Bilan de 6 mois de déclarations de substances à l’état nanoparticulaire « R-Nano »

Bilan de 6 mois de déclarations de substances à l’état nanoparticulaire « R-Nano »

Pour mieux appréhender la dissémination des nanomatériaux, il est apparu nécessaire d’améliorer la connaissance du marché, aussi bien en termes de substances commercialisées en France, qu’en termes d’usages, de filières d’utilisations concernées, de quantités, etc.

Dans cette optique, la France a décidé d’instaurer une déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire, telles quelles, en mélanges ou dans certains matériaux (loi Grenelle II du 12 juillet 2010).

L’Anses a ainsi été saisie le 11 août 2011 par les ministères en charge de la santé, de l’écologie et du travail, afin de :

• déterminer les paramètres physico-chimiques nécessaires à la caractérisation de l’identité d’un nanomatériau ;

• exprimer les besoins en vue de l’élaboration d’un outil pour le recueil des déclarations ;

• élaborer la base de données et le site Internet dédié à la déclaration.

Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2013 : les premières déclarations, réalisées en 2013, ont couvert les substances à l’état nanoparticulaire fabriquées, importées et/ou distribuées pendant l’année 2012.

Les objectifs de la déclaration

La déclaration nationale permet :

• de mieux connaître les substances mises sur le marché national, leurs volumes et leurs usages,

• de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation,

• d’informer le public et les travailleurs,

• de collecter auprès des déclarants les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de ces substances,

• et, à terme, d’évaluer les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les plus sensibles.

Les grands principes de la déclaration

Les fabricants, les importateurs et les distributeurs sur le territoire national doivent déclarer annuellement, auprès du ministère chargé de l’environnement, via le site Internet dédié www.r-nano.fr, l’identité, les quantités et les usages de ces substances ainsi que l’identité des utilisateurs professionnels à qui elles ont été cédées.

La déclaration doit être effectuée à partir de 100 grammes de substance à l’état nanoparticulaire produite, importée ou distribuée par an.

Les produits concernés par la déclaration sont :

• les substances à l’état nanoparticulaire en l’état,

• les substances à l’état nanoparticulaire contenues dans un mélange sans y être liées,

• les articles destinés à rejeter de telles substances dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

Ce sont ainsi toutes les formes susceptibles de conduire à une extraction ou à une libération de la substance dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation et, par conséquent, à une exposition humaine ou environnementale, qui sont couvertes par ce dispositif.

Bilan de 6 mois de déclarations

L’Anses, gestionnaire du site Internet www.r-nano.fr et de la base de données des déclarations, a transmis au ministère en charge de l’environnement l’analyse de ces données sur la base desquelles le ministère a publié en novembre 2013 un bilan des déclarations soumises au 30 juin 2013.

Les principaux résultats de la déclaration annuelle 2013 des substances à l’état nanoparticulaire produites, importées et distribuées en 2012, sont les suivants :

- 3 409 déclarations ont été déposées

- 670 entités françaises ont soumis au moins une déclaration

Les acteurs français ayant déclaré sont : 22 % d’importateurs, 6 % de producteurs, 68 % de distributeurs et 4 % d’acteurs « autres »,

- 280 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire produites en France en 2012

- 220 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire importées en France en 2012

- Soit un total de 500 000 tonnes de substances à l’état nanoparticulaire déclarées et mises sur le marché en France en 2012

La majorité des acteurs français dans le domaine des substances à l’état nanoparticulaire sont des distributeurs ou des utilisateurs de substances. La production concerne un nombre réduit de déclarants et la part de l’import est non négligeable.

Les données relatives à cette première année de déclarations doivent toutefois être considérées avec précaution. Elles ne reflètent probablement encore qu’une image partielle du marché des substances à l’état nanoparticulaire, du fait de la nouveauté de cette obligation et de la multiplicité et de la diversité des acteurs concernés.

Perspectives

Les données détaillées contenues dans les déclarations sont désormais mises à disposition des organismes scientifiques désignés par décret (décret n°2012-233) à des fins d’évaluation des risques, par exemple dans le cadre d’études épidémiologiques de suivi de cohortes de travailleurs exposés aux nanomatériaux ou d’études de surveillance environnementale.

L’ensemble de ces informations devrait faciliter les travaux des entreprises et des organismes compétents pour la prévention des risques, notamment pour les travailleurs.

Par ailleurs, au-delà des évaluations de substances déjà engagées, l’inventaire doit aider les autorités publiques à cibler d’autres substances qui devront faire l’objet d’une évaluation des risques en se concentrant sur les expositions les plus préoccupantes (populations importantes et/ou sensibles).

Risques liés aux nanomatériaux : un enjeu international

Catégories de substances produites et/ou importées en plus grandes quantités (plus de 100 tonnes)