Deux outils interactifs pour calculer les aides de l’État destinés aux particuliers investisseurs ou aux futurs propriétaires

Deux outils interactifs pour calculer les aides de l’État destinés aux particuliers investisseurs ou aux futurs propriétaires

Ayant récemment édité un article faisant référence à un panorama des différents dispositifs d’aides à la pierre en cette année 2013, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a développé deux outils interactifs destinés aux particuliers investisseurs ou aux futurs propriétaires, qui les aideront à concrétiser leur projet immobilier en calculant les aides dont ils peuvent bénéficier grâce à deux dispositifs mis en place par le gouvernement en 2013.

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif, entré en vigueur le 1^er janvier, va offrir aux particuliers investisseurs une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 18 % du prix d’achat d’un logement neuf en zone tendue (dans la limite de 300 000 € et d’un plafond d’achat fixé à 5 500 €/m²). En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer inférieur de 20 % au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette mesure devrait permettre d'engager la construction de 40 000 logements en 2013.

Grâce au calculateur, les particuliers investisseurs pourront :

- vérifier que la commune où ils souhaitent investir est concernée par le dispositif ;

- calculer le montant du loyer qu’ils pourront fixer ;

- connaître le plafond de revenus maximal de leurs futurs locataires ;

- évaluer la réduction d’impôt à laquelle ils ont droit.

Une rubrique « Bien investir : mode d’emploi » donnera également une série de conseils pratiques utiles avant d’investir.

Exemple :

Un particulier acquiert un appartement neuf de 65 m² à 210 000€ à Lille (zone B1) le 1er mars 2013 qui respecte la réglementation thermique 2012 : 

- Il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 4 200€ par an pendant neuf ans (soit au total une réduction d’impôt de 37 800 €). Cette réduction fiscale est conditionnée à la mise en location du logement. La première location du logement doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement fini. La réduction d’impôt sera équivalente à 350 € par mois réduisant d’autant son effort d’épargne mensuel.

- En contrepartie, il devra louer ce logement pendant neuf ans dans le respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires. Pour un bail conclu en 2013 et pour un investissement réalisé à cette date, le plafond de loyer mensuel de ce logement sera de 636 € (hors éventuelle modulation locale du loyer par le préfet de région).

Dans quelle région ?

- Les logements doivent se situer en zone A ou B1.

- Les logements situés dans les communes de zone B2 sont éligibles au dispositif à condition qu’ils soient acquis avant le 30 juin 2013 et qu’ils aient fait l’objet d’une demande de permis de construire avant cette date. Après cette date, seules les communes de zone B2 ayant fait l’objet d’un agrément délivré par le préfet de région seront éligibles.

- Les départements et collectivités d’outre-mer sont également éligibles au dispositif. Par dérogation, le taux de réduction de l’impôt y est fixé à 29 %.

 

Nouveau PTZ+ :

La réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) vise à soutenir l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’accès à la propriété pour les ménages modestes, notamment par un renforcement du différé de remboursement de 100 %. Désormais, une famille dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une période de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.

Le calculateur permettra aux futurs propriétaires de savoir s’ils peuvent bénéficier du prêt à taux zéro plus (PTZ+), de connaître le montant et les conditions de remboursement auxquelles ils peuvent prétendre.