Nouvelle politique de l’eau à Rennes, abonnement moins cher…, et gestion confiée à une nouvelle société publique locale…

Oui, le temps de la remunicipalisation du service public de l'eau est bien là, la preuve, celle de la Ville de Rennes qui vient de confier la gestion à une nouvelle société publique locale, « Eau du bassin rennais » dont l'objectif sera de maîtriser le prix de l'eau pour l'abonné.

Résultat gratuité des 10 premiers m3, progressivité des tarifs, chèque-eau pour les familles nombreuses, l'abonnement sera moins cher pour ces heureux rennais. Ceci grâce au changement de concessionnaire, la Ville de Rennes a donc instauré une nouvelle politique de l'eau potable.

À partir du 1er avril 2015, la distribution de l'eau potable à Rennes sera assurée par la Société publique locale (SPL) « Eau du bassin rennais ». Pour les usagers, l'eau coulera toujours de la même manière au robinet. Pourtant, c'est un changement majeur qu'a adopté le conseil municipal de Rennes lundi soir.

Jusqu'à présent, la distribution était confiée à une entreprise privée, en l'occurrence Veolia, par délégation de service public. La Ville de Rennes a décidé de « reprendre la main » sur l'eau potable en attribuant cette délégation à la Société publique locale qu'elle a créée dans cet objectif. La SPL « Eau du bassin rennais » sera désormais chargée de la distribution de l'eau potable à Rennes ainsi que de sa production.

L'abonnement moins cher

Ce qui va changer pour les usagers, ce sont les tarifs, applicables à partir de juillet 2015. En voici le détail (hors coût de l'assainissement en sus).

Les ménages disposant d'un compteur individuel:
- verront le montant de leur abonnement baisser, de 34€ HT actuellement à 24,48 € HT/an.
- bénéficieront de la gratuité de l'eau pour les dix premiers mètres cube consommés; et d'une progressivité des tarifs au-delà: 1,23€ HT/m³ de 11 à 100 m³, 1,44€ de 101 à 150 m³, 2,04€ au-delà de 150 m³.

Pour les ménages d'immeubles disposant d'un compteur collectif:
- Tarif unique légèrement inférieur au tarif actuel : 1,2454 € HT/m³.
- Contractualisation avec les bailleurs et syndics de copropriété pour inciter et aider à l’individualisation des compteurs, via un fonds d’aide géré par la Collectivité. Application de façon anticipée de la tarification progressive, y compris la gratuité de la première tranche tarifaire 0-10 m³, sur la base du nombre de logements.

Pour les hors ménages (entreprises, artisans, commerçants, établissements publics et para-publics, etc.)

- Tarif unique légèrement plus élevé que pour les ménages : 1,3678 € HT/m³.
- Mise en œuvre d’un fonds d’aide aux travaux d’économie d’eau.
- Abandon du principe de dégressivité pour les consommations supérieures à 30 000 m³ qui figurait dans le contrat 2005-2014.

Et aussi
- Participation au Fonds Solidarité Logement, pour les usagers en difficulté de paiement. Cette participation est portée à 20 000 € par an pour l’eau et dont 15 000 € pour l’aide au paiement des factures et 5 000 € pour des actions d’économie d’eau auprès de publics en difficulté.

- Dispositif spécifique pour les familles nombreuses abonnées au service de l’eau, concernées par des consommations supérieures à 100 m³/an, sous la forme d’un Chèque Eau de 30 € par enfant et par an à partir du troisième enfant, remis sur demande (à partir de 2016).

- Autre dispositif (en cours d'étude) à caractère social envisagé pour les bénéficiaires de la CMU-C, abonnés ou non du service de l’eau : un Chèque Eau de 30 €.

Cette évolution du service de production et de distribution de l'eau potable a fait l'objet de plusieurs délibérations au conseil municipal de ce lundi 15 décembre. Elles ont été adoptées par les différents groupes politiques, hormis le groupe Alternance 2020 dont les membres se sont abstenus ou ont voté la plupart de ces délibérations.

Cette nouvelle société publique "Eau du bassin rennais" crée pour l'occasion en septembre 2013 prendra en charge la distribution à partir du 1er janvier 2015

Comment la SPL assurera-t-elle aux consommateurs un prix de l'eau « juste », ce qui figure parmi ses objectifs?
Christophe Barbot : "Le but de la création de la SPL – appelée Eau du bassin rennais - est de revenir à une gestion publique de l'eau, donc de maîtriser le prix de l'eau pour l'abonné. Eau du bassin rennais n'a pas pour vocation à engranger des dividendes pour des actionnaires privés. Les profits qui émaneront de son activité seront mis au service de l'intérêt général. À quoi pourront-ils servir? Les hypothèses sont ouvertes : ne pas augmenter le prix de l'eau, le réduire, investir pour mieux gérer le patrimoine, améliorer la qualité de l'eau... La SPL cherchera aussi à limiter l'impact de la consommation sur le milieu pour préserver ce bien public qu’est l’eau. Elle devra, en effet, compenser la hausse de la consommation due à l’accroissement de la population par la réduction des pertes d'eau en améliorant le réseau. Car aujourd’hui pour 100 m3 consommés en moyenne par un foyer, environ 115 à 120 sont prélevés dans le milieu naturel."
Que changera la création d'Eau du bassin rennais pour la distribution de l’eau?
"Eau du bassin rennais est une Société publique locale, une SPL. C'est une société anonyme de droit privé. Ce n'est pas une régie publique, bien que ses capitaux soient exclusivement publics (NDLR: son capital social est de 3,6 millions d'euros, détenu à 51% par le Syndicat mixte de production du bassin rennais et à 49% par la Ville de Rennes). Au 1er janvier 2015, elle reprendra le contrat de délégation de service public qu'avait la Ville de Rennes avec Veolia pour l'exploitation de la distribution de l'eau. Le 1er avril 2015, elle reprendra celui d'exploitation de la production d'eau du SMPBR (Syndicat mixte de production du bassin rennais). La Ville de Rennes reste propriétaire du réseau et le SMPBR de ses infrastructures de production, dont ses six usines. À partir de ces dates, Eau du bassin rennais effectuera les nouveaux raccordements, les interventions sur le réseau public. Elle sera aussi en charge de la maintenance, de l'entretien du réseau et de la facturation aux abonnés."

Que vont devenir les salariés de Veolia eau sur Rennes au 1er janvier 2015?

"Le Code du travail impose que toutes les personnes de Veolia Eau qui travaillent à plus de 50% sur l'un des deux contrats soient transférées dans la nouvelle structure. Il n'y aura aucun licenciement, tous les salariés de Veolia qui travaillent dans ces périmètres changeront d'employeur. Une centaine rejoindra la SPL début 2015."
Quelles sont les grands chantiers à venir?
"Il faut tout organiser car nous serons 100 à 120 salariés dans 15 mois. L'un des grands chantiers est donc la gestion des ressources humaines. Autre chantier important : la création de nombreuses applications informatiques très sophistiquées. Ce système doit fournir en continu des informations sur le réseau, sur les installations, sur les interventions mais aussi, et cela représente une grosse brique du chantier, un fichier-client pour les facturations. Tout doit être au point pour qu'au 1er janvier 2015 la continuité du service soit assurée. J'ai conscience de récupérer un service d'extrêmement bonne qualité, notamment en termes de qualité de l'eau. Nous devrons maintenir la qualité de ce service et permettre ainsi, si d’autres adhérents au SMPBR (37 communes dont la ville de Rennes) le souhaitent, une extension possible du périmètre de la SPL."
Propos recueillis par Nicolas Auffray

79 M€ investis pour l’eau afin que la pollution diminue

Pour sa 3ème commission d’attribution des aides de l’année 2014, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse engage un montant exceptionnel de 79 millions d’euros pour financer 328 projets pour l’eau.

Les projets de réduction de la pollution des eaux s’arrogent la plus grande part, avec 52 millions d’euros, soit 2/3 des aides.

Parmi eux, 3 projets remarquables vont arrêter les débordements de stations d’épuration en cas d’orage :

1. La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (13) construit un bassin d’orage de 50 000 m3 sous le stade Ganay à Marseille pour arrêter de polluer la calanque de Cortiou et les plages du Prado. L’agence de l’eau apporte 21,6 M€ (40% du total des travaux). La communauté urbaine en profite pour restructurer tout le collecteur d’eaux usées du littoral sud de Marseille, grâce à une aide de 900 000 € (50%) de l’agence, et protéger les zones de baignade de Pointe Rouge.

2. La commune de Cavaillon (84) se voit décerner 1 M€ (30% des travaux) pour construire un bassin d’orage de 6 500m3 en amont de la station d’épuration, ce qui permettra à la station de traiter les eaux de pluie avant rejet dans le milieu.

3. Le SIVU de la station d’épuration de Caillans-Montauroux (83) reçoit 1,8 M€ (40% des travaux) pour construire une nouvelle station d’épuration pour les deux communes. Ce projet est d’autant plus bienvenu que son lieu de rejet naturel, le ruisseau de la Camiole se situe à moins de 2 kilomètres en amont du lac de Saint-Cassien, lac de réserve pour l’eau potable de l’est Var et la baignade.

3 projets industriels démarrent pour faire régresser les rejets de substances toxiques :

1. Rhodia à Salindres (30) construit une station de traitement des eaux et promet de réduire de 99% la pollution par le fluor et de plus de 90% la pollution par les métaux. Il remporte une aide de l’agence de l’eau de 2,5 M€ (50% des travaux). A eux seuls ces travaux permettront à la rivière Avène d’atteindre le bon état chimique en 2015 et le bon état écologique en 2021.

2. ASSIDEO à Saint-Clair-du-Rhône (38) se lance dans la réalisation d’une unité de filtration des eaux afin de récupérer les eaux acides de l’atelier d’acide sulfurique. L’agence de l’eau apporte 650 000 € (50% des travaux) pour ce projet au bénéfice de la qualité du fleuve Rhône.

3. Pechiney à Salindres (30) reçoit 1,8 M€ de l’agence de l’eau (50% des travaux) pour construire une station de traitement des eaux à proximité du barrage de Segoussac afin d’éviter le rejet d’effluents traités (alumine, fluorures et arsenic) dans les rivières Arias et Avène.

La préservation des zones humides, objectif prioritaire au Salon des maires...

Conférence Les agences de l’eau en partenariat avec l’ONEMA et le conservatoire de littoral au Salon des Maires le 25 novembre prochain...

Qu’ont en commun les Mattes de Paladon, la Baie de Somme, le Marais de Mousterlin, l’Estuaire de la Seine, l’étang de la Perche, l’étang de Biguglia ou les Salins d’Hyères ? Ces zones humides littorales, milieux de transition entre terre et mer, sont à la fois particulièrement riches et fragiles. Ce sont des espaces précieux de régulation des eaux, aux plans qualitatif et quantitatif. A la croisée d’enjeux divers tels que la continuité écologique, la prévention des crues, la valorisation patrimoniale et économique... La préservation durable des zones humides littorales constitue un défi pour les collectivités.

Acquérir, préserver, restaurer... les partenariats entre les collectivités, le Conservatoire du littoral et les agences de l’eau prennent plusieurs formes : au cours de cette conférence, 7 exemples concrets de préservation de zones humides littorales seront présentés. Les élus, maîtres d’ouvrage de ces réalisations, témoigneront en apportant un éclairage à la fois sur les facteurs de réussite mais aussi sur les difficultés qu’ils ont pu rencontrer. Ils proposeront ainsi un tour de France des zones humides littorales, de la façade maritime atlantique à la façade méditerranéenne, sans oublier les lacs.

Le Conservatoire du littoral est un acteur majeur pour la protection de ces zones en milieu littoral. Il y mène une politique d’acquisition foncière efficace, de gestion et d’aménagement durables. L’Onema, en partenariat avec les acteurs de l’eau et de la conservation de l’environnement, a réalisé un portail national d’accès aux informations sur les zones humides (www.zones-humides.eaufrance.fr), outil majeur pour la diffusion des connaissances et la promotion de bonnes pratiques sur les zones humides.

L’entretien et la préservation des zones humides constituent un objectif prioritaire des 10èmes Programmes d’intervention des agences de l’eau. Depuis 2009, plus de 130 000 hectares de zones humides ont ainsi bénéficié d’un financement des agences de l’eau pour leur entretien ou leur restauration, et plus de 13 000 hectares ont d’ores et déjà été acquis.

Les agences de l’eau et l’Onema accueillent les élus sur leur stand (G26, hall institutionnel 2.1). Cette année encore, ce rendez-vous sera l’occasion d’être à leur écoute pour leur proposer les actions visant au bon état des milieux aquatiques et à la protection des ressources en eau.

Mardi 25 novembre 2014 Salon des maires et des collectivités locales Paris Expo Porte de Versailles Pavillon 2.3 – Salle Uranus (étage) de 13h30 à 17h00

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2014, mode d’emploi :

Mardi 25, Mercredi 26 et Jeudi 27 novembre 2014 :

Organisé par le Groupe Moniteur depuis 1996, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) qui tiendra en parallèle son congrès annuel, le Salon des Maires et des Collectivités Locales (19ème édition) est le rendez-vous national annuel des acteurs de la commande publique, de leurs partenaires institutionnels et des prestataires spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des collectivités territoriales.
Première manifestation professionnelle du secteur des collectivités locales, ce salon offre aux décideurs de l’achat public (élus et décideurs territoriaux) des réponses et solutions concrètes aux problématiques et besoins rencontrés dans l’exercice quotidien de leurs missions.
Le Salon des Maires est un outil au service des décideurs locaux afin d’optimiser, de rationaliser et de mutualiser leurs dépenses.
Le Salon des Maires 2014 en chiffres
• 4 pavillons d’exposition représentant 55 400 m²
• 843 exposants
• 13 grands domaines d’activités incluant 105 secteurs d’activité
• 94 ateliers techniques et conférences
• 3 remises de prix
• 55 000 visiteurs attendus

Aménagement urbain :

L’Aménagement urbain représente 141 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (16.7%) et les secteurs d’activité
économique suivants :
• Affichage urbain
Les exposants de ce secteur d’activité présenteront des panneaux d’affichage à messages variables, des afficheurs sportifs et des panneaux de signalisation. Pour tous ces nouveaux outils de communication urbaine, la technologie désormais la plus employée est celle des diodes-leds qui permet des rendus graphiques haute définition et des économies d’énergie non négligeables. Les exposants de l’affichage urbain proposeront des gammes très complètes de solutions de communication urbaine avec des panneaux graphique ou alphanumérique, monochromes ou en couleurs, avec de très larges choix de formats.
• Aménagement urbain
En matière d’aménagement urbain, les fibres minérales et végétales et les matériaux recyclés et recyclables sont de plus en plus présents. Les abris pour conteneurs à déchets, bornes de propreté, parcs à conteneurs, abris pour encombrants, kiosques de tri sélectif, colonnes apport volontaire mais aussi le mobilier urbain sont désormais conçus dans ces écomatériaux. De la même manière, de nombreux ouvrages d’accueil du public ou autres bordures sont réalisés en bois, matériau renouvelable, plus respectueux de l’environnement que les dérivés pétroliers.
• Décoration lumineuse
Les décors et décorations lumineux festifs pour nos rues, places et ronds-points ne sont pas uniquement proposés à la vente. Les collectivités peuvent également les louer afin de changer les scénographies selon les années.
• En matière d’Eclairage urbain, il en est de même qu’en matière d’affichage urbain.
Avec la disparition programmée des ampoules à incandescence, les diodes-leds remplacent peu à peu les ampoules. Cette technologie LED est donc développée pour les candélabres d’éclairage mais également pour des solutions de balisage. Les éclairages autonomes en énergie permettent désormais d’éclairer des zones isolées sans frais de génie civil ni de raccordement aux réseaux électriques. Les exposants de l’éclairage urbain proposent aussi des solutions complètes de gestion de l’éclairage de la collectivité afin d’optimiser cet éclairage et réduire les consommations d’énergie.

• Les Espaces Verts sont au cœur des attentes des administrés. A l’occasion du Salon des Maires 2014, les visiteurs pourront découvrir des carrés potagers en bois à géométrie variable qui permettent de réintroduire la nature dans les villes. L’entretien des espaces verts et sportifs est très réglementé depuis le Grenelle de l’Environnement et de nouvelles solutions de désherbage remplacent l’emploi des produits phytosanitaires dont l’emploi sera bientôt totalement interdit.
• Funéraire – Cinéraire
Avec la montée en puissance de la crémation, les montages et réalisations d’infrastructures funéraires et cinéraires sont de plus en plus diversifiés. Les columbariums sont désormais modulables et les jardins du souvenir s’agrandissent
• Gestion des aires d’accueil / Gestion et Contrôle d’accès en milieu urbain
Pour les aires des camping-cars, les bornes de service et les systèmes de gestion du stationnement sont désormais automatisés. Il en est de même pour les aires d’accueil des gens du voyage, obligation légale pour toute commune de plus de 5 000 habitants.
• Mobilier Urbain
Les mobiliers urbains peuvent donc être réalisés en fonte, acier, inox, aluminium, bois ou matériaux composites. Mais ils peuvent aussi être conçus en matériaux issus du recyclage des briques alimentaires.
• Pavage – Dallage
Les professionnels du secteur proposent de très larges gammes de pavés, dallages, bordures, bornes, bordures, caniveaux, marches blocs,, escaliers, fontaines, fabrications sur mesure, revêtements drainants, murs de soutènement, grilles d’arbre, fontaines et produits sur mesure.
• Paysagistes
Spécialiste des structures en fibres minérales et végétales pour des applications diverses de décoration (Noël, Pâques) et d’aménagement paysager
Fabrication et pose de rigoles métalliques et fossés métalliques pour éviter le ravinement des chemins forestiers.
• Sanitaires
Les sanitaires publics peuvent dorénavant être autonomes en énergie, alimentés par ces panneaux photovoltaïques.
Mais une nouvelle génération de ces équipements est aujourd’hui auto-nettoyante et/ou à entretien automatique.
Ailleurs, ce sont aussi des solutions de toilettes sèches qui seront proposées aux visiteurs.
• Signalisation au sol, routière
Les signalisations de sécurité, signalisation intérieure, extérieure, routière, handicap, industrie, ou chantier sont elles aussi associées au développement des technologies diodes-leds. Des dispositifs d’éclairage autonomes par énergie solaire fonctionnent aussi hiver comme été.
• Stationnement
L’édition 2014 du Salon des Maires sera riche en solutions de gestion du stationnement en voirie ou de Systèmes clés en main tel que horodateurs, bornes arrêt minute ou paiement du stationnement par téléphone

Bâtiment / Travaux publics / Voirie​

Le Bâtiment / Travaux publics / Voirie représente 113 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (13.4%) et les secteurs d’activité économique suivants :
• Bâtiment et Construction
Les exposants proposeront en 20147 une offre complète de bâtiments à structure bois, de constructions modulaires, d’habitat avec un procédé constructif qui se monte en 3 jours, de bâtiments industrialisés bois clés en mains ou encore de systèmes constructifs en béton et béton de chanvre

• Bureau d’études – Contrôle – Conseil
Les bureaux d’études, de contrôle et de conseil partenaires des maîtres d’ouvrage publics et maîtres d’œuvre dans le cadre de leurs projets de constructions d’équipements publics et d’aménagements urbains sont présents sur le salon. Ils les accompagnent dans la gestion des obligations réglementaires, l’optimisation des investissements et des dépenses de fonctionnement, l’optimisation des infrastructures de transport et réseaux : de la conception à l’exploitation et à la maintenance ou encore le management des risques environnementaux.
• Entretien Voirie, Routes, Réseaux urbains
Les fabricants de saleuses / sableuses / saumureuses proposent des solutions de déneigement globales. Ces matériels sont proposés à la vente comme à la location. Cette année encore les véhicules spéciaux porte-outils multifonctions seront nombreux pour répondre aux attentes des collectivités en véhicules optimisés mutualisant les équipements pour répondre à plusieurs besoins.
• Hygiène
Les spécialistes du nettoyage présents sur le salon proposent désormais des gammes de produits de nettoyage à haute performance, éco-conçus ou éco-labellisés pour les professionnels comme pour le grand public.
• Immobilier et Promotion immobilière
Les promoteurs immobiliers apportent des solutions qualitatives et performantes aux projets d’aménagement des collectivités : lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, adaptation du logement au handicap et au vieillissement, copropriétés dégradées, promotion, lotissement, services immobiliers, construction de maisons individuelles…
• Mise en accessibilité des bâtiments / Rénovation et Entretien de Bâtiments
Alors que la question de la mise en accessibilité des bâtiments reste toujours d’actualités, les fabricants de matériaux d’isolation thermique pour les bâtiments, les experts en solutions acoustiques mais aussi les fournisseurs de protections murales et mains courantes pour les secteurs de la santé, l’éducation, l’industrie, le tertiaire et le sport présenteront leurs nouveautés aux visiteurs.
• Travaux Publics
Les grands leaders des travaux d’infrastructure de transport et d’aménagement urbain, exploitation de carrières, production industrielle, maintenance et services et les experts en bâtiment, génie civil, hydraulique répondront aux besoins des visiteurs pour valoriser et réaliser leurs projets
• V R D
Les spécialistes de la fourniture, la pose et la réhabilitation de canalisations d’eau potable, d’eaux usées et de gaz et de la signalisation, protection et détection de ces réseaux enterrés serint présents.

Développement économique

Le Développement économique représente 19 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (2.3%) et les secteurs d’activité économique suivants :
• Développement économique
Les visiteurs du salon retrouveront les réponses à leurs besoins d’études, de diagnostics rétrospectifs ou prospectifs, d’établissement de rapports financiers, de déclarations sociales et/ou fiscales, de suivi des subventions mais également d’analyse des procédures mises en place pour assurer la fiabilité des enregistrements comptables et financiers.
• Distribution – Centrales d’achats
Enseignes de proximité et centrales d’achats participent au Salon des Maires 2014.
• Filière alimentaire et agricole
Les Chambres d’agriculture accompagnent les agriculteurs sur les aspects techniques, économiques et administratifs et contribuent au dynamisme des territoires en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités.
• Grande surface alimentaire, bricolage, marchande

Les enseignes de distribution alimentaire spécialisée dans les produits frais et les grandes surfaces de bricolage viendront à la rencontre des maires pour développer de nouveaux partenariats.
• Promotion industrielle et commerciale des entreprises et des territoires
Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Savoie et des Deux-Sèvres permettront aux entreprises de leurs territoires de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire.

Edition / Presse / Communication

L’Edition / Presse / Communication représente 32 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (3.8%) et les secteurs
d’activité économique suivants :
• Agence de communication, agence événementielle
Les concepteurs de supports de communication, de promotion et d’événementiel pour la collectivité, agences de communication au service des collectivités territoriales viendront apporter leur savoir-faire en matière de conseil en stratégie de communication, conseil en partage de l’action publique ou organisation d’événements responsables, solidaires et pédagogiques.
• Audiovisuel
Le Salon des Maires 2014 sera l’occasion de découvrir des programmes de divertissements et d’animation par voie électronique pour animer les communes
• Communication par l’objet
Les spécialistes de la broderie, sérigraphie, créateurs, fabricants et distributeurs d’objet de communication à tous besoins textiles et autres produits personnalisés.
• Edition
Les maisons d’édition spécialisées proposeront leurs collections thématiques sur le patrimoine, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics, les budgets et finances ou la gestion des personnels et des services publics.
• Presse
Tous les grands acteurs de la presse professionnelle des collectivités locales participent au salon des Maires pour présenter leurs offres d’informations pratiques sur les enjeux quotidiens des collectivités.
• Les fabricants de produits de Sonorisation ainsi que de pupitres orateurs présenteront leurs dernières gammes.

Enfance / Santé / Social

L’Enfance / Santé / Social représente 57 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (6.8%) et les secteurs d’activité économique suivants :
Les spécialistes des activités de conseil, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines de l’accessibilité aux personnes handicapées, l’efficacité énergétique, le développement durable et la prévention des risques sanitaires, les fournisseurs de solutions alternatives d’accessibilité et de sécurité viendront proposer une offre complète en matière d’Accessibilité.
• Assurance – Mutuelle – Prévoyance
Les spécialistes de la protection santé et prévoyance, des régimes complémentaires de retraite mutualiste des élus locaux, les mutuelles d’assurance des agents du service public pourront intéresser les nombreux élus qui souhaitent mettre en place des assurances complémentaires santé communales à moindre coût.
• En matière d’Enfance et d’Education, on peut remarquer des dispositifs d’éducation à la sécurité routière, des gestionnaires de crèches ou des offres complète de logiciels innovants qui couvrent tous les besoins des établissements scolaires, de la maternelle au lycée
• Fournitures générales – Achat

• Foyers résidences – Maisons de retraite – Maisons médicalisées
• Les fabricants de Mobilier scolaire profiteront de cette édition du salon pour présenter leurs gammes complètes de mobiliers pour crèches, halte-garderie, maternelles, centres de loisirs, ludothèques et autres structures d’accueil pour la petite enfance.
• L’offre Restauration collective réunira des spécialistes de la formation, du conseil, de l’audit et des diagnostics et accompagnements des professionnels de la restauration et des entreprises spécialisée dans la création et la fabrication de vaisselle et d’emballages alimentaires.
• Les acteurs de Aide et du maintien à domicile et des Services à la personne présenteront leurs offres de solutions de ménage repassage, d’accompagnement des personnes âgées et handicapées, de garde d’enfants et de jardinage.
• Social – Santé
Avec l’apparition du 5eme risque qu’est le vieillissement de la population, la question de l’action sociale est au cœur des préoccupations des élus. Les équipements de premiers secours mais aussi les défibrillateurs sont désormais proposés avec des dispositifs de maintenance et de formation des agents.

Environnement / Energie

L’Environnement / Energie représente 101 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (12%) et les secteurs d’activité économique suivants :
• L’offre du salon des Maires 2014 pour le secteur de l’Assainissement collectif, autonome se compose de stations de traitement d’eau potable, d’eaux usées et de boues de station d’épuration, de gestion de services publics d’eau potable et d’assainissement, d’édition de logiciels de gestion des clients des services publics d’eau potable et d’assainissement, de solutions d’assainissement individuel, compactes, qui fonctionnent sans électricité ou encore de composants et solutions pour le traitement et la réutilisation des eaux usées
• Déchets: récupération, traitement, stockage, recyclage
Des offres complètes d’aménagement pour points de collecte des déchets, de collecte et recyclage des piles et accumulateurs portables, les solutions de pilotage du tri et du recyclage des emballages ménagers, des papiers, des piles ou accumulateurs
• Eau
La quasi-totalité des entreprises privées indépendantes spécialisées dans la gestion déléguée des services publics d’eau et assainissement sera présente Par ailleurs, les visiteurs pourront également découvrir des solutions innovantes pour l’analyse du risque environnemental et des polluants dans l’eau par utilisation de larves aquatiques qui deviennent fluorescentes au contact de polluants.
• En matière d’Electricité et de Gaz, les fournisseurs seront présents mais également des intégrateurs de solutions techniques dans les métiers du génie électrique ou des développeurs de solutions aux problématiques de suivi, de gestion et d’optimisation des consommations d’électricité
• Energies propres, renouvelables
Les collectivités pourront, à l’occasion du salon, découvrir des fermes éoliennes «clé en main», des dispositifs de fourniture de chaleur renouvelable à base de coproduits agricoles, des plateformes et solutions digitales pour engager les particuliers et les transformer en faiseurs de la rénovation énergétique ou des solutions de production d’hydroélectricité
• Environnement
Pour sensibiliser leurs administrés à la préservation de l’environnement, les collectivités pourront découvrir des ruches pédagogiques de proximité pour mener des actions d’information et d’éducation. D’autres exposants proposeront des services d’accompagnement pour répondre aux enjeux de l’aménagement des espaces verts ou des solutions de pilotage et d’animation de la performance environnementale, sociale et économique.
• Pour le Recyclage et valorisation des déchets, des centres «clés en main» de valorisation de biomasse et de déchets, des dispositifs de collecte et valorisation des Médicaments Non Utilisés, périmés ou non, des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures ou des équipements électriques professionnels (DEEE Pro) du bâtiment, de l’industrie, de la recherche et du médical seront proposés. Autre exemple, un procédé unique permet de recycler les déchets de plâtre en mélange.

Informatique / Télécommunications​

L’Informatique - Télécommunications représente 71 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (8.3%) et les secteurs
d’activité économique suivants :
• La gestion interne des collectivités territoriales
Les exposants du Salon des Maires développent des logiciels pour la gestion de tous les métiers des collectivités :
Pour la petite enfance : Logiciels de suivi des inscriptions, la gestion de la fréquentation des établissements scolaires ou pour la gestion des affaires scolaires, péri et extrascolaires mais également pour la gestion via internet des établissements d’enseignement artistique
Pour la gestion financière : gestion de la dette, de la trésorerie, de la prospective, du patrimoine locatif, mais également gestion comptable et physique du patrimoine
En matière d’optimisation des dépenses, l’édition 2014 du salon permettra de découvrir des logiciels dédiés aux objectifs d’optimisation des ressources énergétiques, des logiciels pour la réduction des coûts de collecte et de traitement des déchets ou encore des logiciels pour l’optimisation de la performance énergétique

• L’offre du salon en matière de Service d’Information Géographique s’étoffe chaque année avec des solutions spécifiquement dédiées à la gestion des cimetières, des espaces verts, à la détection et à la cartographie des réseaux souterrains. Les SIG numériques permettent désormais aux élus et à leurs équipes

de prendre des solutions géo- décisionnelles (analyse et intégration des facteurs d’implantation, de proximité, de risques et de mobilité géographique afin de mieux servir les citoyens)

• En matière de dématérialisation de documents, outre l’obligation législative la voie dématérialisée apporte d’ores et déjà des bénéfices : une accélération des procédures de passation de marchés, la prévention de problèmes concernant les dates de réception des candidatures, la réduction de la consommation de papier, la suppression des frais liés à l’envoi postal. Ces obligations légales sont à l’origine d’initiatives en faveur de la gestion électronique de documents, de la signature électronique ainsi que des projets liés à leur conservation dans le temps (archivage et stockage). Des exposants présenteront des solutions logicielles de traçabilité des envois, d’externalisation et de dématérialisation du courrier quand d’autres proposent déjà depuis plusieurs éditions des outils d’aide à l’élaboration et à la rédaction des pièces de marchés ainsi que les logiciels de dématérialisation de documents (Numérisation, Gestion Electronique des Documents, Workflow, Archivage) ou des parapheurs électroniques.

• Mais la dématérialisation n’est pas réservée aux seuls marchés publics. Pour des facilités d’emploi et d’archivage, les exposants proposent des solutions de numérisation et indexation des états civils mais également de numérisation et indexation des registres de délibération. Les outils d’archivage électronique ou de clouds restent toujours des solutions d’actualité.

Les services aux citoyens et la gestion de la relation citoyen.

• Les collectivités territoriales développent des sites Web de plus en plus élaborés avec des télé-services complets et transactionnels mais aussi vers de nouvelles modalités d’interactions en situation de mobilité (paiement en ligne via mobile, alertes par messages courts...). Ces outils permettent également l’instauration d’un lien social entre les administrés et leur collectivité, mais aussi entre les citoyens eux-mêmes via des plates-formes de type réseau social. Plusieurs solutions de crowdsourcing seront présentées sur le salon comme les applications citoyennes qui permettent de signaler un dysfonctionnement d’un équipement public, suggérer une idée ou encore féliciter une initiative de la ville.

• L’aménagement numérique du territoire est un point clé d’attractivité et relève en premier lieu de chantiers d’infrastructures de télécommunications mais aussi d’accès à internet via des espaces publics numériques. Les collectivités participent activement à cet aménagement grâce aux fournisseurs d’accès Internet par satellite, aux solutions de Hotspots wifi qui permettent l’accès à internet partout et pour tous et aussi des réseaux FFTH (Fiber to the home) ou 4G.

• Les outils numériques au service de l’éducation avec des initiatives portées par la mise à niveau de l’équipement des établissements scolaires, le déploiement de tableaux blancs interactifs, d’établissements numériques de travail (ENT), de contenus pédagogiques interactifs, de solutions interactives tactiles et numériques pour l’apprentissage et le travail collaboratif en classe. Dans ce domaine également, les visiteurs pourront découvrir de nouvelles solutions de pointage des enfants par reconnaissance faciale sans intervention humaine pour les établissements scolaires et périscolaires.

Institutionnel / Finances / services

L’Institutionnel / Finances / Services représente 122 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (14.5%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Associations – Fédérations – Fondations - Ministères et organismes officiels sont présents pour renseigner et informer les élus et leurs équipes sur les actualités législatives, les réformes en cours et leur permettre de remplir leurs missions de service public.

• Les Banques – Etablissements financiers proposent des solutions de financement des projets des élus.

• Les Bureaux d’études – Contrôle – Conseil partageront leur expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité ou l’aménagement des territoires.

• Pour le secteur du Mobilier et matériel de bureau, des solutions de rayonnage innovantes permettent d’optimiser les surfaces de rangement de bureaux, d’archives, de bibliothèques et de musées, notamment.

Matériels

Le Matériel d’entretien de voirie et d’espaces verts représente 27 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (3.2%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Carrossier – Equipementier Les fabricants de remorques et châssis à carrosser et autres plateaux basculants, fourgons, bennes, systèmes d’arrosage proposent des équipements sur-mesure et optimisés pour répondre aux besoins de nettoyage de voirie.

• De larges gamme de produits destinée à la viabilité ainsi que des gamme de matériels destinés à l’entretien et au nettoyage de la voirie , des espaces verts, des vélos triporteurs destinés à la propreté urbaine et à l’entretien d’espaces verts composeront, avec d’autres, l’offre Entretien de voirie.

• Matériel d’espaces verts Robots-tondeuses professionnels, Balayeuses de voiries et Taille Haies sur tracteurs et tondeuses, Aspirateurs de feuilles, Désherbeuses électriques à l’eau chaude, Matériel et équipements de désherbage alternatif sans chimie de synthèse, autant de nouveautés à découvrir cette année.

• Pour les Matériels de nettoyage, les exposants proposeront des matériels d’aérogommage et d’hydrogommage qui permettent de nettoyer et décaper la quasi-totalité des supports sans les altérer, des matériels de nettoyage à haute pression, des balayeuses et aspirateurs de voirie, véhicules porte-outils, balayeuses manuelles, autotractées et autoportées, auto-laveuses et mono-brosses, nettoyeurs haute pression électriques ou thermiques...

Prévention / sécurite

La Prévention / Sécurité représente 31 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (3.2%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Equipements de Protection Individuelle et vêtements de travail ou vêtements techniques spécifiques à certains risques.

• En matière de Gestion du risque, le Salon des Maires 2014 offre des solutions de prévention et de gestion des risques liés aux infrastructures, aux bâtiments et au patrimoine public ou encore des prestataires spécialistes du document unique d’évaluation des risques professionnels.

• Habillement et Equipements Professionnels – PTI Spécialistes de l’habillement et de l’équipement des professionnels à destination des militaires, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des Sapeurs-Pompiers, sociétés de confection française d’uniformes, de tenues de cérémonie, de coiffes.

• Pour ce qui de la Prévention, les visiteurs retrouveront des instruments de mesure et de détection d’alcool pour le compte des professionnels de la route et des forces de l’ordre, ainsi que de tests de drogues, des radars pédagogiques, compteurs trafic, , des défibrillateurs automatisés externes mais aussi des modules autonomes étanches de protection des biens matériels ou encore des barrages anti-inondation.

Sports / Loisirs

Le Sports / Loisirs représente 77 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (9.1%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Affichage – Billetterie – Chronométrage Les complexes sportifs et de loisirs ont des besoins spécifiques en terme de gestion informatisée de la billetterie et contrôle d’accès mais aussi d’’affichage sportif. Autant de solutions présentées lors de cette édition du salon : tableaux d’affichage sportif, écran vidéo LED, bord de terrain LED et logiciel, planification et contrôle d’accès, chronomètres et horloges, panneaux d’affichage à messages variables monochromes ou en couleurs, afficheurs sportifs ...

• En matière d’Aires de jeux, le Salon des Maires propose une offre riche : Conception, réalisation, maintenance d’espaces de jeux pour enfants et adolescents, Jeux extérieurs pour la motricité et la pédagogie, Aménagement d’espaces de jeux, de sports, de loisirs en accès libre, Jeux d’eau conçus pour répondre aux deux critères de base: Amusement et sécurité et aussi Aires de jeux et de mobilier en bois massif pour crèches et maternelles.

• Associations et fédérations sportives Le Salon des Maires réunit un grand nombre de fédérations sportives. C’est l’occasion pour les élus et les directeurs territoriaux de les rencontrer afin de développer la pratique sportive au cœur des collectivités. Seront donc présentes les fédérations française d’Athlétisme, de Badminton, de Cyclisme, de Football, de Golf, de Hockey sur Glace, de Natation, de Rugby, de Squash, des Spots de Glace ou encore de Tir à l’Arc.

• Equipements mer et montagne Les collectivités de montagne et du littoral ont des besoins spécifiques en matière d’aménagement et le Salon des Maires répond à leurs besoins : Tapis skieurs, piste de luge 4 saisons, Bateaux électriques innovants, Engins de damage de pistes de ski, Véhicules polyvalents pour le nettoyage des plages, Equipements portuaires (pontons fixes ou flottants, et accessoires) pour ports de plaisance, ports de pêche.... fluviaux ou maritimes ...

• Equipements scéniques, techniques Pour organiser leurs événements culturels et manifestations sportives, les collectivités peuvent profiter des offres des exposants en terme de tribunes modulaires, télescopiques, fixes ou démontables, chapiteaux, tentes, pagodes, podiums ou tentes de réceptions.

• Dans le domaine des Equipements sportifs, les espaces multisports se multiplient. Ils permettent la pratique de plusieurs disciplines sur un même espace. Certaines entreprises du secteur, présentes sur le salon, proposent un accompagnement aux collectivités pour la vente d’espaces publicitaires sur ces équipements afin de participer à leur financement.

Les matériels de fitness et de remise en forme s’installent désormais en plein air et permettent à tous de pratiquer une activité physique en toute liberté.

• Loisirs Patinoire écologique, sans eau, ni électricité, «Stations de Glisse» permettant de pratiquer, dans un espace dédié et sécurisé, les sports tels que le surf, le body board ou le wakeboard sont quelques exemples des espaces de loisirs proposés sur le salon.

• Piscine Piscines en acier inoxydable protégé, réalisation de centres aquatiques et sportifs, robots aspirateurs, gamme d’Aquabike et d’Aquagym, gamme de mise à l’eau des PMR mobile ou ancrée, systèmes d’alerte piscine, construction ou rénovation de bassins de piscines publiques, couvertes ou de pleins airs ou équipements ludiques pour parcs d’attraction et piscines (toboggans et pentaglisses en inox ; planchers, ailerons pour piscines ...) seront proposés aux visiteurs.

• Sols sportifs Fabricants de revêtements et sols sportifs, gazons synthétiques à usages sportifs et paysagers mais également laboratoire de contrôle de ces sols sportifs.

Tourisme / Culture

Le Tourisme / Culture représente 28 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (3.3%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Affichage – Billetterie – Chronométrage Les systèmes de billetterie sont désormais associés à des systèmes de contrôle d’accès, par exemples pour les centres aqualudiques mais aussi pour les équipements sportifs en général. En matière de billetterie pure, les collectivités peuvent créer leur propre billetterie ou système d’inscription et d’envoi d’invitations à travers des solutions web.

• Colonie de vacances – Centre de loisirs – Voyages Les activités périscolaires telles que les centres de loisirs sont gérées par les communes et elles prennent également en charge l’organisation de colonies de vacances. Les professionnels du secteur présents sur le salon accompagnent les collectivités dans ces besoins.

• Dans le domaine de la Culture, les visiteurs du salon pourront se voir proposer des aides au montage de projets d’Orchestre à l’Ecole, ou à l’organisation de concerts et tournées et de grandes manifestations en salle ou plein air.

Transports / Véhicules

Les Transports / Véhicules représentent 24 des 843 exposants du Salon des Maires 2014 (2.8%) et les secteurs d’activité économique suivants :

• Carrossier – Equipementier Les fabricants de remorques et châssis à carrosser et autres plateaux basculants, fourgons, bennes, systèmes d’arrosage proposent des équipements sur-mesure et optimisés pour répondre aux besoins de nettoyage de voirie.

• Les Constructeurs automobiles viendront présenter leurs nouvelles gammes de véhicules de fonction, de liaison, de Police Municipale, de voirie, de chantier, frigorifiques ou transport de personnes.

• Dans le domaine des Transports publics des solutions innovantes de géolocalisation et de communication pour une gestion optimisée des véhicules de voiries et de collectivités sont proposées par les exposants.

• Véhicules thermiques – Energie propres – Hybrides La mobilité électrique est en plein essor dans notre société. Les collectivités locales en sont un acteur majeur. Des stations de scooters électriques sans permis en libre-service seront par exemple présentées cette année. Tout comme des solutions complètes de charge pour véhicules électriques, combinant la borne de recharge, le système de supervision du réseau local et la monétique, via sa propre application mobile. Les véhicules utilitaires aussi sont désormais équipés de motorisations électriques ou hybrides. De nouvelles gammes de micro utilitaires sur-mesure et électriques seront d’ailleurs présentées cette année.

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2014 :

Informations pratiques

Mardi 25, Mercredi 26 et Jeudi 27 novembre 2014 :
Paris Expo - Porte de Versailles 75015 Paris - Pavillons 2.1, 2.2, 2.3, 3 et 5.1.
Horaires d’ouverture : Mardi 25 novembre : 9h00 - 19h00
Mercredi 26 novembre : 9h00 - 19h00
Jeudi 27 novembre : 9h00 - 18h00
Moyens d’accès : Métro : ligne 12, direction Mairie d’Issy, station Porte de Versailles
Tramway : Ligne T3 - arrêt Porte de Versailles
Autobus : ligne 39, 80, PC
Voiture : Porte de la Plaine
Parkings publics: Porte C - Parking C

Fin de l'Etude nationale Pesti’home conduite par l’Observatoire des résidus de pesticides (ORP) de l’Anses

Le 3 juillet 2014 a débuté l’étude nationale Pesti’home conduite par l’Observatoire des résidus de pesticides (ORP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette étude vise à mieux connaître les utilisations domestiques des produits destinés à éliminer les nuisibles dans et autour de la maison. Il s’agit de la première étude réalisée sur ce sujet sur l’ensemble du territoire, elle concerne la population résidant en France métropolitaine. Les résultats de cette étude permettront de mieux évaluer l’exposition de la population française aux pesticides, en complément des travaux déjà existants sur les expositions via l’alimentation et celles liées aux utilisations professionnelles de ces produits.

L’étude Pesti’home, pourquoi ?

L’objectif de l’étude Pesti’home, menée par l’Observatoire des résidus de pesticides de l’Anses, est de mieux connaître les utilisations, par la population résidant en France, des produits destinés à éliminer les nuisibles dans la maison ainsi qu’à l’extérieur du domicile (cour, terrasse, façade, jardin, potager, etc.). Les produits utilisés pour traiter les animaux domestiques contre les tiques, les puces, etc. sont également concernés. Tous ces produits relèvent de réglementations relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux biocides et aux médicaments vétérinaires.

Cette étude est financée par les ministères en charge de l’écologie, de la santé et de l’agriculture dans le cadre du plan Ecophyto. Elle contribuera à définir des priorités de santé publique visant à réduire les expositions des populations aux pesticides. Cette étude répond à l’une des recommandations de l’expertise collective de l’Inserm sur les pesticides et leurs effets sur la santé publiée en juin 2013.

Qui participe à Pesti’home et comment ?

L’étude Pesti’home se déroulera dans 150 communes qui ont été choisies sur l’ensemble du territoire métropolitain. Dans ces communes, des foyers sont tirés au sort pour participer à l’étude. L’étude a débuté le 3 juillet 2014 et s'est poursuivit jusqu’a fin octobre 2014. 1500 foyers y ont participé.

Ainsi, dès le 3 juillet, si votre foyer a été tiré au sort, vous avez reçu un courrier de l’Anses vous invitant à participer à cette étude scientifique. Dans ce cas, vous avez été contacté par un chargé d’enquête de la société GfK-ISL, mandatée par l’Anses, qui vous a expliqué l’étude plus en détail.

L’enquêteur recense avec votre aide, les produits utilisés à votre domicile, ainsi que la manière dont vous les utilisez. Toutes les données collectées sont strictement confidentielles. La participation est volontaire, mais les réponses sont utiles. En effet, la participation du plus grand nombre à cette étude est très précieuse, elle permettra d’en garantir la qualité scientifique.

(E)au secours ?

LA LAME D’EAU - Un objet pour l’eau, bien commun de l’humanité

Aujourd’hui dans le monde, 34 000 personnes meurent chaque jour du manque d’eau potable, 1,5 milliard de personnes n’y ont pas accès et 9 pays se partagent 60 % des réserves mondiales d’eau. Il est urgent d’agir ! En France, plus de 400 000 porteurs d’eau se sont déjà regroupés pour que l’accès à l’eau soit enfin un droit pour tous.

Être Porteur d’eau, c’est participer, localement, au mouvement mondial qui œuvre pour que l’eau ne soit plus une marchandise et que l’accès à l’eau devienne un droit universel. un Porteur d’eau est un individu, une entreprise ou une collectivité qui refuse l’idée qu’un homme ou une femme puisse mourir par manque d’eau potable et milite pour une nouvelle organisation mondiale de l’eau. Ce mouvement, né au Canada et actif en Italie et au Brésil, est porté en France par la Fondation Danielle Mitterrand. Le Porteur d’eau s’engage également dans sa vie quotidienne en portant l’idée que nous sommes tous responsables chacun à notre niveau de la sauvegarde de l’eau, élément vital et irremplaçable.

1 L’eau n’est pas une marchandise, l’eau est un bien commun non seulement pour l’Humanité mais aussi pour le Vivant.

2 Afin de garantir la ressource pour les générations futures, nous avons le devoir de restituer l’eau à la nature dans sa pureté d’origine.

3 L’accès à l’eau est un droit humain fondamental qui ne peut être garanti que par une gestion publique, démocratique et transparente, inscrite dans la loi.

Après la feuille d’eau, objet nomade par excellence, Philippe Starck offre à la Fondation Danielle Mitterrand la Lame d’Eau, carafe en verre qui porte le message des porteurs d’eau : « Bien commun de l’Humanité, l’eau n’a pas de prix ».

La Lame d’Eau est née de la collaboration de Philippe Starck, de la fondation France Libertés et de Made in Design pour permettre à tous ceux qui font de l’eau une priorité de vie de pouvoir s’afficher avec leurs amis, dans leur restaurant, dans leur conseil municipal...

Danielle Mitterrand souhaitait offrir la possibilité aux citoyens, aux collectivités, aux acteurs d’une économie respectueuse de la vie, de pouvoir afficher leur engagement pour l’eau bien commun en utilisant une carafe qui soit à la fois belle, porteuse d’un message fort et symbolisant l’urgence de l’engagement pour la protection de notre ressource en eau et pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau pour tous.

Pour Made in Design, c’est s’engager dans une aventure solidaire pour une action porteuse de sens. Ces valeurs de générosité, de partage et de solidarité sont défendues depuis longtemps par Catherine Colin. Le design solidaire fait partie de l’ADN de Made in Design, qui a tout naturellement souhaité accompagner le projet de la Lame d’Eau, fruit d’une rencontre déterminante entre la fondation France Libertés, Starck et Made in Design.

Les fonds collectés par la vente de la Lame d’Eau permettront de financer les projets de terrain soutenus par France Libertés partout dans le monde.

En 2014 Made In Design fête son quinzième anniversaire. 15 ans qui signent la véritable success story de ce distributeur de mobilier, de luminaires et d’objets design sur internet, une entreprise emblématique de sa génération, leader européen du marché du design online.

En mettant sa passion du design au cœur de son activité, et en utilisant les technologies les plus pointues à son service, Made In Design a créé le commerce du design sur internet en France, dans une volonté toujours plus présente de mettre des objets de créateurs à la portée de tous, partout.

Philippe Starck est un créateur français de renommée internationale, designer et architecte. Ce citoyen du monde, infatigable et rebelle, qui considère comme un devoir le partage de sa vision éthique et subversive d’une planète plus juste, crée des lieux non conventionnels et des objets dont le but est d’être « bons » avant d’être beaux. La plupart de ses créations sont devenues des objets cultes, et ses hôtels sont des icônes intemporelles qui ont ajouté une nouvelle dimension au paysage international. En ardent

défenseur de la durabilité, ce visionnaire poursuit le développement de son concept révolutionnaire « d’écologie démocratique » en créant, entres autres, des éoliennes individuelles abordables, des thermostats intelligents, des maisons préfabriquées en bois innovantes et écologiques bientôt suivies par des bateaux solaires. Il vit, avec sa femme Jasmine, la plupart du temps dans un avion, à Paris, Burano, et dans sa ferme à huîtres dans le sud-ouest de la France.

Pour les installations hydroélectriques, la file d’attente de raccordement aux réseaux de transport et de distribution représente une puissance de 562 MW au 30 juin 2014.

Issu du panorama des énergies renouvelable du RTE, la file d’attente de raccordement des installations hydroélectriques aux réseaux de transport et de distribution représente une puissance de 562 MW au 30 juin 2014 contre 443 MW au 31 décembre 2013.

Au 30 juin 2014, 81 % de ces capacités sont en file d’attente de raccordement au RPT, et portent principalement sur l’accroissement de la puissance des installations existantes. La principale région concernée est Rhône-Alpes avec 422 MW en file d’attente soit 75 % de la puissance en attente de raccordement à l’échelle nationale.

Parc installé, file d’attente et objectifs nationaux :

Le parc hydraulique installé au 30 juin 2014 représente 90 % de l’objectif hydraulique PPI(*) et 95 % de la somme des objectifs hydrauliques SRCAE.

La file d’attente représente 20 % des capacités nécessaires pour atteindre l’objectif PPI et 44 % des capacités à raccorder pour atteindre la somme des objectifs SRCAE de la France continentale.

Production hydraulique dans l’équilibre offre-demande :

La production hydraulique du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 s’élève à 65 TWh. La production mensuelle varie entre un minimum de 3,8 TWh en septembre 2013 et un maximum atteint en février 2014 avec 6,6 TWh.

Les cinq régions contribuant le plus à la production hydraulique en France sont Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Midi- Pyrénées, Alsace et Languedoc-Roussillon. Ces régions représentent 86 % de la production hydraulique en France métropolitaine avec plus de 56 TWh. Champagne-Ardenne se caractérise par une production hydraulique renouvelable relativement faible (109 GWh)

Production hydraulique mensuelle depuis 2011 :

au regard de son parc installé (833 MW). Ce chiffre s’explique par la structure du parc hydraulique composé à plus de 95 % par une STEP dont une grande partie de la production n’est pas considérée comme renouvelable.

De manière générale, la production est plus importante les seconds trimestres d’une année calendaire en raison des apports hydrauliques dus à la fonte des neiges. Le premier semestre de l’année 2014 constitue une exception due au faible niveau d’enneigement et à l’importance des précipitations sur les trois premiers mois de l’année.

Taux de couverture de la consommation par la production hydraulique :

Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, le taux de couverture moyen de la consommation par la production hydraulique est de 13,8 %. Le taux de couverture moyen mensuel varie durant cette période entre un minimum de 10,3 % en décembre et un maximum de 17,3 % en juillet 2013.

Le taux de couverture annuel moyen par région durant cette période atteint un maximum de 50 % en Alsace ; le taux de couverture mensuel maximum a été atteint dans le Limousin avec 84 % au mois de février 2014.

La perception erronée sur la mesure en continu, un frein à son développement dans les secteurs de l’eau et des milieux naturels…

La Direction de la recherche et de l’innovation (DRI) du Commissariat général au développement durable (CGDD) a pu relever la problématique sur une analyse technico-économique de la mesure en continu souffrant d’un manque de reconnaissance dans les secteurs de l’eau et des milieux naturels. Ce constat amène à la réflexion suivante concernant son coût perçu de la part des industriels et des gestionnaire comme un frein à son développement. Or, l’étude du CGDD montre que cette perception est fausse en raison d’une proportion d’investissement forte dans la mesure en continu, alors que les coûts d’exploitation sont prépondérants dans la mesure de laboratoire.

L’étude de la DRI s’est axée sur 9 cas concrets en France et a permis d’évaluer une analyse coûts-avantages de la mesure en continu concernant les différents milieux aquatiques et ressources en eau.

Les premières conclusions de cette étude révèle notamment que mesure en continu et mesure de laboratoire sont complémentaires.

Elle note également que l’un des avantages de la mesure en continu réside dans sa capacité à pouvoir apporter, par la fourniture de données spécifiques à un coût économique relativement bas, de nouveaux services à forte valeur ajoutée au bénéfice des opérateurs de l’eau.

Ainsi, les avantages sur la protection de la ressource en eau potable, comme la qualité des eaux de surface ou des rejets des systèmes d’assainissment de la mesure en continu sont multiples comme l’anticipation sur une éventuelle pollution et la réactivité. L’un des avantages mentionnés est une indéniable connaissance et une maîtrise des processus et des milieux mesurés. Le rapport observe aussi une réduction des coûts d’exploitation et de logistique et permet l’imputation des coûts aux responsables de pollutions. Une meilleure détection de phénomènes invisibles avec une mesure ponctuelle, un processus itératif d’amélioration continue, une meilleure sensibilisation des élus et une évolution des pratiques des particuliers. En résumé, la mesure en continu donne une lecture dynamique, contrairement celle de laboratoire qui n’offrre une mesure instantanée. Mais surtout, celle lecture en continu en amont des risques pour les milieux aquatiques est mieux prise e compte et permet in-situ d’anticiper et de limiter l’impact sur le milieu. Enfin, la mesure en continu offre une traçabilité des données et en conséquence une meilleure détection des pollutions et des pollueurs. Une base de données significatives permettant d’être exploitées pour modéliser les éventuels risques et perfectionner les solutions palliatives.

L’étude précise que des coûts de différentes natures peuvent être évités , comme celui de la décontamination en cas de pollution, de la reviviscence du cours d’eau et sa restauration. Le coût de prévention peut être écarté, tout comme les sommes dédiées aux dédommagements des usagers. Les coûts associés aux révisions des procédures internes des usines responsables de la pollution peuvent être réduits, le dimensionnement des bassins de stockage et tous ceux qui se rapportent à une éventuelle pollution du fait d’un manque de réactivité.

Enfin, les conclusions de l’étude rapportent que la mesure en continu est limité par quatre facteurs majeurs.

- Le premier est associé à la capacité d’analyse des polluants et le niveau de précision de la mesure dans le cadre d’une application pour l’alerte ou de contrôle in situ.

- Le deuxième est celui de l’adaptation des technologies au milieu, notamment dans les environnements hostiles avec de forts besoins de maintenance, d’autonomie énergétique, d’infrastructures,…

- Le troisième se situe sur l’absence de réglementation et de normes ad hoc n’incitant pas les industriels à investir dans des solutions technologiques reconnues.

- Enfin, le quatrième s’articule autour de la notion du coût global intégrant l’investissement et le fonctionnement. Sans une attention claire, ce coût peut sembler dissuasif pour la mesure en continu.

Assainissement : 1er glossaire européen en anglais, allemand et français

Pour faciliter les échanges des professionnels en Europe !

AFNOR a publié un glossaire de termes techniques des eaux résiduaires en anglais, allemand et français (NF EN 16323). Créé par et pour les professionnels de l’assainissement, il permettra d’éviter les incompréhensions dues aux subtilités des langues, pour se concentrer sur les débats techniques qui préoccupent les 33 pays membres du comité européen de normalisation.

Cette Norme européenne harmonise et définit des termes généraux pour la collecte, le transport, le traitement et le rejet (et la réutilisation) des eaux usées, et pour le traitement, l'utilisation et l'enlèvement des boues. Pour la préparation ou la révision de toutes les normes dans le domaine des eaux usées cette Norme européenne constitue la base générale pour les termes et les définitions.

Une des principales difficultés du travail collectif qu’implique la normalisation volontaire est de se comprendre. L’adoption d’une définition commune des termes techniques utilisés est le prérequis à toutes discussions pour faciliter les échanges économiques.

Les trois langues officielles du Comité Européen de Normalisation (CEN) sont l’anglais, l’allemand et le français mais les discussions ont lieu essentiellement en anglais. Or, les experts autour de la table proviennent des 33 pays membres du CEN, de l’Islande à Chypre en passant par la Roumanie et l’Irlande. L’anglais n’étant pas la langue maternelle de tous les acteurs, sa maîtrise est très variable. Au-delà des questions d’appropriation de la langue, l’impératif de traduction pose également des problèmes d’interprétations.

Exemples d’incompréhensions auxquelles le glossaire apporte des réponses

La définition des « eaux de pluie », de « ruissellement » et des « eaux pluviales » a de faux amis de traduction du type "surface water". Le glossaire est là d'une très forte utilité car utiliser « rainwater » ou « run off » n'est pas semblable.

Autre exemple : le terme anglais de "maintenance" qui se traduit par « entretien », lequel se définit comme des actions assurant la continuité des performances. En français l'erreur fréquente est de traduire « maintenance » par « maintenance », alors que la maintenance française consistance à une pérennisation préventive du patrimoine. On peut entretenir (garder la performance) sans maintenir (pérenniser cette performance) : réparer avec du fil de fer est "entretenir", changer une pièce par une pièce identique neuve est "maintenir".

Ce nouveau glossaire européen, en anglais, allemand et français, servira de référence pour tous les termes et définitions des normes relatives aux réseaux d’assainissement et au traitement des eaux usées. Facilitateur d’échanges, il permettra également d’éviter les erreurs de traduction des normes de l’anglais au français.

Il a été réalisé sur proposition de la France, via AFNOR, avec comme bases de travail les normes NF EN 1085 sur l’assainissement et NF EN 12832 sur les boues d’épurations.

Pour commander la norme NF EN 16323 « Glossaire de termes techniques des eaux résiduaires » http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-16323/glossaire-de-termes-techniques-des-eaux-residuaires/article/796155/fa169202

« Prendre des mesures pour assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages »

Par délégation du ministre en charge de l'écologie, le Directeur de l'eau et de la biodiversité a confié au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, le 6 septembre 2013, une mission d'évaluation des plans nationaux d'actions (PNA) en faveur des espèces menacées qui sont des outils mis en place pour conduire des actions destinées à améliorer l'état de conservation d’espèces qui nécessitent des mesures spécifiques et volontaires pour restaurer leurs populations et leurs habitats. La mission devait également formuler des propositions afin de reconfigurer le dispositif en 2014.

Dans le cadre de ses travaux, la mission a rencontré plus de 150 personnes représentatives de tous les types d'acteurs concernés par les PNA et/ou la question des espèces menacées.

Dans une première partie du rapport, sont abordés successivement les fondements qui justifient la mise en place de plans d'actions en faveur des espèces menacées, l'état des lieux de la situation actuelle, les points forts et les points faibles du dispositif et, enfin, les évolutions du contexte dans lequel s’inscrit cette politique.

Les fondements juridiques résultent des directives communautaires (oiseaux et habitat, faune et flore) qui imposent de « prendre des mesures pour assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire ». A la suite du Grenelle de l’environnement, les PNA ont été inscrits dans la loi (article L414-9 CE). La poursuite de cette politique s’impose, notamment pour satisfaire aux engagements communautaires.

Le bilan de la situation actuelle montre que les apports des plans ne sont pas négligeables : la connaissance des espèces a beaucoup progressé, les acteurs sont mieux sensibilisés aux enjeux, un réseau d'experts s'est constitué, et des résultats ont été obtenus sur certaines espèces même s’il est souvent difficile d'établir des liens de causalité entre l'action conduite et l'évolution de l'état de conservation d'une espèce.

Toutefois, de nombreuses raisons militent pour une refondation de cette politique.

Ainsi, la situation actuelle des plans n’est pas satisfaisante à différents égards : la programmation ambitieuse prévue est difficilement et partiellement respectée, la liste des espèces prioritaires retenues n'est pas comprise par de nombreux partenaires, le processus d'élaboration des plans est lourd et un meilleur équilibre doit être trouvé entre leur volet connaissance et leur volet opérationnel, l'animation des plans est de qualité variable avec un manque de capacités d'ingénierie de projet, le dispositif d'évaluation prévu ne peut être respecté en raison de sa lourdeur, les services qui pilotent la mise en œuvre territoriale de la plupart des plans sont saturés compte tenu des moyens humains et financiers limités dont ils disposent.

De plus, le contexte évolue profondément : de nouveaux outils ont été mis en place pour la politique de la biodiversité, l'Agence française de la biodiversité va être créée, les conseils régionaux viennent de se voir confier le chef de filât pour la biodiversité et la gestion des fonds européens. Enfin, le contexte budgétaire est durablement contraint.

Tenant compte de ces éléments, les points clé d'un nouveau dispositif sont proposés dans la seconde partie du rapport.

Tout d’abord, il est proposé que le ministère fasse établir, sur la base d’un référentiel public fixant les critères de choix, une liste d'espèces menacées prioritaires susceptibles de bénéficier de mesures de restauration qui sera publiée et régulièrement actualisée.

Des stratégies de restauration des espèces menacées devraient être élaborées, autant que possible par groupes d'espèces pertinents, ce qui permet des économies de moyens et des approches plus systémiques. Les regroupements par habitat sont à privilégier. Ces stratégies proposeront des objectifs de restauration et les mesures types les plus efficaces pour les atteindre. Elles devront intégrer ou s’articuler avec tous les dispositifs pertinents des politiques publiques de l’environnement (Natura 2000, schémas régionaux de cohérence écologique, stratégie de création d’aires protégées, police de la nature,...) ou avec ceux d’autres politiques sectorielles qui impactent les milieux (mesures agro-environnementales, plans de gestion forestière,...).

Les stratégies seront mises en œuvre en région en s’appuyant autant que possible sur des outils existants, par exemple les documents d’objectifs des sites Natura 2000, ainsi que, si nécessaire, par des projets territoriaux de restauration d’espèces menacées inscrits dans un programme élaboré conjointement par l’État et la Région. Les gestionnaires et usagers des espaces concernés devront être impliqués dans ces projets.

Au niveau national, le ministère en charge de l'écologie doit porter les choix politiques en s'appuyant sur l'Agence française de la biodiversité (AFB) qui devra jouer un rôle central de pilotage opérationnel, d'animation et de centre de ressources. L’agence conclura des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les organismes (ONCFS, OPIE, CBN,...) et les têtes de réseau (CBN, CEN, LPO,...) qui apporteront leur expertise et contribueront à l’appui technique nécessaire à la mise en œuvre des projets dans les territoires. Cette capacité d’expertise sera soutenue par les travaux méthodologiques que l’agence confiera aux institutions de recherche. L’agence veillera également à conforter les réseaux naturalistes qui sont déterminants pour l’acquisition de données et la connaissance des espèces. Le ministère en charge de l’agriculture devra être mieux associé. Au total cela garantira une meilleure coordination des moyens et des compétences.

Au niveau régional, la DREAL et la Région piloteront la définition des priorités d'actions en déclinaison des stratégies, ainsi que la mise en œuvre des projets territoriaux concernant la région. Les DRAAF seront associées pour mobiliser le monde agricole et forestier et bénéficier de leur expertise sur les mesures agro-environnementales et climatiques.

La diversité des sources de financement à mobiliser exige une capacité d’ingénierie financière mieux maîtrisée. Outre les financements de l’État (et de l’AFB), des collectivités et les fonds européens à mieux mettre en synergie, il faut concevoir des dispositifs innovants de financements privés, notamment au titre des compensations de dommages écologiques.

Recommandations de niveau 1

Poursuivre la mise en œuvre de plans d’actions, en priorité sur les espèces menacées relevant des directives habitats et oiseaux pour contribuer à satisfaire aux obligations de résultats en matière d’état de conservation de ces espèces qui s’imposent à la France.

Dans l’attente de la mise en place de la future AFB, la DEB doit assumer davantage son rôle de pilotage d’ensemble. Elle réunira de manière régulière les responsables chargés dans les DREAL de la coordination et de la mise en œuvre des plans en faveur des espèces. Ces séminaires devraient être conjoints avec ceux organisés sur les espaces protégés ce qui permettrait de renforcer la cohérence entre les outils de la politique des espèces et ceux de la politique des milieux. Les services des conseils régionaux devraient être associés à ces séminaires.

Le ministère chargé de l’environnement devrait élaborer et rendre public un référentiel fixant les critères objectifs de choix des espèces susceptibles de bénéficier en priorité de mesures publiques de conservation ou de restauration. Le choix des espèces prioritaires tiendra compte successivement de leur état de menace sur la liste rouge nationale et de leur état de conservation au sens des directives communautaires, puis du degré d’urgence des actions à mener, enfin de la responsabilité patrimoniale de la France à l’égard de l’espèce considérée.

Limiter la conception de plans d’actions dédiés à une seule espèce aux cas les plus sensibles, à des espèces associées à la conservation d’un écosystème ou lorsqu’une ou plusieurs actions particulièrement lourdes sont indispensables et strictement liées à l’espèce.

Concevoir autant que possible des plans regroupant plusieurs espèces partageant un même habitat ou, lorsque cela est pertinent, des plans par groupe taxonomique ou par fonction écologique. Ces plans pourraient être utilement interfacés avec des mesures globales de réduction de certaines menaces affectant les espèces.

En s’appuyant sur l’AFB, l’État fera élaborer des cadres de référence stratégiques pour la restauration des espèces menacées. Basées sur les connaissances disponibles, ces stratégies proposeront des objectifs de restauration et les mesures types les plus efficaces pour les atteindre.

Les DOCOB des sites Natura 2000 doivent intégrer les mesures prévues par les stratégies de restauration des espèces menacées ; des actions de police de la nature doivent être inscrites dans les plans en faveur des espèces menacées et les DREAL doivent veiller à leur prise en compte dans les plans de contrôle de police de l'eau et de la nature.

Assurer la nécessaire cohérence entre les stratégies sur les espèces menacées, le plan d’action du SRCE et les choix de la SCAP : projets de création d’aires protégées inscrits dans les stratégies d’espèces menacées, projets territoriaux de restauration d’espèces menacées programmés en lien avec le plan d’actions du SRCE.

L'AFB devra piloter et coordonner les organismes de recherche- développement, les têtes de réseau nationales par groupe taxonomique ainsi que les têtes de réseau des acteurs de la gestion des espaces. Une convention pluriannuelle d'objectifs sera conclue avec chacun d’eux incluant un volet sur les espèces menacées. L’AFB assurera l’animation technique du réseau constitué par l'ensemble des acteurs territoriaux.

L’État, conjointement avec les conseils régionaux, chefs de file sur la biodiversité, devrait élaborer une programmation des projets territoriaux à mener pour mettre en œuvre les stratégies de restauration des espèces menacées présentes dans la région. Ces priorités s’inscriront dans la stratégie régionale de biodiversité et en cohérence avec le plan d’actions du SRCE. Elles seront soumises à l’avis des futurs comités régionaux de la biodiversité. Les autres niveaux de collectivités, notamment les départements, seront associés.

A l’échelle des régions, promouvoir la création de « réserves d’actifs naturels » basées sur des projets territoriaux de restauration d’espèces menacées pour mobiliser, via l’offre de compensations, des fonds privés venant compléter les financements publics.

Recommandations de niveau 2

Le ministère chargé de l’environnement fera établir à périodicité régulière, sous le pilotage de l’Agence française de la biodiversité, une liste hiérarchisée des espèces prioritaires susceptibles de bénéficier de plans ou de mesures de restauration ou de conservation. Les espèces pour lesquelles existent des enjeux juridiques seront identifiées.

L’AFB pilotera la réalisation de fiches de situation pour toutes les espèces retenues comme prioritaires pour bénéficier de plans ou d’actions de restauration (y compris des espèces susceptibles d’être chassées ou pêchées et dont l’état de conservation est mauvais). Elle s’appuiera à cet effet sur des experts par groupe taxonomique. Ces fiches seront accessibles à partir d’un site internet.

L’AFB conduira ou soutiendra des travaux méthodologiques destinés à renforcer l’expertise en appui à la conception des stratégies de restauration des espèces menacées : valeurs de référence favorables, limites d’aires de répartition, évaluation des pressions, fréquence de suivi des populations et protocoles de recueil de données, analyse économique des mesures, innovations techniques,...

Un chef de projet sera désigné pour coordonner chaque projet territorial de restauration d’espèces menacées. Le suivi sera assuré par un comité réunissant les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des actions. La DREAL et le conseil régional veilleront conjointement à la programmation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Les services déconcentrés de l’État (DREAL et DRAAF) concevront, avec les services des Régions et en partenariat avec les acteurs agricoles, des mesures agro-environnementales et climatiques prenant en compte les exigences des espèces menacées. Ils veilleront à ce que les futurs schémas régionaux de la forêt et du bois ainsi que les plans de gestion forestière prennent en compte les enjeux liés aux espèces menacées.

Le MEDDE qui continuera à porter la politique sur les espèces menacées, en s'appuyant sur l'AFB, devra y associer davantage le MAAF et les Régions. Le rôle du CNPN devra être revu avec la création du CNB.

L’AFB s’appuiera sur des référents techniques par groupes taxonomiques (l’OPIE pour les insectes, l’ONCFS pour les mammifères et les oiseaux en lien avec la LPO, les CBN pour la flore) pour élaborer les stratégies de restauration des espèces menacées et assurer l’appui technique nécessaire à la mise en œuvre des projets dans les territoires. Ces référents bénéficieront de travaux méthodologiques issus du MNHN et des autres organismes de recherche-développement.

En partenariat avec les collectivités, l’AFB conclura des accords contractuels avec les réseaux naturalistes pour l’acquisition de données sur les espèces menacées selon des protocoles normalisés.

Associer les secteurs socio-professionnels et les usagers de l’espace à la conception, au niveau national, des mesures types susceptibles de les concerner dès la phase d’élaboration des stratégies de restauration, puis les impliquer dans leur mise en œuvre, au niveau territorial, au travers des projets opérationnels de restauration dont ils peuvent assurer la maîtrise d’ouvrage de certaines actions.

Les services déconcentrés (DRAAF et DREAL) veilleront à ce que les choix régionaux effectués permettent de mobiliser des financements du FEADER et du FEDER pour la mise en œuvre du programme de restauration des espèces menacées conjoint entre l’État et la Région.

Recommandations de niveau 3

Inciter la Commission européenne à engager une étude de parangonnage de la conception et de la mise en œuvre des différents types de plans nationaux en faveur des espèces menacées et y contribuer activement afin de bénéficier du retour d’expérience des autres États membres.

Une clarification de la typologie des différents types de plans en faveur des espèces est indispensable pour préciser l’outil adapté à chaque situation et rendre plus lisible la politique relative aux espèces.

Permettre la conception de plans d’actions associant espèces protégées et espèces susceptibles de prélèvement dès lors qu’elles sont menacées et partagent un même habitat ou sont soumises aux mêmes menaces.

Les cahiers des charges établis par l’État pour des infrastructures nouvelles devraient intégrer systématiquement des dispositions adaptées en faveur des espèces menacées prioritaires résultant des stratégies d’actions définies au niveau national

L’intégration d’un volet biodiversité et plus particulièrement d’un volet de restauration d’espèces menacées sera encouragée dans les démarches territoriales conduites à des échelles interrégionales pertinentes (massif ou bassin).

Inclure dans le contrat d’objectifs signé entre l’État et chaque gestionnaire public d’espaces domaniaux (ONF, Conservatoire du littoral, ...) un volet relatif à la prise en compte, dans la gestion de ces espaces, des orientations figurant dans les stratégies de restauration des espèces menacées.

Conduire des projets communs entre l’AFB et les entreprises gestionnaires d’infrastructures ou d’aménagement de l’espace afin de réduire les pressions exercées par ces activités sur les espèces menacées.

L'AFB organisera un dispositif d'échange et de remontée d'informations qui permettra de connaître les actions et les financements mobilisés en faveur des espèces menacées. Elle s’appuiera à cet effet au niveau régional sur la DREAL et le conseil régional.

Dans le cadre d’une programmation conjointe entre l’État et la Région, des conventions pluriannuelles tripartites seront conclues avec les opérateurs des projets territoriaux de restauration d’espèces menacées.

Réseaux d’eau potable : 172m3 d’eau par abonné et par an, et 20 % de l’eau traitée est perdue…

L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement a publié son second rapport national.

L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques avec l’appui des services de l’Etat, présente son second rapport sur l'organisation et de la performance des services publics d'eau et d'assainissement en France.

Le rapport dévoile que l’organisation française des services d'eau et d'assainissement est complexe : près de 35 000 services assurent leurs missions de manière complète ou partielle et sont portés par près de 24 000 collectivités. Dans 80% des cas, la commune est l'échelon d'organisation retenu : la rationalisation de l'intercommunalité est donc, plus que jamais, une priorité, pour une meilleure efficience des services. Par ailleurs, si 9 usagers sur 10 ont affaire à un interlocuteur unique pour l'eau potable et 7 sur 10 pour l'assainissement collectif, un tiers d'entre eux seulement relève d'une seule collectivité pour l'ensemble des compétences « eau » et « assainissement ».

Le prix moyen TTC de l'eau et de l'assainissement collectif s'élève à 3,66 €/m3 au 1er janvier 2011, pour une consommation de référence de 120 m3, avec une forte variabilité territoriale. Cette valeur est très proche de celle évaluée en 2009 (3,62 €/m3 au 1er janvier 2010) et présente une forte variabilité territoriale. La part de la facture pour 120 m3 correspondante est dès lors estimée à 1,23% du revenu moyen national des ménages.

Concernant la performance des services, une attention particulière est apportée à la réduction des pertes par fuites sur les réseaux d'eau potable. : elles s'élèvent en 2010 à près d'un milliard de m3 par an, soit 20% du volume d’eau mis en distribution. Un quart des services doit améliorer son rendement de réseau ; un autre quart devra également améliorer la connaissance patrimoniale de ce dernier, pour répondre aux nouvelles obligations règlementaires applicables dès 2013 (ils devront notamment élaborer un descriptif détaillé du service).

Enfin, les taux de conformité bactériologiques et physico-chimiques, respectivement de 99,5% et de 98,9% pour l'année 2010 confirment l'excellente qualité de l'eau potable française.

LE MILLEFEUILLE DES COMPETENCES ET LES MISSIONS DES COLLECTIVITES ET DES SERVICES

Les collectivités chargées de l'eau et de l'assainissement sont très nombreuses : au 31 décembre 2010, 24 033 autorités organisatrices assurent la gestion de 34 846 services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Parmi elles, deux tiers sont chargées d'une seule des trois compétences et une petite minorité dispose des trois compétences.

Bien qu'elles ne desservent environ que 28 000 communes, les collectivités compétentes en assainissement collectif sont plus nombreuses que celles compétentes en eau potable. A l’inverse, même s'ils ne desservent que trois quarts des communes, les services d'assainissement non collectif sont très regroupés, essentiellement au sein des communautés de communes. Enfin, certaines collectivités gèrent plusieurs services pour une même compétence, ce qui explique qu'il y ait, pour chaque compétence, plus de services que de collectivités.

Pour l’exercice des trois compétences, l'organisation communale reste le mode d'organisation dominant, particulièrement en assainissement collectif. Cependant, les communes peuvent déléguer cette compétence à des intercommunalités. Les syndicats d'eau potable sont par ailleurs fortement représentés parmi les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

LA DIVERSITE DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION DES SERVICES

En eau potable comme en assainissement collectif, les services de moins de 1 000 habitants représentent environ deux tiers des services français. Ceux de plus de 3 500 habitants représentent 15 à 20% d’entre eux.

Un service d'eau potable alimente ainsi en moyenne 4 600 habitants pour 2,6 communes, tandis qu’un service d'assainissement collectif dessert environ 3 000 habitants et concerne 1,6 commune. Un service d'assainissement non collectif couvre quant à lui 3 350 habitants et 7,5 communes en moyenne.

En eau potable comme en assainissement collectif, la gestion des services est souvent assurée par des intercommunalités. C’est particulièrement le cas sur la façade ouest de la France, le sud-est, le nord-est et le nord, ce qui explique le faible nombre relatif de services présents au regard de la population desservie. Le centre et l'est de la France se caractérisent au contraire par de très nombreux services de petite taille : ainsi, 10% des départements regroupent le quart des services d'eau potable et d'assainissement collectif.

Enfin, 9 habitants desservis sur 10 bénéficient d’un interlocuteur unique pour tous les aspects relatifs à leur eau potable, contre 7 sur 10 pour l'assainissement collectif. Seulement un tiers des habitants desservis bénéficie d’un interlocuteur unique pour l'eau et l'assainissement collectif.

USAGERS, ABONNES, CONSOMMATION ET PATRIMOINE

Hormis 350 000 habitants, la quasi totalité de la population (99,5%) est desservie en eau potable : cela représente 23,6 millions d'abonnés. D’après la même source, 53 millions d'habitants bénéficient de l'assainissement collectif (82% de la population française) et 12 millions de l'assainissement non collectif (18%).

La consommation moyenne d’eau potable est de 148 litres par usager et par jour, pour les usages domestiques. Elle est de 172m3 par abonné et par an, tous usages confondus (domestiques et non domestiques).

Les services distribuent par ailleurs l’eau potable très majoritairement après prélèvement dans les ressources souterraines : sur un peu plus de 33 000 points de prélèvements, seulement environ un millier de points concerne les eaux de surface.

A l’aval de la chaîne du petit cycle de l’eau, les services d'assainissement collectif traitent leurs eaux usées dans 19 273 stations de traitement : 80% d’entre elles présentent une capacité de traitement de plus de 2 000 équivalent-habitants et doivent répondre aux normes européennes de conformité.

Par ailleurs, les réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sont respectivement évalués à 1 050 000 km et 370 000 km.

LE BILAN DES VOLUMES DU CYCLE DE L'EAU POTABLE

Les pertes par fuites sur les adductions d'eaux brutes (transfert et stockage) et la consommation d'eaux de process dans les usines de potabilisation sont évaluées à 10% du volume prélevé. Les volumes non comptés et les volumes de service sont des volumes estimés par chaque service : leur fiabilité et donc l'extrapolation qui en découle à l'échelle nationale sont relatives.

Les fuites sur réseau sont de l'ordre d'un milliard de m3 par an et représentent 20% du volume mis en distribution.

Réseau d’eau : 23 % des collectivités affichent un taux de renouvellement du réseau supérieur à 500 ans !

LE PRIX DE L'EAU ET SON IMPACT SUR LE REVENU DES MENAGES

Le prix global moyen de l'eau au 1er janvier 2011, pour une consommation annuelle de 120 m3, est de 3,66 €/m3 TTC. Il se décompose de la manière suivante : 1,93 €/m3 pour l'eau potable et 1,73 €/m3 pour l'assainissement collectif. Cela représente une facture annuelle de 439,20 €, soit une mensualité de 36,60 €.

Les collectivités de taille intermédiaire (entre 3 500 et 10 000 habitants) sont celles qui proposent le tarif le plus élevé (près de 4 €/m3). Les très petits et très grands services proposent respectivement des tarifs de 3,61 et 3,49 €/m3.

De manière générale, le tarif moyen présenté par les communes (3,48 €/m3) est inférieur au tarif moyen présenté par les EPCI (3,74 €/m3), de même que le tarif moyen présenté par les services en régie (3,39 €/m3) est inférieur de 15% à celui présenté par les services en délégation (3,90 €/m3).

80% de la population bénéficie ainsi d'un prix de l'eau potable compris entre 1,46 €/m3et 2,45 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,12 €/m3 et 2,45 €/m3.

Pour une facture globale de l'eau, les parts correspondant aux charges directes de l'eau potable et de l'assainissement collectif sont équivalentes : respectivement 40% et 39%, soit 1,48 €/m3 et 1,43 €/m3). La part correspondant aux charges et redevances diverses revient à 21% (0,75 €/m3). Pour cette même facture, la part fixe représente en moyenne 15% du tarif, soit 64,80 €/an, alors que la part variable représente 374,40 €/an.

Enfin, le prix global de l'eau est plus élevé au nord d'une diagonale allant du nord-est au sud-ouest. Les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur (3,19 €/m3) et Bretagne (4,51 €/m3) ainsi que les départements de l'Isère (2,84 €/m3) et de l'Aisne (5,03 €/m3) présentent les valeurs extrêmes observées au sein des régions et des départements. La Martinique, seul département d'outre-mer représenté, propose un tarif moyen de 4,96 €/m3. De très nombreux facteurs de contexte (provenance des eaux, dispersion de l'habitat, pression touristique, etc. ) contribuent à expliquer ces écarts de prix.

Enfin, la part du revenu des ménages consacrée au poste de dépense « eau et assainissement » (1,23% en moyenne nationale) est répartie au plan régional de façon assez similaire à celle du prix de l'eau : entre 1% pour l'Ile-de-France et 1,61% pour la Bretagne, 2,2% en Martinique.

Le renouvellement des réseaux d’eau, un investissement lourd…..

INDICES DE CONNAISSANCE ET RENDEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE

A l'échelle nationale, le rendement moyen des réseaux de distribution est de 79,6%. Cela signifie qu'environ 20% du volume d'eau potable introduit dans le réseau est perdu par fuites. Les rendements de réseaux sont plus élevés que la moyenne en Ile- de-France, sur la Côte-d’Azur et dans le grand ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire). On observe, pour le grand ouest, une certaine corrélation avec l’origine de la ressource issue d’eaux de surface. Par ailleurs, les rendements sont d’autant meilleurs que l'intercommunalité est développée.

Ce rendement de réseau est de l'ordre de 75% pour les collectivités rurales à faible densité d'abonnés et plutôt de 81% pour les collectivités mixtes et urbaines. Le rendement est ainsi très corrélé avec la taille des services.

Les indices moyens de connaissance et de gestion des réseaux (ICGP) d'eau et d'assainissement collectif sont respectivement évalués à 59 et 57 points (sur 100). Cet indice de connaissance est très lié à la taille des services : plus le service est grand plus le niveau de connaissance est élevé.

Un quart des services en eau potable et un tiers des services en assainissement présentent des indices inférieurs à 40 points (valeur seuil pour évaluer la conformité des services au regard de la règlementation précitée). Cette conformité est attendue dès 2013.

Par ailleurs, 23% des services (représentant 5% de la population, soit des petits services) doivent encore se mettre en conformité pour atteindre les objectifs de performance fixés par la réglementation, à partir de 2013. La proportion de services non conformes et l'écart avec le rendement seuil à respecter sont d'autant plus importants que la taille du service est petite.