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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 06:44
Réorienter la fiscalité de l'UE vers les activités polluantes

Réorienter la fiscalité de l'UE vers les activités polluantes

Alors, que l'UE et les organisations internationales, telles que l'ONU, se penchent actuellement sur des solutions pour relancer l’emploi. En effet, depuis 2008, près de 10 millions de travailleurs, dont de nombreux jeunes, ont perdu leur travail au cours de la crise économique.

L'UE est également confrontée à une crise écologique, avec un taux d'émission de gaz à effet de serre actuellement trois plus élevé que le niveau fixé pour éviter un réchauffement climatique supérieur à 2°C d'ici la fin du siècle par rapport à l'ère préindustrielle, selon l'ONU. En outre, l’UE consomme plus rapidement les ressources qui sont à sa disposition que la capacité de l’environnement à se renouveler.

Les experts cherchent donc à apporter des solutions à cette crise qui est à la fois économique et écologique.

Cette revendication émane du rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur les politiques d’économie verte dans l’Union Européenne. Le rapport encourage les ministres européens à réorienter la fiscalité de l'UE vers les activités polluantes. Jusqu'ici, la crise a retardé la mise en œuvre d'une véritable fiscalité « verte ».

L'Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié cette semaine un rapport sur les réformes fiscales. Les auteurs y expliquent qu’une fiscalité « plus verte » permettrait de créer de l'emploi tout en protégeant l'environnement.

L'agence située au Danemark propose de transférer la fiscalité qui pèse sur le travail vers les activités polluantes : ceci permettrait aux employeurs d’engager plus de travailleurs tout en renforçant la croissance économique.

Les ministres européens se sont rencontrés à Milan, sous la présidence italienne, afin d'aborder les questions climatiques et les enjeux liés à la croissance verte.

« Un système fiscal élaboré avec intelligence peut permettre de réduire la pollution, d’optimiser l'utilisation des ressources, de promouvoir l'emploi, la croissance économique, ainsi que la justice sociale », a expliqué Hans Bruyninckx dans un courriel. À ses yeux, la fiscalité est « un outil sous exploité ».

Actuellement, la fiscalité écologique représente seulement 2,4 %.du PIB de l'UE.

Le rapport contient également d'autres recommandations pour relancer l'économie à travers des dispositifs écologiques. Les auteurs citent par exemple le développement de bien de consommation et de services plus respectueux de l'environnement, à savoir « l'éco-innovation ». Selon le rapport, il existe une corrélation entre les entreprises qui adoptent des produits « éco-innovants », et l'optimisation des ressources dans les pays qui mettent en œuvre ce principe.

Plus d’emplois respectueux de l’environnement

L'AEE affirme que la crise économique a empêché de progresser dans le domaine de la protection environnementale, malgré des tentatives d'insérer des objectifs environnementaux dans des stratégies fiscales de relance économique.

Les ministères sont réticents à imposer une « bureaucratie verte » aux entreprises, car ils craignent que cela ralentisse la reprise économique.

Guy Ryder, le directeur général de l'Organisation internationale du travail, a également interpellé les ministres à Milan sur la question de stratégies pour l'emploi qui ne seraient contraire au respect de l’environnement. Il a par exemple évoqué l'allocation d'investissements plus verts. « Le monde ne doit pas avoir à choisir entre la création d’emplois et la préservation de l’environnement », a précisé Guy Ryder dans un communiqué de presse.

La réunion informelle entre ministres s’est tenue à la suite de propositions de la Commission européenne publiées plus tôt ce mois-ci. Ces mesures sont censées encourager « l'économie circulaire » et fixe des objectifs plus ambitieux en matière de recyclage et proposent la suppression progressive des décharges.

En parallèle, la Commission a publié une série de mesures qui visent à renforcer l'emploi dans des secteurs plus « verts », tels que la gestion de l'eau, des déchets ou encore des énergies renouvelables.

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Published by LV_RM - dans Environnement CO2-CLIMAT Fiscalité Pollutions
5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 06:42
Quid de la fiscalité écologique ?

Quid de la fiscalité écologique ?

Ce jeudi 05 juin devait avoir lieu une séance plénière du Comité pour la fiscalité écologique notamment sur la discussion autour de l’avis proposé par le groupe de travail déchets, mais suite à son report les organisations et associations ont souhaité adresser un communiqué pour manifester leur désapprobation et faire savoir leur mécontentement.

Même si l’avis déchets qui allait être proposé ne satisfaisait pas du tout le Cniid, le désintérêt pour la fiscalité écologique dont fait preuve le gouvernement avec ce nouveau report ajoute au raz-le-bol.

Ainsi, pour les organisations, loin d’être une "fiscalité punitive" comme l’a déclaré la nouvelle ministre de l’Ecologie dès son arrivée, la fiscalité écologique est indispensable pour donner de la cohérence au système et parvenir à des objectifs de préservation des ressources et de réduction des pollutions qu’il est urgent de mettre en œuvre. Sans fiscalité, les objectifs fixés resteront de l’ordre de l’incantation. Sans une taxation de 20 cts par sac, l’Irlande n’aurait par exemple jamais réussi à réduire de 80% sa consommation de sacs plastiques en quelques années.

A un an de la conférence internationale sur le climat à Paris, l’objectif que s’est fixé le gouvernement de rejoindre la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique n’est pas du tout atteint. Pour les organisations, le moment n’est donc pas venu d’enterrer le comité pour la fiscalité écologique, mais plutôt de l’encourager à proposer des mesures justes et efficaces pour le projet de loi de finances pour 2015, à commencer par une trajectoire ambitieuse pour la contribution climat énergie.

Le communiqué, établit La Fondation Nicolas Hulot (FNH), le Réseau action climat (RAC) et le Cniid, précise que la suspension sine die des travaux du comité, à ajouter à celle de l’éco-redevance poids lourd, sont de très mauvais signaux. Et rajoute que « le gouvernement parait se résoudre à une écologie incantatoire quand l’atteinte des objectifs qui seront affichés dans le prochain projet de loi de transition énergétique nécessite tous les leviers à la disposition de l’Etat parmi lesquels la réglementation, l’investissement, mais aussi la fiscalité. Nos organisations demandent à ce que le comité reprenne ses travaux au plus tôt afin de formuler des propositions concrètes pour la loi de finance 2015. »

La mise en suspens de mesures positives pour les ménages

Le comité travaillait à l’adoption d’une série d’avis sur des mesures positives pour les ménages :

- prime à la conversion sur le fioul et sur les vieux véhicules polluants,

- bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique…

Mais également :

sur des propositions pour la suppression progressive des 20 milliards d’euros de subventions à la pollution, d’autant plus choquants dans un contexte d’austérité ou encore à - des réformes sur la fiscalité des déchets, de l’urbanisme comme à des solutions concrètes pour sortir du piège du diesel. Les pics de pollution de l’air connus cet hiver ont montré que le problème de la sous-taxation du diesel, signalé par le Comité l’an passé, restait entier.

Avant la COP 2015, la France toujours très en retard sur ses voisins européens

Ce comité avait été créé suite à la première conférence environnementale pour conseiller le gouvernement dans la transcription opérationnelle de ses engagements sur la transition écologique. Il avait dès lors prouvé son utilité en permettant la mise en place d’une contribution carbone dans les taxes énergétiques. Malheureusement, un an avant la conférence internationale sur le climat à Paris, l’objectif que s’est fixé le gouvernement de rejoindre la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique est loin d’être atteint.

Avis et propositions pour mettre en œuvre une fiscalité verte…

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