95 000 primes pour la rénovation des logements, de 1 300 à 3 000 euros…

95 000 primes pour la rénovation des logements, de 1 300 à 3 000 euros…

Inscrit dans le cadre du programme « Rénovation thermique des logements », des primes de 1 300 euros 3 000 euros pourront être versées aux ménages les plus précaires, afin de réaliser des travaux d’isolation et d'installation d’équipements de production d’énergie.

Ce fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat (FSREH), doté de 135 millions d'euros, créé en 2010, vient d’être publié, jeudi dernier, sur le Journal officiel.

Près de 95 000 primes pour la rénovation thermique de logements privés d’ici à 2015 seront versées correspondant à une enveloppe de 135 millions d’euros.

«Il est créé un Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat (FSREH), doté de 135 millions d’euros, qui a pour objet d’aider les ménages propriétaires occupants sous plafonds de ressources à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement», précise le texte d’une convention entre l’Etat et l’Agence de services et de paiement, qui sera chargée de distribuer et gérer cette prime de 1 350 euros.

Les dépenses éligibles sont «les travaux relevant d’au moins deux catégories parmi l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants», précise le texte. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concernent les logements de plus de deux ans, qui constituent la résidence principale de leurs occupants. Les conditions d’attribution de cette prime seront précisées par décret.

Le secteur du bâtiment reste en effet le secteur le plus consommateur d'énergie, avec la moitié de l'énergie finale consommée, et représente la deuxième source pour les émissions de CO2, avec près de 25 % des émissions. Aussi, la loi du 3 août 2009 prévoit de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d’ici à 2020.
Les travaux doivent être réalisés obligatoirement par des professionnels et concernent les logements de plus de deux ans, qui constituent la résidence principale de leurs occupants.
Le texte publié précise que 23 millions d'euros seront engagés dès 2013, puis 69 millions en 2014 et 43 millions en 2015. Sur l'enveloppe totale, 128,5 millions d'euros sont destinés directement au versement de la prime, 6 millions aux coûts de gestion du FSREH et 500.000 euros pour l'évaluation du dispositif.
L'objectif du versement de la prime est de contribuer à la rénovation de plus de 95.000 logements privés d'ici à 2015. Les dépenses éligibles sont "les travaux relevant d'au moins deux catégories parmi l'isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l'installation d'équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants".
Le FSREH aura également pour objet d'aider les ménages propriétaires occupants sous plafonds de ressources à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement. Ainsi, les ménages les plus précaires bénéficierons d'une prime de 3.000 euros contre 1.350 euros dans le schéma commun. La prime pourra être cumulée avec le crédit d’impôts développement durable, qui représente une enveloppe de 262 millions d’euros.

En mars, la ministre du Logement Cécile Duflot avait évoqué un plafond de ressources de 25 000 euros par an pour une personne seule, 35 000 euros pour un couple et 50 000 euros pour un couple avec deux enfants, afin de bénéficier également aux classes moyennes.

Elle avait également souligné que le montant de base de la prime, 1 350 euros, serait «abondé de 3 000 euros» pour les ménages les plus précaires.

François Hollande a présenté le 21 mars un «plan d’urgence» pour le logement qui vise notamment à atteindre 270 000 rénovations en 2014, contre environ 150 000 en 2012, grâce en partie à une aide directe aux ménages effectuant des travaux, sous condition de ressources.

D’ici à 2017, l’objectif du président de la République est d’atteindre 500 000 rénovations par an (dont 380 000 logements privés).

Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre des engagements pris par la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur du bâtiment représente la moitié de l’énergie consommée dans le pays et représente la deuxième source d’émission de gaz carbonique, avec près de 25 % du total.

Par ailleurs, le ministre de l’Ecologie et de l’énergie Philippe Martin a promis qu’il ferait le 5 septembre avec Cécile Duflot «des annonces fortes sur la rénovation thermique des logements», dans un entretien au Nouvel Observateur paru jeudi.

Mais Philippe Martin a refusé de dire à l’hebdomadaire si cela pourrait inclure une baisse de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation thermique, réclamée par la filière du bâtiment.

«Je ne peux pas vous répondre car les arbitrages sont en cours. Et ce n’est pas dans ma nature de renverser la table pour obtenir ce que je souhaite. D’autant que nous devons être très attentifs à rentrer dans les clous des contraintes budgétaires», a précisé Philippe Martin.