XP C08-100-1 norme pour harmoniser les déclarations environnementales d’équipements électriques, électrotechniques et de génie climatique
AFNOR vient de publier la norme XP C08-100-1, voulue et créée par les professionnels en quête de méthodes de référence, afin de délivrer des déclarations environnementales fiables et comparables pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique des bâtiments.
Les professionnels du secteur électrique, électronique et de génie climatique se sont mobilisés pour définir des méthodes harmonisées afin de proposer des données environnementales fiables, transparentes, comparables et vérifiées, comme le souhaitent les acheteurs et prescripteurs du secteur du bâtiment. La disponibilité et la qualité des informations environnementales des constituants du bâtiment sont devenus essentielles, comme le témoignent le développement de labels et de la règlementation.
La norme XP C08-100-1 délivre l’ensemble des indicateurs environnementaux et le format de déclaration nécessaire à leur restitution sous forme de profil environnemental. Compatibles avec les pratiques déjà répandues, notamment les méthodologies du programme PEP ecopassport, qui délivre depuis 2007 un cadre de référence, les procédures et les règles des Catégories de Produit (PCR) spécifiques pour ces matériels, elles se basent sur la norme NF EN ISO 14025, qui précise les principes et modes opératoires des déclarations environnementales de type III.
Cette norme s’adresse plus spécifiquement aux responsables environnement/produits, expert en Analyse Cycle de Vie (ACV) des entreprises en charge de l’élaboration des Profil Environnement Produit (PEP) ou vérificateurs en charge de l’évaluation de la conformité des PEP. Elle leur permettra d’avoir une approche spécifique pour les équipements, qui se différencient des produits de construction [Les méthodes de références pour les déclarations environnementales des produits de construction sont traitées dans la norme européenne NF EN 15804] par :
une grande variété des produits avec des applications multiples nécessitant des définitions d’unité fonctionnelle et de scenarios d’usage spécifiques ; leur constitution avec de nombreux composants et une chaine de fournisseur amont d’une grande complexité ;
unimpactenvironnementalprépondérantenphaseutilisationalorsquecelle-cin’est qu’optionnelle pour les produits ce construction ; un contexte législatif « environnement » dédié, avec entre autres les directives basse-tension, RoHS, WEEE et en particulier la directive ERP « Ecoconception des produits liés à l’énergie ».
Une norme à vocation européenne
Cette norme a été réalisée en cohérence avec la norme européenne NF EN 15978 pour permettre la consolidation des indicateurs environnementaux au niveau du bâtiment (voir le schéma). Elle a le statut de norme expérimentale, au sens où ses recommandations seront remises en question plus rapidement qu’à l’accoutumée, pour tenir compte de la grande évolutivité des besoins et des pratiques. Les professionnels à l’origine de la norme sont mobilisés pour la porter au niveau européen, afin d’établir un référentiel harmonisé, à l’instar de la norme NF EN 15804 relatives aux produits de construction.
Elle alimentera également les travaux européens aujourd’hui envisagés afin d’établir des règles communes applicables a l’ensemble des équipements Electriques ou de génie climatique.
Les professionnels à l’origine de la norme XP C08-100-1
AFNOR, FIF (Fédération des Industries Ferroviaires) ; GIMELEC (Groupement des industries de l'Equipement Electrique, du contrôle-commande et des services associés) ; GIFAM (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager) ; BNPP (Bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie) ; ministère de la Défense, FIEEC (fédération des industries électriques, électroniques et de communication) ; France Telecom ; GIXEL (Groupement des industries de l'interconnexion, des composants et des sous-ensembles électroniques) ; IGNES (Groupement des industries du génie numérique énergétique et sécuritaire) ; LCIE (Laboratoire central des industries électriques) ; SFIB (Syndicat des fabricants de matériels informatiques et bureautiques) ; SYCABEL (syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication) ; Plastic Europe ; FEDEREC (Fédération des entreprises du recyclage).