Quels sont les coûts de restauration des cours d’eau

L’Agence Rhône Méditerranée Corse s’est engagée dans un processus de révision du SDAGE et du Programme de Mesures (PDM) associé. Pour cela, il lui faut en particulier disposer d’outils lui permettant de chiffrer les actions envisagées.

Or les actions relatives à l’hydromorphologie sont parmi celles dont les coûts sont les moins bien cernés, alors qu’elles sont appelées à prendre de plus en plus d’ampleur dans les PDM.

Une étude réalisée en 2011 par Burgeap a permis d’établir des premières références de coûts pour l’hydromorphologie, mais il s’avère nécessaire pour l’Agence de fiabiliser ces données. Les nombreux projets réalisés depuis 2011 (l’Agence en a financé 380) doivent permettre d’asseoir ces références sur un plus grand nombre de cas, assurant une meilleure qualité des chiffres élaborés.

L’Agence a donc souhaité aller plus loin, en mobilisant ces coûts de référence dans un outil de chiffrage permettant d’établir des échéanciers estimatifs de dépenses selon les zonages hydrographiques qu’elle utilise. L’Agence a confié cette démarche au groupement constitué par ECODECISION avec EMA Conseil et Eau & Territoires.

Ces coûts s'entendent pour les actions-types telles que définies dans le tableau suivant.

Quelques précisions sur les paramètres :

· Le contexte du projet est un paramètre déterminant dans de nombreux cas, le milieu urbain étant plus contraint que les sites intermédiaires ou ruraux, les travaux sont souvent plus complexes et plus coûteux. Il a été défini par la description de l'environnement :

- des travaux dans une zone urbaine ou bien dans un bourg de village sont considérés comme de contexte urbain,

- le contexte rural recouvre un environnement agricole ou forestier,

- tandis que le contexte intermédiaire correspond à un contexte rural contraint c'est-à-dire un cours d'eau à proximité immédiate d'une route ou dans une forêt très peu accessible ou en montagne.

· La taille de l'ouvrage (seuil) et son accessibilité sont importants dans le chiffrage est un paramètre important notamment dans le cas d’un effacement.

· Concernant la découverture d'un cours d'eau, il y a trois coûts de référence pour différencier les cas de simple débusage qui sont des travaux peu ambitieux, et les cas très complexes dans des milieux extrêmement contraints (références de cours d’eau en région parisienne). La majorité des projets analysés sont des découvertures de cours d’eau modeste en milieu rural ou intermédiaire, un coût unitaire concernant cette catégorie a donc été basé sur les statistiques et les dires d’experts.

Ces coûts de référence sont des valeurs guide moyenne. Afin d’aider au mieux au dimensionnement des coûts et à la compréhension de leurs variabilité. Un outil existe et permet la consultation de la base de données qui a servi à l'élaboration de ces coûts de référence. Cet outil peut servir à affiner les coûts de référence en fonction des caractéristiques des projets qu'il présente et du projet envisagé.

Les coûts de référence présentés ne comprennent pas les coûts des études, de l'installation de chantier, de la maîtrise d'oeuvre, de l'acquisition foncière, ainsi que les coûts annexes comme par exemple le suivi post-travaux ou la valorisation notamment touristique du site.

Des défaillances majeures dans le suivi financier du projet pour le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel

Missionné par le ministère de l’égalité des territoires et du logement ainsi que le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministère de la culture et de la communication et le ministère délégué au budget, en février 2013, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’Inspection générale de l’administration, à l’Inspection générale des affaires culturelles et à l’Inspection générale des finances ont mené une mission d’appui aux services de l’État ainsi qu’au syndicat mixte chargés du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel.

Ses premiers travaux ont conduit la mission interministérielle à établir sept constats généraux :

• le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel (projet RCM) est unanimement considéré comme une belle réussite technique, avant même son achèvement qui n’interviendra qu’en 2015 1 ;

• le projet RCM se caractérise par un nombre élevé de parties prenantes dont la coordination s’avère particulièrement laborieuse : la collaboration des différents acteurs s’effectue dans un contexte de tension et de défiance mutuelle qui ne contribuent pas à faciliter l’avancement du projet ;

• l’État n’est jusqu’à maintenant pas parvenu à trouver un mode de coordination de ses propres services et un mode de coopération avec les collectivités locales qui lui permettent de peser sur les décisions stratégiques du projet à hauteur de la contribution financière qui est la sienne, en particulier sur les arbitrages relatifs au système d’accueil des visiteurs ;

• alors même qu’il a pour objectif de protéger et de mettre en valeur un site naturel exceptionnel (la baie) au centre duquel se trouve le Mont Saint-Michel, le projet RCM est resté essentiellement un projet technique porté par des ingénieurs et n’a été accompagné d’aucune stratégie de mise en valeur touristique et culturelle du Mont Saint-Michel ;

• le fonctionnement du site en général et le dispositif d’accueil des visiteurs en particulier ne visent pas à assurer la satisfaction des visiteurs mais sont au contraire définis en fonction des contraintes et des objectifs propres aux différentes parties prenantes du site ;

• l’ensemble des dysfonctionnements du dispositif d’accueil des visiteurs (parc de stationnement et système de transport jusqu’au Mont) relevés par la mission l’amène à douter qu’une véritable expertise technique, touristique et financière ait été mobilisée au cours des travaux préparatoires à la mise en place de la délégation de service public ;

• la mission s’interroge sur le caractère judicieux des offres commerciales faites en 2009 par l’entreprise délégataire, qui a ainsi proposé un dispositif dont la réussite technique et l’équilibre économique reposaient sur des compétences et sur une expertise qu’elle ne possédait pas en interne (en particulier l’exploitation à grande échelle de navettes hippomobiles).

Conformément à la lettre de mission, la mission interministérielle s’est attachée dans ce premier rapport à :

• préciser les conditions de bouclage financier du projet RCM ;

• préciser les conditions pour que la délégation de service public relative au parc de stationnement et au système de transport des visiteurs reste à l’équilibre ;

• proposer les améliorations à engager par le syndicat mixte pour se mettre en conformité avec les règles de la comptabilité publique, suite au rapport de la chambre régionale des comptes.

Dans un second rapport, la mission fera des propositions concernant l’organisation générale du site du Mont Saint-Michel après l’achèvement du projet RCM.

Tout d’abord, la mission a identifié des défaillances majeures dans le suivi financier du projet RCM et conclut que le syndicat mixte ne maîtrise pas réellement la dimension financière du projet. Toutefois, le point d’étape financier établi par la mission indique que le projet RCM doit pouvoir être achevé dans le respect de l’enveloppe financière actuelle (184,74 millions d’euros courants). Par ailleurs, les charges de fonctionnement du syndicat mixte pour la période postérieure à l’achèvement du projet RCM peuvent être estimées en première analyse à 4,3 millions d’euros courants par an. Ces conclusions doivent néanmoins être fiabilisées par un travail technico-financier visant à identifier et évaluer les aléas possibles.

Ensuite, la mission considère que ces défaillances du suivi financier du projet RCM sont la cause essentielle des dysfonctionnements de la gestion comptable et financière du syndicat mixte que la chambre régionale des comptes a mis en évidence dans un rapport récent. Cette situation appelle des changements immédiats dans le fonctionnement du syndicat mixte : clarification des responsabilités, mise en place de procédures de reporting, renforcement de la fonction comptable et financière du syndicat mixte.

Outre cette amélioration du suivi financier du projet RCM, la mission formule des recommandations visant à mettre la gestion comptable et budgétaire du syndicat mixte en conformité avec les règles de la comptabilité publique :

• le syndicat mixte doit mettre en place au plus vite une comptabilité d’engagement pluriannuelle, avec l’appui méthodologique de la direction régionale des finances publiques ;

• la structure du financement du projetRCM doit être précisée par une clarification de la maquette financière de référence, de façon à permettre l’élaboration d’un plan d’amortissement ;

• le syndicat mixte doit proposer une évaluation précise de ses charges de fonctionnement pour la période postérieure à l’achèvement du projet RCM avant l’été 2014.

Enfin, la mission a analysé la délégation de service public décidée en 2006, conclue en 2009 et mise en œuvre en 2012 portant sur la construction et la gestion du parking ainsi que sur l’exploitation du système de transport. A l’usage, il s’avère que le recours à une DSP n’est sans doute pas le dispositif juridique le plus souple pour un projet nécessitant des ajustements réguliers d’organisation. Au processus initial de consultation qui n’était pas exempt de défauts s’est ajoutée une série d’avenants qui ont fragilisé par leur ampleur cumulée la solidité du cadre contractuel de la DSP. Le suivi insuffisant exercé par l’autorité concédante comme les difficultés majeures rencontrées par le délégataire ont provoqué des retards et des dysfonctionnements significatifs.

Le dispositif actuel présente deux fragilités qui conduisent la mission à s’interroger sur sa viabilité :

• sur le plan juridique : il fait peu de doute que l’avenant n°5 bouleverse l’économie générale du contrat dans un sens très favorable au délégataire, ce qui pose dès lors la question de sa légalité ; sans préjuger de la décision du juge administratif, la probabilité que la procédure lancée contre l’avenant n° 5 aboutisse à son annulation est élevée, ce qui fait peser un risque juridique majeur sur l’ensemble du dispositif ;

• sur le plan financier : l’incapacité du délégataire à mettre en service des navettes hippomobiles conformes au contrat initial induit une perte de recettes considérable et permanente qui déséquilibre l’économie générale de la concession ; dans le dispositif actuel, seul un hypothétique redressement de la fréquentation du site permettrait au délégataire de parvenir à un équilibre financier pour la durée restante de la concession.

Dans l’immédiat, la mission recommande aux deux parties :

• d’engager conjointement une stratégie commerciale répondant prioritairement aux attentes de la clientèle touristique,

• d’améliorer la grille tarifaire en tenant compte de l’étude produite pour le compte du syndicat mixte et des recommandations émises par les diverses consultations organisées par celui-ci,

• de ne pas considérer que la question du matériel de transport est réglée par les solutions actuelles mais de porter réellement la capacité de transport au niveau fixé par le contrat,

• de mettre en place une adaptation saisonnière aux contraintes des salariés du dispositif actuel des navettes montoises et d’explorer toutes les solutions techniques à même de répondre à leurs préoccupations.

La mission recommande au syndicat mixte :

• de clarifier rapidement la répartition des responsabilités entre lui-même et le conseil régional de Basse-Normandie en matière de suivi du contrat de DSP,

• d’engager un audit des comptes de l’exploitant pour disposer d’un état fiable de la situation financière de la DSP,

• d’initier une réflexion sur les conditions dans lesquelles il serait possible de mettre de fin à la délégation de service public sous sa forme actuelle.

©ZVIEW

« L'eau ne paye plus l'eau mais les inepties des politiques mises en œuvre »

Le 2 décembre dernier s’achevait le cycle des conseils d’administration des agences de l’eau, avec la tenue de celui de Seine-Normandie. C’est à l’occasion de ces conseils d’administration que les budgets des agences de l’eau 2015 ont été proposés au vote des administrateurs. Ces budgets, alimentés par les redevances des usagers de l’eau, sont supposés financer les actions et travaux d’intérêt commun nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux, conformément à la Directive Cadre sur l’Eau. Or après 2014, ces budgets sont une nouvelle fois ponctionnés au bénéfice du budget de l’Etat pour les années 2015, 2016 et 2017. France Nature Environnement (FNE) dénonce cette ponction qui déroge au principe selon lequel « l'eau paye l'eau ».

" Une véritable démocratie de l'eau reste à construire ", rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France - Le blog de habitat-durable

D’une mesure exceptionnelle...

Déjà, en 2013, la loi de finances a imposé une « contribution exceptionnelle » de 210 millions d’euros prélevée sur le fonds de roulement des agences de l'eau, correspondant à 10% de leurs crédits pour l’année 2014. Cette contribution de la politique de l'eau s’inscrivait alors, selon le ministère de l'Ecologie, « dans le cadre de l'effort demandé à tous les opérateurs de l'Etat pour parvenir collectivement à atteindre les objectifs de redressement des finances publiques ».

... à une mesure habituelle

Aujourd’hui, le gouvernement envisage de prélever 175 millions d’euros par an en 2015, 2016 et 2017 sur les budgets des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat,et le propose au parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 au mépris des engagements pris lors de la dernière conférence environnementale de septembre 2013. Celle-ci avait pourtant réaffirmé l'importance d'une politique intégrée de la gestion de l'eau au niveau de chaque bassin hydrographique, le bien fondé du système français selon lequel « l'eau paye l'eau », et une meilleure application du principe « pollueur-payeur ».

La restauration des milieux, première victime

Ces ponctions ne pourront être compensées par un quelconque relèvement du montant des redevances et vont évidement se traduire par le retardement de certains investissements... Les premiers touchés seront sans doute ceux qui ne bénéficient pas d’un fort appui local relayé par des lobbys puissants, à savoir les investissements de restauration des milieux (continuité piscicole, renaturation de cours d'eau...). Le prélèvement envisagé constituera à n’en pas douter, une bonne occasion pour suspendre tous les travaux de restauration, alors que d’autres comme les retenues pour l’irrigation ne souffriront, elles, d'aucun retard !

Une protestation unanime des « institutions de bassin »

Après que les comités de bassin des Agences de l’eau Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse aient adopté une motion pour s’opposer à ce nouveau prélèvement, les conseils d’administration de ces agences ainsi que ceux de Loire- Bretagne et de Seine-Normandie ont rejeté les projets de budget 2015.

Jacques PULOU, membre du directoire du réseau Eau de FNE :« Au-delà du domaine environnemental, cette ponction constitue tout d’abord une véritable tromperie auprès de tous les redevables puisque les fonds recueillis se voient détournés de leur finalité première. »

Bernard Rousseau responsable de la politique de l’eau à FNE souligne : « alors que l’on commémore le cinquantenaire de la loi sur l’eau de 1964 à l’origine de la création des agences de l’eau, ces prélèvements répétitifs décidés par le gouvernement remettent en cause le modèle de gestion de l’eau à la française et renforcent la position de ceux qui militent pour une réduction des redevances affectées dans les agences de l’eau... et ailleurs ! En agissant de la sorte, le gouvernement affaiblit un système de gestion de l’eau qui n’arrive pas à respecter ses obligations européennes.

La préservation des zones humides, objectif prioritaire au Salon des maires...

Conférence Les agences de l’eau en partenariat avec l’ONEMA et le conservatoire de littoral au Salon des Maires le 25 novembre prochain...

Qu’ont en commun les Mattes de Paladon, la Baie de Somme, le Marais de Mousterlin, l’Estuaire de la Seine, l’étang de la Perche, l’étang de Biguglia ou les Salins d’Hyères ? Ces zones humides littorales, milieux de transition entre terre et mer, sont à la fois particulièrement riches et fragiles. Ce sont des espaces précieux de régulation des eaux, aux plans qualitatif et quantitatif. A la croisée d’enjeux divers tels que la continuité écologique, la prévention des crues, la valorisation patrimoniale et économique... La préservation durable des zones humides littorales constitue un défi pour les collectivités.

Acquérir, préserver, restaurer... les partenariats entre les collectivités, le Conservatoire du littoral et les agences de l’eau prennent plusieurs formes : au cours de cette conférence, 7 exemples concrets de préservation de zones humides littorales seront présentés. Les élus, maîtres d’ouvrage de ces réalisations, témoigneront en apportant un éclairage à la fois sur les facteurs de réussite mais aussi sur les difficultés qu’ils ont pu rencontrer. Ils proposeront ainsi un tour de France des zones humides littorales, de la façade maritime atlantique à la façade méditerranéenne, sans oublier les lacs.

Le Conservatoire du littoral est un acteur majeur pour la protection de ces zones en milieu littoral. Il y mène une politique d’acquisition foncière efficace, de gestion et d’aménagement durables. L’Onema, en partenariat avec les acteurs de l’eau et de la conservation de l’environnement, a réalisé un portail national d’accès aux informations sur les zones humides (www.zones-humides.eaufrance.fr), outil majeur pour la diffusion des connaissances et la promotion de bonnes pratiques sur les zones humides.

L’entretien et la préservation des zones humides constituent un objectif prioritaire des 10èmes Programmes d’intervention des agences de l’eau. Depuis 2009, plus de 130 000 hectares de zones humides ont ainsi bénéficié d’un financement des agences de l’eau pour leur entretien ou leur restauration, et plus de 13 000 hectares ont d’ores et déjà été acquis.

Les agences de l’eau et l’Onema accueillent les élus sur leur stand (G26, hall institutionnel 2.1). Cette année encore, ce rendez-vous sera l’occasion d’être à leur écoute pour leur proposer les actions visant au bon état des milieux aquatiques et à la protection des ressources en eau.

Mardi 25 novembre 2014 Salon des maires et des collectivités locales Paris Expo Porte de Versailles Pavillon 2.3 – Salle Uranus (étage) de 13h30 à 17h00

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2014, mode d’emploi :

Mardi 25, Mercredi 26 et Jeudi 27 novembre 2014 :

Organisé par le Groupe Moniteur depuis 1996, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) qui tiendra en parallèle son congrès annuel, le Salon des Maires et des Collectivités Locales (19ème édition) est le rendez-vous national annuel des acteurs de la commande publique, de leurs partenaires institutionnels et des prestataires spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des collectivités territoriales.
Première manifestation professionnelle du secteur des collectivités locales, ce salon offre aux décideurs de l’achat public (élus et décideurs territoriaux) des réponses et solutions concrètes aux problématiques et besoins rencontrés dans l’exercice quotidien de leurs missions.
Le Salon des Maires est un outil au service des décideurs locaux afin d’optimiser, de rationaliser et de mutualiser leurs dépenses.
Le Salon des Maires 2014 en chiffres
• 4 pavillons d’exposition représentant 55 400 m²
• 843 exposants
• 13 grands domaines d’activités incluant 105 secteurs d’activité
• 94 ateliers techniques et conférences
• 3 remises de prix
• 55 000 visiteurs attendus

Aménagement urbain :

L’Aménagement urbain représente 141 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (16.7%) et les secteurs d’activité
économique suivants :
• Affichage urbain
Les exposants de ce secteur d’activité présenteront des panneaux d’affichage à messages variables, des afficheurs sportifs et des panneaux de signalisation. Pour tous ces nouveaux outils de communication urbaine, la technologie désormais la plus employée est celle des diodes-leds qui permet des rendus graphiques haute définition et des économies d’énergie non négligeables. Les exposants de l’affichage urbain proposeront des gammes très complètes de solutions de communication urbaine avec des panneaux graphique ou alphanumérique, monochromes ou en couleurs, avec de très larges choix de formats.
• Aménagement urbain
En matière d’aménagement urbain, les fibres minérales et végétales et les matériaux recyclés et recyclables sont de plus en plus présents. Les abris pour conteneurs à déchets, bornes de propreté, parcs à conteneurs, abris pour encombrants, kiosques de tri sélectif, colonnes apport volontaire mais aussi le mobilier urbain sont désormais conçus dans ces écomatériaux. De la même manière, de nombreux ouvrages d’accueil du public ou autres bordures sont réalisés en bois, matériau renouvelable, plus respectueux de l’environnement que les dérivés pétroliers.
• Décoration lumineuse
Les décors et décorations lumineux festifs pour nos rues, places et ronds-points ne sont pas uniquement proposés à la vente. Les collectivités peuvent également les louer afin de changer les scénographies selon les années.
• En matière d’Eclairage urbain, il en est de même qu’en matière d’affichage urbain.
Avec la disparition programmée des ampoules à incandescence, les diodes-leds remplacent peu à peu les ampoules. Cette technologie LED est donc développée pour les candélabres d’éclairage mais également pour des solutions de balisage. Les éclairages autonomes en énergie permettent désormais d’éclairer des zones isolées sans frais de génie civil ni de raccordement aux réseaux électriques. Les exposants de l’éclairage urbain proposent aussi des solutions complètes de gestion de l’éclairage de la collectivité afin d’optimiser cet éclairage et réduire les consommations d’énergie.

• Les Espaces Verts sont au cœur des attentes des administrés. A l’occasion du Salon des Maires 2014, les visiteurs pourront découvrir des carrés potagers en bois à géométrie variable qui permettent de réintroduire la nature dans les villes. L’entretien des espaces verts et sportifs est très réglementé depuis le Grenelle de l’Environnement et de nouvelles solutions de désherbage remplacent l’emploi des produits phytosanitaires dont l’emploi sera bientôt totalement interdit.
• Funéraire – Cinéraire
Avec la montée en puissance de la crémation, les montages et réalisations d’infrastructures funéraires et cinéraires sont de plus en plus diversifiés. Les columbariums sont désormais modulables et les jardins du souvenir s’agrandissent
• Gestion des aires d’accueil / Gestion et Contrôle d’accès en milieu urbain
Pour les aires des camping-cars, les bornes de service et les systèmes de gestion du stationnement sont désormais automatisés. Il en est de même pour les aires d’accueil des gens du voyage, obligation légale pour toute commune de plus de 5 000 habitants.
• Mobilier Urbain
Les mobiliers urbains peuvent donc être réalisés en fonte, acier, inox, aluminium, bois ou matériaux composites. Mais ils peuvent aussi être conçus en matériaux issus du recyclage des briques alimentaires.
• Pavage – Dallage
Les professionnels du secteur proposent de très larges gammes de pavés, dallages, bordures, bornes, bordures, caniveaux, marches blocs,, escaliers, fontaines, fabrications sur mesure, revêtements drainants, murs de soutènement, grilles d’arbre, fontaines et produits sur mesure.
• Paysagistes
Spécialiste des structures en fibres minérales et végétales pour des applications diverses de décoration (Noël, Pâques) et d’aménagement paysager
Fabrication et pose de rigoles métalliques et fossés métalliques pour éviter le ravinement des chemins forestiers.
• Sanitaires
Les sanitaires publics peuvent dorénavant être autonomes en énergie, alimentés par ces panneaux photovoltaïques.
Mais une nouvelle génération de ces équipements est aujourd’hui auto-nettoyante et/ou à entretien automatique.
Ailleurs, ce sont aussi des solutions de toilettes sèches qui seront proposées aux visiteurs.
• Signalisation au sol, routière
Les signalisations de sécurité, signalisation intérieure, extérieure, routière, handicap, industrie, ou chantier sont elles aussi associées au développement des technologies diodes-leds. Des dispositifs d’éclairage autonomes par énergie solaire fonctionnent aussi hiver comme été.
• Stationnement
L’édition 2014 du Salon des Maires sera riche en solutions de gestion du stationnement en voirie ou de Systèmes clés en main tel que horodateurs, bornes arrêt minute ou paiement du stationnement par téléphone

Bâtiment / Travaux publics / Voirie​

Le Bâtiment / Travaux publics / Voirie représente 113 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (13.4%) et les secteurs d’activité économique suivants :
• Bâtiment et Construction
Les exposants proposeront en 20147 une offre complète de bâtiments à structure bois, de constructions modulaires, d’habitat avec un procédé constructif qui se monte en 3 jours, de bâtiments industrialisés bois clés en mains ou encore de systèmes constructifs en béton et béton de chanvre

• Bureau d’études – Contrôle – Conseil
Les bureaux d’études, de contrôle et de conseil partenaires des maîtres d’ouvrage publics et maîtres d’œuvre dans le cadre de leurs projets de constructions d’équipements publics et d’aménagements urbains sont présents sur le salon. Ils les accompagnent dans la gestion des obligations réglementaires, l’optimisation des investissements et des dépenses de fonctionnement, l’optimisation des infrastructures de transport et réseaux : de la conception à l’exploitation et à la maintenance ou encore le management des risques environnementaux.
• Entretien Voirie, Routes, Réseaux urbains
Les fabricants de saleuses / sableuses / saumureuses proposent des solutions de déneigement globales. Ces matériels sont proposés à la vente comme à la location. Cette année encore les véhicules spéciaux porte-outils multifonctions seront nombreux pour répondre aux attentes des collectivités en véhicules optimisés mutualisant les équipements pour répondre à plusieurs besoins.
• Hygiène
Les spécialistes du nettoyage présents sur le salon proposent désormais des gammes de produits de nettoyage à haute performance, éco-conçus ou éco-labellisés pour les professionnels comme pour le grand public.
• Immobilier et Promotion immobilière
Les promoteurs immobiliers apportent des solutions qualitatives et performantes aux projets d’aménagement des collectivités : lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, adaptation du logement au handicap et au vieillissement, copropriétés dégradées, promotion, lotissement, services immobiliers, construction de maisons individuelles…
• Mise en accessibilité des bâtiments / Rénovation et Entretien de Bâtiments
Alors que la question de la mise en accessibilité des bâtiments reste toujours d’actualités, les fabricants de matériaux d’isolation thermique pour les bâtiments, les experts en solutions acoustiques mais aussi les fournisseurs de protections murales et mains courantes pour les secteurs de la santé, l’éducation, l’industrie, le tertiaire et le sport présenteront leurs nouveautés aux visiteurs.
• Travaux Publics
Les grands leaders des travaux d’infrastructure de transport et d’aménagement urbain, exploitation de carrières, production industrielle, maintenance et services et les experts en bâtiment, génie civil, hydraulique répondront aux besoins des visiteurs pour valoriser et réaliser leurs projets
• V R D
Les spécialistes de la fourniture, la pose et la réhabilitation de canalisations d’eau potable, d’eaux usées et de gaz et de la signalisation, protection et détection de ces réseaux enterrés serint présents.

Développement économique

Le Développement économique représente 19 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (2.3%) et les secteurs d’activité économique suivants :
• Développement économique
Les visiteurs du salon retrouveront les réponses à leurs besoins d’études, de diagnostics rétrospectifs ou prospectifs, d’établissement de rapports financiers, de déclarations sociales et/ou fiscales, de suivi des subventions mais également d’analyse des procédures mises en place pour assurer la fiabilité des enregistrements comptables et financiers.
• Distribution – Centrales d’achats
Enseignes de proximité et centrales d’achats participent au Salon des Maires 2014.
• Filière alimentaire et agricole
Les Chambres d’agriculture accompagnent les agriculteurs sur les aspects techniques, économiques et administratifs et contribuent au dynamisme des territoires en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités.
• Grande surface alimentaire, bricolage, marchande

Les enseignes de distribution alimentaire spécialisée dans les produits frais et les grandes surfaces de bricolage viendront à la rencontre des maires pour développer de nouveaux partenariats.
• Promotion industrielle et commerciale des entreprises et des territoires
Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Savoie et des Deux-Sèvres permettront aux entreprises de leurs territoires de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire.

Edition / Presse / Communication

L’Edition / Presse / Communication représente 32 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (3.8%) et les secteurs
d’activité économique suivants :
• Agence de communication, agence événementielle
Les concepteurs de supports de communication, de promotion et d’événementiel pour la collectivité, agences de communication au service des collectivités territoriales viendront apporter leur savoir-faire en matière de conseil en stratégie de communication, conseil en partage de l’action publique ou organisation d’événements responsables, solidaires et pédagogiques.
• Audiovisuel
Le Salon des Maires 2014 sera l’occasion de découvrir des programmes de divertissements et d’animation par voie électronique pour animer les communes
• Communication par l’objet
Les spécialistes de la broderie, sérigraphie, créateurs, fabricants et distributeurs d’objet de communication à tous besoins textiles et autres produits personnalisés.
• Edition
Les maisons d’édition spécialisées proposeront leurs collections thématiques sur le patrimoine, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics, les budgets et finances ou la gestion des personnels et des services publics.
• Presse
Tous les grands acteurs de la presse professionnelle des collectivités locales participent au salon des Maires pour présenter leurs offres d’informations pratiques sur les enjeux quotidiens des collectivités.
• Les fabricants de produits de Sonorisation ainsi que de pupitres orateurs présenteront leurs dernières gammes.

Enfance / Santé / Social

L’Enfance / Santé / Social représente 57 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (6.8%) et les secteurs d’activité économique suivants :
Les spécialistes des activités de conseil, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines de l’accessibilité aux personnes handicapées, l’efficacité énergétique, le développement durable et la prévention des risques sanitaires, les fournisseurs de solutions alternatives d’accessibilité et de sécurité viendront proposer une offre complète en matière d’Accessibilité.
• Assurance – Mutuelle – Prévoyance
Les spécialistes de la protection santé et prévoyance, des régimes complémentaires de retraite mutualiste des élus locaux, les mutuelles d’assurance des agents du service public pourront intéresser les nombreux élus qui souhaitent mettre en place des assurances complémentaires santé communales à moindre coût.
• En matière d’Enfance et d’Education, on peut remarquer des dispositifs d’éducation à la sécurité routière, des gestionnaires de crèches ou des offres complète de logiciels innovants qui couvrent tous les besoins des établissements scolaires, de la maternelle au lycée
• Fournitures générales – Achat

• Foyers résidences – Maisons de retraite – Maisons médicalisées
• Les fabricants de Mobilier scolaire profiteront de cette édition du salon pour présenter leurs gammes complètes de mobiliers pour crèches, halte-garderie, maternelles, centres de loisirs, ludothèques et autres structures d’accueil pour la petite enfance.
• L’offre Restauration collective réunira des spécialistes de la formation, du conseil, de l’audit et des diagnostics et accompagnements des professionnels de la restauration et des entreprises spécialisée dans la création et la fabrication de vaisselle et d’emballages alimentaires.
• Les acteurs de Aide et du maintien à domicile et des Services à la personne présenteront leurs offres de solutions de ménage repassage, d’accompagnement des personnes âgées et handicapées, de garde d’enfants et de jardinage.
• Social – Santé
Avec l’apparition du 5eme risque qu’est le vieillissement de la population, la question de l’action sociale est au cœur des préoccupations des élus. Les équipements de premiers secours mais aussi les défibrillateurs sont désormais proposés avec des dispositifs de maintenance et de formation des agents.

Environnement / Energie

L’Environnement / Energie représente 101 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (12%) et les secteurs d’activité économique suivants :
• L’offre du salon des Maires 2014 pour le secteur de l’Assainissement collectif, autonome se compose de stations de traitement d’eau potable, d’eaux usées et de boues de station d’épuration, de gestion de services publics d’eau potable et d’assainissement, d’édition de logiciels de gestion des clients des services publics d’eau potable et d’assainissement, de solutions d’assainissement individuel, compactes, qui fonctionnent sans électricité ou encore de composants et solutions pour le traitement et la réutilisation des eaux usées
• Déchets: récupération, traitement, stockage, recyclage
Des offres complètes d’aménagement pour points de collecte des déchets, de collecte et recyclage des piles et accumulateurs portables, les solutions de pilotage du tri et du recyclage des emballages ménagers, des papiers, des piles ou accumulateurs
• Eau
La quasi-totalité des entreprises privées indépendantes spécialisées dans la gestion déléguée des services publics d’eau et assainissement sera présente Par ailleurs, les visiteurs pourront également découvrir des solutions innovantes pour l’analyse du risque environnemental et des polluants dans l’eau par utilisation de larves aquatiques qui deviennent fluorescentes au contact de polluants.
• En matière d’Electricité et de Gaz, les fournisseurs seront présents mais également des intégrateurs de solutions techniques dans les métiers du génie électrique ou des développeurs de solutions aux problématiques de suivi, de gestion et d’optimisation des consommations d’électricité
• Energies propres, renouvelables
Les collectivités pourront, à l’occasion du salon, découvrir des fermes éoliennes «clé en main», des dispositifs de fourniture de chaleur renouvelable à base de coproduits agricoles, des plateformes et solutions digitales pour engager les particuliers et les transformer en faiseurs de la rénovation énergétique ou des solutions de production d’hydroélectricité
• Environnement
Pour sensibiliser leurs administrés à la préservation de l’environnement, les collectivités pourront découvrir des ruches pédagogiques de proximité pour mener des actions d’information et d’éducation. D’autres exposants proposeront des services d’accompagnement pour répondre aux enjeux de l’aménagement des espaces verts ou des solutions de pilotage et d’animation de la performance environnementale, sociale et économique.
• Pour le Recyclage et valorisation des déchets, des centres «clés en main» de valorisation de biomasse et de déchets, des dispositifs de collecte et valorisation des Médicaments Non Utilisés, périmés ou non, des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures ou des équipements électriques professionnels (DEEE Pro) du bâtiment, de l’industrie, de la recherche et du médical seront proposés. Autre exemple, un procédé unique permet de recycler les déchets de plâtre en mélange.

Informatique / Télécommunications​

L’Informatique - Télécommunications représente 71 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (8.3%) et les secteurs
d’activité économique suivants :
• La gestion interne des collectivités territoriales
Les exposants du Salon des Maires développent des logiciels pour la gestion de tous les métiers des collectivités :
Pour la petite enfance : Logiciels de suivi des inscriptions, la gestion de la fréquentation des établissements scolaires ou pour la gestion des affaires scolaires, péri et extrascolaires mais également pour la gestion via internet des établissements d’enseignement artistique
Pour la gestion financière : gestion de la dette, de la trésorerie, de la prospective, du patrimoine locatif, mais également gestion comptable et physique du patrimoine
En matière d’optimisation des dépenses, l’édition 2014 du salon permettra de découvrir des logiciels dédiés aux objectifs d’optimisation des ressources énergétiques, des logiciels pour la réduction des coûts de collecte et de traitement des déchets ou encore des logiciels pour l’optimisation de la performance énergétique

• L’offre du salon en matière de Service d’Information Géographique s’étoffe chaque année avec des solutions spécifiquement dédiées à la gestion des cimetières, des espaces verts, à la détection et à la cartographie des réseaux souterrains. Les SIG numériques permettent désormais aux élus et à leurs équipes

de prendre des solutions géo- décisionnelles (analyse et intégration des facteurs d’implantation, de proximité, de risques et de mobilité géographique afin de mieux servir les citoyens)

• En matière de dématérialisation de documents, outre l’obligation législative la voie dématérialisée apporte d’ores et déjà des bénéfices : une accélération des procédures de passation de marchés, la prévention de problèmes concernant les dates de réception des candidatures, la réduction de la consommation de papier, la suppression des frais liés à l’envoi postal. Ces obligations légales sont à l’origine d’initiatives en faveur de la gestion électronique de documents, de la signature électronique ainsi que des projets liés à leur conservation dans le temps (archivage et stockage). Des exposants présenteront des solutions logicielles de traçabilité des envois, d’externalisation et de dématérialisation du courrier quand d’autres proposent déjà depuis plusieurs éditions des outils d’aide à l’élaboration et à la rédaction des pièces de marchés ainsi que les logiciels de dématérialisation de documents (Numérisation, Gestion Electronique des Documents, Workflow, Archivage) ou des parapheurs électroniques.

• Mais la dématérialisation n’est pas réservée aux seuls marchés publics. Pour des facilités d’emploi et d’archivage, les exposants proposent des solutions de numérisation et indexation des états civils mais également de numérisation et indexation des registres de délibération. Les outils d’archivage électronique ou de clouds restent toujours des solutions d’actualité.

Les services aux citoyens et la gestion de la relation citoyen.

• Les collectivités territoriales développent des sites Web de plus en plus élaborés avec des télé-services complets et transactionnels mais aussi vers de nouvelles modalités d’interactions en situation de mobilité (paiement en ligne via mobile, alertes par messages courts...). Ces outils permettent également l’instauration d’un lien social entre les administrés et leur collectivité, mais aussi entre les citoyens eux-mêmes via des plates-formes de type réseau social. Plusieurs solutions de crowdsourcing seront présentées sur le salon comme les applications citoyennes qui permettent de signaler un dysfonctionnement d’un équipement public, suggérer une idée ou encore féliciter une initiative de la ville.

• L’aménagement numérique du territoire est un point clé d’attractivité et relève en premier lieu de chantiers d’infrastructures de télécommunications mais aussi d’accès à internet via des espaces publics numériques. Les collectivités participent activement à cet aménagement grâce aux fournisseurs d’accès Internet par satellite, aux solutions de Hotspots wifi qui permettent l’accès à internet partout et pour tous et aussi des réseaux FFTH (Fiber to the home) ou 4G.

• Les outils numériques au service de l’éducation avec des initiatives portées par la mise à niveau de l’équipement des établissements scolaires, le déploiement de tableaux blancs interactifs, d’établissements numériques de travail (ENT), de contenus pédagogiques interactifs, de solutions interactives tactiles et numériques pour l’apprentissage et le travail collaboratif en classe. Dans ce domaine également, les visiteurs pourront découvrir de nouvelles solutions de pointage des enfants par reconnaissance faciale sans intervention humaine pour les établissements scolaires et périscolaires.

Institutionnel / Finances / services

L’Institutionnel / Finances / Services représente 122 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (14.5%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Associations – Fédérations – Fondations - Ministères et organismes officiels sont présents pour renseigner et informer les élus et leurs équipes sur les actualités législatives, les réformes en cours et leur permettre de remplir leurs missions de service public.

• Les Banques – Etablissements financiers proposent des solutions de financement des projets des élus.

• Les Bureaux d’études – Contrôle – Conseil partageront leur expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité ou l’aménagement des territoires.

• Pour le secteur du Mobilier et matériel de bureau, des solutions de rayonnage innovantes permettent d’optimiser les surfaces de rangement de bureaux, d’archives, de bibliothèques et de musées, notamment.

Matériels

Le Matériel d’entretien de voirie et d’espaces verts représente 27 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (3.2%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Carrossier – Equipementier Les fabricants de remorques et châssis à carrosser et autres plateaux basculants, fourgons, bennes, systèmes d’arrosage proposent des équipements sur-mesure et optimisés pour répondre aux besoins de nettoyage de voirie.

• De larges gamme de produits destinée à la viabilité ainsi que des gamme de matériels destinés à l’entretien et au nettoyage de la voirie , des espaces verts, des vélos triporteurs destinés à la propreté urbaine et à l’entretien d’espaces verts composeront, avec d’autres, l’offre Entretien de voirie.

• Matériel d’espaces verts Robots-tondeuses professionnels, Balayeuses de voiries et Taille Haies sur tracteurs et tondeuses, Aspirateurs de feuilles, Désherbeuses électriques à l’eau chaude, Matériel et équipements de désherbage alternatif sans chimie de synthèse, autant de nouveautés à découvrir cette année.

• Pour les Matériels de nettoyage, les exposants proposeront des matériels d’aérogommage et d’hydrogommage qui permettent de nettoyer et décaper la quasi-totalité des supports sans les altérer, des matériels de nettoyage à haute pression, des balayeuses et aspirateurs de voirie, véhicules porte-outils, balayeuses manuelles, autotractées et autoportées, auto-laveuses et mono-brosses, nettoyeurs haute pression électriques ou thermiques...

Prévention / sécurite

La Prévention / Sécurité représente 31 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (3.2%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Equipements de Protection Individuelle et vêtements de travail ou vêtements techniques spécifiques à certains risques.

• En matière de Gestion du risque, le Salon des Maires 2014 offre des solutions de prévention et de gestion des risques liés aux infrastructures, aux bâtiments et au patrimoine public ou encore des prestataires spécialistes du document unique d’évaluation des risques professionnels.

• Habillement et Equipements Professionnels – PTI Spécialistes de l’habillement et de l’équipement des professionnels à destination des militaires, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des Sapeurs-Pompiers, sociétés de confection française d’uniformes, de tenues de cérémonie, de coiffes.

• Pour ce qui de la Prévention, les visiteurs retrouveront des instruments de mesure et de détection d’alcool pour le compte des professionnels de la route et des forces de l’ordre, ainsi que de tests de drogues, des radars pédagogiques, compteurs trafic, , des défibrillateurs automatisés externes mais aussi des modules autonomes étanches de protection des biens matériels ou encore des barrages anti-inondation.

Sports / Loisirs

Le Sports / Loisirs représente 77 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (9.1%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Affichage – Billetterie – Chronométrage Les complexes sportifs et de loisirs ont des besoins spécifiques en terme de gestion informatisée de la billetterie et contrôle d’accès mais aussi d’’affichage sportif. Autant de solutions présentées lors de cette édition du salon : tableaux d’affichage sportif, écran vidéo LED, bord de terrain LED et logiciel, planification et contrôle d’accès, chronomètres et horloges, panneaux d’affichage à messages variables monochromes ou en couleurs, afficheurs sportifs ...

• En matière d’Aires de jeux, le Salon des Maires propose une offre riche : Conception, réalisation, maintenance d’espaces de jeux pour enfants et adolescents, Jeux extérieurs pour la motricité et la pédagogie, Aménagement d’espaces de jeux, de sports, de loisirs en accès libre, Jeux d’eau conçus pour répondre aux deux critères de base: Amusement et sécurité et aussi Aires de jeux et de mobilier en bois massif pour crèches et maternelles.

• Associations et fédérations sportives Le Salon des Maires réunit un grand nombre de fédérations sportives. C’est l’occasion pour les élus et les directeurs territoriaux de les rencontrer afin de développer la pratique sportive au cœur des collectivités. Seront donc présentes les fédérations française d’Athlétisme, de Badminton, de Cyclisme, de Football, de Golf, de Hockey sur Glace, de Natation, de Rugby, de Squash, des Spots de Glace ou encore de Tir à l’Arc.

• Equipements mer et montagne Les collectivités de montagne et du littoral ont des besoins spécifiques en matière d’aménagement et le Salon des Maires répond à leurs besoins : Tapis skieurs, piste de luge 4 saisons, Bateaux électriques innovants, Engins de damage de pistes de ski, Véhicules polyvalents pour le nettoyage des plages, Equipements portuaires (pontons fixes ou flottants, et accessoires) pour ports de plaisance, ports de pêche.... fluviaux ou maritimes ...

• Equipements scéniques, techniques Pour organiser leurs événements culturels et manifestations sportives, les collectivités peuvent profiter des offres des exposants en terme de tribunes modulaires, télescopiques, fixes ou démontables, chapiteaux, tentes, pagodes, podiums ou tentes de réceptions.

• Dans le domaine des Equipements sportifs, les espaces multisports se multiplient. Ils permettent la pratique de plusieurs disciplines sur un même espace. Certaines entreprises du secteur, présentes sur le salon, proposent un accompagnement aux collectivités pour la vente d’espaces publicitaires sur ces équipements afin de participer à leur financement.

Les matériels de fitness et de remise en forme s’installent désormais en plein air et permettent à tous de pratiquer une activité physique en toute liberté.

• Loisirs Patinoire écologique, sans eau, ni électricité, «Stations de Glisse» permettant de pratiquer, dans un espace dédié et sécurisé, les sports tels que le surf, le body board ou le wakeboard sont quelques exemples des espaces de loisirs proposés sur le salon.

• Piscine Piscines en acier inoxydable protégé, réalisation de centres aquatiques et sportifs, robots aspirateurs, gamme d’Aquabike et d’Aquagym, gamme de mise à l’eau des PMR mobile ou ancrée, systèmes d’alerte piscine, construction ou rénovation de bassins de piscines publiques, couvertes ou de pleins airs ou équipements ludiques pour parcs d’attraction et piscines (toboggans et pentaglisses en inox ; planchers, ailerons pour piscines ...) seront proposés aux visiteurs.

• Sols sportifs Fabricants de revêtements et sols sportifs, gazons synthétiques à usages sportifs et paysagers mais également laboratoire de contrôle de ces sols sportifs.

Tourisme / Culture

Le Tourisme / Culture représente 28 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (3.3%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Affichage – Billetterie – Chronométrage Les systèmes de billetterie sont désormais associés à des systèmes de contrôle d’accès, par exemples pour les centres aqualudiques mais aussi pour les équipements sportifs en général. En matière de billetterie pure, les collectivités peuvent créer leur propre billetterie ou système d’inscription et d’envoi d’invitations à travers des solutions web.

• Colonie de vacances – Centre de loisirs – Voyages Les activités périscolaires telles que les centres de loisirs sont gérées par les communes et elles prennent également en charge l’organisation de colonies de vacances. Les professionnels du secteur présents sur le salon accompagnent les collectivités dans ces besoins.

• Dans le domaine de la Culture, les visiteurs du salon pourront se voir proposer des aides au montage de projets d’Orchestre à l’Ecole, ou à l’organisation de concerts et tournées et de grandes manifestations en salle ou plein air.

Transports / Véhicules

Les Transports / Véhicules représentent 24 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (2.8%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Carrossier – Equipementier Les fabricants de remorques et châssis à carrosser et autres plateaux basculants, fourgons, bennes, systèmes d’arrosage proposent des équipements sur-mesure et optimisés pour répondre aux besoins de nettoyage de voirie.

• Les Constructeurs automobiles viendront présenter leurs nouvelles gammes de véhicules de fonction, de liaison, de Police Municipale, de voirie, de chantier, frigorifiques ou transport de personnes.

• Dans le domaine des Transports publics des solutions innovantes de géolocalisation et de communication pour une gestion optimisée des véhicules de voiries et de collectivités sont proposées par les exposants.

• Véhicules thermiques – Energie propres – Hybrides La mobilité électrique est en plein essor dans notre société. Les collectivités locales en sont un acteur majeur. Des stations de scooters électriques sans permis en libre-service seront par exemple présentées cette année. Tout comme des solutions complètes de charge pour véhicules électriques, combinant la borne de recharge, le système de supervision du réseau local et la monétique, via sa propre application mobile. Les véhicules utilitaires aussi sont désormais équipés de motorisations électriques ou hybrides. De nouvelles gammes de micro utilitaires sur-mesure et électriques seront d’ailleurs présentées cette année.

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2014 :

Informations pratiques

Mardi 25, Mercredi 26 et Jeudi 27 novembre 2014 :
Paris Expo - Porte de Versailles 75015 Paris - Pavillons 2.1, 2.2, 2.3, 3 et 5.1.
Horaires d’ouverture : Mardi 25 novembre : 9h00 - 19h00
Mercredi 26 novembre : 9h00 - 19h00
Jeudi 27 novembre : 9h00 - 18h00
Moyens d’accès : Métro : ligne 12, direction Mairie d’Issy, station Porte de Versailles
Tramway : Ligne T3 - arrêt Porte de Versailles
Autobus : ligne 39, 80, PC
Voiture : Porte de la Plaine
Parkings publics: Porte C - Parking C

LE 22 NOVEMBRE PROCHAIN, TARA MEDITERRANEE FAIT SON RETOUR A LORIENT

Après 7 mois d’étude de la pollution des micro-plastiques en Méditerranée, la goélette Tara reviendra à Lorient, son port d’attache le 22 novembre prochain. Ce jour là, seront annoncés les premiers constats scientifiques de l’expédition Tara Méditerranée, expédition menée avec succès, et le programme très riche pour Tara en 2015. L’occasion aussi d’un week-end d’animations et de rencontres inédites : Tara Expéditions et Lorient Agglomération se mobilisent ensemble dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets. Plus d’un millier de personnes seront attendues à cette occasion sur le port de plaisance.

Le programme du week-end à Lorient :

Samedi 22 novembre

- de 10h à 12h à Guidel : Initiative Océane sur la plage de Guidel - sensibilisation à la problématique des déchets aquatiques couplée à une opération de nettoyage, en présence de l’équipe de Tara Méditerranée, organisée par la West Surf Association, le Guidel Kite Club et la Surfrider Foundation Europe.

- à 15h sur l’esplanade du port de plaisance : Ouverture des animations, expositions, ateliers sur la pollution de l’eau, animations pour apprendre à réduire ses emballages, cours de cuisine autour de la cuisine des restes, préparation d’une Disco Soupe Géante et d’un Grand Jus de Pomme réalisés avec les fruits et légumes récupérés dans différentes associations et par le public.

- à partir de 16h, au port de plaisance de Lorient : Arrivée de Tara en musique et témoignages des grands acteurs de la mission Tara Méditerranée. En présence de Norbert Métairie (maire de Lorient), agnès b, Etienne Bourgois et Romain Troublé pour Tara Expéditions.

Dimanche 23 novembre

- de 10h30 à 12h30 puis à partir de 14H30 jusqu’à 17h30 : Ouverture au grand public du pont de Tara. - à 15h30 : Conférence « L’Océan n’est pas une poubelle » sur l’esplanade du port de plaisance en présence de Maria-Luiza Pedrotti,

scientifique de l’expédition Tara Méditerranée à l’Observatoire Océanographique de Villefranche-sur-mer (CNRS/UPMC)

Image : Tara, devant le Cap Corse.©Tara Expéditions

Un accord-cadre 2014-2018 pour la préservation du fleuve Rhône

A l’occasion des 80 ans de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), la ministre de l’écologie et de l’énergie, a annoncé la signature d’un accord-cadre entre CNR et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, auquel la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA s’associent.

L’ambition est de faire du Rhône un fleuve vivant, aux puissantes fonctionnalités naturelles à travers la restauration écologique du lit historique du Rhône et le retour des anguilles, emblématiques de la Méditerranée française.

L’accord-cadre totalise plus de 70 M€ d’opérations réalisées ou à engager sur 2014-2018 pour changer le visage de l’écologie du Rhône.

Un niveau sans précédent dans l’histoire du Rhône. Ainsi, CNR aura à ses côtés l’agence de l’eau qui apporte un financement à hauteur de 50%. L’ONEMA et la DREAL apporteront leur expertise pour prioriser les actions les plus utiles.

Cet accord préserve le potentiel hydroélectrique et promet des progrès environnementaux du Rhône, avec :

• La restauration écologique de tronçons court-circuités du vieux Rhône, avec des travaux à Péage de Roussillon et Montélimar et la mise à l’étude d’une opération à Donzère Mondragon, et d’autre part la remise en mouvement des sédiments dans le lit du Rhône pour le décolmater et dynamiser les habitats ;

• La restauration de la continuité piscicole pour amener les anguilles à la Drôme (180 kms de l’embouchure) et rétablir les continuités du Rhône et des affluents nouvellement classés prioritaires (liste 2) ;

• L’amélioration de la connaissance scientifique pour la qualité de l’environnement de la plaine alluviale du fleuve.

Ces progrès sensibles seront visibles pour les riverains et touristes du Rhône. Les régions et les collectivités locales prennent appui sur ces réalisations environnementales et initient actions de découverte et offre de tourisme vert propices à la création de valeur.

Cet accord-cadre est la colonne vertébrale du volet écologique du futur plan Rhône (2015-20). Il fait suite à l’accord national sur l’hydroélectricité durable de 2009, et répond à la fois aux exigences du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et du plan grands migrateurs, et s’inscrit dans le cadre des Missions d’Intérêt Général de CNR.

CNR et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse ont signé le 30 juin 2009 un partenariat novateur : en définissant ensemble leurs priorités d’intervention et les résultats à atteindre, ils portent une politique environnementale ambitieuse pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et un bon état des milieux. Ils répondent ainsi aux objectifs quantitatifs et qualificatifs fixés par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, document de planification établi pour le bassin Rhône-Méditerranée à horizon 2015 et aux orientations du Grenelle de l’Environnement.

Concilier les usages de l’eau

La logique de ce partenariat est d’agir de manière cohérente sur tout le linéaire du Rhône et surtout de manière globale, en conciliant les différents usages de l’eau: restauration des milieux aquatiques et amélioration de la biodiversité par l’augmentation des débits réservés au Vieux-Rhône, la réhabilitation de lônes et le rétablissement de la continuité piscicole; préservation de la capacité de production énergétique exclusivement renouvelable par la réalisation de Petites Centrales Hydroélectriques qui valorisent les débits réservés.

Valoriser les territoires

En redonnant vie au fleuve, les signataires de l’accord-cadre et les collectivités locales partenaires s’inscrivent dans une démarche de développement durable qui dépasse la seule dimension écologique: projets de valorisation touristique ou programmes pédagogiques destinés à favoriser la réappropriation du fleuve par les riverains sont menés par les acteurs locaux suite aux réaménagements de milieux annexes du fleuve. CNR les accompagne au titre de ses Missions d’Intérêt Général, marquant ainsi son engagement dans la durée pour le développement économique et l’emploi dans les territoires.

La charte territoriale du Vieux-Rhône de Péage de Roussillon signée en septembre 2012 en est une illustration. Animée par le SMIRCLAID (Syndicat Mixte du Rhône court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme), elle associe l’Etat, la Région Rhône-Alpes, la Compagnie Nationale du Rhône, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Association des Amis de l’Ile de la Platière autour d’un projet global de réhabilitation du fleuve, à la fois écologique, économique et social.

Quatre axes d’intervention

Le premier accord-cadre a permis de mener expérimentations, études préalables, opérations pilotes et travaux autour de 4domaines d’intervention :

• La restauration hydraulique et écologique du Rhône :

Bras d’eaux calmes connectés au Rhône, soit en permanence soit lors des crues, les lônes présentent un fort intérêt écologique. Elles servent d’habitats pour la reproduction et l’alimentation de nombreuses espèces et jouent aussi un rôle très important dans le ressuyage des plaines après les crues.

L’objectif des restaurations sur les secteurs identifiés comme prioritaires dans le SDAGE est de bonifier la qualité des milieux aquatiques et préserver voire enrichir la biodiversité rhodanienne. Parmi les projets mis en œuvre :

- Réhabilitation de la lône pilote de la Roussette du Vieux-Rhône de Montélimar qui a permis une recolonisation du site par 13 espèces protégées de flore, 5 espèces protégées d’amphibiens et 4 espèces patrimoniales de libellules,

- Lancement de l’opération de restauration du Vieux-Rhône de Péage de Roussillon à travers la réalisation des travaux sur les deux lônes pilotes de Noyer Sud et de la Sainte,

- Conduite du schéma directeur de réhabilitation des lônes et marges alluviales du Vieux-Rhône de Donzère-Mondragon.

• La restauration de l’axe de migration et des connexions piscicoles :

Dans le cadre du Plan Rhône, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a conduit une démarche de concertation associant CNR, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, la DREAL de Bassin et l’association Migrateurs Rhône Méditerranée qui a abouti à une stratégie de reconquête du Rhône par les poissons migrateurs. Elle vise à restaurer la continuité piscicole du fleuve, de la mer à la confluence avec la Drôme (rive gauche) et avec l’Eyrieux (rive droite).

- Réalisation de la passe à poissons de Comps à la confluence Rhône-Gardon : cette passe de 11 bassins permet à l’alose, la lamproie et l’anguille d’accéder au Gardon, premier affluent qu’ils rencontrent lors de leur remontée du Rhône. Avec cet équipement construit sous maîtrise d’ouvrage CNR, 14 km supplémentaires de cours d’eau s’ouvrent à la migration.

- Installation de 4 passes pièges à anguilles sur les centrales d’Avignon et Caderousse : après l’expérimentation en 2005 et 2006 à Beaucaire d’un système spécifique permettant aux anguilles de remonter le Rhône, CNR a équipé ses centrales d’Avignon et Caderousse en 2010 dans le cadre de ses Missions d’Intérêt Général. En 2012, 370 000 anguilles ont été comptabilisées au passage de la centrale de Beaucaire.

- Construction de la passe à poissons au droit de la Petite Centrale Hydroélectrique de Rochemaure.

• La préservation de la biodiversité des milieux :

Il s’agit à la fois de partager les connaissances en matière de préservation des milieux naturels, rechercher des solutions et développer des actions communes :

- Extraction de la jussie, plante invasive, sur la lône de Caderousse,

- Engagement au Plan de Biodiversité Haut-Rhône aux côtés du Syndicat du Haut-Rhône, de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes et des collectivités locales,

- Contribution aux études régionales menées par les Conservatoires d’Espaces Naturels afin d’identifier et hiérarchiser les zones humides non gérées.

• L’acquisition de connaissances :

L’objectif est de soutenir des recherches dans les domaines environnementaux qui permettent de mieux comprendre des phénomènes naturels et le comportement d’espèces vivantes et par conséquent d’agir sur l’environnement de façon efficace et respectueuse :

- Contribution à la mise en place de l’Observatoire des Sédiments du Rhône, plus important programme de recherche créé en 2009 dans le cadre du Plan Rhône. Sa mission consiste à produire des données concernant les flux sédimentaires et les pollutions associées et diffuser les connaissances nécessaires à une bonne gestion des sédiments du fleuve.

Au-delà du soutien financier, CNR apporte ses connaissances du fleuve et l’appui technique des experts de son Centre d’Analyse Comportementale des Ouvrages Hydrauliques (CACOH) et de son ingénierie lors de certaines études.

- Financement de recherches pour mieux évaluer les conditions de migration des anguilles sur le Rhône avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et l’association Migrateurs Rhône Méditerranée (MRM) notamment. Ces études visent à mieux connaître les voies de circulation des anguilles, mesurer l’efficacité des nouveaux dispositifs de montaison et faciliter la dévalaison de ce migrateur jusqu’à la mer.

Au total, sur la période du premier accord-cadre et de l’avenant signé pour l’année 2013, plus de 10 millions d’euros ont été réalisés en études et travaux sous maîtrise d’ouvrage de CNR. L’Europe au travers des fonds FEDER, l’Etat, les Régions et les collectivités locales apportent des contributions financières complémentaires à celles de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et de CNR.

Afin d’atteindre les objectifs du SDAGE, le 2ème accord-cadre vise à poursuivre et intensifier le partenariat entré dans une phase opérationnelle, en s’appuyant sur l’expérience acquise et sur la concertation avec la DREAL de Bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA, nouvellement associés, et les collectivités locales. Partenaires techniques et financiers, la DREAL de Bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA étaient déjà membres du Comité de Pilotage du 1er accord-cadre.

Restauration hydraulique et écologique du Rhône

Les travaux sur les deux secteurs prioritaires précédemment définis –Péage de Roussillon, et Montélimar - se poursuivront sur les 2-3 ans à venir sous maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre CNR.

Le Vieux-Rhône de Péage-de-Roussillon, depuis le barrage de Saint-Pierre de Bœuf jusqu’à Peyraud/Saint-Rambert d’Albon (12 km) et ses annexes fluviales présentent une richesse écologique remarquable. Le secteur, qui compte plus d’une dizaine de lônes, est classé NATURA 2000 et abrite la Réserve naturelle de l’île de la Platière. Le projet de restauration de lônes, inscrit à l’accord-cadre, vise 3 grands objectifs :

• La restauration écologique des milieux aquatiques

• La remobilisation des matériaux

• La prise en compte des espèces exotiques envahissantes

Au cours du 1er accord-cadre, 2 lônes pilotes ont été remises en eau : la lône du Noyer Sud et la lône de la Sainte. La deuxième phase du projet porte sur 8 autres sites et représente un coût d’environ 6 millions d’euros, financés à 50% par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; 41,5% par CNR ; 8% par la Région Rhône-Alpes et 0,5% par le SMIRCLAID (Syndicat Mixte du Rhône court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme).

Le Vieux Rhône de Montélimar s’étend sur 13 km entre le barrage de Rochemaure et le pont de Viviers. Le programme comprend la réhabilitation hydraulique et écologique de 2 lônes, la mise en service d’une passe à poissons d’ici fin 2014 associée à la création d’une petite centrale hydroélectrique, au droit du barrage de Rochemaure et la remise en connexion piscicole de certains bras annexes et affluents.

Pour valoriser cette opération majeure et fédérer des projets liés au fleuve, 6 communes riveraines (Rochemaure, Le Teil, Viviers en Ardèche et Ancône, Châteauneuf-du-Rhône, Montélimar dans la Drôme) se sont regroupées autour d’un schéma de développement durable du territoire. Partenaire de ces collectivités, CNR a participé au titre de ses Missions d’Intérêt Général à une première action : la réhabilitation de l’ancienne passerelle de Rochemaure qui permettra prochainement le passage de la véloroute ViaRhôna.

Sur le 3ème secteur prioritaire, Donzère-Mondragon, des études environnementales préalables et de faisabilité seront engagées en 2014 sur les lônes retenues.

Sur les sites déjà restaurés (Haut-Rhône, Vieux-Rhône de Pierre-Bénite), l’effort portera sur l’accompagnement des acteurs locaux dans l’optimisation du fonctionnement écologique des sites. Enfin, de nouveaux sites d’intérêt écologique, identifiés dans le Plan Rhône, feront l’objet d’études de pré-diagnostic pour juger de l’opportunité de programmes de restauration.

Restauration de l’axe de migration et des connexions piscicoles

Les actions visent à poursuivre la mise en œuvre de la « stratégie pour une reconquête du Rhône par les poissons migrateurs » du Plan Rhône, inscrite dans le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2010-2014 et à envisager les travaux de rétablissement de la continuité piscicole sur les ouvrages de la CNR, afin de respecter l’arrêté préfectoral de classement des cours d’eau.

Parmi les projets majeurs qui seront menés : les passes à poissons au barrage de Vallabrègues et de Le Pouzin, en lien avec les projets de Petites Centrales Hydroélectriques et au barrage de Sauveterre ; restauration de la continuité piscicole sur l’aménagement hydroélectrique de Sault-Brénaz.

Préservation de la biodiversité des milieux

L’accord prévoit de poursuivre la réalisation ou le soutien d’actions qui contribuent à la préservation de la biodiversité et des milieux naturels : participation à la gestion des sites protégés, soutien financier à la politique de préservation et restauration de zones humides avec les Régions ; lutte contre les espèces exotiques envahissantes qui déséquilibrent l’écosystème; actions en faveur d’espèces protégées (loutre, tortue Cistude...).

Acquisition de connaissances

Les partenaires participent à l’Observatoire Homme-Milieu (OHM) Vallée du Rhône chargé de coordonner, identifier les synergies et assurer une valorisation commune des actions de recherche sur le fleuve conduites au sein de la Zone Atelier Bassin du Rhône, tant au niveau de la gestion sédimentaire que du suivi scientifique de la restauration écologique du fleuve.

Fin de l'Etude nationale Pesti’home conduite par l’Observatoire des résidus de pesticides (ORP) de l’Anses

Le 3 juillet 2014 a débuté l’étude nationale Pesti’home conduite par l’Observatoire des résidus de pesticides (ORP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette étude vise à mieux connaître les utilisations domestiques des produits destinés à éliminer les nuisibles dans et autour de la maison. Il s’agit de la première étude réalisée sur ce sujet sur l’ensemble du territoire, elle concerne la population résidant en France métropolitaine. Les résultats de cette étude permettront de mieux évaluer l’exposition de la population française aux pesticides, en complément des travaux déjà existants sur les expositions via l’alimentation et celles liées aux utilisations professionnelles de ces produits.

L’étude Pesti’home, pourquoi ?

L’objectif de l’étude Pesti’home, menée par l’Observatoire des résidus de pesticides de l’Anses, est de mieux connaître les utilisations, par la population résidant en France, des produits destinés à éliminer les nuisibles dans la maison ainsi qu’à l’extérieur du domicile (cour, terrasse, façade, jardin, potager, etc.). Les produits utilisés pour traiter les animaux domestiques contre les tiques, les puces, etc. sont également concernés. Tous ces produits relèvent de réglementations relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux biocides et aux médicaments vétérinaires.

Cette étude est financée par les ministères en charge de l’écologie, de la santé et de l’agriculture dans le cadre du plan Ecophyto. Elle contribuera à définir des priorités de santé publique visant à réduire les expositions des populations aux pesticides. Cette étude répond à l’une des recommandations de l’expertise collective de l’Inserm sur les pesticides et leurs effets sur la santé publiée en juin 2013.

Qui participe à Pesti’home et comment ?

L’étude Pesti’home se déroulera dans 150 communes qui ont été choisies sur l’ensemble du territoire métropolitain. Dans ces communes, des foyers sont tirés au sort pour participer à l’étude. L’étude a débuté le 3 juillet 2014 et s'est poursuivit jusqu’a fin octobre 2014. 1500 foyers y ont participé.

Ainsi, dès le 3 juillet, si votre foyer a été tiré au sort, vous avez reçu un courrier de l’Anses vous invitant à participer à cette étude scientifique. Dans ce cas, vous avez été contacté par un chargé d’enquête de la société GfK-ISL, mandatée par l’Anses, qui vous a expliqué l’étude plus en détail.

L’enquêteur recense avec votre aide, les produits utilisés à votre domicile, ainsi que la manière dont vous les utilisez. Toutes les données collectées sont strictement confidentielles. La participation est volontaire, mais les réponses sont utiles. En effet, la participation du plus grand nombre à cette étude est très précieuse, elle permettra d’en garantir la qualité scientifique.

(E)au secours ?

Grand prix national du génie écologique, 7 lauréats :

Le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a identifié le génie écologique comme l’une des « filières stratégiques de l’économie verte » devant faire l’objet d’un plan d’action visant à favoriser son développement.

Cette filière est insuffisamment connue des maîtres d’ouvrages publics et privés. Pourtant, elle contribue à la préservation des écosystèmes, et en particulier des milieux aquatiques. Elle participe donc à l’atteinte des objectifs de la politique de l’eau, tout en créant des emplois non délocalisables.

Aussi, l’organisation d’un grand prix national du génie écologique répond à un double objectif :

• offrir davantage de visibilité à la filière, en mettant en avant des réalisations exemplaires ;
• marquer l’évolution de la politique de l’eau vers des politiques connexes, et en particulier vers la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité associée.

Ce prix permettra donc de récompenser les projets les plus exemplaires, et d’inciter tous les maîtres d’ouvrage à s’en inspirer.

Le lancement du prix aura lieu le 3 juin à l’occasion du congrès de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) qui a souhaité contribuer avec le MEDDE, les Agences de l’eau, les Offices de l’eau et l’ONEMA à l’organisation de cette manifestation.

Le périmètre du prix et les modalités de candidature

Sept prix seront décernés dans les catégories suivantes :

• le génie écologique au service de la gestion alternative des eaux usées et pluviales ;
• le génie écologique au service de la prévention du risque d’inondations ;
• le génie écologique au service de la préservation de la ressource en eau potable
• le génie écologique au service de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles ;
• le génie écologique au service de la préservation des écosystèmes marins
• le génie écologique au service de la préservation des écosystèmes aquatiques continentaux.
• Un grand prix sera également décerné pour récompenser le projet le plus exemplaire.

Pour chaque catégorie, un projet exemplaire sera choisi et tous les acteurs impliqués dans le projet (maître d’ouvrage, bureau d’études, maître d’œuvre, organisme ayant réalisé les travaux…) seront récompensés collectivement.

Liste des lauréats :

Grand prix : Restauration d’un réseau de zones humides sur le territoire de la

Communauté urbaine de Strasbourg (Bas-Rhin).

Enjeux et objectifs

La Communauté urbaine de Strasbourg a engagé depuis 2008 un ensemble de travaux de restauration et de création de zones humides sur son territoire, associés dans la plupart des cas à une opération de restauration hydromorphologique de cours d’eau.

Les cours d’eau concernés par ces travaux, situés principalement dans la plaine agricole proche de Strasbourg, ont été très fortement perturbés, rectifiés, recalibrés et présentent un lit très encaissé. Par ailleurs, dans les secteurs concernés, les zones humides fonctionnelles, présentant des habitats favorables à la biodiversité, ont pratiquement toutes disparues.

Actions mises en œuvre

Le projet est une démarche globale touchant de nombreux sites de la Communauté Urbaine de Strasbourg :

- les travaux de restauration de la Souffel à Reichstett ont permis de dévier le cours d’eau dans son ancien lit, correspondant à une prairie basse inondable. Le nouveau tracé permet au cours d’eau de divaguer librement dans son lit majeur, ce qui a permis de créer de nouveaux biotopes.

- une zone humide a été créée sur un méandre du Muhlbach d’Eckbolsheim sur une ancienne pâture communale. Il alimente, en cas de hautes eaux, un réseau de six mares qui constituent autant de biotopes.

- une autre zone humide a été créée à Ostwald. Dès l’année suivant la restauration, 9 espèces inscrites en liste rouge et orange des espèces menacées en Alsace y ont été observées.

- un cours d’eau, le Muhlbach (Neubaechel) a été restauré à Eckwersheim sur plus de 2 kilomètres, en amont et en aval du village.

- enfin, le Canal des Français, situé à Strasbourg-Robertsau, a été restauré sur 2,3km. La revégétalisation du site se fait par une recolonisation naturelle.

De nombreuses actions d’éducation à l’environnement (exposition, inventaire participatif de la biodiversité, journées du patrimoine) ont été mises en œuvre autour de ces sites.

Partenaires du projet

Maître d’ouvrage : Communauté Urbaine de Strasbourg Réalisation des études et maîtrise d’œuvre : SINBIO Réalisation des travaux : Parc Départemental d’Erstein, Nature et Techniques

L’avis du jury : Plus que d’un projet, il s’agit d’une démarche territoriale ambitieuse touchant de nombreux sites, localisés pour la plupart en zone agricole. L’ensemble des projets ont fait l’objet d’opérations pédagogiques particulièrement intéressantes, qui ont permis de toucher un large public et devraient inciter d’autres maîtres d’ouvrage à s’inspirer de cette démarche exemplaire.

Crédit : MEDDE/MLETR

Catégorie « le génie écologique au service de la gestion alternative des eaux usées et pluviales » : Traitement des eaux usées domestiques par filtres plantés de macrophytes : développement de filières innovantes et adaptation au contexte tropical des DOM – Projet Attentive (Martinique).

Enjeux et objectifs

Les départements d’Outre-Mer sont confrontés à de nombreuses contraintes (forte croissance démographique, situation économique, climat...) et doivent répondre à des objectifs réglementaires définis dans les directives sur les eaux résiduaires urbaines et sur l’eau. Le développement de filières de traitement des eaux usées robustes, simples de gestion et performantes peut permettre de répondre à ces enjeux.

Les filières extensives de traitement de type filtres plantés de végétaux sont bien développées en métropole pour les petites et moyennes collectivités, mais demandent à être adaptées au contexte tropical (choix des matériaux, des végétaux, bases de dimensionnement...). C’est l’objectif principal du projet ATTENTIVE.

Actions mises en œuvre

Deux stations de traitement innovantes ont été construites en Martinique, sur les sites de Mansarde Rancée (1000 équivalents habitants) et Taupinière (1500 équivalents habitants).

Ces stations à filtres plantés permettent de traiter les eaux et les boues, y compris dans des contextes de forte pluie.

Les performances de nouvelles filières de traitement compactes, utilisant des plantes locales et non invasives et des matériaux locaux ont ainsi pu être validées.

Au-delà de cet aspect technique, des actions de transfert de ces nouveaux savoir-faire techniques à destination des maitres d’ouvrage et du secteur privé ont également été mises en place. Enfin, des actions pédagogiques comme la réalisation d’un film, la mise en place de visites sur site pour des écoles et des élues ont également été prévues.

Partenaires du projet

Maîtrise d’ouvrage : Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique Conception et encadrement scientifique de la démarche : IRSTEA Réalisation des travaux : COTRAM Assainissement

L’avis du jury : Ce dossier a séduit le jury par son caractère innovant, facilement transposable et exportable à l’international.

Le suivi du projet, déjà prévu, permettra d’améliorer encore les performances de ces filières, à même de répondre aux besoins des DOM.

Crédit : MEDDE/MLETR

Catégorie « le génie écologique au service de la prévention du risque d’inondations » : Zone d’expansion des crues de la Borre Becque à Hazebrouck, Borre et Vieux Berquin (Nord).

Enjeux et objectifs

Mis en œuvre sur une superficie de plus de 50 hectares, le projet, porté par l’Union syndicale d’aménagement hydraulique du Nord (USAN), permet de minimiser les risques liés aux inondations, auxquelles les populations du bassin versant de la Lys sont régulièrement exposées.

Actions mises en œuvre

Le projet est un système de quatre zones d’expansion des crues (ZEC) situées le long de la Borre Becque.

Les travaux de réalisation de ces zones se sont organisés en plusieurs étapes : création d’espaces de profondeurs variables devenant soit des frayères, soit des zones humides ; arasement et recréation de digues, et remaniement de la pente de certaines berges ; travaux de végétalisation et d’intégration paysagère du site ; construction d’ouvrage de régulation hydraulique automatisés en aval pour compléter le dispositif sans nuire à la continuité écologique.

Le fonctionnement des ZEC s’apparente à celui de zones naturelles de débordement du cours d’eau. Elles ne sont donc pas en eau la plupart du temps, ce qui a permis de reconstituer 41 hectares de prairies. Ces espaces occupés auparavant par l’agriculture intensive sont désormais des zones à vocation agricole mais réorientés vers une gestion extensive, qui feront l’objet d’un plan de gestion écologique et de partenariats avec le monde agricole en vue du développement de baux ruraux à clause environnementale.

Partenaires du projet

Maîtrise d’ouvrage : Union Syndicale d’Aménagement hydraulique du Nord (USAN) Etudes / maîtrise d’œuvre : Artelia, Axéco, Teo, Ingerop Réalisation des travaux : SARL Lebleu, Société Nouvelle Brosset, groupe NGE, Orme Activités

L’avis du jury : Le jury a salué un projet répondant à de forts enjeux sociétaux, car localisé dans une zone densément peuplée.

Même s’il s’agit avant tout d’un projet orienté vers la prévention du risque inondations, sa dimension écologique a été prise en compte dès l’amont. Sa réalisation est donc exemplaire.

Il s’agit d’un véritable projet de territoire, impliquant largement les agriculteurs.

Crédit : MEDDE/MLETR

Catégorie «le génie écologique au service de la préservation des écosystèmes aquatiques continentaux » : L’Orne renaît à l’Enfernay – Restauration de la continuité écologique du fleuve Orne dans la Suisse normande (Calvados).

Enjeux et objectifs :

Depuis le milieu du XIXème siècle, la société Gosselin exploite une manufacture de coton. Celle-ci a été installée en bordure de l’Orne, dont elle utilisait le potentiel hydraulique via une turbine. La tempête de 1999 a gravement endommagé ces installations hydrauliques, obligeant à arrêter la turbine en 2004. La question de la remise en état du site s’est alors posée, et le propriétaire a fait le choix de l’effacement des ouvrages et de la renaturation du site.

Les objectifs des travaux mis en œuvre sont multiples : rétablir la continuité écologique, contribuer à l’atteinte du bon état écologique de l’Orne, restaurer le paysage naturel tout en préservant le patrimoine industriel bâti, protéger les berges de l’érosion en favorisant le recours à des techniques douces, faciliter et sécuriser la pratique des canoës-kayaks et enfin améliorer l’accessibilité au cours d’eau pour les pêcheurs et les promeneurs et sécuriser le site industriel.

Actions mises en œuvre :

L’effacement du barrage a permis de rétablir la continuité écologique, et de rendre possible la circulation des canoës. Par la suite, la restauration hydromorphologique a consisté, entre autres, à aménager des banquettes pour compenser l’abaissement de la ligne d’eau, supprimer une peupleraie, reconstituer la ripisylve pour maintenir les berges et assurer la diversification des habitats...

Cette opération a permis de rendre fonctionnelles des frayères salmonicoles dès l’ouverture du barrage. Un bras mort a également été conservé en amont pour pérenniser une frayère.

L’ensemble de ces travaux ont permis l’atteinte, dès 2013, du bon état physico-chimique et écologique des eaux sur le tronçon de l’Orne concerné.

L’usine est toujours en activité, et exporte aujourd’hui vers les pays du Golfe.

Partenaires du projet :

Maîtrise d’ouvrage : SARL Michel Gosselin Réalisation des études / maîtrise d’œuvre : CE3E Réalisation des travaux : LAFOSSE & Fils, HELLOUIN

L’avis du jury : Un projet permis par l’engagement exemplaire d’un maître d’ouvrage privé. C’est d’autant plus remarquable que le rétablissement de la continuité écologique est souvent problématique car de nombreux freins psychologiques empêchent les maitres d’ouvrage de procéder à l’aménagement des moulins ou barrages. La valorisation du patrimoine industriel permise par le projet est également un aspect très intéressant du dossier. Le projet est bien construit techniquement, avec un suivi avant et après sa réalisation, et un maître d’ouvrage prêt à faire des travaux correctifs.

Crédit : MEDDE/MLETR

Catégorie «le génie écologique au service de la préservation des écosystèmes marins » : Opération Récifs Prado (Bouches-du-Rhône).

Enjeux et objectifs :

La rade Sud de Marseille a été particulièrement impactée par les activités humaines. Pourtant, au-delà de 25m de profondeur, plusieurs indices témoignent de la présence passée d’un herbier de posidonies vaste et bien implanté. La ville de Marseille a souhaité réhabiliter cette zone grâce à une opération innovante d’immersion de récifs artificiels.

Ce projet a un triple objectif : - recréer un espace de production biologique via une approche écosystémique ;

- soutenir et développer l’activité économique de la zone côtière, notamment la pêche artisanale ;

- favoriser la continuité écologique entre les espaces rocheux environnants et le site.

Les actions mises en œuvre :

Depuis 2008, des récifs artificiels sont immergés en baie du Prado, entre les îles du Frioul et la corniche Kennedy. Il s’agit du plus grand site de récifs artificiels en Méditerranée et en Europe. 401 récifs artificiels (27 300 m2) de six types différents sont répartis sur une zone de 220 hectares, par 25 à 30 mètres de profondeur.

Les récifs sont regroupés par zones, et connectés entre eux par des corridors écologiques eux aussi composés de récifs. Ils se prolongent également vers l’extérieur de la zone jusqu’à des zones d’herbiers et de zones rocheuses peu profondes, afin de permettre la mobilité des juvéniles et la circulation des individus.

Une attention particulière a été portée à la diversification des formes de récifs afin de favoriser la biodiversité. Les modules ont également été éco-conçus.

Un programme de suivi et de R&D a été mis en place sur cinq ans, et a démontré le succès de l’opération : augmentation de la diversité de 28 à 64 espèces en quatre ans, site devenu une zone de chasse pour un groupe de grands dauphins...

Un programme pédagogique a également été mis en place autour du site, en collaboration avec le centre municipal de sensibilisation au milieu marin.

Partenaires du projet :

Maître d’ouvrage : ville de Marseille Etudes préalables / suivis réglementaires : GIS Posidonie Etudes : BRL Ingénierie Développement et fabrication des récifs artificiels : P2A développement

L’avis du jury : L’opération de génie écologique d’implantation des récifs artificiels de repeuplement de la rade de Marseille est un projet totalement intégratif que ce soit du point de vue écologique, économique ou social. Cette opération est la plus grande jamais menée en Europe dans ce domaine. Le suivi scientifique mis en place a déjà prouvé l’efficacité et l’intérêt de l’opération au bénéfice des écosystèmes et des usagers (pêcheurs, habitants, touristes...).

Crédit : MEDDE/MLETR

Catégorie « le génie écologique au service de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles » : Zone tampon humide artificielle pour réduire les transferts de pollutions diffuses d’origine agricole – le site pilote de Rampillon (Seine-et-Marne).

Enjeux et objectifs :

Dans le département de Seine et Marne, les eaux issues du drainage agricole sont directement connectées avec la nappe de Champigny.

L’objectif du projet est de récupérer les eaux du drainage pour les traiter avant ré-infiltration dans la nappe, afin de réduire les transferts de polluants d’origine agricole (nitrates et pesticides).

Actions mises en œuvre :

Depuis 2005, l’association AQUI’Brie et Irstea travaillent en étroite collaboration sur les problématiques de pollutions diffuses rencontrées dans la zone de Rampillon. Cette collaboration s’est étendue à l’ensemble des acteurs du bassin versant, et a débouché sur la mise en place de zones tampon humides artificielles chez plusieurs agriculteurs de Seine-et- Marne.

Quatre aménagements ont ainsi été réalisés : une mare existante a été restaurée pour améliorer ses fonctions épuratoires, deux zones humides ont été construites chez des agriculteurs en amont du bassin et une troisième sur une parcelle agricole située à l’exutoire du bassin.

La zone tampon humide artificielle est un dispositif naturel permettant d'intercepter les flux de pesticides ou de nitrates et de les épurer grâce à l'activité microbienne du milieu. Ici, la restauration des fonctionnalités des écosystèmes a par exemple permis d’assurer, dans certaines conditions, une réduction de 30% des nitrates entre l’entrée et la sortie du dispositif.

Le site fait régulièrement l’objet de visites à destination de chercheurs, groupes d’agriculteurs ou gestionnaires de l’eau. Il a vocation à servir d’exemple pour traiter les autres zones du département soumises à des problématiques similaires.

Partenaires du projet :

Maîtrise d’ouvrage / gestion des terrains : Syndicat du Ru d’Ancoeur, collectif d’agriculteurs du bassin versant de Rampillon (M. Bruno, M. Chatriot, H. et R. Tailleu), Mairie de Rampillon Développement / recherche / appui scientifique et technique : IRSTEA, association AQUI’Brie Réalisation des études : CIAE

Réalisation des travaux : SETHY

L’avis du jury : Le dossier est particulièrement intéressant sur le plan technique pour traiter des pollutions n’ayant pas pu être évitées en amont. Le projet traduit une véritable dynamique de territoire, et a le mérite d’être mis en œuvre dans des zones d’agriculture intensive. Il pourra donc être reproduit à grande échelle.

Crédit : MEDDE/MLETR

Catégorie «le génie écologique au service de la préservation de la ressource en eau potable » : Aménagement concerté d’un site de captage (Ille-et-Vilaine).

Enjeux et objectifs :

Le site de « Chèze-Canut », situé en Ille-et-Vilaine, comprend deux retenues d’eau autour desquelles sont instaurés des périmètres de protection de captage d’une superficie de 370 Ha. Le projet concerne un site d’une superficie de 20Ha, dont les sols sont particulièrement sensibles à l’érosion. Ainsi, toute pollution peut facilement atteindre les retenues.

Le principal objectif du projet est d’optimiser les capacités épuratoires des milieux naturels présents et d’assurer leur résilience, afin de protéger la ressource contre les pollutions ponctuelles. Le site abrite également une diversité élevée d’habitats d’intérêt communautaire et une forte diversité faunistique, menacées par la fermeture du milieu et que le projet doit permettre de préserver.

Actions mises en œuvre :

Un projet d’aménagement global incluant plusieurs actions a été mis en œuvre sur le site :

- la fermeture du milieu étant problématique, des travaux de restauration des landes et zones humides ont été menés ponctuellement, afin de retrouver une mosaïque d’habitats. Des connexions entre habitats ont également été rétablies ;

- les circuits de l’eau ont été allongés afin de favoriser l’épuration de l’eau : création de talus, fossés borgnes, mares... ;

- les zones humides rivulaires ont été réouvertes. Conformément aux principes du génie écologique, toutes ces opérations ont été pensées en prenant en compte l’ensemble des retenues de Chèze-Canut et leurs abords et non pas uniquement les enjeux spécifiques au site. Par ailleurs, les différentes parties prenantes concernées ont été associées à la conception du projet.

Partenaires du projet :

Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Bassin Rennais Maître d’œuvre : ONF Partenaire scientifique : Bretagne Vivante SEPNB Gestion du site : Etude et Chantiers

Réalisation des travaux : Travaux Spéciaux Raisonnés, OCRE L’agriculteur exploitant les parcelles du SMPBR a également participé au projet.

L’avis du jury : Ce projet intègre des actions variées, pensées à l’échelle globale du territoire.

Le principe de l’acquisition foncière des terrains afin de garantir la gestion du site à long terme est particulièrement intéressant et mériterait d’être reproduit.

Crédit : MEDDE/MLETR

Pornichet, un port écologiquement suspect : 150.000 m3 de boues de dragage à 750 m du rivage

''Le saucisson de Pornichet'' par l'association Robin des bois.org

Très connu pour être à côté de la Baule, Pornichet va le devenir aussi pour son savoir faire dans le découpage en tranches et le camouflage des pollutions marines.

Pornichet a 2 ports de plaisance, le port d’échouage et à côté le port en eau profonde. Le duo va rejeter par un tuyau de 1,7 km de long 150.000 m3 de boues de dragage dans l’eau claire de la baie, à 750 m du rivage.

Les vases des 2 ports de plaisance sont contaminées par les eaux noires, les hydrocarbures et les peintures antifouling.
Par la magie du verbiage et du tamisage réglementaire, ces boues sont qualifiées de « sédiments propres ».

Le hors d’œuvre - 35.000 m3 - va être servi par le port d’échouage. Le volume total est d’environ 80.000 m3. La première tranche de 35.000 m3 permet de passer sous le seuil de 50.000 m3 au delà duquel une enquête publique est obligatoire. Cette astuce évite de braquer les projecteurs sur un port écologiquement suspect qui a été frappé de plein fouet par les marées noires de l’Erika et par la réplique du Prestige sans la protection de barrages anti-pollution. L’opération est programmée entre le 15 octobre et le 20 décembre 2014.

En 2009, Robin des Bois a diffusé des informations sur les stigmates d’hydrocarbures dans le port d’échouage de Pornichet. La présence de résidus de fuel lourd de l’Erika a été attestée par Total. Le port d’échouage de Pornichet n’a jamais été dragué depuis sa création au milieu des années 90.

Le dragage et l’extension du port d’échouage de Pornichet se heurtent à un obstacle de taille : suite à des observations répétées des services techniques et de quelques usagers, une contamination par hydrocarbures est maintenant avérée. Le Cedre (Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) a sans ambiguïté confirmé que les vases de Pornichet sont polluées par le fuel transporté par l’Erika et dispersé dans l’environnement marin après le naufrage en 1999.

Après avoir pris connaissance au début de l’année 2009 de la traçabilité de cette pollution, Total a décidé d’aider la commune de Pornichet à mettre en oeuvre les meilleures techniques disponibles pour la cartographier, localiser les pics de contamination et traiter les vases contaminées. Total souhaite aussi qu’un comité de pilotage ou de surveillance soit mis sur pied, regroupant en particulier des associations de protection de l’environnement. Robin des Bois est opposé à toute immersion des vases polluées.

Le plat principal - 121.000 m3 - va être servi par le port en eau profonde. Comme il se doit, une enquête publique est en cours. Les vases seront rejetées au même endroit et par le même tuyau que celles du port d’échouage. L’opération est programmée entre le 15 janvier 2015 et le 15 avril 2016.

La remobilisation du fuel lourd de l’Erika et des autres hydrocarbures, des micropolluants chimiques stockés dans les vases va induire une nouvelle perturbation du milieu marin et côtier. Les rejets de déblais de dragage contiennent des nutriments comme les nitrates et peuvent favoriser la prolifération des algues vertes s’ils sont réalisés en eau peu profonde et dans un milieu à faible hydrodynamisme. Les hydrocarbures en faibles quantités peuvent agir comme « des hormones de croissance » des algues et des planctons toxiques.

Les risques de ces 2 opérations consécutives de dragage sont donc multiples pour un site aussi sensible que la baie de la Baule.

Le guide pour la rédaction des études d’impact d’opérations de dragage et d’immersion en milieu estuarien et marin (2) réalisé par le Groupe d’Etudes et d’Observation sur les Dragages et l’Environnement (GEODE) sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie et avec la participation de Robin des Bois dit que « lorsqu’un programme d’aménagement réunit plusieurs opérations de dragage et d’immersion sur une même zone et sur une même période sous la responsabilité de 2 opérateurs différents, une évaluation globale peut être demandée par l’autorité administrative. » A Pornichet, on est exactement dans ce cas de figure. Le port de plaisance en eau profonde est géré par la Société Anonyme du port de Pornichet et le port d’échouage est géré par la CCI de Nantes-Saint Nazaire. Malheureusement la Direction Départementale des Territoires et de la Mer basée à Nantes n’a pas imposé la préconisation du guide.

Rien n’empêchera dans les prochaines années si le port d’échouage de Pornichet bénéficie de la même complaisance des Services de l’Etat de procéder à l’extraction des 45.000 m3 de vases résiduelles par le même procédé rustique et sans enquête publique. Pas d’enquête publique, pas d’étude d’impact. Le dessert est à venir.

Beaucoup trop de zones Natura 2000 dégradées en France ……

« Prendre des mesures pour assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages »

Par délégation du ministre en charge de l'écologie, le Directeur de l'eau et de la biodiversité a confié au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, le 6 septembre 2013, une mission d'évaluation des plans nationaux d'actions (PNA) en faveur des espèces menacées qui sont des outils mis en place pour conduire des actions destinées à améliorer l'état de conservation d’espèces qui nécessitent des mesures spécifiques et volontaires pour restaurer leurs populations et leurs habitats. La mission devait également formuler des propositions afin de reconfigurer le dispositif en 2014.

Dans le cadre de ses travaux, la mission a rencontré plus de 150 personnes représentatives de tous les types d'acteurs concernés par les PNA et/ou la question des espèces menacées.

Dans une première partie du rapport, sont abordés successivement les fondements qui justifient la mise en place de plans d'actions en faveur des espèces menacées, l'état des lieux de la situation actuelle, les points forts et les points faibles du dispositif et, enfin, les évolutions du contexte dans lequel s’inscrit cette politique.

Les fondements juridiques résultent des directives communautaires (oiseaux et habitat, faune et flore) qui imposent de « prendre des mesures pour assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire ». A la suite du Grenelle de l’environnement, les PNA ont été inscrits dans la loi (article L414-9 CE). La poursuite de cette politique s’impose, notamment pour satisfaire aux engagements communautaires.

Le bilan de la situation actuelle montre que les apports des plans ne sont pas négligeables : la connaissance des espèces a beaucoup progressé, les acteurs sont mieux sensibilisés aux enjeux, un réseau d'experts s'est constitué, et des résultats ont été obtenus sur certaines espèces même s’il est souvent difficile d'établir des liens de causalité entre l'action conduite et l'évolution de l'état de conservation d'une espèce.

Toutefois, de nombreuses raisons militent pour une refondation de cette politique.

Ainsi, la situation actuelle des plans n’est pas satisfaisante à différents égards : la programmation ambitieuse prévue est difficilement et partiellement respectée, la liste des espèces prioritaires retenues n'est pas comprise par de nombreux partenaires, le processus d'élaboration des plans est lourd et un meilleur équilibre doit être trouvé entre leur volet connaissance et leur volet opérationnel, l'animation des plans est de qualité variable avec un manque de capacités d'ingénierie de projet, le dispositif d'évaluation prévu ne peut être respecté en raison de sa lourdeur, les services qui pilotent la mise en œuvre territoriale de la plupart des plans sont saturés compte tenu des moyens humains et financiers limités dont ils disposent.

De plus, le contexte évolue profondément : de nouveaux outils ont été mis en place pour la politique de la biodiversité, l'Agence française de la biodiversité va être créée, les conseils régionaux viennent de se voir confier le chef de filât pour la biodiversité et la gestion des fonds européens. Enfin, le contexte budgétaire est durablement contraint.

Tenant compte de ces éléments, les points clé d'un nouveau dispositif sont proposés dans la seconde partie du rapport.

Tout d’abord, il est proposé que le ministère fasse établir, sur la base d’un référentiel public fixant les critères de choix, une liste d'espèces menacées prioritaires susceptibles de bénéficier de mesures de restauration qui sera publiée et régulièrement actualisée.

Des stratégies de restauration des espèces menacées devraient être élaborées, autant que possible par groupes d'espèces pertinents, ce qui permet des économies de moyens et des approches plus systémiques. Les regroupements par habitat sont à privilégier. Ces stratégies proposeront des objectifs de restauration et les mesures types les plus efficaces pour les atteindre. Elles devront intégrer ou s’articuler avec tous les dispositifs pertinents des politiques publiques de l’environnement (Natura 2000, schémas régionaux de cohérence écologique, stratégie de création d’aires protégées, police de la nature,...) ou avec ceux d’autres politiques sectorielles qui impactent les milieux (mesures agro-environnementales, plans de gestion forestière,...).

Les stratégies seront mises en œuvre en région en s’appuyant autant que possible sur des outils existants, par exemple les documents d’objectifs des sites Natura 2000, ainsi que, si nécessaire, par des projets territoriaux de restauration d’espèces menacées inscrits dans un programme élaboré conjointement par l’État et la Région. Les gestionnaires et usagers des espaces concernés devront être impliqués dans ces projets.

Au niveau national, le ministère en charge de l'écologie doit porter les choix politiques en s'appuyant sur l'Agence française de la biodiversité (AFB) qui devra jouer un rôle central de pilotage opérationnel, d'animation et de centre de ressources. L’agence conclura des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les organismes (ONCFS, OPIE, CBN,...) et les têtes de réseau (CBN, CEN, LPO,...) qui apporteront leur expertise et contribueront à l’appui technique nécessaire à la mise en œuvre des projets dans les territoires. Cette capacité d’expertise sera soutenue par les travaux méthodologiques que l’agence confiera aux institutions de recherche. L’agence veillera également à conforter les réseaux naturalistes qui sont déterminants pour l’acquisition de données et la connaissance des espèces. Le ministère en charge de l’agriculture devra être mieux associé. Au total cela garantira une meilleure coordination des moyens et des compétences.

Au niveau régional, la DREAL et la Région piloteront la définition des priorités d'actions en déclinaison des stratégies, ainsi que la mise en œuvre des projets territoriaux concernant la région. Les DRAAF seront associées pour mobiliser le monde agricole et forestier et bénéficier de leur expertise sur les mesures agro-environnementales et climatiques.

La diversité des sources de financement à mobiliser exige une capacité d’ingénierie financière mieux maîtrisée. Outre les financements de l’État (et de l’AFB), des collectivités et les fonds européens à mieux mettre en synergie, il faut concevoir des dispositifs innovants de financements privés, notamment au titre des compensations de dommages écologiques.

Recommandations de niveau 1

Poursuivre la mise en œuvre de plans d’actions, en priorité sur les espèces menacées relevant des directives habitats et oiseaux pour contribuer à satisfaire aux obligations de résultats en matière d’état de conservation de ces espèces qui s’imposent à la France.

Dans l’attente de la mise en place de la future AFB, la DEB doit assumer davantage son rôle de pilotage d’ensemble. Elle réunira de manière régulière les responsables chargés dans les DREAL de la coordination et de la mise en œuvre des plans en faveur des espèces. Ces séminaires devraient être conjoints avec ceux organisés sur les espaces protégés ce qui permettrait de renforcer la cohérence entre les outils de la politique des espèces et ceux de la politique des milieux. Les services des conseils régionaux devraient être associés à ces séminaires.

Le ministère chargé de l’environnement devrait élaborer et rendre public un référentiel fixant les critères objectifs de choix des espèces susceptibles de bénéficier en priorité de mesures publiques de conservation ou de restauration. Le choix des espèces prioritaires tiendra compte successivement de leur état de menace sur la liste rouge nationale et de leur état de conservation au sens des directives communautaires, puis du degré d’urgence des actions à mener, enfin de la responsabilité patrimoniale de la France à l’égard de l’espèce considérée.

Limiter la conception de plans d’actions dédiés à une seule espèce aux cas les plus sensibles, à des espèces associées à la conservation d’un écosystème ou lorsqu’une ou plusieurs actions particulièrement lourdes sont indispensables et strictement liées à l’espèce.

Concevoir autant que possible des plans regroupant plusieurs espèces partageant un même habitat ou, lorsque cela est pertinent, des plans par groupe taxonomique ou par fonction écologique. Ces plans pourraient être utilement interfacés avec des mesures globales de réduction de certaines menaces affectant les espèces.

En s’appuyant sur l’AFB, l’État fera élaborer des cadres de référence stratégiques pour la restauration des espèces menacées. Basées sur les connaissances disponibles, ces stratégies proposeront des objectifs de restauration et les mesures types les plus efficaces pour les atteindre.

Les DOCOB des sites Natura 2000 doivent intégrer les mesures prévues par les stratégies de restauration des espèces menacées ; des actions de police de la nature doivent être inscrites dans les plans en faveur des espèces menacées et les DREAL doivent veiller à leur prise en compte dans les plans de contrôle de police de l'eau et de la nature.

Assurer la nécessaire cohérence entre les stratégies sur les espèces menacées, le plan d’action du SRCE et les choix de la SCAP : projets de création d’aires protégées inscrits dans les stratégies d’espèces menacées, projets territoriaux de restauration d’espèces menacées programmés en lien avec le plan d’actions du SRCE.

L'AFB devra piloter et coordonner les organismes de recherche- développement, les têtes de réseau nationales par groupe taxonomique ainsi que les têtes de réseau des acteurs de la gestion des espaces. Une convention pluriannuelle d'objectifs sera conclue avec chacun d’eux incluant un volet sur les espèces menacées. L’AFB assurera l’animation technique du réseau constitué par l'ensemble des acteurs territoriaux.

L’État, conjointement avec les conseils régionaux, chefs de file sur la biodiversité, devrait élaborer une programmation des projets territoriaux à mener pour mettre en œuvre les stratégies de restauration des espèces menacées présentes dans la région. Ces priorités s’inscriront dans la stratégie régionale de biodiversité et en cohérence avec le plan d’actions du SRCE. Elles seront soumises à l’avis des futurs comités régionaux de la biodiversité. Les autres niveaux de collectivités, notamment les départements, seront associés.

A l’échelle des régions, promouvoir la création de « réserves d’actifs naturels » basées sur des projets territoriaux de restauration d’espèces menacées pour mobiliser, via l’offre de compensations, des fonds privés venant compléter les financements publics.

Recommandations de niveau 2

Le ministère chargé de l’environnement fera établir à périodicité régulière, sous le pilotage de l’Agence française de la biodiversité, une liste hiérarchisée des espèces prioritaires susceptibles de bénéficier de plans ou de mesures de restauration ou de conservation. Les espèces pour lesquelles existent des enjeux juridiques seront identifiées.

L’AFB pilotera la réalisation de fiches de situation pour toutes les espèces retenues comme prioritaires pour bénéficier de plans ou d’actions de restauration (y compris des espèces susceptibles d’être chassées ou pêchées et dont l’état de conservation est mauvais). Elle s’appuiera à cet effet sur des experts par groupe taxonomique. Ces fiches seront accessibles à partir d’un site internet.

L’AFB conduira ou soutiendra des travaux méthodologiques destinés à renforcer l’expertise en appui à la conception des stratégies de restauration des espèces menacées : valeurs de référence favorables, limites d’aires de répartition, évaluation des pressions, fréquence de suivi des populations et protocoles de recueil de données, analyse économique des mesures, innovations techniques,...

Un chef de projet sera désigné pour coordonner chaque projet territorial de restauration d’espèces menacées. Le suivi sera assuré par un comité réunissant les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des actions. La DREAL et le conseil régional veilleront conjointement à la programmation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Les services déconcentrés de l’État (DREAL et DRAAF) concevront, avec les services des Régions et en partenariat avec les acteurs agricoles, des mesures agro-environnementales et climatiques prenant en compte les exigences des espèces menacées. Ils veilleront à ce que les futurs schémas régionaux de la forêt et du bois ainsi que les plans de gestion forestière prennent en compte les enjeux liés aux espèces menacées.

Le MEDDE qui continuera à porter la politique sur les espèces menacées, en s'appuyant sur l'AFB, devra y associer davantage le MAAF et les Régions. Le rôle du CNPN devra être revu avec la création du CNB.

L’AFB s’appuiera sur des référents techniques par groupes taxonomiques (l’OPIE pour les insectes, l’ONCFS pour les mammifères et les oiseaux en lien avec la LPO, les CBN pour la flore) pour élaborer les stratégies de restauration des espèces menacées et assurer l’appui technique nécessaire à la mise en œuvre des projets dans les territoires. Ces référents bénéficieront de travaux méthodologiques issus du MNHN et des autres organismes de recherche-développement.

En partenariat avec les collectivités, l’AFB conclura des accords contractuels avec les réseaux naturalistes pour l’acquisition de données sur les espèces menacées selon des protocoles normalisés.

Associer les secteurs socio-professionnels et les usagers de l’espace à la conception, au niveau national, des mesures types susceptibles de les concerner dès la phase d’élaboration des stratégies de restauration, puis les impliquer dans leur mise en œuvre, au niveau territorial, au travers des projets opérationnels de restauration dont ils peuvent assurer la maîtrise d’ouvrage de certaines actions.

Les services déconcentrés (DRAAF et DREAL) veilleront à ce que les choix régionaux effectués permettent de mobiliser des financements du FEADER et du FEDER pour la mise en œuvre du programme de restauration des espèces menacées conjoint entre l’État et la Région.

Recommandations de niveau 3

Inciter la Commission européenne à engager une étude de parangonnage de la conception et de la mise en œuvre des différents types de plans nationaux en faveur des espèces menacées et y contribuer activement afin de bénéficier du retour d’expérience des autres États membres.

Une clarification de la typologie des différents types de plans en faveur des espèces est indispensable pour préciser l’outil adapté à chaque situation et rendre plus lisible la politique relative aux espèces.

Permettre la conception de plans d’actions associant espèces protégées et espèces susceptibles de prélèvement dès lors qu’elles sont menacées et partagent un même habitat ou sont soumises aux mêmes menaces.

Les cahiers des charges établis par l’État pour des infrastructures nouvelles devraient intégrer systématiquement des dispositions adaptées en faveur des espèces menacées prioritaires résultant des stratégies d’actions définies au niveau national

L’intégration d’un volet biodiversité et plus particulièrement d’un volet de restauration d’espèces menacées sera encouragée dans les démarches territoriales conduites à des échelles interrégionales pertinentes (massif ou bassin).

Inclure dans le contrat d’objectifs signé entre l’État et chaque gestionnaire public d’espaces domaniaux (ONF, Conservatoire du littoral, ...) un volet relatif à la prise en compte, dans la gestion de ces espaces, des orientations figurant dans les stratégies de restauration des espèces menacées.

Conduire des projets communs entre l’AFB et les entreprises gestionnaires d’infrastructures ou d’aménagement de l’espace afin de réduire les pressions exercées par ces activités sur les espèces menacées.

L'AFB organisera un dispositif d'échange et de remontée d'informations qui permettra de connaître les actions et les financements mobilisés en faveur des espèces menacées. Elle s’appuiera à cet effet au niveau régional sur la DREAL et le conseil régional.

Dans le cadre d’une programmation conjointe entre l’État et la Région, des conventions pluriannuelles tripartites seront conclues avec les opérateurs des projets territoriaux de restauration d’espèces menacées.

Simplification des procédures environnementales, autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau

Le 16 juin dernier, le blog publiait la parution de l’ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau au J.O. du 15 juin 2014.

Cette mesure vise donc à fusionner autour de la procédure d'autorisation unique, les autres autorisations éventuelles qui entrent dans le champ de la protection des ressources et milieux naturels, des sites et paysages et de la préservation du patrimoine naturel. La Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature a fait paraître un libellé sur cette expérimentation :

Un même projet peut relever simultanément de plusieurs autorisations environnementales. L’absence d’approche intégrée de ces différentes procédures, conduites en parallèle, ne favorise pas l’analyse globale des projets et induit des délais et une charge supplémentaire pour les porteurs de projet et les services instructeurs, sources d’incompréhensions et de contentieux.

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification, le Gouvernement a décidé d’expérimenter le principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau. Cette expérimentation poursuit plusieurs objectifs :

- une simplification des procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale ;

- une intégration des enjeux environnementaux pour un même projet ;

- une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet.

Cadre de l’expérimentation

Pour les installations, ouvrages, travaux et activités (dits IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau, une procédure unique intégrée est mise en œuvre, conduisant à une décision unique du préfet de département, et regroupant l’ensemble des décisions de l’État relevant :

- du code de l’environnement : autorisation au titre de la loi sur l’eau, au titre des législations des réserves naturelles nationales et des sites classés et dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés ;

- du code forestier : autorisation de défrichement.

Cette procédure unique IOTA est par ailleurs articulée dans le temps avec d’autres procédures connexes : la délivrance du titre domanial sur le domaine public fluvial et maritime, le permis de construire et l’autorisation d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine.

Cette expérimentation est menée sans préjudice de l’entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire national du décret n°2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant les dispositions de police de l’eau applicables aux installations hydroélectriques, l’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau valant autorisation au titre du code de l’énergie (hors concession).

À qui s’applique cette expérimentation ?

Sous réserve de cas spécifiques, tous les projets d’autorisation relatifs aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau dans les départements expérimentateurs sont concernés.

Ne sont pas concernés : les IOTA relevant du ministre chargé de la Défense mentionnés à l’article L 217-1 du code de l’environnement, les projets pour lesquels l’autorisation relevant d’autres législations vaut autorisation IOTA au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, les IOTA qui ont une durée inférieure à un an et qui n’ont pas d’effets importants et durables sur les eaux ou le milieu aquatique, les modifications d’autorisation ou de dérogation délivrées antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance autorisation unique

Quel est le territoire de l’expérimentation ?

Les projets doivent être intégralement situés sur le territoire des régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes.

Quelle est la durée de l’expérimentation ?

Cette expérimentation est mise en œuvre à partir du 16 juin 2014 et sera conduite pour une durée de trois ans.

Les apports de la procédure unique

Pour les porteurs de projet

„ Un unique dossier, un unique interlocuteur (guichet unique à la DDT-M ou à la préfecture), et une unique autorisation environnementale par projet, incluant l’ensemble des prescriptions des procédures intégrées.

„ Des délais encadrés : la durée de l’instruction d’un dossier entre l’accusé de réception du dossier et l’enquête publique sera de 5 mois, sous réserve de demandes de compléments. L’arrêté préfectoral d’autorisation unique sera émis, après enquête publique, dans un délai de 2 mois (ou 3 mois en cas de saisine du CODERST).

„ Dites-le nous une seule fois : le travail en mode projet garantit que l’administration formule les éventuelles demandes de compléments de manière groupée.

Pour les tiers

„ Le niveau de protection environnementale est maintenu.

„ Une meilleure participation du public : le dossier est systématiquement soumis à

l’enquête publique pendant une durée minimale de 30 jours après avis, le cas échéant, de l’autorité environnementale et des instances de consultation nécessaires aux dérogations «d’espèces protégées», aux autorisations dans un site classé ou une réserve naturelle nationale, ou de défrichement.

„ Une harmonisation des délais et voies de recours : la décision peut être déférée à la juridiction administrative par les pétitionnaires et les tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’autorisation. Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service.

La procédure prévoit que la décision délivrée par le préfet de département peut faire l’objet d’un arrêté complémentaire pour ajuster les prescriptions.

La procédure

Repères

„ Sur la base de l’habilitation législative (article 15 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014), le Gouvernement a produit l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à une autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et le décret d’application n°2014-751 du 1er juillet 2014.

„ Cette expérimentation s’inscrit dans le programme de simplification des démarches administratives et des normes législatives et réglementaires du comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique (CIMAP). Ce programme, construit grâce aux contributions des entreprises, des parlementaires, des préfets, des services et établissements publics de l’État, vise à accélérer le développement des entreprises, faciliter la vie des particuliers, mieux protéger les territoires et alléger le travail des administrations. www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers attaches/ programme_de_simplification.pdf

„ Cette expérimentation s’inscrit également dans la feuille de route gouvernementale de modernisation du droit de l’environnement, à l’initiative du ministère du Développement durable, dans un processus de construction collective et progressive. L’objectif est de rendre ce droit plus clair, plus compréhensible, plus stable et d’assurer une plus grande sécurité juridique pour tous, sans diminuer le niveau de protection. www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13085_modernisation- droit-env_feuille-route_V6_17-12-13_light-1.pdf

L’herbier de posidonie et les récifs coralligènes font l’objet d’une évaluation sur leur état écologique…

Les équipes de plongeurs profonds d’Andromède Océanologie, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, évaluent actuellement l’état de l’herbier de posidonie et des récifs coralligènes, écosystèmes sensibles témoins de la qualité des eaux côtières corses.

Afin de répondre aux exigences des directives européennes cadre sur l'eau et stratégie pour le milieu marin (DCE et DCSMM), l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la société Andromède océanologie surveillent la qualité des habitats marins des côtes corses.

Durant tout le mois de juin, les biologistes vont étudier et cartographier une centaine de stations entre 15 et 100 m de profondeur sur tout le pourtour de la Corse. L'objectif est d'évaluer l'état écologique des eaux côtières à travers le suivi de deux écosystèmes marins sensibles : les herbiers de posidonie et les récifs coralligènes.

Sur les herbiers de posidonies, des cartes sont réalisées par une méthode de télémétrie acoustique (précision au centimètre), des prélèvements sont effectués et différents paramètres sont relevés: densité, déchaussement, dynamique d’herbier au plus profond. Toutes ces données permettent d’évaluer l’état de santé de l'herbier et son évolution dans le temps.

Les récifs coralligènes, seuls récifs bio-construits de méditerranée, sont suivis à l’aide de quadrats photographiques. La dynamique et vitalité des gorgones sont également suivies et des prélèvements d’algues calcaires constructrices sont effectués en vue d’une étude génétique.

Cette campagne en mer est réalisée dans le cadre des réseaux de surveillance TEMPO et RECOR qui se focalisent chaque année sur une des trois régions méditerranéennes françaises. Ces nouvelles données permettront d’analyser l’évolution de la qualité des eaux depuis la dernière campagne menée en 2011 en Corse. Les résultats seront disponibles sur www.observatoire-mer.fr et sur sa plateforme cartographique dédiée www.medtrix.fr.

Ces campagnes permettent également de mettre en évidence de nouvelles espèces comme un corail des profondeurs nouvellement observé dans le golfe de Porto, de préciser les stocks de corail rouge, de localiser les filets abandonnés et plus généralement d'apporter des informations sur l'état de conservation de ces écosystèmes sensibles.

Crédits photographiques : Herbier de Posidonie en Méditerranée © B. Daniel / Agence des aires marines protégées