De nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment

Et oui, c'est curieux, il paraît que le secteur du BTP est en crise, c'est donc dans cette situation qu'un énième plan a jailli, celui-ci fait la part belle à la simplification, pas de la crise mais des règles, comme-ci elle n'était finalement qu'un problème de réglementation ! Bravo... « Un homme laid ne doit pas reprocher au miroir d’être de travers. »

Coup d'oeil sur ce plan de relance qui comporte trois grands volets :

􏰀 Favoriser la modernisation et l’innovation dans la filière du bâtiment

􏰀 Simplifier les règles en matière d’urbanisme et de construction

􏰀 Accompagner les acteurs

MESURES D’INNOVATION DANS LA FILIERE DU BATIMENT

Pour favoriser la compétitivité des entreprises, le Gouvernement entend soutenir la modernisation et l’innovation dans la filière. Il consacre 70 millions d’euros pour lancer trois chantiers majeurs dès 2015 :

- Un plan de transition numérique du bâtiment ;

L’Etat lance un plan d’actions sur 3 ans : 20 millions d’euros seront consacrés au développement du numérique dans le secteur du bâtiment.

Un plan de transition numérique du bâtiment : sur la base du rapport remis à la ministre par Bertrand Delcambre, ambassadeur du numérique, ce plan permettra une évolution technologique du secteur du bâtiment. Cela fera baisser les coûts des travaux de construction et d’entretien des bâtiments, augmentera la productivité des entreprises, et favorisera l’attractivité et la création d’emplois.

- Un plan de Recherche et Développement pour le traitement de l’amiante dans le bâtiment ;

Un plan doit être défini sur les 3 ans à venir, pour un montant de 20 millions d’euros, avec pour objectif de développer des technologies fiables permettant de réduire :

􏰁 les coûts et délais de détection et de mesure ;

􏰁 les coûts et délais des travaux de traitement de l’amiante ;

􏰁 la pénibilité pour les ouvriers.

Des actions opérationnelles seront d’ores et déjà mises en place dès 2015 et porteront sur :

􏰁 Un programme de Recherche et Développement pour la détection et le retrait de l’amiante dans le bâtiment : confié à des organismes de recherche, dont le CSTB, et piloté par un comité rassemblant l’ensemble des acteurs concernés, ce programme portera par exemple sur le développement d’outils de détection portatifs ou encore de la robotisation sur les chantiers. Ses travaux permettront de

diminuer les coûts liés à l’extraction de l’amiante lors de la réalisation de travaux ;

􏰁 Le développement de ces nouvelles technologies se fera notamment via des appels à manifestation d’intérêt, qui seront lancés en 2015.

􏰀 Ce plan de recherche et développement (R&D) vient renforcer l’annonce faite en septembre 2014 par Sylvia Pinel lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) d’un nouveau prêt bonifié pour financer les travaux liés à l’amiante

Alors qu’aucun financement spécifique ne permettait jusqu’à présent de prendre en charge ce type de travaux, ce prêt sera extrêmement avantageux puisqu’il sera bonifié au même niveau que l’éco-prêt logement social (taux inférieur au taux du livret A) et sera plafonné à 10 000 euros par logements.

- Un programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).

Création du Programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) pour une durée de trois ans en janvier 2015, doté d’un financement public d’environ 30 millions d’euros. Prévu par la feuille de route « Rénovation énergétique des bâtiments » de la Nouvelle France Industrielle, il répond à des attentes fortes des acteurs de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, mais aussi des constructeurs et des assureurs.

Ce programme permettra de :

􏰀 Identifier les technologies performantes et déployer les solutions innovantes de construction et de rénovation.

􏰀 Développer et mutualiser des outils d’expérimentation, d’observation et de retour d’expérience de la performance énergétique des bâtiments, au regard de la sinistralité observée, pour définir des recommandations opérationnelles.

􏰀 Assurer une veille sur les travaux de rénovation engagés pour limiter la sinistralité. Il s’agira de considérer les solutions innovantes de rénovation du bâti existant, de préparer la mise en œuvre d’une stratégie adaptée de rénovation des maisons individuelles, et la création d’un guide de bonnes pratiques pour la rénovation énergétique.

􏰀 Moderniser les règles de l’art et développer les outils de mise en œuvre (calepins de chantiers, outils d’auto-contrôle, etc.).

Ces outils de démarche qualité seront développés avec les acteurs de chantiers.

􏰀 Structurer un réseau de plateaux techniques de formation au geste, en lien avec les territoires.

NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN MATIERE D’URBANISME ET DE CONSTRUCTION

Mesures relatives à l’urbanisme

* Extension du champ couvert par l’ordonnance « densification » du 3 octobre 2013

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises augmente le champ territorial des dérogations introduites par cette ordonnance. L’objectif est de faciliter la réalisation de projets dans les secteurs tendus où le foncier est rare et les projets de construction sont soumis à davantage de contraintes.

􏰀 Extension du champ territorial aux communes supplémentaires soumises à l’encadrement de l’évolution des loyers figurant sur la liste du décret n°2012-894 du 20 juillet 2012 ;

􏰀 Extension des dérogations aux règles de distance par rapport aux tiers pour des constructions principalement destinées à l’habitation ;

􏰀 Application des dérogations pour l’agrandissement de la surface de logement, et pas seulement pour la création de nouveaux logements.

* Suppression de l’enquête publique pour les permis de construire et permis d’aménager soumis à étude d’impact

􏰀 Remplacer l’enquête publique par une mise à disposition au public pour les demandes de permis de construire soumis à étude d’impact au titre de la procédure du cas par cas. Cette mesure doit permettre de réduire les délais de 3 à 1 mois et ainsi de diminuer les coûts.

* Allégement des contraintes en matière de norme de stationnement

􏰀 Se limiter à une aire de stationnement maximum par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants) ;

􏰀 Dans les secteurs bien desservis par les transports en commun (à moins de 500 mètres d’une gare, d'une station de transport public guidé, ou de transport collectif en site propre) :

􏰁 Se limiter à 0,5 aire de stationnement maximum par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants) ;

􏰁 Se limiter à 1 aire de stationnement maximum par logement pour les autres types de logement.

* Créer un bonus de constructibilité dans les zones commerciales et d’activité pour permettre la densification et la mixité

􏰀 Créer un bonus de constructibilité pour les projets situés en entrée de ville ou dans des zones à dominante commerciale : ce bonus pourra être fixé par le PLU, sous réserve d’une bonne desserte par les transports en commun du secteur et de la mixité fonctionnelle du projet.

Cette nouvelle disposition, qui sera prise par ordonnance, permettra aux communes de délimiter, dans leurs documents d’urbanisme, des secteurs dans lesquels la réalisation de logements intermédiaires pourra bénéficier d’une majoration de constructibilité allant jusqu’à 30 %.

* Réduction des délais d’obtention du permis de construire

􏰀 Diminuer les délais d’intervention des autorisations, avis ou accords préalables relevant de législations distinctes du code de l’urbanisme ;

􏰀 Mieux définir ou modifier les conditions d’articulation des autorisations d’urbanisme avec les autorisations, avis, accords ou formalités relevant de législations distinctes du code de l’urbanisme.

* Coordination entre évaluation environnementale et étude d’impact

􏰀 Coordonner l’évaluation environnementale stratégique du document d'urbanisme et l’étude d'impact d’un projet ;

􏰀 Coordonner les évaluations environnementales de projets différents (articulation entre une opération d’aménagement d’ensemble et les projets mis en œuvre à l’intérieur de cette opération) ;

􏰀 Etendre aux projets soumis à étude d’impact, faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) ou d’une déclaration de projet, la démarche d’analyse environnementale prévue par la procédure intégrée pour le logement (PIL).

* Poursuite des réformes en matière de contentieux de l’urbanisme

􏰀 Aménager les pouvoirs du juge administratif lorsqu’il est saisi d’un recours contre une autorisation d’urbanisme ou contre le refus d’une telle autorisation. Si le refus de permis est annulé par le juge administratif, celui-ci pourrait rétablir directement l’autorisation sans qu’un nouveau dépôt de permis soit nécessaire.

􏰀 Définir les conditions dans lesquelles, en cas d’annulation du refus de délivrance d’une autorisation d’urbanisme, le représentant de l’Etat se substitue à l’autorité compétente pour délivrer cette autorisation. Si le juge annule un refus de délivrance d’une autorisation d’urbanisme qui serait jugée illégale, le préfet pourrait se substituer au maire pour délivrer cette autorisation.

􏰀 Sécuriser les projets de construction en recentrant l’action en démolition. Le risque d’une démolition sur un permis, lorsqu’il y a un recours, entraîne un blocage des travaux : le promoteur attend que le délai de recours soit purgé avant de commencer les travaux. Or, cette procédure spécifique peut prendre plusieurs années. En recentrant l’action en démolition sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment en termes de protection environnementale, les projets dont la réalisation était freinée par la procédure contentieuse hors de ces secteurs seraient plus rapidement purgés de cette menace.

* Contrôle des unités touristiques nouvelles

􏰀 Supprimer la procédure d’autorisation « des unités touristiques nouvelles » et adapter les projets à la règlementation du plan local d’urbanisme (PLU).

Mesures relatives à la construction

* RT 2012 : prolongation de la période transitoire pour les logements collectifs

Pour les logements collectifs, une période transitoire a été instituée pour permettre une appropriation progressive de la réglementation et le développement de solutions innovantes moins coûteuses, en fixant un objectif de 57,5 kWh/m2/an au lieu de 50 kWh/m2/an, jusqu’au 1er janvier 2015.

􏰀 Prolonger de 3 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2018, la dérogation à la RT 2012 pour les logements collectifs.

* Rationalisation des formations initiales et continues des acteurs de la construction

􏰀 Lancement d’une démarche pour optimiser et rationaliser ces formations et les coûts induits pour les entreprises, en examinant les formations obligatoires et les formations initiales.

* Réalisation d’une étude d’impact économique de la réglementation sismique

􏰀 Réalisation d’une étude d’impact économique, qui permettra de mesurer le rapport coût/efficacité de cette réglementation, en examinant notamment le surcoût de construction induit par la réglementation, mais également les coûts et le nombre de victimes évitées grâce à la réglementation.

* Suppression de consultations non obligatoires concernant la sécurité incendie

􏰀 Envoi d’une circulaire aux préfets pour rappeler dans quels cas ces consultations sont obligatoires et proscrire les consultations supplémentaires.

* Rendre possible le respect de la réglementation sécurité incendie dans une logique d’obligation de résultat

􏰀 Autoriser la justification du respect de l’exigence réglementaire par une étude spécifique de sécurité incendie, en remplaçant les moyens définis par la réglementation, si le même niveau de sécurité est démontré.

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS

* Favoriser l'accès au marché des techniques innovantes : modernisation du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et des procédures d’évaluation

Actions déjà menées

􏰀 Réduction de 50% des délais d'instruction des avis techniques

􏰀 Réduction de 30% du coût d'accès pour les PME primo-accédantes

Nouvelles mesures

􏰀 Renforcer l’implication des territoires dans l'évaluation des innovations : élargissement de la composition de la CCFAT à deux représentants des plateformes territoriales d'innovation.

􏰀 Mettre en place un réseau national des laboratoires innovants.

􏰀 Développer l'appui aux entreprises innovantes et les accompagner vers le marché.

􏰀 Mettre en place un service d’accueil et d’orientation via le CSTB pour accompagner les TPE et les PME dans leur projet industriel.

􏰀 Déployer un réseau national d’accompagnement de proximité pour les TPE et les PME, via le CSTB.

􏰀 Moderniser l'avis technique des produits innovants : transparence dans la procédure d'avis technique (publication des membres des groupes spécialisés, possibilité d'audition du demandeur), réflexion lancée sur la recherche de nouvelles formes d’évaluation mieux adaptées aux contraintes des TPE/PME et sur le recentrage de l’avis technique sur les produits les plus innovants.

􏰀 Moderniser la gouvernance du CSTB: élargir son conseil d’administration à des parlementaires et des représentants de collectivités locales, remise d’un rapport d’activité annuel au Parlement, mise en place d’un comité de déontologie composé de personnalités extérieures et d’une charte de déontologie.

􏰀 Ouverture d’un nouveau portail en ligne «bâtipédia» pour accéder aux services technico-réglementaires et à toute l’actualité thématique de la construction.

* Mise en place du Club des aménageurs

􏰀 Favoriser la diffusion des bonnes pratiques et les exemples de montages innovants des

opérations d’ensemble ;

􏰀 Elaborer des propositions pour favoriser la sortie des opérations d’aménagement et le développement du logement. Ces propositions seront faites à la Ministre dans le cadre de la modernisation de l’action publique (choc de simplification) et pour la relance de la construction.

Aménageurs

L’aménageur est un maître d’ouvrage, public ou privé, chargé de la recherche et de l’acquisition de terrains pour ensuite les viabiliser et les rendre urbanisables (équipement et constructibilité) afin d’accueillir des projets.

* Rénovation du règlement de l’urbanisme

􏰀 Elaboration d’une nouvelle génération de règles pour les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI)

􏰀 Lancement d’un chantier technique, amorcé en octobre, pour la réécriture de la partie réglementaire du code de l’urbanisme au printemps 2015, afin de la moderniser et la rendre plus lisible

􏰀 Des ateliers nationaux et décentralisés sur le territoire national avec les collectivités, les élus et les acteurs de l’aménagement ou de la construction sont mis en place depuis décembre 2014.

Et si les fabricants étaient tenus de garantir la résistance thermique de leurs matériaux !!!

C'est à cette question que les Etablissements FOAMGLAS ont tenté de répondre notamment avec l'apport du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en première lecture, le 14 octobre 2014, par l’Assemblée Nationale. Dans cette loi, la responsabilité des acteurs de la construction concernant les performances thermiques des bâtiments est abordée. Les « produit(s) » et « équipement(s) », et donc leurs fabricants, sont concernés. Pour tous travaux « visant à une amélioration énergétique et environnementale », les isolants thermiques utilisés font partie des produits importants : est- ce une évolution vers plus d’exigence réglementaire envers les fabricants ?

Au même moment, des polémiques entre fabricants d’isolants sont médiatisées. Ces polémiques auraient-elles lieu si les fabricants étaient tenus de garantir dans le temps la résistance thermique de leurs isolants ? Pour une bonne information du consommateur, la réglementation ne devrait-elle pas demander aux fabricants de s’engager sur un minimum garanti de résistance thermique dans le temps de leurs matériaux ?

1- Nouveautés pour l’acte de construire dans le projet de loi relatif à la transition énergétique.

De nombreuses nouveautés sont contenues dans ce projet de loi :

• a- Article 5 IV :

L’article 1792 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout constructeur d’un ouvrage de rénovation énergétique est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, du respect de la réglementation thermique en vigueur. »

• b- Article5bisA:

Après l’article L. 122-8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-8-1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une construction, de l’installation d’un produit ou d’un équipement ou de travaux d’amélioration plus importants, doit préciser, sous peine de nullité, par une mention explicite, si le prestataire s’oblige ou non à un résultat en précisant, si c’est le cas, lequel. »

• c- Article 8 bis A

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : (...) 2° L’article L. 111-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière de performance énergétique, l’impropriété à la destination, mentionnée à l’article 1792 du code civil reproduit au présent article, ne peut être retenue sauf en cas de défauts avérés liés aux produits, à la conception ou à la mise en œuvre de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments constitutifs ou éléments d’équipement conduisant, toute condition d’usage et d’entretien prise en compte et jugée appropriée, à une surconsommation énergétique ne permettant pas l’utilisation de l’ouvrage à un coût raisonnable. »

Le premier article confère au constructeur une responsabilité concernant le respect de la réglementation thermique. Or celle-ci demande dans de plus en plus de cas des résultats quantifiés en terme de déperdition énergétique. En conséquence, les fabricants des matériaux isolants, fournisseurs des constructeurs, ne seront-ils pas aussi concernés par ce point ?

Le deuxième article demande que les contrats de prestation précisent si le prestataire s’oblige ou non à un résultat d’amélioration de la performance thermique. C’est en soi un changement considérable posant le problème de la vérification des résultats obtenus.

Le troisième apporte une grande nouveauté : une « surconsommation énergétique ne permettant pas l’utilisation de l’ouvrage à un coût raisonnable » pourrait entraîner une « impropriété à la destination, mentionnée à l’article 1792 du code civil ».

Dans l’attente de l’interprétation de ces articles, cette loi apporte de nouveaux éléments concernant les acteurs de la construction et leurs responsabilités sur le sujet de la performance énergétique du Bâtiment.

2- Problème de la chaîne incomplète des responsabilités – Natures et qualités différentes des isolants – Polémique entre fabricants.

A ce jour, la résistance thermique considérée pour les isolants thermiques est une valeur établie par l’ACERMI, suivant l’épaisseur (du matériau) considérée, et définie suite à des essais en laboratoire dans des conditions précises http://www.acermi.com/documents-reference/cahiers-techniques/

L’un des problèmes actuels est que les fabricants sont responsabilisés sur la résistance thermique de leurs matériaux en sortie d’usine, mais qu’ils ne le sont pas, si, une fois mis en œuvre suivant leurs spécifications (avis techniques, cahiers des charges, ...), les matériaux isolants perdent dans le temps une partie de leur pouvoir isolant.

Au regard des nouvelles responsabilités attribuées aux acteurs de la construction, cette absence de responsabilité des fabricants pourrait poser problème.

En effet il n’y a pas de garantie réglementaire portée à ce jour par les fabricants sur le minimum d’isolation thermique sur lequel l’entreprise, la maîtrise d’oeuvre, le maître d’ouvrage, le consommateur peut réellement compter lorsque leurs produits sont utilisés.

Les isolants thermiques sont de nature et de prix très différents. Suivant leurs qualités physiques et chimiques, et suivant la conception des systèmes d’isolation, il n’est pas anormal que les isolants, puissent, une fois mis en œuvre, avoir des performances thermiques différentes de celles obtenues en laboratoire en sortie d’usine, en fonction de divers paramètres liés à leur nature et au type d’assemblage prescrit par leurs fabricants : prise d’humidité possible, dilatation suite à de grandes différences de températures jour/nuit, autres paramètres...

Les performances thermiques demandées aux bâtiments sont de plus en plus élevées, et de plus en plus difficiles à atteindre. L’effort demandé aux concepteurs et aux entreprises est important et les épaisseurs d’isolants sont en augmentation. Une exigence nouvelle vis-à-vis des fabricants et de leurs produits isolants n’est-elle pas d’actualité ?

Certaines polémiques entre fabricants, portant sur les résistances thermiques réelles in situ, auraient-elles lieu si les fabricants étaient tenus de garantir la résistance thermique de leurs matériaux par exemple pendant 2 ans ? Si les fabricants d’isolants étaient responsabilisés, et tenus de s’engager dans le temps (2 ans ? 10 ans ?) sur les résistances thermiques affichées de leur matériau, alors le consommateur aurait une réelle information utile pour son achat, et des polémiques n’auraient plus lieu d’être.

3- Avancées à venir pour le consommateur et les acteurs de l’acte de construire ?

Si les fabricants étaient ainsi responsabilisés sur les résistances thermiques de leur matériau une fois mis en œuvre sur une durée précisée, alors les acteurs de l’acte de construire (les entreprises, le maître d’ouvrage, l’architecte, le bureau d’études thermiques, l’économiste de la construction, ...) auraient des données fiables pour isoler les ouvrages et faire face à leur éventuelle future responsabilité.

Bien-sûr, réclamer que tous les fabricants garantissent 100% de la résistance thermique, mesurée en laboratoire, de leurs matériaux est impossible pour des raisons physiques et chimiques liées aux matériaux (cf. ci-dessus), car les matériaux sont de plus ou moins bonne qualité, l’offre est nombreuse et les prix très différents. Mais, apporter une information sur le niveau minimum de résistance thermique sur lequel le client peut compter serait une amélioration de la situation actuelle, au bénéfice des prescripteurs, des entreprises et du client-maître d’ouvrage.

Personne mieux que le fabricant ne connaît aussi bien que lui son matériau. Ne doit-il pas pour le consommateur et pour la société au titre de l’environnement et du développement durable, garantir, pendant un minimum de temps, un certain pourcentage de la résistance thermique annoncée à l’achat du matériau ?

Par exemple : cela consisterait à afficher que tel isolant utilisé dans une application précise a une résistance thermique garantie par le fabricant pour x % pendant y années.

Rappels sur le matériau verre cellulaire – Positionnement sur le Marché français.

Le verre cellulaire FOAMGLAS®, fabriqué par Pittsburgh Corning Corporation, est un matériau isolant rigide, composé de bulles de verre étanches à l’air et à l’humidité. Les plaques isolantes peuvent être collées entre elles ; il est obtenu ainsi une couche isolante continue et étanche à l’air. Cette couche isolante compacte en verre cellulaire peut être mise en œuvre pour tout type de paroi : sols, murs, toitures.

Au départ utilisé pour des applications militaires et industrielles (pétrochimie), FOAMGLAS® a ensuite été utilisé pour des applications Bâtiment. En France, le verre cellulaire FOAMGLAS® a d’abord été reconnu pour ses qualités en milieu à forte humidité (piscines) ou pour des applications avec contraintes de fortes charges (ex : parkings) ; depuis 30 ans il est de plus en plus présent en toiture-terrasse pour tout type de bâtiment : bâtiments municipaux, collèges et lycées, logements sociaux, bureaux, industries, particuliers, etc.

Ces dernières années, suite à l’amélioration de la qualité et à l’augmentation de l’exigence thermique en France, le verre cellulaire FOAMGLAS® est de plus en plus utilisé dans de nouvelles applications : isolation des couvertures, isolation par l’extérieur (sous vêture et sous enduit), isolation intérieure, isolation des sols et des murs enterrés.

L’isolation en verre cellulaire FOAMGLAS® a un prix plus élevé et une résistance thermique en sortie d’usine moins élevé que d’autres isolants. Cependant, en plus d’avoir des caractéristiques physiques spécifiques (cf. ci-dessous) bien meilleurs, le FOAMGLAS® se distingue par une résistance thermique qui ne s’altère pas dans le temps. En effet, son étanchéité à l’air et à l’humidité, d’une part, et sa très bonne tenue dimensionnelle, d’autre part, permettent aux plaques FOAMGLAS® de conserver leur résistance thermique dans le temps. Aussi, le client est rassuré car avec FOAMGLAS® le résultat thermique est réellement obtenu.

Produit incompressible, très stable dimensionnellement, incombustible, insensible aux insectes et rongeurs, le FOAMGLAS® a par ailleurs des qualités physiques autres que thermiques qui rencontrent aussi l’intérêt du consommateur, suivant les types et niveaux de performances souhaités.

FOAMGLAS® se distingue aussi par la sécurité qu’il apporte aux ouvrages, suivant ses applications : sécurité face aux infiltrations, sécurité face aux condensations, sécurité face aux incendies, sécurité face aux termites, sécurité face au radon, etc.

Le positionnement du FOAMGLAS® sur le Marché français est différent suivant son utilisation. C’est un positionnement su le créneau de la haute qualité, et c’est aussi un positionnement économique pour certaines applications.

Pour toutes ses applications en sols, murs, toitures, grâce à ses propriétés thermiques et physico-chimiques, FOAMGLAS® est une isolation thermique de très haute qualité pouvant isoler toutes les parois d’un bâtiment. Mais c’est aussi une application économique pour certaines applications.

Exemple des toitures-terrasses. C’est particulièrement vrai dans le cas de l’isolation des toitures-terrasses, grâce à la technique de mise en œuvre que permettent les qualités physiques du verre cellulaire : la toiture Compacte FOAMGLAS®. Cette technique consiste à coller l’isolant sur son support (béton, bois, acier), à coller les plaques isolantes entre elles, et à coller l’étanchéité en pleine adhérence sur le verre cellulaire. Cette technologie de pose, outre le fait d’avoir une isolation pérenne, entraine une longévité importante de l’étanchéité. Or, refaire une toiture-terrasse coûte très cher.

La durabilité des toitures-terrasses Compacte FOAMGLAS® est reconnue comme étant de 40 ans, contre 15/20 ans pour les toitures-terrasses en général ; de plus, s’il faut refaire une étanchéité sur une terrasse isolée en verre cellulaire type FOAMGLAS®, le verre cellulaire peut être conservé, entraînant une économie financière et de déchet considérable.

En évitant des rénovations fréquentes, en économisant des matériaux, l’application du verre cellulaire est clairement économique pour le maitre d’ouvrage sur le moyen terme ; de plus, FOAMGLAS® fait face à deux types de risque avec une efficacité maximum pour les bâtiments : le risque d’infiltration avec l’emploi de la technique Toiture Compacte FOAMGLAS® (en cas de performation de l’étanchéité, l’eau ne peut pas envahir la toiture ) et le risque incendie en étant incombustible et étanche à l’air.

Pour les bâtiments humides, l’isolation en verre cellulaire a une qualité complémentaire remarquable : il est pare-vapeur dans la masse, ainsi il ne peut pas y avoir de condensation dans la couche isolante et les pare- vapeurs sont inutiles.

Des gains de 52% par rapport aux consommations de référence pour la rénovation de 3 établissements scolaires à Dardilly

Située dans l’Ouest lyonnais, la commune de Dardilly compte plus de 8 900 habitants, dont quelques 1 000 enfants scolarisés dans 3 établissements : les groupes scolaires publics Grégoire et des Noyeraies, et l’école privée Saint-Joseph. L’école du Grégoire est composée de 6 bâtiments différents construits à la fin des années 1970, pour une surface totale de 4 200 m2. Réalisées en béton et en préfabriqués, ces 6 bâtiments présentent une très mauvaise isolation thermique. En 2007, la commune réalise un diagnostic énergétique afin de pointer les insuffisances et d’identifier les solutions techniques à apporter. A l’issue de ce diagnostic, les élus ont décidé de lancer un vaste chantier de réhabilitation incluant des travaux permettant d’améliorer l’efficacité thermique de l’ensemble. La première tranche de ce chantier s’est déroulée en 2010 et 2011 et a porté sur deux bâtiments.

L’enjeu est très important pour la Ville de Dardilly qui assure la gestion des bâtiments scolaires publics. En effet, les bâtiments communaux représentent 75% de l’énergie consommée par la Ville, et les écoles représentent à elles seules plus du tiers de ces consommations. Avant les travaux, le groupe scolaire Grégoire consommait environ 271 000 kWh par an, soit 153 kWh/m2. Les travaux engagés visaient donc à réduire l’impact environnemental de l’école, mais aussi à maîtriser la facture énergétique de la Ville.

En partenariat avec le Conseil régional, la direction régionale de l’ADEME en Rhône-Alpes a accompagné l’action de la commune de Dardilly en soutenant financièrement les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du groupe scolaire Grégoire, ce projet ayant par ailleurs été retenu comme lauréat du programme PREBAT (plateforme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment).

Les travaux de réhabilitation ont duré environ un an (de janvier 2010 à février 2011). Ils ont concerné la mise en place d’un habillage en mélèze non traité sur les façades et le renforcement de l’isolation extérieure des murs par une couche de 15 cm de laine de roche. L’isolation des toitures a elle aussi été renforcée par une couche de 20 cm de polyuréthane, ainsi que celle des planchers bas avec une couche d’ouate de cellulose. Enfin, les fenêtres ont été remplacées par des fenêtres à double vitrage avec des menuiseries en bois/aluminium, et des stores à lames orientables ainsi que des brise-soleil fixes ont été installés.

Outre les infrastructures des bâtiments, l’opération a également permis de renouveler un certain nombre d’équipements. C’est notamment le cas de la ventilation qui est désormais assurée par une VMC double flux avec récupération de chaleur à haut rendement et une sur-ventilation nocturne en été. Une chaudière à gaz existante assure le chauffage des bâtiments et des robinets thermostatiques ont été posés sur les radiateurs. Le tout est piloté par un système de gestion centralisée (en 2014, une chaudière à granulés bois chauffera ces deux bâtiments). Pour diminuer les consommations d’électricité, des détecteurs de présence ont été posés dans les sanitaires et les espaces de circulation et de nouveaux lanterneaux ont été installés dans les toitures pour favoriser l’éclairage2naturel. Dans le même temps, les toitures-terrasses ont accueilli 170 m de panneaux solaires, ce qui permet de produire environ 20610kWhep d’électricité revendue à EDF (production de septembre 2012 à septembre 2013)

Au final, grâce à cet ensemble d’aménagements et d’équipements, la consommation en énergie primaire après travaux est de 50 kWhep/m2 par an (soit un gain de 52% par rapport à une consommation de référence). Et 16 tonnes de CO2 sont économisées par an.

Cette opération fait l’objet d’une campagne de mesures menées par l’ADEME et le CETE de Lyon pour évaluer les résultats. Ces relevés permettent d’établir le bilan énergétique global, les consommations par usage, les paramètres de fonctionnement des installations techniques et le confort (hiver, été).

L’efficacité énergétique des bâtiments publics, dont 48 500 établissements scolaires, figure parmi les pistes à suivre pour maîtriser voire réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment. L’ADEME, à travers ses directions régionales, soutient financièrement des projets exemplaires de réhabilitation et de rénovation tels que celui de la Ville de Dardilly pour leur permettre de constituer des références.

Enseignements :

Mme Michèle Vullien, maire de Dardilly : « La rénovation de l’école du Grégoire est emblématique de notre volonté de réduire les consommations d’énergie des bâtiments communaux. Cela nous permet de mieux maîtriser nos budgets. Mais ce type d’actions est également une occasion formidable de sensibiliser les enfants et les parents à la sobriété énergétique : les élus ne peuvent pas modifier les comportements des usagers s’ils ne sont pas eux-mêmes exemplaires dans leurs réalisations ».

Bénéficiaires

Ville de Dardilly

Partenaires

- ADEME Direction régionale Rhône-Alpes

- Conseil régional Rhône-Alpes

Coût (HT)

Coût global : 1 617 650 €

Financement :

- PREBAT (ADEME/Conseil régional Rhône- Alpes) : 136 675 €

- ADEME : 12 000 € pour l’évaluation des performances

Bilan en chiffres

- Consommation après travaux : 50 kWhep/m2 par an

- Gain de 52% par rapport aux consommations de référence

- 16 tonnes équivalent CO2 économisées par an

Date de lancement

2009

Les travaux de rénovation en Ile-de-France coûtent 40% plus cher qu’en Midi-Pyrénées.

Selon une étude du portail Calculateur-travaux.com faire réaliser des travaux de rénovation en Ile-de-France coûte 40% plus cher qu’en Midi-Pyrénées, la région la moins coûteuse de France. Calculateur-travaux.com s’est donc penché sur les devis réalisés par des artisans de toute la France.

Réaliser des travaux de rénovation représente aujourd’hui un investissement pour nombre important de foyers. Il est donc nécessaire de pouvoir s’assurer que les tarifs pratiqués par les artisans soient au juste prix. « Caculateur-travaux.com » est un outil de simulation gratuit en ligne pour estimer instantanément le prix des travaux pour une maison ou un appartement. Cet outil calcule le prix moyen constaté par région pour les travaux envisagés.

« Calculateur-travaux.com s’est penché sur les devis réalisés par des artisans de toute la France. Notre objectif est celui d’établir une carte de France des tarifs pratiqués par les artisans pour des travaux. Nous nous sommes ainsi aperçu que la disparité des prix entre régions est très importante », explique Nils Tharandt-Ortiz, co-fondateur du site.

Pour comprendre les différences de prix entre les régions, Calculateur-Travaux.com a pris en compte les indicateurs de la décomposition tarifaire des devis. C’est à dire le prix des matériaux, le prix de la main d’œuvre, les frais de structure, les frais de déplacement et enfin le bénéfice (15% environ).

D’après l’étude réalisée par calculateur-travaux.com la région Ile-de-France s’avère être la plus chère. Pour quelles raisons ?

Les frais de structure et déplacement sont très élevés, Les prix des matériaux sont plus élevés en région parisienne, Comme les salaires, le coût du travail à Paris est plus élevé qu’ailleurs, A cause d’une énorme densité de personnes, le bouche à oreille est faible. Les artisans les moins chers sont donc difficilement identifiables.

La région Midi Pyrénées est la région la moins chère car :

Les prix des matériaux nécessaires pour faire des travaux y sont moins élevés qu’ailleurs, Le coût du travail est considérablement inférieur à la région Ile-de-France, Une forte concurrence étrangère en provenance d’Espagne fait baisser les prix. Les artisans venus de l’autre coté des Pyrénées cassent les prix, mais attention, ils n’ont pas les mêmes exigences de qualification, A cause d’une faible demande, les artisans ont besoin de réputation et pratiquent des prix beaucoup plus ajustés.

Crédit photo : www.calculateur-travaux.com

Le Passeport Efficacité Energétique se dévoile

Un outil développé avec les principaux acteurs de la filière pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments. Le think-tank « The Shift Project », à l’origine de ce passeport, devrait s’apprêter à tester son Passeport Efficacité Énergétique, un outil capable d’accélérer la rénovation du bâtiment bien au-delà de ce que prévoit le projet de loi sur la transition énergétique. Ce « passeport », mis au point avec les principaux acteurs de la filière du bâtiment, va être expérimenté dès le mois d'octobre dans plusieurs régions et grandes agglomérations.

A la fois instrument pédagogique et d'aide à la décision, le « Passeport Efficacité Energétique » permettra de définir une trajectoire de travaux à réaliser pour chaque logement. En faisant appel à cette plateforme en ligne, il sera possible de :

• visualiser simplement les bénéfices d'un projet de rénovation sur la facture d'énergie,
• planifier les travaux puis d'en suivre l'impact,
• faciliter le dialogue entre les ménages et les professionnels,
• fournir les données statistiques indispensables aux pouvoirs publics.

Le Passeport est facile à mettre en œuvre (notre opération pilote va permettre de le démontrer).
Il coûtera 3 à 4 fois moins cher que les audits d'efficacité actuels.

Avec 30 millions de logements handicapés par une faible performance énergétique, le parc immobilier existant constitue le principal gisement d’économies d’énergie en France.

Pour espérer atteindre l’objectif de 500 000 rénovations par an fixé par le gouvernement, le déploiement d’outils performants doit accompagner la mise en place de mesures réglementaires.

Grâce au Passeport Efficacité Energétique, il sera non seulement possible de fixer un objectif ambitieux et lisible d'économies d'énergie, mais également de l’atteindre.

Face au formidable enjeu que représente la rénovation énergétique des bâtiments, le Passeport Efficacité Energétique – rattaché à chaque logement – propose une solution à la fois :

01 - COLLABORATIVE, car il permet à l’ensemble des acteurs de la filière de récupérer les données techniques du bâtiment.

02 - COMPLÈTE, car il intègre le diagnostic de performance énergétique (DPE) mais aussi les recommandations détaillées et personnalisées sur les interventions à mener.

03 - PÉDAGOGIQUE, car il prend en compte le souhait des ménages et les contraintes techniques du bâtiment.

04 - DYNAMIQUE, car il permet de suivre l’évolution de son logement dans le temps.

05 - ÉVOLUTIVE, car pourront s’intégrer, au fur et à mesure, des outils existants et de nouvelles fonctionnalités. Il sera en outre personnalisable afin de s’adapter aux spécificités de ses prescripteurs.

La plateforme en ligne sera lancée à la fin du mois.

Les membres du groupe de travail de The Shift Project sont :
APC, Bouygues, EDF, Effinergie, Enertech, Foncia, Operene, Pouget Consultants, Rockwool, Saint-Gobain, Schneider Electric

Une Prime Energi€ lancé par GEO PLC et Leroy Merlin

GEO PLC et Leroy Merlin lancent l’opération d’automne « Rénovation énergétique » qui permet de faire bénéficier les clients de la Prime Énergi€ directement sous forme de déduction lors du passage aux caisses.

Leroy Merlin et GEO PLC transforment à nouveau les économies d’énergie directement en pouvoir d’achat. Jusqu’au 13 octobre 2014, les clients de Leroy Merlin peuvent bénéficier en magasin d’une opération spéciale « Rénovation Energétique » :

• Les particuliers bénéficient de la Prime Energi€ sous forme de déduction directe lors de leur passage en caisse – au lieu d’une carte cadeau délivrée à l’issue des travaux
• De manière exceptionnelle, la Prime Energi€ est également accordée lors de l’achat d’ampoules à basse consommation

A noter également que pour inciter les clients à concrétiser leurs projets, le montant de la Prime Energi€ sera plus élevé pour chaque opération entreprise avant le 31 décembre 2014 : ainsi, par exemple, pour la pose d’une chaudière individuelle de type condensation dans une maison de 200 m² à Paris, la Prime Energi€ s’élèvera 507 €, au lieu de 493 €.

Depuis 2010, à travers le programme Prime Energi€, nous accompagnons financièrement les clients de Leroy Merlin dans leurs projets de rénovation énergétique » explique Christophe Février, PDG de GEO PLC. « Nous avons voulu, à travers cette nouvelle opération d’envergure, réaffirmer notre engagement autour de la Prime Energi€ et contribuer à démontrer aux clients de Leroy Merlin que des économies conséquentes pouvaient être réalisées tout en améliorant leur confort et en valorisant leur bien immobilier.

Le dispositif Prime Energi€, l’offre globale d’accompagnement aux travaux de rénovation énergétique, a été créé et lancée par GEO PLC en 2010 avec Leroy Merlin Pour accompagner les clients, des outils en ligne ont été créés.

* Un simulateur de diagnostic énergétique permet aux particuliers d’évaluer le profil énergétique de leur habitation et de recevoir des conseils sur les travaux d’amélioration à entreprendre et des scenarii de financement :

1 Votre habitat

Renseignez vos informations et recevez immédiatement votre diagnostic par mail.

2 Vos solutions

Obtenez des solutions complètes et adaptées de travaux de rénovation énergétique à effectuer en fonction de votre profil énergétique.

3 Votre budget et vos aides

Retrouvez l'estimation du coût de vos travaux et les aides dont vous pouvez bénéficier.

4 Votre accompagnement

Créez votre dossier et bénéficier d'un accompagnement à chaque étape de votre projet.

* Ensuite via un simulateur de prime, les vendeurs Leroy Merlin peuvent accompagner les clients dans leurs démarches. Les particuliers peuvent aussi, directement, évaluer leurs projets de rénovation énergétique et obtenir des informations et conseils dédiés sur les aspects techniques et réglementaires et le financement.

Une opération de rénovation thermique pour 55 000 logements dans le 19e à Paris

A Paris, une vaste opération de rénovation thermique va être lancée sur des bâtiments du 19e qui concernera potentiellement 55 000 logements.

L’Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments du 19ème arrondissement a été lancée par la Ville de Paris, en coordination avec la Mairie du 19e et l’Agence nationale de l’habitat, pour inciter et aider les propriétaires de logements privés de l’arrondissement à réaliser la rénovation thermique et environnementale de leur immeuble.

Pendant 6 ans, les propriétaires bénéficieront d'un accompagnement personnalisé dans le suivi de leur projet. Réunion publique de présentation du dispositif le 30 septembre à la mairie du 19e.

La Ville de Paris s’est engagée à réduire de 25%, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques de son territoire. L’Opération d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) lancée dans le 19e arrondissement contribue à réduire la consommation énergétique des logements privés. Le 30 septembre, une réunion publique à la Mairie du 19e présentera le programme aux habitants. Ils pourront aussi se renseigner sur www.opatb19.paris.fr.

A partir du 1er octobre prochain, l'OPATB19 est le plus grand programme en France d’encouragement à la réhabilitation thermique pour les immeubles privés, tout type de bâti confondu. C'est la première fois à Paris qu’une OPATB est menée à l’échelle d’un arrondissement.

Un dispositif unique en France :

Pendant 6 ans, les propriétaires bénéficieront d’un accompagnement personnalisé du PACT, l’association spécialisée qui anime l’opération pour le compte de la Ville. Des conseillers thermiques les aideront dans le suivi du projet, les orienteront dans la sélection des professionnels, animeront les réunions de projet et mobiliseront les financements.

Programme en 3 étapes :

Les propriétaires intéressés par le dispositif déposeront un dossier de candidature auprès la Ville de Paris, témoignant de la mobilisation de la copropriété et de l’opportunité d’engager un programme de rénovation énergétique. Les immeubles retenus bénéficieront d’un accompagnement personnalisé d’un conseiller thermique pour les étapes suivantes. Il réalisera avec eux un diagnostic global de l’immeuble, puis les travaux seront mis en oeuvre.

Aide financière exceptionnelle :

Dans le cadre de ce dispositif, la Ville de Paris crée une aide supplémentaire pour l’isolation thermique par l’extérieur et l’amélioration du cadre de vie des copropriétés : aménagement des espaces communs, création d’espaces végétalisés, accessibilité à tous des immeubles, etc.

La Ville de Paris a créé une subvention exceptionnelle pour les syndicats de copropriétaires qui désirent effectuer des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des façades. La subvention est attribuée pour financer les travaux de ravalement des murs de façade lorsqu’ils intègrent des travaux d’isolation thermique par l’extérieur répondant à des exigences sur la performance de l’isolant. Lorsque l’isolation de la toiture est réalisée en complément de l’isolation des façades, elle est intégrée dans l’assiette des travaux subventionnables. L’aide est de 20% du montant HT des travaux subventionnables dans la limite de 2 000 euros par logement.

Une seconde subvention exceptionnelle a été créée pour la réalisation de travaux améliorant la qualité environnementale de leur immeuble. Les travaux éligibles sont des travaux de création d’aménagements pour un tri sélectif complet, de création de places de stationnement vélo, de création de surface végétalisée, d’installation de systèmes de récupération des eaux pluviales, d’installation de systèmes produisant ou utilisant les énergies renouvelables. La subvention est égale à 50 % du montant HT des travaux dans la limite de 5000 € par immeuble.

Qui peut en bénéficier ?

L’OPATB 19 s’adresse à tous les propriétaires de logements privés du 19ème arrondissement, désireux d’entreprendre la rénovation de leur immeuble ou de leur pavillon, pour en améliorer les performances thermiques et/ou plus largement en améliorer le cadre de vie par des actions de végétalisation ou de réaménagement.

Pourquoi participer à l’OPATB 19 ?

L’OPATB 19 est une opération exceptionnelle, la première à concerner un arrondissement entier à Paris. Lancée pour une durée limitée (1er septembre 2014 – 31 janvier 2020), elle vous permet de bénéficier :

• d'ateliers d'information collective sur les thèmes de la rénovation thermique et environnementale ainsi que sur le fonctionnement d'une copropriété ;
• d’un accompagnement personnalisé et gratuit pour étudier, définir et mettre en œuvre votre projet d’amélioration thermique et environnementale : assistance technique, recherche de financements, aide au montage du projet ;
• d’aides financières exceptionnelles créées par la Ville de Paris spécialement pour l’opération.

Vous souhaitez :

• améliorer le confort de votre logement ;
• faire des économies d’énergies en limitant vos dépenses ;
• conforter la valeur patrimoniale de votre logement ;
• apporter une contribution indispensable à la préservation de l’environnement en réduisant vos émissions de gaz à effet de serre ;
• favoriser le développement du végétal en ville ;
• plus généralement améliorer votre cadre de vie.

Dans le cadre de l’OPATB 19, un conseiller thermique vous aide à trouver les solutions adaptées à l’architecture de votre immeuble et aux usages de ses habitants.

Faîtes réaliser le diagnostic global de votre immeuble

Le diagnostic global est un état des lieux de tous les aspects du bâtiment : besoins d'entretien et éventuelles pathologies (problèmes techniques), performance énergétique et comportement hygrométrique (capacité du bâti à favoriser les échanges d'humidité) sont analysés. Le diagnostic global permet donc d'obtenir une vue d'ensemble sur les travaux d'entretien à mener dans les années à venir en prenant en compte l'amélioration thermique, environnementale du bâtiment. Sur cette base, il propose des scénarios d'intervention et un programme de travaux hiérarchisé avec une évaluation des coûts et des gains énergétiques associés. Le diagnostic comprend également une étude des financements mobilisables en fonction de chacun des scénarios.

Avec qui ?

Il peut être réalisé par un bureau d'études mais il est conseillé de missionner un architecte associé à un bureau d'études thermiques afin de prendre en compte aussi bien les approches architecturales qu'environnementales du bâtiment. Le syndic, avec l'appui du conseil syndical, se charge de rechercher les professionnels et de suivre le travail du prestataire sélectionné.

Comment ?

Il est important de prendre en compte l'ensemble des 4 étapes présentées ci-dessous afin de calibrer les prestations du diagnostic global et suivre efficacement la réalisation de l'audit.

1. Définir la mission : la réalisation d'un cahier des charges complet

La rédaction du cahier des charges est une étape cruciale de la réalisation d'un diagnostic de qualité. Il permet de définir la mission du maître d'œuvre chargé de réaliser le diagnostic et donc d'en garantir la qualité.

Le cahier des charges se compose des éléments suivants :

• La première partie du cahier des charges comprend une description succincte de la copropriété, du contexte dans lequel est demandé ce diagnostic, ses objectifs, le planning prévisionnels des études et des travaux ainsi que les contacts des principaux interlocuteurs (syndic, conseil syndical, gardien). Il vous est conseillé de reprendre les principaux résultats de l'éco-bilan pour rédiger cette première partie.
• Dans un deuxième temps, il faut énoncer les prestations attendues de votre diagnostic accompagnées des références réglementaires. Le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012, arrêté du 28 février 2013, obligeant les copropriétés de plus de 50 lots équipées d'installations collectives de chauffage de réaliser un audit énergétique avant le 31 décembre 2016, détaille l'essentiel des prestations attendues. Vous pouvez vous y référerez même si votre copropriété n'est pas concernée par cette obligation.
• Nous vous recommandons d'y ajouter les prestations suivantes :
  1. Une réunion de démarrage avec le conseil syndical et le syndic ;
  2. Une visite technique détaillée permettant d'aller au-delà de l'audit thermique en prenant en compte les caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment;
  3. L'analyse des besoins ressentis à l'issue des questionnaires envoyés à chaque occupant ;
  4. Une présentation de l'état existant et des préconisations de travaux par élément, aussi bien sur le plan technique que thermique ;
  5. La hiérarchisation des travaux de réhabilitation à réaliser dans la copropriété par degré d'urgence, avec estimation du coût et indication à chaque phase des améliorations thermiques possibles et de leur surcoût ;
  6. La définition d'au moins trois scénarios de travaux combinant les priorités d'entretien (travaux de réhabilitation) et les possibilités d'amélioration thermique et environnementale du bâti ;
  7. La présentation des résultats du diagnostic global en réunion des copropriétaires et en assemblée générale.

NB : Faisant cas de l'intérêt que présente le diagnostic global par rapport à un simple audit énergétique, l'APC, la Région Ile-de-France et la Ville de Paris ont réalisé un cahier des charges pour la réalisation d'audit global dont vous pouvez vous inspirer.

2. Recherche d'un cabinet de maîtrise d'œuvre

Le syndic avec l'appui du conseil syndical consulte et rencontre plusieurs cabinets de maîtrise d'œuvre. Ceux-ci doivent présenter des compétences techniques (architecte DPLG ou équivalent) et thermiques (thermicien), voire une compétence en systèmes de chauffage et/ou refroidissement si la copropriété a un système collectif (Bureau d'études techniques fluides ou équivalents).
Il conviendra par la suite de comparer leurs offres qui devront faire apparaître les prestations qu'ils proposent, leur méthode ainsi que leurs références et qualification en rénovation thermique.

3. Vote en assemblée générale

La décision de réaliser un diagnostic global associé à un budget doit être votée lors d'une assemblée générale. Le choix du prestataire peut être fait à cette occasion ou, a postériori, par le conseil syndical dans la limite du budget voté.

4. Réalisation et restitution du diagnostic

Le conseil syndical et le syndic doivent faciliter le travail du prestataire choisi. Ce dernier doit pouvoir réaliser la visite en présence d'au moins un membre du conseil syndical lui donnant accès à toutes les parties communes et certains logements témoins comme précisé dans l'arrêté du 28 février 2013.
La restitution du diagnostic global par le prestataire peut se faire en réunion simple de copropriétaires ou en assemblée générale. A chaque copropriétaire sera remise une synthèse du diagnostic global. Elle porte notamment sur les différents scénarios de travaux possibles.

Déterminez votre programme de travaux

Cette étape consiste à utiliser les résultats du diagnostic global pour définir un programme de travaux adapté à l'immeuble et à ses occupants. Pour réaliser cette étude précédant la mise en œuvre de travaux, il faut missionner un maître d'œuvre. Un architecte et/ou un bureau d'études est/sont alors missionné(s) pour étudier un ou plusieurs programmes de rénovation avant de consulter les entreprises qui réaliseront les travaux. Afin que le programme de travaux correspondent aux besoins et à la capacité financière des copropriétaires, nous vous conseillons de faire étudier au maître d'œuvre plusieurs scénarios pour avoir une vision globale des différences de performance et des aides mobilisables en fonction de chaque scénario. Il est impératif d'associer les copropriétaires à chaque étape. Cette phase se conclue, en assemblée générale, par le vote des travaux.

1. Définir un programme performant et adapté

La définition d'un programme de travaux thermiques et environnementaux doit s'inscrire dans plusieurs axes de réflexion pour être performante :

• sobriété énergétique (comportements, habitude et usage en matière d'économies d'énergies),
• efficacité thermique (amélioration de la performance du bâtiment),
• utilisation des énergies renouvelables,
• amélioration du cadre de vie.

Ces 5 axes doivent rester présents à l'esprit des acteurs de la rénovation pour définir un projet pertinent d'autant plus qu'il est possible d'intervenir sur de nombreux postes :

• isolation : toitures, murs, plancher,
• ventilation : naturelle, hybride ou VMC,
• chauffage et répartition des frais de chauffage (individualisation des frais de chauffage)
• systèmes de production d'énergies renouvelables : panneaux solaires, chauffe-eau solaire,...etc
• usage et accessibilité : accessibilité au handicap, stationnement des vélos, des poussettes;
• qualité environnementale : végétalisation (des murs, toits, cours), agriculture urbaine ;
• gestion des déchets et récupération des eaux de pluie, perméabilité des sols ;
• mesure des consommations énergétiques et d'eau, intégration des éco-gestes dans les habitudes,
• partage de service.

Le choix du scénario de rénovation

Le choix du scénario doit évidemment prendre en compte les réactions qu'a suscitées la restitution du diagnostic global. Le maître d'œuvre s'appuie sur les résultats du diagnostic ceux-ci pouvant influencer de multiples façons le choix du scénario (typologie du bâti, matériaux de construction, hygrométrie, intérêt architectural, travaux déjà réalisés et travaux envisagés). A ce stade plusieurs scénarios peuvent être étudiés par le maître d'œuvre pour avoir une connaissance plus fine des coûts, performances et aides mobilisables en fonction des programmes de travaux.

La prise en compte des aides financières mobilisables

En fonction du ou des scénarios étudiés, différentes aides peuvent être mobilisées (cf. Rénovez > aides financières). Vous pouvez vous faire accompagner par votre conseiller thermique pour évaluer les aides auquel votre projet est éligible. Procéder à cette étape le plus en amont possible vous permet d'adapter votre projet en fonction des aides.

Le phasage

Les travaux peuvent s'organiser en plan pluriannuel de travaux, c'est-à-dire être réalisés sur plusieurs années, afin d'étaler les dépenses dans le temps. Il est important que le plan pluriannuel de travaux soit défini conjointement par le maître d'œuvre (architecte ou bureau d'étude), le conseil syndical et le syndic pour prendre en compte les contraintes administratives, techniques et financières tout en conservant un ordre cohérent d'interventions.

La rédaction de l'Avant-Projet Sommaire

Le maître d'œuvre rédige une présentation détaillée du projet de rénovation. Celle-ci comprend des premières indications de matériau et une nouvelle estimation financière des coûts. Une nouvelle estimation de gain énergétique peut également être réalisée. Le projet présenté n'est pas tout à fait définitif et peut être amendée en fonction de l'avis du conseil syndical ou des aides mobilisables.

2. La consultation des entreprises sur la base d'un avant-projet détaillé

La consultation des entreprises consiste à solliciter des entreprises compétentes pour chaque poste de travaux. L'objectif de la consultation est de comparer différents devis d'entreprises et de faire une sélection pertinente en fonction des caractéristiques du bâtiment et du projet. Il est nécessaire de mobiliser des entreprises expérimentées maîtrisant les procédés de mise en œuvre des matériaux et techniques prescrits par l'architecte. Cette étape est particulièrement importante et garantit la qualité des travaux mis en œuvre par la suite. A titre d'exemple, en matière d'isolation, la qualité de la pose de l'isolant à des effets sur la performance de l'isolation.

Nous vous conseillons de faire appel à l'architecte missionné dans le cadre de l'étude de conception pour réaliser la consultation des entreprises. Ses compétences techniques et sa vision d'ensemble du projet sont des atouts précieux pour définir la commande et comparer les offres entre elles. A cette étape, la mission du maître d'œuvre est de définir l'Avant-Projet Définitif (APD) et de rédiger un cahier des charges de la consultation des entreprises. Le maître d'œuvre lance par la suite l'appel d'offre aux entreprises et fait l'analyse comparative des offres

Le cahier des charges de la consultation

Le cahier des charges ou DCE (Document de Consultation des Entreprises) comprend les éléments suivants :

• La liste des travaux à réaliser ;
• Les matériaux ;
• Les techniques à employer.

Avant le lancement de la consultation, le maître d'œuvre soumet le cahier des charges au conseil syndical. Dans le cas d'un projet global, c'est-à-dire qui concerne plusieurs postes de travaux, le cahier des charges est découpé en lots de manière à faire appel à une entreprise spécialisée sur chaque poste. Il peut être aussi confié à une entreprise générale qui se charge de sous-traiter. Si le projet permet de solliciter des aides financières, il est nécessaire à ce stade de vérifier la conformité des prescriptions faites aux entreprises avec la réglementation des organismes (performance des matériaux isolants, caractéristiques des équipements, etc...).

L'appel d'offre des entreprises

L'architecte se charge de publier l'appel d'offres et fixe un délai de remise des offres. Il sollicite parallèlement les entreprises qualifiées de sa connaissance pour leur indiquer l'existence de l'appel d'offres. Afin de pouvoir faire une comparaison de qualité, il est utile d'obtenir au moins trois offres. Il est recommandé de ne pas interférer avec le travail de l'architecte et de ne pas solliciter d'entreprises en direct.

L'analyse des offres

L'architecte propose une analyse des offres reçues des entreprises. Les résultats de l'appel d'offre doivent être présentées et faire l'objet d'échanges avec le conseil syndical, les copropriétaires intéressés, l'architecte et les entreprises pressenties.

3. La mise au vote des travaux

Le vote des travaux est l'étape la plus importante du projet : il valide l'ensemble des actions engagées précédemment et engage financièrement la copropriété. C'est pourquoi, il est important d'avoir associé le syndicat des copropriétaires aux étapes précédentes. L'établissement d'un plan de financement, intégrant la mobilisation des aides financières mobilisables, en adéquation avec les ressources des copropriétaires, est un préalable nécessaire au vote des travaux. Le vote des travaux à lieu lors d'une assemblée générale et il est nécessaire que l'ensemble des acteurs de la rénovation prépare ce temps fort :

• L'architecte ou bureau d'études présente le projet final, les devis et l'analyse des offres ;
• Le syndic et le conseil syndical élaborent conjointement l'ordre du jour de l'assemblée ;
• Le syndic rédige et envoie la convocation à l'assemblée générale 21 jours au préalable ;
• Le conseil syndical mobilise les copropriétaires pour les inciter à venir à l'assemblée générale. Nous recommandons au conseil syndical de diffuser une note explicative sur le projet de rénovation, clarifier le plan de financement du projet et prévoir le calendrier d'appel de fonds qui sera soumis au vote en fonction du phasage des travaux envisagé.

Il est possible de voter les travaux à deux périodes différentes d'avancement du projet :

• Soit une fois que la consultation des entreprises est finalisée. Ainsi, les résultats de l'appel d'offres peuvent être présentés et les devis définitifs mis au vote. Avant l'assemblée générale, il est nécessaire que l'architecte ou le bureau d'étude ait terminé la consultation des entreprises, rencontré le conseil syndical afin de lui restituer les résultats et effectué des ajustements auprès de l'entreprise.
• Soit, si le calendrier est trop serré, de faire voter un budget de travaux sur la base de l'avant-projet détaillé sans que la consultation des entreprises soit achevée. Une mission est alors donnée au conseil syndical pour choisir les devis définitifs des entreprises dans la limite du budget voté. Cette option permet de lever des fonds de manière plus progressive en commençant à provisionner en attendant que les devis soient choisis. Elle présente l'avantage de ne pas devoir organiser une assemblée générale extraordinaire une fois la consultation terminée.

Le médiateur national de l’énergie souhaite l’amélioration des dispositions relatives au« chèque énergie » pour lutter contre la précarité

A l’occasion de sa plaidoirie le 10 septembre dernier devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi sur la transition énergétique, le médiateur national de l’énergie (MNE) a avancé huit propositions relatives à la lutte et à la prévention de la précarité énergétique

1 Objectif national de réduction de la précarité énergétique

La précarité énergétique est la combinaison de revenus faibles et de dépenses énergétiques élevées. Elle ne saurait être réduite par la seule amélioration du pouvoir d’achat des ménages.

Il nous semblerait donc utile de préciser dans la loi que les politiques publiques concourent non seulement au renforcement de la compétitivité de l’économie française et à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages mais aussi à la réduction de la précarité énergétique.

2 La performance énergétique, critère de décence des logements

Actuellement, aucun niveau d’isolation minimum n’est requis pour qu’un logement soit considéré comme décent : il suffit qu’il dispose d’une prise de courant permettant d’y brancher un radiateur électrique. L’introduction d’un critère de décence relatif à la performance énergétique, qui sera précisé par voie réglementaire, est indispensable pour que les passoires énergétiques fassent l’objet de rénovation, en particulier dans les zones de tension locative. Le seuil minimal de performance énergétique acceptable pourra être relevé progressivement dans le temps.

3 Alignement des différentes trêves hivernales

La loi ALUR a étendu la trêve hivernale des expulsions locatives au 31 mars, soit 2 semaines de plus que la date de fin de la trêve hivernale des coupures d’énergies instituée par la loi dite Brottes. Il serait logique et plus simple d’harmoniser les dates de début et de fin de ces deux trêves.

4 Incitation des propriétaires bailleurs à la rénovation thermique de leurs logements

L’incitation des propriétaires, bailleurs en particuliers, à la rénovation est indispensable à la réussite de la transition énergétique. En complément des dispositifs prévus par le projet de loi, qu’il s’agisse d’obligations (aux moments clefs) et d’aides financière (crédit d’impôt, subventions diverses), un mécanisme complémentaire destiné spécifiquement aux propriétaires bailleurs pourrait être introduit.

La prise en charge progressive d’une partie des dépenses de chauffage des locataires pourrait être introduite pour les logements les plus énergivores si des travaux de rénovation thermique n’ont pas été entrepris dans un certain délai, par exemple 25% de la facture de chauffage si les travaux n’ont pas été entrepris d’ici au 1er janvier 2020.

5 Institution d’un fournisseur de dernier recours en électricité

L’ouverture des marchés, c’est la possibilité pour un client de choisir son fournisseur, mais aussi la possibilité pour un fournisseur de choisir ses clients. Les consommateurs peuvent ainsi se retrouver sans fournisseur de gaz ou d’électricité suite à des incidents de paiement, y compris chez le fournisseur historique.

Le développement de la concurrence sur ces marchés, à un rythme beaucoup plus soutenu depuis 2013, devrait conduire à une multiplication des cas de consommateurs qui ne peuvent trouver de fournisseur.

La fin des tarifs réglementés de l’électricité au 1er janvier 2016 devrait également avoir pour conséquence des situations inédites de consommateurs professionnels, PME ou ETI, se retrouvant sans fournisseur, notamment sur le territoire de la plupart des entreprises locales de distribution (ELD), où aucun fournisseur alternatif n’est présent.

Actuellement, les gestionnaires de réseaux assurent de facto cette mission de fourniture de dernier recours pour les consommateurs domestiques, en dehors de tout cadre légal, quand la résiliation a été demandée mais qu’elle ne peut être effectuée (risques pour la sécurité des agents, de troubles à l’ordre public ou pour des raisons « humanitaires »).

Il est donc proposé d’instituer un service de fourniture de dernier recours simple et peu coûteux pour la collectivité, qui tienne compte du caractère essentiel de la fourniture d’énergie, dans la lignée de l’instauration d’une trêve hivernale pour le gaz et l’électricité (loi d’avril 2013).

Cette disposition a été préconisée par le Conseil national du Débat sur la transition énergétique ainsi que par le CESE dans son avis sur le projet de loi.

Ce dispositif sera réservé dans un souci de priorité à l’électricité, du moins dans un premier temps, devra tenir compte de la diversité des situations sur le territoire (160 entreprises locales de distribution de l’électricité) et être compatible avec les règles de fonctionnement d’un marché ouvert à la concurrence. Il devra aussi veiller à ne pas inciter au non-paiement des factures et à ce que la fourniture en dernier recours ne soit que transitoire tout en évitant d’être stigmatisant pour celui qui en bénéficie.

La fourniture d’électricité en dernier recours pourrait être considérée comme relevant d’un service public d’intérêt général et, à l’instar du modèle postal, faire l’objet d’un contrat de service public entre l’Etat et les opérateurs.

Cette mission pourrait être confiée aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, qui disposent d’un monopole local et ont un rôle de proximité qui a été négligé depuis l’ouverture des marchés. Cette solution est la plus simple et la plus rapide à mettre en œuvre.

Dans la mesure où les distributeurs ne disposent plus ni de service clientèle ni de service de facturation (sauf pour les ELD), une solution de facturation simple et économe en ressources comme le prépaiement pourrait être retenue.

Un équilibre entre les coûts et les recettes devra être recherché. Toutefois, une contribution de la CSPE pourrait être requise en complément.

6 Amélioration des dispositions relatives au« chèque énergie »

L’institution d’un chèque énergie constitue une mesure proposée de longue date par le médiateur national de l’énergie.

Les dispositions prévues dans le projet de loi, qui devront être précisées par voie réglementaire, n’appellent pas de remarque particulière, à l’exception :

· de la question des bénéficiaires « intermédiaires »

· du financement, qui repose « notamment » à ce stade sur l’électricité et le gaz naturel

(périmètre constant – CSPE et CTSS), avec un recours possible au budget de l’Etat.

Sur les bénéficiaires intermédiaires : la raison principale pour laquelle les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz ne pouvaient bénéficier à l’ensemble des ayant droit était que nombre de bénéficiaires de la fourniture n’étaient pas titulaires du contrat. Pour certaines catégories d’entre eux (chauffage e au gaz naturel, résidences sociales), des dispositifs ad’hoc avaient été créées par amendement législatifs. Outre leur complexité, ces dispositifs ne couvraient pas toutes les situations (exemple : maisons de retraites, chauffage collectif à l’électricité) : de 30 à 50% des ayants droits étaient tout simplement exclus du bénéfice des tarifs sociaux.

Afin que le chèque énergie bénéficie à 100% de ses ayants droits, il nous paraît indispensable que le chèque énergie puisse être utilisé en règlement de dépenses d’énergie qui seraient facturées indirectement : charges de chauffage dans un immeuble collectif par exemple, ou factures des réseaux de chaleur.

Il faut autoriser donc un locataire à régler ses charges de chauffage à son bailleur via le chèque énergie, à charge ensuite pour le bailleur soit de régler la facture d’énergie avec le chèque énergie au fournisseur, soit de se faire rembourser par l’organisme émetteur du chèque.

Sur le financement : l’équité d’un dispositif d’aide au paiement des factures de toutes les énergies suppose précisément que toutes les énergies contribuent en son financement, car il s’agit d’un mécanisme de solidarité financé par les consommateurs.

En outre, l’un des principaux avantages du chèque énergie tient précisément à sa non spécialisation en termes de ciblage du type de dépense énergétique, afin de ne pas reconduire l’une des principales causes de l’échec des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel : un même titre de paiement doit pouvoir servir à régler du gaz, de l’électricité, du GPL ou du fioul.

Par ailleurs, le niveau de financement à mobiliser pour le chèque énergie devrait être significativement revu à la hausse, alors même que la CSPE atteint un niveau difficilement soutenable pour les ménages (voir plus loin).

Une contribution au financement du chèque énergie doit donc être instituée pour les principales énergies domestiques, outre le gaz et l’électricité : le fioul et le GPL.

Par simplicité au vu du nombre élevé de prestataires, et parce qu’il s’agit d’une source d’énergie renouvelable, nous proposons d’exempter le bois énergie de la contribution au chèque énergie. La question de savoir si le chèque énergie pourrait être utilisé pour régler des dépenses de bois ou dérivés (exemple : granulés) est à instruire.

S’agissant des réseaux de chaleur, il pourrait être considéré qu’ils contribuent, via la contribution de leur approvisionnement en énergie, au financement du chèque énergie.

7 Financement des FSL directement via la CSPE

Les FSL constituent un outil complémentaire d’aide au paiement des factures, très sollicité en période de crise, et sont ainsi un outil indispensable de la solidarité national. Les FSL ont ainsi accordé 60 M€ environ d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz en 2012.

Actuellement, les fournisseurs d’électricité contributeurs (principalement EDF) sont compensés par la CSPE. Il en résulte une situation anormale où une entreprise se prévaut auprès des élus et du grand public d’être le premier contributeur au FSL (23 M€ en 2013) en omettant de préciser qu’elle est intégralement compensée (23 M€ en 2013).

Il est proposé d’instituer un financement direct des FSL via la CSPE et de cesser de compenser les fournisseurs d’électricité pour leurs versements volontaires, qui demeurent bien entendus autorisés. On notera d’ailleurs que GDF SUEZ est un autre grand contributeur aux FSL, sans aucune compensation avec des fonds publics.

Ce basculement serait opéré sans surcoût pour la CSPE par rapport aux dispositions actuelles, et améliorerait la visibilité du dispositif d’aide sociale.

8 Limitation de l’importance des rattrapages de facturation par les fournisseurs d’électricité, de gaz naturel et de chaleur

Il est une pratique courante des fournisseurs d’énergie consistant à facturer des rattrapages de consommation de plus d’un an, au mépris de leur obligation légale de facturer au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, tout en préparant l’arrivée des compteurs communicants pour l’électricité et le gaz naturel.

En effet, des milliers de consommateurs se voient réclamer chaque année des factures de plusieurs milliers d’euros, correspondants à plusieurs années de rattrapage de consommation, ce qui a pour effet de favoriser leur basculement dans la précarité.

Les dysfonctionnements de compteur s ou les défauts de relevé de compteur par le distributeur (Erdf et Grdf), à l’origine de ces régularisations de facture tardives par les fournisseurs, sont d’abord dû aux choix économiques des distributeurs d’énergie consistant à réduire le coût des relevés et à limiter le nombre d’interventions sur les compteurs (avec la suppression de déplacements lors de mise en service, l’externalisation du relevé des compteurs, le refus d’adresser des courriers recommandés en cas d’absence multiples pour faire des économies de coûts d’affranchissement...).

Les compteurs des clients domestiques doivent être relevés tous les 6 mois par les distributeurs, en vertu des dispositions des contrats de concession, et les fournisseurs sont tenus de facturer leurs clients au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle (art. L. 121-91 du code de la consommation et art. 2 de son arrêté d’application du 18 avril 2002). Pourtant, ils estiment que cette obligation légale ne s’applique plus à eux si le distributeur ne leur communique pas de relevé.

Les opérateurs estiment ainsi que le point de départ de la prescription dépend de la date du relevé de compteur effectif, ce qui les exonère de leur propre responsabilité en l’absence de relevé, et leur permet aujourd’hui d’établir un rattrapage qui peut remonter jusqu’à 20 ans en arrière.

Il en ressort que ce sont les consommateurs de bonne foi, en particulier ceux facturés sur la base d’estimations de consommation, qui font les frais de la défaillance des opérateurs. Il y a bien sûr le préjudice causé au pouvoir d’achat des ménages ou à la trésorerie des petits professionnels : le montant moyen des régularisations de factures constaté par le médiateur national de l’énergie en 2013 est de 2 300€ pour les particuliers et de 7 900€ pour les professionnels. Mais les factures de régularisation pénalisent également les consommateurs dans l’appréciation de leurs dépenses réelles d’énergie et constituent une perte de chance de faire des économies, préjudiciable à la réussite et à l’appropriation de la transition énergétique par les usagers.

Dans la perspective de la mise en place généralisée des compteurs évolués ou communicants d’ici aux années 2020 et 2022, qui devront favoriser les relevés et les facturations des consommations réelles, il est prévu la même durée maximale de rattrapage de facturation afin de contraindre les distributeurs à assurer une maintenance rapide des compteurs évolués, compte tenu des litiges traités par le médiateur national de l’énergie portant sur des compteurs communicants défectueux et non remplacés avant plusieurs mois.

Cette durée de limitation des régularisations de factures à 12 mois maximum à compter de la date prévue pour le relevé de compteur sera égale à celle en vigueur dans le secteur des télécommunications, où la prescription de droit commun de 2 ans est réduite à un an.

Dans tous les cas, limiter les possibilités de rattrapage des consommations non facturées ne devra pas s’appliquer aux situations de fraude avérées, si les opérateurs apportent la preuve d’une manœuvre délibérée du consommateur pour se soustraire au relevé de son compteur.

Un AMI pour l’innovation industrielle dans la rénovation énergétique des bâtiments

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt intitulé « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments » vise à encourager les solutions techniques innovantes favorisant les économies d’énergie.

Les projets financés par cet appel à projet devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation.

Il est ouvert pour une durée de 30 mois, jusqu’au 2 novembre 2016. La taille minimale des projets finançables est d’un million d’euros.

Les projets seront instruits par l’ADEME en trois périodes successives, selon le calendrier suivant :

• 1ère clôture intermédiaire : 2 mars 2015 2ème

• clôture intermédiaire : 2 décembre 2015

• Clôture finale : 2 novembre 2016

Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’inscrit dans le cadre du programme « Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » des Investissements d’Avenir, doté de 1 125 M€ et opéré par l’ADEME, l’agence du Ministère de l’Écologie et de l’Énergie.

Trois axes d'innovation :

- Développer des solutions « clé en main » technologiques et logistiques avec des procédés constructifs pré-industrialisés et packagés pour la rénovation des bâtiments. Il s’agit de faciliter les opérations de rénovation notamment en permettant l’intervention « en site occupé » et en réduisant des temps d’intervention sur chantier.

- S’appuyer sur les technologies numériques : la généralisation de la maquette numérique et le développement des outils numériques de pilotage permettent une meilleur fluidité dans la communication entre acteurs du bâtiment et une vision globale du maître d’ouvrage (pour limiter les erreurs, les malfaçons et les retards, donc réduire les coûts), le développement de nouvelles solutions en matière de domotique et d’immotique pour une gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment.

- Travailler sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux biosourcés et les composants de matériaux issus du recyclage. Il s’agit de développer l’usage de ces matériaux aux atouts environnementaux importants et de permettre la montée en puissance de filières d’approvisionnement locales ainsi que d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois.

Il est prévu d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois.

L’AMI soutiendra également les plateformes technologiques pour l’innovation dans le secteur du bâtiment afin d’améliorer les synergies entre les divers acteurs de la filière du bâtiment dans le domaine de l’éco-construction.

Des aides attractives

Le Commissariat Général à l’Investissement et l’ADEME apportent à ces projets des modalités d’aide renforcées et simplifiées afin de déployer plus rapidement les financements.

Deux types de financement sont proposés à destination des entreprises :

- des aides partiellement remboursables : composées d’un quart de subventions et de trois quart d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet ;

- des subventions : réservées aux petits montants, ces aides s’adossent alors sur des taux d’aide minorés.

Pour en savoir plus sur le PIA : investissement-avenir.gouvernement.fr

Une thérapie de choc face à l’immobilisme et aux freins réglementaires en matière d’économies d’énergies

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été saisi pour établir des informations quant au développement à attendre du secteur du bâtiment notamment en matière d’économies d’énergie. Intitulée « LES FREINS RÉGLEMENTAIRES À L’INNOVATION EN MATIÈRE D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DANS LE BÂTIMENT », l’étude a été réalisée M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, et M. Marcel DENEUX, sénateur et été rendue public le mercredi 9 juillet

Ce rapport d’une centaine de pages propose 20 recommandations pour lever « les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment ». Des propositions, si elles devaient être suivies, constitueraient une thérapie du choc. Elles mettraient profondément en cause bien des acquis scientifiques, économiques et administratifs de la politique de rénovation énergétique des bâtiments.

L’étude débute par l’affaire de la ouate de cellulose, produit isolant fabriqué à partir de vieux papiers journaux. C’est un produit doublement écologique dans la mesure où, d’une part, il repose sur du recyclage, et d’autre part, il mobilise des ressources en bois, donc permet de stocker durablement du carbone. Il est utilisé depuis 70 ans aux États-Unis, depuis 40 ans en Allemagne, et c’est en profitant de cette expérience que le marché français a pu se développer rapidement. Jusqu’en 2008, ce produit était totalement importé. Face à une demande croissante sur le marché français, des usines se sont installées, huit au total, la majorité d’entre elles employant à peine 10 personnes.

La ouate de cellulose représente aujourd’hui moins de 5 % du marché français de l’isolation, mais connaît une croissance rapide, puisque la part de marché ne dépassait pas 1 % en 2009. Les industriels concernés sont des acteurs dynamiques du tissu industriel de leur département : les Landes pour Ouateco, les Vosges et le Puy-de-Dôme pour NrGaïa, l’Allier pour Isofloc, l’Hérault pour Ouattitude, la Vendée pour Igloo.

La ouate de cellulose a subi deux chocs normatifs en quelques mois, qui ont ballotté les petites entreprises concernées : le premier choc a concerné les intrants utilisés comme fongicides; le second choc portait sur les risques d’incendie du fait des spots lumineux.

S’en suit l’affaire des isolants minces, qui comme l’indique leur nom, les isolants minces sont des produits de faible épaisseur (5 à 30 millimètres) constitués généralement d’un ou plusieurs feuilles réfléchissantes (en aluminium ou en plastique métallisé) intercalés entre des couches de matériaux de nature alvéolaire permettant de piéger un certain volume d’air. Ces matériaux sont d’origines variées : mousse plastique, film à bulles, laine végétale, animale, minérale. Une controverse qui porte selon l’étude sur la pertinence respective, d’une part, des mesures de la performance intrinsèque des isolants en laboratoire, avec tout ce qu’elle comporte de théorique et, d’autre part, des mesures de leur performance effective en situation réelle, avec tout ce qu’elle comporte d’aléas. D’un côté, on peut critiquer une mesure qui ne tient aucun compte de la réalité pratique des conditions de pose, de l’autre, on peut critiquer une mesure qui viole le principe de la reproductibilité.

Des campagnes de mesure in situ ont été effectuées en France en 2005 par le CSTB et le CNRS, puis ailleurs en Europe par divers organismes : le BRE en Grande-Bretagne, le CSTC en Belgique, l’IBP en Allemagne, le BDA aux Pays- Bas. Sur la base d’une pose parfaite, qui seule peut garantir la reproductibilité de ces expériences, celles-ci confirment l’écart de performance théorique de 1 à 2 qui distingue les deux types de produits. Mais justement, toute l’argumentation de la société Actis repose sur le fait qu’il est plus facile de réaliser une mise en œuvre de qualité avec un isolant mince.

Ces premiers aléas et divers autres constats ne permettent pas de bien orienter les schémas de performances énergétiques cohérentes. le public, mais aussi les entreprises, perdent confiance dans un système opaque, bureaucratique et trop centralisé.

Yves Farge résume cette situation : « Pouvons-nous nous permettre ce luxe, dans un pays où il manque un million de logements, où il faudrait rénover 800 000 logements chaque année ? Nous ne pouvons plus nous contenter de changements à la marge. Il faut jeter de gros pavés dans la mare. Pour cela, il faut une volonté politique forte, capable de mettre au pas une administration vivant de la complexification règlementaire ... Nous sommes comme Byzance, inconscients du danger à nos portes ... Les réglementeurs et vérificateurs, leurs agents publics et alliés objectifs vont accroître ainsi la taille de leur marché, et contribueront une fois de plus à l’inflation réglementaire tout en plaidant l’obligation sociale. »

Les conclusions de l’enquête estime qu’il y a un précipice entre les intentions des gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls sur la nouvelle France industrielle, ses 34 plans de reconquête par l’innovation, et la réalité sur le terrain.

L’enquête partage ainsi le constat : un tiers des émissions de gaz à effet de serre provient du gaspillage énergétique du bâtiment.

L’étude explique qu’en France, une administration trop tatillonne tue l’innovation.

Par ailleurs, l’étude mentionne que MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut avait déjà lancé un signal d’alerte dans leur rapport de septembre 2013 sur la « transition énergétique à l’aune de l’innovation et de la décentralisation », en affirmant qu’on ne pourra pas réussir la transition énergétique sans innovation ou sans rupture technologique. Or les auditions de l’enquête ont permis de constater que certains responsables des structures clefs de la gestion de la transition énergétique sont en réalité des adeptes de l’immobilisme et, qu’en pratique, les nouvelles technologies sont souvent freinées, car les acteurs dominants sur leur marché, qui n’ont aucun intérêt à ce que les choses évoluent, parviennent à faire prévaloir leurs vues.

Face à cet immobilisme, l’étude propose dans ses recommandations des modifications drastiques de nos pratiques. Elle estime notamment que si ces mesures ne sont pas rapidement mises en œuvre la France connaîtra de graves difficultés économiques et sociales.

Elle rajoute que l’État ne montre pas l’exemple, notamment avec un code des marchés publics qui ne prend pas en compte le coût complet d’un équipement sur son cycle de vie ; or le moins cher à l’installation n’est pas toujours le plus performant, car le coût d’entretien peut devenir exorbitant.

L’Allemagne, toujours citée comme modèle, dispose de deux atouts majeurs trop peu mentionnés : la décision publique se fait outre-Rhin sur le coût global d’une installation et de son entretien ; de surcroît, le niveau technique des acteurs opérationnels du bâtiment est bien meilleur, car le système allemand valorise le travail manuel.

Les vingt recommandations que l’étude formule définissent une nouvelle ligne directrice pour la politique du bâtiment. L’enquête stipule que la première tâche du Gouvernement devrait être de simplifier le maquis touffu des aides ciblées sur des techniques qui ne sont pas toujours installées à bon escient. Il faut évoluer progressivement vers des aides plus globales, qui garantissent mieux la bonne utilisation des ressources au service de la performance énergétique.

La RT2012 a constitué un progrès dans la réglementation, mais il faut que le système soit plus transparent. Son moteur de calcul est aujourd’hui une boîte noire. Il faut qu’il se transforme en aquarium.

L’étude propose donc des pistes d’amélioration, par exemple, rendre public le code de calcul informatique, pour que chaque requérant puisse vérifier si la transcription logicielle du fonctionnement de son équipement est correct. Dans tous les domaines industriels, le retour d’expérience est primordial. Le secteur du bâtiment ne devrait pas faire exception.

Cette enquête dans le monde du contrôle et de la réglementation énergétique du bâtiment a fait découvrir un système similaire à celui qui régissait le domaine nucléaire il y a une vingtaine d’années : mélange des genres entre recherche, évaluation, conseil, expertise et contrôle; combinaison désordonnée entre une centralisation à outrance des instances décisionnaires et une multiplicité d’opérateurs institutionnels travaillant plus en concurrence qu’en coopération; endogamie des acteurs décisionnels avec les responsables industriels ; distance marquée entre les universités, les écoles d’architecture et les centres techniques en charge des technologies du bâtiment ; aucune place dans le monde de la recherche pour la physique des bâtiments en tant que telle ; pas de réelle stratégie pour traiter la priorité absolue de la rénovation. Le bâtiment est considéré comme une discipline subalterne.

Le tableau peut paraître sévère, mais une thérapie de choc s’impose, car nous ne deviendrons pas les champions de demain si nous continuons à gérer l’innovation de manière technocratique. L’affaire de la liquidation judiciaire de l’entreprise NrGaïa, qui développait des technologies à base de ouate de cellulose, illustre les effets destructeurs des à-coups réglementaires.

Or il faut se mettre en position d’anticiper les marchés futurs. Les Allemands et les Autrichiens l’ont bien compris. Ils donnent une réelle priorité à la recherche dans la physique des bâtiments, la gestion active de l’énergie, la récupération de calories dans la masse du bâti. Le principe est simple : « récupérer toutes les formes de chaleur quand elle est gratuite, la restituer quand on en a besoin ».

La maison passive sera la maison de demain.

Trois types de freins identifiés, la France a tous les atouts pour relever le défi de la transition énergétique. Il faut pour cela simplifier, débureaucratiser, rendre le système plus transparent, soutenir la formation de tous les acteurs, du maître d’œuvre à l’artisan en passant par l’architecte et l’ingénieur de bureau d’études, ouvrir le système vers les universités, organiser l’audit et l’expertise et évaluer a posteriori les techniques mises en œuvre.

Les recommandations de ce rapport doivent être prises en compte dans la future loi sur la transition énergétique, car le secteur du bâtiment constitue l’un des principaux gisements pour permettre à la France de respecter ses engagements pour relancer l’économie après la crise, pour créer 300 000 emplois, pour nous donner des avantages compétitifs en développant la recherche, l’innovation.

Plus d’un million cent mille personnes, auxquelles il faut ajouter 385000artisans, sont salariées dans le secteur du bâtiment. Les travaux du bâtiment représentent un chiffre d’affaires de 126 milliards par an, dont 42milliards sont affectés aux travaux d’entretien et d’amélioration dans le logement. Cette valeur doit être doublée si on veut tenir nos engagements. Si on considère que les logements recouvrent 3 milliards de mètres carrés, leur rénovation, au coût couramment admis de 300 euros le mètre carré, correspond à une dépense totale de 900 milliards d’euros. D’ici 2030, donc sur 15 ans, cela représente un effort de 60 milliards par an. Même si nous n’atteignons que la moitié de cet objectif, soit 30 milliards, cela représente 300000 emplois supplémentaires par an.— 84 —

Ainsi pour l’étude, la transition énergétique doit être vue comme un formidable défi scientifique, technologique et social puisqu’il va profondément transformer notre quotidien.

RECOMMANDATIONS

I. METTRE FIN À LA SITUATION DE « PRESCRIPTEUR PRESTATAIRE » DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT (CSTB)

1. Transférer la gestion des laboratoires du CSTB à une entité nouvelle, juridiquement distincte : «Les laboratoires de la physique du bâtiment», reprenant toutes les activités de recherche et de prestations techniques associées à l’utilisation des équipements des laboratoires.

2. Intégrer « Les laboratoires de la physique du bâtiment » au sein d’un réseau regroupant tous les centres français de recherche sur les matériaux, les techniques et les systèmes du bâtiment, y compris les huit plateformes technologiques du plan « Bâtiment durable ».

3. Recentrer le CSTB sur ses missions d’évaluation technique, d’expertise, et d’information et lui assurer, sous le contrôle du Parlement, un financement autonome à partir d’une contribution prélevée sur les primes d’assurance versées dans le cadre de la couverture obligatoire prévue par la responsabilité décennale. Élargir son conseil d’administration à deux personnalités qualifiées désignées par l’OPECST.

II.REFONDER LA GESTION DU MOTEUR DE CALCUL DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE

4. Confier les décisions relatives à l’évolution du moteur de calcul à un «Haut conseil de l’efficacité énergétique» représentant les universités, les organismes de recherche et toutes les parties prenantes du bâtiment à travers des collèges nommés par décret sur proposition des instances représentatives pertinentes. La DHUP en assurerait le secrétariat. Le Gouvernement et l’OPECST y désigneraient des personnalités qualifiées. Le président du « Haut conseil » serait nommé en conseil des ministres après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée, dans le cadre de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution. Il faudra permettre systématiquement aux demandeurs de l’ajout d’un système innovant au moteur de calcul de la réglementation thermique (par la procédure dite du « Titre V ») de présenter leur dossier devant le « Haut conseil ».

5. Corriger régulièrement le critère de performance énergétique d’un bâtiment, sur la base de l’énergie réelle consommée annuellement dans le cadre d’une utilisation normale. Établir un critère de performance énergétique indiquant, en plus de la consommation en énergie primaire, un plafond numérique d’émission de CO2 et une part minimale d’énergie renouvelable utilisée localement.

6. Introduire l’obligation de gérer les intermittences d’occupation, la variabilité des usages de certains bâtiments et d’installer les instruments de mesure correspondants.

7. Gérer la transcription informatique du moteur de calcul en mode d’accès ouvert et gratuit aux sources, de manière à permettre d’en modifier les hypothèses et les paramètres, le CSTB prenant en charge l’animation du réseau des contributeurs et l’édition des versions nouvelles.

III. ARTICULER LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE AVEC LES LABELS EUROPÉENS EXIGEANTS

8. Promouvoir un label visant une consommation d’énergie primaire faible ou nulle et respectant un plafond d’émission de CO2 grâce à une optimisation de l’utilisation locale des apports d’énergie renouvelable selon le principe de la maison passive. Fixer un nombre minimal de bâtiments devant respecter ce label par rapport au nombre annuel de bâtiments construits.

9. Étudier dans quelles conditions les labels « Passivhaus » et « Minergie Plus », et éventuellement d’autres labels conçus pour certifier, en construction ou en rénovation, des bâtiments dont la consommation d’énergie est faible ou nulle, pourraient être intégrés à la règlementation française.

IV. SIMPLIFIER LA JUNGLE DÉSORDONNÉE DES AIDES, EN LES GLOBALISANT ET EN LES ORIENTANT PAR PRIORITÉ VERS LES PROJETS DE RÉNOVATION LES PLUS STRUCTURÉS

10. Inscrire les aides fiscales dans la durée. Mettre en extinction progressive, selon un échéancier annoncé, les aides accordées pour l’installation au coup par coup de nouveaux équipements, hors de tout audit d’ensemble des besoins de rénovation.

11. Conditionner l’accès aux aides à l’établissement préalable d’un plan global de rénovation, un « passeport rénovation », validé par un « conseiller à la rénovation » certifié. Allouer les aides par étape, selon l’échéancier des opérations prévues par le « passeport rénovation », afin d’inciter à la réalisation complète du plan.

12. Organiser un financement public de la rénovation, via la Caisse des dépôts et consignations, sur la base d’un viager partiel permettant un remboursement du principal lors de toute mutation juridique du bien rénové (vente, donation, héritage).

13. Supprimer la possibilité d’obtenir des certificats d’économie d’énergie en lien avec l’installation d’équipements sans projet de rénovation d’ensemble, et orienter une part des certificats d’économie d’énergie vers le financement des programmes de recherche et d’expérimentation en matière de performance énergétique.

V. RENFORCER LA FORMATION À LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET Y ASSOCIER L’UNIVERSITÉ

14. Créer un réseau de « conseillers à la rénovation » certifiés, contrôlés par l’ADEME, compétents pour définir un projet global de rénovation, astreints à des mises à niveau périodiques de formation, et dont l’intervention conditionne l’obtention des aides.

15. Développer les formations initiales et continues aux technologies du bâtiment dans les lycées professionnels, accroître les moyens et le nombre des centres de formation des apprentis aux métiers du bâtiment, encourager l’installation de plateformes expérimentales permettant de certifier les performances, et de progresser dans la mesure in situ.

16. Instituer une nouvelle filière universitaire de formation initiale, continue et professionnelle centrée sur la performance énergétique pour diplômer, puis maintenir à niveau par des stages sanctionnés par un examen, les « conseillers à la rénovation ».

VI. SOUTENIR LA QUALITÉ AU SEIN DES FILIÈRES INDUSTRIELLES DU BÂTIMENT PAR UNE COMMANDE PUBLIQUE EXEMPLAIRE ET UN RENFORCEMENT DE L’EFFORT DE RECHERCHE

17. Imposer, sous peine de nullité, que tout contrat conclu pour assurer une prestation d’efficacité énergétique, qu’il s’agisse de l’installation d’un équipement, d’une construction ou d’une rénovation globale, précise si le prestataire fait, ou non, une allégation de performance.

18. Introduire dans les appels d’offre publics d’équipements énergétiques, pour l’État comme pour les collectivités locales, l’obligation de considérer non le prix d’achat, mais le coût cumulé des produits sur la totalité du cycle de vie (y compris la maintenance).

19. Faire de l’efficacité énergétique et du secteur de la « physique des bâtiments » un axe majeur de la stratégie nationale de la recherche. Accompagner la mise en place des plateformes technologiques du plan « Bâtiment durable » via un rapprochement des pôles régionaux de compétitivité sur des thèmes voisins pour créer des pôles nationaux à vocation internationale (par exemple, rapprocher Énergivie d’Alsace, le Pôle fibre de Lorraine, et Xylofutur d’Aquitaine pour la filière bois et l’efficacité énergétique).

20. Donner un droit d’expérimentation aux régions, en lien avec le Haut Conseil de l’efficacité énergétique et les assureurs, pour tester des solutions innovantes améliorant l’efficacité énergétique.

« COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT ! », un audit architectural et technique pour un programme de travaux d’économie d’énergie

Pour « embarquer » tous les acteurs copropriétaires, et professionnels, sur le chantier de la rénovation énergétique résidentielle, il y a nécessité de décloisonner et croiser les regards : l’exemple de l’audit qui d’énergétique prend désormais notamment en compte la dimension architecturale.

Fruit d’un travail en partenariat rapproché avec les financeurs du dispositif « Copropriétés : objectifs Climat », un dispositif qui accompagne les copropriétés parisiennes dans leur projet de rénovation énergétique depuis 2008 et subventionne des études de maitrise d'œuvre dont la réalisation d'un audit (Direction du logement de la ville de Paris, ADEME Ile-de-France, Région Ile-de-France), le nouveau cahier des charges pour un audit architectural et énergétique de qualité a également été débattu lors d’un atelier avec les adhérents de l’APC rassemblant des bureaux d’études et des architectes.

L'Agence Parisienne du Climat est une association Loi 1901 créée à l’initiative de la ville de Paris pour contribuer à la réalisation des objectifs du Plan Climat. Elle fédère aujourd’hui plus de 85 professionnels, entreprises ou associations locales, acteurs pour la transition énergétique métropolitaine et la lutte contre le changement climatique. Travaillant à la mobilisation du territoire et sur des projets opérationnels, l’APC accompagne le changement et met notamment le grand chantier de la rénovation énergétique du bâtiment au cœur de ses priorités. L’APC contribue à la création d’un socle commun de connaissances pour accompagner les transformations urbaines.

Le contenu du cahier des charges audit énergétique du dispositif « Copropriétés : Objectif Climat ! » évolue donc afin de s’adapter aux contraintes des copropriétés et guider le projet de rénovation vers des travaux plus performants. Un cahier des charges à respecter impérativement pour obtenir la subvention de 70% du montant HT.

Ce nouveau cahier des charges reflète l’évolution de l’approche concernant la rénovation. Il implique de nouvelles compétences de la part du prestataire afin de faciliter le passage à la phase travaux des copropriétés parisiennes.

Il porte 3 évolutions majeures :

· Intégration d’une compétence architecturale et patrimoniale

Première nouveauté dans le cahier des charges, c’est la prise en compte de la dimension patrimoniale générale et de la qualité architecturale globale du bâti. L’audit devra tenir compte du potentiel technique de rénovation énergétique ainsi que des contraintes de mise en œuvre.

Par exemple, pour l’isolation thermique par l’extérieur des façades, l’audit étudiera la possibilité architecturale et réglementaire d’intervention :

- Nombre d’accord(s) d’empiétement à trouver avec les voisins, localisation des empiètements qui pourrait créer des difficultés technique ou d’usage chez le voisin ;

- Qualité architecturale appelant à une préservation/mise en valeur ;

- Contraintes techniques et architecturales (dimensions précises des façades, sécurité incendie, composition de la paroi, résistance à l’arrachement, points singuliers, traitement des gardes corps, traitement des liaisons entre les différentes parois opaques et vitrées, balcons, loggias...)

- Potentiel règlementaire de surélévation.

· Intégration de 4 scénarios de travaux

Le rapport d’audit devra intégrer 4 programmes de travaux :

- scénario 0 : correspond à la planification des travaux à réaliser dans le cadre d’une bonne gestion patrimoniale, hors rénovation énergétique. Ce scénario détermine le besoin de travaux incompressibles, c’est un outil pédagogique pour déterminer le coût du volet énergétique.

- scénario « BBC Rénovation » à 104 kWhep / m2 SHON RT.an + (ou facteur 4 sur les émissions GES),

- scénario « Plan Climat de Paris » ayant pour objectif 80 kWhep/m2 SHON RT.an Étiquette Climat C (ou facteur 4 sur les émissions GES),

- scénario performant de la copropriété : les préconisations de l’audit doivent être le point de départ d’une mission de Maitre d’œuvre. Dans le cadre de l’audit énergétique, à l’issue de la réunion intermédiaire, le maitre d’ouvrage arrête le programme de travaux adapté à la copropriété, sur lequel le prestataire travaille à la préfiguration d’une étude de maîtrise d’œuvre. Le maitre d’ouvrage choisit l’ensemble des travaux à mettre en œuvre ainsi que le phasage de ceux-ci.

· Intégration des compétences d’ingénierie financière

Autre nouveauté, le prestataire devra proposer une compétence d’accompagnement à l’ingénierie financière.

Suite à la réunion intermédiaire, le programme de travaux retenu fait l’objet de simulations financières. Le prestataire envisage à minima les outils financiers suivants : certificat d’économie d’énergie, les crédits d'impôt, les aides de l'Anah et aides locales, les différents prêts (prêt classique, prêt via caisse de retraite, éco-prêt, prêt pour le préfinancement des aides,...), la mise en œuvre d’un fond de travaux et la mise en place d’une troisième ligne de quittance.

Le prestataire élabore le projet de plan de financement tenant compte des différentes phases de travaux retenues. Il effectue des simulations précises pour au moins quatre types de copropriétaires représentatifs de la copropriété sélectionné par le maitre d’ouvrage (propriétaire occupant ou bailleur, niveau de revenu, quantité de tantième détenu, etc.)

L’accompagnement des copropriétés à l’Agence Parisienne du Climat

Pour aller plus loin dans son projet de rénovation énergétique ou pour échanger sur le contenu du cahier des charges de l’audit architectural et énergétique, contacter les conseillers du Point Rénovation Info Services de l’Agence Parisienne du Climat au 01 58 51 90 20 ou info-conseil@apc-paris.com

Photo : Luc-Boegly-Baudouin-Bergeron-Architcetes_1

Qivivo, un big Data au secours de la transition énergétique

L’UFC Que Choisir a frappé fort dans son dernier numéro en relevant que les diagnostics énergétiques étaient globalement mal réalisés et entraînaient parfois des travaux inadaptés pour l’utilisateur final. Si l’analyse est peut-être sévère, il reflète un mal être constaté année après année : la rénovation énergétique est loin d’atteindre les objectifs annoncés, handicapée par une complexité croissante source d’incompréhension entre les artisans et les clients finaux

Alors que Ségolène Royal s’apprête à présenter le nouveau plan de transition énergétique qui fait la part belle à la rénovation, il est temps de s’interroger sur les moyens qui pourraient débloquer la situation.

Facilitateur entre l’utilisateur final et l’artisan, le fabricant français Qivivo apporte la solution la plus fiable et la plus économique du marché avec Qibox.

En plus d’être un thermostat intelligent qui permet d’effectuer des économies rapides sur ses consommations de chauffage, Qibox est un outil puissant de diagnostic et de préconisation de travaux de rénovation énergétique.

En alliant modèle thermique et Big data, Qibox permet d’identifier les caractéristiques du système de chauffage et du logement ainsi que l’influence de la météo sur celui-ci. Ce grâce à une mesure de la température intérieure et de son évolution en fonction des conditions météorologiques.

A partir de l’analyse détaillée de ces données, Qibox offre aux particuliers un outil d’éducation personnalisé sur la rénovation énergétique, un « diagnostic de la maison » facile à comprendre, concret dans sa restitution d’information et objectif dans son analyse. Il établit des préconisations de travaux, donne des conseils et des priorités. Cela lui permet d’échanger sur une base objective avec les artisans, afin de réaliser les bons travaux.

Pour l’artisan, c’est l’assurance de s’appuyer sur un diagnostic fiable prenant en compte les usages. Il peut dès lors proposer plus rapidement un programme d’intervention et d’investissement fiable et chiffré pour réaliser des économies d’énergie rapidement.

Véritable valeur ajoutée aussi bien pour les professionnels du bâtiment que pour les particuliers, Qibox revendique son rôle exclusif de « tiers de confiance » permettant de fluidifier les relations entre artisans et particuliers, d’établir une relation de confiance bipartite et apporter une réelle solution pour accélérer la rénovation énergétique et contribuer ainsi au plan de transition énergétique.

Le concept unique Qibox démocratise la prise de contrôle de la consommation énergétique. Ce nouveau boitier connecté intelligent réduit les factures de chauffage de 15 % par rapport à un thermostat classique. Il accroît le confort dans la maison grâce à une technologie accessible, évolutive et peu coûteuse.

Dans un contexte favorable au pilotage indispensable des dépenses dans l’habitat, les services de Qivivo s’inscrivent pleinement dans une logique d’économies d’énergie :

Qibox Diagnostic mesure et analyse l’influence de la météo, de l’isolation et du comportement de ses occupants sur la température du logement.

Qibox Thermostat apprend les habitudes de vie des habitants et agit sur la température de la maison. Il pilote à distance, de manière totalement automatisée et par anticipation le chauffage de la maison.

Les solutions Qibox Diagnostic et Qibox Thermostat vont bien plus loin qu’une simple régulation de la température par thermostat. Elles permettent de réduire la consommation énergétique en temps réel (le chauffage représente 65% des factures d’énergie), de manière adaptative et automatisée. Qivivo est la première entreprise française à proposer un thermostat intelligent capable de régler le chauffage en anticipant les variations de température grâce aux multiples paramètres collectés et assimilés (les apports de chaleur extérieure, les prévisions météo, le rythme et les habitudes de vie des occupants).

Économique, il permet de réduire la température de votre logement la nuit ou lorsque vous êtes absent (1° en moins = 7% d’économie). Ecologique, Qibox thermostat anticipe les apports solaires gratuits pour éviter des consommations de chauffage inutile.

Confortable, Qibox thermostat met en route votre chauffage en prenant en compte son inertie, afin d’avoir la température demandée au moment souhaitée.

- Compatible avec les chaudières au gaz, fuel ou bois munies d’un thermostat filaire

- Contrôlable à distance en temps réel depuis une application mobile, tablette, pc, mac

- Une économie moyenne de 200 €/an

- Un retour sur investissement en moins d’un an

- Installation à faire soi-même en 5 minutes ou par un professionnel

1- Il étudie les habitudes et modes de consommation Une sonde de température intérieure et un capteur de présence recueillent des données sur le logement et les habitudes de présence.

2- Il évalue la qualité de l’isolation. À partir des informations collectées, Qibox donne des astuces pour bien chauffer la maison et pour prioriser les travaux de rénovation.

3- Il prend en compte les paramètres météorologiques Il observe l’orientation du vent, la température intérieure et extérieure, et l’influence des apports gratuits de chaleur sur le tableau de bord des consommations.

Qibox est compatible avec les chaudières fonctionnant au gaz, au fuel, au bois et électrique.

Il remplace les thermostats filaires et se connecte à une box internet. Une interface accessible via smartphone, tablettes ou ordinateurs donne accès aux suivis des activités.

Qibox Thermostat, un pilotage personnalisé et quotidien

Qibox Thermostat affranchit les habitants de programmer le chauffage, le service paramètre en toute autonomie et intelligemment la température grâce aux informations qu’il récupère. En cas d’imprévu, le chauffage peut être contrôlé directement depuis le thermostat ou à distance, avec l’application mobile ou par ordinateur.

1- Il étudie les habitudes et modes de consommation En présence des occupants, Qibox Thermostat apprend sur la température de confort idéal de la maison.

2- Adapter le chauffage en fonction de l’occupation de l’habitation En l’absence des occupants, il baisse la température pour faire économiser d’avantage l’énergie.

3- Tenir compte des paramètres météorologiques Qibox Thermostat est connecté aux stations météo de la ville pour adapter le chauffage et anticiper les variations de température.

4- Anticiper pour mieux consommer l’énergie Quand il fait froid dehors, Qibox le sait déjà et anticipe les variations climatiques pour chauffer en conséquence. Lorsque la météo prévoit du soleil, Qibox l’intègre pour éviter de chauffer inutilement.

Qivivo a mis en place un système d’abonnement à 4€/mois (sans engagement), ajoutant des fonctions d’apprentissage automatique de l’emploi du temps et des caractéristiques thermiques de l’habitat qui permet à Qibox Thermostat de s’ajuster automatiquement.

Qibox Une installation à faire soi-même en 5 minutes

Composition de la solution Qivivo

Qibox Thermostat (avec 5 leds et 2 boutons) 4 piles 1.5V LR6 / AAA passerelle Chargeur UsB

Cable RJ45

Qibox

Alimentation par 4 piles alcalines 1,5V de type LR03 AAA

Capteur de présence

Capteur de température

Régulation de Température

Plage de mesure 0-50°C

Précision +/- 0,5 degrés

Sensibilité +/- 0,05 °C

Fréquence radio 2,4 GHz, Protocole 6lowpan, Portée en champs libre 100 m

Garantie 1 an

Passerelle

Fréquence radio 2,4 GHz, Protocole 6lowpan, Portée en champs libre 100 m

Alimentation USB 5V DC 100mA (A brancher sur la box ADSL)

Connexion Ethernet RJ45 (A brancher sur la box ADSL)