Au Sénat, la transition énergétique passe par le Nucléaire, pour le reste on verra…

Alors que les décisions pour l’avenir de la transition énergétique se dessinent à l’Hôtel de Roquelaure, la Chambre Haute du Parlement a adopté une résolution déposée au Sénat le 4 décembre 2013 par Jean-Claude Gaudin (UMP - Bouches-du-Rhône) et Ladislas Poniatowski (ratt. UMP - Eure).

Selon le contenu de la proposition de résolution, la "raréfaction des énergies fossiles, l'insécurité dans l'approvisionnement de ces sources d'énergie, la hausse de la facture énergétique, la détérioration de l'environnement dont l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre est l'une des principales manifestations", les auteurs de la présente résolution estiment que la France doit conduire "une politique publique de l'énergie empreinte de vision et de responsabilité", visant à limiter la consommation excessive en combustibles fossiles.
La présente proposition de résolution se prononce donc en faveur :
- Se prononce en faveur de la prolongation de la durée d'exploitation du parc nucléaire actuel, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, afin, d'une part, d'éviter de consacrer des dépenses à la destruction d'emplois et d'un outil de production rentable et sûr et de bénéficier, d'autre part, des délais nécessaires pour effectuer des choix qui nous engageront pour plusieurs décennies ;

- Souhaite la poursuite du programme de remplacement partiel des générateurs nucléaires de deuxième génération par des EPR ainsi que celle du programme de recherche sur les réacteurs de quatrième génération ;

- Souligne que le maintien de l'excellence industrielle et du niveau de recherche français dans le secteur de l'énergie nucléaire, outre le bénéfice qu'en retirera notre pays en termes d'indépendance énergétique et de production d'une énergie de base durablement compétitive, contribuera aussi, à travers le rayonnement des technologies nationales, à soutenir l'effort international de lutte contre le changement climatique et à promouvoir la recherche du plus haut niveau de sûreté de la production d'énergie nucléaire ;

- Rappelant que l'hydroélectricité est la première source nationale d'énergie renouvelable et qu'elle présente un intérêt tout particulier en termes d'ajustement de l'offre et de stockage de l'énergie, insiste sur la nécessité d'un renouvellement rapide des concessions hydroélectriques, pour permettre de moderniser l'outil de production et d'optimiser la valorisation de la ressource hydraulique, mais aussi pour faire bénéficier les collectivités publiques d'une redevance représentative de la rente des concessions amorties ;

- Estime nécessaire de prendre en compte les interrogations relatives au coût du soutien accordé au développement de nouvelles filières de production d'énergie issue de sources renouvelables et aux modalités de son financement, d'examiner ce coût à l'aune de son impact sur le prix de l'énergie, sur la construction de nouvelles filières industrielles, sur l'emploi, sur l'équilibre de la balance commerciale, et en fonction de l'apport potentiel de ces nouvelles filières à notre indépendance énergétique ;

- Juge souhaitable de cibler l'effort nécessaire sur les filières les plus compétitives et de soutenir par ailleurs la recherche pour développer des technologies nouvelles et favoriser l'émergence de solutions innovantes et compétitives aux problèmes du stockage de l'énergie et du développement de réseaux intelligents ;

- Souhaite également que soit soutenu l'effort de production de chaleur renouvelable et que soit mise à profit l'expertise développée en ce domaine par les collectivités territoriales ;

- Estime en tout état de cause indispensable, pour éviter les pointes de consommation et dans la perspective du développement d'énergies intermittentes, de mettre en place le plus rapidement possible le mécanisme de capacité prévue par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation des marchés de l'énergie ;

- Préconise une orientation prioritaire de la politique de maîtrise de la consommation d'énergie vers l'amélioration de l'efficacité énergétique des processus de production, des biens de consommation, des secteurs du bâtiment et des transports, afin que cette politique contribue aussi à la croissance économique, à la compétitivité, au développement des territoires et à l'emploi en s'appuyant sur l'innovation, la mise en place de filières industrielles, la formation professionnelle et l'information des consommateurs ;

- Attire l'attention sur la nécessité de prendre en compte les charges résultant pour les collectivités territoriales et les ménages de l'effort d'équipement nécessaire à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des transports.

Analyse par groupes politiques

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (131)

Pour : 131

Groupe socialiste et apparentés (127)

Contre : 127

Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (32)

Pour : 30

Abstention : 1 - Mme Valérie Létard

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Chantal Jouanno

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Contre : 20

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (19)

Pour : 12

Contre : 3 - MM. Alain Bertrand, Christian Bourquin, Raymond Vall

Abstentions : 4 - MM. Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, Mme Françoise Laborde, M. Jean-Pierre Plancade

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

Pour : 6

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