L'éolien, le photovoltaïque et les réseaux de chaleur au bois apportent des gains énergétiques peu coûteux pour la nation.

C’est à travers une étude réalisée en 2010 sur les différents dispositifs de soutiens financiers des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie que l’association AMORCE a souhaité la réactualiser notamment parce qu’en quatre ans est parue la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte s’apprête à tracer la politique énergétique française à l’horizon 2050. C’est donc dans un cadre posé autour des collectivités que l’étude s’est penchée. Etant au cœur de la problématique de la maîtrise d’énergie, les collectivités doivent avoir la possibilité de disposer d’indicateurs permettant de prioriser et d’arbitrer les soutiens locaux aux filières les mieux adaptées au territoire, dans un souci de résultat et d’efficacité.

Pour chaque filière, deux aspects sont particulièrement mis en avant :

• L’énergie primaire non renouvelable, qui caractérise le prélèvement irréversible d’énergie sur la planète ;

• Les gaz à effet de serre, dans une approche de lutte contre le dérèglement climatique.

Le coût du MWh d’énergie primaire non renouvelable économisée et le coût de la tonne de CO2 évitée sont donc les deux principaux indicateurs utilisés. L’analyse est ici réalisée du point de vue de la collectivité « dans son ensemble ». Le coût est celui des différentes aides et dispositions fiscales existantes pour refléter l’ensemble de l’effort national lié au développement de telle ou telle filière. Il est calculé en « cumulé – actualisé » pour prendre en compte l’ensemble de la dépense publique et des gains énergétiques sur la durée de vie des solutions. Cette approche est complétée par une analyse de la pertinence économique des solutions – avec et sans aides – pour le maître d’ouvrage. Cette dimension est en effet particulièrement importante pour structurer les dispositifs de soutien, puisque la rentabilité du projet pour le décideur est une condition nécessaire au développement d’une filière.

De nombreux autres éléments, plus délicats à quantifier mais également importants dans la définition d’une stratégie territoriale, pourraient venir éclairer ou tempérer certains résultats : l’énergie consommée (« énergie grise ») et les gaz à effet de serre émis tout au long du cycle de vie, l’activité économique générée et le potentiel de développement des filières, la quantité de déchets nucléaires évitée et les augmentations ou diminutions d’émissions de polluants locaux, les recettes ou économies pour l’Etat du développement de filière (TVA, création d’emplois, impôt sur les sociétés...), ainsi que les effets d’aubaines inhérents à la mise en place d’aides financières. Par souci de lisibilité, nous avons volontairement centré notre analyse sur les aspects énergétiques, climatiques et économiques de base.

Les filières suivantes sont analysées pour la maîtrise de l’énergie :

• isolation des toitures et des murs ;

• remplacement de fenêtres ;

• remplacement du système de chauffage par une chaudière gaz à condensation ou par une pompe à chaleur ;

• remplacement du système d’ECS (eau chaude sanitaire) par un chauffe-eau thermodynamique ;

Pour les énergies renouvelables thermiques et électriques :

• chauffage au bois ;

• solaire thermique (individuel et collectif) ;

• biogaz (injection dans le réseau de gaz et cogénération) ;

• éolien (terrestre et en mer) ;

• solaire photovoltaïque (individuel et centrale au sol avec trackers) ;

• petite hydroélectricité ;

• développement des réseaux de chaleur.

Afin d’alimenter la réflexion du lecteur, l’étude comporte aussi une approche des aspects énergétiques et émissions de CO2 du véhicule électrique, qui apporte quelques éléments quant à la pertinence de sa généralisation prévue par le Grenelle et renforcée par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

C’est autour d’une réflexion suivant que s’est porté l’objet de l’étude : « Pour 1000€ d’effort public dépensés au travers des dispositifs de soutiens à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables, combien d’énergie primaire non renouvelable est économisée et combien d’émissions de CO2 sont évitées ? »

Les dispositifs de soutiens pris en compte dans la dépense pour la collectivité sont :

• le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) ;

• les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;

• le Fonds chaleur : aide à l’investissement pour les usages collectifs de la chaleur renouvelable ;

• la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui finance les tarifs d’achat de l’électricité produite par la cogénération et les énergies renouvelables ;

• la Contribution biométhane qui finance les tarifs d’achat du biométhane produit par les centrales biogaz ;

• la TVA à taux réduit de 5,5% sur le montant des travaux de rénovation énergétique, considérée comme un manque à gagner pour l’Etat par rapport au taux normalement appliqué de 10% sur les travaux réalisés dans les logements ;

• la TVA à taux réduit de 5,5% sur les ventes de chaleur au sein de réseaux alimentés à plus de

50% par des énergies renouvelables et de récupération, considérée comme un manque à gagner pour l’Etat par rapport au taux de 20% appliqué sur les autres énergies ;

• les pertes de recettes fiscales liées aux baisses de consommation ou changement d’énergie ;

• les coûts de renforcement des réseaux de transport et de distribution nécessaires pour accueillir le développement de l’éolien et du photovoltaïque et pour alimenter les nouveaux usages de l’électricité (pompes à chaleur, véhicules électriques).

Certaines actions génèrent de nouvelles sources de revenus pour les collectivités au travers des impôts locaux (Imposition fofaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER, Contribution économique territoriale ou CET, Taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB) : ces recettes sont prises en compte comme moins-value dans le coût pour la collectivité.

L’économie en énergie finale est déterminée de la manière suivante :

• Pour les solutions de maîtrise de l’énergie, par différence entre la consommation d’énergie non renouvelable liée au chauffage et/ou à l’ECS avant et après l’action, en se basant sur un cas moyen de mix énergétique représentatif du parc de logements.

• Pour les cas de production d’énergie renouvelable, l’économie est simplement égale à la production de l’installation.

• Pour les actions sur réseaux de chaleur, par différence entre la consommation d’énergie non renouvelable avant et après l’action.

• Pour la voiture électrique, par comparaison avec une voiture moyenne représentative du parc actuel, à kilométrage annuel constant.

Le passage d’énergie finale (qui est celle facturée à l’usager) à énergie primaire (qui prend en compte toute la chaîne de transformation de l’énergie) et aux émissions de CO2 se fait à l’aide de coefficients propres à chaque source d’énergie et issus pour la plupart de la réglementation. (Pour plus de détails concernant les hypothèses de calculs, se référer à l’étude complète – réf. ENP34).

Pour apporter une vision globale, le montant total des aides ainsi que les gains en énergie primaire et en CO2 évité sont cumulés sur la durée de vie moyenne des solutions. Un coefficient d’actualisation de 4% est utilisé pour pondérer ce cumul, de manière à prendre en compte les gains à long terme – dans une logique de développement durable – tout en valorisant un peu plus les gains des premières années qui sont ceux qui facilitent les prises de décisions politiques.

Les premiers résultats conduisent au graphique page suivante.

À dépense identique (1000€) au travers des dispositifs de soutien publics existants, plus une filière se trouve à droite sur le graphique, plus elle permet d’économiser nos ressources en énergie primaire. Plus elle se trouve haute, plus elle évite du CO2. Se dégagent notamment sur ce graphique le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur vertueux et l’isolation de toiture. La chaudière à condensation présente elle un coût du MWh d’énergie primaire économisé faible, mais est moins intéressante en CO2. Attention, une filière qui apparaît comme « pas chère » montre un MWh économisé et une tonne de CO2 évitée peu gourmands en aides publiques, mais cela peut présenter deux réalités très différentes :

• Soit la filière n’est pas assez attractive du point de vue du maître d’ouvrage : dans ce cas, le dispositif est mal dimensionné et le gisement lié à cette filière n’est pas exploité. C’est le cas de l’isolation de toitures – qui est intrinsèquement peu coûteuse mais se développe peu – ou de la petite hydroélectricité.

• Soit elle est déjà suffisamment attractive (économiquement mais aussi parce qu’elle est bien portée par des réseaux commerciaux en place) pour que le maître d’ouvrage passe à l’action sans que l’aide ne soit importante: c’est le cas de la chaudière à condensation et du remplacement de fenêtres. Ces postes étant vus comme des dépenses incontournables, le « coup de pouce » nécessaire pour éviter au maître d’ouvrage de retenir des solutions bas de gamme en termes de performance énergétique est assez modeste.

À l’opposé, un prix élevé d’énergie primaire économisé et de CO2 évité par une filière peut provenir de deux aspects différents – et cumulables:

• L’action concernée ne permet ni d’économiser beaucoup d’énergie primaire, ni d’éviter beaucoup d’émission de CO2 : c’est le cas du véhicule électrique.

• L’aide apportée est importante : c’est le cas des chauffe-eaux solaires et du véhicule électrique.

L'éolien terrestre, le champ photovoltaïque et les réseaux de chaleur au bois représentent les filières pour lesquelles les aides semblent les mieux dimensionnées et les plus efficaces : elles se développent en apportant des gains énergétiques peu coûteux pour la nation.

Ce graphique ne peut à lui seul éclairer sur l’efficacité des dispositifs : l’étude complète présente une seconde analyse, menée du point de vue du maître d’ouvrage, éclairant d’une part sur la pertinence intrinsèque des filières sans aide et d’autre part sur la pertinence du calibrage des aides dans le cas où la rentabilité sans aide est insuffisante. Une approche du point de vue de l’équilibre de la balance commerciale de la France vient également compléter l’analyse (à titre d’exemple, 1000 € de Fonds chaleur investis dans la création d’un réseau de chaleur majoritairement alimenté par du bois permettent de réduire la facture énergétique de la France de 12 000 € sur 25 ans). Ainsi, les collectivités locales disposent d’une base de réflexion homogène et objective pour mieux construire et dimensionner leurs soutiens locaux.

Analyse des résultats et principales conclusions

Le rôle des collectivités est d’adapter voire de construire localement des dispositifs d’accompagnement pour développer les filières et faire en sorte que celles qui présentent des gisements intéressants sur leur territoire pour un coût relativement peu élevé soient exploitées en priorité. L’accompagnement peut prendre la forme d’une aide complémentaire, mais sera efficace surtout par une animation locale visible dans la durée pour amener les maîtres d’ouvrage à l’action et en s’assurant de la présence d’intervenants qualifiés pour répondre à la demande. Maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables thermiques et électriques, réseaux de chaleur: les résultats obtenus révèlent des priorités de développement dans chaque filière.

Travaux domestiques MDE et EnR

De manière générale, les collectivités doivent inciter les particuliers à recourir aux meilleures pratiques disponibles : matériaux vertueux (faible impact environnememental sur tout le cycle de vie), performance technique élevée (Uw faible pour les fenêtres, COP machine élevé pour les PAC et chauffes-eau thermodynamiques, appareils à haut rendement et peu émetteurs de particules fines pour le chauffage au bois...) et main d’œuvre qualifiée. Dans le cas où des aides supplémentaires sont envisagées, il est important qu’elles soient attribuées en priorité aux personnes en difficulté.

Parmi les filières de MDE intégrées à l’étude, l’isolation de toiture est la filière qui présente à la fois un coût faible pour la collectivité dans son ensemble, et un gisement d’économie d’énergie important. Pourtant, le constat actuel est qu’elle se développe peu, traduisant un manque d’attractivité pour le maître d’ouvrage. Cette filière est donc à prioriser, en s’assurant de lui donner de la visibilité sur le territoire et éventuellement en levant la barrière de l’investissement initial (soit en facilitant l’accès au prêt, soit en proposant des aides supplémentaires – sans peur de trop donner). L’étude montre un coût plus élevé pour l’isolation des murs par l’extérieur, mais la filière présente un gisement d’économie important à moyen terme : elle est donc également à encourager. A minima, les collectivités locales en charge de l’urbanisme doivent s’assurer qu’elles n’empêchent pas l’isolation de toiture par l’extérieur par son règlement de voirie là ou cette solution ne présente aucune gêne.

Projets de production EnR thermique et électrique

Les résultats sont très hétérogènes suivant les filières : l’éolien terrestre et les champs photovoltaïques avec trackers présentent des coûts peu élevés et se développent, fiabilité technique et tarifs d’achat apportant à ces deux filières une garantie de rentabilité qui sécurise les investissements. Les collectivités ont ainsi tout intérêt à faciliter le développement de tels projets sur leur territoire et à s’assurer de bénéficier des meilleures retombées économiques (par exemple par la participation au montage de projet au travers d’une EPL ou intercommunalité de taille suffisante) afin de financer par exemple des opérations de MDE, dans une démarche globale cohérente de politique énergétique locale.

La petite hydroélectricité est également peu chère du point de vue de la collectivité dans son ensemble, mais le niveau de tarif d’achat actuel est trop faible pour exploiter le gisement restant, alors même qu’une hausse de ces tarifs placerait toujours la filière parmi les plus compétitives.

La filière biogaz (cogénération et injection) est encore en développement en France et présente un coût relativement élevé pour la collectivité, pour une rentabilité encore incertaine pour les maîtres d’ouvrage : une hausse des tarifs et un allongement de la durée des contrats sont à envisager au niveau national pour initier un développement à la hauteur de son potentiel. Contrairement à la petite hydroélectricité, la filière figurerait parmi les plus coûteuses, mais dans une vision à plus long terme le soutien à la filière pourrait accompagner la baisse des coûts, sans compter d’autres externalités positives telles que la diversification de l’activité économique des agriculteurs et une meilleure gestion des effluents sur les territoires. Les collectivités peuvent identifier les sites potentiels et accompagner et/ou participer à l’élaboration de projets territoriaux.

Réseaux de chaleur

Les collectivités autorités concédantes des réseaux de chaleur et les exploitants doivent veiller à ce qu’une démarche commerciale soit menée en amont pour que la solution réseau de chaleur soit connue et attractive pour les bâtiments situés dans le périmètre de desserte qui vont être construits prochainement ou dont le système de chauffage arrive en fin de vie. Les collectivités doivent également s’assurer que les aides locales des fournisseurs voire distributeurs d’énergie ne viennent pas en contradiction de ses objectifs de densification du réseau de chaleur.

Pour les réseaux déjà alimentés à plus de 50% par des EnRR, les collectivités ont désormais la possibilité de classer leur réseau sur simple délibération, ce qui entraîne alors l’obligation de raccordement des nouveaux bâtiments et bâtiments réhabilités lourdement sur la zone de desserte définie comme prioritaire. Cette disposition est très intéressante pour densifier et développer le réseau, et donc mieux amortir les investissements. Elle sera plus efficace qu’une aide financière directe.

Cape Sharp Tidal et le déploiement de fermes hydroliennes en baie de Fundy

Une filière industrielle à l'export.... L'Hydrolienne française...

Après la signature d’un accord de partenariat pour développer une ferme pilote d’hydroliennes dans la Baie de Fundy en avril 2014, OpenHydro, filiale de DCNS spécialisée dans les technologies hydroliennes, et son partenaire canadien Emera Inc. ont officiellement annoncé la création d’une co-entreprise appelée Cape Sharp Tidal à l’occasion de la cinquième conférence internationale sur les énergies marines (ICOE), qui se déroule du 4 au 7 novembre à Halifax, dans la province canadienne de Nouvelle-Ecosse.

L'objectif de Cape Sharp Tidal est de déployer en 2015 dans la Baie de Fundy une ferme pilote d’hydroliennes de 4 MW, entièrement raccordée au réseau. Cette ferme sera l’une des premières fermes mutli-mégawatts d'hydroliennes interconnectées au monde. Elle permettra d’alimenter en électricité plus de 1 000 habitants de Nouvelle-Ecosse. Basé à Dartmouth, en Nouvelle-Ecosse, Cape Sharp Tidal repose sur les compétences d’une équipe de dix collaborateurs.

« Je suis très heureux de ce partenariat avec Emera au service de la mise en œuvre d’un projet d’énergies marines renouvelables aussi stimulant », a commenté Thierry Kalanquin, président d'OpenHydro et directeur de la Division Energies et Infrastructures Marines de DCNS. « Cape Sharp Tidal possède toute l’expertise nécessaire pour mener à bien l’installation de ce qui constituera l'une des premières fermes hydroliennes multi-mégawatts au monde. »

Le PDG d'Emera, Chris Huskilson, a déclaré : « Nous avons beaucoup appris des premiers tests que nous avons réalisés en 2009 en Baie de Fundy et nous nous réjouissons aujourd’hui de cette nouvelle étape. L’incroyable potentiel de la Baie de Fundy va nous permettre de développer une filière industrielle de l’hydrolien en Nouvelle-Ecosse et de bénéficier d’une expérience et de connaissances uniques pour le développement d’autres projets à travers le monde ».

Les hydroliennes qui seront installées dans la baie de Fundy bénéficieront des toutes dernières évolutions apportées à la turbine à centre ouvert de 16 mètres, d’une puissance de 2 MW, développée par OpenHydro. Elles seront fabriquées à Dartmouth, en Nouvelle-Ecosse, en partenariat avec Irving Shipbuilding. « Cape Sharp Tidal est déterminé à mener ce projet en Nouvelle-Ecosse, en partenariat avec des entreprises locales, pour créer une véritable industrie hydrolienne dans la région », a expliqué Jeremy Poste, Directeur d'OpenHydro Technology Canada.

« Nous sommes heureux de pouvoir travailler avec Emera et OpenHydro dans ce domaine si prometteur de l'énergie hydrolienne », a déclaré quant à lui Kevin McCoy, Président d'Irving Shipbuilding. « Nous sommes actuellement en phase préparatoire et travaillons en étroite collaboration avec OpenHydro pour consolider les plans avant le lancement de la fabrication, que nous espérons pouvoir annoncer prochainement. »

Les co-fondateurs de Cape Sharp Tidal - OpenHydro et Emera – ont des projets ambitieux pour le développement de l’énergie hydrolienne en Nouvelle-Ecosse. Les deux partenaires vont procéder étape par étape, avec en ligne de mire, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives nécessaires, le déploiement d’une ferme commerciale d’hydroliennes de 300 MW permettant de fournir une énergie renouvelable et propre à plus de 75 000 habitants. Cette ferme commerciale constituera un levier pour développer une filière industrielle de l’hydrolien dans la région.

EnerGaïa : Forum des énergies pour la transition énergétique, les 10 et 11 décembre 2014 au Corum-Palais des Congrès de Montpellier

2014 sera l’année du « renouveau » pour EnerGaïa !

L’événement se repositionne complètement afin de s’adapter à la mutation du marché des EnR et de continuer à proposer des solutions pour favoriser le business des professionnels du secteur. EnerGaïa a donc été entièrement repensé autour de 3 grands axes : Nouveau positionnement, nouveau format, nouveau lieu. Exit donc la version salon, et place au Forum des énergies !

• Un nouveau positionnement en lien avec la transition énergétique

Le Forum se déroulera sur 2 jours, les 10 et 11 décembre 2014, et a pour objectif principal de confronter l’offre à la demande et de répondre aux problématiques rencontrées par les professionnels du secteur à travers un contenu qualitatif qui tient compte de la nouvelle réalité du marché. EnerGaïa souhaite ainsi accompagner et soutenir la filière des énergies et contribuer à la transition énergétique en Méditerranée, thématique centrale de l’édition 2014.

Pourquoi le choix de « la transition énergétique en Méditerranée : moteur économique » ?

- La transition énergétique génère de fortes attentes en matière de créations d’activités et d’emplois.

- Actualité de la loi sur la transition énergétique.

- Urgence de devenir moins dépendants de l’énergie conventionnelle, plus sobre dans nos usages, plus efficace dans les équipements.

Une mutation en cours. A partir de 2016, avec la fin programmée des tarifs d’achats, les entreprises productrices d’énergie pourront vendre leur électricité aux collectivités, aux industriels et aux entreprises. Un moment clé de la décentralisation énergétique, qui verra le rapprochement de la production et des lieux de consommation, « alors que l’énergie est toujours aujourd’hui très centralisée », observe Raphaëlle Vienot, chef de service Plan Climat, Energies, Déchets à la Région Languedoc-Roussillon. Le salon accompagnera les collectivités et les entreprises dans leurs nouveaux modes de consommation énergétique, à travers une série de conférences et d’ateliers pratiques sur des retours d’expériences.

La Région Languedoc-Roussillon soutient la filière des EnR. Premières éoliennes implantées sur le sol français (dans l’Aude), pépites reconnues nationalement (Quadran, Urbasolar, Compagnie du Vent...) : le Languedoc-Roussillon est historiquement une terre pionnière des énergies renouvelables. La Région, soutien de la filière, lance d’ailleurs deux appels à projets.

Un premier désignera 10 sites vitrines en termes d’autoconsommation. Un second consiste à impliquer les citoyens dans le développement de projets. L’idée est que les riverains deviennent actionnaires, et ainsi ambassadeurs, de certains projets. « L’éolien est trop souvent victime de son image industrielle, destructrice de paysage, alors qu’il crée de la richesse et de la valeur sociétale », souligne Raphaëlle Vienot.

Au programme d’EnerGaïa 2014 : concrétisation de la loi sur la transition énergétique, problématiques environnementales, amendement des tarifs réglementés, stockage, management de l’énergie, transition économique, autoconsommation partielle ou totale...

• Un nouveau format : Un forum business qui met l’accent sur le réseautage

Avec un visitorat actif, des conférences, ateliers et rendez-vous d’affaires seront mis en place essentiellement composé de décideurs, le potentiel du forum réside dans la possibilité de rencontres professionnelles ciblées. Afin de favoriser les contacts directs et un réseautage pour les participants. Pour les exposants, c’est un excellent moyen de présenter leur expertise, produits et prestations, mais aussi de valoriser leur savoir-faire auprès de professionnels du secteur.

• Un nouveau lieu : le Corum-Palais des Congrès de Montpellier

Organisé jusqu’à l’an passé au Parc des Expositions de Montpellier, EnerGaïa se déplace cette année au Corum-Palais des Congrès de Montpellier, un site davantage en cohérence avec la nouvelle version de l’événement.

Accès voiture

Coordonnées GPS : Lat : 43.62 - Long : 3.89

Parking payant souterrain : 2 entrées – 500 places - En savoir +

Dépose minute côté ouest au niveau des déposes des bus

Accès piéton

Entrée niveau 0 : côté ouest au niveau des déposes des bus / accès Crowne Plaza

Entrée niveau 1 : côté est

Accès tram

Voir les horaires et plans

Depuis la gare TGV Montpellier –St-Roch

Tramway lignes 1, 2 et 4 (3 stations)

10 min à pied

Depuis l’aéroport

Navette Aéroport – ligne 120 – descendre à l’arrêt ‘Place de l’Europe’ www.herault-transport.fr

BORNE D'APPEL TELEPHONE TAXI AEROPORT

Tél. : 04 67 20 65 29

GROUPEMENT AEROPORT TAXIS MEDITERRANEE

Tél. : 04 30 96 60 00

AUTRE GROUPEMENT TAXIS AEROPORT MONTPELLIER

Tél. : 07 81 46 58 77

Nouvelle éolienne avec un rendement énergétique élevé pour des sites peu venteux

Après le salon Wind Energy à Hambourg du 23 au 26 septembre, Siemens a présenté en France son nouveau modèle d’éolienne au Colloque national éolien FEE le 2 octobre à Paris.

· Première pour le nouveau modèle d’éolienne Siemens SWT-3.3-130 au salon WindEnergy de Hambourg

· Nouvelle génération de la plateforme pour éoliennes à entraînement direct D3

· Génératrice, moyeu, nacelle, mécanisme d’orientation et système de refroidissement : les principales composantes de l’éolienne ont été entièrement revisitées

En Allemagne comme dans toute l’Europe, de plus en plus de parcs éoliens terrestres se développent sur des sites à régime de vent modéré à faible. Siemens Energy entend répondre aux exigences techniques liées à cette tendance du marché éolien en lançant son nouveau modèle de turbine : la SWT-3.3-130. Avec une puissance nominale de 3,3 MW, cette turbine permet de dégager un rendement énergétique maximum sur des sites à régimes de vent faibles à modérés. Elle complète ainsi à la perfection le portefeuille de Siemens dans l’éolien. Innovante, efficiente sur les sites peu venteux, cette gigantesque éolienne, avec son rotor de 130 mètres de diamètre, sera disponible dès début 2017.

La nouvelle éolienne SWT-3.3-130 de Siemens Wind Power est le fruit de plus de cinq années d’expertise acquise sur la plateforme D3. Cette expérience accumulée au fil des ans a permis aux ingénieurs de revisiter entièrement les principales composantes de la turbine : la génératrice à entraînement direct utilise désormais des aimants permanents encore plus puissants pour maximiser le rendement. En outre, la base de la nacelle, le mécanisme d’orientation et d’autres composantes importantes pour la statique de l’éolienne ont été renforcés dans leur conception pour pouvoir accueillir le nouveau rotor de 130 mètres de diamètre.

Tandis que de nouveaux servomoteurs garantissent la précision de rotation de la nacelle même à des pressions de vent très élevées, les vérins hydrauliques particulièrement puissants du nouveau moyeu permettent d’ajuster l’angle des pales avec une extrême précision. La turbine SWT-3.3-130 est équipée de pales B63, d’une longueur de 63 mètres. Ces pales ont des propriétés d’aéroélasticité optimales qui réduisent la charge statique de la nacelle et du mât, notamment par forte turbulence. En effet, l’extrémité des pales fait fonction d’amortisseur, ce qui permet d’absorber les pressions de vent élevées qui y sont exercées. Entre autres innovations, l’éolienne SWT-3.3-130 comporte un nouveau système de refroidissement, désormais intégré à la nacelle, qui garantit un refroidissement optimal de la génératrice et des autres éléments électriques. Grâce à ces améliorations techniques et au rotor de 130 mètres, le rendement énergétique annuel de la nouvelle turbine dépasse de 17 à 20 % celui de la gamme précédente d’éoliennes D3 (SWT-3.0- 113 / SWT-3.2-113).

« Sur notre nouvelle éolienne SWT-3.3-130, nous avons à nouveau exploité à plein les réserves de performance de la plateforme D3 de Siemens, notamment de sa génératrice à aimants permanents à entraînement direct », explique Morten Pilgaard Rasmussen, directeur du département Recherche & développement de la Division Wind Power. « Nous sommes fiers de présenter cette solution optimisée pour les sites à régime de vent faible, qui constituera une nouvelle référence en matière d’efficience économique, de rendement énergétique et de fiabilité. »

La Division Wind Power et les services associés appartiennent au portefeuille environnemental de Siemens. Près de 43 % du chiffre d’affaires consolidé de l’entreprise est généré par les produits et solutions verts. Siemens compte aujourd’hui parmi les principaux fournisseurs d’écotechnologies à l’échelle mondiale.

Au 1er semestre 2014, la file d’attente de raccordement des installations éoliennes sur les réseaux est de 9 805 MW

Si la puissance éolienne raccordée aux réseaux, fin 2013 atteint 8 575 MW, la file d’attente de raccordement des installations éoliennes sur les réseaux de RTE, d’ERDF et des ELD est de 9 805 MW au 30 juin 2014. Elle est constituée de 4 743 MW de puissances en attente de raccordement sur le réseau de RTE, de 4 484 MW pour le réseau d’ERDF et de 578 MW pour les réseaux des ELD.

On note une baisse des volumes en file d’attente durant le premier semestre de l’année 2014. Elle s’explique par des abandons de projets d’installations d’éoliennes offshore. Les puissances éoliennes offshore en attente de raccordement s’élèvent au 30 juin 2014 à 3 123 MW contre 4 153 MW au 31 décembre 2013. Toutefois, cette baisse de plus de 1 000 MW est compensée par une hausse des volumes éoliens terrestres en attente de raccordement sur le RPD.

File d’attente par rapport aux objectifs nationaux et régionaux :

Depuis le début du développement de l’énergie éolienne en France, le rythme annuel des raccordements n’est pas suffisant pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2020. Au premier semestre 2014, 418 MW ont été raccordés ; ce chiffre est très inférieur au 1 549 MW qu’il faudrait désormais raccorder annuellement pour atteindre l’objectif PPI à 2020 en matière d’éolien terrestre.

De même, un retard est constaté en matière d’éolien offshore par rapport à l’objectif PPI de 6 000 MW. A ce jour, il n’existe aucun parc éolien offshore en service et 3 123 MW sont actuellement en file d’attente. Parmi ces dernières, 2 928 MW sont issus des appels d’offres lancés en juillet 2011 et janvier 2013. Les premières installations devraient être mises en service entre 2017 et 2019.

Au niveau régional, les objectifs de développement des énergies renouvelables sont fixés par les SRCAE. En matière d’éolien terrestre, ces objectifs régionaux contrastés sont liés en grande partie aux gisements de vent disponibles. Quatre régions affichent un objectif supérieur à 2 000 MW telles que Champagne-Ardenne et Picardie quand d’autres ont un objectif de quelques centaines de MW telles que l’Alsace et Ile-de-France avec respectivement 107 et 540 MW.

L’écart entre l’objectif régional et les capacités raccordées ou en file d’attente est variable d’une région à l’autre. Les capacités raccordées et en file d’attente représentent 95 % de l’objectif SRCAE en Champagne-Ardenne alors que ce taux est de 0 % en Aquitaine.

Production et facteur de charge du parc éolien :

La production éolienne du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est de 17,5 TWh, soit une progression de 12 % par rapport à la période précédente. La production éolienne durant l’année a varié entre une puissance maximum de 6 531 MW (le 23 décembre 2013 à 21h) et un minimum de 50,7 MW (le 22 juillet 2013 à 12h).

Le facteur de charge moyen mensuel pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est de 25 % contre 24 % pour la période précédente. L’observation des facteurs de charge moyens mensuels depuis 2011 révèle que ceux-ci varient entre un maximum de 45 % (février 2014) et un minimum de 13 % (août 2013). On remarque également que le facteur de charge est plus élevé durant les mois d’hiver. Il est passé de 15 % au troisième trimestre de l’année 2013 à 34 % au premier trimestre de l’année 2014.

Répartition régionale de la production et du facteur de charge :

Cinq régions contribuent à plus de 55 % de la production éolienne de France métropolitaine : la Champagne-Ardenne (2 833 GWh), la Picardie (2 446 GWh), le Centre (1 718 GWh), la Bretagne (1 470 GWh) et la Lorraine (1 302 GWh).

Les facteurs de charge régionaux moyens par trimestre témoignent d’un écart important entre le troisième trimestre de l’année 2013 entre janvier et juin, et les trois trimestres suivants. Ainsi, les facteurs de charge régionaux du troisième trimestre de l’année 2013 oscillent entre 11 et 21 % alors qu’ils varient entre 26 et 39 % pour le premier trimestre de l’année 2014.

Participation à la couverture de la consommation :

Le taux de couverture moyen de la consommation par la production éolienne a été en moyenne de 3,7 % du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Ce taux a atteint 16 % le 27 octobre à 5h avec une production éolienne de 5 505 MW et une consommation de 34 129 MW.

La production éolienne du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 a couvert plus d’un quart de la consommation en Champagne-Ardenne et plus de 5 % de la consommation dans cinq autres régions.

Une production variable avec de fortes disparités régionales :

Contrairement à la production de la filière photovoltaïque, il n’existe pas de profil journalier type de production éolienne, que ce soit à l’échelle nationale ou régionale. La production éolienne peut être stable au cours d’une journée ou connaître une grande variabilité. Néanmoins le profil de production annuel de la filière éolienne est similaire d’une année sur l’autre : la production est généralement plus élevée durant les mois les plus froids (voir paragraphe 4.2).

De fortes variations de la production éolienne au cours d’une journée La production injectée sur le réseau peut varier fortement d’un jour à l’autre, mais également au sein d’une même journée. Les volumes journaliers produits sont compris entre 6 531 MW et 51 MW du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. La puissance de production éolienne peut varier de plusieurs milliers de MW en quelques heures. Ainsi, le 31 janvier 2014, la puissance de production éolienne a connu une progression continue et importante passant de 308 MW à 2h30, à 5 886 MW à 23h30 (voir graphique ci-dessous).

De même, la production éolienne du 26 janvier a connu d’importantes variations, tout d’abord une diminution de la puissance de plus de 2 000 MW en début de journée, puis une croissance rapide jusqu’à 6 400 MW à 19h00.

Des productions éoliennes régionales décorrélées :

La France dispose de plusieurs régimes de vent décorrélés, ce qui engendre un effet de foisonnement de la production éolienne. La production éolienne peut varier d’une région à l’autre. Elle peut être, au même instant, très importante dans l’une et quasi nulle dans l’autre. Les réseaux permettent la mutualisation de ces productions régionales.

Les journées des 27 et 28 février 2014 permettent d’illustrer l’absence de corrélation entre des productions éoliennes régionales. Sur ces deux journées, les régimes de vent sur les régions Picardie et Languedoc-Roussillon sont décorrélés.

Ces deux journées illustrent également la complémentarité que peuvent avoir ces productions régionales. La production éolienne des régions du sud de la France (Midi-Pyrénées et Languedoc- Roussillon) a compensé la baisse de production du nord (Picardie et Champagne-Ardenne), notamment le 27 février à partir 16 h et le 28 février à partir de 11 h.

LES EnR NE METTENT PAS EN CAUSE LE BON FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ELECTRIQUE

Le Syndicat des Energies Renouvelables, (SER) a souhaité répondre ce que la presse a relayé ces derniers jours concernant les conclusions d’un rapport qui semble mettre en cause les énergies renouvelables dans la sécurité du système électrique.

Les énergies renouvelables variables représentent aujourd’hui près de 5 % de notre consommation électrique. Ces formes d’énergie sont largement réparties sur le territoire et ce foisonnement leur permet, malgré les aléas météorologiques, de garantir l’apport d’énergie aux réseaux.

Par ailleurs, le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) a mis en place, depuis plusieurs années, un outil (IPES) qui lui permet de prévoir à moins de 24 heures la production attendue des énergies renouvelables.

Le SER rappelle que le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) fonde ses prévisions de l’équilibre offre/demande sur les trajectoires de développement fixées par les programmations pluriannuelles des investissements et décide de ses investissements en fonction de ces objectifs.

Contrairement à ce que laissent entendre certaines voix, la mise à l’arrêt de groupes thermiques, en particulier des centrales à gaz, résultent de deux facteurs :

- une conjoncture économique très détériorée dans laquelle la demande électrique stagne - la compétitivité retrouvée du charbon due à la montée en puissance des gaz de schiste américains qui ont créé des surcapacités de production de charbon écoulées en Europe à un coût moindre que celui du gaz.

Le trop faible prix du CO2 ne constitue pas, à cet égard, un moyen d’écarter l’utilisation de cette énergie très polluante.

La Réunion vers une autonomie énergétique avec un réseau de chaleur unique au monde, le SWAC Urbain

Avec la signature le lundi 27 octobre dernier d’un octobre d’un « small business act » permettant d’ouvrir un marché de 150 millions d’euros aux petites entreprises de l’île de la Réunion sur la réalisation d’un vaste réseau urbain de climatisation à l’eau de mer déployé sur l’île .

Souhaitant tirer profit de sa situation géographique et du contexte d’insularité, l’île de la Réunion tente résolument vers un objectif d’autonomie énergétique à l’horizon 2030 avec un projet de réseau urbain de climatisation à l’eau de mer, unique au monde par son ampleur.

Déjà utilisé à Hawaï ou en Polynésie, le procédé de climatisation SWAC (« Sea Water Air Conditionning » ou climatisation à l’eau naturellement froide) réside dans l’exploitation de la température des profondeurs de l’océan indien afin de climatiser un ensemble de bâtiments.

Le système de climatisation SWAC pompera l’eau d’origine polaire dans les profondeurs de la mer (une température de 5°C se situant à plus de 1.100 mètres de profondeur) afin de refroidir, à l’aide d’un échangeur thermique, un circuit d’eau douce qui alimente un système de climatisation. Résultat, une économie de 75 % d’électricité économisée.

Coordonné par le Syndicat Intercommunal d’exploitation Des Eaux Océaniques (SIDEO) et ses partenaires (État, Région, Ademe et GDF Suez), le projet doit permettre le déploiement d’un vaste réseau urbain de climatisation à l’eau de mer (le plus grand au monde) à La Réunion.

Le projet ambitionne de climatiser une soixantaine de bâtiments (université, centre commerciaux, aéroport…) dans les villes de Saint-Denis et de Sainte-Marie par le biais du procédé SWAC. Un projet de 150 millions d’euros (90 millions financés par l’État) qui devrait se terminer à l’horizon 2017 et permettre d’économiser 75% d’électricité par rapport aux systèmes de climatisation traditionnels.

De 300 à 400 emplois devrait être créés grâce à ce chantier qui débutera l’année prochaine. Une grande partie de cette main d’œuvre sera notamment en charge de creuser les 23 kilomètres de tranchées nécessaires à l’enfouissement des canalisations (dont 7 kilomètres serviront à acheminer l’eau de mer jusqu’à la côte, et 1 kilomètre pour la rejeter en mer après usage). Un marché conséquent qui offre ainsi d’importantes perspectives économiques sur une île qui compte plus de 135.000 chômeurs.

« Quel beau symbole, quel bel exemple de ce qu’on peut faire ensemble! C’est une commande essentielle pour le secteur du BTP », a déclaré Jean-Lou Bachier, médiateur des marchés publics, à propos de l’ouverture du marché aux entreprises locales (directement ou en sous-traitance).

Système électrique insulaire, La Réunion tire aujourd’hui une grande partie de sa production des combustibles fossiles polluants (un tiers du mix électrique de ce Département d’Outre-Mer provient du charbon et du fuel). Face aux enjeux de la transition énergétique, l’île affiche résolument sa marche vers l’autonomie énergétique par des moyens plus respectueux de l’environnement.

Au total, huit projets fondés sur l’exploitation de l’énergie marine (houle, énergie thermique, climatisation, osmose) ont été mis à l’étude dans le cadre de la stratégie initiée par la Région et le Grenelle de l’environnement, visant à atteindre l’autonomie énergétique de l’île en 2030.

L’ETM (Energie thermique des mers) pourrait assurer à cette date 20% des besoins électriques de base et remplacer l’équivalent de l’importation actuelle de charbon.

Deux tiers de la production électrique de la Réunion sont aujourd’hui d’origine fossile (charbon et fuel). Environ 20% proviennent des centrales hydrauliques et 10% à 15% de la bagasse (résidus ligneux de la canne), de l’éolien et du solaire.

Un guide pour les collectivités pour prendre en compte l’énergie dans les projets d’aménagement…

La transition énergétique dépendra indéniablement des territoires et notamment de leur capacité à promouvoir des aménagements sobres en énergie recourant aux énergies locales et renouvelables. Or, force est de constater que les thèmes de l’énergie et du climat restent peu abordés dans les documents d’urbanisme. L’urbaniste reste le seul référent pour penser l’aménagement d’un territoire, la question de l’énergie n’étant traitée que dans un second temps par l’ingénieur à qui on demande de « faire avec » des choix qui peuvent s’avérer inadaptés.

Il apparaît urgent de réconcilier ces deux approches. Pour cela, il serait nécessaire, comme dans le bâtiment, d’intégrer des compétences en énergie dès les phases de conception des projets d’aménagement et d’urbanisme, ce qui soulève d’autres questions : comment y parvenir ? Quelles compétences intégrer ? Quels paramètres et indicateurs prendre en compte ? Dans quel cadre réglementaire est-il possible d’intervenir ?

L’équipe d’HESPUL a produit ce guide en se référant à des exemples pratiques, des cas concrets et des méthodologies éprouvées. Il est accompagné de cinq fiches pratiques :

• Les chiffres clés de l’énergie dans un projet d’aménagement
• Prise en compte du bio-climatisme et des apports solaires dans un projet d’aménagement
• Photovoltaïque et optimisation des réseaux de distribution dans un projet d’aménagement
• Bois-énergie et réseau de chaleur dans un projet d’aménagement
• Exemple de cahier des charges d’une étude de faisabilité sur le potentiel EnR (prochainement disponible)

Sommaire

Introduction.......................................................................................................... p.4

1.Cible................................................................................................................. p.4

2.Objectifs........................................................................................................... p.4

3. Méthodologie pour réaliser le guide. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .p.5

4.Organisation du guide..................................................................................... p.5

5. Phases clés de l’urbanisme de planification et de projets. . . . . . . . . . . . . . . p.6

6. Facteurs clés de l’énergie dans un projet d’aménagement . . . . . . . . . . . . . p.8

. .

Étape1: La planification urbaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13

1. Lien entre les différents outils et documents de planification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.14

2. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15

3. Plan Local d’Urbanisme (PLU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15

4. Autres outils réglementaires permettant d’inciter la performance énergétique. . . . . . p.22

5. Évaluer l’impact des documents d’urbanisme sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) de son territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.22

6. Vers une approche planificatrice de l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.23

Étape 2: La Préfiguration du projet: études préalables et programmation. . . . . . . . . . . . . . p.27

1. Les pré-requis nécessaires à une bonne prise en compte de l’énergie en phase de préfiguration..................................................................................... p.28

2. Études préalables: étude de potentiel EnR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.31

3. L’AEU: Approche Environnementale de l’Urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.34

4. Le programme d’aménagement : définition des objectifs de la collectivité. . . . . . . . . . . . p.34

Étape 3: La définition ou conception du projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.39

1. La sélection de l’aménageur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.40

2. Contractualisation avec l’aménageur : la concession d’aménagement et le suivi de l’aménageur. . . . . p.41

3. Quels sont les points sur lesquels il faut apporter une attention particulière?. . . . . . . p.43

Étape 4: La réalisation du projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45

1. Sélection de l’opérateur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.46

2. Contractualisation............................................................................................ p.46

3. Le suivi de l’opérateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.47

4. Pour aller plus loin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48

Listes des Fiches Pratiques...................................................................................... p.49

Bibliographie : Pour aller plus loin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.50

Table des Acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.52 Glossaire............................................................................................................... p.53

Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.54

Phases clés de l’urbanisme de planification et de projets

La frise chronologique ci-dessous présente de manière schématique, les grandes phases d’un projet d’aménagement et les acteurs clés qui vont intervenir tout au long de ce dernier.

Étape 1 : la phase de planification se décline au travers des outils de planification et des documents d’urbanisme qui constituent un socle de base pour la conception de tous les projets d’aménagement. À cette étape la collectivité est l’acteur clé qui va définir à l’échelle de son territoire, ou à une échelle intercommunale, la manière dont va être considérée la thématique de l’énergie. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont les principaux documents d’urbanisme sur lesquelles la collectivité doit accorder une attention toute particulière sur le traitement du thème de l’énergie.

Étape 2 : la phase de préfiguration permet de définir les besoins de l’opération et de les spatialiser. Les études préalables qui seront menées au cours de cette phase vont définir le contexte urbain, législatif, économique, social, environnemental et énergétique dans lequel le projet va voir le jour. En venant nourrir et argumenter les réflexions et échanges, elles permettront de définir les objectifs qui seront fixés dans le programme. La collectivité, dans le prolongement de l’étape de planification, doit maintenir son engagement et le traduire en objectifs opérationnels qui devront s’appliquer au projet urbain.

Étape 3 : la phase de définition ou de conception est composée des études pré-opérationnelles, de la planification des parcelles et des équipements et de réalisation des opérations nécessaires pour rendre les îlots aptes à la construction. Lorsqu’il y a concession d’aménagement, cette étape est caractérisée par le transfert de la compétence de « Maîtrise d’Ouvrage » entre une collectivité et un aménageur. Dans ce cas, l’aménageur est donc l’acteur clé en qui devra s’approprier les engagements de la collectivité en matière d’énergie.

Étape 4 : la phase de réalisation est l’étape à laquelle vont intervenir les opérateurs comme les promoteurs ou les bailleurs sociaux sur les différents îlots. À cette étape la collectivité et/ou l’aménageur doivent veiller à ce que les objectifs fixés par le programme soient respectés par les opérateurs.

Liste des Fiches Pratiques

L’ensemble de ces fiches ainsi que la version pdf du présent guide sont téléchargeables sur le site d’HESPUL (www.hespul.org/publications)

Les chiffres clés de l’énergie dans un projet d’aménagement

Cette fiche a pour objectif de fournir au maître d’ouvrage et à leur AMO un socle de connais- sances minimal en énergie. Basée sur quelques ratios et raisonnements simples, elle devrait permettre, même à des non spécialistes, d’appréhender rapidement les enjeux de l’énergie dans les projets d’aménagement.

Fiche Prise en compte du bioclimatisme et des apports solaires dans un projet d’aménagement

Le but de cette fiche est de fournir aux maîtres d’ouvrages un socle de connaissances minimum permettant d’assurer la prise en compte des apports solaires passifs dans un projet d’amé- nagement. Ces connaissances se déclinent sous la forme de règles générales et d’outils qui permettent d’appréhender au mieux les apports solaires passifs et certains autres éléments de l’architecture bioclimatique.

Fiche Photovoltaïque et optimisation des réseaux de distribution dans un projet d’aménagement

Le but de cette fiche est de donner aux maîtres d’ouvrage d’aménagements urbains des indi- cations et des pistes de réflexion pour intégrer au mieux dans un projet d’aménagement la Production Décentralisée d’Énergie (PDE) et anticiper son raccordement au réseau public de distribution d’électricité. Pour illustrer la démarche et les concepts présentés dans cette fiche, il a été décidé de ne présenter que le cas d’une PDE à partir de systèmes photovoltaïques (PV) qui constitue la façon la plus répandue de produire de l’électricité d’origine renouvelable en milieu urbain.

Fiche Bois-énergie et réseau de chaleur dans un projet d’aménagement

Cette fiche a pour objectif d’apporter des éléments qui permettront au maître d’ouvrage de visualiser rapidement la pertinence de la création d’un réseau de chaleur dans un projet d’aménagement. Grâce au maniement de ratios et de calculs simples, l’objectif est d’identifier un périmètre pertinent pour réaliser un réseau de chaleur, implanter une chaufferie et le cas échéant lancer une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur au bois sur le périmètre adéquat.

Exemple de Cahier des Charges d’une étude de faisabilité sur le potentiel en EnR:

Cette fiche présente un exemple de cahier des charges d’une étude de faisabilité sur le poten- tiel en EnR en complément du guide « Études sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements » (CETE de l’Ouest) qui explicite ce que doit contenir l’étude.

Une énergie renouvelable au service de l’humanité, Synergie Solaire

Créé en 2010, le fonds de dotation Synergie Solaire avait pour objectif premier de mettre en place un dispositif visant à construire une « économie solidaire » fondée sur l’utilisation des énergies renouvelables.
Ce projet est né de trois constats :

Le premier vient du fait que l’énergie solaire est une ressource universelle par excellence qui représente un levier de développement considérable largement sous exploité.

Le deuxième montre qi’il existe, à travers le monde, des projets humanitaires qui ont besoin d’électrification décentralisée,

En France, le troisième constat note qu’en France, une filière solaire se développe en regroupant de nouveaux acteurs économiques qui se structurent.

Aujourd’hui, à l’heure de la Transition Energétique, les énergies renouvelables représentent plus que jamais un atout majeur pour améliorer les conditions de vie et l’économie locale des pays en voie de développement. Parmi elles, l’énergie solaire apparaît comme une solution durable et efficace pour des pays bénéficiant souvent d’un fort ensoleillement.

Par la mise en œuvre de solutions solaires, et en coopération avec des ONG, le fonds de dotation Synergie Solaire réunit chaque année un nombre croissant de donateurs, acteurs de la filière EnR française. Chaque partenaire peut alors participer à la construction d’une économie solidaire en soutenant des projets d’électrification et d’aide au développement liés à la santé, à l’éducation et à la nutrition, et améliorer ainsi les conditions de vie de millions d’individus.

Le fonds de dotation Synergie Solaire agit comme un véritable lien entre les entreprises et les ONG. Il permet la création de synergies et promeut des partenariats solidaires entre le monde du business et le monde de l’humanitaire. Ses missions consistent en l’accompagnement et le soutien de projets d’aide au développement liés à l’énergie solaire.

Le bilan avec la présidente Hélène Demaegdt ! Interviews de Plein Soleil, webzine des EnR dans le bâtiment.

Plein Soleil : Vous avez créé Synergie Solaire il y a quatre ans, un fonds de dotation qui rassemble les professionnels de la filière française des énergies renouvelables et les sensibilise à des projets solaires d'accès à l'énergie à travers le monde, dans les pays émergents. Quel bilan tirez-vous de ces premières années ?

Hélène Demaegdt : Incontestablement, un bilan intéressant. Les chiffres clés font apparaître qu'à ce jour plus de 120 entreprises partenaires nous ont suivis dans notre projet. 12 ONG ont été accompagnées et 25 projets humanitaires concrétisés avec à la clé un soutien financier de l'ordre de 450 000 euros. A travers le monde, 250 000 personnes ont bénéficié des actions menées par Synergie Solaire notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et du développement économique. Nous permettons la création d'emplois comme dans ce centre artisanal de couture au Sénégal que nous avons électrifié. Nous avons été à la source de l'éclosion d'une petite filière qui va de la récolte du coton à la fabrication puis à la vente de vêtements pour artisans du monde.

Mécénat de compétences : Une belle façon de valoriser les talents

PS : Effectuez-vous un suivi des actions menées ?
HD : Il est très important pour nous d'accompagner ces projets dans la durée. C'est notre raison d'être. Nous savons qu'il ne sert à rien de venir poser trois panneaux solaires et de s'en aller. Nous tissons des liens durables avec les ONG, nous les accompagnons en proposant nos services de formation et de maintenance. Nous avons par exemple été parmi les premiers à proposer des systèmes de monitoring. Nous essayons d'être les plus professionnels possibles à l'instar de ce que nos entreprises partenaires réalisent en Europe sur leur chantier. Seule l'échelle est différente pas la manière de faire. J'aime parler de « skill anthropy », ce terme qui définit le cœur même de notre mission : Mettre ses compétences et ses talents au service des autres.

PS : Justement, les temps sont durs pour certaines de vos entreprises partenaires en France. Quelle est leur intérêt de laisser partir une semaine ou dix jours des salariés sur des chantiers du bout du monde alors que la situation est tellement tendue en France ?
HD : Sur les difficultés financières des entreprises de la filière, nous le ressentons bien évidemment. Beaucoup nous disent qu'elles aimeraient effectuer des dons financiers mais qu'elles sont dans l'incapacité de le faire. En revanche, elles nous mettent volontiers à disposition des ressources humaines. Ce mécénat de compétences permet à des techniciens ou des ingénieurs de quitter leur quotidien pour une aventure qui marquera leur vie. L'entreprise paie le déplacement et les ONG les accueillent sur place. A leur retour, les collaborateurs qui ont été missionnés reviennent avec du « punch ». Les chefs d'entreprises nous disent qu'ils sont ravis de pouvoir ainsi valoriser ces talents d'une autre manière. Malgré la crise, ces valeurs humaines d'engagement sont porteuses de sens. Nous sommes un peu le rayon de soleil humaniste face à la morosité ambiante.

Un élan de solidarité qui fait boule de neige

PS : Au-delà du mécénat de compétences avec les PME de la filière, Synergie Solaire a su rassembler beaucoup plus largement des donateurs. Comment expliquez-vous cet attrait ?
HD : C'est un peu comme si cet élan de solidarité faisait boule de neige. Ainsi des banques ou des assurances ont en effet, elles aussi, souhaité apporter leur écot et un concours financier à notre démarche stimulées par la motivation de leurs salariés. Nous touchons, il est vrai, de plus en plus de monde. Quand on sait par ailleurs que l'ONU vient de lancer la « Décennie de l'énergie durable pour tous » (2014-2024), on voit bien que le solaire ne va pas tarder à sortir de la grisaille en France et qu'il est voué à un destin mondialisé.

PS : Vous participez également au Trophées du mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable porté par le Ministère de l'écologie.
HD : C'est exact. Nous avons déposé notre dossier de candidature le 26 septembre dernier. Le Fonds de dotation est parfaitement positionné notamment au travers de ses partenariats avec des entreprises françaises du secteur. Nous attendons les résultats pour le mois de décembre avec beaucoup d'espoir.

PS : Un mot pour finir de votre dîner caritatif ?
HD : La 4ème édition du Dîner caritatif Synergie Solaire se tiendra le 24 novembre 2014 à l'Institut du Monde Arabe (Paris). Il rassemblera 200 professionnels des EnR et une vingtaine de représentants d'ONG. Avec des moments forts plein d'émotions. Un événement fédérateur !
Encadré

Les projets soutenus en 2014

Projet de GoodPlanet, en Inde

Le Ladakh est une province himalayenne située au Nord de l’Inde où le climat est rude. L’objectif du projet de Goodplanet, fondation créée par Yann Arthus-Bertrand porte sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments et la volonté de créer une école bioclimatique.

Ce projet comprend la construction de 2 salles de classe pour 60 élèves supplémentaires, et l’équipement en solaire thermique pour fournir de l’eau chaude à l’internat.

Projet de l’APEMC, au Burkina Faso

Alors que la principale ligne électrique du pays, reliant le Mali à la capitale burkinabé, passe juste au-dessus du village de Wolonkoto, celui-ci n’est pourtant pas électrifié. Afin d’assurer l’éclairage du collège, de la maternité et du dispensaire, une centrale photovoltaïque sera construite avec le soutien de Synergie Solaire.

Projet de Jokkoo Ak Saloum, au Sénégal

Kobongoye est un village situé à 170 km de Dakar. Sa situation enclavée et le coût de l’acheminement de l’électricité trop élevé l’écarte des programmes d’électrification. L’ONG soutenue par Synergie Solaire a pour projet d’équiper le centre scolaire et l’espace santé du village d’une centrale photovoltaïque pour améliorer les conditions d’éducation et de santé.

Projet de la Fondation Ensemble, au Mozambique

La Fondation Ensemble et Synergie Solaire soutiennent le projet porté par l’ONG Humana People to People au Mozambique. A Changalane (province de Maputo), il n’y a pas de réseau électrique. L’objectif du projet est de fournir des kits PV à de petits entrepreneurs locaux pour qu’ils louent ou vendent à la population des lampes rechargeables utilisables également pour la recharge de portable.

Retour sur des projets finalisés

Depuis 2010, de nombreux projets soutenus ont vu le jour. Synergie Solaire met un point d’honneur à accompagner des actions aux objectifs diverses afin de répondre à des besoins orientés dans plusieurs domaines :

• Amélioration des conditions de santé et d’accueil de personnes handicapées,

• Développement économique par des activités artisanales,

• Favoriser l’accès à l’éducation,

• Promouvoir l’éco-construction et l’efficacité énergétique dans les bâtiments.

Santé

Electrification solaire d’une maison d’accueil

Inde

ONG : Points Coeur

Problématique énergétique

Depuis sa création, le Jardin de la Miséricorde était confronté à des problèmes électriques (coupures, pannes, etc...) qui perturbaient le quotidien de la trentaine de résidents permanents du jardin et limitait les possibilités d’action des bénévoles. Les équipes de Synergie Solaire ont constaté en se rendant sur place que le réseau électrique était coupé 3 à 4 heures par jour et que le voltage sur la ligne variait de façon importante (de 120 à 400 V).

Solutions retenues

La préconisation de Synergie Solaire a été d’installer une électrification solaire qui alimenterait à 100% les équipements légers (type lampes) et qui se substituerait au réseau en cas de coupure pour les équipements lourds (type frigos et machines). Cette électrification solaire, qui s’est déroulée en trois phases (une centrale solaire au sol, une centrale solaire en toiture, l’installation d’éclairages et de meubles réfrigérants solaires) s’est achevée en juillet 2012 et a permis d’offrir de meilleures conditions d’accueil aux pensionnaires du village.

Chiffres clés du projet :

Nature de la mission 2012 : électrification d’une maison d’accueil en Inde, Tamil Nadu Budget total de la mission : 55 K€ Nature de la participation de Synergie Solaire : dons financiers et mécénat technique Don total de Synergie Solaire : 47 K€ en 2011-2012

Développement économique

Electrification solaire d’un atelier d’artisanat

Sénégal

ONG : Panneaux solidaires

Problématique énergétique

Le village de Ndem est situé dans la région de Diourbel, dans le département de Bambey, à 180 km de Dakar, au Sénégal. Chaque année, pendant des mois, le réseau électrique n’est alimenté que 4 heures/24 heures mais à des horaires totalement imprévisibles chaque jour. Dans ces conditions, l’atelier d’artisanat développé par l’ONG Villageois de Ndem est dans l’incapacité de satisfaire le délai de ses commandes ce qui entraîne une perte de la solvabilité de l’entreprise.

Solutions envisagées

L’objectif principal du projet est d’installer un générateur photovoltaïque semi-autonome de 10 kWc permettant de :

• Sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’atelier de couture de la coopérative villageoise,

• Electrifier les appareils du centre de formation professionnelle du village.

Afin d’évaluer le bon fonctionnement de l’installation et grâce à la présence d’une connexion Internet sur le site, Panneaux Solidaires mettra en place un procédé de télésurveillance couplé à des compteurs de consommation permettant l’accès en instantané aux données de production et de consommation.

Chiffres clés du projet

Nature de la mission 2012 : électrification solaire de la coopérative villageoise et du centre de formation du village de Ndem (Sénégal) Budget total du projet : 35 K€ Nature de la participation de Synergie Solaire : don financier, don en nature

Valeur totale des dons de Synergie Solaire en 2012 : 16,8 K€ (11,8 K€ en don en nature, 5 K€ en don financier

Education

Electrification solaire d’écoles de Brousse

Bénin

ONG : Lumières partagées

Problématique énergétique

Les régions rurales du Bénin dans lesquelles intervient Lumières Partagées ne sont généralement pas desservies en électricité, ce qui empêche les écoles de fonctionner correctement. Au Collège Marie Immaculée de Boukambé par exemple, les cours se terminent à 19h alors que la nuit tombe à 18h, et les enseignants ont donc du mal à terminer leur programme, d’autant que la plupart des élèves ne dispose pas non plus d’électricité à la maison.

Solutions retenues

Pour le Collège Marie Immaculée, l’association a souhaité installer des panneaux solaires pour alimenter l’éclairage pour les classes de 6e, 5e, 4e, 3e et du bâtiment administratif, soit 10 salles de classe, ainsi qu’un éclairage extérieur. Ce projet bénéficie à 200 élèves qui voient grâce à cet éclairage solaire leurs conditions d’apprentissage nettement améliorées. Par ailleurs, chacune des installations réalisées permet de créer un emploi de technicien de maintenance en charge de l’entretien des panneaux, ce qui participe à la lutte contre l’exode rural.

Chiffres clés du projet

Nature de la mission 2012 : électrification d’écoles de brousse au Bénin Budget total de la mission annuelle : 22 K€ Nature de la participation de Synergie Solaire : dons financiers et dons en nature Don annuel de Synergie Solaire : 10 K€ depuis 2010

Solaire Passif

Installationn de serres solaires passives

Mongolie

ONG : Geres

Problématique énergétique

RETOUR SUR LES PROJETS FINALISÉS

Le secteur de l’agriculture mongol – maraîcher et horticole – est en croissance mais reste peu développé et diversifié. Pourtant, ce secteur représente un réel potentiel en termes de diversification des sources de revenus pour les familles sédentarisées. Il faut pour cela favoriser le développement de petites unités de production et de commercialisation associées à des pratiques agricoles durables, notamment de gestion de l’eau et des sols ainsi que des formations agricoles et entrepreneuriales. Dans un pays ensoleillé mais froid comme la Mongolie, les serres solaires passives permettent de doubler la saison culturale. Elles sont un outil innovant et durable pour la production agricole.

Solutions envisagées

Depuis 2010, le GERES a participé à l’introduction, la recherche et le développement de serres solaires en Mongolie en partenariat avec des organisations locales et le gouvernement mongol. Le projet de l’association vise à améliorer durablement les revenus et les conditions de vie de 45 foyers ruraux parmi les plus vulnérables, par la promotion d’’un petit entrepreneuriat agricole local. Pour ce faire, le GERES a choisi d’équiper de 2012 à 2015, 15 unités de production et de transformation et de les former à la production maraîchère et horticole (concombres, tomates, poivrons, épinards et radis) et à la commercialisation.

Chiffres clés du projet

Nature de la mission 2012 : construction de serres solaires en Mongolie Budget annuel du projet : 28 K€ sur 5 ans Nature de la participation de Synergie Solaire : don financier Valeur totale des dons de Synergie Solaire en 2012 : 10 K€

Avec une capacité installée de 25 434 MW, la filière hydraulique est la deuxième source d’électricité française

RTE, le SER, ERDF et l’ADEeF ont engagé ensemble une coopération pour la publication d’un état des lieux détaillé des principales filières de production de source renouvelable, tant à l’échelle nationale que régionale.

Le Panorama des EnR propose un ensemble d’indicateurs nationaux et régionaux mettant en évidence la contribution des énergies renouvelables à l’équilibre du système électrique, et illustrant certaines de leurs caractéristiques de variabilité et de foisonnement. Après publié le panorama sur l’éolien et le photovoltaïque, le chapitre hydraulique donne les chiffres clés et le contexte institutionnel..

Expérimentation d’une autorisation unique :

Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour simplifier et sécuriser la vie des entreprises, une procédure d’autorisation unique pour les installations, ouvrages travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau sera expérimentée dans l’ensemble des départements des régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon pour une durée de trois ans. Cette procédure doit permettre d’accélérer l’instruction des dossiers.

Augmentation des débits réservés :

L’article L.214-18 du code de l’environnement impose à tout ouvrage transversal dans le lit mineur d’un cours (seuils et barrages) de laisser dans le cours d’eau à l’aval, un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes, communément appelé « débit réservé » ou « débit minimal ». Conformément à l’article L. 214-18 du code de l’environnement, modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA), les débits réservés ont été augmentés pour l’ensemble des ouvrages existants avant le 1er janvier 2014. Cette modification devrait avoir un impact important sur la production hydroélectrique estimé à une baisse annuelle de près de 4 TWh.

Potentiel de développement de l’hydroélectricité :

Dans le cadre de la convention pour le développement d’une hydroélectricité durable, un travail de normalisation des méthodes d’évaluation et de convergence du potentiel hydroélectrique de création de nouveaux sites ou d’équipement de seuils existants a été mené au 1er semestre 2013 par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les producteurs.

Ce travail a consisté à confronter les différentes études de potentiel hydroélectrique existantes et les avis des experts sur la liste des projets réalisables techniquement et la liste des tronçons exploitables afin de disposer in fine d’une vision partagée du potentiel hydroélectrique français. Il en ressort un potentiel « convergé » de 10 TWh/an(*) de production supplémentaire, répartis entre des installations nouvelles (9 TWh/an)(*) et l’équipement de seuils existants (1 TWh/an).

Classement des cours d’eau :

Le classement des cours d’eau, prévu par l’article L. 214-17-1 du code de l’environnement, issu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), prévoit l’établissement de deux listes distinctes de cours d’eau. La première concerne les cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. La seconde liste a trait aux cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. L’inscription sur l’une ou l’autre de ces listes a pour conséquence d’imposer des obligations particulières qui tendent à préserver la continuité écologique sur des cours d’eau à valeur écologique reconnue. Les arrêtés de classement en liste 1 sur les 6 bassins hydrologiques français (Adour Garonne, Artois Picardie, Seine Normandie, Rhin Meuse, Loire Bretagne, et Rhône Méditerranée) ont été adoptés en 2012 et 2013. Ils auront un impact fort sur l’exploitation du potentiel hydroélectrique : les producteurs estiment ainsi que près des trois-quarts du potentiel identifié pourraient être obérés du fait des seuls classements en liste 1.

Renouvellement des concessions hydroélectriques :

Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, présenté par Ségolène ROYAL en juillet 2014, prévoit la création d’une nouvelle catégorie de sociétés d’économie mixte (SEM), dont l’objet est d’exploiter des contrats de concessions hydroélectriques sur une vallée. Cette disposition permettrait, selon l’exposé des motifs du projet de loi, de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des usages de l’eau, et de renforcer le contrôle public sur le patrimoine commun que constitue le parc hydroélectrique français. Pour l’attribution de certaines concessions, l’État pourra ainsi décider de recourir à la création d’une SEM, à laquelle il pourra associer d’autres personnes publiques (collectivités locales mais également d’éventuels investisseurs publics). Le ou les actionnaire(s) privé(s) seront sélectionnés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence qui permettra simultanément d’attribuer le contrat de concession à la SEM nouvellement créée. Le projet de loi est actuellement examiné à l’Assemblée nationale.

Répartition régionale du parc hydraulique :

La Région Rhône-Alpes accueille le parc hydraulique le plus important avec 10 524 MW de capacités raccordées, soit près de 41 % du parc installé en France métropolitaine. Elle est suivie de

Midi-Pyrénées et de Provence-Alpes-Côte d’Azur avec respectivement 4 663 MW et 3 270 MW. Ces trois régions concentrent plus de 70 % du parc hydraulique.

Répartition du parc hydraulique en puissance :

Le parc hydraulique français compte plus de 2 300 centrales hydrauliques dont 95 d’une puissance comprise entre 50 et 600 MW, qui concentrent 58 % de la capacité de production.

Près de 1 600 installations, représentant 1,7 % de la capacité installée, sont d’une puissance inférieure à 1 MW.

Parc hydraulique et types de centrales :

Avec une capacité installée de 25 434 MW, la filière hydraulique est la deuxième source d’électricité française, et la première parmi les sources renouvelables. Le parc hydraulique est réparti entre 23 684 MW raccordés au réseau de transport et 1 750 MW aux réseaux de distribution (dont 222 MW sur le réseau d’EDF-SEI en Corse).

Après une croissance historique soutenue depuis les années 1950, la capacité du parc hydraulique s’est stabilisée au tournant des années 1990 autour de 25 000 MW. Aucune évolution significative n’a été enregistrée depuis.

Les « centrales lacs », situées dans les lacs en aval des moyennes et hautes montagnes, ont une durée de remplissage de réservoir supérieure à 400 heures et permettent un stockage saisonnier.

Les « centrales éclusées », situées principalement dans les lacs en aval des moyennes montagnes, ont une durée de remplissage de réservoir comprise entre 2 et 400 heures et assurent une fonction de modulation journalière, voire hebdomadaire (pic de consommation journalière, entre les jours ouvrés et non ouvrés...).

Les « centrales fil de l’eau », situées principalement dans les plaines, présentent une retenue de faible hauteur et ont une durée de remplissage inférieure à 2 heures. Elles ont donc des capacités faibles de modulations par le stockage et leur production dépend du débit des fleuves.

Par ailleurs, les centrales dites « stEP » (les stations de transfert d’énergie par pompage), fonctionnant en cycles pompage- turbinage entre un réservoir inférieur et un réservoir supérieur, grâce à des turbines-pompes réversibles, constituent un outil de stockage efficace contribuant à l’équilibre du système électrique. Les réservoirs peuvent être alimentés dans certains cas par des apports naturels significatifs.

Le solaire, énergie de demain, qui pourrait être la plus grande source d'électricité en 2050

Le soleil pourrait être la plus importante source mondiale d'électricité d'ici à 2050, avant les combustibles fossiles, le vent, l'hydroélectricité et le nucléaire, selon deux rapports publiés par l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Les deux feuilles de route technologiques centrées sur le photovoltaïque et le thermique de l'AIE montrent comment l'énergie solaire photovoltaïque (PV) pourraient générer jusqu'à 16% de l'électricité mondiale d'ici à 2050 tandis que l'électricité solaire thermique (STE) de l'énergie solaire concentrée (CSP) pourrait fournir un montant supplémentaire de 11%. Ensemble, ces technologies solaires pourraient ainsi éviter l'émission de plus de 6 milliards de tonnes de dioxyde de carbone par an d'ici à 2050 - soit plus de toutes les émissions de CO2 liées à l'énergie actuels des États-Unis ou la quasi-totalité des émissions directes du secteur des transports dans le monde entier aujourd'hui.

"La baisse des coûts rapide de modules et de systèmes photovoltaïques au cours des dernières années a ouvert de nouvelles perspectives pour l'utilisation de l'énergie solaire comme une source majeure d'électricité dans les années et décennies à venir", a déclaré le directeur exécutif de l'AIE Maria van der Hoeven. "Toutefois, les deux technologies sont très capitalistiques : presque toutes les dépenses sont prises en amont. Abaisser le coût du capital est donc d'une importance primordiale pour la réalisation de la vision dans ces feuilles de route ".

Le Directeur exécutif a également souligné que les deux rapports ne constituent pas une prévision. Comme avec les autres feuilles de route technologiques de l'AIE, ils détaillent les objectifs d'amélioration de la technologie attendus et les actions politiques nécessaires pour réaliser cette vision en 2050, mettant en évidence les actions prioritaires et des étapes pour les intervenants des gouvernements, de la recherche et de l'industrie.

Un message central dans les deux publications traite de la nécessité de signaux clairs, crédibles et cohérents des décideurs, pouvant réduire les risques de déploiement pour les investisseurs et insuffler crédibilité. "En revanche", a déclaré Mme Van der Hoeven, "où il y a un enregistrement de l'incohérence de la politique, la confusion des signaux ou stop-and-go cycles politiques, les investisseurs finissent par payer plus pour leur investissement, les consommateurs paie plus pour leur énergie, et certains projets qui sont nécessaires ne pourront tout simplement pas aller de l'avant. "

Les deux documents soulignent le rôle complémentaire des deux technologies. Avec 137 GW de capacité installée dans le monde entier à la fin de 2013 et en ajoutant jusqu'à 100 MW chaque jour, le déploiement du photovoltaïque (PV) a été jusqu'ici beaucoup plus rapide que celle du solaire thermique, principalement grâce à des réductions de coûts massifs. Dans le scénario décrit dans les feuilles de route, la croissance de l'électricité solaire provient du photovoltaïque jusqu'en 2030. Le déploiement massif à grande échelle du solaire thermique (STE) pourrait décoller grâce au stockage intégré des centrales thermiques CSP, qui permet de générer de l'électricité pendant les pics de demande en fin d'après midi et dans la soirée, complétant ainsi la production du PV.

Les rapports poursuivent et notent que le photovoltaïque se développe à l'échelle mondiale, la Chine étant de loin le premier pays, suivie par les États-Unis. Plus de la moitié de la capacité totale est situé à la place des consommateurs finaux - les ménages, les centres commerciaux ou l'industries. Quant au solaire thermique, il se développe dans des régions très ensoleillées avec un ciel clair, devenant ainsi une opportunité majeure pour l'Afrique, l'Inde, le Moyen-Orient et les États-Unis.

Les deux feuilles de route offrent une vision pour le déploiement basé sur la modélisation mise à jour des résultats conformes Energy Technology Perspectives de l'AIE 2014 et son scénario de climat "high énergies renouvelables". Chaque publication propose également un ensemble de mesures clés pour les décideurs politiques pour les cinq prochaines années. Pour les deux PV solaire et STE thermique, ces actions-clés comprennent : la mise à jour des objectifs à long terme pour le déploiement ; l'élaboration de procédures simplifiées pour la délivrance de permis et d'une connexion ; et la mise en œuvre des systèmes de rémunération qui reflètent la vraie valeur pour les systèmes électriques.

La feuille de route technologique: énergie solaire photovoltaïque

La feuille de route technologique: l'électricité solaire thermique

Un parc éolien est autorisé par un permis de construire instruit et accordé par le Préfet, et non par le maire contrairement à la majorité des constructions.

A PROPOS DU RÔLE DES ÉLUS DANS LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ÉOLIENS

Depuis quelques mois, la presse relaie le rapport annuel du Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) mentionnant des soupçons de prise illégale d’intérêts d’élus lors du développement de projets éoliens dans leur commune. Même si les cas d’infraction s’avèrent très rares tous secteurs d’activités confondus, y compris celui de l’éolien, les représentants de la profession éolienne souhaitent faire le point sur les règles juridiques qui encadrent le rôle des élus lors du développement de projets éoliens.

Le SER, Syndicatdes Energies Renouvelables et la profession éolienne rappellent en premier lieu, qu’en tant qu’installation de production d’électricité, un parc éolien est autorisé par un permis de construire instruit et accordé par le Préfet, et non par le maire contrairement à la majorité des constructions. L’autorisation environnementale (ICPE) du parc éolien est également accordée par le Préfet. Ces deux autorisations constituent le socle administratif qui encadre l’installation d’éoliennes sur le territoire national.

Le rôle du maire et des élus au cours du développement d’un projet éolien se limite aux avis qu’ils sont invités à rendre au cours des procédures administratives menées par le Préfet et éventuellement aux délibérations relatives au domaine communal.

Le SER rappelle que les porteurs de projets éoliens veillent à sensibiliser les élus au risque de conflit d’intérêts dont ces derniers pourraient faire l’objet.

« Cette problématique n’est en effet pas nouvelle et les porteurs de projets éoliens y sont d’ailleurs attentifs. Ainsi, ils veillent à informer chaque élu qui serait directement ou indirectement concerné par le projet, qu’il ne doit délivrer aucun avis et qu’il est tenu de s’abstenir de participer à toute délibération du conseil municipal », rappelle Maître Paul ELFASSI, avocat au Barreau de Paris et Président du pôle réglementaire du Syndicat des énergies renouvelables.

La Commission éolienne du Syndicat des énergies renouvelables rassemble la plupart les acteurs de la filière éolienne. Elle compte 195 entreprises adhérentes, présentes sur toute la chaîne de valeur. Parmi les principaux axes de travail de la Commission, la mise en œuvre des moyens pour que la France développe une filière industrielle, capable de répondre aux objectifs nationaux (un parc éolien de 25 000 mégawatts en 2020) et d’être active sur un marché international qui conserve son dynamisme malgré un contexte économique mondial particulièrement difficile.

Marché de l’électricité : Adapter le marché pour intégrer les EnR, et non l’inverse

France Énergie Éolienne (FEE) et le cabinet-conseil Pöyry Managing Consultants publient aujourd’hui une étude sur la réforme nécessaire du marché de l’électricité. Les propositions visent à alimenter le débat parlementaire qui s’engage sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Pour FEE, de nouvelles conditions de marché s’imposent pour permettre aux EnR de s’intégrer au marché comme le prévoit le projet de loi.

En Europe comme en France, la tendance ces derniers mois vise à intégrer de manière poussée les énergies renouvelables au marché électrique. Cette évolution s’apparente à une révolution pour les producteurs qui verront les règles de vente de leur électricité changer radicalement. France Energie Eolienne a anticipé ce mouvement et propose aujourd’hui les adaptations indispensables du cadre actuel pour que cette transition soit réussie pour les consommateurs comme pour les producteurs.

Frédéric Lanoë, Président de FEE : «Nous avons atteint une période charnière, nous devons réinventer un système électrique aujourd’hui dépassé. Nous, professionnels éoliens voulons être moteur de changement ».

Aujourd’hui 80% de l’électricité est vendu hors marché, un parc éolien a parfois besoin de plusieurs années pour se raccorder au réseau et les compteurs intelligents n’en sont encore qu’à leur début. Pourtant, les solutions sont à portée de main pour adapter le système.

Le cabinet conseil Pöyry a identifié 6 domaines où les réformes sont nécessaires : l’accès au réseau, le marché de gros, l’équilibrage, le mécanisme de rémunération des énergies renouvelables, la gestion de la demande et le marché du carbone.

« Les recommandations que nous produisons aujourd’hui sont relativement simples à mettre en œuvre, elles sont indissociables et elles sont un préalable indispensable avant de changer le système actuel de rémunération des énergies renouvelables. » conclut Frédéric Lanoe

A travers toute l’Europe, les marchés de l'électricité sont en mutation. Le mix de production évolue avec la contribution croissante des sources d'énergies renouvelables (EnR), telles que l’éolien et le solaire. La production d’électricité conventionnelle fait face à une diminution de son taux de charge et à une rentabilité plus faible ; elle est à la recherche de nouvelles sources de revenus. Parallèlement, les progrès des technologies «smart» renferment le potentiel pour changer les schémas de demande.

Le modèle traditionnel de l’architecture du marché de l'électricité qui était basé sur un dispatching à grande échelle, et une production thermique commandée pour répondre à une demande prévisible est de moins en moins pertinent. Les règles de marché doivent évoluer pour refléter le nouvel ordre dans lequel les énergies renouvelables constituent une composante dominante du mix de production, la production conventionnelle joue un rôle de soutien et la demande s’adapte aux besoins du système. Ainsi, les énergies renouvelables et la demande doivent être pleinement intégrées aux marchés de l’électricité du futur.

Le « Target Model » pour les échanges d'électricité transfrontaliers ainsi que les lignes directrices sur les aides d'État récemment adoptés par la Commission Européenne (CE) donnent un élan supplémentaire à cette transition, nécessitant d’une part une adaptation de la conception des règles de négoce d'électricité sur le marché (y compris la responsabilité d’équilibre pour les EnR comme étape cruciale de leur intégration) et d’autre part des mécanismes de soutien aux productions d’électricité d’origine renouvelable.

Il existe deux objectifs indissociables pour écrire les futures règles du marché de l'électricité : intégrer les EnR au sein du marché et faire que ce marché s’adapte à un fort développement de ces énergies. Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, l’étude propose une série de recommandations qui couvrent le marché du carbone et la rémunération des énergies renouvelables, l'accès au réseau, les règles du marché de gros et du marché de détail.

Ce rapport présente des recommandations pour une architecture de marché qui œuvre à la poursuite de ces objectifs en France, à travers une série de modules thématiques qui contribuent à une architecture globale. Ces recommandations ne sont pas spécifiques à l’énergie éolienne : elles n’ont pas été conçues pour favoriser cette technologie ou ces acteurs au détriment d’autres, mais avec l’objectif d’améliorer l'efficacité de l'ensemble du marché.

Les recommandations sont présentées comme un ensemble de mesures complémentaires et indissociables à mettre en œuvre en parallèle pour soutenir l'intégration des EnR au marché. Elles sont des compléments indispensables à l’exposition au marché de gros de la production renouvelable. Elles améliorent les mécanismes de marché pour permettre aux producteurs d'énergie renouvelable de gérer les risques liés au marché et à la responsabilité d'équilibre. Sans cet ensemble de recommandations, les acteurs auront une capacité réduite à gérer leurs risques, ce qui est susceptible de contrecarrer le bon fonctionnement du marché et d'augmenter les prix pour les consommateurs.

Les recommandations portent sur des règles applicables aux projets futurs (nouvelles capacités). Les règles applicables aux projets existants (capacités déjà en exploitation) devraient continuer à s’appliquer comme actuellement, pour éviter tout changement rétroactif et son effet déstabilisateur pour les investisseurs. Par conséquent, il est essentiel que les règles de soutien existantes (le tarif de rachat) soient considérées comme acquises pour les projets en développement ayant été décidés avant la date d’application des nouvelles.

Recommandations :

Nos recommandations couvrent un certain nombre de questions. Prises ensemble, elles représentent un modèle de marché global pour les énergies renouvelables et conventionnelles ainsi que pour la demande :

* Accès au réseau : bases pour le raccordement et l'accès au réseau ;

* Marché de gros : disponibilité des produits et liquidité pour le négoce ;

* Règles d’ajustement : nature du risque de déséquilibre et options de gestion ;

* Rémunération complémentaire pour les EnR : bases pour une rémunération complémentaire des EnR, compatible avec l'intégration au marché ;

* Marché de détail : rôle de la gestion dynamique de la demande et prise en compte des préférences des consommateurs ; et

* Marché du carbone : détails sur un cadre plus large de tarification du carbone.