellé collé et béton (Projet livré pour la rentrée 2013)

• Le groupe scolaire Ludwig Van Beethoven met en évidence la pluralité de fonctionnement du panneau Kerto-Q.

• Il est utilisé en support du complexe de couverture composé de panneaux photovoltaïques et de végétalisation.

• Il assure le contreventement en toiture et la stabilité générale. Les panneaux Kerto-Q à plis croisés formant un diaphragme sont mis en œuvre perpendiculairement aux poutres principales en lamellé collé, sur 4 appuis minimum, avec pose à joints croisés. Ce diaphragme prend appui sur des ouvrages en béton.

• Le plafond est apparent en sous face.

• Maîtrise d’Ouvrage : Ville de Montpellier

• Architecte : Portal Thomas Teissier Architecture

© Metsä Wood

© Metsä Wood

* Mixité des matériaux

Le Kerto-Q se pose indifféremment sur tous types de supports : bois, métal ou béton. Il offre ainsi de larges possibilités architecturales grâce à la mixité des produits.

Reconversion de l’entrepôt Macdonald à Paris : la finesse du Kerto-Q au service d’un signal architectural fort (Projet en cours)

• Sur ce chantier d’envergure et emblématique, les panneaux Kerto-Q de grands formats - jusqu’à 2,40 m de large par 13,50 m de long - sont mis en œuvre sur la charpente métallique pour supporter la couverture en zinc du groupe scolaire.

• Grâce à a sa puissance mécanique, le Kerto-Q en assure également le contreventement.

• D’épaisseur 39 mm, partiellement visible en sous-face, le Kerto-Q s’est imposé comme un atout pour réaliser une toiture plissée très fine et très aérienne, véritable signature de l’architecte sur ce projet, qui lui permet de se différencier du reste de la reconversion.

• Maîtrise d’Ouvrage : Ville de Paris

• Maîtrise d’Œuvre (équipements publics) : Kengo Kuma Associates / AIA Ingénierie

© Guillaume Satre

© Guillaume Satre

* Une solution multifonctionnelle

Le Kerto-Q est utilisé en support de tout type de couverture : étanchéité, tuiles, zinc, cuivre.

Grâce à ses grandes dimensions, les panneaux Kerto-Q permettent de contreventer la structure avec un nombre de fixations limité (facilitant le couturage). Cet avantage est décuplé dans le cas de bâtiments situés en zones sismiques (calculs des assemblages).

Des applications en débords de toiture jusqu’ à 1,50 m sont possibles. Le Kerto-Q permet une grande expression architecturale avec par exemple la réalisation de panneaux courbes.

Le Kerto-Q peut être laissé visible en sous-face, avec un aspect bois déroulé poncé, et constitue un très bon support pour les produits de finitions (vernis, lasure, peinture,...), y compris dans les atmosphères les plus exigeantes telles que les piscines.

Groupe scolaire Salvador Allende à Saint-Fons (69) : une toiture performante qui conjugue rigidité et finesse (Projet livré en août 2013)

• Pour la réalisation du groupe scolaire Salvador Allende, des panneaux de Kerto-Q d’épaisseur 69 mm, 45 mm et 27 mm ont été utilisés en platelage de toiture dans les salles de classes, les cages d’escalier et au niveau du gymnase.

• Le grand format des panneaux utilisés (2,4 m de largeur par 9 m de longueur) a permis une grande rapidité de pose. Ainsi, en une opération de grutage, le panneau posé a rempli trois fonctions importantes :

- support de complexe de couverture ;

- contreventement en toiture ;

- plafond apparent en sous-face.

• Au total, 1 900 m2 de panneaux Kerto-Q ont été posés.

• Maîtrise d’Ouvrage : Ville de Saint-Fons

• Architecte : Clément Vergély Architectes

© Metsä Wood

© Metsä Wood

* Rapidité de pose et sécurité sur le chantier

A la pose, le Kerto-Q est l’allié des plannings des entreprises ! Grâce à ses panneaux grands formats et légers, levés à la grue, il permet de couvrir jusqu’à 2 m2 par minute, avec une équipe réduite de 3 ou 4 charpentiers. Il permet par conséquent une économie de moyens et une livraison des bâtiments plus rapide.

En amont, le travail de dimensionnement des charpentiers est facilité grâce au logiciel de calculs Finnwood développé par Metsä Wood pour la conception d’éléments de structure.

Grâce à son efficacité industrielle, Metsä Wood garantit la certitude de disposer en qualité et en quantité du Kerto-Q. Sa capacité de production annuelle est de 230 000 m3. Les panneaux peuvent être directement acheminés sur les chantiers depuis l’usine.

Planétarium de Reims : le panneau Kerto-Q, une réponse évidente pour bâtir dans un délai court en cohérence avec les autres matériaux (Projet livré en mai 2013)

• Le projet du Planétarium de Reims est une parfaite illustration de la rapidité de chantier offerte par les systèmes préfabriqués.

• La structure du bâtiment est composée d’un squelette en charpente acier contreventé par une toiture en panneaux Kerto-Q d’épaisseur 63 mm. Le grand format ici utilisé (2,40 m de large et jusqu’à 9 m de long) a permis de couvrir la toiture en seulement 3 jours et demi, avec un jour et demi pour le levage. Afin de s’adapter à la forme ovale du bâtiment, le Kerto-Q a été cintré à froid, une technique permise grâce à la finesse de ce matériau.

• Certains panneaux ont été laissés apparents en sous-face.

• Maîtrise d’Ouvrage : Ville de Reims

• Architecte : Jean-Paul Bonnemaison

© Jean-Paul Bonnemaison

© Jean-Paul Bonnemaison

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6 août 2014 3 06 /08 /août /2014 06:48
D’hier à demain, le 25 rue Michel le Comte au cœur du Vieux Marais…

D’hier à demain, le 25 rue Michel le Comte au cœur du Vieux Marais…

Le 25 rue Michel le Comte est un ensemble immobilier à quelques encablures du Centre Pompidou, situé dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Marais. Un patrimoine datant du 17e au 20e siècle mêlant hôtels particuliers, artisanat et artistes. Une belle illustration d’une ville qui s’est construite au fil des siècles par ajouts successifs.

Atelier du Pont, architecte de l’opération, a proposé, en plus de la réhabilitation prévue au programme, de poursuivre cette « aventure » en reconstruisant en cœur d’îlot un bâtiment neuf qui s’inscrit dans son époque. Un chantier en site occupé qui demande une dextérité éprouvée, une concertation impliquée et un cœur bien accroché.

Le projet illustre la volonté de sortir de l’image « musée » du Marais et d’y promouvoir une mixité d’usages avec des ambitions à la hauteur du site : améliorer les performances énergétiques pour respecter le Plan Climat de la Ville de Paris, augmenter le nombre de logements sociaux et conserver une réelle activité dans le quartier du Marais.

L’intervention sur du patrimoine est une aventure exceptionnelle et un exercice singulier qui relève de l’oxymore par les qualités qu’il mobilise : audace et humilité, respect et imagination. Il ne s’agit pas seulement de réhabiliter mais bel et bien de réactiver, poursuivre l’écriture de l’histoire et anticiper l’avenir.

C’est après 20 mois de chantier qu’Élogie à dévoilé, en mars dernier, la 1ère phase de cette opération comprenant la construction neuve de 10 logements et 2 locaux d’activités, la réhabilitation d’un bâtiment datant de 1950-1960, de locaux d’activités de deux étages et l’aménagement de la cour intérieure à l’image des placettes Parisiennes.

Les travaux pensés par l’Atelier du Pont, Maître d'oeuvre, consistent en :

> la démolition d’un bâti dégradé à l’arrière permettant la reconstruction d’un immeuble à R+4 ;

> la réhabilitation lourde de la plupart des bâtiments selon les prescriptions architecturales des Bâtiments de France ;

> le dégagement et la restitution de certains passages et cours, avec démolition d’adjonctions parasites.

L’expression architecturale contemporaine du bâtiment neuf est clairement dissociée du bâti existant tout en reprenant certaines de ses caractéristiques pour faire le lien entre les époques (rythmes verticaux, verrières d’atelier, tomette...).

À l’été 2015, ce projet permettra la création de 19 logements supplémentaires tout en assurant la mise en valeur du patrimoine existant et l’amélioration du confort des habitants, et la réhabilitation des 2 locaux d’activités et des 2 commerces sur rue.

D’hier à demain, le 25 rue Michel le Comte au cœur du Vieux Marais…

Quelques chiffres

Typologie des 10 logements de la phase 1 :

9 logements sociaux et 1 logement gardien dont : 1 logement PLA-I (quatre pièces), 6 logements PLUS (1 une pièce, 3 deux pièces, 2 quatre pièces), 2 logements PLS (1 trois pièces, 1 quatre pièces)

Loyer indicatif (valeur janvier 2014) :

Le loyer mensuel PLA-I hors charges, est de 7,35 € / m2 Le loyer mensuel PLUS hors charges, est de 9,32 € / m2 Le loyer mensuel PLS hors charges, est de 13,11 € / m2

Prestations - qualité d’usage :

Carrelage pour les salles d’eau, de bains et les cuisines

Douche et/ou baignoire équipée de pare-douche

Parquet dans les pièces de vie

Balcons filants revêtus de volets aluminium

Équipements électriques des logements adaptés pour tous, valides comme PMR

Espaces de manœuvre confortables

Chauffage collectif CPCU

Contrôle d’accès par Vigik et vidéophone

Financement global (phases 1&2) :

Prêt CDC 8 812 000 €

Subvention Ville 7 538 000 €

Subvention État 231 000 €

Subvention PLAI spécifique 115 000 €

Subvention 1% 240 000 €

Prêt bancaire 7 787 000 €

Prêt 1% 70 000 €

Fonds propres 1 569 000 €

Total : 26 362 000 €

Le comité de pilotage qui réunissait outre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, la mairie du 3e arrondissement et l’Architecte des Bâtiments de France, a permis de conjuguer au mieux l’objectif de création de logements sociaux et la préservation du patrimoine.

Photographies : Frédéric Delangle
Photographies : Frédéric Delangle

Photographies : Frédéric Delangle

Fiche technique :

Programme : Restructuration lourde, démolition et reconstruction en site occupé pour la création de 29 logements sociaux et locaux d’activités

Adresse : 25 rue Michel le Comte, Paris 3e (quartier du Marais)

Maître d’ouvrage : Elogie (direction de la maîtrise d’ouvrage : Catherine Languille, Olivier Imbert, Valérie Pouwels)

Architecte : Atelier du Pont (Anne-Cécile Comar, Philippe Croisier, Stéphane Pertusier)

Equipe projet : Alice Berthelon, Aline Defert, Ariane Rouveyrol

Bet tce : Parica

Entreprise générale : SRC

Surface : 4 500 m2 SHON (logements 2 600 m2 - locaux d’activités 1 900 m2)

Coût travaux : 9.3 M€ HT

Calendrier : Phase 1 livraison mars 2014 (démolition, reconstruction et réhabilitation - 10 logements et locaux d’activités)

Phase 2 livraison juillet 2015 (réhabilitation - 19 logements et locaux d’activités)

Spécificités : Périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Marais

Chantier phasé en site occupé (opérations tiroirs)

Plan Climat patrimoine (80 kWh/m2/an) et neuf (50 kWh/m2/an)

CPCU et ENR solaire thermique en toiture du bâtiment neuf

Photographies : Frédéric Delangle

Photographies : Frédéric Delangle
Photographies : Frédéric Delangle

Photographies : Frédéric Delangle

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6 août 2014 3 06 /08 /août /2014 06:42
L’avenir énergétique tend vers la complémentarité des énergies et, par conséquent, le développement d’équipements hybrides, en particulier pour l’habitat individuel

L’avenir énergétique tend vers la complémentarité des énergies et, par conséquent, le développement d’équipements hybrides, en particulier pour l’habitat individuel

La loi sur la transition énergétique devrait voir le jour avant la fin de l’année. La “réglementation pour un bâtiment responsable 2020” est déjà en préparation, avec, pour objectif, la généralisation de bâtiments à énergie positive (BEPOS) dans le neuf et la prise en compte des autres usages consommant de l’électricité, ainsi que de critères environnementaux (air intérieur, eau, déchets).

La transition énergétique et la généralisation des BEPOS nécessitent entre autres une forte réduction des besoins en chauffage avec la prescription d’équipements à haut rendement et basse consommation d’énergie, ainsi que le développement de l’exploitation des énergies renouvelables.

Ayant beaucoup innové et investi en ce sens depuis des années, Viessmann propose dès maintenant des solutions techniques répondant à ces enjeux. Viessmann se positionne en effet en partenaire multi-spécialiste et interlocuteur unique pour les marchés du chauffage, de la réfrigération et des énergies renouvelables, en construction neuve comme en rénovation.

De l’habitat individuel aux collectivités, du tertiaire à l’industrie, Viessmann répond à toutes les contraintes et configurations de bâtiments avec une large gamme de solutions multi-énergies et multifonctions, affichant, comme toujours chez Viessmann, des performances énergétiques optimales...

Pour Viessmann, l’avenir énergétique tend vers la complémentarité des énergies et, par conséquent, le développement d’équipements hybrides, en particulier pour l’habitat individuel : pompe à chaleur + chaudière à condensation, chaudière à micro-cogénération (chaleur + électricité), systèmes bi-énergie (traditionnelle + renouvelable, ou deux énergies renouvelables), systèmes combinés... Viessmann veille par ailleurs à la compacité de ces systèmes combinés, facilite le couplage à des panneaux solaires thermiques et, nouveauté 2014, développe des applications microphotovoltaïques pour l’autoconsommation, spécialement dédiées à la maison individuelle.

Enfin, assumant son rôle de leader, Viessmann prône une installation et un suivi par des professionnels formés. C’est ainsi que Viessmann peut compter sur le professionnalisme et la réactivité des 1.500 installateurs Proactif de son réseau national, pour conseiller, installer et assurer un SAV des installations. Viessmann les accompagne d’ailleurs dans l’obtention de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), véritable sésame pour qui veut faire bénéficier ses clients des aides publiques pour des travaux en génie climatique (Éco-prêt à taux 0, Crédit Impôt Développement Durable). Le client se connecte simplement sur le site Viessmann pour identifier rapidement le ou les installateurs de son secteur géographique compétents en chaudières, pompes à chaleur, équipements solaires ou bois énergie...

Le bilan 2013 des parts de marché relatives aux différents équipements thermiques reflète les choix de maîtres d’ouvrage et de particuliers, impactés par la crise économique, avec des investissements qui se tendent ou se reportent.

Si le marché des chaudières murales gaz a progressé de près de 5 % en 2013, les matériels fonctionnant aux ENR peinent à retrouver leur rythme de croisière.

L’avenir énergétique tend vers la complémentarité des énergies et, par conséquent, le développement d’équipements hybrides, en particulier pour l’habitat individuel
L’avenir énergétique tend vers la complémentarité des énergies et, par conséquent, le développement d’équipements hybrides, en particulier pour l’habitat individuel

Chaudières

La chaudière à condensation : un matériel de plus en plus prescrit et installé, au détriment des chaudières standard et à basse température.

Le marché des chaudières gaz et fioul standard a diminué de 8 % par rapport à 2012, et en contrepartie celui des chaudières à condensation a progressé de 9 %. Le taux de pénétration des chaudières à condensation atteint ainsi 53 % pour les chaudières individuelles et 72 % pour les chaudières collectives (> 70 W). On note également un recul des chaudières fioul, qu’elles soient classiques ou à condensation.

Pour Viessmann, les chaudières à condensation, en particulier murales et alimentées au gaz, vont continuer à s’imposer dans la construction neuve et à progresser en rénovation. Leur taux de pénétration devrait à terme rejoindre celui d’autres pays européens comme l’Allemagne (77 %), les Pays-Bas (98 %) ou encore le Royaume Uni (99 %) (source Uniclima).

Pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques

Un nouvel élan a été donné aux pompes à chaleur de petite puissance et aux chauffe-eau thermodynamiques par la RT 2012. De même, les PAC haute température constituent une tendance forte pour la rénovation.

Le marché des PAC air/eau de petite taille, monoblocs et biblocs, a augmenté de 14 % et semble marquer une progression encore plus nette en 2014 ; le segment des PAC haute température (> 60 °C) - qui représentent 28 % du marché des PAC air/eau -, a crû de 5,6 %. En revanche, le marché des PAC géothermiques connaît une baisse encore plus importante que les années précédentes, confirmée début 2014. La croissance du marché des chauffe-eau thermodynamiques est similaire à celle de l’année dernière, une tendance qui devrait perdurer (source : PAC&Clim’info - Gifam).

Pour Viessmann, le marché des PAC va renouer durablement avec la croissance en supplantant celui du chauffage électrique direct. Le marché des PAC hybrides, permettant de privilégier en permanence le générateur ayant le meilleur rendement (PAC ou chaudière à condensation) va progresser, notamment en rénovation. Notons également que les PAC alimentées au gaz (à adsorption comme la PAC à zéolithe en cours de développement par Viessmann, à absorption et à moteur) devraient commencer à s’implanter dans le résidentiel.

Solaire thermique

Le marché du solaire thermique connaît un net affaissement : 190.300 m2 en 2013 contre 250.600 m2 en 2012, soit une chute de près d’un quart (- 24 %) ! Ce marché est désormais soutenu par le secteur collectif neuf (51 %), qui, cependant, a lui aussi chuté en 2013

Les colonnes solaires (chaudières compactes associées avec un CESI), particulièrement présentes dans la maison neuve, constituent plus de 25 % du marché des chauffe-eau solaires individuels (CESI). Le système solaire combiné trouve difficilement sa place en France, dans le neuf comme en rénovation, alors qu’il a fortement crû outre-Rhin (source : Uniclima).

Pour Viessmann, les énergies renouvelables doivent nécessairement progresser pour atteindre l’objectif de 23 % dans la consommation totale d’énergie en 2020. Le solaire thermique va y contribuer grâce à l’évolution technologique de ses composants et à son association à des générateurs performants.

Solaire photovoltaïque : nouveauté Viessmann 2014

Viessmann propose un concept harmonieux, simple et efficace pour remplir les exigences de la RT 2012 en conjuguant chaudière gaz à condensation et microphotovoltaïque (MicroPV). Solution peu onéreuse à l’investissement, apportant un grand confort de chauffage et garantissant une source d’économie directe sur la facture d’électricité, le MicroPV permet de couvrir le socle de la consommation électrique d’une maison. Avec des puissances disponibles allant de 250 Wc à 1 kWc, donc parfaitement prédimensionnées pour une famille, les solutions MicroPV de Viessmann, qui vient par ailleurs d’annoncer la reprise des activités photovoltaïques de Schüco, constituent des réponses complètes et standardisées, vendues dans un package associé à une gamme de services comme, par exemple, une extension de garantie. Compatibles avec toutes les toitures tuiles terre cuite et ardoises, les équipements MicroPV Viessmann se composent de 1, 2, 3 ou 4 modules Vitovolt 200 de 255 Wc, véritables garanties de performances et de sécurité. De même, 1, 2, 3 ou 4 micro-onduleurs complètent l’installation, pour une modularité et une optimisation de la production d’électricité. Viessmann livre cette solution complète et prête à installer en une seule fois en kit sur chantier. Les applications Micro PV Viessmann sont par ailleurs totalement compatibles avec les pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques Viessmann “SmartGrid Ready”, prêts à être intégrés dans un réseau de distribution d’électricité intelligent et à l’autoconsommation d’électricité.

Chaudières bois

L’année 2013 inscrit le retour à la croissance du marché de la chaudière bois. Les chaudières à chargement automatique, et plus particulièrement celles à granulés, prennent le pas sur celles à chargement manuel (bûches) qui baissent de 6 %.

Le marché de la chaudière bois a augmenté de 18 % en 2013 ; en particulier, celui des chaudières à granulés qui a progressé de plus de 70 % et constitue désormais plus de la moitié du marché hexagonal. Les installations de chaudières à chargement manuel ont, quant à elles, diminué de 6 % (source : Uniclima).

Qualification RGE du réseau Proactif

L’Éco-PTZ à partir du 1er septembre 2014 et le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) à partir du 1er janvier 2015 ne seront plus accordés aux particuliers, que si l’entreprise ou l’artisan réalisant les travaux est titulaire de la mention

RGE : Reconnu Garant de l’Environnement. Ce principe d’éco- conditionnalité est une garantie, pour les clients, de bénéficier d’une offre techniquement adaptée et de qualité, et de l’aide au choix d’un professionnel. L’appellation RGE permet de valoriser un savoir-faire en performance énergétique et/ou en installation d’énergie renouvelable. Viessmann souhaite faire de RGE un véritable levier de développement pour son réseau de 1.500 installateurs sur qui les clients pourront s’appuyer en toute confiance car affichant le signe de qualité RGE.

Amplification du dispositif des CEE

Une 3e période a été instituée pour le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, la 2e période étant prolongée jusqu’à la fin de cette année. L’État vise un objectif d’économies d’énergie de 220 TWhcumac par an, soit quasiment le double de celui de la période en cours. Plus de 90 % des opérations sont réalisées dans le secteur du bâtiment et, à partir de 2015, les travaux permettant l’obtention de CEE devront eux aussi être réalisés par des professionnels ayant obtenu la mention RGE.

Directives Écoconception et Étiquetage énergétique

À partir de septembre 2015, les exigences des directives européennes Écoconception (ou ErP - Energy related Products) et Étiquetage énergétique (ou ELD - Energy Labeling Directive) devront être prises en compte par les fabricants et l’ensemble de la filière.

La directive ErP (ou ECODESIGN pour le chauffage) fixe des rendements minimaux pour tous les équipements ayant un impact sur la consommation d’énergie, dont, bien entendu, les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (chaudières, pompes à chaleur, énergies renouvelables, régulations...), ainsi qu’une puissance acoustique maximale pour les pompes à chaleur.

En 2017, seront également limitées les pertes à l’arrêt des ballons de stockage et, en 2018, les émissions de polluants des appareils à combustion (ce sur tout leur cycle de vie, depuis leur fabrication, leur utilisation et jusqu’à leur fin de vie). À terme, les générateurs les moins performants et les plus polluants ne pourront plus être commercialisés sur le marché européen et la chaudière à condensation deviendra la référence. Bien évidemment, la grande majorité des produits proposés par Viessmann respecte déjà ces exigences de rendement et de “propreté”, comme par exemple les chaudières gaz à condensation des gammes Vitodens 100, 200 et 300, déjà équipées de circulateurs à haute efficacité énergétique.

En complément, la directive “Étiquetage énergétique” rend obligatoire l’apposition d’une étiquette énergie présentant les caractéristiques de l’équipement, et en particulier sa classe d’efficacité énergétique sur une échelle allant de A+++ à G pour le chauffage et de A à G pour l’eau chaude. Comme pour l’électroménager, l’objectif de cette étiquette énergie est d’informer les consommateurs et les guider dans leurs choix les plus pertinents.

Aides aux particuliers pour les travaux de rénovation énergétique

Notons également la mise en place du tiers-financeur avec des sociétés régionales de tiers-financement qui se voient reconnaître la possibilité de réaliser l’avance du coût des travaux aux particuliers. Autre nouveauté qui devrait soutenir la dynamique : les règles d’urbanisme ne pourront plus désormais s’opposer aux travaux d’isolation ou d’installation de production d’énergie renouvelable.

Crédit d’Impôt Développement Durable : selon les orientations actuelles, le CIDD passerait à un taux unique de réduction d’impôt de 30 % du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2015 (contre 15 à 25 % auparavant) et ce sans recourir à un bouquet de travaux). Le CIDD concerne l’isolation thermique (totalité de la toiture, + 50 % des parois vitrées ou murs extérieurs), le chauffage et la production d’eau chaude (chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération gaz, PAC, énergies renouvelables), et la régulation.

Éco-PTZ : un prêt à taux zéro sans condition de ressources peut être obtenu lors de travaux réduisant les consommations d’énergie d’un logement ou lors d’une amélioration de sa performance énergétique globale (par exemple : passer de 180 kWh/m2.an à 150 kWh/m2.an). Son montant maximum est de 30.000 € et sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans. Le gouvernement souhaite d’ailleurs passer de 30.000 à 100.000 prêts annuels grâce entre autres à un allègement des procédures pour débloquer les financements. Soulignons que depuis le 1er janvier 2014, un Éco-PTZ “copropriétés” peut aussi être demandé.

Le crédit d’impôt et l’Éco-PTZ peuvent être cumulés, sous conditions de ressources (25.000 € pour une personne seule, 35.000 € pour un couple et 7.500 € supplémentaire par enfant à charge). Enfin, ils peuvent se cumuler avec la prime de rénovation énergétique (1.350 € ou 3.000 € selon les revenus), octroyée aux ménages modestes.

TVA à 5,5 % : les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt, ainsi que les travaux induits, bénéficient, depuis le 1er janvier 2014, d’une TVA au taux réduit de 5,5 %. Le taux de TVA est de 10 % pour les autres travaux de rénovation et de 20 % dans le neuf.

L’avenir énergétique tend vers la complémentarité des énergies et, par conséquent, le développement d’équipements hybrides, en particulier pour l’habitat individuel

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5 août 2014 2 05 /08 /août /2014 06:46
Un lotissement multi-générationnel à Kehl

Un lotissement multi-générationnel à Kehl

A une époque où le marché immobilier est de plus en plus serré et la démographie urbaine s’intensifie, il est important de penser à l’avenir. C’est pourquoi le constructeur allemand de maisons à ossature bois vient de bâtir un lotissement multi-générationnel à Kehl, dans le quartier de Goldscheuer, qui comprend 25 logements individuels.

WeberHaus vient de réaliser un nouveau projet d’habitation en partenariat avec un investisseur privé. Innovant et à l’écoute du marché, ce lotissement « multi générationnel » se compose de douze maisons citadines mitoyennes, de douze appartements plus petits pour personnes seules ou âgées ainsi que d’une maison jumelle. Pensé par les architectes A. Hamid von Berg-Hadjoudj et Stefan Weißhuhn, ce projet est présenté comme un nouveau mode de vie social et offre ainsi un espace d’habitation pour tout le monde, grâce à la construction de lieux de vie communs et ouverts. Ici, les maître-mots sont l’ambiance familiale et conviviale, la solidarité ou encore l’aide entre voisins.

Ainsi, Thomas Büttner s’est installée avec sa femme dans ce nouveau bâtiment et s’occupe de développer la cohésion entre jeunes et plus âgés : « nous apprécions énormément la compréhension entre voisins exceptionnellement bonne ici. Chacun se connaît et s’entraide. Deux fois par an, nous organisons une fête des voisins, qui ressemble un peu à une belle fête de famille, où chacun met la main à la pâte et échange avec les autres ».

Architecture intergénérationnelle et design personnalisé

Une qualité de vie qui commence dès l’arrivée, avec des espaces ouverts pour offrir aux habitants des lieux de rencontre. De plus, les logements sont différents les uns des autres. Les maisons mitoyennes offrent la plus grande surface (de 126 à 132 mètres carrés), on retrouve aussi des studios (43 m2), des triplex (55 m2) et des F3 (82 m2). Une différenciation des logements que l’on peut déjà apercevoir sur les façades, par un jeu de couleurs. Les entrées et patios des habitations sont également mis en valeur.

Une conception écologique et économe

Toutes les maisons et les appartements disposent d'une place de stationnement devant l'entrée, un emplacement utile par exemple pour transporter les courses ou des objets imposants. De plus, les caves sont accessibles via un espace couvert commun et non pas via le jardin en terrasse, comme c’est souvent le cas avec les maisons mitoyennes. Les appartements disposent également d'un balcon et de terrasses sur le toit. Le lotissement est également respectueux de l’environnement. Tous les logements intègrent le murextérieur ÖvoNatur, qui permet une excellente isolation (valeur U=0,15W/m2K) et de réelles économies d’énergie. De plus, les larges fenêtres et l'orientation plein sud garantissent un apport de lumière et de soleil efficace. Une installation solaire thermique est également prévue pour plus tard, pour tous ceux qui souhaitent utiliser l'énergie solaire.

Un investissement rentable dans l'avenir

Acheter un logement à Kehl est un investissement rentable et attractif sur le long terme, en dehors des aspects sociaux. La qualité du marché immobilier attire d’ailleurs de nombreux Français, qui trouvent en Allemagne une meilleure qualité de vie ou encore un prix du foncier plus faible.

Un lotissement multi-générationnel à Kehl

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31 juillet 2014 4 31 /07 /juillet /2014 06:46
Construction de logement : le deuxième trimestre 2014 baisse inévitablement…

Construction de logement : le deuxième trimestre 2014 baisse inévitablement…

Le Service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable a publié dans la série Chiffres & statistiques les résultats à fin juin 2014 sur la construction de logements.

Au deuxième trimestre 2014, le nombre de logements autorisés, en données CvS lissées, baisse de 0,5 % par rapport au premier trimestre le nombre de logements mis en chantier baisse de 1,5 %.

En données brutes, au cours du deuxième trimestre 2014, la construction de 88 900 logements a été autorisée en France, soit une diminution de 12,5 % par rapport au deuxième trimestre 2013.

Tous les secteurs de la construction sont orientés à la baisse. Les autorisations à construire des logements individuels baissent de 13,0 % (parmi ceux-ci, les individuels purs stagnent, les individuels groupés sont en repli de 34,1 %). Les autorisations à construire des logements collectifs et des logements en résidence diminuent respectivement de 10,5% et 22,1%.

Sur les douze derniers mois, de juillet 2013 à juin 2014, la construction de 387 700 logements a été autorisée, soit une baisse de 20,2 % par rapport aux douze mois précédents. Pour sa part, la construction neuve qui représente un peu plus de 87 % de l’offre de nouveaux logements, diminue de 19,2 %.

La baisse est observée dans tous les secteurs du logement : - 28,5 % pour les logements individuels (parmi ces derniers, les logements individuels purs diminuent de 24,8 % et les logements individuels groupés sont en repli de 36,0 %), - 12,5 % pour les logements collectifs et - 14,5 % pour les logements en résidence.

Au cours du deuxième trimestre 2014, 69 500 logements ont été mis en chantier sur l’ensemble du territoire français, soit une baisse de 19,3 % par rapport au deuxième trimestre 2013.

À l’exception des logements en résidence (+ 20,9 %), tous les secteurs de la construction sont orientés à la baisse. Les mises en chantier de logements individuels sont en repli de 29,4 % ; la baisse des logements individuels purs (- 31,2 %) est plus prononcée que celle des logements individuels groupés (- 24,2 %). Les mises en chantier de logements collectifs diminuent de 13,7 %. Sur les douze derniers mois, de juillet 2013 à juin 2014, le nombre de logements mis en chantier s’élève à 305 700 unités, soit une baisse de 10,7 % par rapport aux douze mois précédents.

Sur cette même période, avec 139 300 unités, les mises en chantier de logements individuels baissent de 13,9 %, celles des logements collectifs (144 800 unités) diminuent de 9,2 % et celles des logements en résidence (21 500 unités) progressent de 3,2 %.

Construction de logement : le deuxième trimestre 2014 baisse inévitablement…

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31 juillet 2014 4 31 /07 /juillet /2014 06:42
Loi relative à la transition énergétique : revue de détail.....
Loi relative à la transition énergétique : revue de détail.....

C’est le 30 juillet que Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte à l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres par Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement.

Quel horizon énergétique se profile avec cette nouvelle loi qui selon le gouvernement doit permettre d’insuffler les leviers vers une croissance verte porteuse d’emplois.

Ce projet de loi et ses plans d’action qui l’accompagnent fixent la préparation de l’après-pétrole et vise à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.

Le projet de loi fixe les grands objectifs de ce nouveau modèle énergétique et mobilise les moyens pour les atteindre. Elle établit une stratégie faiblement émettrice en CO2, appelée stratégie bas carbone, déclinée dans une programmation pluriannuelle de l’énergie qui définit les conditions dans lesquelles les objectifs de la loi seront atteints.

Et comme cap 5 objectifs. Pour donner un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, le projet de loi fixe des objectifs à moyen et long termes :

- Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire sera précisée dans les budgets carbone mentionnés à l’article L. 221-5-1 du code de l’environnement.

- Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030.

- Réduire notre consommation énergétique finale d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.

- Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

- Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

Article 2 du projet de loi

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a organisé 2 nouveaux outils de pilotage.

La stratégie de développement bas carbone L’État va fixer, par périodes de 5 ans, les plafonds d’émissions (budgets-carbone) que la France ne doit pas dépasser. Pour respecter ce plafond, une stratégie dite bas carbone sera établie pour trois périodes de 5 ans successives. Les politiques nationales en matière de transports, d’aménagement, de production d’énergie, d’agriculture prendront en compte cette stratégie.

La programmation pluriannuelle de l’énergie Le projet de loi fusionne les exercices de programmation existants dans tous les secteurs de l’énergie (électricité et thermique) dans un outil unique qui comporte plusieurs volets : amélioration de l’efficacité énergétique et économies d’énergie ; sécurité d’approvisionnement ; soutien à l’exploitation des énergies renouvelables ; équilibre entre l’offre et la demande d’énergie. La programmation pluriannuelle de l’énergie sera établie pour deux périodes de 5 ans successives.

Pour ces deux outils, les périodes seront 2015-2018, 2018-2023, 2023-2028, etc.

Loi relative à la transition énergétique : revue de détail.....

BÂTIMENT :

* Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie

* Faire baisser les factures

* Créer des emplois

Le secteur du bâtiment est le plus important consommateur d’énergie en France. Il constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique.

Objectifs :

- Diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050

- Réaliser la rénovation de 500 000 logements par an

- Créer 75 000 emplois dans le secteur sur tout le territoire

Agir dès maintenant :

- Accélérer la rénovation énergétique des logements

- Construire des bâtiments publics à énergie positive

- Encourager les bâtiments privés à être économes en énergie

- Développer la formation et les compétences des professionnels du bâtiment

- Lancer des appels à projets

PARTICULIERS

ALLÈGEMENT FISCAL

- Un crédit d’impôt (projet de loi de finances-PLF2015) est prévu pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30% du montant de ces travaux, engagés entre le mois de septembre 2014 et le 31 décembre 2015, dès la première opération réalisée (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple).

- Les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés. Les compteurs individuels seront encouragés. Ces travaux pourront bénéficier d’un allégement fiscal jusqu’au 31 décembre 2015.

TIERS-FINANCEMENT

Les sociétés régionales de tiers-financement auront la possibilité de faire l’avance du coût des travaux aux particuliers.

500 000 logements rénovés par an

COLLECTIVITÉS

GUICHET UNIQUE GÉNÉRALISÉ DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Ces plates-formes de la rénovation énergétique donneront des conseils, des informations sur les financements et sur les artisans certifiés, mais aussi sur la façon de procéder à des audits énergétiques.

NOUVELLES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Elles seront exemplaires sur le plan énergétique et autant que possible à énergie positive.

ENTREPRISES

FORMATION

- Grâce aux programmes de formation aux économies d’énergies des artisans et des entre- prises du bâtiment (FEEBAT), 25 000 professionnels seront formés chaque année.

- Des contrats seront signés avec les filières des bâtiments et les collectivités locales pour accélérer les programmes de formation.

AUTRES MESURES

ÉCOPRÊT À TAUX ZÉRO

Il est relancé en septembre 2014 afin de passer de 30 000 à 100 000 prêts par an grâce au décret sur l’écoconditionnalité simplifiant les procédures bancaires.

CHÈQUE ÉNERGIE

Il vient compléter le programme Habiter mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui aide les ménages aux revenus modestes à rénover leur logement.

PRÊTS SPÉCIFIQUES

Les prêts Transition énergétique et Croissance verte de la Caisse des dépôts sont mis en place. Ils concernent les bâtiments à énergie positive et la rénovation énergétique des bâtiments. Ils sont proposés à un taux avantageux de 1,75% (livret A + 0,75%) et remboursables sur un délai de 20 à 40 ans.

URBANISME

- Les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments ou d’installation de production d’énergie renouvelable (ces dérogations valent aussi pour les bâtiments publics).

- Les documents d’urbanisme pourront désormais prévoir que les nouvelles constructions soient à basse consommation ou à énergie positive.

RÉNOVATIONS LOURDES

Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic énergétique et être l’occasion de travaux d’efficacité énergétique.

APPELS À PROJETS

Deux appels à projets vont être lancés : le premier portera sur le lancement de 200 territoires à énergie positive et le deuxième sur le déploiement des réseaux intelligents.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Développer les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires.

La France bénéficie, dans l’hexagone et les outre-mers, d’atouts considérables pour devenir un grand producteur d’énergies renouvelables. Premier potentiel agricole européen et troisième potentiel forestier, elle est, après l’Allemagne, le second producteur européen d’énergies renouvelables.

Objectifs :

- Multiplier par deux la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique français d’ici à 15 ans

- Améliorer le soutien financier

- Moderniser le cadre de la production d’hydroélectricité

- Créer des emplois

Agir dès maintenant :

- Développer massivement les énergies renouvelables partout en France

- Simplifier, faciliter, innover

COLLECTIVITÉS

PLAN NATIONAL MÉTHANISATION

1500 projets de méthaniseurs répartis dans les territoires ruraux seront lancés en 3 ans. Le plan méthanisation permet notamment de produire de l’énergie (biogaz) à partir de déchets agricoles. Des appels d’offres seront programmés pour permettre l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel et augmenter ainsi progressivement la part du gaz renouvelable.

FINANCEMENT

Pour encourager les collectivités, des prêts Transition énergétique et Croissance verte, au taux avantageux de 1,75% (livret A +0,75%), seront mis en place à la Caisse des dépôts pour le financement de projets de production d’énergie renouvelable.

ENTREPRISES

FILIÈRE D’EXCELLENCE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES MARINES

- Éolien off shore La France disposera en 2020 de 3000 MW de puissance électrique fournie par les nouveaux parcs éoliens en mer. En mai dernier, les lauréats des deux appels d’offres pour les projets des îles d’Yeu-Noirmoutier et du Tréport, pour une puissance totale de 1000 MW, ont été désignés. Ces parcs viennent en complément de quatre autres, attribués depuis 2011, qui représentent 2 000 MW. L’identification de nouvelles zones permettra d’ici à 2017 de renforcer une filière qui mobilise et associe des acteurs industriels français et européens.

- Fermes pilotes hydroliennes Un appel à manifestation d’intérêt permet d’accélérer la réalisation de fermes pilotes hydroliennes en mer, afin de consolider de futures offres commerciales en France et à l’international. Les lauréats seront désignés dans les prochains mois.

- Énergies marémotrices, houlomotrices et thermiques en mer Le projet de loi va favoriser le soutien aux projets et à l’innovation.

OBLIGATIONS VERTES

Les PME pourront avoir recours à des emprunts obligataires écologiques («green bonds») de longue durée (sur 20 à 30 ans) et moins coûteux que les prêts bancaires classiques.

AUTRES MESURES

FONDS CHALEUR

Le doublement en 3 ans du fonds chaleur de l’Ademe vise à contribuer au financement de projets et à accélérer le développement de la production et de la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d’énergie, etc.).

CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES

La modernisation de la gestion des centrales hydroélectriques a pour objectif d’augmenter la production sans porter atteinte à l’environnement :

- les règles de gestion des concessions hydroélectriques sont harmonisées et les contrats sont regroupés à l’échelle des grandes vallées ;

- des sociétés d’économie mixte hydroélectriques sont créées afin de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des différents usages de l’eau et pour renforcer la transparence et le contrôle du parc hydroélectrique français.

PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES

Les lauréats du deuxième appel d’offres dédié aux grandes installations photovoltaïques (pour une capacité nouvelle de 380 MW) ont été désignés fin mars. Un nouvel appel d’offres pour les installations photovoltaïques de grande puissance complètera ce second appel à l’été.

RÉGLEMENTATION

L’objectif est de simplifier les procédures administratives applicables aux énergies renouvelables. Des mesures nouvelles de simplification permettront de réduire les coûts de démarches et d’études préalables et de limiter les délais de recours pour les énergies renouvelables en mer.

RECHERCHE ET INNOVATION

Des appels à manifestation d’intérêt lancés par l’État permettent d’accompagner le développement de projets innovants. Trois appels sont aujourd’hui en cours pour soutenir les projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque nouvelle génération, solaire thermique, éolien, froid renouvelable, etc.), de stockage d’énergie et de réseaux intelligents.

AIDES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES MATURES

- Les aides financières aux énergies électriques renouvelables (éolien terrestre, solaire photovoltaïque) sont adaptées afin de mieux les intégrer au marché de l’électricité, d’assurer un bon équilibre entre l’offre et la demande et de renforcer la visibilité pour les investisseurs, tout en garantissant la juste utilisation des deniers publics.

- Les appels d’offre pour les installations éoliennes et photovoltaïques sont élargis et améliorés afin d’assurer un déploiement régulier et soutenable des énergies renouvelables.

SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens.

Le projet de loi franchit une étape supplémentaire en matière de transparence et d’information des citoyens sur la sûreté nucléaire. Il crée les conditions d’un démantèlement et d’un stockage des déchets qui soient performants et exigeants en termes de protection de l’environnement.

Objectifs :

- Clarifier les responsabilités de l’exploitant au regard des principes de sûreté

- Renforcer le rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

PARTICULIERS

INFORMATION ET TRANSPARENCE

Les citoyens qui vivent à proximité des installations nucléaires seront régulièrement informés sur la nature des risques, les mesures de prévention et de sécurité. Pour les installations situées près des frontières, la composition des commissions locales d’information (CLI) sera élargie à des représentants vivant dans les pays voisins.

AUTRES MESURES

CONTRÔLE ET SANCTION

L’ASN sera dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction supplémentaires, incluant un dispositif de sanction pécuniaire et d’astreinte qui s’appuiera sur une commission. L’objectif est d’obtenir des exploitants la mise en œuvre des travaux de sûreté qu’elle demande dans les meilleurs délais.

DIVERSIFICATION DES SOURCES D’ÉNERGIE

La loi permet de diversifier les sources d’énergie pour ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité à l’horizon 2025. La capacité nucléaire installée est plafonnée à 63,2 GW (ce qui représente la capacité nucléaire installée actuelle).

- Part d’électricité produite La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe la part d’électricité produite par chaque source d’énergie (nucléaire, hydraulique, biomasse, gaz chaleur, carburants, éolien, photovoltaïque, etc.) avec pour objectif que l’électricité d’origine renouvelable représente 40% de la production en 2030.

- EDF doit élaborer son plan stratégique pour se conformer à la trajectoire fixée par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il sera validé par le conseil d’administration d’EDF puis par l’État. L’opérateur présentera chaque année, devant une commission du Parlement, la mise en œuvre de son plan et la façon dont il contribue aux objectifs fixés.

TRANSPORTS PROPRES

Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 27 % des émissions totales en 2011. Le transport routier est un contributeur important de la pollution de l’air car il représente 15 % des émissions nationales de particules et 56 % des émissions d’oxydes d’azote.

Objectifs :

- Renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air

- Réduire notre dépendance aux hydrocarbures

Agir dès maintenant :

- Donner à tous les Français l’accès à un véhicule électrique

- Financer les transports propres

- Rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de mobilité

- Accompagner les entreprises, la recherche et l’innovation

PARTICULIERS

BONUS AUTOMOBILE

Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sera pérennisé et majoré lorsqu’il s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule diesel. Cet avantage supplémentaire sera octroyé sous conditions de ressources et dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l’air en priorité. Le cumul du bonus et de la prime à la conversion pourra atteindre 10 000 euros.

BORNES DE RECHARGE

Dès le mois de septembre 2014 au 31 décembre 2015, l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques par les particuliers bénéficiera d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% (projet de loi de finances-PLF 2015).

COLLECTIVITÉS

DOTATION DÉDIÉE

Pour financer les projets de transports en commun en site propre, les projets de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, la régénération des voies ferrées et les projets de transport fluvial de marchandises, les collectivités pourront faire appel à la dotation dédiée aux projets liés à la transition énergétique : 5 milliards d’euros de prêts Transition énergétique et Croissance verte que la Caisse des dépôts va mettre en place, au taux avantageux de 1,75% (livret A +0,75%).

FLOTTE DE VOITURES

L’État et ses établissements publics devront renouveler leur flotte de voitures avec 50% de véhicules propres, et notamment des véhicules électriques.

VOIES RÉSERVÉES

Les maires pourront autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré.

ENTREPRISES

PLANS DE DÉPLACEMENT D’ENTREPRISE

Ils seront généralisés pour favoriser le covoiturage et l’auto-partage.

GRANDE DISTRIBUTION

Elle devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre liées au transport et à la logistique, de 10% d’ici à 2020 et de 20% d’ici à 2025.

AUTRES MESURES

POINTS DE RECHARGE

- La loi fixe comme objectif de disposer de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en 2030. À l’été 2014, 10 000 points de recharge ouverts au public seront fonctionnels.

- Les nouveaux espaces de stationnement seront équipés. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes. Les espaces de stationnement des zones commerciales existantes devront également être équipés.

VÉHICULES DU FUTUR

Les programmes de recherche sur les véhicules du futur seront soutenus dans le cadre des Investissements d’avenir. Le programme Véhicule du futur, doté de 950 millions d’euros, vise à promouvoir le développement de technologies innovantes en matière de mobilité (véhicules électriques et infrastructures de recharge, motorisations hybride et thermique, allègement des véhicules lourds, mobilité et logistique, transports ferroviaires et navires économes).

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Le système linéaire de notre économie – extraire, fabriquer, consommer, jeter – a atteint ses limites.

Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage

Objectifs :

- Éviter le gaspillage de ressources et d’énergie

- Sécuriser l’approvisionnement de l’économie française en matières premières

- Diminuer les impacts environnementaux

- Réindustrialiser les territoires

- Limiter la production de déchets non réutilisés

- Augmenter la compétitivité des entreprises françaises

Agir dès maintenant :

- Impliquer tous les citoyens et responsabiliser les entreprises

- Mobiliser les collectivités

- Développer des activités innovantes et créer des emplois

PARTICULIERS

DÉCHETS MÉNAGERS

D’ici à 2020, l’objectif est de réduire de 7% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant.

COLLECTIVITÉS

TRI À LA SOURCE

Les collectivités sont sollicitées pour développer le tri à la source des biodéchets (déchets organiques valorisables en compost).

STRATÉGIES RÉGIONALES D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Une étude de l’Association des régions de France (ARF) et de l’Ademe va définir des recommandations méthodologiques et généraliser des initiatives territoriales existantes afin d’accompagner les régions dans l’élaboration de stratégies régionales d’économie circulaire.

ENTREPRISES

DÉCHETS DU BTP

L’objectif est de recycler 70 % des déchets du BTP à l’horizon 2020.

SECTEUR INDUSTRIEL

Dès cette année, chaque comité stratégique de filière du Conseil national de l’industrie (CNI) va élaborer un volet économie circulaire dans sa stratégie, pour diffuser les bonnes pratiques et engager chaque secteur industriel sur des objectifs chiffrés adaptés.

AUTRES MESURES

DÉCHARGE

L’objectif est de réduire de 50 % les quantités de déchets mis en décharge à l’horizon 2025.

DÉCHETS NON DANGEREUX

L’objectif est de recycler 55 % des déchets non dangereux en 2020, 60 % en 2025.

PRINCIPE DE PROXIMITÉ

Le projet de loi va intégrer le principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production. L’objectif est de réduire les distances parcourues et les consommations d’énergie.

DÉCHETS VALORISÉS

l Le projet de loi va interdire la discrimination à l’encontre des matériaux issus de déchets valorisés, comme les plastiques recyclés dans des emballages ou les matériaux recyclés issus de bâtiments déconstruits. Le projet de loi va favoriser la production d’énergie issue de la valorisation des déchets lorsqu’ils ne sont pas recyclables (réseaux de chaleur urbains, etc.) ainsi qu’une meilleure utilisation des déchets de bois.

SIMPLIFICATION

Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité.

Pour accélérer le déploiement de toutes les énergies renouvelables et les raccorder au réseau de transport et de distribution national, il est nécessaire d’ajuster le droit en vigueur.

Objectifs :

Lever les freins réglementaires

PARTICULIERS

CONSOMMATION D’ÉNERGIE

Le projet de loi renforce les incitations à moduler sa consommation d’énergie.

ENTREPRISES

SIMPLIFICATION

Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance des mesures de simplification de la vie des entreprises, actuellement examiné par le Parlement, comprend un premier train de mesures facilitant le déploiement des énergies renouvelables.

COMPÉTITIVITÉ

Les entreprises utilisant beaucoup d’électricité ont une consommation stable et prévisible tout au long de l’année. Elles apportent des points positifs au système électrique, car elles peuvent absorber les fluctuations de la fourniture et de la demande d’électricité. Ces avantages seront pris en compte grâce à une modulation de la part du tarif liée au transport et à la distribution de l’électricité. Par ailleurs, ces entreprises seront incitées à réduire leur consommation.

AUTRES MESURES

PROCÉDURES ET DÉLAIS

Le projet de loi prévoit plusieurs procédures de clarification et de simplification : limitation des délais de recours, clarification des responsabilités des opérateurs, facilitation des raccordements en zone littorale.

MODÉRATION

Le projet de loi crée les conditions d’une modération des tarifs de l’électricité en les alignant sur les coûts d’approvisionnement les plus compétitifs.

FINANCER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Des moyens financiers importants ont été dégagés pour le projet de loi et les plans d’action. La Conférence bancaire et financière du 23 juin 2014 a permis de mobiliser les banques et les acteurs financiers pour qu’ils accompagnent l’effort des pouvoirs publics.

LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS

- Élargir et simplifier le crédit d’impôt développement durable

- Relancer l’écoprêt à taux zéro pour atteindre les 100 000 prêts par an

Les actions de la Conférence bancaire et financière :

- Des mesures de simplification ont été présentées pour permettre aux banques d’accroître la diffusion du prêt à taux zéro.

- La mise en place du fonds de garantie doit permettre aux banques d’attribuer des prêts pour la rénovation à des conditions moins coûteuses ou à des catégories d’emprunteurs présentant un profil de risque plus marqué.

- La finalisation du tiers-financement doit être accélérée en établissant les conditions opérationnelles d’intervention des sociétés de tiers-financement.

- L’utilisation des fonds des livrets A et LDD, qui ne sont pas centralisés à la Caisse des dépôts, fera l’objet d’un suivi renforcé.

LES AIDES DES ACTEURS FINANCIERS PUBLICS AUX COLLECTIVITÉS

L’ESSENTIEL DU PROJET DE LOI

- Prêts Transition énergétique et Croissance verte de la Caisse des dépôts

- Soutien aux territoires à énergie positive

- Doublement du fonds chaleur permettant d’accompagner les projets des collectivités

Les actions de la Conférence bancaire et financière :

La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé un nouveau financement : 400 millions d’euros pour la rénovation et la modernisation des collèges en France sur une enveloppe globale qui devrait atteindre 1 milliard d’euros. Cet investissement permettra de mettre les nouvelles constructions aux normes HQE ou à énergie positive.

LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

L’ESSENTIEL DU PROJET DE LOI

- Fonds de garantie pour des prêts aux PME permettant de les aider à engager les travaux

- Cadre stable pour l’investissement dans les énergies renouvelables

- Soutien aux productions d’énergies renouvelables décentralisées

- Simplification des procédures

Les actions de la Conférence bancaire et financière :

- Des financements de long terme sont déjà prévus pour les grands groupes dans le but d’accompagner le développement des obligations vertes. La nouveauté, c’est de permettre le financement des petits et moyens projets qui vont se développer sur les territoires.

- La labellisation des investissements socialement responsables (ISR)

ÉCONOMISER L’ÉNERGIE - CINQ EXEMPLES POUR FAIRE BAISSER LES FACTURES

(1) La consommation annuelle d’énergie du propriétaire d’une maison individuelle ancienne et mal isolée est de 2000 €. Grâce au tiers financement, il va pouvoir engager les travaux nécessaires sans en faire l’avance et réduire sa facture de 800 €.

(2) Un locataire dans le secteur privé paie 1 200 euros par an pour sa consommation d’énergie. Une fois les travaux de rénovation réalisés par le propriétaire, sa facture sera réduite à 700 €.

(3) La consommation de carburant d’un véhicule diesel est de 7 litres/100, soit 1 400 € par an. Si un particulier choisit une voiture électrique pour ses trajets quotidiens, il fera des économies sur l’essence et ne dépensera qu’1 € d’électricité pour 50 km.

(4) Un entrepreneur qui dépense 66000 € par an en énergie peut économiser 20 %, soit 13 200 €, en isolant mieux ses bâtiments. Il peut aussi renforcer sa compétitivité en utilisant des produits recyclés.

(5) Dans les territoires ruraux, les agriculteurs et les habitants peuvent monter ensemble un projet de méthanisation pour transformer les déchets en gaz. Cette action permettra de créer une activité économique, des emplois et des revenus, tout en améliorant la qualité de l’air.

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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 06:48
INEF4, innover et exceller en matière de construction et réhabilitation durables…

INEF4, innover et exceller en matière de construction et réhabilitation durables…

A l’occasion du Solar Decathlon Europe 2014, compétition internationale de l'habitat solaire et écologique qui se tient actuellement à la Cité du Soleil à Versailles, un nouvel institut pour la transition énergétique a été lancé. Un organisme de recherche collaboratif pour le Bâtiment s’appuyant sur un partenariat public privé.

Intitulé INEF4, cet institut pour la Transition Énergétique spécialisé dans la réhabilitation et la construction durables, souhaite apporter une réponse à la filière construction concernant la lutte contre le changement climatique. Soutenu par la Région Aquitaine, co-investisseur dans le projet, INEF4 a été retenu comme projet stratégique par le Commissariat Général à l’Investissement, qui soutiendra son activité de R&D collaborative mutualisée dans le cadre des Investissements d’Avenir.

INEF4 est né d’une initiative de plusieurs acteurs : accompagnés par le Conseil régional d’Aquitaine, le Centre de Ressources Technologiques Nobatek (opérateur de l’institut), l’institut technologique FCBA, l’Université de Bordeaux et Promodul (entité collégiale des industriels de la filière bâtiment / énergie / matériaux) se sont fortement impliqués dans ce défi en mutualisant leurs savoir-faire.

Bien d’autres acteurs industriels (GDF-SUEZ, EDF, VINCI, etc.) maîtres d’ouvrage (LOGIREP, CILOGIS, etc.) et académiques/technologiques français et européens (ENSAM, UPPA, École d’Architecture et de Paysage de Bordeaux, École des Mines d’Alès, Tecnalia (ES), Ascamm (ES), BRE (UK), etc.) ont d’ores et déjà rejoint INEF4.

La gouvernance, à travers le Conseil de Surveillance, le Conseil Scientifique et le Directoire, reflète une dimension public/privé et la forte implication du secteur professionnel et académique.

Cet institut est également porteur d’une stratégie de déploiement territorial et d’une ambition européenne, qui vise à développer massivement les meilleures pratiques pour la construction et la réhabilitation durables.

L’ambition et l’originalité des premiers projets mis en œuvre témoignent de l’intérêt du modèle novateur, dont l’ambition est bien de devenir rapidement un des référents européens en matière d’innovation ouverte pour la construction/réhabilitation.

INEF4 : Innovation et Excellence Facteur 4

• Concevoir et mettre sur le marché des méthodes, des outils, des produits du secteur de la construction pour une société et un marché post-carbone.

• Caractériser, modéliser, simuler et développer de l’idée jusqu’au produit, des solutions et systèmes technologiques pour le bâtiment à faible impact environnemental et énergétique.

• Accélérer la transition vers le BEPOS et contribuer au mix-énergétique décarboné.

• Garantir la performance globale des systèmes technologiques des bâtiments jusqu’à l’échelle des quartiers, en termes d’énergie, de confort, d’environnement et de santé par une approche multidisciplinaire.

3 grands programmes de Recherche Développement et Innovation

CONCEVOIR

Outils et Méthodes

Concevoir avec de nouvelles méthodes et de nouveaux outils multicritères plus précis et plus accessibles, et favorisant une approche pluridisciplinaire et l’économie circulaire.

RÉALISER

Matériaux, Produits et Systèmes

Réaliser des constructions, en neuf et réhabilitation, intégrant architecture et systèmes techniques passifs et actifs avec de nouvelles solutions constructives à faible impact environnemental (filières bois et autres matériaux biosourcés).

EXPLOITER

Mesures et Services

Exploiter les bâtiments avec de nouveaux services et systèmes de maintien du confort, de la qualité de l’air et de gestion de l’énergie aux différentes échelles, du bâtiment au quartier, en prenant en compte le comportement des utilisateurs.

Un modèle original d’innovation ouverte

• Développement de projets pré-compétitifs amont, qui répondent aux signaux faibles de changements du marché et sont porteurs potentiels de technologies de rupture. Cette approche conduit ensuite aux projets pré-compétitifs aval, plus proches du marché, réalisés en partenariat avec les entreprises, ce qui est la finalité principale de l’institut.

• Ingénierie des compétences : faire travailler sous une même bannière, avec les mêmes règles de conduite de projet, avec les mêmes valeurs et respectant la même charte de propriété intellectuelle, des équipes mises à disposition par des organismes de recherche français et européens, à côté des entreprises.

• Recherche mutualisée, partage des risques et bénéfices, partage de la propriété intellectuelle : INEF4 considère un projet d’innovation comme un investissement, à risques et bénéfices partagés avec le consortium d’entreprises engagées dans son développement. Le fonds d’amorçage dont a bénéficié l’institut de la part des collectivités publiques, conduit à un raccourcissement dans le cycle de décision du soutien financier des projets, une part des financements étant d’ores et déjà mobilisée.

INEF4, innover et exceller en matière de construction et réhabilitation durables…

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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 06:44
« Rénovation énergétique et filière bâtiment » optimiser les modes organisationnels et numériques…

« Rénovation énergétique et filière bâtiment » optimiser les modes organisationnels et numériques…

Avec des objectifs ambitieux assignés au secteur en visant la construction de 500 000 logements performants par an et la rénovation énergétique de 500 000 logements par an d’ici 2017, les questions de formation, de montée en compétence de la filière, d’innovation et d’accompagnement des acteurs sont au cœur des préoccupations du Plan Bâtiment Durable depuis 2009.

On assiste notamment à une évolution importante de l’offre de travaux et de services, un nombre croissant de professionnels s’organisent pour proposer des prestations coordonnées et adaptées à la rénovation énergétique. Les artisans et petites entreprises du bâtiment (fabricants, architectes, économistes, bureaux d’études, ...) connaissent donc une transformation importante de leur environnement et il est essentiel de veiller à ce que ces petites structures s’adaptent pleinement à cette nouvelle donne.

C’est pourquoi Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a confié à Sabine Basili, vice-présidente de la CAPEB, présidente de la commission nationale des affaires économiques de la CAPEB et chef d’entreprise, et à Ingrid Nappi-Choulet, professeur-chercheur à l’Essec Business School et titulaire de la chaire « Immobilier et développement durable » le soin de conduire un groupe de travail dédié à cette question.

La lettre de mission vise explicitement différents sujets de nature à optimiser l’offre de travaux et services :

 les modes de coordination et d’interaction entre les acteurs et spécialement la question des groupements d’entreprises ;

 la mise en place d’un process d’organisation du chantier ;

 la valorisation des outils d’organisation et de pédagogie.

Ce rapport du groupe de travail « Rénovation énergétique et filière bâtiment » s’est axé en deux grandes typologies de propositions : l’une dédiée aux modes organisationnels et à leur optimisation ; l’autre dédiée aux outils numériques d’information et de sensibilisation.
Sabine Basili, vice présidence de la CAPEB et Ingrid Nappi-Choulet, professeur-chercheur à l’ESSEC, ont remis à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, leur rapport de propositions sur l’accompagnement des petites structures de la filière face aux enjeux de la transition énergétique le 4 juillet 2014.


Pour mémoire, en septembre dernier, Sabine Basili et Ingrid Nappi-Choulet avaient été chargées de co-piloter un groupe de travail chargé d’étudier la question de l’adaptation des petites entreprises (architectes, bureaux d’études, économistes de la construction , entreprises de travaux,…) aux nouvelles exigences du marché de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel privé.


Dans l’objectif d’une meilleure mise en œuvre de la performance énergétique, l’ensemble de la filière s’accorde sur la nécessité de faire évoluer l’approche verticale, globalement en place actuellement, en une approche plus transversale et collaborative. Cette nouvelle approche organisationnelle nécessite une coopération renforcée de l’ensemble des acteurs de la filière afin que tous puissent travailler ensemble. Cette évolution devrait participer à l’amélioration de la productivité des entreprises et de la maîtrise d’œuvre.


C’est dans cette optique que le rapport développe deux grandes typologies de propositions : l’une dédiée aux modes organisationnels et à leur optimisation ; l’autre dédiée aux outils numériques d’information et de sensibilisation.


Les groupements d’entreprises

Après avoir précisé les principaux modes organisationnels de la filière, les co-pilotes formulent trois propositions relatives au développement des groupements de professionnels et une dédiée à la valorisation des offres globales.
Ainsi, le rapport met en exergue la nécessité de mettre en place rapidement une méthodologie dans la création et le suivi des groupements d’entreprises. Il souligne également la nécessité de procéder à différents ajustements législatifs et réglementaires nécessaires pour sécuriser et favoriser la reconnaissance de ces groupements.

Les outils numériques

Avec le plan de rénovation énergétique de l’habitat, de nombreux outils ont été mis en place à l’égard des maitres d’ouvrages et spécialement des ménages. Dans le même temps, il est essentiel de
veiller à délivrer une information coordonnée à l’égard des professionnels de la filière.
Le rapport souligne une fois de plus le caractère stratégique de la formation pour permettre la synergie entre les acteurs et le développement d’une rénovation énergétique de qualité. Le groupe
de travail propose de créer et développer les outils numériques pédagogiques de créer des outils numériques spécifiques, de type MOOC, afin d’accélérer les démarches de formation.

Les sept propositions du rapport

1 : Développer des méthodologies de mise en place des groupements de professionnels

2 : Renforcer la reconnaissance RGE pour les groupements permanents

3 : Protéger juridiquement les groupements momentanés d’entreprises et leurs membres

4 : Promouvoir et valoriser des offres globales, complètes et différenciées

5 : Développer la brique « professionnels » du site « j’éco-rénove, j’économise »

6 : Développer des documents harmonisés pour l’ensemble des acteurs

7 : Renforcer les outils numériques de formation de type MOOC ou SPOC

Avec ces différentes recommandations, le Plan Bâtiment Durable souhaite permettre aux TPE de la filière de s’adapter au marché de l’efficacité énergétique tout en améliorant leur compétitivité et
en maintenant la vitalité de leur présence sur le territoire.

Le groupe de travail a réuni plus d’une soixantaine d’acteurs et les co-pilotes se sont appuyés sur plus d’une quarantaine de contributions écrites (toutes consultables sur www.refb.fr).

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Published by LV_RM - dans Renovation Energétique Bâtiment BBC Logement
3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 06:50
Une pépinière ‘’passive’’ éco-remarquable en Haute-Normandie, Seine Ecopolis

Une pépinière ‘’passive’’ éco-remarquable en Haute-Normandie, Seine Ecopolis

Soutenue par la Région Haute-Normandie et l’Etat, la Métropole développe la filière éco-construction avec Seine Écopolis. La pépinière et hôtel d’entreprises accueille actuellement 14 entreprises dans tous les domaines de l’éco-construction : architecture, expertise en bilan carbone, éco-matériaux, énergies renouvelables.

Seine Ecopolis prend place au Technopôle du Madrillet, pôle d’activités économiques innovantes dédié aux écotechnologies (matériaux, énergétique, électronique, informatique). Situé dans un cadre exceptionnel respectant une charte de qualité environnementale, le parc regroupe des entreprises, des laboratoires de recherche, la faculté de sciences et des écoles d'ingénieurs (ESIGELEC, INSA, lycée le Corbusier qui forme aux métiers du bâtiment). Des conventions de partenariat sont d’ailleurs en cours avec l’Ecole Nationale d’Architecture de Rouen, l’INSA, le CFA Lanfry, le Lycée Le Corbusier. Des élèves ingénieurs de l’ESIGELEC seront hébergés à Seine Écopolis afin de mettre au point un prototype d’un dispositif de récupération d’énergie solaire.

Spécialiste dans les métiers du bâtiment, Le CFA Lanfry s’installera également prochainement à proximité de la pépinière. Il a reçu il y a quelques mois le soutien du Gouvernement pour son projet de modernisation qui va permettre de créer de nouvelles formations d’apprentissage, avec 120 places d’hébergement supplémentaires. Il doit être financé au titre du Programme d’Investissement d’Avenir

Un village d’entreprises de 4 hectares est également aménagé jà côté de la pépinière hôtel dont deux grandes parcelles sont déjà réservées par un cabinet d’architecte et une entreprise d’électricité. Cette situation au cœur d’un pôle d’excellence permettra de favoriser les échanges et le développement de collaborations fructueuses entre les créateurs et les chefs d’entreprise, chercheurs, ingénieurs, universitaires et étudiants : l’excellence du technopole se construit au quotidien par cette dynamique collective.

Par ailleurs, Seine Ecopolis bénéficie d’une très bonne accessibilité avec l’arrêt de métro « Technopôle » situé à 500 mètres et par la route avec la liaison directe vers la Sud III et l’A13.

Une pépinière ‘’passive’’ éco-remarquable en Haute-Normandie, Seine Ecopolis

Un bâtiment exemplaire en matière de développement durable

- L’excellence environnementale

Pour accueillir des entreprises dédiées à l’éco-construction, la Métropole a tenu à réaliser un bâtiment exemplaire sur le plan du développement durable. Seine Écopolis est en cours d’obtention du label PassivHaus, label allemand de performance énergétique. Ce label est accordé aux bâtiments qui ont une très faible consommation énergétique, soit environ 4 fois moins qu’un bâtiment neuf classique. Le projet est le fruit d’une concertation entre la Métropole et les filières du bâtiment. Il est un travail d’équipe avec les entreprises en charge de la conception et la réalisation de l’ouvrage.

Le PassivHaus à Seine Écopolis c’est :

- l’optimisation de l’enveloppe du bâtiment par la sélection et le positionnement des matériaux, le choix des fenêtres, la recherche d’inertie des parois intérieures (capacité des murs, planchers et plafonds à accumuler la chaleur en hiver et la fraicheur en été),

- l’optimisation des apports gratuits de chaleur en hiver, produits par les équipements domestiques et bureautiques, apports solaires...

- la mise en œuvre d’un système de rafraichissement passif en été, géré par un mécanisme qui entrouvre les fenêtres pour évacuer l’air chaud des locaux via la verrière,

- un système de ventilation très performant qui assure le renouvellement de l’air et le chauffage des locaux. Lorsque les températures extérieures sont très basses, un réseau d’eau chaude, produite par une petite chaudière gaz, aide au préchauffage de l’air neuf,

- l’isolation thermique est optimisée avec une sélection des matériaux qui protègent l’enveloppe du bâtiment afin de bien l’isoler et de diviser par 5 les infiltrations d’air par rapport à un bâtiment classique,

- par sa performance énergétique de très haut niveau, Seine Écopolis anticipe les futures réglementations thermiques. Sa surface de toiture permettra d’accueillir une centrale de production d’énergie par des panneaux solaire et ainsi créer un Bâtiment à Energie POSitive (BEPOS, bâtiment qui produit de l’électricité),

- Un travail de mise au point et de réglage approfondi la première année et un suivi énergétique particulier sur les 3 premières années.

- Le confort de tous les usagers

Seine Écopolis est avant tout un lieu de travail et un lieu de vie où l’excellence environnementale est alliée à un niveau de confort pour les occupants et les usagers du bâtiment.

- qualité de l’air intérieur par la ventilation, la filtration de l’air et le choix des matériaux de finition,

- étanchéité de l’enveloppe et conception du système de ventilation permettant d’éviter les phénomènes de courants d’air,

- confort acoustique par la création de cloisons performantes et la diminution des bruits liés au système de ventilation,

- confort visuel par l’optimisation de la lumière naturelle et artificielle,

- ambiances intérieures notamment par le choix des couleurs,

- l’optimisation de la fonctionnalité des locaux avec l’accessibilité du site pour les personnes à mobilité réduite,

- la conception d’espaces communs qui favorisent les échanges entre les créateurs d’entreprises,

- des aménagements extérieurs de qualité, à proximité de la forêt urbaine de loisirs, tenant compte de la biodiversité locale.

- L’évaluation des performances environnementales

La Métropole, assistée par le Cabinet ARP (cabinet de programmation architecturale et d’assistance à l’aménagement) travaille en partenariat avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) en réalisant des relevés techniques permettant d’étudier le comportement thermique du bâtiment et d’analyser ses performances énergétiques. L’ADEME a également apporté son soutien pour l’Assistance à maîtrise d’ouvrage énergétique et pour el financement de l’investissement

Le CESI (Centre des Etudes Supérieures Industrielles) complète ces relevés en mesurant dans une quinzaine de bureaux et ateliers, les températures, le taux d’humidité, l’occupation, la luminosité, les consommations électriques, les ouvertures des portes et des fenêtres... AIRNORMAND analyse aussi la qualité de l’air intérieur et les études seront présentées à l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieure (OQAI) pour être évaluées et ainsi rentrer dans les statistiques nationales.

Une pépinière ‘’passive’’ éco-remarquable en Haute-Normandie, Seine Ecopolis

De nombreuses entreprises déjà installées, une dynamique qui va se poursuivre

À l’heure actuelle, quatorze entreprises sont hébergées à Seine Écopolis qui emploient au total 30 personnes. Les activités représentées sont très variées, des bureaux d’études dans les divers domaines de la construction, architecte, domoticiens, artisan menuisier, entreprise de nettoyage de chantier dans une démarche écologique...

La Société ARTC’Home

Créée en 2012, l’entreprise (deux salariés) est spécialisée dans la domotique : vente et installation de technologies pour réaliser une maison intelligente notamment en matière de sécurité, confort, gestion de l'énergie et du multimédia, gestion à distance des éclairages, volets roulants, chauffage, alarme, caméras...

La Société Albedo Innovation

Créée en 2010, l’entreprise se développe dans le secteur du bâtiment (neuf et rénovation). Elle développe aussi un bureau d’études environnementales et thermiques, une assistance

à maîtrise d’ouvrage, la formation aux entreprises et en école sur la très haute performance énergétique. L’entreprise compte aujourd’hui 5 salariés. La société Albedo a fait partie de l’équipe de conception.

Société o2architecture

Crée en 2010, elle conçoit et réalise des bâtiments à haute performance énergétique, répondant aux critères du label PassivHaus, tout en proposant une architecture fonctionnelle, Elle permet de réaliser des économies d'énergie aux maîtres d'ouvrage, et de concevoir un bâtiment respectueux de son environnement. La société o2architecture a fait partie de l’équipe de conception de Seine Écopolis.

Les autres entreprises présentent sur le site sont : ABCIS CONSEILS, ALDIVA, CREALIS CONSEIL, CUBE 2, DIAGNOFUITE, EQUILECO, GENELYS, GEOTECHNIQUE PAYS DE LA LOIRE, LES 7 VENTS DU COTENTIN, MENUISERIE DUBUC PASCAL, PLANET CONSTRUCTION.

Début septembre, trois nouvelles entreprises intègreront la pépinière et un projet d’accueil de plateformes permettra de répondre davantage aux compétences des professionnels du bâtiment.

Maître d’ouvrage : la Métropole Rouen Normandie Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière énergétique et environnementale :

Astrance, département développement durable du cabinet ARP.

Groupement d’entreprises : Spie Batignolles Nord (entreprise générale mandataire du groupement et concepteur Passivhaus), Emmanuel Patrizio (Bureau 112) et Julie Michel (o2 Architecture), architectes associés ; Albedo, bureau d’études environnementales ; Elithis, bureau d’études fluides ; Arc en Terre, paysagiste ; Agir Acoustique, acousticien.

Surface : 2 000 m2

Seine Ecopolis

50 entreprises (capacité maximum) 13 350 m2 de terrain 2 000 m 2 de surface utile comprenant

- Des espaces communs, d’accueil et de gestion

- 39 bureaux de 15 m2

- 11 ateliers / 4 surfaces : 30, 45, 60 et 90 m2

- 1 matériauthèque de 90 m2

5 165 744 € HT coût total de l’opération

- CREA : 2 695 073 HT €

- Subvention Région : 1 716 000 HT €

- Subvention Etat : 600 000 HT €

- Subvention ADEME : 154 670 HT €

Une pépinière ‘’passive’’ éco-remarquable en Haute-Normandie, Seine Ecopolis

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