A l’usage du menuisier-agenceur, un guide pratique sur les règles de la sécurité incendie
C’est parce que génère un certain stress, et le fait qu’il ravage des bâtiments, détruit parfois des vies humaines et qu’il engendre pour le moins des dégâts matériels importants et des pertes économiques considérables que le FCBA a proposé d’éditer un guide pratique sur les règles à conduire au niveau de la à l’usage du menuisier-agenceur. Un guide à l’usage des professionnels, afin qu’ils puissent appréhender les chantiers de réhabilitation dépourvus de maîtrise d’œuvre sur lesquels ils interviennent le plus souvent.
Conscient, de la nécessité de protéger les biens et les personnes lorsque ce type de sinistre survient, le législateur a mis au point des textes règlementaires visant à imposer des règles constructives pour limiter la sinistralité mais également, pour contenir la propagation du feu et rendre ainsi possible, l’intervention des secours.
L’inconscient collectif véhicule bon nombre de lieux communs au sujet du comportement des matériaux de la construction vis-à-vis du feu. n’échappe pas à la règle et certains a priori freinent son usage. Pourtant, s’il est un matériau qui, correctement mis en œuvre, présente des atouts indéniables vis-à-vis de la sécurité incendie, c’est bien le bois. Les caractéristiques intrinsèques du matériau bois, son association avec d’autres matériaux et la multiplicité des solutions constructives proposées, en font un matériau qui peut, et qui doit répondre à de nombreuses configurations.
En effet, une intervention dans un tel contexte, engage naturellement la responsabilité de l’entrepreneur qui réalise les travaux à son juste niveau, complétée par une responsabilité de concepteur voire de maître d’œuvre ...
Ainsi, le guide sécurité incendie à l’usage des menuisiers agenceurs se limite-t-il volontairement aux règles afférentes aux habitations de la première à la 4ème famille et aux ERP de 5° catégorie. De plus, nous avons volontairement limité le champ d’action de ce guide aux travaux de rénovation intérieurs aux bâtiments. Force est de constater que ces chantiers font régulièrement l’objet de travaux sans qu’il y ait nécessairement de maître d’œuvre, ce qui engage d’autant plus la responsabilité des intervenants qui, en tant que sachant, ont obligation d’exercer pleinement leur devoir de conseil.
Les éléments présentés dans l’article qui suit sont des extraits du guide qui permettent d’en saisir l’esprit. Notons enfin que les schémas et informations de ce guide n’exonèrent pas le lecteur de sa propre responsabilité et de l’exercice de ses devoirs professionnels.
Réglementation des bâtiments d’habitation
La législation classe les bâtiments d’habitation et les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 m au-dessus du sol utilement accessible aux engins de secours et de lutte contre l’incendie en 4 familles. Lorsque le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 50 m au dessus du sol, le bâtiment relève des règles applicables aux immeubles de grande hauteur et n’est pas traité dans ce document.
Les différentes familles
1ére famille :
· Habitations individuelles isolées ou jumelées à R + 1 (un étage sur rez-de-chaussée) au plus
· Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande
· Habitations individuelles à R + 1 groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation sont indépendantes de celle de l’habitation contiguë
2ème famille :
· Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée
· Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contiguë
· Habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande
· Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée (immeubles à usage exclusif d’habitation)
Cas particulier : 4ème niveau en duplex
Note: si R+3 et H de plus de 8 m, escalier encloisonné obligatoire.
3ème famille :
Immeuble à usage exclusif d’habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 m au plus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Un duplex d’une seule pièce ayant accès au 7ème étage peut être admis.
3ème famille A :
· De R+4 à R+7 maximum (au plus 7 étages sur rez-de-chaussée),
· Moins de 7 m depuis la porte palière la plus éloignée d’un logement jusqu’à l’escalier le plus proche,
· Au rez-de-chaussée les accès aux escaliers sont atteints par la voie échelles (perpendiculaire ou parallèle).
3ème famille B :
Si une des 3 conditions pour être classée en 3ème famille A n’est pas respectée, le bâtiment est classé en 3ème famille B.
De plus :
· De R+4 à R+7 ne répondant pas à l’une des conditions de la famille 3 A (cf. ci-dessus),
· Supérieure à R + 7 mais inférieure à 28 m,
· Les accès aux escaliers doivent être situés à moins de 50 m d’une voie ouverte à la circulation
(voie-engins),
· Les bâtiments de plus de 7 étages sur rez-de-chaussée doivent être équipés de colonnes sèches.
Néanmoins, la famille B peut être déclassée A sur décision du Maire de la commune où est implanté le bâtiment si les services de secours et de lutte contre l’incendie sont dotés d’échelles aériennes de hauteur suffisante. La hauteur du plancher bas du logement le plus haut du bâtiment projeté doit correspondre à la hauteur susceptible d’être atteinte par les échelles, chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement, soit pas un parcours sûr.
4ème famille :
Les habitations dont le plancher bas du logement le plushautestsituéàplusde28metà50mauplus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Les accès aux escaliers protégés doivent être situés à moins de 50 m d’une voie ouverte à la circulation (voie-engins).
Lorsqu’un immeuble de la 4ème famille contient des locaux à usage autre qu’habitation, cet immeuble entre dans la catégorie des immeubles de grande hauteur.
Cependant, certains bâtiments restent classés en 4ème famille lorsque les locaux le composant répondent à l’une des conditions :
· Les locaux affectés à une activité professionnelle font partie du même ensemble de pièces que celles où se déroule la vie familiale,
· Les locaux affectés à une activité professionnelle, de bureaux ou constituant un établissement recevant du public et dépendant d’une même personne physique ou morale :
* forment un seul ensemble de locaux contigus d’une surface de 200 m2 au plus, pouvant accueillir 2 personnes au plus à un même niveau,
* sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois EI 60 et des blocs portes E30.
· Les locaux affectés à des activités professionnelles, de bureaux ou constituant des établissements recevant du public de 5ème catégorie répondent à l’ensemble des conditions suivantes :
* le plancher bas du niveau le plus haut occupé par ces locaux est toujours situé à 8 m au plus au-dessus du niveau du sol extérieur accessible aux piétons,
* chaque niveau occupé par ces locaux a au moins une façade en bordure d’une voie-engins,
* ces locaux et leurs dégagements sont isolés de la partie du bâtiment réservée à l’habitation par des parois REI 120 sans aucune intercommunication.
Note : La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d'habitation. Cet aspect règlementaire ne fait pas l’objet du présent article.
Le site : www.accessibilite-batiment.fr constitue une source d’informations concernant cette réglementation.
Les logements foyers :
Ils sont constitués de logements, d’unités de vie assimilées à des logements, des parties communes, des locaux de service, des locaux de services collectifs (salles de réunions par exemple).
Exigences réglementaires dans les locaux d’habitation
Les exigences réglementaires sont issues de l’Arrêté du 31 janvier 1986.
La réglementation incendie repose sur 5 principes de base: la réaction au feu des composants de la construction, la résistance au feu des structures et des composants, l’évacuation, le désenfumage et le compartimentage des locaux.
Le cas particulier façades, n’est pas traité dans le guide et fait l’objet d’une instruction spécifique IT 249 (arrêté du 24 mai 2010).
Réaction au feu
Les exigences réglementaires sont issues de l’Arrêté du 31 janvier 1986.
La réaction au feu d’une paroi dépend des produits ou matériaux qui la constituent. L’exigence de réaction au feu, concerne la paroi finie, sa face apparente recevant le flux thermique. (AM 2 arrêté du 24 septembre 2009).
Locaux d’habituation :
Pas d’exigences pour la réaction au feu, quelle que soit la famille, dans les locaux d’habitation.
Halls d’entrée :
en 2ème famille :
L’emploi du bois est autorisé dans les halls d’entrée lorsque l’escalier desservant les étages débouche directement à l’extérieur du bâtiment. Ainsi, en cas de sinistre dans le hall, l’évacuation des escaliers vers l’extérieur reste toujours possible sans passer par le hall.