Familles à Energie Positive : c’est reparti pour cet hiver !

Hausse des prix de l’énergie, forte préoccupation des ménages pour le confort de leur logement et notamment le confort thermique, mobilisation citoyenne sur les questions énergétiques et climatiques, l’énergie est au cœur des préoccupations des familles ! Des familles prêtes et désireuses d’agir ! Comment ? En participant à la nouvelle édition du Défi Famille à Energie positive.

Familles à énergie positive est un défi d’économies d’énergie pour tous les particuliers qui souhaitent agir à leur échelle pour réduire leurs dépenses énergétiques en apprenant dans la convivialité.

Pour répondre au défi, les familles, regroupées par équipes, auront 6 mois pour réduire de 8% leur consommation d’énergie par rapport à l’hiver dernier, uniquement par des gestes du quotidien. Le défi se base sur le progrès global des participants : peu importe d’où l’on part, l’essentiel est de progresser ensemble. C’est la somme de toutes les astuces choisies dans le guide des 100 éco‐gestes fourni qui fera la différence.

Le Concours « Familles à Energie Positive » existe depuis 7 ans à l’échelle nationale. Pour la troisième année consécutive, l’Aquitaine a choisi de participer à ce défi, porté par la direction régionale de l’ADEME. La Ville de Bordeaux et l’Agglomération du Grand Périgueux sont déjà dans la course !

Famille à Energie Positive : Qu’est-ce que c’est ?

Le principe est simple : mobiliser toute une famille sur les économies d’énergies de tous les jours sans affecter son confort. En bref, démontrer qu’il est facile d’agir de façon concrète, mesurable et conviviale. Pour le foyer, l’objectif est de réduire sa consommation d’énergie de 8% au minimum. Et pour que le challenge soit une vraie prise de conscience, l’opération se déroule en hiver, pendant la période de chauffage, soit du 1er décembre 2014 au 30 avril 2015.

Des résultats nationaux impressionnants

Depuis la première édition lancée en 2008 par l’ONG Prioriterre, plus de 15 000 foyers ont rejoint les Familles à Energies Positives soit plus de 40 000 personnes ! L’an dernier, les 7500 foyers participants ont réalisé une économie d’énergie de 13 000 000 Kwh, soit la consommation complète de 750 logements. A l’échelle d’un foyer, cela représente une économie moyenne de 200€ par an. Des chiffres qui forcent à réfléchir ...

L’Aquitaine suit la tendance

Pour sa seconde participation, l’Aquitaine a réalisé 18% d’économie (+4 points par rapport à 2013) tout comme la moyenne nationale soit environ 3 300 kWh/an économisés par foyer. Les 218 familles participantes ont réussi à réduire leur consommation énergétique de 400 000kWh (contre 280 000 l’année précédente) et par conséquent les émissions des gaz à effet de serre de 19% (soit 2 300 tonnes de CO2 évitées) soit les émissions annuelles de 300 habitants.

A Paris, le défi a réuni pour l’édition 2013-2014, 80 familles qui démontrent que les solutions sont à portée de main pour réduire sa facture d’énergie. 82% des familles ont dépassé l’objectif des 8% d’économies par rapport à l’hiver dernier. Ainsi, en moyenne, elles ont réalisé 22% d’économie sur les consommations d’énergie et réduit de 21% les émissions de CO2.

C’est 78 115 kWh économisés, et près de 16,6 Tonnes de CO2 évitées soit l’équivalent de 1 762 tours de périphérique !

Cette année, de nouveaux partenaires sont mobilisés avec déjà la participation et le soutien de 7 nouvelles Mairies d’arrondissement.

Comment participer ?

Le concours « Famille à Energie Positive », c’est avant tout un moment de convivialité et de partage. Entre collègues, voisins, amis... formez votre équipe. Cela est bien connu, à plusieurs on se motive ! Une fois votre équipe constituée, il ne vous reste plus qu’à vous inscrire jusqu’au 15 novembre sur http://aquitaine.familles-a-energie-positive.fr/ . Un animateur local reviendra vers vous pour un premier contact et vous accompagner tout au long de l’aventure.

Les familles qui souhaitent participer à la troisième édition du concours sur l’hiver 2014-2015 peuvent se rendre sur le site : www.aquitaine.familles-a-energie-positive.fr

Plus de 20% d’économies annuelles pour les 5 premiers bâtiments du concours CUBE

Le concours CUBE, qui se déroule du 1ier janvier 2014 au 31 décembre 2014, livre ses premiers résultats pour le premier trimestre. Le Concours Usages Bâtiment Efficace 2020 ou CUBE2020 a permis à 71 bâtiments tertiaires occupés par diverses entreprises et organisations d’entrer en lice sur un principe simple : les bâtiments qui feront les plus grandes économies d’énergie sur une année grâce à la mobilisation de leurs occupants et à un bon pilotage technique auront gagné !

Les cinq premiers bâtiments sont sur une trajectoire de plus de 20% d’économies annuelles, les suivants les talonnent sur des économies entre 10 et 20%. Bien sûr, ces résultats ne sont que provisoires. Ils sont issus du premier classement complet à fin mars que vous trouverez à suivre : ils sont vraiment prometteurs et riches d’enseignements !

L’édition 2014 de CUBE révèle donc ce que des éditions similaires américaines ou en Européennes, ont révélé avant lui : la possibilité de conquérir les premiers pourcents d’économies par l’usage et le pilotage, sans recourir à des travaux.

Cette première édition nationale est portée par l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB) et les partenaires BUREAU VERITAS, EDF et SCHNEIDER Electric.

Réduction de 69% des consommations énergétiques pour un centre socio-culturel à Rueil-Malmaison (92)

La ville de Rueil-Malmaison est engagée depuis les années 2000 dans une démarche d’agenda 21. Ceci s’est notamment traduit par la réalisation d’un Bilan Carbone® sur le patrimoine communal suite auquel la ville a pris l’engagement de réduire ses consommations énergétiques.

Quand en 2005 l'usine de l’Institut Français du Pétrole cesse son activité, le terrain est scindé en trois lots : deux sont revendus à des promoteurs ; le troisième est donné pour un euro symbolique à la ville de Rueil-Malmaison. La ville fait le choix de conserver les bâtiments administratifs présents sur cette parcelle dans une volonté de valorisation patrimoniale et de regrouper les activités socio-culturelles du quartier en ouvrant cet équipement sur un square public. L'objectif environnemental souhaité et affiché par la municipalité est de réaliser une réhabilitation exemplaire en matière d’énergie et d’environnement.

Les services techniques de la ville sont chargés de la maîtrise d'œuvre du projet et, plus particulièrement, le service architecture et bâtiment qui s'associe avec des bureaux d'études spécialisés pour développer cinq cibles principales : la réduction de la consommation d'énergie, l'utilisation de l'énergie renouvelable, la récupération de l'eau de pluie, la qualité de l'air intérieur et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Ce projet s’inscrit dans les objectifs du label BBC réhabilitation 2005 avec la mise en place d'une isolation renforcée, l'utilisation de pompes à chaleur (PAC) sur nappe phréatique pour le chauffage et le rafraîchissement et la mise en œuvre d'une ventilation double-flux avec récupération de chaleur. D'autre part, un système de récupération d'eau de pluie est mis en place pour limiter les consommations d'eau potable. Ces dispositifs répondent aux préoccupations environnementales de la ville de Rueil-Malmaison, en cohérence avec une volonté de réduction des consommations et donc des coûts d'exploitation des bâtiments publics.

Les bâtiments représentent 75% de la facture énergétique d’une commune. Réduire leur consommation est donc un enjeu important celle-ci. Cette opération a été lauréate d'un appel à projets lancé par la Direction Régionale de l’ADEME et la région Ile-de-France, conduisant à un suivi des performances énergétiques sur une durée de trois ans.

Photo : Eclairage de nuit - © DST Rueil-Malmaison

Le chantier du projet débute en juin 2010 par le désamiantage des deux bâtiments existants. En novembre, l'opération proprement dite commence par la démolition-reconstruction des structures porteuses, trop faibles pour supporter la charge demandée, tout en conservant les façades existantes. La réception a lieu en décembre 2011. Pour atteindre l'objectif de consommation fixé durant les études, les travaux se sont portés principalement sur :

- Une isolation renforcée, par la pose de 10 à 20 cm de PSE (polystyrène expansé) à l’intérieur du bâtiment afin de conserver les façades existantes ;

- Un chauffage-rafraîchissement, par des forages géothermiques (35 m de profondeur) sur nappe phréatique alimentant des PAC reliées à une ventilation double-flux avec récupération de chaleur et à des planchers chauffants ;

- Un pilotage par GTB (Gestion Technique du Bâtiment, système électronique pour contrôler les équipements techniques d'un bâtiment) permettant de gérer le suivi des consommations, l'état et les horaires de fonctionnement des équipements.

D'autre part, un système de récupération d'eau de pluie est mis en place pour l'alimentation des chasses d'eau des sanitaires et l'arrosage. Le trop-plein résultant d'une forte pluie est infiltré gravitairement dans des casiers de récupération enterrés sous le jardin public.

Les travaux permettent de réduire les consommations énergétiques de 69% par rapport aux consommations initiales et de 42% par rapport au projet de référence. Une économie de 147 tonnes de CO2 est ainsi faite chaque année.

Focus

La qualité finale du projet provient d’un plan qualité mis en place par la mairie consistant à contrôler systématiquement chaque phase de la construction. Ces contrôles sont basés sur le respect des prescriptions du cahier des charges. Ce plan qualité a été sanctionné et vérifié en fin de chantier par une batterie de tests :

- test de perméabilité à l'air pour contrôler que le débit de fuite était inférieur à 3 m3/h/m2, (moyenne de 2,7 m3/h/m2 sur les deux bâtiments) ;

- test acoustique permettant, grâce à la pose de joints sur les huisseries, de compenser certains ponts phoniques entre pièce ;

- étude d'éclairement pour vérifier le respect des niveaux de luminosité.

Facteurs de reproductivité

Ce type d'opération permet :

- de familiariser l'ensemble de la chaîne décisionnelle (élus, directeurs généraux, services techniques, utilisateurs) à la performance énergétique.

- d'envoyer une image forte sur la manière de construire la ville et sur les intentions de la municipalité en matière de construction durable.

Les aides apportées par l'ADEME, la Région Île-de-France et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour ce projet, permettent le portage financier des surcoûts engendrés lors de la mise en œuvre de technologies nouvelles.

Organisme

Ville de Rueil-Malmaison

Partenaires

- ADEME Direction régionale Ile-de- France

- Conseil régional Ile-de-France

- Conseil général des Hauts-de-Seine

Coût

- Total des investissements : 6 500 k€ TTC

- Financements ADEME : 57,45 k€ HT

- Conseil Régional Ile-de-France : 57,45 k€ HT

- Conseil Général des Hauts-de-Seine: 200 k€ HT

Surface

- SHON : 876 m2 (Bâtiment B) + 273 m2 (Bâtiment C)

Bilan « Développement Durable » en chiffres

- Economie de 147,2 tonnes CO2/an par rapport à l'existant

- Diminution des consommations énergétiques de 69% par rapport aux consommations initiales

Dates clés

Décembre 2011

Un dispositif expérimental de stockage d'énergie de la taille d'un container maritime raccordé au Parc solaire Romande Energie – EPFL

Raccordé au Parc solaire Romande Energie - EPFL, un dispositif expérimental de stockage d'énergie de la taille d'un container maritime, développé par Leclanché, sera installée sur le campus de l'Ecole, grâce au soutien financier de l'Etat de Vaud. Un pas de plus dans la recherche de nouvelles solutions pour le stockage des énergies renouvelables.

Dans le cadre de son programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique », l’Etat de Vaud alloue quelque deux millions de francs au Laboratoire des systèmes électriques distribués du Professeur Mario Paolone de l’EPFL, afin de mettre en place un vaste système de stockage d’énergie.

Les scientifiques veulent étudier des solutions inédites de type industriel pour stocker l’énergie solaire et pouvoir ensuite la distribuer de façon optimale lors des pics de consommation pendant la journée. Le cœur du dispositif développé par Leclanché reposera sur une batterie Lithium-ion titanate novatrice, qui utilise du titanate au lieu du traditionnel graphite. Elle fonctionnera en lien avec le parc solaire de Romande Energie à l’EPFL, l’une des plus grandes installations solaires électriques de Suisse Romande. Ce projet pilote réunit l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), Leclanché S.A. (SIX Swiss Exchange: LECN), Romande Energie ainsi que l’Etat de Vaud.

« Le stockage de l’énergie électrique à travers l’utilisation de batteries de grande capacité et longue durée de vie est un véritable défi qui conditionne l’intégration massive des énergies renouvelables destinées à la production d’électricité. Ce partenariat va nous permettre de valider les technologies utilisées pour stocker l’énergie solaire à une échelle industrielle, explique le Professeur Paolone. L’enjeu est donc très important. »

Un laboratoire sur le campus

De la taille d’un container maritime, le dispositif de stockage de Leclanché sera connecté à l’installation photovoltaïque mise en place par l’EPFL et Romande Energie sur une surface de 15’000 m2. Le container sera équipé de cellules Lithium-ion titanate hautement performantes de Leclanché disposant d’une très longue durée de vie, avec environ 15’000 cycles de charge-décharge, contre 3’000 habituellement. Pour accroître la sécurité du dispositif, un séparateur en céramique breveté par Leclanché constituera un des éléments clé. Le tout sera complété par un système de gestion sophistiqué.

« Nous nous réjouissons de cette collaboration, ajoute Fabrizio Marzolini, Directeur du développement des systèmes de stockage d’énergie chez Leclanché SA. C’est la meilleure façon de mutualiser la haute technologie développée chez Leclanché et la recherche scientifique pour nous permettre de rester à la pointe des innovations qui serviront l’indispensable transition énergétique. » Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l’environnement du Canton de Vaud, se félicite pour sa part «que l’argent public soit judicieusement investi dans un projet novateur qui va dans le sens de notre stratégie de soutien aux énergies renouvelables».

Véritable banc d’essai, cette unité de stockage de taille industrielle, pourra stocker jusqu’à 500 kWh, soit l’équivalent de la production électrique de 2’500 mètres carrés de panneaux solaires en une heure ou la consommation d’une centaine de ménages durant sur une journée, tout en gérant les variations de puissance liées à l’ensoleillement.

« Cette recherche conjointe permettra de développer la contribution du photovoltaïque à l’approvisionnement énergétique suisse, conclut Christian Frère, Directeur Unité d’affaires Energie de Romande Energie. »

Les recherches liées au container dureront 23 mois et permettront d’optimiser le fonctionnement des différents composants.

Image: GÉRALD BOSSHARD - A

La transition énergétique, le CESE, une constante et un consensus…

Ayant été saisi par le Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental sur le « projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français » a rendu ses conclusions.

Estimant que ce projet met en avant les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables en proposant une impulsion pour une réelle transformation, le CESE le considère comme une première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie en France.

Si dans son contenu le projet fait consensus dans les conclusions du CESE, de nombreuses orientations restent à aborder.

Détails :

Le CESE, qui avait anticipé le traitement de ces questions relève avec intérêt la présence dans le projet de loi de plusieurs recommandations de ses avis antérieurs : programmation pluriannuelle de l’énergie, société bas carbone, rénovation énergétique, tiers financement, participation des citoyens aux projets locaux...

Cet avis, rapporté au nom des sections de l’environnement et des activités économiques par Mme Laurence Hézard et M. Jean Jouzel, a été soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE le 9 juillet. Il a été adopté avec 169 votes pour, 0 vote contre et 14 abstentions.

Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique

Dans la continuité de l’avis sur la Transition énergétique : 2020-2050, un avenir à bâtir, une voie à tracer, adopté en janvier 2013, le Conseil réaffirme avec force son adhésion à l’objectif - auquel a souscrit la France en 2003 - d’une division par quatre (« facteur 4 ») des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 par rapport à ce qu’elles étaient en 1990. Cet engagement exige un effort exceptionnel et continu de toutes les parties prenantes. Cet objectif devrait être explicité dans cette loi comme il l’a été dans les lois de programmation précédentes relatives à l’énergie.

Compte tenu des nouveaux objectifs de l’UE en matière d’environnement à l’horizon 2030, le projet de loi adresse un signal fort à l’ensemble des partenaires européens en appelant à nouveau de ses vœux une politique européenne de l’énergie cohérente avec la politique climatique. Ainsi, l’objectif de 20% d’économies d’énergie primaire d’ici à 2020 devra être contraignant. Il est important que le projet de loi intègre un objectif national d’efficacité énergétique à horizon 2030. « Cette politique de l’Union devrait permettre un développement harmonieux et complémentaire des productions, en particulier dans les régions déjà fortement interconnectées (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Italie...) en respectant les caractéristiques propres à chaque pays », précise l’avis. Le droit d’accès à l’énergie, bien de première nécessité, devra être réaffirmé comme un objectif à atteindre par la politique énergétique nationale. Le CESE recommande d’« assurer la transparence et l’information de tous, sur tous les coûts et les prix de toutes les énergies ainsi que leur contenu carbone ».

Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

Le CESE, dans l’avis Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire, rendu en janvier 2013, rappelait que l’efficacité énergétique est la première source potentielle d’énergie domestique à l’horizon de 2020. Compte tenu de la crise que traverse le secteur, il considère comme justifié que la rénovation des bâtiments soit une question centrale du projet de loi.

Le CESE avait porté dans cet avis une attention particulière aux situations de précarité énergétique qui ne permettent pas de « disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Le CESE regrette que le projet de loi n’aborde cette question qu’à travers le chèque énergie. Il recommande :

- d’amplifier le programme « Habiter Mieux » dans le cadre de la réforme des CEE, y compris pour les copropriétés ;

- de développer le repérage et l’accompagnement des populations en précarité énergétique, d’intégrer la performance énergétique dans les critères de décence pour la location des logements et d’engager une concertation immédiate entre tous les acteurs concernés ;

- d’élargir le nombre des bénéficiaires des tarifs;

Le CESE approuve l’encouragement au déploiement d’une véritable filière de l’efficacité énergétique et à un positionnement actif de notre pays au niveau européen en faveur de directives éco-conception ambitieuses.

Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé de tous

Le CESE apprécie l’intégration d’un titre consacré aux transports dans le projet de loi – ce dernier va d’ailleurs dans le même sens que l’avis sur la transition énergétique dans les transports, rendu en 2013, qui avait recommandé l’accélération de l’électrification du transport individuel (et collectif). Le CESE regrette que le projet de loi mette essentiellement l’accent sur le développement des flottes de véhicules considérés comme « propres », à savoir ceux disposant de motorisations électriques ou hybrides rechargeables.

La réduction de la consommation des énergies fossiles dans le secteur des transports ne saurait se limiter à promouvoir le tout-électrique. Pour le CESE, une loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique dans le domaine des transports devrait également aborder les aspects suivants :

- la consolidation de l’effort de recherche-développement et d’innovation pour les véhicules du futur, de la « voiture verte » jusqu’au « véhicule 2.0 », sans oublier les navires du futur maritimes et fluviaux.

- le développement des alternatives au transport routier et aérien et de l’inter-modalité pour organiser la complémentarité des transports.

- l’accompagnement des changements de comportement.

- le développement d’approches territoriales globales passant par des règles d’urbanisme renforçant l’action contre l’étalement urbain ou par le développement de transports en commun de proximité et de qualité.

- une cohérence des dispositifs règlementaires et fiscaux.

Sur ces différents aspects, le CESE souhaite que les évolutions soient engagées avec les industriels et tous les acteurs du secteur de façon à ce que cette transition soit mise en œuvre de façon pertinente, en termes notamment d’évolution de leurs stratégies compte tenu des objectifs fixés.

Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage

Dans l’avis Transitions vers une industrie économe en matières premières, adopté en janvier 2014, le Conseil rappelait que la démarche vers l’économie circulaire prend en considération l’ensemble du cycle de vie des produits et repose sur l’éco-conception. Le présent avis souligne quant à lui que l’économie circulaire s’étend bien au-delà de la gestion des déchets - élément essentiel des mesures inscrites dans le projet de loi. « L’objectif de la transition vers ce type d’économie doit s’inscrire dans une démarche globale, de long terme », précise le CESE, qui rappelle que le développement de l’économie circulaire nécessite une impulsion politique et un soutien des initiatives ponctuelles pour en tirer l’expérience permettant d’en faire des pistes durables.

Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires

Dans l’avis consacré à la Transition énergétique adopté en janvier 2013, le CESE rappelait que la CSPE, qui a pour objet de compenser les missions qui sont à la charge des opérateurs, est payée par l’ensemble des consommateurs d’électricité, et a demandé qu’à ce titre, la lisibilité et la transparence de son fonctionnement soient améliorées.

Dans l’avis, le CESE souhaite en améliorer les impacts et envisager des financements complémentaires pour les EnR, avec la volonté d’agir sur la précarité énergétique dans sa globalité et considère que la péréquation nationale des tarifs doit rester couverte par la CSPE. Le Conseil préconise une évolution des dispositifs de soutien et de régulation actuel des EnR qui favorise leur insertion dans une logique de marché, selon un phasage à établir et tenant compte des maturités technologiques. Les EnR doivent également induire la création d’emplois qualifiés non délocalisables et présenter un bilan satisfaisant en termes d’externalités.

Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens

À ce sujet, le CESE partage la volonté de la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, que ce sujet soit abordé sereinement, sans dogmatisme et dans toutes ses dimensions afin de bâtir la meilleure complémentarité entre les différentes énergies (coûts/bénéfices/risques/impact bas carbone), indispensable à un mix énergétique diversifié, décarboné, résilient et compétitif.

« L’objectif de transparence et d’exhaustivité doit être atteint pour tous ces éléments - coûts, bénéfices et risques - et pour toutes les formes de production d’énergie », précise l’avis.

Pour le CESE, l’objectif de sûreté pour les installations en fonctionnement est un objectif majeur. Il est de la responsabilité de l’exploitant sous contrôle de l’ASN et ne peut être délégué. L’avis précise que les exploitants et les entreprises sous-traitantes doivent être soumis aux mêmes exigences en matière de qualité d’intervention, de radioprotection et de sécurité des salariés.

Dans l’avis sur la Transition énergétique, le CESE considère que la poursuite de l’exploitation des réacteurs existants doit être subordonnée aux prescriptions de l’ASN, mais aussi aux choix d’orientation pris par l’autorité publique.

Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité

Le CESE partage l’objectif de gagner en simplification, en efficacité et en compétitivité dans le cadre des procédures pour les ouvrages EnR. Cette orientation doit également concerner les ouvrages permettant à l'électricité ainsi produite, d'être transportée jusqu'aux consommateurs en temps et heure.

Donner aux citoyens, aux territoires et à l’Etat le pouvoir d’agir ensemble

Pour cela, le Conseil soutient dans l’avis l’adoption d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, proposition formulée dans l’avis de 2013 sur la Transition énergétique. Il précise qu’un prix incitatif soit donné au carbone.

Le projet de loi prévoit de réduire la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030. Cet objectif sera décliné dans la future programmation pluriannuelle de l’énergie. Le CESE recommande que cette réduction se fasse en fonction du contenu spécifique en carbone de chaque énergie.

Par ailleurs, le CESE recommande que l’évolution de l’organisation territoriale s’accompagne d’une forte volonté de transversalité et de synergies entre les différents niveaux de façon à gagner en agilité et en coûts globaux dans un souci de cohérence nationale d’ensemble. La cohérence d’ensemble des actions conduites par les différents niveaux de collectivités, et les interactions entre les différents niveaux de la future réorganisation territoriale, est un élément de réussite important. L’État restant responsable de la cohérence nationale de la politique climat-énergie.

Concernant l’emploi, il s’agit pour le CESE de réunir les conditions pour que le nouveau modèle énergétique soit non seulement source d’emplois nouveaux, mais aussi accélérateur de l’évolution des métiers dans tous les secteurs, au-delà de celui de la production d’énergie. Pour réussir cette transition énergétique, le CESE recommande la mise en place d’un Plan de programmation de l’emploi et des compétences (PPEC), en parallèle du PPE, élaboré par les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les représentants des régions. Ce PPEC donnera une visibilité sur les besoins d’évolution en matière d’emploi et de compétences sur les territoires et dans les filières. Pour cela, le PPEC procédera à une veille sur l’évolution de l’emploi, des métiers et des compétences dans tous les secteurs professionnels impactés par la transition énergétique prenant en compte l’emploi direct comme indirect, et plus largement les évolutions de l’emploi et des qualifications.

Le CESE recommande que les consultations de suivi des outils du projet de loi soient effectuées par les mêmes instances que celles consultées pour le projet de loi. Elles pourront faire appel ponctuellement à une expertise plurielle, sans qu’il ne soit nécessaire de constituer une instance supplémentaire. Le CESE doute de l’utilité du comité d’experts tel qu’il apparaît dans le projet de loi.

Concernant la mobilisation citoyenne, le Conseil approuve la volonté du projet de loi de promouvoir une écologie, reposant sur la mise en mouvement de tous. Cet objectif nécessite des campagnes d’information grand public régulières. Il insiste notamment sur la démocratisation des enjeux énergétiques et formule le souhait de donner aux citoyens de nouvelles possibilités de s’impliquer, en particulier au niveau local. Le CESE souhaite que soit prévu un agenda avec des points d’étapes et d’information sur les grandes orientations du projet de loi et sur l’instruction des modalités de leur mise en œuvre.

Enfin, l’avis rappelle que la transition énergétique nécessite un effort accru de recherche et d’innovation, dont la dimension est déterminante. CESE réitère ainsi sa recommandation, formulée en 2013 dans l’avis sur la Transition énergétique, d’effectuer chaque année sur la vente aux enchères de quotas de CO2 un prélèvement destiné à favoriser la R&D et de privilégier au moins deux axes de recherche : le premier concerne l’ensemble des solutions de stockage de l’énergie, le second, les réseaux intelligents.

« Le nouveau modèle énergétique ouvre un nouveau mode de développement solidaire et de bien vivre ensemble qui doit concerner toutes les activités économiques du pays et s’inscrit dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Le moteur de la réussite de ce pari est lié à notre capacité à nous remettre en question pour emprunter les chemins du futur. La confiance est, là encore, la condition nécessaire pour le succès de cette transition », concluent Laurence Hézard et Jean Jouzel.

Qivivo, un big Data au secours de la transition énergétique

L’UFC Que Choisir a frappé fort dans son dernier numéro en relevant que les diagnostics énergétiques étaient globalement mal réalisés et entraînaient parfois des travaux inadaptés pour l’utilisateur final. Si l’analyse est peut-être sévère, il reflète un mal être constaté année après année : la rénovation énergétique est loin d’atteindre les objectifs annoncés, handicapée par une complexité croissante source d’incompréhension entre les artisans et les clients finaux

Alors que Ségolène Royal s’apprête à présenter le nouveau plan de transition énergétique qui fait la part belle à la rénovation, il est temps de s’interroger sur les moyens qui pourraient débloquer la situation.

Facilitateur entre l’utilisateur final et l’artisan, le fabricant français Qivivo apporte la solution la plus fiable et la plus économique du marché avec Qibox.

En plus d’être un thermostat intelligent qui permet d’effectuer des économies rapides sur ses consommations de chauffage, Qibox est un outil puissant de diagnostic et de préconisation de travaux de rénovation énergétique.

En alliant modèle thermique et Big data, Qibox permet d’identifier les caractéristiques du système de chauffage et du logement ainsi que l’influence de la météo sur celui-ci. Ce grâce à une mesure de la température intérieure et de son évolution en fonction des conditions météorologiques.

A partir de l’analyse détaillée de ces données, Qibox offre aux particuliers un outil d’éducation personnalisé sur la rénovation énergétique, un « diagnostic de la maison » facile à comprendre, concret dans sa restitution d’information et objectif dans son analyse. Il établit des préconisations de travaux, donne des conseils et des priorités. Cela lui permet d’échanger sur une base objective avec les artisans, afin de réaliser les bons travaux.

Pour l’artisan, c’est l’assurance de s’appuyer sur un diagnostic fiable prenant en compte les usages. Il peut dès lors proposer plus rapidement un programme d’intervention et d’investissement fiable et chiffré pour réaliser des économies d’énergie rapidement.

Véritable valeur ajoutée aussi bien pour les professionnels du bâtiment que pour les particuliers, Qibox revendique son rôle exclusif de « tiers de confiance » permettant de fluidifier les relations entre artisans et particuliers, d’établir une relation de confiance bipartite et apporter une réelle solution pour accélérer la rénovation énergétique et contribuer ainsi au plan de transition énergétique.

Le concept unique Qibox démocratise la prise de contrôle de la consommation énergétique. Ce nouveau boitier connecté intelligent réduit les factures de chauffage de 15 % par rapport à un thermostat classique. Il accroît le confort dans la maison grâce à une technologie accessible, évolutive et peu coûteuse.

Dans un contexte favorable au pilotage indispensable des dépenses dans l’habitat, les services de Qivivo s’inscrivent pleinement dans une logique d’économies d’énergie :

Qibox Diagnostic mesure et analyse l’influence de la météo, de l’isolation et du comportement de ses occupants sur la température du logement.

Qibox Thermostat apprend les habitudes de vie des habitants et agit sur la température de la maison. Il pilote à distance, de manière totalement automatisée et par anticipation le chauffage de la maison.

Les solutions Qibox Diagnostic et Qibox Thermostat vont bien plus loin qu’une simple régulation de la température par thermostat. Elles permettent de réduire la consommation énergétique en temps réel (le chauffage représente 65% des factures d’énergie), de manière adaptative et automatisée. Qivivo est la première entreprise française à proposer un thermostat intelligent capable de régler le chauffage en anticipant les variations de température grâce aux multiples paramètres collectés et assimilés (les apports de chaleur extérieure, les prévisions météo, le rythme et les habitudes de vie des occupants).

Économique, il permet de réduire la température de votre logement la nuit ou lorsque vous êtes absent (1° en moins = 7% d’économie). Ecologique, Qibox thermostat anticipe les apports solaires gratuits pour éviter des consommations de chauffage inutile.

Confortable, Qibox thermostat met en route votre chauffage en prenant en compte son inertie, afin d’avoir la température demandée au moment souhaitée.

- Compatible avec les chaudières au gaz, fuel ou bois munies d’un thermostat filaire

- Contrôlable à distance en temps réel depuis une application mobile, tablette, pc, mac

- Une économie moyenne de 200 €/an

- Un retour sur investissement en moins d’un an

- Installation à faire soi-même en 5 minutes ou par un professionnel

1- Il étudie les habitudes et modes de consommation Une sonde de température intérieure et un capteur de présence recueillent des données sur le logement et les habitudes de présence.

2- Il évalue la qualité de l’isolation. À partir des informations collectées, Qibox donne des astuces pour bien chauffer la maison et pour prioriser les travaux de rénovation.

3- Il prend en compte les paramètres météorologiques Il observe l’orientation du vent, la température intérieure et extérieure, et l’influence des apports gratuits de chaleur sur le tableau de bord des consommations.

Qibox est compatible avec les chaudières fonctionnant au gaz, au fuel, au bois et électrique.

Il remplace les thermostats filaires et se connecte à une box internet. Une interface accessible via smartphone, tablettes ou ordinateurs donne accès aux suivis des activités.

Qibox Thermostat, un pilotage personnalisé et quotidien

Qibox Thermostat affranchit les habitants de programmer le chauffage, le service paramètre en toute autonomie et intelligemment la température grâce aux informations qu’il récupère. En cas d’imprévu, le chauffage peut être contrôlé directement depuis le thermostat ou à distance, avec l’application mobile ou par ordinateur.

1- Il étudie les habitudes et modes de consommation En présence des occupants, Qibox Thermostat apprend sur la température de confort idéal de la maison.

2- Adapter le chauffage en fonction de l’occupation de l’habitation En l’absence des occupants, il baisse la température pour faire économiser d’avantage l’énergie.

3- Tenir compte des paramètres météorologiques Qibox Thermostat est connecté aux stations météo de la ville pour adapter le chauffage et anticiper les variations de température.

4- Anticiper pour mieux consommer l’énergie Quand il fait froid dehors, Qibox le sait déjà et anticipe les variations climatiques pour chauffer en conséquence. Lorsque la météo prévoit du soleil, Qibox l’intègre pour éviter de chauffer inutilement.

Qivivo a mis en place un système d’abonnement à 4€/mois (sans engagement), ajoutant des fonctions d’apprentissage automatique de l’emploi du temps et des caractéristiques thermiques de l’habitat qui permet à Qibox Thermostat de s’ajuster automatiquement.

Qibox Une installation à faire soi-même en 5 minutes

Composition de la solution Qivivo

Qibox Thermostat (avec 5 leds et 2 boutons) 4 piles 1.5V LR6 / AAA passerelle Chargeur UsB

Cable RJ45

Qibox

Alimentation par 4 piles alcalines 1,5V de type LR03 AAA

Capteur de présence

Capteur de température

Régulation de Température

Plage de mesure 0-50°C

Précision +/- 0,5 degrés

Sensibilité +/- 0,05 °C

Fréquence radio 2,4 GHz, Protocole 6lowpan, Portée en champs libre 100 m

Garantie 1 an

Passerelle

Fréquence radio 2,4 GHz, Protocole 6lowpan, Portée en champs libre 100 m

Alimentation USB 5V DC 100mA (A brancher sur la box ADSL)

Connexion Ethernet RJ45 (A brancher sur la box ADSL)

Innover, échanger, et se coordonner entre l’ADEME et la DEnA

UNE NOUVELLE ETAPE DANS LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Bruno Lechevin, Président de l’ADEME et Stephan Kohler, Président de l’Agence de l’énergie allemande (Deutsche Energie Agentur) signent ce jour un accord de coopération entre leurs deux structures.

En renforçant les échanges entre industriels et acteurs de l’énergie des deux pays, cet accord permettra l’émergence de stratégies et de projets, coordonnés et innovants, dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi que du stockage d’énergie et des réseaux intelligents.

« Avec cet accord, nous renforçons notre coopération avec la DEnA pour le plus grand bénéfice de la transition énergétique : smart grids, technologie de stockage ou encore efficacité énergétique dans les bâtiments... à nous de mobiliser le tissu des PME-PMI et d’œuvrer ensemble pour créer les champions internationaux de demain ! » se félicite Bruno Lechevin.

Si elles présentent des contextes énergétiques différents, la France et l’Allemagne se sont toutes deux engagées dans la transition de leurs modèles de production et de consommation d’énergie.

Souhaitant être moteurs en Europe sur ce sujet, les deux pays ont notamment décidé la mise en place d’une « plateforme » franco-allemande dont l’objectif est de renforcer les partenariats industriels et technologiques dans les secteurs de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Le mémorandum de coopération signé entre l’ADEME et son homologue la DENA le 17 juin 2014, est l’un des piliers de ce dispositif.

Echanger, se coordonner et innover :

L’objectif de la coopération entre l’ADEME et la DEnA sera notamment de promouvoir les coopérations scientifiques, technologiques et industrielles entre la France et l’Allemagne dans les domaines de la transition énergétique, à travers la mise en place d’une plateforme d’échange et de maturation de projets.

Concrètement, des échanges entre acteurs de l’industrie seront organisés sur le stockage d’électricité, les réseaux électriques intelligents, l’éolien, le solaire photovoltaïque, la méthanisation et la rénovation énergétique, en vue de définir des stratégies de recherche et d’industrialisation de projets de R&D communes et de renforcer ainsi la place de l’industrie européenne sur les marchés internationaux.

La plateforme aura également pour ambition de faciliter le financement de projets innovants en mobilisant des dispositifs de soutien existants dans les deux pays (par exemple les fonds gérés par l’ADEME dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir).

Enfin, des coopérations décentralisées entre collectivités territoriales en matière d’efficacité énergétique seront identifiées. Des crédits privés de participation à l’investissement pourraient être mobilisés.

Une coopération déjà effective :

Industriels français et allemands coopèrent déjà dans les domaines de l’énergie et en particulier sur le stockage, la distribution et sur les énergies renouvelables. L’ADEME est, quant à elle, partie prenante dans des projets conjoints comme :

- le projet CROME de démonstration transfrontalière d’infrastructure de charge de batterie pour véhicules électriques, soutenu dans le cadre des Investissements d’Avenir et mis en œuvre par des industriels du secteur tels que Renault, PSA, IFSTTAR ou EDF ;

- le pilote scientifique de la centrale de production d’électricité par géothermie profonde à Soultz-Sous- Forêts, en Alsace. L’exploitation de cette centrale, désormais reliée au réseau électrique, ainsi que les recherches connexes sont financées à parité par la France et l’Allemagne.

L’ADEME soutient, par ailleurs, l’Office Franco-Allemand pour les énergies renouvelables (OFAer), véritable plateforme d’échange et d’information entre industriels, acteurs de la recherche et du secteur public ainsi que le projet Tandem, qui œuvre, depuis 2004, à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de plans climats territoriaux.

13GWh d’économisés par les familles à énergie positive

7500 familles – accompagnées par 110 Espaces INFO->ÉNERGIE (EIE) - ont participé cette année au défi « Familles à énergies positives », soutenu par l’ADEME et coordonné par l’ONG Prioriterre.

Objectif : diminuer de 8 % leur consommation d’énergie par rapport à l’hiver précédent, grâce à des actions sur le chauffage, l’eau chaude, les équipements électriques…

Avec une moyenne d’économies de 15 % , soit près de 13GWh sur une année et un gain sur la facture d’environ 200 euros, l’objectif est largement atteint ! Ils étaient cette année 50 % d’inscrits en plus par rapport à l’édition 2012-2013.

Une réussite qui incite certains à aller plus loin : un tiers des familles a investi dans des appareils de chauffage plus performants, de la régulation ou encore l’isolation et plus de la moitié des participants envisage des travaux à plus long-terme pour pérenniser les économies réalisées et, pourquoi pas, en réaliser encore davantage.

Au-delà d’un intérêt économique, le défi « Familles à énergies positives » a conduit surtout à une prise de conscience qu’il est possible de réduire sa consommation d’énergie, et donc sa facture, avec quelques bonnes habitudes. Appareils branchés sur des multiprises éteintes la nuit, volets fermés pour conserver la chaleur, minuteur dans la douche pour économiser l’eau chaude : c’est tout le quotidien de ces familles qui a été revu pour consommer moins sans réduire le niveau de confort.

Chaque participant a bénéficié d’un suivi attentif des conseillers des EIE : mesures des consommations actuelles, formation, guide de bonnes pratiques…

De l’avis de tous, la motivation et l’envie de se surpasser naît aussi de la possibilité de comparer ces résultats entre familles. Depuis le lancement de l’initiative en 2008, ce sont 16 000 familles qui ont relevé le Défi.

Le principe du défi "Familles à énergie positive" ?

Regroupés en équipes d'une dizaine de personnes (voisins, collègues de travail, adhérents d'une association, etc.), coachés et accompagnés par un capitaine formé par prioriterre, les volontaires vont relever le défi pendant tout un hiver pour réduire d'au moins 8% leurs consommations d'énergie. Et ceci simplement en changeant leurs habitudes et en appliquant des gestes simples. Un site internet dédié permet de suivre en direct les progrès réalisés.
... Ensemble, atteignons et dépassons l'objectif de Kyoto de faire 8% d'économie d'énergie !

Comment participer ?

Ill suffit de s'inscrire sur le site www.familles-a-energie-positive.fr ou de contacter à contact@prioriterre.org ou par téléphone au 04 50 67 17 54.
> Vous avez jusqu'au 1er décembre pour vous inscrire !
La participation est GRATUITE et OUVERTE à TOUS (locataire, propriétaire, personnes vivant seules, en couple, en familles, en colocation, etc) et se déroule en hiver pour l'habitat, et au printemps pour les déplacements !
Alors, n'hésitez plus !

Vous n'êtes pas encore convaincu ?

3 bonnes raisons de participer au défi

• Bénéficier de conseils de professionnels sur les économies d'énergie
• Diminuer vos consommations d'énergie et réaliser jusqu'à 200€ d'économie sur vos factures d'énergie
• Rejoindre l'aventure et apporter votre pierre à l'édifice

Depuis 2008, 9000 foyers se sont lancés dans le défi et ont économisé près de 20 millions de kWh, soit la consommation d'une ville de 15 000 habitants.

Chaque geste compte, pourquoi pas le(s) votre(s) ?

Une « Prime cash énergie », une offre en cash, délai garanti et optimisé, par la CLCV

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005. Le principe : les pouvoirs publics imposent aux vendeurs d’énergie, appelés les « obligés », une obligation de réalisation d’économies d’énergie selon leur poids sur le marché et par période de 3 ans. Pour y parvenir, les fournisseurs d’énergie ont le choix des actions à mettre en œuvre. Ils peuvent obtenir des certificats d’économies d’énergie en contrepartie d’opérations qu’ils ont menées eux-mêmes ou bien les acheter à d’autres acteurs. A défaut d’avoir constitué un quota suffisant pour leur permettre de justifier qu’ils ont bien rempli leur obligation et promu l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, ils doivent verser une pénalité.

CEE : 660 TWhcumac pour la troisième période d’obligations d’économies d’énergie

Les CEE, une efficacité, difficile à mesurer…

Dans ce contexte, l’offre de la CLCV et de GEO PLC consiste à attribuer une prime qui incite les particuliers à engager des opérations d’économies d’énergie, les certificats afférents sont ensuite revendus par GEO PLC à un fournisseur d’énergie, contribuant ainsi à remplir son obligation d’obligé.

La démarche de la CLCV

En premier lieu, la CLCV souhaite sensibiliser les particuliers à l’existence de cette aide qu’ils ne connaissent souvent pas. Il s’agit aussi de proposer une variante de ce service pas ou très peu présente : offre en cash, délai garanti et optimisé, engagement d’une association de consommateur pour la fiabilité de la démarche. La CLCV souhaite d’ailleurs que son offre puisse influer positivement sur le marché et amener les distributeurs d’énergie à donner la possibilité de valoriser les CEE des particuliers contre de l’argent, à engager les professionnels à afficher des délais de paiement garantis, etc.

La CLCV a effectué un appel d’offre auprès des acteurs pouvant acheter des certificats d’économies d’énergie et a sélectionné la société GEO PLC. Ce partenariat a permis de développer l’offre « Prime cash énergie ».

L’offre Prime cash énergie en pratique

Les principales opérations donnant lieu au versement de la prime

Pour un particulier, les opérations dites éligibles aux certificats d’économies d’énergie, c’est-à-dire qui permettent de toucher la prime, sont largement regroupées autour de deux catégories :

• Les travaux d’isolation, quelle que soit la partie de l’habitat concernée (combles, murs...)

• Un système de chauffage performant de type chaudière à condensation, pompe à chaleur, chauffage solaire...

D’autres opérations sont éligibles, les changements de fenêtres ou l’achat de certains équipements ménagers très économes (lave-linge classe A+) par exemple, mais selon la grille établie par le ministère de l’Ecologie, elles donnent lieu à de faibles primes. La démarche est ici intéressante dans un ensemble plus large (isolation des combles + changement des fenêtres, par exemple).

Quatre exemples de primes

• Cas n°1 : isolation des murs d’une maison de 100 m2 Montant de la prime : 750 € (chauffage au fioul ou au gaz) et 450 € (chauffage électrique).

• Cas n°2 : isolation des murs d’un appartement de 70 m2 Montant de la prime : 190 € (chauffage combustible) et 115 € (chauffage électrique)

• Cas n°3 : achat d’une chaudière individuelle à condensation pour un logement de 80 m2 Montant de la prime : 270 €.

Il s'agit là d'estimations, seul un professionnel du bâtiment peut, pour un logement donné, définir la surface d'isolant à poser. Celle-ci varie également suivant le mode d'isolation choisi (combles, murs par l'extérieur / intérieur, planchers bas...)

Les trois caractéristiques de l’offre Prime cash énergie 1. Une offre en cash

La grande singularité du secteur des certificats d’économies d’énergie tient au fait que les grands obligés (EDF, GDF, Total, Leclerc, Auchan, etc) rachètent contre de l’argent les certificats d’économies d’énergie aux professionnels publics (collectivités locales, offices HLM, par exemple) ou privés qui réalisent des opérations éligibles. Mais quand les particuliers réalisent ces mêmes travaux, les fournisseurs d’énergie ne veulent plus verser de l’argent et proposent des bons d’achats, un abondement sur la carte de fidélité, des prêts travaux bonifiés ou une remise sur l’achat de chaudière.

La CLCV a voulu que les particuliers soient traités comme les professionnels et que leur soit proposée une offre claire de valorisation en numéraire (cash) par chèque ou virement bancaire.

2. Un délai complet de quatre mois annoncé et garanti

La rigueur administrative d’authentification des certificats d’économies d’énergie par les pouvoirs publics, qui empêche efficacement les fraudes, engendre des délais aléatoires et parfois très longs pour toucher sa prime. L’offre Prime Cash énergie garantit un délai complet de traitement de 4 mois maximum.

Nombre d’offres ne s’engagent pas sur un délai de versement et des témoignages font état de délais parfois très longs (de 6 à 15 mois !). D’autres offres avancent des délais très courts (un mois) mais sans préciser s’il s’agit d’un délai complet.

En réalité, ces annonces semblent plutôt proposer un délai d’un mois à compter de l’authentification par l’autorité organisatrice (le ministère de l’écologie), sachant que le gros de la durée de traitement intervient avant l’authentification.

3. Une offre qui a la garantie d’une association nationale de consommateurs

Sur ce marché émergent de la valorisation des CEE, le particulier peut avoir du mal à évaluer les offres et à engager ses démarches en toute confiance. Ce propos concerne notamment les nouvelles offres des structures collectives (« les courtiers »), qui développent depuis peu des valorisations en cash, dans la mesure où il s’agit de start-up où le retour d’expérience est très faible, notamment pour les consommateurs domestiques.

Le rôle que veut jouer la CLCV est ainsi d’apporter une réassurance en sélectionnant un partenaire, puis en contrôlant très régulièrement la fiabilité de l’offre. La CLCV a aussi mis en place une adresse mail spécifique mais aussi un contact par courrier pour toute difficulté que rencontrerait le consommateur.

La marche à suivre pour bénéficier de la prime

Un particulier prépare des travaux d’isolation ou un achat de chaudière économe. Les étapes pour obtenir la Prime cash énergie sont les suivantes :

• Avant de signer le devis/contrat, aller sur le site Prime cash énergie pour effectuer une simulation du montant de la prime.

• Etre adhérent de la CLCV, souscrire à la démarche et recevoir par mail les éléments qui garantissent la conformité du dossier.

• Les travaux ont lieu.

• Le particulier envoie son attestation de fin de travaux au partenaire GEO PLC.

• GEO PLC valide le dossier en interne et envoie un mail et un courrier au particulier lui garantissant le versement de la prime dans un délai de 4 mois maximum.

• La Prime cash énergie est versée sous forme de chèque ou de virement bancaire.

Pourquoi faut-il se manifester avant le lancement des travaux ou l’achat d’équipement ?

Il est fondamental de se manifester auprès de notre groupement avant de signer les travaux. En effet, la règlementation implique que les CEE jouent un rôle incitatif dans la décision d’effectuer une opération d’efficacité d’énergétique.

Si vous avez déjà effectué les travaux d’isolation, l’esprit de la loi vient à considérer que les CEE n’ont pas joué de rôle dans cette décision d’effectuer des travaux et que, par conséquent, le particulier n’y a pas droit. Même si le principe peut surprendre, la réglementation implique donc de se manifester en amont auprès de l’intermédiaire CEE.

Pourquoi un délai maximum de 4 mois ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie fait l’objet d’un système de contrôle important. Il s’agit d’éviter des abus, comme toucher des primes pour des travaux qui n’améliorent pas l’isolation par exemple, ou des fraudes, comme revendre ses certificats plusieurs fois notamment.

Pour éviter ces travers, le ministère de l’Ecologie a créé un registre des certificats qui implique un contrôle de chaque dossier. Cette rigueur administrative présente l’intérêt de garantir le sérieux et la crédibilité de la démarche, ce que la Cour des comptes a confirmé en octobre 2013. Elle a pour inconvénient d’induire des délais d’attente en soi importants. Les 4 mois correspondent essentiellement au délai d’instruction au niveau du registre national tenu par le ministère. Il sera souvent plus court (2 ou 3 mois) mais nous avons tenu à un engagement ferme sur une durée maximum.

La CLCV et GEO PLC ont spécifiquement travaillé pour que ce délai soit le plus court possible tout en restant réalistes afin de pouvoir le garantir. Cette garantie de délai n’est souvent pas présente dans les autres offres de rachat de CEE au particulier.

L’offre est-elle valable pour les résidences secondaires ? Les copropriétés ?

La prime s’applique à tout type de logement où ou a lieu une opération éligible d’efficacité énergétique, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété. Pour des travaux effectués sur l’ensemble de la copropriété ou d’une partie commune, la CLCV et GEO PLC sont en mesure de proposer un accompagnement dédié.

Quelles solutions de valorisation des CEE existe-t-il aujourd’hui ?

Les fournisseurs d’énergie proposent des bons d’achat (Leclerc, Auchan, Carrefour, etc) ou des prêts bonifiés et l’accès à un réseau d’entrepreneurs agréés (EDF). Des professionnels proposent des réductions sur la facture d’achat d’équipement et de travaux d’isolation contre cession gratuite des certificats d’économies d’énergie par le client au professionnel (qui ensuite les revend aux fournisseurs d’énergie).

Dans de nombreux cas, le consommateur valorise ainsi ses certificats sans le savoir, il bénéficie d’une remise à l’achat d’équipement/ou au devis de travaux et signe dans le contrat une cession de certificats. On voit aussi poindre des offres en cash de la part de nouvelles structures collectives.

Ce segment nouveau de valorisation est donc en phase d’émergence. Par son offre, la CLCV souhaite le promouvoir en apportant les garanties qu’attendent les consommateurs sur un service complètement nouveau ou il n’existe pas encore d’acteur installé.

La CLCV critique-t-elle le principe d’offre en bons d’achat ou en prêts bonifiés ?

En soi, non. Ces offres peuvent correspondre à des attentes et ont donc leur place. La CLCV critique en revanche le fait que les fournisseurs d’énergie proposent de l’argent aux acteurs professionnels contre leurs CEE (il s’agit même du mode de valorisation principal) mais pas aux particuliers. Cette possibilité devrait pouvoir être proposée aux consommateurs et la CLCV a développé son offre avec GEO PLC pour cette raison.

Les certificats d’économies d’énergie : un droit à polluer ?

La démarche des certificats d’économies d’énergie (CEE) ne correspond pas à celle des marchés de quotas ou des droits à polluer. Ainsi, il n’y a aucun rapport entre le marché des certificats d’économies d’énergie et le marché européen de quotas de CO2.

Concrètement, les pouvoirs publics voulaient accroitre les financements qui incitent aux opérations d’efficacité énergétique. Face à la contrainte budgétaire, ils ont décidé que ce surplus d’aide proviendrait des fournisseurs d’énergie. Ces derniers peuvent donc mettre en place des opérations d’économies d’énergie ou subventionner ces opérations en rachetant des certificats. Le système des CEE est ainsi une forme nouvelle de financement des démarches d’économies d’énergie.

La CLCV prend-elle une commission sur la vente du certificat ? Pourquoi l’adhésion à l’association est-elle requise ?

La CLCV ne prend aucune commission sur ces opérations. L’offre est réservée aux adhérents car nous avons souhaité que cette démarche corresponde à l’esprit associatif du groupement d’achat. Depuis sa création, la CLCV met en place des actions collectives de groupements d’achats (alimentaires, voyages pour enfants, etc) et de consommation collaborative (mise en commun d’appareils électroménagers) qui, par souci de proximité, s’effectuent entre les membres adhérents de la structure.

Les personnes qui adhérent à la CLCV par le biais de l’offre Prime cash énergie bénéficient ensuite de tous les services inhérents à cette adhésion (permanence juridique notamment) et sont les bienvenues dans les structures locales de la CLCV.

Comment la CLCV a-t-elle sélectionné son partenaire ?

Les certificats d’économies d’énergie peuvent être valorisés directement auprès des fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, TOTAL, etc) ou auprès de structures intermédiaires agréées pour effectuer des opérations sur le marché des CEE. La CLCV a effectué un appel d’offres en écrivant aux principaux obligés et à l’ensemble des intermédiaires agréés. Un seul fournisseur d’énergie a répondu pour décliner la proposition.

Plusieurs structures intermédiaires ont déposé des offres de qualité, celle de GEO PLC a été retenue. Le silence de la plupart des fournisseurs d’énergie s’explique probablement par le fait que s’agissant des particuliers, ces opérateurs ne désirent pas effectuer des rachats de certificats contre de l’argent.

Que faire en cas de difficultés dans la démarche ?

Le processus d’inscription et de versement de la prime ainsi que l’accompagnement s’effectue avec les équipes du partenaire GEO PLC (par mail ou téléphone).

La CLCV a par ailleurs mis en place une adresse mail et postale pour les particuliers qui rencontrent des difficultés particulières ou souhaitent plus généralement témoigner de leur expérience. L’association traitera ces requêtes avec son partenaire pour apporter une réponse et lever au mieux les difficultés.

RENOVATE EUROPE, un manifeste contre le gaspillage énergétique dans nos bâtiments…

A l’occasion des prochaines élections européennes, une campagne de communication politique est née ayant pour objectif de faire reculer la demande énergétique dans le parc immobilier européen à hauteur 80 % d’ici 2050, par rapport aux niveaux enregistrés en 2010, par le biais de la législation et de programmes de rénovation ambitieux. Parce que l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas, la problématique énergétique de nos bâtiments, dont le blog tente d’en faire écho, est à l’origine d’environ 40 % de la consommation énergétique, et d’autour de 36 % des émissions de carbone, et il continuera d’en être ainsi si notre parc immobilier existant n’est pas rénové d’une manière ambitieuse, afin de réduire drastiquement sa consommation énergétique. Les technologies actuelles et des approches innovantes pourraient nous apporter une réduction de 80 % de la demande énergétique de nos bâtiments. C’est le cadre règlementaire et législatif qui fait ici défaut.

Renovate Europe compte sur le nouveau Parlement pour s’attaquer d’une manière cohérente et courageuse à cette problématique !

C’est donc dans ce cadre que la campagne Renovate Europe souhaite compter sur le nouveau Parlement pour s’attaquer d’une manière cohérente et courageuse à cette problématique !

Avec 40% des consommations totales d'énergie en France et en Europe, le secteur du bâtiment représente un enjeu majeur à la fois pour notre énergétique et dans la lutte contre les changements climatiques. L'efficacité énergétique est une source majeure de création de valeur économique et d'emplois non délocalisables. Elle permettra aux consommateurs, dont le rôle est central, de ne pas subir la hausse endémique du coût de l'énergie en maitrisant leur consommation. Elle permettra enfin de résorber structurellement la précarité énergétique dont le développement en France inquiète.

La campagne électorale doit renforcer l'attention des décideurs sur un sujet dont les enjeux sociaux, économiques et environnementaux sont cruciaux pour notre pays. Forte de ses acquis nationaux, les représentants français devront faire preuve d'audace et de volontarisme à Bruxelles afin de placer l'efficacité énergétique au coeur des politiques européennes, aux bénéfices des citoyens, des territoires, de la France et de l'Europe.

«Efficacité énergétique», le rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l'énergie que l'on obtient et l'énergie consacrée à cet effet. L'amélioration de l'efficacité énergétique est, l'accroissement de l'efficacité énergétique à la suite de modifications d'ordre technologique, comportemental et/ou économique; De manière concrète, améliorer l'efficacité énergétique consiste à rechercher la meilleure utilisation possible de l’énergie en raisonnant désormais sur les besoins et non plus sur une logique d'offre énergétique.

A cet effet, la Coalition France pour l'efficacité énergétique, CFEE, soutient la campagne Renovate Europe à l'occasion de ces élections et appelle tous les candidats à faire de même en signant le Manifeste Renovate Europe.

9 principes du Manifeste RENOVATE EUROPE :

Améliorons la qualité de vie

Nous passons environ 90 % de notre vie à l’intérieur des immeubles. Aussi, une amélioration de la qualité de l’environnement dans ces derniers entraînerait des bienfaits considérables sur notre santé, et améliorerait nos capacités d’apprentissage et notre productivité

Réalisons des réductions importantes en matière de pollution et d’émissions de CO2

Les immeubles génèrent 36 % des émissions totales de CO2 dans l’UE. Aussi, si la demande énergétique des bâtiments diminuait, la réduction de la combustion des carburants fossiles qui s’ensuivrait entraînerait un recul des émissions de CO2, et donc une amélioration de la qualité de l’air au profit de l’ensemble des citoyens de l’UE

Encourageons un élargissement de la régénération urbaine à l’échelle de l’ensemble de l’UE

Une rénovation programmée et ambitieuse des immeubles situés en centre-ville donnerait lieu à des paysages urbains plus agréables, sûrs et accessibles, en améliorant ainsi la qualité de vie dans les villes

Améliorons les perspectives des PME

Le secteur du bâtiment est principalement constitué de PME. Elles jouent un rôle crucial dans la réalisation d’un environnement bâti de meilleure qualité, mettant fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments, et créant ainsi des millions de nouveaux emplois directs

Impliquons-nous davantage avec les autorités locales et régionales

Les régions, les villes et les communes possèdent et gèrent une bonne partie de notre parc immobilier public. Elles stimulent l’initiative, en jouant un rôle de promotion, qui devrait s’accentuer à l’avenir

Donnons un coup de fouet à la reprise économique

En créant des millions de postes de travail supplémentaires sur le plan local, en dynamisant l’activité économique et en développant un nouveau socle industriel innovant, en mesure d’être compétitif et de se placer en tête sur les marchés mondiaux

Eradiquons la pauvreté énergétique

Car des habitations éconergétiques garantissent des économies d’énergie permanentes année sur année, et réduisent les factures énergétiques de l’ensemble des citoyens

Renforçons la sécurité énergétique

Une diminution de la demande énergétique rendrait l’Union européenne plus résistante en cas d’envolée des prix et de difficultés d’approvisionnement, et réduirait le déficit commercial en matière énergétique de cette dernière

Dynamisons les finances publiques des États membres

Les investissements en matière de rénovation éconergétique contribuent à la création de postes de travail et font diminuer le nombre de personnes percevant des prestations sociales, au bénéfice des finances publiques, allant jusqu’à 5 € pour chaque euro investi, plusieurs fois dans l’année

En signant le manifeste le Parlementaire cautionnera 5 engagements :

* À EXHORTER MON GOUVERNEMENT NATIONAL À METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE DE RÉNOVATION AMBITIEUSE DANS MON PAYS

Il est essentiel que tous les gouvernements s’engagent à établir et à mettre en œuvre une stratégie nationale de rénovation ambitieuse, concernant l’ensemble du parc de bâtiments, ainsi que cela est exigé par la directive sur l’efficacité énergétique (article 4). Cela nécessite l’organisation d’une consultation poussée, ainsi qu’une planification avec l’ensemble des parties prenantes. Les États membres de l’UE doivent présenter au mois d’avril 2014 leurs premières stratégies, qu’ils devront réviser tous les trois ans par la suite, ce qui laisse place à l’intervention et à des exigences accrues.

* À DEMANDER AUX COMMISSAIRES ET AUX SERVICES DE LA COMMISSION COMPÉTENTS DE SE PRONONCER SUR L’IMPORTANCE DE L’ADOPTION DE MESURES EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS

La Commission soutient clairement les bienfaits de la rénovation des bâtiments, mais un engagement politique plus fort s’avère nécessaire pour transformer ces bonnes intentions en de solides propositions favorables à l’investissement, en faveur d’une rénovation énergétique ambitieuse de l’ensemble des bâtiments de l’UE.

* À RAPPELER QU’UNE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EFFICACE DES BÂTIMENTS NÉCESSITE DE RENDRE CETTE QUESTION PRIORITAIRE D’UN POINT DE VUE POLITIQUE ET LÉGISLATIF

Le Parlement européen a soutenu à maintes reprises la diminution du gaspillage énergétique dans les bâtiments, et appelle à la réduction de la demande énergétique dans le parc immobilier de l’UE, à hauteur de 80 %, d’ici 20501. Si l’on veut permettre à l’UE de satisfaire cet objectif, l’on devra saisir l’ensemble des opportunités politiques et législatives dont on pourra disposer2 pour rendre prioritaire

et promouvoir une rénovation énergétique efficace sur les plans Européens et nationaux, notamment en s’appuyant sur le travail de l’ensemble des commissions parlementaires.

* À CONTRIBUER À LA DIFFUSION D’EXEMPLES DE RÉUSSITE DE RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES AMBITIEUSES

Il existe des exemples de programmes de rénovation énergétique réussis partout en Europe. Des plans de financement innovants sont à l’étude, en cours d’élaboration ou en œuvre. Davantage d’échanges sur les bonnes pratiques en la matière s’avèrent nécessaires pour favoriser une approche tournée vers des solutions, en ce qui concerne la transformation du parc immobilier existant en bâtiments à consommation énergétique quasi-nulle.

* À ÉTABLIR UN DIALOGUE ET À FOURNIR UNE ASSISTANCE, EN PERMANENCE, AVEC LES AUTORITÉS LOCALES, DANS LE CADRE DE LEURS EFFORTS DE RÉNOVATION DU PARC IMMOBILIER DE L’UE

Dans l’UE, de nombreuses villes et régions se sont engagées à progresser en termes d’efficacité énergétique de leurs bâtiments, notamment dans le cadre de la Convention des Maires. Elles auront besoin d’un soutien constant plus important pour atteindre leurs objectifs, ce dont leurs citoyens pourront tirer avantage.

Il est fondamental d’engager, DÈS A PRESENT, une rénovation énergétique ambitieuse du parc immobilier de l’Union européenne !

En effet, il s’agit là du seul moyen d’atteindre notre objectif à long terme consistant à réduire, à hauteur de 80 %, la demande énergétique de nos bâtiments d’ici 2050.

Proposition de loi afin de promouvoir l’efficacité énergétique

Une proposition de loi d’Hervé Morin relative à la promotion de l’efficacité énergétique a été déposée le 29 avril à l’Assemblée nationale.

« Il faut regretter que le code des marchés publics, en interdisant toute clause de paiement différé, empêche le déploiement du contrat de performance énergétique (CPE) alors que le secteur public est, comme le privé, un consommateur d’énergie et doit être, plus que le privé, un exemple », est-il expliqué dans l’exposé des motifs de la proposition.

Elle a pour but de favoriser l’innovation dans les nouvelles technologies de l’efficacité énergétique et d’encourager la diffusion de ces technologies au profit de l’environnement, de l’emploi et de la compétitivité.

Selon le député Hervé Morin, la promotion de l’efficacité énergétique constitue la solution la plus pertinente à développer dans l’ensemble des secteurs de l’économie : « L’efficacité énergétique relève d’un ensemble de technologies et de services dans lequel de nombreuses start-up, petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises industrielles françaises excellent. Elle ouvre à la France un champ de compétitivité accrue pour son économie, dans le cadre d’un modèle économique fondé sur la rationalisation des ressources naturelles et ayant pour ambition de développer la compétitivité à l’export des entreprises françaises. »

Par ailleurs, au niveau de l’Union Européenne, le paquet « énergie-climat » prévu pour 2020 a pour objectif d’accroitre l’efficacité énergétique d’au moins 20%. Le projet qui consiste à assurer la transition vers une économie à faibles émissions de dioxyde de carbone est doté d’une enveloppe d’environ 2 milliards d’euros à la disposition des régions françaises sur la période 2014-2020.

Malgré l’importance des moyens et ressources mis en œuvre, les entreprises et les collectivités territoriales hésitent toujours à effectuer les investissements et travaux nécessaires. En ce qui concerne les acteurs institutionnels, certaines dispositions du code des marchés publics les en empêchent, « ces freins relèvent de deux ordres : d’une part, le manque d’outils de financement innovants, simples et efficaces, et d’autre part, l’existence de verrous juridiques », souligne Hervé Morin. A ce propos, le député rappelle que le code des marchés publics, en interdisant toute clause de paiement différé, empêche le déploiement du contrat de performance énergétique (CPE).

C’est dans le but de favoriser l’innovation dans les nouvelles technologies de l’efficacité énergétique, qu’une proposition de loi a été déposée mettant ainsi en avant plusieurs mesures pour faire face efficacement à ces difficultés.

L’article premier confirme et complète le dispositif des sociétés de tiers-financement, introduit dans le droit français par l’article 124 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui définit précisément le mécanisme de tiers-financement, en le distinguant de la vente d’énergies conventionnelles. Il s’agit ainsi de compléter l’article 124 de la loi ALUR en rendant les structures de tiers-financement publiques et privées éligibles aux CEE.

L’article 2 crée un fonds souverain de la transition énergétique, afin de financer l’efficacité énergétique. Ce fonds est financé, d’une part, par les ressources du fonds destiné à couvrir les charges liées au démantèlement nucléaire, créé dans le cadre de la loi du 28 juin 2006, dont la gestion n’est aujourd’hui pas sécurisée – selon le rapport de la Cour des comptes de 2012. D’autre part, il est financé par des actifs apportés par la Caisse des dépôts et consignations et par la Banque publique d’investissement. Les provisions constituées à cette date étant insuffisantes, le fonds disposera pour ressources complémentaires du produit d’un prélèvement additionnel auprès des exploitants de centrales nucléaires fixé à cinq centimes d’euros par kilowattheure sur la production d’électricité d’origine nucléaire. Afin de ne pas pénaliser les ménages précaires énergétiquement et les industriels dits électro-intensifs, une part de ce fonds est consacrée à des solutions d’efficacité énergétique en leur direction.

Ce fonds est destiné à assurer le refinancement optimal des sociétés de tiers-financement ainsi qu’au financement sur le long terme d’infrastructures essentielles à la mise en œuvre de la transition énergétique.

L’article 3 modifie les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie définissant les certificats d’économies d’énergie (CEE). Il rend obligatoires les évaluations a posteriori auprès des obligés pour améliorer la connaissance des économies réellement obtenues grâce aux opérations financées par les CEE. Il permet des modes de calcul plus aisément compréhensibles par les acteurs du marché. Enfin, une part spécifique des certificats d’économies d’énergie doit être obtenue par les obligés via les sociétés de tiers-financement.

L’article 4 confère un droit à l’expérimentation aux régions en vue de les rendre maîtres d’œuvre de la transition énergétique sur leur territoire dans le respect des compétences des autorités organisatrices dans le domaine des réseaux énergétiques, et des agglomérations en matière de développement économique. Ce droit à l’expérimentation permet aux régions de décider de leur propre gouvernance énergétique, afin d’aider au développement de boucles d’énergie locales, de filières locales de rénovation énergétique, et d’investissements productifs en énergies renouvelables. Cette expérimentation est d’autant plus opportune que les régions sont chargées de la gestion du Fonds européen de développement régional (Feder) sur la période 2014-2020, et donc des financements de l’Union européenne destinés à l’efficacité énergétique.

L’article 5 transcrit les obligations issues des engagements européens de la France (directives 2009/72/CE et 2009/73/CE). Il s’agit d’assurer une transparence comptable entres les activités de production, transport, distribution et stockage dans le secteur énergétique en vue de favoriser l’investissement productif dans les territoires et les infrastructures énergétiques.

L’article 6 vise à reformer le crédit d’impôt développement durable (CIDD) qui est destiné aux ménages. Il est proposé de recadrer le CIDD sur des éléments concourant à une approche globale de la rénovation énergétique en :

• rétablissant le dispositif d’aide au solaire supprimé par la loi de finances 2014 et en ajoutant le stockage associé ;
• ajoutant les systèmes de gestion active de l’énergie, c’est-à-dire les solutions permettant de piloter de façon dynamique l’ensemble des appareils qui consomment ou produisent de l’énergie dans un bâtiment.

L’article 7 crée un nouveau dispositif de « bonus-malus » sur la consommation d’énergie des bâtiments, qui, à titre expérimental, sera appliqué au parc des bâtiments du secteur tertiaire en tenant compte du type d’utilisations finales d’énergie et de l’intensité énergétique des secteurs d’activité considérés.

Enfin, l’article 8 vient gager les éventuelles pertes de recettes et augmentations de charge qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi.

8 axes pour impulser un vrai projet de transition énergétique

Un collectif de neuf ONG et associations écologistes a présenté une version de ce que pourrait être le projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

Le collectif qui rassemble, Agir pour l’Environnement, le CLER, le CNID, Ecologie sans frontière, Energie partagée, France Natura Environnement, LPO, REFEED et le RAC s’interroge sur le fait qu’après 9 mois d’un grand débat national sur la transition énergétique, les conclusions adoptées de manière consensuelle en juillet 2013 offrent une base de travail minimale mais incontestable. Depuis, la rédaction du projet de loi patine et le gouvernement a de plus en plus de mal à donner le change. Face à cette inertie et aux annonces contradictoires, nous avons construit ce «VRAI» projet de loi. Il précise les objectifs et liste les principales mesures indispensables pour mettre la France sur la bonne trajectoire.

Le projet de loi sur la transition énergétique devra donner une vision pour l’avenir de la france: Comment favoriser la création de 632 000 emplois d’ici 2030 et organiser les transitions professionnelles des secteurs qui vont décliner vers ceux qui vont se développer? Comment alléger la facture énergétique des ménages et des entreprises, mais aussi de la France? Comment valoriser les ressources de nos territoires? Comment sortir des millions de ménages de la précarité énergétique? Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France et les diviser par quatre d’ici à 2050 pour limiter les effets dévastateurs des changements climatiques? Comment répondre à l’épuisement des ressources naturelles, aux pollutions, au risque nucléaire ou à la perte de la biodiversité tout en garantissant à tous un accès à des services énergétiques de base (chauffage, éclairage, mobilité...)?

Les mesures de ce VrAI projet de LoI sont un socle qui permettrait d’engager la France sur la trajectoire de la transition vers un modèle énergétique plus sobre et équitable, créateur d’emplois, générateur d’innovations et davantage respectueux de l’environ- nement. La loi de programmation sur la transition énergétique devra notamment intégrer:

l des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 dans le cadre d’une trajectoire tendant vers le 100% énergies renouvelables en 2050, intégrant les engagements pris par le Président de la République sur le nucléaire et la baisse de la consommation d’énergie, et cohérents avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050

l La mise en œuvre obligatoire d’une isolation performante lors des grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment –ravalement, réfection de toiture

l une priorité claire donnée aux infrastructures de transport alternatives au routier et à l’aérien et des mesures pour lutter contre l’étalement urbain et la mobilité contrainte

l La création d’une Institution financière de la transition énergétique qui prêterait à des taux réduits au profit de l’ensemble des acteurs publics et privés pour des projets de production d’énergie renouvelable, de rénovation de bâtiments ou de développement des transports en commun.

l La possibilité pour les collectivités de mettre en place des mesures de transition énergétique adaptées à leur territoire, tout en s’intégrant dans un cadre national et européen

TItre 1er

Une vision et une trajectoire de transition énergétique

L’impératIf de changer de modèle énergétique pour préserver les ressources, participer au fondement d’une société plus juste, lutter contre le réchauffement climatique et les pollutions associées à la production et consommation énergétique, la présente loi fixe les objectifs et la trajectoire à adopter en matière de politique énergétique. Ce cadre permettra aux acteurs –ménages, entreprises, collectivités– d’avoir une visibilité indispensable sur les évolutions à venir des politiques liées à l’énergie. Il sera cohérent avec l’objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050 que la France s’est déjà fixé.

La France se fixe les objectifs suivants:

1 - Réduire d’ici 2030 d’au moins 45% la quantité de gaz à effet de serre2 émis sur son sol.

2 - Réduire sa consommation d’énergie finale d’au moins 35% d’ici 2030 et d’au moins 50% d’ici 2050.

3 - Hisser d’ici 2050 l’ensemble du parc bâti à un haut niveau de performance thermique avec, dès 2017, 500 000 rénovations par an au niveau « BBC4 rénovation » en une fois ou en plusieurs étapes. Il est important d’arriver rapidement à un rythme de croisière de 750000 rénovations performantes par an. Les logements des ménages en précarité énergétique sont rénovés en priorité : 330 000 logements par an dont 130000 dans le parc social.

4 - Atteindre en 2030 au moins 45% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie.

5 - Limiter d’ici 2025 la production d’électricité d’origine nucléaire à un maximum de 50% de la consommation nationale d’électricité. Ce point de passage est cohérent avec une perspective de sortie du nucléaire, et avec la nécessité d’engager dès maintenant l’arrêt des réacteurs les plus dangereux, en tenant compte des risques pour la sûreté liés à leur conception ancienne et à leur vieillissement.

La France défendra, au niveau européen, l’adoption conjointe de trois objectifs juridiquement contraignants à l’horizon 2030.

Titre II

La fin des gaspillages dans l’industrie et les équipements

L’Etat décide de favoriser les produits et systèmes sobres en énergie, durables et réparables afin de contribuer aux objectifs énergétiques et climatiques, de stimuler l’innovation et de réduire les factures d’énergie des ménages et des entreprises. Pour cela, il s’engage à:

1 - Retirer du marché6 les équipements les moins performants (électroménager, bureautique, communication, éclairage, chauffage...).

2 - Généraliser une étiquette énergie claire et comparable en l’étendant au chauffage électrique direct.

3 - Rendre obligatoire la mise en œuvre des recommandations des audits énergétiques dès lors que le temps de retour sur investissement est inférieur à 3 ans, d’abord pour les grandes entreprises en 2017, puis pour les PME en 2019.

4 - Pour lutter contre l’obsolescence programmée, faciliter le recours à la réparation en soutenant ce secteur et étendre progressivement la durée légale de garantie de 2 à 10 ans.

5 - Modifier le code des marchés publics pour faire de la consommation d’énergie des produits un critère de choix obligatoire et significatif dans les achats publics. Pour les appareils équipés d’une étiquette énergie, la classe la plus performante sera obligatoire, sauf si le choix s’oriente vers des produits d’occasion.

Titre III

Un haut niveau de performance énergétique pour l’ensemble des bâtiments

Rénover l’ensemble des bâtiments permet de réduire la consommation d’énergie et donc la facture énergétique des ménages, des entreprises et des collectivités et de créer des centaines de milliers d’emplois pérennes et non délocalisables. Des dispositifs d’information, d’accompagnement, de formation et de financement sont mis en place pour faciliter les rénovations. Un accompagnement spécifique est apporté aux ménages en situation de précarité énergétique afin de leur apporter une solution durable.

1 - Renforcer l’information des ménages et la formation des entreprises du bâtiment via un grand programme mis en œuvre au niveau territorial et coordonné au niveau national dans une logique de service public.

2 - Créer un instrument unique de financement de la rénovation énergétique des bâtiments en remplacement progressif des nombreux dispositifs incitatifs existants (crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, aides de l’ANAH, certificats d’économie d’énergie...). Il mettra à disposition les fonds nécessaires sous forme de prêts bonifiés et d’aides directes. Il sera ouvert à la fois au secteur social, privé et public. Les financements seront octroyés en fonction de la performance énergétique visée par le projet de rénovation, garantie par des contrôles avant et après travaux réalisés par des auditeurs agréés. Un programme spécifique visera la rénovation des logements des ménages en précarité énergétique.

3 – Rendre obligatoire la mise en œuvre d’isolation à l’occasion des grands travaux de maintenance des bâtiments comme la rénovation de la toiture ou le ravalement de façade.

4 - Intégrer la performance énergétique dans les critères de décence et de salubrité des logements afin de retirer progressivement les passoires thermiques du marché. Instaurer un bouclier énergétique global sous forme d’allocation aux personnes en remplacement des tarifs sociaux actuels afin de permettre à chacun d’accéder aux services énergétiques essentiels.

Titre IV

Mobilité et transports: mieux, moins, autrement

Dominé par le mode routier, le secteur des transports est fragile car dépendant à plus de 90% du pétrole qui se raréfie et dont les prix augmentent. Son coût environnemental et sociétal est très lourd. Il est le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre en France et pose un grave problème de santé publique à cause de la pollution de l’air en milieu urbain dont il est à l’origine (particules fines et oxydes d’azote). La mobilité pèse également très lourd dans le budget des ménages (5000€ en moyenne par ménage et par an soit 15% de ses revenus selon l’ADEME).

1 - Juguler l’étalement urbain pour réduire les distances parcourues et les déplacements inutiles. Les politiques de transports et d’urbanisme seront désormais articulées. Les collectivités pourront augmenter les aides fiscales à l’acquisition d’un logement neuf en fonction de critères de desserte par les transports en commun et de proximité des services.

2 - Réorienter les investissements dans les infrastructures : tous les grands projets autoroutiers et aéroportuaires seront abandonnés tandis que seront soutenus ceux qui portent la transition énergétique, notamment les transports collectifs, les transports actifs (vélo, marche) et l’intermodalité, y compris pour le fret en privilégiant le ferroviaire et le fluvial.

3 - Lancer des appels à projets territoriaux de soutien aux nouveaux services de mobilité et d’organisation du travail et mettre en place un programme « 2 personnes minimum par véhicule ».

4 - Réduire les vitesses autorisées à 110 km/h sur les autoroutes, à 80 km/h sur les routes et à 30 km/h en ville de façon à réaliser des économies de consommation de carburant, une réduction des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de la sécurité routière et de la qualité de l’air et un abaissement des nuisances sonores et des problèmes de congestion sur les routes.

Titre V

Une production d’énergie moins polluante, moins risquée et plus locale

La priorité est donnée aux énergies renouvelables, qui sont déclarées d’intérêt général, avec pour objectif d’atteindre 100% d’énergies renouvelables d’ici à 2050. Le soutien aux énergies renouvelables sera orienté vers les projets efficaces en énergie, ancrés dans les territoires et dont l’impact sur les milieux naturels et la biodiversité est maitrisé. Parallèlement, la France met en place, dès 2014, un calendrier comportant des échéances concrètes de fermetures de réacteurs prenant en compte leur âge et leur état de vieillissement. La France décide de fermer au moins 20 réacteurs ou l’équivalent de 18 GW de capacité nucléaire d’ici 2020 pour atteindre l’objectif intermédiaire de 50% d’électricité d’origine nucléaire en 2025 et ne pas dégrader la sûreté du parc existant.

1 Donner à l’Etat la possibilité de décider, pour des raisons de politique énergétique, d’arrêter l’exploitation d’une installation de production électronucléaire. Donner à l'ASN des moyens financiers complémentaires à ceux de l’Etat et diversifier les types de sanctions à l’égard des exploitants. Abandonner le chantier de l’EPR à Flamanville, ainsi que les projets sur d’autres sites.

2 - Simplifier et accélérer les procédures administratives pour l’installation de moyens de production d’énergies renouvelables en généralisant par exemple le permis unique pour l’éolien et le biogaz.

3 Poursuivre le chemin vers la compétitivité des énergies renouvelables et donner de la visibilité aux opérateurs en pérennisant les tarifs d’achats et en fixant des règles claires pour leur ajustement périodique.

4 En cohérence avec ses engagements climatiques, la France ne développera pas, sur son territoire, et ne soutiendra pas, à l’extérieur de ses frontières, de nouveaux projets d’énergies fossiles conventionnelles et non conventionnelles.

Titre VI

Des outils de financement pour investir dans l’avenir

Pour mobiliser les investissements supplémentaires nécessaires pour la rénovation des bâtiments, les transports et les énergies renouvelables, de l’ordre de 20 à 30 milliards d’euros par an, l’Etat s’engage à:

1 - Créer une Institution financière de la transition énergétique sous contrôle public, dotée d’une gouvernance pluraliste (société civile, entreprises, élus...) et ayant la capacité de se refinancer à des taux très bas (via la BEI par exemple), de façon à pouvoir prêter à des taux réduits au profit de l’ensemble des acteurs publics et privés pour des projets de production d’énergie renouvelable, de rénovation de bâtiments ou de transports en commun.

2 - Réorienter la fiscalité pour donner un signal prix nécessaire à l’orientation des consommations vers des usages moins énergivores. Mettre un terme aux subventions explicites ou implicites à la pollution, notamment aux énergies fossiles comme le kérosène et le gazole. L’État redirigera les fonds ainsi collectés vers l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, les projets de transports en commun ou encore la lutte contre la précarité énergétique. Au sein des organismes où il siège (institutions financières internationales) et de la COFACE, l’Etat orientera également les financements vers la transition énergétique.

3 - Permettre à chacun d’investir dans un projet d’énergie renouvelable ou d’efficacité énergétique près de chez soi au travers de fonds ou produits financiers spécifiques. L’investissement citoyen dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie sera simplifié en exonérant, comme en Allemagne, les coopératives du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sous réserve de disposer d’un circuit de contrôle de gestion financière dédié.

4 - Mobiliser une plus grande part des fonds collectés via le livret développement durable et la part non-centralisée du livret A pour financer des projets de transition énergétique. L’État définit les parts minimales que les banques devront y consacrer et les sanctions en cas de non respect.

Titre VII

Des transitions professionnelles vers les emplois de demain

Afin de mettre en place les formations à la fois initiales et continues pour les filières, métiers et compétences qui vont se développer et d’accompagner les nécessaires reconversions, les transitions seront facilitées et organisées, avec les collectivités territoriales, au niveau des bassins d’emplois.

1 - Soutenir en priorité les filières les plus intensives en emploi et les plus cohérentes avec les objectifs de la transition énergétique.

2 - Pour anticiper les besoins en emplois, renforcer et généraliser les observatoires prospectifs de branche. Des analyses prévisionnelles de l’emploi et de la formation seront réalisées et régulièrement mises à jour à l’échelle des bassins d’emplois, en concertation entre les partenaires sociaux l’État, les collectivités locales, et en prêtant une attention particulière au renforcement et au maintien dans le temps de l’offre locale de formation initiale et continue.

3 - Rendre obligatoire à la rentrée 2015 l’application du canevas et du référentiel « plan vert » développés en 2010 en lien avec la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) pour l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur situés sur le territoire français. Pour pouvoir former au mieux les professionnels de demain, les établissements d’enseignement se devront d’être eux-mêmes exemplaires dans leurs pratiques énergétiques

4 - Prévoir la mise en place dans le cadre du dialogue social d’un dispositif de reconversion en cas d’arrêt d’activité dans les secteurs en déclin, et développer des stratégies spécifiques en direction des territoires affectés.

Titre VIII

Un nouveau rôle pour l’Etat, les collectivités et les citoyens

C’est au cœur des territoires que se joue le succès de la transition énergétique: rénovation des bâtiments, développement de réseaux de transports alternatifs à la route et à l’aérien, production d’énergie renouvelable adaptée aux ressources locales, etc. C’est aussi au niveau local que sont le plus efficaces l’information et la sensibilisation des habitants, la mobilisation des acteurs des territoires, la formation vers de nouveaux métiers ou pour l’évolution des métiers existants, la création d’activités de proximité, les filières courtes...

1 Réaliser des Plans climat énergie territoriaux (PCET) sur tous les territoires à l’échelle des bassins de vie et sans doublons. Des programmes d’investissement dans les réseaux d’énergie seront élaborés et mis en œuvre conjointement entre les collectivités concédantes des réseaux et les distributeurs.

2 - Assurer l’animation et la mise en réseau des PCET au niveau régional afin de garantir leur cohérence et de veiller à une solidarité équitable entre territoires et entre citoyens. La Région s’assure de la compatibilité des actions et plans avec les objectifs du schéma régional et construit ce schéma à partir du travail réalisé dans les PCET des territoires qui la composent. L’État s’assure que l’agrégation des schémas régionaux est cohérente avec les engagements de la France.

3 Contraindre les entreprises dont l’Etat est actionnaire majoritaire ou significatif à l’abandon de tout projet d’exploration, d’extraction ou d’exploitation de ressources fossiles conventionnelles et non conventionnelles, en particulier le charbon, les gaz et huiles de schiste et les sables bitumineux. L’Etat actionnaire garantit l’intérêt général et se doit d’investir via par exemple EDF, GDF-Suez et leurs filiales, et en lien avec les collectivités locales, prioritairement dans les solutions d’avenir comme la modernisation et l’adaptation des réseaux, le développement des énergies renouvelables ou les services d’efficacité énergétique.

4 Favoriser l’appropriation des énergies renouvelables et promouvoir l’investissement citoyen en incitant puis en imposant l’ouverture à hauteur de 20% du capital des projets éoliens ou solaires de plus de 5 MW aux citoyens et/ou aux habitants.